Actualisation de la situation en Asie et dans le Pacifique

EC/48/SC/CRP.37

Description : 13ème réunion

ACTUALISATION DE LA SITUATION EN ASIE ET DANS LE PACIFIQUE

1. Ce document se compose de trois chapitres : le chapitre I consiste en un aperçu régional; le chapitre II décrit les Programmes spéciaux régionaux et le chapitre III fournit une information pays par pays. Les statistiques, budgets et tableaux d'effectifs pertinents, ainsi que certaines cartes, sont inclus en tant qu'annexes à ce document.

I. APERCU REGIONAL

A. Populations relevant de la compétence du HCR dans la région

2. Au 1er janvier 1998, environ 1,5 million de personnes relevaient de la compétence du HCR dans la région couverte par le Bureau pour l'Asie et le Pacifique (voir annexe I), soit un chiffre de population sensiblement égal à celui de l'année précédente. Cette population se compose de 937 000 réfugiés et demandeurs d'asile, 385 000 rapatriés et 200 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

3. La population la plus importante se trouve en Chine (291 500), en Inde (223 100), au Népal (129 200), en Thaïlande (169 200) et au Bangladesh (21 600). Le plus grand nombre de rapatriés se trouve à Myanmar (229 400).

B. Principaux faits nouveaux régionaux

1. Secours d'urgence et aide au rapatriement volontaire des réfugiés cambodgiens

4. La violence politique début juillet 1997 et le conflit militaire qui s'en est suivi entre les alliances de l'opposition dans les régions de Samrong et d'O'smach sont à l'origine de l'arrivée de quelque 20 000 réfugiés dans le district de Surin en Thaïlande en août 1997. Un autre conflit a éclaté fin septembre dans la région de Samlot, à l'ouest du Cambodge, provoquant le départ d'environ 35 000 Cambodgiens supplémentaires cherchant refuge de l'autre côté de la frontière thaïlandaise, dans la province voisine de Trat. En octobre 1997, des camps avaient été installés à Guay Cherng dans la province de Surin, à Chong Khao Phlu, à Ban Ma Muang et à Ban Muen Dan dans la province de Trat. Le camp de Ban Muen Dan a été fermé quelques semaines plus tard pour des raisons de sécurité. Un groupe d'environ 500 Cambodgiens, qui pendant cette même période avait cherché refuge dans des centres urbains tels que Bangkok ou Aranya-Prathet en Thaïlande, a bénéficié d'une assistance individuelle. En mai 1998, suite à l'occupation par les forces gouvernementales cambodgiennes de la base de résistance d'Anlong Veng dans la province de Siem Riep, environ 15 000 réfugiés cambodgiens sont arrivés dans la province de Sisaket en Thaïlande. Le camp de Phu Noi a été mis en place par la suite pour héberger les nouveaux arrivants.

5. Depuis le début de la situation d'urgence, le Gouvernement thaïlandais a fourni en temps voulu une protection temporaire efficace aux réfugiés cambodgiens par le biais d'aménagement de lieux d'asile. Le Gouvernement a octroyé une aide humanitaire aux populations des camps dans des domaines aussi vitaux que l'alimentation, les abris, l'eau, l'assainissement, les services communautaires et la sécurité dans les camps par le biais d'institutions gouvernementales pertinentes, de la Croix-Rouge thaïlandaise, du HCR, du Programme alimentaire mondial (PAM) ainsi que des organisations internationales non gouvernementales (ONG). Le HCR a lancé un appel à la communauté internationale en octobre 1997 pour collecter 5,9 millions de dollars E.-U. en faveur des secours d'urgence et de l'aide au rapatriement librement consenti des réfugiés cambodgiens pendant le mois de juin 1998.

6. Peu après leur arrivée en Thaïlande, plusieurs centaines de réfugiés du camp de Huay Cherng ont sollicité l'aide du HCR pour retourner en lieu sûr au Cambodge. Les gouvernements thaïlandais et cambodgien ont assuré le HCR de leur soutien plein et entier pour l'organisation des mouvements de rapatriement librement consenti. Pendant le deuxième trimestre de 1998, plusieurs centaines de réfugiés de la province de Trat ont également demandé leur rapatriement volontaire. Fin juin 1998, 5 595 Cambodgiens au total avaient été rapatriés de leur plein gré par voie terrestre (5 318) et par voie aérienne (277) sous l'égide du HCR.

7. Au cours des derniers mois, avec l'arrivée de la mousson d'été au Cambodge, l'apaisement relatif des combats sur les zones frontalières du nord-ouest du Cambodge et avec le début des inscriptions pour les élections nationales de juillet 1998, les autorités thaïlandaises ont signalé un nombre important de retours spontanés des camps de Trat et de Surin, principalement à destination de zones inaccessibles au Cambodge. Bien qu'il ait été impossible de confirmer tout d'abord les premières estimations des populations vivant en camps, l'entreprise d'enregistrement systématique effectuée par les autorités militaires et maritimes thaïlandaises a montré que fin juin 1998, il restait 40 587 Cambodgiens répartis dans quatre camps. Le HCR espère que les élections nationales ramèneront la paix et la stabilité politique au Cambodge et que les Cambodgiens en Thaïlande pourront retourner en toute sécurité dans leur pays d'origine au cours des mois qui suivront. Un appel révisé sera lancé pour répondre aux besoins en soins et entretien des camps de Thaïlande et pour couvrir entièrement l'aide à la réintégration des rapatriés.

2. Prévention et capacité d'intervention en cas d'urgence

8. La crise financière qui a eu des répercussions sur la stabilité politique de certains pays de la région pendant la période considérée a suscité des inquiétudes dans la région même et à l'étranger quant au risque de mouvements massifs de population. Le HCR a pris l'initiative de consulter les gouvernements concernés de la région sur la formation et la capacité d'intervention en cas d'urgence. Il s'agissait de renforcer la compréhension régionale et de promouvoir une capacité de réaction permettant de garantir que les populations déplacées à l'extérieur du territoire soient traitées humainement et qu'une protection temporaire soit octroyée aux demandeurs d'asile répondant aux critères du statut de réfugié.

3. Extension du rôle du HCR concernant les réfugiés de Myanmar à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar

9. Au terme de consultations approfondies avec les autorités thaïlandaises, le Gouvernement thaïlandais a officiellement demandé, en juin 1998, l'élargissement du rôle du HCR concernant environ 100 000 réfugiés karen et karenni de Myanmar installés dans 13 camps le long de la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar. Ce fait nouveau devrait faciliter l'accès aux demandeurs d'asile et permettre une coopération plus étroite avec les autorités thaïlandaises en matière de protection et d'assistance lors de transfert de camp pour garantir la sécurité des populations de réfugiés contre les incursions armées et trouver des solutions durables.

4. Rapatriement vers Myanmar

10. En 1997, environ 10 100 réfugiés sont rentrés de leur plein gré depuis le Bangladesh vers l'Etat de Rakhine à Myanmar. La procédure de rapatriement librement consenti et des solutions durables en faveur d'environ 21 600 personnes encore réparties dans deux camps au Bangladesh ont été entravées par des actions de blocage menées par des groupes minoritaires dans les camps et par la nécessité pour les gouvernements concernés de renouveler leur engagement au sujet des dispositions relatives à la reprise des retours. En mars 1998, les principes directeurs concernant la reprise de la procédure de rapatriement librement consenti ont été élaborés. Grâce à la restauration de la loi et de l'ordre dans l'un des camps pendant le mois de mars, plus de 6 700 personnes, dont 1 150 avaient déjà obtenu l'accord des autorités de Myanmar concernant leur retour, se sont inscrites pour la procédure de rapatriement librement consenti. Les dispositions pratiques pour ce groupe ayant obtenu l'autorisation sont actuellement élaborées par le Bangladesh et le Myanmar. On espère que tous ceux qui désirent retourner à Myanmar pourront l'avoir fait d'ici fin 1998. Dans le même temps, des consultations sont actuellement menées auprès du Gouvernement du Bangladesh afin de réfléchir à des solutions durables de substitution pour les personnes qui restent en vue de procéder au plus vite à la fermeture des camps.

11. Le programme de stabilisation de la population mis en oeuvre par le HCR, destiné aux résidents musulmans de l'Etat de Rakhine, continue à améliorer les conditions de vie de cette population en général. Les programmes d'assistance visent à améliorer la production agricole, à encourager les activités génératrices de revenus par le biais d'un système de micro-crédits ainsi qu'à renforcer les infrastructures en matière de santé et d'éducation. Les autorités continuent de réfléchir aux questions de politique publique et à l'attitude à adopter concernant le statut de ce groupe. Le fait qu'un grand nombre de familles n'ait pas émigré au Bangladesh pendant la saison sèche de cette année indique que les conditions ce vie se sont nettement améliorées. Un plan régional de développement intégré est peu à peu mis en place et sera mis en oeuvre après le retrait du HCR.

5. Opération à Sri Lanka

12. Les hostilités entre le Gouvernement sri-lankais et les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul continuent à entraîner le déplacement de grands nombres de personnes au nord du Sri Lanka. Le HCR maintient des centres de secours ouvert dans les zones touchées afin de fournir des endroits relativement sûrs et paisibles aux personnes déplacées et de leur octroyer une assistance d'urgence; ces centres pourvoient aux besoins alimentaires d'environ 20 000 personnes.

13. De plus en plus de personnes déplacées à l'intérieur du territoire retournent également dans leur région d'origine dans la péninsule de Jaffna. Environ 79 000 personnes sont rentrées en 1997. Afin d'aider à l'élaboration d'une solution durable en faveur de ces personnes, le HCR octroie une aide à la réadaptation aux rapatriés par le biais de la mise en place de micro-projets communautaires générateurs de revenus. Les efforts visant à accroître les capacités des communautés d'accueil se poursuivent dans d'autres zones touchées : il s'agit d'absorber les arrivées de personnes déplacées, de stabiliser les mouvements de population et de trouver une solution de remplacement à la fuite des réfugiés. C'est en partie grâce à ces efforts que la fuite des réfugiés vers l'Inde est restée limitée puisque 1 802 personnes seulement sont arrivées en Inde pendant les cinq premiers mois de 1998.

6. Plan d'action global pour les réfugiés indochinois

14. A la fin juin 1998, le Bureau continuait de s'occuper d'environ 1 800 réfugiés et non-réfugiés vietnamiens suite à l'achèvement du PAG en faveur des réfugiés indochinois, la majorité de ces personnes se trouvant à Hong Kong. Pendant l'année 1999, le HCR continuera de promouvoir les initiatives d'auto-assistance et les solutions durables pour ce groupe résiduel du PAG et pour environ 1 340 Lao demeurant dans le camp de Ban Napho en Thaïlande dont le statut a été examiné au cas par cas pendant la période considérée. Au Viet Nam, le HCR continuera de fournir un soutien pour le suivi du rapatriement ainsi qu'une assistance à la réintégration des nouveaux rapatriés. Dans la République populaire démocratique lao, le HCR fournira une assistance à la réintégration ainsi qu'un soutien de suivi aux rapatriés.

7. Plaidoyer, promotion, conscientisation et partage de l'information

15. La troisième série des Consultations intergouvernementales Asie-Pacifique sur les approches régionales à l'égard des réfugiés et des personnes déplacées a été coparrainée par le HCR et par le Gouvernement thaïlandais les 9 et 10 juin 1998 à Bangkok. Ce sont 17 pays de la région qui ont participé à cette réunion coprésidée par le HCR et par l'Organisation internationale des migrations (l'OIM). Dans un contexte de crise économique majeure dans la région, la réunion portait sur l'impact des flux migratoires, la prévention et la capacité d'intervention en cas d'urgence, les progrès et les perspectives du processus de consultation. Les participants sont convenus de l'importance, pour la Conférence Asie-Pacifique, de continuer d'être un forum informel de discussion des questions liées aux migrations et aux mouvements de population. Ils ont également évoqué l'éventualité de la fusion de tous les forums régionaux traitant de ces questions dans le cadre de la Conférence. L'idée de créer un Secrétariat dans la région et de convoquer une assemblée plénière de la Conférence chaque année a également fait l'objet d'un consensus.

