Activités du HCR pour la promotion et la diffusion du droit des réfugiés et la formation en la matière

EC/47/SC/CRP.32

Description : 8ème réunion

ACTIVITES DU HCR POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DU DROIT DES REFUGIES ET LA FORMATION EN LA MATIERE

1. Cette note d'information donne un aperçu des activités menées à bien par le HCR dans le domaine de la promotion et de la diffusion du droit des réfugiés, ainsi que de la formation en la matière en 1996 et au cours du premier semestre de 1997. Elle actualise l'information contenue dans la Note d'information sur les activités du HCR pour la promotion et la diffusion du droit des réfugiés, ainsi que la formation en la matière (EC/SCP/91), présentée à la vingt-septième réunion du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, en septembre 1995, eu égard aux activités de promotion et de diffusion présentées par région et sous l'angle de leurs implications financières. Ces activités continuent de suivre les tendances globales identifiées dans cette note, c'est-à-dire le développement de réseaux de promotion; la diffusion du droit des réfugiés par voie électronique; la promotion de l'adhésion aux instruments internationaux; et la promotion de l'adoption d'une législation intérieure mettant en oeuvre les instruments internationaux relatifs au droit des réfugiés.

2. Une information complétant les renseignements contenus dans cette Note est contenue dans le Suivi de la mise en oeuvre du Programme d'action de la Conférence sur la CEI (EC/47/SC/CRP.31) et dans la Note sur le HCR et les activités en matière d'apatridie (EC/47/SC/CRP.31) présentée à cette réunion du Comité permanent. Il est également fait allusion au Renforcement de la capacité du HCR en matière de recherche, d'analyse et de diffusion de politiques (EC/46/SC/CRP.49 du 19 août 1996); Note d'information; Documentation récemment publiée par la Division de la protection internationale (EC/46/SC/CRP.39 du 28 mars 1996); et le Rôle du HCR dans la création de capacités juridiques et judiciaires nationales (EC/46/SC/CRP.31 du 28 mai 1996).

3. La Division de la protection internationale gère le Fonds central du HCR pour la protection des réfugiés dans différents pays. Le budget approuvé au titre de ce projet pour 1997 s'établit à 790 000 dollars E.-U., dont 440 000 dollars ont été affectés aux activités relatives à la promotion du droit des réfugiés. En outre, la gestion financière des activités de formation en matière de protection à l'intention du personnel autre que celui du HCR, qui constitue une composante importante des activités de promotion du droit des réfugiés à l'échelle mondiale, a été, dans une très grande mesure, déléguée aux bureaux extérieurs.

4. L'appui technique apporté par la Division aux initiatives de promotion régionale et nationale comporte des conseils aux bureaux extérieurs concernant leurs stratégies et leurs activités prévues, et des approches pour assurer la coordination au plan régional; la création d'un climat propice aux échanges d'information et de documents entre les bureaux extérieurs; la formation du personnel de protection afin qu'il acquière ou perfectionne ses aptitudes techniques en matière de promotion et de formation. Concernant cette dernière activité d'appui, 72 fonctionnaires ont reçu une formation de formateurs en matière de protection entre septembre 1995 et mars 1997.

I. AFRIQUE

5. Le nombre et la qualité des activités promotionnelles dans les pays africains se sont considérablement accrus en 1996 et 1997, et une approche plus systématique à l'égard de ces activités a été facilitée par l'établissement de coordonnateurs sous-régionaux à Dakar (Sénégal), à Nairobi (Kenya) et à Pretoria (Afrique du Sud). Des contacts ont été développés avec la Commission africaine sur les droits de l'homme et des peuples, ainsi qu'avec d'autres institutions des droits de l'homme, l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et la Communauté de développement pour l'Afrique australe, ce qui a permis d'accroître le nombre d'activités conjointes de promotion. L'enseignement du droit des réfugiés a reçu un appui dans les universités d'Erythrée, d'Ethiopie, du Ghana, du Kenya, du Malawi, du Sénégal, de l'Afrique du Sud, de la République-Unie de Tanzanie, de l'Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe. Des cours sur la protection et le droit des réfugiés ont été ou seront organisés cette année en Angola, au Bénin, au Botswana, au Burkina Faso, au Cameroun, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Erythrée, en Ethiopie, au Gabon, en Gambie, au Ghana, en Guinée, au Kenya, au Malawi, en Mauritanie, au Mozambique, en Namibie, au Nigéria, au Rwanda, au Sénégal, en Somalie, en Afrique du Sud, au Soudan, en République-Unie de Tanzanie, au Togo, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe.

