L’accès aux procédures d’asile est de nouveau restreint en Hongrie

L’adoption d’une nouvelle loi en Hongrie inquiète le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

Le poste frontière fermé de Zakany, photographié en octobre 2015. © UNHCR/Rasheed Hussein Rasheed

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, est préoccupé par l’évolution de la situation législative en Hongrie, à la suite de l’adoption le 17 juin de la Loi LVIII sur les règles de transition et la préparation épidémiologique relative à la levée de la situation d’alerte sanitaire due au Covid-19. L’adoption de cette loi crée un obstacle supplémentaire à l’accès au territoire et aux procédures d’asile pour les personnes fuyant les guerres et les persécutions, lequel avait déjà été gravement limité.

La nouvelle loi prévoit que les personnes qui se présentent à la frontière hongroise dans le but de demander asile seront renvoyées, avec pour instruction de déclarer leur intention en ce sens auprès d’une ambassade hongroise désignée. Les demandeurs d’asile se retrouveraient ainsi confrontés au risque de refoulement, ce qui constitue une violation de la Convention de 1951 sur les réfugiés et d’autres instruments internationaux et régionaux sur les droits de l’homme dont la Hongrie est partie.

Tout État saisi d’une demande d’asile à sa frontière est tenu, conformément au droit international et au droit européen, d’accorder l’accès à son territoire, au moins à titre temporaire, afin d’examiner la demande, toute décision contraire ayant pour effet de vider de leur sens les principes d’asile et de non-refoulement. L’accès effectif au territoire d’un État est un prérequis incontournable à l’exercice du droit d’asile.

«Compte tenu de ces préoccupations majeures, nous exhortons le Gouvernement hongrois à engager les mesures nécessaires pour abroger cette loi et réviser son système d’asile afin de le mettre en conformité avec la législation internationale et européenne sur les réfugiés et les droits de l’homme», a déclaré Gillian Triggs, Haut Commissaire assistante du HCR en charge de la protection internationale.

Même si le HCR est conscient des difficultés posées par la pandémie de Covid-19, les bonnes pratiques à travers l’Europe et dans le monde montrent que la santé publique peut être protégée tout en garantissant l’accès au territoire et à l’asile, notamment au moyen de mises en quarantaine et de contrôles sanitaires. Le HCR a recueilli nombre d’exemples de ces bonnes pratiques et les a présentées, assorties de recommandations pratiques à l’intention des États.

La « Position du HCR sur la Loi hongroise LVIII portant sur les règles de transition et la préparation épidémiologique relative à la levée de la situation d’alerte sanitaire due au Covid-19 » est disponible ici.