16. Le Comité consultatif juridique Afrique-Asie (AALCC) a convoqué une réunion d'experts à Téhéran, en République islamique d'Iran, les 11 et 12 mars 1998, conformément à la recommandation adoptée lors de la session annuelle de l'AALCC l'année précédente. Après avoir examiné la question de la définition du statut de réfugié, de l'asile et du traitement des réfugiés, des solutions durables et du partage des responsabilités, les participants ont demandé que le Secrétariat de l'AALCC prépare un projet de texte des propositions de révision des Principes de Bangkok qui refléterait les recommandations émises durant les différentes réunions de l'AALCC, y compris durant la réunion des experts. Ce projet de texte a été soumis à la trente-septième session annuelle qui a eu lieu à New Delhi, en Inde, en avril 1998; il y a été fait référence dans une résolution de la session au cours de laquelle il a également été décidé de placer ce point à l'ordre du jour de la trente-huitième session annuelle prévue pour 1999.

17. Un symposium régional ainsi qu'un séminaire consacrés à la commémoration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à la promotion de la conscientisation du publique sur les problèmes des réfugiés ont conjointement été organisés par le HCR et l'Université Chulalongkorn du 25 au 30 mai à Bangkok. Des membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ont pris part à ces activités : ils ont examiné les liens entre les valeurs fondamentales des droits de l'homme et des réfugiés, les réponses internationales aux déplacements actuels de populations ainsi que les problèmes qui surgiront lors du prochain millénaire concernant ces questions.

18. Les quatrièmes consultations informelles consacrées aux mouvements de réfugiés et de migrants en Asie du Sud ont eu lieu à Dhaka au Bangladesh les 10 et 11 novembre 1997. Ce processus consultatif avait été lancé en 1994 avec comme objectif la mise en place d'un forum régional non gouvernemental au sein duquel d'éminentes personnalités des pays d'Asie du Sud pourraient débattre des questions liées aux migrations et aux déplacements de populations dans la région. Lors de la réunion de Dhaka, un modèle de législation nationale sur les réfugiés a été adopté. La prochaine réunion est prévue au Népal courant 1998.

C. Dépenses et budgets de programme

19. Les dépenses totales au titre du programme dans la région (voir annexe II) se sont élevées à 62,2 millions de dollars E.-U., dont 30,2 millions au titre des Programmes généraux et 32 millions au titre des Programmes spéciaux. Les besoins actuels pour 1998 s'élèvent à 57,5 millions par rapport à l'estimation initiale de 41,3 millions pour 1998. Alors que les besoins actuels au titre des Programmes généraux, soit 23,5 millions, sont légèrement inférieurs à l'estimation initiale de 25,1 millions pour 1998, les besoins actuels pour 1998 au titre des Programmes spéciaux, soit 34 millions, sont nettement supérieurs à l'estimation initiale de 16,2 millions de dollars E.-U. pour 1998. Cette augmentation de 17,8 millions est essentiellement due au prolongement de l'assistance en soins et entretien au Bangladesh en faveur des réfugiés musulmans en provenance de l'Etat de Rakhine à Myanmar (4,1 millions) et en faveur de la population résiduelle de réfugiés vietnamiens du PAG à Hong Kong (3,6 millions) restant sans solution de substitution durable : dans les deux cas, il était nécessaire que le HCR maintienne des présences opérationnelles sur le terrain qui étaient vouées à être soit réduites soit supprimées. Cette augmentation reflète également les besoins au titre des activités de secours d'urgence en cours et de l'assistance au rapatriement librement consenti des réfugiés cambodgiens qui sont entrés en Thaïlande pendant la période considérée (5 millions de dollars E.-U.) ainsi que l'augmentation des opérations de réintégration des rapatriés à Myanmar (3,4 millions) et au Viet Nam (0,9 million). Les besoins initiaux pour 1999 dans la région s'élèvent à 47,6 millions de dollars E.-U., dont 19,1 millions au titre des Programmes généraux et 28,5 millions au titre des Programmes spéciaux.

D. Etat des postes

20. Au 1er janvier 1998, les besoins d'effectifs révisés (voir annexe III), soit 390 années travail (404 postes) par rapport à l'estimation initiale pour 1998 de 335 années travail (348 postes) reflètent une augmentation de 56 postes dans les effectifs, soit 16%. Cette augmentation est due au maintien des postes existants lié au développement de l'opération de rapatriement entre le Bangladesh et Myanmar et à la création de nouveaux postes en Thaïlande et au Cambodge pour soutenir les activités de secours d'urgence et d'assistance au rapatriement librement consenti en faveur des réfugiés cambodgiens. Les besoins d'effectifs au 1er janvier 1999, soit 343,5 années travail (358 postes), reflètent une baisse très nette par rapport aux niveaux révisés de 1998 en raison des suppressions anticipées de postes, principalement à Hong Kong, en Thaïlande et au Viet Nam ainsi qu'à la fermeture du bureau de liaison du HCR aux Philippines.

II. PROGRAMMES SPECIAUX REGIONAUX

1. Activités de secours d'urgence et assistance au rapatriement librement consenti en faveur des réfugiés cambodgiens

a) Bénéficiaires

21. Suite à la violence politique début juillet 1997 et au conflit qui en a découlé au nord et au nord-ouest du Cambodge, le Gouvernement thaïlandais a signalé qu'au 1er janvier 1998, environ 51 898 Cambodgiens étaient répartis dans trois camps le long de la frontière du nord-ouest du Cambodge. En mai 1998, environ 15 000 Cambodgiens supplémentaires sont arrivés dans la province thaïlandaise de Sisaket en provenance de la région d'Anlong Veng au nord du Cambodge, nécessitant donc la création d'un quatrième camp à Phu Noi.

22. Au cours des derniers mois, avec l'arrivée de la saison des pluies au Cambodge et l'apaisement relatif des combats dans les zones frontalières du nord-ouest du Cambodge, avec le début des inscriptions pour les élections nationales prévues pour juillet 1998, les autorités thaïlandaises ont signalé un nombre important de retours spontanés depuis les camps de Trat et de Surin, essentiellement vers des zones inaccessibles à l'intérieur du Cambodge. A la fin juin 1998, les activités d'enregistrement systématique pratiquées par les autorités militaires et maritimes thaïlandaises ont confirmé que 40 587 Cambodgiens demeuraient toujours dans quatre camps à Huay Cherng (7 959) dans la province de Surin, à Phu Noi (14 794) dans la province de Sisaket, à Chong Khao Phlu (12 171) et à Ban Ma Muang (5 663) dans la province de Trat. Les populations des camps sont essentiellement composées de femmes et d'enfants : les femmes représentent 51% de la population dans les camps de Trat et de Sisaket et 47% dans celui de Huay Cherng. Selon les estimations, les enfants et adolescents âgés de moins de 15 ans représentent plus de la moitié de la population des camps. Dans les centres urbains, 646 exilés et demandeurs d'asile supplémentaires accompagnés de leur famille (1 182 personnes) ont été enregistrés : 495 personnes, soit 219 cas, ont demandé et obtenu la reconnaissance de leur statut de réfugié. Fin juin 1998, 5 595 Cambodgiens au total avaient librement consenti au rapatriement par voie terrestre (5 318) et par voie aérienne (277) sous l'égide du HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

23. Le but de cette opération est de fournir une assistance de secours aux réfugiés cambodgiens en Thaïlande, de faciliter leur éventuel rapatriement librement consenti et en toute sécurité et de promouvoir leur réintégration durable au Cambodge. Depuis la création des camps et à la demande du Gouvernement thaïlandais, le HCR a fourni une assistance dans le domaine de la santé, de l'eau et de l'assainissement, des besoins des familles, de l'éducation et des services communautaires. Le PAM se charge de répondre aux besoins alimentaires essentiels de la population de tous les camps. Un groupe d'environ 500 Cambodgiens qui avait cherché refuge dans des centres urbains a également bénéficié d'une assistance individuelle.

24. Aux fins de garder aux camps leur aspect civil et humanitaire et d'améliorer la sécurité des populations qui s'y abritent contre les incursions armées et les tirs d'artillerie près des camps, le HCR a proposé d'appuyer la réinstallation des camps dans la province de Trat dans une zone plus éloignée de la frontière cambodgienne. Bien qu'il ait été prévu dès le début de l'opération que les réfugiés seraient rapatriés à temps au Cambodge pour les élections nationales, l'absence d'un accord de paix et la poursuite des combats et de l'insécurité dans leurs régions d'origine ont empêché le retour de nombreux réfugiés. En conséquence, il sera nécessaire de poursuivre les activités de soins et entretien dans les camps thaïlandais au-delà du délai prévu dans le cadre du présent appel.

25. Au Cambodge, le HCR veille étroitement au bien-être des rapatriés. Le personnel du HCR accompagne les convois de retour jusqu'aux points où les rapatriés sont déposés et au-delà lorsque cela est possible. Au 30 juin 1998, une moyenne de 34% des rapatriés avait été inspectée sur son lieu de destination finale dans les quatre provinces des plus grandes concentrations de rapatriés (Banteay Meanchey, Battambang, Pursat et Siem Riep). Aucun cas de protection n'a été signalé pendant la période concernée.

26. Le nombre relativement limité de rapatriés à ce jour et leur large dispersion dans 19 provinces du Cambodge a compliqué l'octroi d'une assistance à la réintégration par le biais de la mise en oeuvre de projets communautaires à impact rapide (PIR). Néanmoins, plusieurs PIR de réhabilitation dans les secteurs de l'infrastructure, l'eau, l'assainissement et la production agricole ont été appliqués en coordination étroite avec les agences de développement existantes et les institutions gouvernementales locales afin de promouvoir l'auto-assistance ainsi que la réintégration des rapatriés. Les PIR ont été mis en oeuvre dans les trois provinces à plus forte concentration de rapatriés (Battambang, Banteay Meanchey et Siem Riep). Ces projets comprenaient le forage de 55 trous de sonde, la construction ou la restauration de 15 ponts, l'aménagement de dix retenues d'eau et de 40 latrines, la distribution de 200 bidons d'eau, la restauration de sept kilomètres de route ainsi que la préparation de 40 hectares de terre pour la production agricole.

