Réforme des procédures d’asile en Grèce : davantage doit être fait

Selon un rapport sur la situation au dernier trimestre 2014, le HCR recommande que les Etats de l’UE ne procèdent plus à aucune expulsion de demandeurs d’asile vers la Grèce.

GENÈVE, 30 janvier (HCR) – Le HCR s’est félicité vendredi de la réforme sur la procédure d’asile en Grèce, et ce lors d’une période de difficultés économiques et politiques dans ce pays de l’Europe du Sud. Toutefois davantage doit être fait.

Le rapport est fondé sur une évaluation effectuée durant le dernier trimestre 2014. Déjà en 2008, une première recommandation avait été émise sur le fait que les demandeurs d’asile ne devraient pas être expulsés vers la Grèce. Cette recommandation est donc réitérée dans le rapport publié aujourd’hui. La recommandation s’applique aux expulsions bilatérales entre pays, ainsi qu’aux transferts effectués dans le cadre du règlement de l’UE dit de Dublin – qui détermine le pays dans lequel une demande d’asile est examinée.

L’année dernière, la Grèce était l’un des pays de la Méditerranée qui a été le théâtre d’une augmentation spectaculaire des arrivées de réfugiés et de migrants par la mer. En tout, près de 43 500 personnes sont arrivées après une traversée maritime, soit une augmentation de 280% par rapport à l’année 2013. Environ 60% des arrivants étaient des Syriens, mais d’autres ressortissants sont également arrivés en nombre : des Afghans, des Somaliens et des Erythréens. Beaucoup d’entre eux continuent leur voyage vers d’autres Etats de l’UE.

Parmi les principaux problèmes du système d’asile en Grèce, il y a notamment des difficultés à accéder à la procédure d’asile, un arriéré permanent de cas non résolus selon l’ancienne procédure, un risque de détention arbitraire, des conditions d’accueil insuffisantes, un manque d’identification et de soutien pour les personnes ayant des besoins spécifiques, des refoulements à la frontière, des inquiétudes sur les perspectives d’intégration et de soutien pour les réfugiés, et enfin la xénophobie et la violence raciste.

L’obtention du statut de réfugié demeure difficile d’abord en raison d’un manque de bureaux régionaux pour le traitement des demandes d’asile et un manque de personnel dans les services pour l’octroi d’asile. Une personne qui veut demander le statut de réfugié et qui ne peut s’enregistrer ou omet de le faire rapidement peut être menacée de retour et, potentiellement, refoulement – ce qui veut dire être expulsé vers un pays où sa vie ou sa liberté pourraient être en danger.

Malgré les efforts des autorités pour traiter un arriéré de quelque 37 000 procédures d’appel en application de l’ancienne procédure, les retards demeurent dans le traitement des dossiers de demande d’asile. Les personnes qui souhaitent demander l’asile peuvent être détenues sans aucune évaluation individuelle ni qu’aucune alternative à la détention ne soit examinée. D’autres personnes ayant déposé des demandes d’asile et qui sont en détention y restent au moins jusqu’à ce que leur demande d’asile soit enregistrée, ce qui peut durer des mois.

L’hébergement des demandeurs d’asile est rare et les services sont insuffisants. C’est particulièrement préoccupant pour les personnes vulnérables, comme les enfants non accompagnés et séparés ainsi que les femmes célibataires. Bien que la législation nationale stipule qu’une attention particulière et la priorité devraient être données à l’identification, l’assistance et la protection de ces groupes, c’est difficile en pratique. Les ONG qui gèrent les centres d’accueil existants pour les demandeurs d’asile et les enfants non accompagnés sont sous-financées et il y a un risque réel de cessation de certains services.

William Spindler, porte-parole du HCR, a indiqué aux journalistes à Genève vendredi que le HCR est également préoccupé par des informations faisant état de pratiques à la frontière qui pourraient menacer la vie des réfugiés et des migrants. « Nous continuons à communiquer des informations faisant état d’expulsions non officielles (« refoulements ») aux frontières terrestres et maritimes entre la Grèce et la Turquie », a-t-il indiqué.

L’intensification des mesures de contrôle mises en place depuis 2010 a donné lieu à une diminution du nombre des personnes qui essaient d’entrer par la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie. Les entrées par la mer ont augmenté.

Les perspectives d’intégration et les mesures de soutien envers les réfugiés sont pratiquement inexistantes. Beaucoup sont marginalisés ou exclus en l’absence de mesures concrètes pour l’intégration. De plus, les réfugiés sont confrontés à des difficultés considérables dans le domaine du regroupement familial, un droit qui est refusé à toutes les personnes bénéficiant d’un titre de séjour avec protection subsidiaire.

Trouver un logement est particulièrement difficile. Il n’y a pas d’installations spécifiques pour le logement social ou d’autres formes de soutien. De plus, il n’existe aucune stratégie nationale ciblée pour promouvoir l’emploi des réfugiés et, par conséquent, beaucoup sont confrontés à une vie dans la misère.

La protection et l’intégration est par ailleurs entravées par la xénophobie et la violence raciste contre les migrants et les réfugiés. Par exemple, le Réseau d’enregistrement des violences racistes (RVRN), un réseau de coordination d’organisations de la société civile appuyé par le HCR, a enregistré 65 incidents durant les neuf premiers mois de 2014, avec des attaques physiques dans les lieux publics contre les migrants et les réfugiés du fait de la couleur de leur peau et de leur origine ethnique.

Le nombre réel d’incidents pourrait être beaucoup plus élevé, car seule une petite fraction d’entre eux sont signalés. Les autorités grecques ont adopté une série de réformes et d’actions pour enregistrer, poursuivre et prévenir ces crimes plus efficacement. Toutefois, les réfugiés et les migrants continuent de subir des violences verbales et physiques qui restent impunies.

Le HCR continuera de travailler avec les autorités grecques pour répondre à ces problèmes et encourager les Etats membres et les institutions de l’UE à apporter leur soutien à la Grèce.

Le rapport « Observations du HCR sur la situation actuelle de l’asile en Grèce » (en version anglaise) peut être consulté ici : http://www.refworld.org/docid/54cb3af34.html