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El Salvador : exigences qu'une personne mineure doit satisfaire pour obtenir un passeport et quitter son pays sans la permission de ses deux parents

L'information suivante a été fournie par le personnel de l'ambassade de la République d'El Salvador au cours d'un entretien téléphonique du 30 mai 2003 et s'ajoute à l'information fournie dans SLV39472.E du 1er octobre 2002.

La nationalité salvadorienne se transmet des parents aux enfants; ces derniers ne l'obtiennent pas simplement en venant au monde en El Salvador. Une personne mineure doit donc avoir une mère salvadorienne ou un père salvadorien pour pouvoir obtenir un passeport salvadorien. En outre, pour l'obtenir, elle doit présenter un acte de naissance et deux photographies, remplir un formulaire de demande et payer des frais. Les mineurs de moins de 12 ans ne signent pas leurs passeports; ce sont ceux qui exercent légalement l'« autorité parentale » (patria potestad) sur eux qui doivent le faire, qu'ils en aient ou non la garde. Les mineurs de 12 ans et plus doivent signer leurs passeports lors de la délivrance.

Les frais à payer pour l'obtention d'un passeport sont plus élevés si la demande est faite à l'extérieur d'El Salvador, à une ambassade ou un consulat, qu'au pays même. Dans ces cas, la période d'attente est également plus longue (au moins trois semaines) car les passeports sont préparés en El Salvador et renvoyés à l'ambassade ou au consulat pour qu'ils les délivrent.

En vertu de la loi, les mineurs ne peuvent quitter le El Salvador sans l'autorisation certifiée de tous ceux qui ont une autorité parentale sur eux. Les parents séparés ou divorcés continuent habituellement à se partager l'autorité parentale légale sur leurs enfants. Il arrive cependant que l'un des parents perde l'autorité parentale légale en raison d'une décision judiciaire; dans ces cas, par exemple, un seul parent peut exercer l'autorité parentale légale sur son enfant mineur, qui a besoin de sa seule autorisation pour se rendre dans d'autres pays. Le parent qui exerce seul l'autorité parentale légale sur un enfant mineur doit avoir un document officiel attestant qu'il ou elle est le seul parent à exercer l'autorité parentale sur son enfant mineur, document qui peut être montré aux autorités avant de voyager. Les parents adoptifs d'un enfant salvadorien devraient également avoir des documents officiels attestant leur autorité parentale légale sur leur enfant adopté.

Une autorisation parentale certifiée pour le voyage d'un mineur ou d'une mineure consiste en un « acte notarié » (acta notarial) signé par les personnes qui exercent une autorité parentale légale sur le mineur ou la mineure. Si ces personnes se trouvent en El Salvador, c'est un notaire public qui devra délivrer le document et le mineur ou la mineure devra le présenter à la Direction générale des migrations (Dirección General de Migración) avant de voyager. Si la personne exerçant une autorité parentale légale sur un mineur ou une mineure n'est pas en El Salvador, cette personne devra signer un document de ce type à un consulat ou une ambassade d'El Salvador.

Pour pouvoir se rendre dans d'autres pays, une personne mineure doit obtenir l'autorisation parentale de tous les adultes qui exercent une autorité parentale légale sur elle, mais elle n'a pas besoin de cette autorisation pour se voir délivrer un passeport à son nom.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

El Salvador. 30 mai 2003. Ambassade de la République d'El Salvador, à Ottawa. Entretien téléphonique avec le personnel.