27. La dynamique des rapatriements devrait reprendre pendant le second trimestre de 1998 et s'achever à la mi-1999, permettant ainsi la fermeture des camps en juin 1999. Cependant, l'assistance et le suivi à la réintégration des rapatriés se poursuivront au Cambodge jusqu'en décembre 1999 : une augmentation par rapport aux projections d'appel actuelles est prévue afin de prendre en compte un plus large pourcentage de rapatriés que ce qui avait été initialement estimé pour les 60 000 bénéficiaires ayant besoin d'une assistance à la réintégration.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

28. En Thaïlande, la Croix-Rouge thaïlandaise coordonne les services de santé à l'intérieur des camps. Le Comité international de secours (IRC) met en oeuvre une assistance à l'assainissement dans les camps de Huay Cherng et de Phu Noi. L'American Refugee Committee (ARC) se charge des activités liées à l'eau dans tous les camps ainsi que de l'assainissement et des services de santé dans les camps de Trat. Au Cambodge, le PAM fournit aux rapatriés une ration alimentaire de base de 40 jours. La Croix-Rouge cambodgienne (CRC) se charge du transport des rapatriés ainsi que des services de transit, Médecins Sans Frontières-Hollande (MSF) s'occupe des soins médicaux au centre de transit de Sisophon et le Cambodian Family Development Services (CFDS) apporte une aide aux rapatriés vulnérables. Différentes organisations des Nations Unies, des organisations non gouvernementales locales et internationales, de même que des institutions gouvernementales locales, mettent en oeuvre les PIR pour le compte du HCR. Ces partenaires d'exécution comprennent les Sanitation and Water Consultants for Development (SAWA) des Pays-Bas, Refugee Care-Pays-Bas (ZOA), Action Nord-Sud (ANS) ainsi que le Provincial Department of Public Works and Transportation Department. En 1997, l'organisation CONCERN-Irlande a également coopéré avec le HCR pour la réhabilitation du centre de transit de Sisophon.

d) Budget

29. En octobre 1997, pendant la phase de secours d'urgence de l'opération, un appel de 6 millions de dollars E.-U. a été lancé au titre des coûts engendrés par le soutien opérationnel, administratif et de mise en oeuvre du programme pour la période allant de juillet 1997 à décembre 1998. Ce projet a été entièrement doté. Compte tenu du niveau relativement bas du taux de rapatriement jusqu'en juin 1998, les dépenses au titre de l'assistance à la réintégration des rapatriés ont été inférieures aux prévisions, permettant ainsi de financer les activités jusqu'en septembre 1998. Un appel révisé sera lancé pour couvrir les besoins du HCR au titre de la poursuite des activités d'assistance de secours et de rapatriement en faveur des réfugiés cambodgiens en Thaïlande jusqu'en juin 1999 et en faveur de l'assistance à la réintégration des rapatriés au Cambodge jusqu'en décembre 1999.

e) Etat des postes

30. En raison de la réduction systématique des effectifs au cours des dernières années à la fois du bureau régional du HCR, du personnel sur le terrain en Thaïlande, du bureau de liaison du HCR et du personnel sur le terrain au Cambodge, la création de plusieurs postes nouveaux en plus de l'extension et du transfert du financement d'un certain nombre de postes existants des Programmes généraux vers les Programmes spéciaux, s'est révélée essentielle dans les deux pays pour assurer une réponse efficace à l'urgence au Cambodge. Les besoins révisés pour la Thaïlande pour 1998, soit 38 postes, ceux initiaux pour 1999, soit 31 postes, les besoins révisés pour le Cambodge pour 1998, soit 14 postes et ceux initiaux pour 1999, soit 24 postes, font toujours l'objet d'un examen supplémentaire actuellement en cours des effectifs sur le terrain.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

31. Dans les camps de Thaïlande, les besoins et préoccupations spécifiques des femmes et des mineurs non accompagnés sont pris en charge par les services communautaires et traités dans le cadre d'un programme technique adéquat auquel prennent part des associations de femmes khmères. Les personnes vulnérables bénéficient d'une éducation et d'une formation professionnelle tenant compte de leurs besoins en vue d'une réinsertion potentielle. Les écoliers reçoivent des équipements sportifs leur permettant de pratiquer le football, le volley-ball ainsi que le badminton. Les résidents des camps reçoivent un combustible de cuisine de substitution sous forme de bûches de sciure de bois afin d'empêcher la déforestation dans le périmètre des camps et des environs.

32. Au Cambodge, le CFDS effectue un suivi des besoins des personnes vulnérables lors de leur retour, en particulier des femmes chefs de famille et des mineurs non accompagnés, aux fins de promouvoir leur acceptation et leur auto-assistance dans les communautés rurales.

g) Rapports de contrôle

33. Aucun rapport n'a été publié pendant la période considérée.

2. Rapatriement à Myanmar

a) Bénéficiaires

34. Au 1er janvier 1998, 229 400 rapatriés bénéficiaient d'une assistance du HCR à Myanmar. Les femmes représentaient 50,5% de cette population et les enfants âgés de moins de 18 ans 60%.

b) Faits nouveaux récents

35. Pendant l'année 1997, environ 10 100 résidents musulmans de l'Etat de Rakhine à Myanmar sont rentrés, amenant le total des rapatriés à 229 400 personnes. Ce chiffre représente approximativement 92% de l'estimation initiale de la population réfugiée. Depuis juillet 1997, aucun retour n'a été constaté et à la mi-août, les autorités de Myanmar ont déclaré que la phase de rapatriement massif était terminée. Suite aux discussions bilatérales entre les Gouvernements du Bangladesh et de Myanmar en avril 1998, les autorités de Myanmar ont accepté la reprise du processus de rapatriement. Une liste de 1 150 personnes candidates au retour ayant auparavant reçu l'aval des autorités a été présentée afin de pouvoir reprendre la procédure de rapatriement. Des dispositions pratiques pour le retour de ce groupe sont en cours d'élaboration.

36. Le HCR a un accès libre aux rapatriés dans l'Etat de Rakhine pour veiller à leur bien-être et à celui de la population musulmane locale dont le nombre est estimé à environ 800 000 personnes. Les questions de politique publique et l'attitude à adopter quant au statut des membres du groupe, telles que leur absence de citoyenneté, les restrictions dans leur liberté de mouvement et les pratiques de travaux forcés continuent à être examinées par les autorités.

37. La mise en oeuvre du programme de réintégration du HCR insistant tout particulièrement sur le soulagement de la pauvreté, progresse de façon satisfaisante et joue un rôle essentiel dans la stabilisation de la population et dans la prévention contre d'éventuels déplacements massifs dans la région. Les activités des secteurs-clés sont les suivants : accroissement de la production agricole afin de réduire la pénurie alimentaire chronique dans la région; éducation primaire pour tous les enfants et tout particulièrement les filles; alphabétisation, en particulier pour les femmes; soins de santé préventifs et curatifs; formation professionnelle; projets générateurs de revenus et de micro-crédits; renforcement des services communautaires; amélioration des réseaux de transport reliant les villages aux marchés; offre d'une assistance aux familles vulnérables.

38. L'achèvement du processus de rapatriement pour la fin 1998 est prévu pour ceux qui désirent rentrer du Bangladesh. Le HCR et ses partenaires continueront à mettre en oeuvre le programme de stabilisation de la population jusqu'à la fin 1999. A cette date, la mise en oeuvre d'un Plan de développement intégré pour le nord de l'Etat de Rakhine, résultat des efforts combinés de planification du HCR et du PNUD, aura débuté.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

39. L'Immigration and National Registration Department (IND) du Ministère de l'immigration et de la population poursuit son rôle de partenaire gouvernemental d'exécution du HCR pour l'ensemble du

programme. Ce département met en oeuvre les projets de réintégration par le biais des Village Development Committees dans les secteurs du transport/logistique, de la santé, de l'éducation, du développement communautaire et des activités génératrices de revenus.

40. Les autres partenaires sont la Société de la Croix-Rouge de Myanmar (MRCS), bénéficiant de l'appui de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), qui met en oeuvre l'assistance aux groupes vulnérables; la Myanmar Maternal and Child Welfare Association (MMCWA), responsable d'un programme reproductif d'éducation sanitaire et d'orientation; « Bridge » Asie-Japon (BAJ), qui fournit le support mécanique à la totalité de l'opération ainsi qu'une formation professionnelle; Action Contre la Faim (ACF), qui gère la fourniture en eau, les activités d'assainissement ainsi qu'un programme de production agricole pour les familles; le Groupe de Recherche et d'Echanges Technologiques (GRET), qui met en oeuvre un programme de production agricole et d'activités génératrices de revenus et CARE international, qui gère un programme de reboisement.

41. Les dispositions de mise en oeuvre comprennent également la coopération avec le PAM. Au titre de ce programme, environ 1 700 mètres cubes d'aliments de base ont été distribués en 1997 afin d'apporter un soutien initial aux rapatriés et d'appliquer les programmes « vivres contre travail »; cela a permis la création de nombreux emplois principalement par le biais de petits projets de construction de routes d'accès et de restauration, d'aménagement de retenues d'eau, de reboisement et de préparation des sols. Les dispositions de coopération comprennent également celles agréées par l'UNICEF, l'OMS et la FAO, en plus de celles prises par les comités créés localement pour la santé et l'éducation.

d) Budget

42. Les besoins au titre du programme du HCR en 1998 sont conformes au quatrième appel conjoint lancé en décembre 1997 par le PAM et le HCR pour 1998 et 1999. Les besoins semestriels s'élèvent à 31,4 millions de dollars E.-U. (25,8 millions pour le HCR (au Bangladesh et à Myanmar) et 5,6 millions pour le programme du PAM).

e) Etat des postes

43. Au 1er janvier 1998, le total des postes à Myanmar s'élevait à 66. La réduction des postes à 62, telle que prévue pour 1999, fait l'objet d'un examen supplémentaire de l'ensemble des progrès réalisés pour le retrait par étapes du HCR de l'Etat de Rakhine en raison de l'engagement accru d'agences d'aide au développement travaillant sur le plus long terme.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

44. Un programme de petits projets encourage le rôle des femmes dans la communauté par le biais de leur participation à la création de projets et d'activités centrées sur les familles dont le chef est une femme dans les domaines de l'éducation, les soins de santé, la formation professionnelle et les activités génératrices de revenus. Des cours d'alphabétisation ont été dispensés à 11 000 personnes, dont 25% de femmes et 75% d'enfants rapatriés, afin de faciliter leur inscription dans les écoles primaires publiques. Au titre du PAM, les petites filles sont également encouragées à fréquenter l'école dans le cadre du programme « vivres contre éducation ».

g) Rapports de contrôle

45. Aucun rapport n'a été publié pendant la période considérée.

3. Opération à Sri Lanka

a) Bénéficiaires

46. Depuis 15 ans que durent les hostilités entre le Gouvernement de Sri Lanka et les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LTTE) et en raison d'un durcissement du conflit depuis la deuxième moitié de 1995, un nombre important de personnes a été déplacé à l'intérieur du territoire et dépend de l'aide humanitaire. Bien qu'il soit difficile de déterminer avec exactitude le nombre de personnes déplacées, les sources informées donnent des estimations de l'ordre de plusieurs centaines de milliers. Les personnes déplacées sont dispersées principalement dans la partie nord du Sri Lanka, en lisière des zones touchées par le conflit. Selon les autorités sri-lankaises, plus de 800 000 personnes ont été déplacées à l'intérieur du territoire depuis avril 1998.

47. Environ 400 000 personnes, à savoir les personnes déplacées et la population d'accueil, ont bénéficié de l'assistance du HCR pendant 1997. En outre, au 1er janvier 1998, 16 262 personnes déplacées ont été hébergées dans les centres de secours ouvert assistés par le HCR et dans les sous-Délégations près de Madhu dans le district de Mannar. Environ 7 795 autres personnes ont été placées dans des centres de transit assistés par le HCR dans les districts de Mannar, Vavuniya et Trincomalee en attendant d'être installées dans d'autres régions.

b). Faits nouveaux récents et objectifs

48. La suspension des pourparlers de paix entre le Gouvernement de Sri Lanka et la LTTE en avril 1995 et la reprise des affrontements armés ont conduit au déplacement d'un grand nombre de personnes à l'intérieur de la péninsule de Jaffna et entre cette péninsule et la région de Vanni. A la mi-1996, alors que les hostilités se déplaceraient de la péninsule de Jaffna vers la région de Vanni, des nombres importants de personnes déplacées entamèrent leur retour vers Jaffna avec l'aide du Gouvernement ou par leurs propres moyens. En 1997, 72 450 personnes qui avaient été déplacées dans la région de Vanni, de même que de nombreuses personnes déplacées à l'intérieur de la péninsule de Jaffna, retournèrent vers leur lieu d'origine à Jaffna. De nombreuses personnes déplacées ont également quitté la région de Vanni et se sont dirigées au sud vers des zones plus sûres dans les districts de Vavuniya et de Mannar.

