Choisissez une langue pour cette section:
Partager
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a précisé sa jurisprudence concernant la reconnaissance de l’apatridie par la Suisse.
La mise en œuvre de la nouvelle jurisprudence du Tribunal administratif fédéral améliorera l'identification des apatrides en Suisse. © UNHCR/Mark Henley
Avec l‘arrêt publié aujourd’hui, le TAF reconnaît que toutes les personnes apatrides en Suisse ont en principe un intérêt juridiquement protégé à ce que leur demande soit examinée et fasse l’objet d’une décision. Les apatrides n’ont donc pas à démontrer un “intérêt juridique” supplémentaire à la reconnaissance de leur apatridie, allant au-delà de leur statut d’apatride. Cette condition accrue a jusqu’à présent empêché de nombreux apatrides d’accéder à une procédure de reconnaissance et, par conséquent, à d’autres droits.
La citoyenneté comme élément de l’identité sociale
Se référant à l’arrêt “Hoti” de la Cour européenne des droits de l’homme, le TAF reconnaît que la nationalité – ou l’absence de nationalité – fait partie de l’identité sociale d’une personne. Celle-ci est protégée par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.
La mise en œuvre de la nouvelle jurisprudence du TAF améliorera l’identification des apatrides en Suisse et, par conséquent, la protection des droits fondamentaux des personnes apatrides. L’accès à la naturalisation pour les enfants de parents apatrides se trouvera notamment facilité.
La campagne #Ibelong (#J’appartiens) du HCR vise à éliminer l’apatridie d’ici 2024 en identifiant et en protégeant les personnes apatrides, en améliorant les situations des apatrides et en prévenant de nouveaux cas d’apatridie. L’élimination de l’apatridie contribue à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
Apatridie en Suisse
Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, s’engage en Suisse et au Liechtenstein à identifier les personnes apatrides, à prévenir et à réduire l’apatridie, ainsi qu’à protéger les droits des apatrides. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est responsable de la détermination de l’apatridie. L’étude sur l’apatridie en Suisse (disponible uniquement en allemand), publiée en 2018, contient des recommandations sur la meilleure manière de combler les lacunes encore existantes en Suisse.
Partager sur Facebook Partager sur Twitter