• Text size  | | |
• Email this document
• Printable version

El Salvador : information sur les modifications apportées au document d'identité unique (Documento Tnico de Identidad - DUI) et sur sa délivrance

Document d'identité unique (Documento Tnico de Identidad – DUI)

La loi spéciale réglementant la délivrance du document d'identité unique (Ley Especial Reguladora de la Emisión del Documento Tnico de Identidad), publiée en octobre 2001, régit la délivrance du DUI, lequel a remplacé la carte d'identité personnelle (Cédula de Identidad Personal – CIP) (El Salvador 18 oct. 2001, art. 5). Selon la loi spéciale, le DUI, obligatoire pour tous les adultes salvadoriens (ibid., art. 4), est le document officiel permettant d'établir l'identité des Salvadoriens – dans les secteurs privé et public, au pays et à l'étranger – dans les affaires qui touchent le Salvador (ibid., art. 3), notamment le droit de vote (NOTIMEX 10 oct. 2006).

Le 12 juin 2008, dans un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant consulaire de l'ambassade du Salvador à Ottawa a décrit l'aspect et les renseignements contenus dans le DUI. La carte, qui est multicolore, contient plusieurs dispositifs de sécurité; elle est également ornée des armoiries et du drapeau salvadoriens et contient une photo du titulaire (El Salvador 12 juin 2008). La carte porte également un numéro et une date d'expiration, et indique le nom complet du titulaire (ainsi que le nom de ses parents), son lieu de naissance, son adresse personnelle, sa profession, sa situation de famille et son groupe sanguin (ibid.). Le représentant consulaire a ajouté que la carte peut être lue de manière électronique (ibid.).

Validité du DUI

En vertu de la loi spéciale, le registre national des personnes (Registro Nacional de las Personas Naturales – RNPN) était tenu de commencer la délivrance du DUI le 1er novembre 2001 (El Salvador 18 oct. 2001, art. 5). Selon cette loi, la période de validité du DUI est de cinq ans à partir du mois où il est délivré (ibid., art. 4). Les citoyens qui veulent obtenir ou renouveler un DUI doivent présenter une demande dans le mois de leur naissance (ibid.).

En novembre 2006, l'assemblée législative a publié un décret prorogeant la validité du DUI de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2009 (El Diario de Hoy 7 juill. 2007; La Prensa Gráfica 24 sept. 2007). En juillet 2007, certains députés se sont dits préoccupés par ce décret puisque des Salvadoriens affirmaient éprouver des difficultés à voyager munis de DUI qui étaient [traduction] « "techniquement expirés" » (ibid. 24 juill. 2007).

Selon le représentant consulaire, le DUI peut être utilisé pour se rendre dans les pays limitrophes, comme le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua (El Salvador 12 juin 2008).

Procédures de demande

La loi spéciale permettait aux citoyens d'obtenir gratuitement un DUI s'ils en faisaient la demande dans le mois de leur naissance, entre le 1er novembre 2001 et le 31 octobre 2002; après cette date, ils doivent acquitter des frais de demande de huit dollars américains (El Salvador 18 oct. 2001, art. 7).

DOCUSAL, la compagnie privée mandatée par le gouvernement pour produire et distribuer les DUI, délivre les documents au Salvador depuis novembre 2001 et aux États-Unis depuis septembre 2006 (La Prensa Gráfica 24 juill. 2007). Au Salvador, les DUI sont délivrés gratuitement aux personnes qui présentent une demande pour la première fois, après quoi des frais de 10,31 dollars américains sont exigés pour le remplacement ou la modification du document (DOCUSAL s.d.b). Des frais de 35 dollars américains sont exigés pour tous les DUI délivrés aux États-Unis (ibid.).

Les Salvadoriens qui viennent tout juste d'atteindre l'âge de la majorité (18 ans) et qui demandent un DUI pour la première fois doivent présenter un formulaire de demande dûment rempli ainsi qu'un acte de naissance original (délivré dans l'année précédant la date de présentation de la demande) à l'un des centres de distribution de DUI, ou Duicentro (ibid. s.d.c). Les demandeurs doivent également présenter l'un des documents suivants : une carte d'identité de mineur (Carné de Minoridad); un passeport (s'il s'agit d'un passeport étranger, le demandeur doit présenter l'original et une copie de ce dernier, et être accompagné de deux membres de sa famille munis de leur DUI respectif à titre de témoins); un permis de conduire valide (ibid.). Les demandeurs qui ne possèdent aucun des trois documents susmentionnés doivent être accompagnés d'un parent possédant un DUI (ibid.).

