Les enfants déplacés constituent une catégorie particulièrement vulnérable de réfugiés et de demandeurs d’asile. Arrivés en Europe, ils ont souvent été témoins ou victimes d’actes violents et encourent de nombreux risques – tels qu’abus, négligence, violence, exploitation, traite d’êtres humains ou recrutement par des groupes armés.

Que l’enfant soit accompagné ou non par ses parents, un encadrement adéquat dans le nouveau pays d’accueil est essentiel. Pour offrir à ces enfants suffisamment de stabilité, il convient de leur donner la possibilité de reprendre confiance en eux-mêmes et en leur environnement. Cela n’est possible que si l’intérêt supérieur de l’enfant est priorisé dans toutes les mesures relatives à sa prise en charge. Ce principe est consacré à l’article 3 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Il est de ce fait important que les décisions correspondantes identifient les mesures pouvant être prises dans l’intérêt de chaque enfant. Celui-ci doit par exemple avoir la possibilité d’aller à l’école, de suivre une formation ainsi que de grandir dans un environnement propice à son développement. Le bien-être de l’enfant – et les solutions à long terme permettant d’y contribuer – peuvent être déterminés grâce à un processus multidisciplinaire. En règle générale, ces mesures sont décrites sous les termes «d’évaluation et détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant» (Best Interest Assessment – BIA, Best Interest Determination BID) dans les recommandations du HCR.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant énonce les droits fondamentaux des enfants et met en exergue d’importants principes relatifs à tous les domaines de leur existence – de la santé à l’éducation en passant par les droits politiques. La Convention préconise une prise en charge et un soutien spécifiques pour chaque enfant – soit toute personne âgée de moins de 18 ans. Ces droits s’appliquent à tous les enfants, quels que soient leur nationalité ou leur statut.

Lorsque des familles avec enfants ou des enfants seuls demandent l’asile, la priorité doit ainsi être placée sur l’intérêt supérieur de l’enfant, tant en matière de prise en charge et d’hébergement qu’en relation à la conduite de la procédure d’asile. Il s’agit d’une condition importante pour effectivement mettre en œuvre les droits de l’enfant ancrés dans le droit international.

 

Protection des enfants réfugiés en Suisse

L’idée préconçue selon laquelle les enfants obtiennent plus facilement l’asile que les adultes est fausse. Leur demande d’asile est étudiée en vertu des mêmes critères que celles déposées par des adultes. Les enfants non accompagnés ne peuvent en outre pas faire venir leurs parents, frères ou sœurs en Suisse par le biais du regroupement familial – quand bien même l’unité familiale constitue un facteur essentiel pour permettre la bonne intégration de ces derniers.

Le HCR s’engage ainsi pour que les besoins de protection spécifiques des enfants réfugiés soient mieux pris en compte. Durant la procédure d’asile, les motifs de fuite propres aux enfants, tels que les mariages forcés ou le trafic d’enfants, doivent notamment être analysés. Le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein a en outre publié des recommandations sur la prise en compte des besoins spécifiques des enfants lorsqu’ils sont accueillis dans des centres fédéraux. L’intégration et les mesures y relatives devraient elles aussi être conçues en fonction des besoins spécifiques des enfants. Il peut en effet être difficile pour les enfants, en particulier s’ils sont non accompagnés, de comprendre le fonctionnement de la procédure d’asile et de parvenir à établir un lien de confiance avec la société d’accueil.

 

Enfants demandeurs d’asile non accompagnés
(Demandeurs d’asile mineurs non accompagnés ou MNAs)

Certains enfants se retrouvent seuls sur les routes de l’exil – sans parents, proches ou autre représentant légal. Cela peut se produire pour différentes raisons: certains enfants perdent leurs parents durant la fuite; d’autres sont envoyés seuls à l’étranger dans l’espoir qu’ils puissent y vivre en sécurité.