49. En raison de la rapidité d'évolution de la situation, le programme d'assistance du HCR a été réorienté afin de répondre à deux objectifs principaux : i) promouvoir les solutions durables pour les personnes déplacées en renforçant l'infrastructure des communautés d'accueil, les activités génératrices de revenus et les capacités gouvernementales locales et des ONG; ii) stabiliser les déplacements de population et offrir une solution de substitution à la fuite des réfugiés par le biais d'activités communautaires d'assistance. C'est en partie grâce à ces efforts que les mouvements de réfugiés vers l'Inde voisine sont restés relativement limités avec un nombre de 1 802 personnes arrivées en Inde pendant les cinq premiers mois de 1998. Tandis que se poursuivent les efforts visant à renforcer la capacité des communautés d'accueil à répondre aux besoins des groupes de personnes déplacées dans les régions touchées par le conflit, les activités d'assistance sont de plus en plus centrées sur la péninsule de Jaffna afin de faciliter la réintégration des rapatriés.

50. En 1997, 224 micro-projets au total ont été mis en oeuvre dans le nord du Sri Lanka, bénéficiant à 400 000 personnes déplacées et résidents locaux. 56 micro-projets ont été mis en oeuvre à Jaffna en faveur de 212 000 personnes. Ces PIR répondaient au besoin d'améliorer l'approvisionnement en eau et les systèmes de distribution des vivres, de renforcer les infrastructures en matière de soins de santé et d'éducation ainsi que les activités génératrices de revenus. Dans la première moitié de 1998, 83 nouveaux micro-projets ont été mis en oeuvre, dont 29 à Jaffna. En 1998 et 1999, le HCR devrait augmenter ses activités d'assistance dans la péninsule de Jaffna. Des

discussions sont également en cours avec les autorités sri-lankaises au sujet de l'assistance du HCR à la création d'infrastructures en faveur des personnes déplacées à Jaffna et de leur transport dans des zones de réinstallation dans la péninsule.

51. Dans la zone touchée, le HCR maintient des centres de secours ouverts près de Madhu dans le district de Mannar afin d'offrir une zone de refuge aux personnes déplacées et de permettre la fourniture d'une assistance humanitaire. En plus de la distribution de matériel de secours autre que de la nourriture, 28 micro-projets ont été mis en oeuvre dans la région en 1997 afin d'assurer l'approvisionnement en eau, de renforcer les structures d'assainissement et de donner la possibilité aux personnes déplacées de pratiquer des activités génératrices de revenu.

52. Le programme d'assistance en faveur des personnes déplacées non tamoules dans les districts de Puttalam et d'Anuradhapura a été progressivement supprimé en juin 1998 par le biais du transfert de la responsabilité du programme aux autorités sri-lankaises.

53. Le Programme spécial du HCR au Sri Lanka va très probablement se poursuivre en 1999 selon les mêmes modalités qu'en 1998 et sur la base d'un appel de fonds.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

54. Le Resettlement and Rehabilitation Authority of the North (RRAN) est l'institution gouvernementale qui coordonne et définit avec le HCR les critères de l'assistance octroyée aux bénéficiaires dans le nord. Le partenaire du HCR pour le programme de réinstallation des personnes déplacées à Puttalam et Anuradhapura était le Rehabilitation of Persons, Properties and Industries Authority/Ministry of Shipping, Ports, Rehabilitation and Reconstruction (REPPIA/MSPRR). La mise en oeuvre de ces programmes relève largement de la responsabilité des autorités gouvernementales au niveau du district. Elles assurent la direction et la coordination des activités d'assistance, y compris l'entretien et la gestion des infrastructures d'accueil/transit, l'évaluation des besoins, la distribution des produits/vivres de secours ainsi que le suivi du micro-projet du programme d'assistance.

55. Les onze ONG nationales et internationales dont les noms suivent mettent actuellement en oeuvre le programme fondé par le HCR pendant l'année 1998 : MSF France, MSF Pays-Bas, la Société de la Croix-Rouge sri-lankaises, la Rural Development Foundation, la Sewa Lanka Foundation, Lanka Jatika Sarvodaya Shramadana Sangamaya, CARE International, Campaign for Development and Solidarity, ZOA, OXFAM et World University Service du Canada.

d) Budget

56. Le taux de mise en oeuvre des programmes au début de 1998 a nettement pâti des contraintes initiales de financement. Des efforts sont en cours pour accroître la capacité de mise en oeuvre. Les besoins révisés de 1998 s'élèvent à 7,5 millions de dollars E.-U. et ceux initiaux pour 1999 à 6,5 millions.

e) Etat des postes

57. Les besoins révisés de 1998 et ceux initiaux pour 1999, respectivement 65 et 60 postes, sont soumis aux conclusions d'un examen actuellement en cours des priorités opérationnelles.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

58. Les besoins des personnes particulièrement vulnérables, à savoir les familles dont le chef est une femme, les familles monoparentales, les orphelins, les veuves et les personnes touchées par les hostilités, sont pris en compte dans la conception et l'application des micro-projets d'activités d'assistance.

59. Entre janvier et juin 1998, 18 micro-projets représentant 22% de tous les micro-projets approuvés pendant cette période ont été lancés dans le secteur de l'éducation et ont comporté la construction ou la rénovation d'infrastructures scolaires ainsi que la mise à disposition de matériel et de fournitures scolaires.

g) Rapports de contrôle

60. La réorientation des objectifs et des stratégies du programme du HCR est conforme aux recommandations faites suite à une inspection des activités au Sri Lanka en décembre 1996. Selon les suggestions du Service d'inspection et d'évaluation du HCR, la Délégation joue un rôle de coordination mieux défini pour l'assistance humanitaire des Nations Unies, en particulier dans la péninsule de Jaffna.

4. Plan d'action global (PAG)

61. Pendant la période considérée, le HCR a continué à fournir une assistance en soins et entretien à la population résiduelle du PAG de 1 203 réfugiés vietnamiens et de 660 Vietnamiens non réfugiés restant dans la région au 30 juin 1998. La majorité de cette population se trouve à Hong Kong dans l'attente d'un rapatriement ou de solutions de substitution durables en fonction du statut individuel des réfugiés. Le HCR a poursuivi un programme actif de réinstallation pour la population résiduelle de réfugiés vietnamiens du PAG tout en continuant à préconiser la possibilité d'un rapatriement librement consenti pour un certain nombre de cas comprenant plusieurs personnes vulnérables ayant indiqué qu'elles préféreraient retourner dans leur pays d'origine. Parallèlement à ce double effort de réinstallation et de rapatriement, des progrès considérables ont été réalisés dans la mise en oeuvre de mesures d'auto-assistance pour la majorité de la population vietnamienne résiduelle du PAG située à Hong Kong, dont la moitié environ continue à résider au camp de Pillar Point. Une présence réduite de la sous-Délégation du HCR sera maintenue à Hong Kong pendant 1999 pour appuyer des solutions durables en faveur des réfugiés résiduels du PAG et pour entreprendre des activités de formation et de promotion.

62. A la fin juin 1998, la population lao résiduelle du PAG du camp de Ban Napho en Thaïlande comprenait 1 340 personnes. Suite au PAG adopté lors des consultations tripartites entre la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le HCR à Bangkok en mars 1997, une révision individuelle du statut de la population du camp de Ban Napho a été entreprise par le Gouvernement thaïlandais pendant la période considérée avec l'assistance consultative du HCR. L'examen a permis de déterminer que 89% de la population du camp ne répondaient plus aux critères de définition du statut de réfugié reconnus internationalement. Dans le cadre du PAG, une campagne d'information intensifiée relative à la procédure de rapatriement librement consenti a été lancée. Au cours des moins prochains, les personnes ne correspondant plus aux critères de réfugié ainsi que celles qui y correspondent et qui souhaitent rentrer de leur plein gré devraient être rapatriées dans leur pays d'origine. Le HCR maintiendra un bureau extérieur à Nakhom Phanom pendant 1998, continuera à fournir un appui en soins et entretien, à faciliter la réinstallation et la recherche de solutions de substitution durables pour le nombre limité de Lao à Ban Napho qui répondent aux critères de réfugié.

63. Au Viet Nam en 1998, le HCR fournit une assistance communautaire modeste au rapatriement dans les secteurs de l'éducation et de la santé; il continuera à octroyer des subventions à la réintégration aux nouveaux rapatriés potentiels et à assurer le suivi de la situation des rapatriés pendant l'année 1999. Le HCR se retirera progressivement du Viet Nam en transformant sa Délégation à Hanoi en bureau de liaison qui fera rapport au bureau régional du HCR à Bangkok et en supprimant le bureau du HCR à Ho Chi Minh Ville fin 1998.

64. Dans la République démocratique populaire lao, le HCR continue à conduire des missions de suivi dans les zones rurales d'installation et dans les villages de rapatriés afin d'évaluer le niveau d'auto-assistance et de bien-être des réfugiés. Suite à la publication d'une étude socio-économique des zones de rapatriés pour le premier trimestre de 1998, une assistance communautaire supplémentaire en faveur des rapatriés sera assurée pendant l'année 1999 afin de veiller à ce que les lacunes faisant obstacle à la réintégration durable soient comblées. Dans ce contexte, l'assistance du HCR va également se concentrer sur la création de capacités, aux niveau régional, provincial et central, aux fins de renforcer la communication institutionnelle et le savoir-faire technique dans le domaine de la gestion de l'installation en milieu rural. Avec l'achèvement récent de l'examen individuel du statut des réfugiés lao résiduels du PAG au camp de Ban Napho, une dotation budgétaire a été retenue pour la réintégration de 1 100 personnes dont le statut va cessé d'être celui de réfugié et qui devraient donc retourner dans leur pays d'origine. Le HCR maintiendra une présence sous forme de représentation dans la République démocratique populaire lao pendant 1999.

65. En 1999, le HCR continuera également à appuyer l'installation locale d'environ 291 500 réfugiés vietnamiens en Chine dans le cadre d'un projet de crédit sur la base d'un fonds renouvelable. Une dotation budgétaire a été répartie entre les Programmes généraux et spéciaux afin de couvrir cette assistance.

III. EXAMENS PAR PAYS/PAR ZONE

1. Australie, Nouvelle-Zélande et Pacifique Sud

66. Le bureau régional du HCR à Canberra, en Australie, couvre l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et douze pays du Pacifique Sud, soit les Iles Cook, les Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Kiribati, les Iles Marshall, Nauru, Niue, les Iles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu et Samoa.

a) Bénéficiaires

67. Au 1er janvier 1998, la région comptait environ 78 000 réfugiés et demandeurs d'asile dont 64 800 en Australie, 4 200 en Nouvelle-Zélande et 8 200 en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Comme dans le passé, l'assistance à cette population a été octroyée par les gouvernements concernés et dans certaines régions par les ONG; le HCR a, dans le passé, nettement contribué à l'assistance fournie en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Les demandeurs d'asile viennent principalement d'Asie, d'Europe et du Moyen-Orient, quelques uns venant d'Afrique et d'Amérique latine.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

68. Le rôle du HCR en Australie en 1998-1999 continuera à être centré sur la protection, la réinstallation et les relations externes. Le rôle de protection est essentiellement consultatif étant donné l'existence de procédures de détermination du statut de réfugié extrêmement efficaces et de procédures d'appel. Cependant, le HCR a émis des réserves sur les politiques de détention en matière d'immigration qui peuvent soumettre certains demandeurs d'asile à des périodes de détention obligatoire. Il espère que l'intention du Gouvernement de rationaliser ces politiques pourra permettre de réfléchir à des solutions de substitution.