Les demandeurs qui souhaitent obtenir leur premier DUI, mais qui sont âgés de plus de 18 ans, doivent présenter un formulaire de demande dûment rempli, un acte de naissance original (délivré dans l'année précédant la date de présentation de la demande) et l'un des quatre documents suivants : une CIP ou un certificat de carte d'identité (Certificación de Cédula de Identidad); une carte d'identité électorale (Carné Electoral); un permis de conduire valide; un passeport (s'il s'agit d'un passeport étranger, le demandeur doit présenter l'original et une copie de ce dernier, et être accompagné de deux membres de sa famille munis de leur DUI respectif à titre de témoins) (ibid.). Les demandeurs entrant dans cette catégorie qui sont âgés de plus de 25 ans et qui n'ont jamais possédé de CIP doivent présenter un document signé et estampillé par la municipalité ayant délivré leur acte de naissance et être accompagné de deux membres de leur famille munis de leur DUI respectif à titre de témoins (ibid.).

Les personnes qui souhaitent remplacer ou faire modifier leur DUI doivent présenter ce qui suit : un reçu de paiement des frais (disponible dans les institutions financières), un formulaire de demande dûment rempli et l'ancien DUI (ibid.). Les demandeurs qui souhaitent faire modifier leur DUI doivent également fournir les documents justificatifs appropriés, comme un acte de mariage ou de divorce, une preuve de groupe sanguin fournie par un laboratoire clinique ou une accréditation décernée par une association professionnelle (ibid.).

Le site Internet de DOCUSAL énumère 15 Duicentros situés au Salvador, dans les villes suivantes : Ahuachapán, Chalatenango, Cojutepeque, San Francisco Gotera, San Miguel, San Salvador, Santa Ana, Santa Tecla, San Vicente, Sensuntepeque, Sonsonate, Soyapango, La Unión, Usulután et Zacatecoluca (DOCUSAL s.d.a). Le site Internet fournit également la liste de trois Duicentros aux États-Unis : Central Islip (New York), Los Angeles et Woodbridge (Virginie) (ibid.). En 2006, un article de l'ACAN-EFE, agence de nouvelles indépendante en lien avec l'Agencia Centroamericana de Noticias (ACAN) et l'EFE d'Espagne, annonçait la mise sur pied de nouveaux Duicentros dans d'autres villes américaines, comme San Francisco, Chicago et Houston (ACAN-EFE 17 août 2006).

Le représentant consulaire de l'ambassade du Salvador à Ottawa a déclaré qu'il est impossible de se procurer un DUI auprès de l'ambassade ou de tout consulat au Canada (12 juin 2008).

Délivrance du DUI

En 2005, DOCUSAL a commencé à faire l'objet de critiques puisque cette année-là, le RNPN a dû remplacer 68 227 DUI dont la qualité était jugée inférieure aux normes (La Prensa Gráfica 24 juill. 2007). DOCUSAL s'est également attiré des critiques en raison des longues périodes d'attente pour les demandeurs souhaitant se procurer un DUI à un Duicentro (ibid.). En février 2008, le quotidien salvadorien Diario Co Latino a signalé des plaintes formulées par des citoyens et des législateurs au sujet de DOCUSAL qui imposait des frais aux Salvadoriens souhaitant remplacer leur DUI endommagé, et ce, malgré les protestations selon lesquelles les documents étaient de [traduction] « piètre qualité »; pourtant, DOCUSAL était légalement tenu de remplacer les documents de piètre qualité (8 févr. 2008).

Problèmes de distribution du DUI

En mars 2006, l'Agence France-Presse (AFP) a signalé que la police avait arrêté huit personnes ayant présenté deux DUI afin de voter à deux endroits différents, soit à Apopa et à San Cayetano Istepeque (AFP 12 mars 2006).

