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| Title | Dispositions envisagées pour étendre la portée ratione personae de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés: Additif |
| Publisher | UN High Commissioner for Refugees |
| Publication Date | 24 October 1966 |
| Citation / Document Symbol | A/AC.96/346/Add.1 |
| Reference | COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE Seizième session |
| Cite as | UN High Commissioner for Refugees, Dispositions envisagées pour étendre la portée ratione personae de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés: Additif, 24 October 1966, A/AC.96/346/Add.1, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae68be92.html [accessed 18 February 2012] |
Dispositions envisagées pour étendre la portée ratione personae de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés: Additif
Depuis que le document ci-dessus a été publié, le Haut Commissaire a reçu une réponse du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande à sa lettre du 13 octobre 1965 (voir le paragraphe 9). Il y a donc lieu d'ajouter le texte suivant à l'Annexe 1 du document susvisé :
NOUVELLE-ZELANDE
"Le Gouvernement est d'accord sur le protocole envisagé pour étendre la portée ratione personae de la Convention de 1951".
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