69. En tant que principal pays de réinstallation et donateur, l'Australie a confirmé la disponibilité de 4 000 places pour les réfugiés répondant aux critères de la Convention de 1951 et ayant besoin d'être réinstallés en 1998-1999. Un supplément de 2 000 places est réservé aux personnes qui ont obtenu des visas de protection en Australie. De plus, 6 000 places sont offertes à ceux qui arrivent au titre du Programme humanitaire spécial et de la catégorie méritant une assistance spéciale.

70. Comme en 1996 et 1997, les consultations régionales tripartites sur l'installation ont eu lieu à Canberra en mai 1998. L'ordre du jour de la réunion comprenait deux thèmes : i) la réinstallation des réfugiés ayant des besoins spécifiques; ii) les stratégies de coopération entre le Gouvernement, les

ONG et les organisations intergouvernementales en matière de réinstallation. De nombreuses recommandations innovatrices ont été émises pouvant servir de base à un dialogue et à des activités futures concernant la réinstallation dans cette région.

71. Malgré la persistance de contraintes budgétaires, le Gouvernement australien a maintenu sa contribution aux Programmes généraux pour 1998 au même niveau que les années précédentes et a fait connaître son intention de l'augmenter en 1999 en raison des variations des taux de change. L'Australie continue à verser d'importantes contributions au titre des Programmes spéciaux. Le Gouvernement a accru sa contribution à l'accord permanent d'intervention d'urgence conclu avec les Registered Engineers for Disaster Relief (RedR), Australie, qui fournissent des experts à bref délai dans divers secteurs de l'ingénierie en appui aux opérations humanitaires du HCR. Le Gouvernement a également confirmé qu'il continuerait son soutien financier au maintien d'une petite structure de secrétariat dans les locaux du bureau régional du HCR à Bangkok au service des consultations Asie-Pacifique.

72. Pendant la période considérée, le bureau régional du HCR à Canberra a pris de nombreuses initiatives pour la conscientisation du public et pour la formation multidisciplinaire à l'intérieur de la sous-région, atteignant un public diversifié composé de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, de représentants d'universités, des médias et des groupes d'intérêts spéciaux. Ces initiatives comprenaient des cours sur le droit des réfugiés et le droit humanitaire, des séminaires et des ateliers sur la gestion de programme, la protection, la réinstallation et les solutions durables. D'autres initiatives conjointes de formation menées avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux sont prévues pendant 1998 et au-delà afin de faciliter la communication et la compréhension mutuelle dans le cadre du partenariat entre le HCR, le Gouvernement et les ONG.

73. Le HCR a établi un poste d'administrateur principal chargé de liaison à Auckland en septembre 1997 : les coûts liés à l'activité du bureau sont parrainés par le Gouvernement néo-zélandais. Cette disposition facilite la poursuite de la participation du HCR à diverses activités en Nouvelle-Zélande, y compris au processus de détermination du statut de réfugié, en tant que membre ex-officio du Refugee Status Appeals Authority (RSAA). Le Gouvernement néo-zélandais a récemment entamé des consultations importantes avec le HCR au sujet des modifications proposées du système de traitement et d'asile. L'administrateur principal chargé de liaison du HCR prend également des initiatives en matière de promotion, de conscientisation et de formation. Pendant la période considérée, le Gouvernement néo-zélandais a confirmé que 750 places de réinstallation restaient disponibles pour les réfugiés en 1998-1999 et a augmenté son taux de financement en appui aux Programmes généraux et aux besoins d'urgence.

74. Le HCR prévoit de parrainer un programme d'assistance modeste à l'intégration locale pendant 1998 en faveur d'environ 3 700 personnes sur un total de 8 200 réfugiés d'Irian Jaya en Papouasie-Nouvelle-Guinée, installés au camp d'East Awin. Le HCR encouragera par la suite le rapatriement librement consenti des personnes qui ne choisissent pas l'intégration locale et qui ne souhaitent pas répondre à l'offre du Gouvernement en matière de résidence autorisée (intégration locale). Un programme de formation et de création de capacités, lancé en 1998, sera maintenu en 1999 : il vise à accroître la capacité de réception et de protection des demandeurs d'asile et à améliorer la détermination du statut de réfugié.

75. L'assistance limitée apportée aux groupes vulnérables parmi les réfugiés de Bougainville dans les Iles Salomon sera maintenue pendant 1998. Suite au net progrès en faveur de la paix à Bougainville pendant la période considérée et sous réserve des conditions permettant leur rapatriement librement consenti, le HCR supprimera graduellement son assistance aux personnes vulnérables parallèlement à l'octroi, si nécessaire, d'une aide au rapatriement librement consenti.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

76. En partenariat avec le HCR, la société de la Croix-Rouge des Iles Salomon met en oeuvre un projet d'assistance dans les Iles Salomon et à la Mission catholique Montfort. Le Department of Provincial Affairs de Papouasie-Nouvelle-Guinée et le World Alliance of Young Men's Christian Associations (YMCA) de Papouasie-Nouvelle-Guinée participent à la mise en oeuvre du programme en faveur des réfugiés d'Irian Jaya en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

d) Budget

77. Le Bureau régional du HCR à Canberra met en oeuvre trois projets modestes couvrant des activités de promotion et de formation, d'aide à l'intégration locale et à l'éducation pour les réfugiés d'Irian Jaya en Papouasie-Nouvelle-Guinée ainsi que des activités de soins et entretien pour les réfugiés de Bougainville dans les Iles Salomon et pour un nombre limité de réfugiés de la région Pacifique.

e) Etat des postes

78. Le personnel du bureau régional a subi une réduction supplémentaire pendant la période considérée. Le poste de Délégué régional adjoint a été déplacé de Canberra à Auckland en septembre 1997 (et rebaptisé administrateur principal chargé de liaison à Auckland) et le poste d'assistant principal aux programmes a été supprimé à la mi-1998. En raison des modifications des programmes et du droit en 1997 et début 1998, la nécessité d'une présence plus fréquente en Papouasie-Nouvelle-Guinée se fait sentir pour 1998 et 1999. Depuis novembre 1996, un poste d'administrateur auxiliaire (AA) chargé des questions liées aux programmes a été mis en place et financé par le Gouvernement sud-coréen; le financement de ce poste AA sera pris en charge par le Japon en 1999.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

79. Le HCR assure la promotion des politiques prioritaires en collaboration avec les instances parlementaires pertinentes en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les principes directeurs ainsi que les informations concernant les femmes et les enfants réfugiés sont largement distribués aux partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux. Le HCR continue à soutenir les programmes australien et néo-zélandais de réinstallation en faveur des femmes vulnérables. Le programme d'assistance du HCR dans les Iles Salomon est tout particulièrement destiné aux femmes et aux enfants vulnérables ainsi qu'aux personnes âgées et malades.

g) Rapports de contrôle

80. Une procédure d'audit interne a été lancée pour la Papouasie-Nouvelle-Guinée en juillet 1998 : les résultats ne sont pas encore disponibles.

2. Bangladesh

a) Bénéficiaires

81. Au 30 juin 1998, environ 21 600 personnes de l'Etat de Rakhine à Myanmar ont reçu de l'aide dans deux camps au sud du Bangladesh. Cette population comprenait approximativement 50,5% de femmes. Il est significatif de constater que 39% des familles ont une femme à leur tête. De plus, 141 réfugiés d'origines diverses vivent dans des centres urbains : 102 d'entre eux ont reçu l'aide du HCR (62 Somaliens, 34 ressortissants de Myanmar, cinq Sri Lankais et un ressortissant de Sierra Leone). Au sein de la population urbaine, on dénombre 32% de femmes et 30% d'enfants et adolescents de moins de dix-huit ans.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

82. Le rapatriement librement consenti des résidents musulmans de l'Etat de Rakhine depuis le Bangladesh n'a pas été achevé, laissant 21 800 réfugiés dans deux camps. Pendant les six premiers mois de 1997, environ 10 100 personnes sont retournées à Myanmar depuis le Bangladesh mais il n'y a pas eu d'autres retours depuis juillet 1997. Ce retard dans les rapatriements tient en partie aux éléments militants qui ont pris le contrôle des camps et ont empêché la reprise du processus de rapatriement. En mars 1998, l'orientation en matière de rapatriement librement consenti ainsi que l'enregistrement ont repris au camp de Kutupalong après que les autorités y aient restauré l'ordre et la loi. En conséquence, 6 744 réfugiés se sont inscrits pour la procédure de rapatriement. Dans le deuxième camp, à Nayapara, l'enregistrement pour le rapatriement volontaire a repris en mai 1997. Cependant, très peu de familles se sont inscrites pour le rapatriement en raison des fortes tentatives d'intimidation exercées contre elles par des meneurs auto-proclamés de réfugiés.

83. Les autorités de Myanmar ont consenti à la reprise de la procédure de rapatriement librement consenti. Les autorités du Bangladesh ont reçu une liste de 1 150 personnes candidates au retour dont les noms ont été acceptés. Etant donné que pour les personnes restant au Bangladesh, le rapatriement librement consenti est improbable, il faudra trouver une solution acceptable pour ceux qui ont de réelles raisons de ne pas rentrer. Le HCR espère qu'une solution globale pourra être trouvée pour la population restante, ce qui permettrait la fermeture très prochaine des camps.

84. Pour les réfugiés urbains, l'assistance sous forme de soins et entretien sera maintenue en attendant des solutions durables par le biais d'un suivi étroit de la situation dans leurs différents pays d'origine; la solution de la réinstallation dans un pays tiers sera envisagée, lorsque cela est nécessaire et faisable, et des activités d'auto-assistance dans le pays d'asile seront mises en oeuvre. Les autres activités entreprises comprenaient la promotion et la diffusion du droit des réfugiés.

85. En vertu d'un accord bilatéral entre les Gouvernements du Bangladesh et de l'Inde, le rapatriement librement consenti d'environ 63 000 réfugiés chakma vers Chittagong Hill Tracts s'est achevée en février 1998.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

86. Le projet de soins et entretien en faveur des réfugiés de Myanmar dans les camps est mis en oeuvre par le Ministère de la gestion des catastrophes naturelles et des secours (MDMR) ainsi que par plusieurs ONG : MSF Pays-Bas, Concern (Irlande) et le centre de développement communautaire du Bangladesh (CODEC). Le PAM fournit les composantes principales de la nourriture de ces réfugiés. Le projet de soins et entretien pour la population urbaine est mis en oeuvre par la Dhaka Ahsania Mission (DAM).

d) Budget

87. Le retard pris dans la procédure de rapatriement librement consenti depuis le Bangladesh a nécessité la poursuite des activités de soins et entretien. Toutes les activités financées par le HCR dans les deux camps restants ont été budgétisées lors du quatrième appel conjoint du HCR et du PAM pour le rapatriement volontaire du Bangladesh vers Myanmar. Globalement, en incluant les Programmes généraux pour 1998 et 1999, les besoins s'élèvent respectivement à 4,9 et 1,8 millions de dollars E.-U.

e) Etat des postes

88. La présence du HCR dans les camps a été prolongée en raison du retard dans la procédure de rapatriement librement consenti et du besoin d'identifier une solution pour la population résiduelle. En conséquence, les réductions de poste précédemment prévues ont été reportées et les effectifs se maintiennent à 38 postes.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

89. Comme les années précédentes, des balles de riz comprimées sont distribuées à toutes les familles du camp de réfugiés en guise de combustible de cuisine afin de réduire la collecte de bois à brûler et de remédier au déboisement des zones environnantes. Depuis 1996, les familles de réfugiés reçoivent également du kérosène pour l'allumage des balles de riz comprimées afin de s'assurer qu'elles ne ramassent pas du bois dans ce but.