En mai 2008, La Prensa Gráfica a souligné que le RNPN avait enregistré 4 101 937 Salvadoriens en possession d'un DUI, alors que le recensement national en avait dénombré seulement 3 265 021, ce qui représentait un écart de 836 916 personnes; le président du RNPN, Juan José Guerrero, a suggéré que cet écart était partiellement attribuable à des difficultés techniques (22 mai 2008).

En mai 2008, une enquête a révélé que plus de 100 000 des DUI répertoriés dans le registre électoral (Registro Electoral) n'étaient associés à aucune personne inscrite sur la liste électorale établie par le conseil de surveillance des élections (Junta de Vigiliencia Electoral – JVE), liste contenant des données sur tous les Salvadoriens qui ont le droit de voter (La Prensa Gráfica 27 mai 2008). Les autorités ont répondu que ces écarts étaient normaux, mais le front démocratique salvadorien (Frente Democrático Salvadoreño – FDR) a exigé que le tribunal électoral suprême (Tribunal Supremo Electoral) ouvre une enquête sur la non-concordance des données (ibid.). Aucune autre information en ce sens ni aucun renseignement additionnel n'ont pu être trouvés parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

ACAN-EFE [Panama]. 17 août 2006. « El Salvador: President Saca Confirms US Trip to Promote TPS Registration ». (Dialog)

Agence France-Presse (AFP). 12 mars 2006. « Policía detiene a salvadoreños acusados de fraude electoral ». (Factiva)

Diario Co Latino [San Salvador]. 8 février 2008. Claudia Solórzano. « Ciudadanía exige se cumpla reposición de DUI ». <http://www.diariocolatino.com/es/20080208/nacionales/51998> [Date de consultation : 28 mai 2008]

El Diario de Hoy [San Salvador]. 7 juillet 2007. Katlen Urquilla. « Retroceso en prórroga de los DUI ». <http://www.elsalvador.com/mwedh/nota/innerHTMLprint.asp> [Date de consultation : 28 mai 2008]

DOCUSAL. S.d.a. « Duicentros por Departamento ». <http://www.dui.com.sv/dui/duicentros.html> [Date de consultation : 6 juin 2008]
_____. S.d.b. « Formas de Pago ». <http://www.dui.com.sv/dui/pagos.html> [Date de consultation : 10 juin 2008]
_____. S.d.c. « Requisitos ». <http://www.dui.com.sv/dui/requisitos.html> [Date de consultation : 28 mai 2008]

NOTIMEX (Agencia Mexicana de Noticias) [Mexico]. 10 octobre 2006. « Celebrarán foro de salvadoreños residentes en el exterior ». (Factiva)

La Prensa Gráfica [San Salvador]. 27 mai 2008. Gabriel Labrador et Amadeo Cabrera. « Temen existencia de DUI fantasmas ». <http://www.laprensagrafica.com/nacion/1067969.asp> [Date de consultation : 28 mai 2008]
_____. 22 mai 2008. Gabriel Labrador. « RNPN admite fallos en su base de datos ». <http://www.laprensagrafica.com/lodeldia/20080522/16923.asp> [Date de consultation : 28 mai 2008]
_____. 24 septembre 2007. Milton Grimaldi. « Contrademanda de DOCUSAL por $16 mill ». <http://archive.laprensa.com.sv/20070924/nacion/879707.asp> [Date de consultation : 28 mai 2008]
_____. 24 juillet 2007. Salvador Martínez. « A licitación emisión de DUI ». <http://archive.laprensa.com.sv/20070724/nacion/829982.asp> [Date de consultation : 28 mai 2008]

El Salvador. 12 juin 2008. Ambassade de la République d'El Salvador à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.
_____. 18 octobre 2001. Corte Suprema de Justicia de El Salvador – Centro de Documentación Judicial. Ley Especial Reguladora de la Emisión del Documento Tnico de Identidad. <http://www.csj.gob.sv/leyes.nsf/ed400a03431a688906256a84005aec75/ d35d879d0b5f8a3a06256d02005a3a74?> [Date de consultation : 28 mai 2008]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ambassade d'El Salvador à Washington; Amnesty International (AI); British Broadcasting Corporation (BBC); Centro de Intercambio y Solidaridad (CIS); El Salvador – Ministerio de Relaciones Exteriores de la República de El Salvador; États-Unis – Department of State; European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Human Rights Watch (HRW); Registro Nacional de las Personas Nacionales (RNPN); World News Connection (WNC).