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| Title | Rapport du groupe de travail sur les solutions et la protection |
| Publisher | UN High Commissioner for Refugees |
| Publication Date | 11 October 1991 |
| Citation / Document Symbol | No. 66 (XLII) - 1991 |
| Related Document | Report of the Working Group on Solutions and Protection |
| Cite as | UN High Commissioner for Refugees, Rapport du groupe de travail sur les solutions et la protection, 11 October 1991, No. 66 (XLII) - 1991, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae68c442f.html [accessed 17 February 2012] |
| Comments | 42e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, Supplément No 12A (A/46/12/Add.1). Conclusion adoptee par le Comite executif du Programme du Haut Commissaire sur la recommandation du Sous-comite sur la protection internationale. |
Rapport du groupe de travail sur les solutions et la protection
Le Comité exécutif, Acceptant avec reconnaissance le Rapport du Groupe de travail sur les solutions et la protection à la quarante-deuxième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire (Doc.EC/SCP/64);a) Décide de demander au Haut Commissaire de convoquer des réunions du Sous-comité plénier sur la protection internationale entre les sessions, selon les besoins, afin de poursuivre les débats constructifs sur les questions laissées en suspens dans le rapport du Groupe de travail ainsi que sur d'autres questions pertinentes en matière de protection, et de chercher à réaliser un consensus sur un suivi axé sur l'action, si besoin est, du rapport, de ses recommandations et d'autres questions pertinentes;
b) Reconnaît, à cet égard, que le Sous-comité se doit de faire appel, le cas échéant, aux compétences extérieures;
c) Décide, en outre, de demander au Haut Commissaire de présenter un rapport à la quarante-troisième session du Comité exécutif sur les progrès des délibérations au sein du Sous-comité.
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