90. Les activités d'éducation de base se poursuivent à l'intention de tous les enfants des camps et spécialement des petites filles. Des programmes d'alphabétisation pour adultes, visant principalement les jeunes femmes, ont été mis en place.

91. La question délicate, du point de vue culturel, de la participation des femmes à la distribution de la nourriture continue à être activement étudiée par le PAM et le HCR en coopération avec les responsables du camp, les ONG et la société de la Croix-Rouge du Bangladesh, chargée de la distribution de la nourriture dans les camps. Les programmes de vaccination se poursuivent dans tous les camps.

g) Rapports de contrôle

92. Une mission d'évaluation des besoins alimentaires, menée conjointement par le HCR et le PAM, s'est déroulée en mars 1998. La mission a suggéré une légère modification de la ration alimentaire de base et a confirmé le bien-fondé du programme d'alimentation supplémentaire actuellement en cours en faveur des femmes et des enfants vulnérables.

3. Cambodge

a) Bénéficiaires

93. Au 1er janvier 1998, 14 réfugiés (12 hommes adultes célibataires et deux femmes) de différents pays se sont enregistrés auprès du HCR à Phnom Penh et huit d'entre ont bénéficié de l'aide du HCR. En 1997, 60 Cambodgiens de l'ancien camp de Sikhiu en Thaïlande sont retournés au Cambodge de leur plein gré sous l'égide du HCR, de même que sept personnes qui ont quitté la Chine, l'Indonésie, la France et l'Allemagne. Environ 5 600 rapatriés cambodgiens ont bénéficié d'une assistance au rapatriement et à la réintégration : ces personnes avaient fui la Thaïlande lors de l'éruption de la violence politique en juillet 1998 et sont ultérieurement retournées dans leur pays d'origine sous l'égide du HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

94. Au 1er janvier 1997, le bureau régional du HCR en Thaïlande a pris la responsabilité des intérêts et des activités du HCR au Cambodge. La fermeture prévue, pour la fin 1997, du bureau de liaison a donc été reportée suite à l'exode de dizaines de milliers de Cambodgiens vers la Thaïlande, principalement depuis le nord et le nord-ouest du Cambodge, pendant la deuxième moitié de 1997 et le premier trimestre de 1998.

95. Le rôle principal du bureau de liaison du HCR pendant 1998-1999 est de suivre attentivement l'évolution de la situation politique au Cambodge et de veiller au retour et à la réintégration, dans des conditions de sécurité, des réfugiés cambodgiens qui souhaitent rentrer de leur plein gré. A ces fins, des bureaux extérieurs du HCR ont été établis pendant la période considérée à Sispohon, Battambang et Siem Riep. On espère que les élections nationales de juillet 1998 ramèneront la paix et la stabilité politique au Cambodge et que les quelque 40 587 réfugiés cambodgiens hébergés dans quatre camps en Thaïlande au 30 juin 1998 pourront retourner dans leur pays d'origine de leur plein gré et sans risques, dès que les conditions le permettront. Le programme d'assistance du HCR en faveur des rapatriés cambodgiens est décrit dans le chapitre II (ci-dessus).

c) Partenaires/dispositions d'exécution

96. Pendant la période considérée, le Jesuit Refugee Service (JRS) a continué de venir en aide aux demandeurs d'asile et aux réfugiés dont le statut est reconnu. Plusieurs agences des Nations Unies, des partenaires gouvernementaux ainsi que des ONG locales et internationales soutiennent la procédure de rapatriement librement consenti des Cambodgiens ou mettent en oeuvre des PIR pour aider les rapatriés, ainsi que décrit dans le chapitre II (ci-dessus).

d) Budget

97. Les dépenses au titre des Programmes généraux en 1997 s'élevaient à 412 000 dollars E.-U. En raison de l'ajournement de la fermeture du bureau de liaison du HCR à Phnom Penh en réponse à la situation d'urgence au Cambodge, tous les coûts de soutien et de personnel (à l'exception du poste de responsable du bureau de liaison qui est financé au titre des dispositions de l'UNBRO) ainsi que d'assistance au rapatriement sont pris en charge par les Programmes spéciaux à hauteur de 2 millions de dollars E.-U. pour 1998 et 4,7 millions pour 1999. Ces crédits pourraient être encore augmentés par le biais d'un appel révisé afin de répondre aux besoins de réintégration d'un plus grand nombre de rapatriés que prévu.

e) Etat des postes

98. Ainsi qu'il est indiqué dans le chapitre II (ci-dessus), les besoins révisés de 1998 et ceux initiaux pour 1999, à savoir 14 et 24 postes respectivement, comprennent la création de dix postes et l'extension et le transfert du financement de 14 postes des Programmes généraux vers les Programmes spéciaux afin d'établir des bureaux extérieurs à Battambang, Sisophon et Siem Riep ainsi que de doter en personnel le bureau de liaison du HCR à Phnom Penh. Ces projections restent soumises à l'examen du tableau des effectifs actuellement en cours.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

99. Selon les estimations, 20% de la population rapatriée serait vulnérable. Cette catégorie comprend les personnes invalides et âgées, les familles dont le chef est une femme et d'autres personnes ne pouvant être autosuffisantes. Le partenaire d'exécution du HCR, le Cambodian Family Development Services (CFDS), sert d'agence d'aiguillage pour cibler l'assistance en faveur de cette population.

g) Rapports de contrôle

100. Aucun rapport n'a été publié pendant la période considérée.

4. Chine

a) Bénéficiaires

101. Au 1er janvier 1998, la Chine a accueilli une population réfugiée d'environ 291 500 personnes dont la grande majorité était vietnamienne. Un petit groupe de réfugiés non indochinois était composé de 26 Somaliens, 20 Burundis, neuf Rwandais, quatre Iraniens, un Sri Lankais et un Soudanais. Les femmes représentent environ 48% de la population réfugiée et les enfants âgés de moins de cinq ans représentent 10%. Les réfugiés non indochinois résident principalement dans des villes en Chine : la solution durable envisagée pour eux est essentiellement celle de la réinstallation dans un pays tiers. Ce groupe continue à recevoir une aide matérielle en attendant une solution durable.

102. Au 30 juin 1998, la population résiduelle du PAG de la RAS de Hong Kong comprenait 1 135 réfugiés vietnamiens et 656 non-réfugiés vietnamiens. La population non indochinoise était composée de 18 réfugiés d'Afghanistan, d'Algérie, de la République d'Afrique centrale, du Pakistan, du Sri Lanka, du Soudan, de la République-Unie de Tanzanie et de la République démocratique du Congo.

b) Faits récents nouveaux et objectifs

103. En juin 1998, un examen à mi-parcours du programme a permis d'évaluer le fonctionnement du système de crédit fonctionnant sur la base d'un fonds renouvelable en vue de l'installation locale des réfugiés indochinois. En 1998, 19 projets individuels sont mis en oeuvre dans les zones d'installation les plus démunies. Sur le total, 15 projets sont financés au titre du système de crédit et les quatre autres sont des projets de formation professionnelle. Il a été constaté qu'en général, les projets ont été mis en oeuvre avec succès et que le système fonctionne sans heurts. La dernière contribution au système est prévue pour 1999 afin de s'assurer de l'autosuffisance durable des réfugiés se trouvant en deçà de certains critères provinciaux de pauvreté. Les nouvelles propositions de projet pour 1999 seront financées par le biais d'un appui ultérieur du HCR aux projets spécifiques conjointement sélectionnés avec les autorités et des remboursements du premier volet de prêts accordés dans le cadre du système.

104. Au cours des dernières années, de nombreux Vietnamiens ont fait part aux autorités locales de leur souhait d'être rapatriés. Une étude sur un échantillon de la population réfugiée a permis d'évaluer le nombre et le profil des personnes souhaitant le rapatriement, au cas où un accord bilatéral de rapatriement serait conclu. Les autorités chinoises ont indiqué leur intention d'offrir la nationalité aux réfugiés désirant rester en Chine.

105. En décembre 1997, le dix-septième et dernier mouvement organisé de rapatriement librement consenti de réfugiés lao a eu lieu au départ de la province de Yunnan. Depuis le lancement du programme de rapatriement en 1991, 3 759 réfugiés lao ont été rapatriés de leur plein gré sous l'égide du HCR. Au 1er janvier 1998, un groupe résiduel de 805 réfugiés se trouvait toujours en Chine. Les rapatriements ultérieurs librement consentis seront traités au cas par cas.

106. Outre la dotation budgétaire actuelle couvrant l'octroi d'une assistance de subsistance de base en faveur des réfugiés isolés et des demandeurs d'asile, l'accent sera mis sur la défense et la promotion du droit des réfugiés. Après le succès remporté par un séminaire sur le droit des réfugiés à l'Université de Beijing en juin 1997, d'autres conférences et séminaires sont prévus pour 1998 et 1999. Les initiatives de conscientisation de l'opinion publique quant au rôle et aux activités globales du HCR sont également encouragées. Un programme de formation à la gestion régionale des situations d'urgence à l'intention des partenaires gouvernementaux, des ONG partenaires et du personnel du HCR basé en Chine et dans d'autres pays de la région est prévu pour le deuxième semestre de 1998.

107. En 1998, le Gouvernement hong-kongais a annoncé l'abrogation de la politique du port de premier asile politique pour les ressortissants vietnamiens, adoptée en 1979. En vertu de cette politique, des procédures spéciales avaient été établies pour déterminer le statut de réfugié de ce groupe. Depuis janvier 1998, les immigrants clandestins vietnamiens demandant le statut de réfugié doivent suivre les procédures applicables aux autres demandeurs d'asile à Hong Kong.

108. Pendant la période considérée, le HCR, en collaboration étroite avec les autorités de Hong Kong, a activement encouragé l'auto-assistance des réfugiés vietnamiens résiduels du PAG et de la population non réfugiée à Hong Kong afin de supprimer graduellement les activités d'assistance parrainées par le HCR au centre de réfugiés de Pillar Point à la fin 1998. En janvier 1998, les autorités ont annoncé leur décision de contribuer aux coûts assumés par le centre en matière de sécurité et de gestion. Peu de temps après, la décision des autorités de Hong Kong d'autoriser les enfants des résidents de Pillar Point à fréquenter les écoles et les jardins d'enfants de Hong Kong à compter de septembre 1998 a marqué un progrès significatif vers l'auto-assistance. L'école de Pillar Point a donc été fermée le 30 juin 1998. Tandis que l'auto-assistance est une étape activement encouragée en faveur de la population de Pillar Point, la solution de la réinstallation et du rapatriement librement consenti continue à être étudiée par le HCR en fonction du statut de chaque personne. En juin 1998, deux réfugiés vietnamiens ont obtenu l'autorisation de leur pays d'origine de rentrer chez eux et ont ensuite été rapatriés de leur plein gré au Viet Nam sous l'égide du HCR.

109. Pendant la période considérée, le premier séminaire consacré au droit des réfugiés a été organisé à Hong Kong en faveur des autorités chargées de l'immigration. Des conférences ont également eu lieu dans les universités. Le HCR conduira des activité de formation et d'information à Hong Kong pour sensibiliser le public aux problèmes mondiaux et locaux des réfugiés et pour promouvoir l'établissement de procédures locales quant la détermination du statut de réfugié conformes aux normes internationales.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

110. L'assistance qu'apporte le HCR aux réfugiés en Chine passe par le Ministère des affaires civiles qui met en oeuvre des projets par le biais de son Office for the Reception and Settlement of Indo-Chinese-Chinese Refugees (ORSIR) et d'autres bureaux dans les provinces. Les Offices for Overseas Chinese Affairs et les Land Reclamation Bureaux locaux y participent également. Le projet de soins et entretien en faveur des réfugiés non indochinois est directement mis en oeuvre par le HCR.

