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Nous saluons la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral d’appliquer le statut de protection spécial S aux personnes qui ont dû fuir l’Ukraine. Cette mesure témoigne de la solidarité avec les réfugié-e-s et les pays européens voisins et est en ligne avec l’application de la protection temporaire par l’Union européenne.
Des réfugiés entrant en Pologne depuis l’Ukraine au point de passage frontalier de Medyka. © HCR/Chris Melzer
De nombreuses personnes relevant du statut S répondent à la définition de réfugié-e de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et peuvent avoir besoin d’une protection à long terme. Le HCR soutient donc le gouvernement suisse dans sa décision d’inclure le plus tôt possible les titulaires du statut de protection S dans les programmes d’intégration.
Plus de 2,5 millions de personnes ont déjà fui l’Ukraine ces 16 derniers jours, alors que la situation dans le pays continue de se dégrader et que le nombre de réfugiés ne cesse d’augmenter. Le HCR, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés, salue la décision de la Suisse d’introduire rapidement le statut de protection S pour les personnes qui ont fui l’Ukraine. La Suisse est ainsi en mesure d’accorder une protection immédiate aux personnes menacées.
Le HCR se réjouit de la décision du Conseil fédéral d’harmoniser autant que possible le statut de protection S avec la “Directive européenne sur la protection temporaire”, qui a été activée pour la première fois il y a une semaine, et en tenant compte du fait que les pays de l’UE ne peuvent garantir la protection des réfugiés d’Ukraine que de manière commune et coordonnée.
La décision du Conseil fédéral d’appliquer, à l’instar d’importants États membres de l’UE, le statut de protection à toutes les personnes ayant besoin de protection qui fuient l’Ukraine en raison de la situation actuelle est tout particulièrement salué. La Suisse tient ainsi compte du fait que les conséquences dramatiques de la guerre ne touchent pas seulement les citoyen-ne-s ukrainien-ne-s, mais l’ensemble de la population. De même, le HCR approuve la renonciation à une restriction de voyage pour les titulaires du statut de protection S. Il s’agit là d’une décision importante pour la Suisse.
Une intégration rapide aide les personnes en fuite et la Suisse
Le HCR part du principe qu’un grand nombre de personnes fuyant l’Ukraine répondent à la définition de réfugié de l’article 1 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Cela plaide en faveur d’un alignement du statut juridique des personnes bénéficiant du statut de protection S sur la position des réfugiés reconnus (permis B).
La décision du Conseil fédéral d’inclure les réfugiés d’Ukraine dans des mesures d’intégration à un stade précoce est donc très pertinente. Les personnes ayant le statut S auront ainsi rapidement accès à des prestations centrales en matière d’intégration, tels que des cours de langue et l’accès au marché du travail.
Il n’est pas encore clair combien de temps ces personnes auront besoin de la protection de la Suisse, mais il n’est pas exclu que cela soit pour une longue durée. Une aide pour une intégration permet aux personnes ayant fui l’Ukraine de retrouver leur autonomie rapidement et soulagera à long terme la Confédération et les cantons.
La grande solidarité et les innombrables initiatives d’aide apparues en Suisse ces dernières semaines depuis le début de la guerre en Ukraine sont impressionnantes. Le HCR remercie la Suisse, la population suisse, les œuvres d’entraide et toutes les autorités et services spécialisés engagés au niveau fédéral, cantonal et communal pour leur engagement sans précédent.
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