En 2018, 2.6% des demandes d’asile en Suisse étaient déposées par des enfants non accompagnés. Les traumas subis peuvent parfois empêcher ces enfants d’accomplir certaines tâches quotidiennes. L’isolement et l’incertitude relative à leur l’avenir peuvent qui plus est s’avérer particulièrement stressants. Après leur arrivée en Suisse, ceux-ci sont souvent désillusionnés, leur vision de la société d’accueil et des conditions de vie locales ne correspondant pas à ce qu’ils s’étaient imaginé au départ. Les souvenirs de leur douloureux vécu peuvent en outre ressurgir régulièrement.

Lorsque ces filles et garçons demandent seuls l’asile en Suisse, ils sont confrontés à des procédures juridiques très complexes. Ils peuvent en outre rencontrer divers problèmes en matière d’accès à l’éducation, à l’enseignement des langues et à d’autres services matériels ou financiers. Il importe dès lors que ces enfants puissent compter sur le soutien d’un personnel spécialisé, à même de répondre à leurs besoins spécifiques. Cela s’applique notamment à la recherche et à l’établissement de contacts avec les membres de leur famille. Une attention particulière doit également être accordée aux mesures d’intégration destinées à ceux d’entre eux qui resteront en Suisse. Toutes ces mesures permettent d’aider ces enfants à reconstruire leur avenir le plus rapidement possible.

 

Ces recommandations relatives aux enfants non accompagnés se fondent sur les lignes directrices présentées dans les documents Safe & Sound (2014, UNICEF, HCR) et The Way Forward (2017, IRC, UNICEF, HCR). Le HCR salue à ce titre également les recommandations de la Conférence suisse des Directrices et Directeurs cantonaux des Affaires Sociales (CDAS) sur les enfants mineurs non accompagnés et les adolescents dans le domaine de l’asile (Recommandations de la CDAS du 20 mai 2016).

Vous trouverez des informations additionnelles sur la protection des enfants réfugiés dans les recommandations du HCR sur le regroupement familial et sur l’accueil des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux ainsi que dans la documentation répertoriée ci-après. D’autres informations pertinentes sur ce thème sont par ailleurs disponibles dans le matériel pédagogique “Partir – Arriver – Rester“, qui thématise l’arrivée de jeunes réfugiés en Suisse, ainsi que dans la documenation du projet “Speak out! – Et Maintenant?“, qui offre une illustration du vécu de 27 demandeurs d’asile mineurs non accompagnés accueillis en Suisse, évoquant leurs préoccupations quotidiennes et leurs rêves pour l’avenir.

Documents sur la protection des enfants réfugiés – Suisse

Manuel «Asile et retour»

Documentation du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) concernant les demandeurs d’asile mineurs non accompagnés

Recommandations intercantonales

Recommandations de la Conférence des Directrices et Directeurs cantonaux des Affaires Sociales (CDAS) relatives aux enfants et jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile – Mai 2016

Manuel de prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

Guide pratique du Service social international SSI – Suisse à l’usage des professionnels – 2017

Requérant-e-s mineur-e-s non accompagné-e-s

Page dédiée sur le site de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR

Documents sur la protection des enfants réfugiés – International

Principes directeurs du HCR

Principes directeurs du HCR relatifs à la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant – Mai 2008

Principes directeurs n°8

Principes directeurs sur la protection internationale relatifs aux demandes d’asile d’enfants – Décembre 2009

"The rights of all children in the context of international migration"

Rapport du Comité des droits de l’enfant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (en anglais) – 2012

"The Heart of the Matter"

Rapport du HCR: Assessing Credibility when Children Apply for Asylum in the European Union (en anglais) – Décembre 2014

Documents relatifs aux enfants non accompagnés

Safe & Sound

Rapport conjoint HCR/UNICEF: “Safe & Sound. What States can do to ensure respect for the best interests of unaccompanied and separated children in Europe” – Octobre 2014

The Way Forward

Rapport conjoint HCR/UNICEF: “The Way Forward to Strengthened Policies and Practices for Unaccompanied and Separated Children in Europe” (en anglais) – Juillet 2017

Guide pour les enseignants – Stress et traumatismes

Manuel et recommandations du HCR pour une meilleure intégration des enfants réfugiés souffrant de stress et de traumatisme – 2017