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El Salvador : rôle et zone d'opération des ex-patrouilleurs et réponse de l'État (2000-mars 2003)

Selon le Weekly News Update on the Americas (WNUA), les ex-patrouilleurs (ex-patrulleros) sont des [traduction] « anciens combattants appartenant à des unités paramilitaires parrainées par le gouvernement » (4 déc. 2001) qui, pendant la guerre anti-insurrectionnelle de 1980-1992, se sont joints à l'armée nationale pour lutter contre les guérilleros de gauche du Front Farabundo Marti de libération nationale (Farabundo Marti para la Liberacion Nacional - FMLN) (WNUA 28 oct. 2001). Depuis la signature des accords de paix en 1992, les ex-patrouilleurs demandent dédommagement au gouvernement pour avoir participé au conflit (ibid. 13 mars 2000; ibid. 15 juill. 2001; ibid. 28 oct. 2001).

En juin 2001, après des années de protestations parfois violentes (ibid. 13 mars 2000), l'Assemblée législative a [traduction] « adopté un décret qui allouait 1 000 $ en dédommagement à chacun des 37 681 patrouilleurs ayant servi dans les rangs de l'armée » (ibid. 15 juill. 2001). Cependant, le 8 juillet 2001, le président salvadorien, Francisco Flores, [traduction] « a opposé son veto au décret, au motif que les ex‑patrouilleurs obtiendraient ainsi de "l'argent facile" au lieu d'effectuer du "travail responsable"; le nombre d'ex-patrouilleurs en cause faisait aussi l'objet d'une controverse (ibid.).

À la suite d'un affrontement violent entre la police et les ex-patrouilleurs lors d'une manifestation dans le centre-ville de San Salvador en octobre 2001 (ibid. 28 oct. 2001), le gouvernement aurait conclu un accord afin de dédommager les ex‑patrouilleurs (ibid. 9 déc. 2001). Au lieu de leur verser le montant forfaitaire de 1 000 $, le gouvernement a proposé aux ex-patrouilleurs de choisir l'une des quatre options suivantes :

[traduction]

un programme de transfert de terres offrant au vétéran un terrain (la taille étant fonction de la qualité du sol), en plus de crédits agricoles d'une valeur de 3 000 colones (330 $) à un taux d'intérêt peu élevé; une subvention pour construire une maison; une pension de cinq ans; ou une bourse d'études en formation technique (ibid.).

Dans un article daté du 29 août 2002, La Prensa Grafica annonce que 648 ex‑patrouilleurs ont reçu des parcelles de terrain grâce au programme de solidarité rurale de l'Institut salvadorien de la réforme agraire (Instituto Salvadoreno de Transformacion Agraria - ISTA). Selon le président de l'ISTA, Miguel Tomas Lopez, plus de 10 800 ex‑patrouilleurs ont profité de ce programme et l'on a estimé que d'ici la fin de 2002, 7 200 ex‑patrouilleurs supplémentaires recevraient des « lopins » (solares) de terre (La Prensa Grafica 29 août 2002). Il semble que les 648 ex-patrouilleurs originaires des municipalités d'Atiquizaya, d'Ahuachapan, de Turin, de San Lorenzo et de certains secteurs d'El Refugio auraient reçu des lopins de terre dans les coopératives de La Labor, à Ahuachapan, et d'El Obrajuelo, à San Lorenzo (ibid.). De surcroît, chaque ex-patrouilleur doit verser 500 colones [84,36 $CAN (Oanda 31 mars 2003)] afin de compenser les frais d'authentification et de mesure des terrains (ibid.).

En septembre 2002, La Prensa Grafica a signalé que plus d'une centaine d'ex‑patrouilleurs avaient manifesté pacifiquement devant les bureaux de l'ISTA, à San Miguel, afin de garantir que le gouvernement respecte l'accord de dédommagement (29 sept. 2002). Un chef des ex-patrouilleurs, Francisco Javier Moreira, a fait valoir que plus de 3 000 ex-patrouilleurs attendaient toujours de recevoir leur terrain et il a déclaré que l'ITSA entravait le processus de transfert de terres (La Prensa Grafica 29 sept. 2002). Levi Platero, directeur administratif du bureau régional de l'Est de l'ITSA, a nié l'accusation et a ajouté que tout était en place afin de respecter l'engagement du gouvernement (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Oanda.com. 31 mars 2003. « FXCheatSheet: El Salvador Colon (SVC) to Canadian Dollar (CAD) ». <http://www.oanda.com/convert/cheatsheet?exch=SVC&expr=CAD&result=1> [Date de consultation : 31 mars 2003]

La Prensa Grafica [San Salvador]. 29 septembre 2002. Wilmer Lizama. « San Miguel: Ex patrulleros exigen al ISTA entrega de parceles de tierras ». <http://www.internerdos.com/print.cfm?urlpath=http://archive.laprensa.com.sv/20020929/departamentos/pais2.asp> [Date de consultation : 31 mars 2003]

____. 29 août 2002. Omar Moran. « Ahuachapan: 648 ex patrulleros reciben tierras ». <http://www.internerdos.com/print.cfm?urlpath=http://archive.laprensa.com.sv/20020829/departamentos/pais6.asp> [Date de consultation : 31 mars 2003]

Weekly News Update on the Americas [New York]. 9 décembre 2001. No 619. « El Salvador: Strikers Free, Ex-Paras Settle ». (NEXIS)

____. 28 octobre 2001. No 613. « El Salvador: Ex-Patrollers Clash with Police ». (NEXIS)

____. 15 juillet 2001. No 598. « El Salvador: Ex-Patrollers Win Pact ». (NEXIS)

____. 13 mars 2000. No 518. « Salvadoran Strike: "Prewar Drums"? ». (NEXIS)

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

El Diario de Hoy [San Salvador]

Periodistas Frente a la Corrupcion

Proceso [San Salvador]

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