Le HCR publie une étude détaillée assortie de recommandations sur l’apatridie en Suisse

Tofik, Kurde d’origine syrienne né Ajanib, n’était pas reconnu en tant que citoyen dans son pays. L’apatridie l’a conduit à quitter son pays pour rejoindre la Suisse, où il a obtenu des documents d’identité officiels. © UNHCR/Mark Henley

L’apatride affecte les personnes dépourvues de nationalité. Afin de documenter cette réalité méconnue, le HCR a mené une étude inédite sur la situation des apatrides en Suisse. 

Celle-ci est publiée aujourd’hui et présentée à l’occasion d’un évènement public au Forum Politique de Berne (Käfigturm, dès 15h30), en parallèle à une série de recommandations adressées aux autorités suisses.

Les principales recommandations du HCR:

– Améliorer l’identification et la reconnaissance des apatrides en Suisse

L’étude conclut qu’il convient tout d’abord d’améliorer le dispositif permettant d’assurer l’identification et la reconnaissance des personnes apatrides en Suisse. Elle pose en effet le constat d’une pratique de reconnaissance de l’apatridie particulièrement restrictive, qui n’est pas entièrement conforme au droit international. A l’inverse de la procédure d’asile, la procédure actuelle de reconnaissance de l’apatridie en Suisse n’est actuellement régie par aucune législation spécifique. Le droit suisse ne garantit ainsi actuellement ni audition, ni assistance – ni même une autorisation de séjour formelle pour la durée de la procédure – aux personnes faisant une demande en reconnaissance de l’apatridie.

«Même si de nombreux droits prévus par les instruments internationaux sont garantis aux personnes apatrides une fois leur statut officiellement reconnu, les lacunes législatives existantes conduisent à un défaut de sécurité juridique qui peut compliquer l’accès à la procédure de reconnaissance de l’apatridie en Suisse», commente Anja Klug, Représentante du HCR en Suisse et au Liechtenstein.

L’étude du HCR constate aussi qu’une sensibilisation plus poussée des autorités – notamment cantonales – et des autres acteurs clés du domaine permettrait d’assurer un meilleur accès à l’information des personnes potentiellement apatrides et faciliterait d’autant leur accès à la procédure de reconnaissance.

– Faciliter la réduction des cas d‘apatridie

Concernant la recherche de solutions durables permettant de réduire l’apatridie et d’y mettre un terme, l’étude souligne en outre que la naturalisation facilitée – accessible uniquement aux enfants apatrides à ce jour, et non aux adultes – impose des conditions globalement plus strictes que celles préconisées par les instruments internationaux correspondants. Pour aborder efficacement ces problèmes, le HCR recommande aux autorités suisses d’envisager une adhésion à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et aux Conventions européennes correspondantes.

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La publication de l’étude «L’apatridie en Suisse» s’inscrit dans le cadre de la campagne #IBelong (#J‘appartiens) du HCR, qui vise à mettre fin à l’apatridie dans le monde à l’horizon 2024. Une conférence internationale prévue en octobre 2019 permettra aux Etats de faire part des progrès accomplis à ce titre. Cette échéance offre à la Suisse une excellente opportunité de renforcer la protection des apatrides sur son territoire – et d’envoyer ainsi un signal fort aux autres Etats parties.

L’apatridie en chiffres

Bien que modeste, le nombre de personnes reconnues comme apatrides en Suisse a constamment augmenté au cours des dernières années – notamment en raison du nombre d’apatrides kurdes et palestiniens ayant trouvé refuge en Suisse des suites du conflit syrien. Alors que l’on comptait en 2013 246 apatrides reconnus en Suisse, ce nombre atteignait 606 personnes en septembre 2018. L’ampleur réelle du phénomène reste cependant incertaine, puisque le HCR estime que plus de 1 000 autres personnes – répertoriées par les autorités suisses dans des catégories statistiques appelées «sans nationalité» ou «État inconnu» – sont potentiellement concernées par la problématique de l’apatridie en Suisse.

Pour plus d’informations, merci de contacter:
A Genève, Julia Dao, [email protected], + 41 79 204 34 09
Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein

Ressources additionnelles:

■ Page internet consacrée à l’étude – en français
■ Résumé de l’étude et recommandations – en français
■ Zusammenfassung der Studie und Empfehlungen – en allemand
■ Etude complète «Staatenlosigkeit in der Schweiz» – en allemand

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