II. ASIE ET OCEANIE

6. Les activités de promotion du HCR en Asie et en Océanie se sont articulées sur trois axes principaux : l'appui d'une initiative lancée par le Gouvernement australien afin d'harmoniser les politiques d'accueil des réfugiés en Asie de l'Est et du Sud-Est et dans le Pacifique; le parrainage des consultations sur les questions de réfugiés et les mouvements migratoires en Asie du Sud; et l'assistance au Comité consultatif juridique Afrique-Asie pour jeter les bases d'un réexamen des Principes de Bangkok de 1966 sur le statut et le traitement des réfugiés. Concernant cette dernière activité, un séminaire important, organisé en décembre 1996 par le Gouvernement philippin avec l'appui financier du Gouvernement japonais, a permis l'adoption par le Comité consultatif juridique Afrique-Asie, à sa trente-sixième session, en mai 1997, à Téhéran (République islamique d'Iran), d'une résolution demandant la convocation d'un groupe d'experts qui préparera un ensemble de principes mis à jour.

7. Des cours sur le droit des réfugiés et la protection ont été ou seront organisés cette année en Australie, au Bangladesh, au Cambodge, en Chine, en Inde, en Indonésie, au Japon, en République de Corée, au Myanmar, au Népal, en Nouvelle-Zélande, en Thaïlande et au Viet Nam. L'enseignement du droit des réfugiés a été activement soutenu par le HCR dans les universités du Bangladesh, de Chine, d'Inde et de Thaïlande.

III. EUROPE

8. Les questions relatives à la mise en oeuvre de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967, ainsi que l'élaboration de procédures de détermination du statut de réfugié, ont été au coeur des activités de formation conduites par le HCR en Europe centrale et de l'Est. En Europe occidentale, la formation des homologues gouvernementaux et des organisations non gouvernementales (ONG) reste un élément important des activités de protection du HCR, en tenant compte, de plus en plus, des politiques et des normes de l'Union européenne. Des activités de formation au droit des réfugiés ont été menées à bien en 1996 et au cours des premiers mois de 1997 dans tous les pays européens, y compris, pour la première fois, en ex-Yougoslavie. En Europe centrale et de l'Est, les activités se sont également concentrées sur la création de capacités et d'institutions, y compris dans le contexte de la mise en oeuvre du Programme d'action de la Conférence sur la CEI. Le HCR a poursuivi sa coopération avec le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (CERE) pour renforcer la capacité des ONG dans les pays d'Europe centrale.

9. Les activités relatives à la promotion et à la diffusion du droit des réfugiés ainsi qu'à la formation en la matière en Europe, qui comprend également la traduction et la reproduction des matériels de formation en 12 langues, sont facilitées par l'existence d'une unité chargée de la coordination régionale, basée au Siège, qui gère un projet à cette fin. En 1997, ce projet s'élevait à 730 000 dollars E.-U.

IV. LES AMERIQUES

10. Les activités du HCR en Amérique latine et aux Caraïbes ont continué de se concentrer sur la création de capacités afin de consolider les structures d'accueil des réfugiés et de prévenir l'émergence de conditions pouvant engendrer de nouveaux déplacements de populations. A cet égard, un accent particulier a été mis sur le renforcement des liens avec le réseau sans cesse plus large des institutions chargées des droits de l'homme, y compris les ombudsmen, en Amérique latine. En 1996 et 1997, des cours de formation à la protection et au droit des réfugiés ont été ou seront organisés dans les pays suivants : Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Equateur, El Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Suriname, Trinité-et-Tobago et Venezuela.

V. ASIE CENTRALE, ASIE DU SUD-OUEST, AFRIQUE DU NORD ET MOYEN-ORIENT

11. La promotion et la diffusion du droit des réfugiés et des principes de protection restent une priorité pour le HCR dans la région, particulièrement lorsque la présence du HCR est relativement récente, comme dans le Golfe persique ou les Etats d'Asie centrale (Communauté d'Etats indépendants (CEI)). Un effort important de promotion et de formation a été entrepris dans cette région, dans le cadre du suivi de la Conférence sur la CEI. En septembre 1997, le HCR et l'Institut international de droit humanitaire de San Remo, en Italie, organiseront au Caire (Egypte), en coopération avec la Ligue des Etats arabes, le premier cours de droit des réfugiés en arabe à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux. L'enseignement du droit des réfugiés et la recherche sur les questions de réfugiés ont été activement soutenus par le HCR dans les universités et les centres d'études sur la migration dans les pays suivants : Egypte, Jordanie, Cisjordanie, Kirghizistan et Ouzbékistan. Des cours de formation au droit des réfugiés et à la protection ont été ou seront organisés en 1996 et 1997 dans les pays suivants : Chypre, Egypte, République islamique d'Iran, Iraq, Jordanie, Kazakstan, Koweït, Kirghizistan, Liban, Pakistan, Arabie saoudite, République arabe syrienne, Tadjikistan, Turkménistan, Emirats arabes unis, Ouzbékistan et Yémen.