Réponse du Gouvernement de la Belgique au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Belgique du 23 au 27 avril 2012
- Document source:
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Date:
13 December 2012
Réponse du Gouvernement de la Belgique au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
relatif à sa visite effectuée en Belgique du 23 au 27 avril 2012
Comments:
Le Gouvernement de la Belgique a autorisé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en avril 2012 figure dans le document CPT/Inf (2011) 36.
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