111. A Hong Kong, CARITAS est responsable des activités de gestion du camp ainsi que de l'assistance sociale et des jardins d'enfants à Pillar Point. MSF a géré un dispensaire sur place jusqu'en février 1998. Le Service social international a couvert l'enseignement primaire et secondaire ainsi que les services sociaux à Pillar Point jusqu'à la fin juin 1998.

d) Budget

112. En 1997, les dépenses au titre des Programmes généraux et spéciaux en Chine, y compris Hong Kong, se sont élevées à 12 millions de dollars E.-U. Les besoins révisés pour 1998 s'élèvent à 7,8 millions, ce qui englobe un crédit de 3,5 millions au titre des Programmes spéciaux compte tenu de la nécessité prolongée pour le HCR de maintenir sa présence opérationnelle à Hong Kong, avant tout afin d'appuyer la recherche de solutions durables et de mesures de promotion d'auto-assistance en faveur de la population résiduelle du PAG pendant 1998. Les besoins globaux pour 1999 devraient s'élever à quatre millions. Cette prévision prend en compte la contribution finale du HCR au système de crédit basé sur un fonds renouvelable, le soutien au prolongement de la présence du HCR à Hong Kong pendant la suppression progressive des activités d'assistance du PAG, l'assistance de subsistance pour les réfugiés isolés et les demandeurs d'asile ainsi que les activités de défense et de promotion du HCR.

e) Etat des postes

113. Les besoins révisés pour 1998 et initiaux pour 1999, soit 16 et 18 postes respectivement, prennent en compte les réductions prévues de huit postes à Hong Kong en 1999. De plus, un poste d'administrateur auxiliaire sera maintenu au sein du bureau régional à Beijing.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

114. Le maintien des programmes de services communautaires existants a permis aux enfants réfugiés non indochinois de bénéficier de cours informels : ils n'ont en effet pas accès aux écoles ordinaires en Chine en vertu de la réglementation actuelle.

115. Les programmes d'assistance sociale à Hong Kong ciblent les personnes vulnérables et désavantagées, notamment les femmes réfugiées chefs de famille.

g) Rapports de contrôle

116. Une inspection des activités du HCR en Chine et à Hong Kong a été menée en novembre 1997. Sur le continent, les points examinés comprenaient les activités globales liées à la gestion, la protection, aux programmes, aux opérations de recherche de solutions durables ainsi qu'à l'administration. Les recommandations faites suite à l'inspection visaient principalement le retrait total du HCR en 1999 du système de crédit basé sur un fonds renouvelable appuyant l'installation locale durable des réfugiés vietnamiens et sur les questions concernant le rôle plus important, au plan diplomatique et régional, que joue le bureau du HCR à Beijing. Concernant Hong Kong, les recommandations soulignaient la nécessité d'encourager encore les possibilités de rapatriement librement consenti en parallèle avec la poursuite des efforts visant à permettre la réinstallation des réfugiés vietnamiens résiduels du PAG. Elles insistaient sur la promotion de l'auto-assistance des réfugiés et non-réfugiés susceptibles de ne pas pouvoir bénéficier de ces solutions.

5. Inde

a) Bénéficiaires

117. Au 1er janvier 1998, 18 495 réfugiés urbains s'étaient enregistrés auprès du HCR (17 456 Afghans, 463 ressortissants de Myanmar, 214 Iraniens, 205 Somaliens et 157 ressortissants d'autres pays). Cette population se composait de 52% de femmes et 46% d'enfants et adolescents âgés de moins de 18 ans. Le nombre de ces réfugiés est passé à 17 872 personnes à la fin juin 1998 en raison du départ de réfugiés rapatriés, réinstallés et partis lors de mouvements spontanés. Le HCR apporte une assistance en matière d'éducation, de soins de santé et de soutien alimentaire aux réfugiés dans le besoin; il encourage l'autosuffisance par le biais d'activités de formation professionnelle et de subventions pour les activités génératrices de revenus.

118. Le Gouvernement indien octroie une assistance directe à quelque 67 000 réfugiés sri-lankais répartis dans 133 camps de l'Etat de Tamil Nadu; sur le total, 1 802 personnes sont arrivées entre janvier et mai 1998. Environ 35 000 réfugiés vivraient en dehors des camps. L'aide internationale n'a pas été requise pour ces groupes. Cependant, le HCR a maintenu le contact avec eux en recevant les visites régulières de réfugiés isolés et d'ONG concernées. Le HCR est également intervenu pour des problèmes de protection et de réunification familiale concernant des cas isolés par le biais de consultations avec les autorités gouvernementales.

119. Depuis 1994, environ 63 000 réfugiés chakma en provenance de Chittagong Hill Tracts au Bangladesh ont été rapatriés aux termes d'un accord conclu entre les autorités de l'Inde et du Bangladesh, le dernier groupe ayant rejoint son pays en février 1998.

120. Les autorités indiennes fournissent de l'aide à 98 000 personnes en provenance du Tibet chinois.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

121. Les objectifs du programme du HCR en Inde sont les suivants : i) trouver des solutions durables pour les réfugiés urbains par le biais de la procédure de rapatriement librement consenti et la promotion de l'autosuffisance; ii) mieux sensibiliser le public à la situation et aux problèmes des réfugiés moyennant une coopération étroite avec les autorités gouvernementales, les ONG ainsi que les institutions universitaires et professionnelles concernées par la question des réfugiés.

122. Le HCR a poursuivi ses efforts en 1997 pour encourager les réfugiés à moins dépendre de l'aide financière qu'il leur octroie. Ainsi, un certain nombre de réfugiés qui bénéficiait d'une allocation mensuelle de subsistance a pu devenir autosuffisant pendant cette année. Cependant, de nouveaux réfugiés sont arrivés en ayant besoin d'une assistance financière, ce qui porte toujours le nombre de bénéficiaires à 2 500. Ce chiffre marque pourtant une baisse notable par rapport à celui de 12 500 personnes qui avaient besoin de l'aide au début de l'année 1995. Les efforts en vue de réduire la dépendance vis-à-vis du soutien financier du HCR se poursuivront.

123. Pendant 1997, le HCR a aidé au rapatriement librement consenti de 185 réfugiés relevant de son mandat vers leur pays d'origine et 542 personnes ont été réinstallées dans des pays tiers. Entre le 1er janvier et le 30 mai 1998, 17 personnes ont été rapatriées de leur plein gré et 260 réinstallées dans des pays tiers. Compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan, on ne s'attend pas à un important rapatriement librement consenti de réfugiés afghans en 1998.

124. Le HCR a participé à des activités visant à la diffusion et à la promotion du droit des réfugiés. Pendant 1998, ces activités comprennent l'organisation de plusieurs ateliers de formation pour les juristes afin de créer un réseau national de conseils juridiques, des cours de formation sur le droit et la protection des réfugiés destinés aux élèves des écoles de police, un soutien aux cours de formation à l'usage des professeurs d'université, l'enseignement et la recherche en matière de droit des réfugiés. La publication d'un Reader on Refugee Law est envisagée, ce qui permettrait de faciliter l'enseignement du droit des réfugiés dans les facultés de droit à travers le pays.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

125. Grâce aux efforts entrepris pour transférer l'exécution du programme aux ONG partenaires, il a été possible de réduire davantage le nombre des agents employés par le PNUD dont les coûts administratifs sont couverts au titre d'un projet du HCR.

126. L'Association volontaire de santé de Delhi met en oeuvre des activités dans les secteurs de la santé/nutrition et le YMCA d'Inde se charge du secteur de l'éducation. Le Centre indien pour le droit humanitaire et la recherche ainsi que le Public Interest Legal Support and Research Centre mettent en oeuvre l'aide juridique.

d) Budget

127. Suite à la rationalisation constante du programme d'assistance en Inde, les dépenses au titre des Programmes généraux en 1997 ont été inférieures aux crédits ouverts approuvés et révisés. Les besoins révisés pour 1998 sont de l'ordre des dépenses réelles de 1997 et inférieurs aux estimations initiales pour 1998.

e) Etat des postes

128. Les besoins révisés pour 1998 et initiaux pour 1999 ont été maintenus à 29 postes, sous réserve d'un examen ultérieur du tableau des effectifs sur le terrain. Ainsi que mentionné ci-dessus, le nombre des agents employés par le PNUD, dont les coûts administratifs sont couverts au titre d'un projet du HCR, est passé de 16 à sept.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

129. En facilitant l'auto-assistance au sein de la population urbaine, l'accent a été mis tout particulièrement sur les familles dont le chef est une femme afin qu'elles entreprennent des activités productives. Le HCR apporte également un soutien aux familles de réfugiés afin d'accroître leur capacité à subvenir aux besoins des membres vulnérables de la famille. Ce soutien consiste en une aide financière, une orientation sociale individuelle/de groupe ainsi qu'une formation professionnelle.

130. Les réfugiés continuent à avoir le même accès que les ressortissants indiens aux infrastructures scolaires et médicales à prix réduit.

g) Rapports de contrôle

131. Les recommandations émises en février 1996 par la mission du service d'inspection et d'évaluation ont été entièrement appliquées. Comme cela était recommandé, les efforts pour transférer l'exécution du programme aux ONG partenaires ont nettement progressé et se poursuivront tout au long de 1998 et 1999.

6. Indonésie

a) Bénéficiaires

132. Au 1er janvier 1998, le HCR a aidé 34 réfugiés, y compris 14 Vietnamiens résiduels du PAG. Les autres réfugiés étaient originaires d'Algérie, de la République islamique d'Iran, d'Iraq, de Palestine et de Somalie. Les réfugiés vietnamiens sont hébergés dans des locaux gouvernementaux à Tanjung Pinang et sont pris en charge par la Croix-Rouge indonésienne. D'autres personnes résident principalement à Jakarta et dans les centres urbains avoisinants. Huit réfugiés, y compris quatre Vietnamiens, ont été réinstallés en 1997 et un réfugié a été rapatrié en Somalie en 1998. Pour sept dossiers de Vietnamiens, à savoir douze personnes, ce sont les solutions de réinstallation qui sont actuellement privilégiées.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

133. Le bureau régional du HCR à Jakarta, qui veille également aux intérêts et aux activités du HCR en Malaisie, à Singapour, au Brunei Darussalam et aux Philippines, étudie attentivement l'impact de la crise financière sur plusieurs pays de la région et sur les mouvements de population qui ont suivi pendant la période considérée. Sous l'égide du bureau régional, le HCR a mené une formation de capacité d'intervention en cas d'urgence et a entamé des consultations sur les plans d'intervention d'urgence avec les gouvernements concernés de la région.

134. Tout au long de 1998-1999, le HCR continuera à développer ses contacts avec le secrétariat de l'ANASE et du Centre du mouvement des non-alignés à Jakarta afin de veiller à une interface efficace avec ces organismes et les autres institutions régionales. Le HCR poursuivra également ses activités de promotion pour la diffusion du droit des réfugiés et des principes de protection internationale, ses opérations de sensibilisation du public aux problèmes des réfugiés dans le monde, par le biais d'activités de formation, et de relations publiques ciblées sur le Gouvernement et les ONG partenaires, les universités, les groupes de défense et les médias. Le bureau régional du HCR offre également une aide au Gouvernement indonésien en vue du rapatriement et de la réintégration possibles d'Indonésiens d'Irian Jaya vivant en Papouasie-Nouvelle-Guinée et ayant exprimé le souhait de retourner dans leur pays d'origine.

135. En juin 1998, le Gouvernement a lancé un Plan quinquennal d'action national relatif aux droits de l'homme : cela comprend la préparation pour ratification d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la mise en oeuvre de questions prioritaires concernant les droits de l'homme et l'application des instruments déjà ratifiés par l'Indonésie. Le bureau régional offrira son appui, dans son domaine de compétence, pour la mise en oeuvre de ce Plan d'action et poursuivra également sa coopération avec le Commissaire national chargé des droits de l'homme.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

136. La Croix-Rouge indonésienne reste responsable de la fourniture d'une assistance de base, y compris la nourriture et les soins de santé, en faveur du groupe résiduel de Vietnamiens du PAG à Tanjung Pinang et de l'octroi de soins de santé aux autres bénéficiaires à Jakarta. Le Yayasan Usaha Sejahteran Indonesia (YUSI) a géré deux projets de soutien du personnel jusqu'au 30 juin 1998, date à laquelle cette activité a été prise en charge par CARITAS-Indonésie.

d) Budget

137. Aucune variation significative n'est prévue entre les dépenses de 1997, les besoins révisés pour 1998 et initiaux pour 1999.

e) Etat des postes

138. Les besoins révisés pour 1998 et initiaux pour 1999, à savoir 7 et 8 postes respectivement, font actuellement l'objet d'un examen des niveaux d'effectifs sur le terrain. Un poste d'administrateur auxiliaire est financé par le Gouvernement japonais.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

139. Alors que la majorité des cas urbains sont des hommes, une aide spéciale est apportée aux besoins spécifiques des femmes. Les enfants âgés de six ans et plus bénéficient d'un soutien pour fréquenter l'école.

g) Rapports de contrôle

140. Un audit interne a été effectué en juin 1998.

7. Japon et République de Corée

a) Bénéficiaires

141. En 1997, le HCR a aidé environ 214 demandeurs d'asile au Japon, ce qui représente une brusque augmentation par rapport à 1996 (115). Au 1er janvier 1998, 133 demandeurs d'asile recevaient toujours une assistance en soins et entretien dispensée par le HCR, de même que 27 réfugiés relevant de son mandat, dont 15 Vietnamiens en attente d'une réinstallation. Les demandeurs d'asile proviennent principalement de Myanmar, de Turquie, de Chine, de la République islamique d'Iran, d'Afghanistan et du Soudan. Les femmes et les enfants représentent environ 52% de cette population. Cinq non-réfugiés vietnamiens résiduels sont restés au Japon. Au cours des dix dernières années, le Japon a reconnu et admis plus de 2 000 réfugiés.

142. En 1997, le nombre de réfugiés ou de demandeurs d'asile dans la République de Corée n'était pas significatif. Entre janvier et juin 1998, quatre demandeurs d'asile ont sollicité l'aide du HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

143. Au Japon et dans la République de Corée, le HCR a traditionnellement centré ses activités sur la protection, l'information du public et la collecte de fonds. Pendant la période considérée, le bureau régional du HCR à Tokyo a pris d'importantes initiatives en matière de sensibilisation du public et de formation multidisciplinaire destinées aux organismes gouvernementaux et ONG concernés, à différents groupes professionnels, aux universités, aux médias et aux groupes d'intérêts spéciaux. Les cours sur les droits des réfugiés se sont poursuivis à l'Université de Tsukuba au Japon et à l'Université de Sookmyung dans la République de Corée. En 1998 et 1999, des cours de capacité d'intervention en cas d'urgence, une formation à la planification pour l'intervention d'urgence et à la gestion de programmes seront dispensés et le HCR continuera de développer le réseau d'ONG japonaises aptes à participer efficacement aux activités du HCR à l'étranger.

144. Les objectifs du HCR pour 1998-1999 incluent une collaboration plus étroite avec les Gouvernements du Japon et de la République de Corée en ce qui concerne les procédures améliorées de détermination du statut de réfugié; quant au Japon, signataire depuis 1981 de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, le HCR entend y encourager l'incorporation à la législation nationale des instruments internationaux relatifs aux réfugiés. Le bureau régional du HCR à Tokyo animera des ateliers consacrés aux procédures de détermination du statut de réfugié pour les organismes gouvernementaux, les professionnels du droit et les ONG pertinentes.

145. Le HCR poursuivra ses efforts pour veiller à ce que le Japon, un des principaux donateurs du HCR, et la République de Corée, pays donateur relativement récent, continuent à recevoir les informations appropriées sur les objectifs du HCR et sur l'évolution des opérations bénéficiant de leur soutien. L'accent sera mis sur la communication avec les ONG japonaises et le secteur privé qui apporte un soutien en matière de finances et de plaidoyer au HCR. Au Japon, le HCR va élargir ses appuis dans les milieux d'affaires en ciblant les villes principales des provinces de Kansai, Kyushu et Nagoya. Le HCR va également continuer à accroître, diversifier et institutionnaliser son réseau de collecte de fonds dans le secteur privé en République de Corée.

146. Le bureau régional continuera à promouvoir la recherche de solutions durables pour le petit nombre de réfugiés et de non-réfugiés vietnamiens ayant peu de chances d'être réinstallés ou ne pouvant être rapatriés vers leur pays d'origine.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

147. Le HCR fournit une aide aux réfugiés relevant de son mandat aux termes d'un accord conclu avec le Comité pour l'installation des réfugiés et la conférence des évêques catholiques du Japon. En attendant l'identification de solutions durables, les réfugiés sont hébergés dans les locaux du Comité, à Maebashi, dans la Préfecture de Gunma.

148. Le HCR propose également des conseils et une orientation juridiques aux demandeurs d'asile, tant directement que par le biais de l'Association d'aide juridique japonaise (JLAA). En vertu d'un accord avec cette association, les demandeurs d'asile bénéficient de conseils juridiques gratuits de la part du JLAA. La représentation juridique est possible en cas de besoin, les coûts des juristes étant répartis entre le JLAA et le HCR. Les demandeurs d'asile ayant besoin d'orientation sociale peuvent s'adresser au Service social international du Japon (SSIJ). En vertu d'un accord avec le SSIJ, les diverses dépenses sont couvertes pour la fourniture de services sociaux, y compris, si nécessaire, celles engagées pour trouver un logement et un emploi appropriés.

d) Budget

149. Les budgets révisé pour 1998 et initial pour 1999 sont légèrement inférieurs aux dépenses de 1997, essentiellement en raison des bénéfices sur les taux de change et en dépit de l'augmentation des coûts de soins et entretien en faveur d'un nombre plus important de réfugiés et de demandeurs d'asile relevant du mandat du HCR.

e) Etat des postes

150. Le niveau actuel approuvé de 14 postes sera maintenu en 1998 et 1999, sous réserve de l'examen actuellement en cours des effectifs sur le terrain.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

151. Le mécanisme de détermination du statut de réfugié mis en place par le Gouvernement japonais a été restructuré en 1997 afin d'inclure une administratrice chargée des réfugiés pour s'occuper plus particulièrement des femmes et des enfants demandeurs d'asile. Dans le cadre du programme de sensibilisation du public, les activités de promotion en cours incluent la production de matériel vidéo en langue locale traitant des principaux domaines de la politique.

g) Rapports de contrôle

152. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

8. République démocratique populaire lao

a) Bénéficiaires

153. Quelque 27 845 Lao sont retournés en République démocratique populaire lao depuis le début du programme d'assistance du HCR en faveur des rapatriés dans ce pays en 1980, dont 24 000 sont rentrés de Thaïlande dans le cadre du PAG. Au 1er janvier 1998, le HCR a fourni une assistance à la réintégration à environ 610 rapatriés en provenance principalement de Chine, de Thaïlande (camp de Ban Napho), d'Argentine et de France. Entre le 1er janvier et le 30 juin 1998, d'autres Lao sont revenus. Quelque 9 700 personnes précédemment rapatriées vont bénéficier d'une assistance supplémentaire à la réintégration pendant 1998-1999.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

154. L'objectif principal du HCR en République démocratique populaire lao est de veiller au bien-être des rapatriés et de garantir qu'ils parviennent à un niveau d'auto-assistance acceptable. Pendant la période considérée, le HCR a continué de mener des missions dans les sites d'installation rurale et dans les villages de rapatriés pour évaluer le niveau d'auto-assistance atteint par les rapatriés dans le cadre de programmes de réintégration parrainés par le HCR et veiller au bien-être des rapatriés isolés.

155. Une enquête socio-économique portant sur les sites des rapatriés, couvrant 16 des 27 zones d'installation rurale parrainées par le HCR, a été terminée au premier trimestre 1998. En juin 1998, le HCR avait étudié presque tous les sites d'installation rurale, dressant un tableau plus clair du niveau d'auto-assistance des populations de rapatriés. A la lumière de ces conclusions, une assistance communautaire supplémentaire en faveur des rapatriés sera octroyée tout au long de 1999 pour veiller à ce que les lacunes identifiées, faisant obstacle à une réintégration durable, soient comblées par le biais de la participation d'institutions de développement travaillant sur le plus long terme et des activités de développement national. Cette assistance, fournie pendant la période considérée, comprend la réparation et la modernisation des systèmes d'origine d'approvisionnement en eau pour 3 400 bénéficiaires, des apports en infrastructure, des activités liées au développement de la communauté afin d'améliorer l'autosuffisance d'environ 3 000 bénéficiaires, y compris ceux qui se trouvent dans des zones d'installation rurale et dans certains villages hébergeant des rapatriés isolés. Les travaux prévus comprennent la création d'écoles, de routes, de canalisations d'eau pour les cultures et de structures de marché. De plus, le HCR fournira des rations d'urgence supplémentaires de riz pour 7 000 bénéficiaires dans des villages sélectionnés parallèlement à l'assistance visant à faciliter la réintégration afin de renforcer la sécurité alimentaire. Le nombre total de bénéficiaires potentiels de l'assistance visant à faciliter la réintégration est de 9 700 rapatriés dans les sites ruraux de groupe, les villages hébergeant de petits groupes et les concentrations de rapatriés isolés.

156. En 1998 et 1999, l'assistance du HCR se portera également sur la création de capacités au niveau du district, de la province et du centre, afin de renforcer la communication institutionnelle et le savoir-faire technique dans le domaine de la gestion de l'installation rurale; de forger des liens plus étroits avec les institutions orientées vers le développement et les ministères pertinents pour garantir l'intégration des populations de rapatriés dans des projets de développement nationaux. Les rapatriés et les populations locales d'accueil continueront à bénéficier des programmes en matière de santé, d'éducation et d'activités génératrices de revenus. Le peu de terres cultivables disponibles a constitué un obstacle majeur à l'établissement de sources de revenus durables pour les rapatriés dans 50% des sites d'installation. Le HCR continuera à collaborer avec les autorités gouvernementales compétentes pour résoudre ce problème site par site.

157. Suite à l'achèvement récent d'un examen du statut individuel des réfugiés lao résiduels du PAG dans le camp de Ban Napho en Thaïlande, une dotation budgétaire a été décidée pour la réintégration des futurs rapatriés en provenance de Ban Napho susceptibles de ne plus répondre aux critères de définition du statut de réfugié internationalement reconnus. Dans leur majorité, les futurs rapatriés seront hébergés soit dans des sites d'installation rurale ou dans des villages accueillant de petits groupes, soit en tant que rapatriés isolés rejoignant leurs parents. Tous les rapatriés reçoivent le même colis d'aide de base comprenant une ration de riz, une subvention en espèces, des matériaux de construction, des semences et des têtes de bétail. De plus, les personnes rapatriées vers les zones rurales d'installation et les villages accueillant de petits groupes reçoivent également une parcelle à bâtir et un terrain cultivable.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

158. Le HCR coopère avec le Ministère des affaires étrangères pour les questions politiques, avec le Ministère du travail et de l'assistance sociale, partenaires principaux d'exécution du HCR en matière de programmes d'assistance à la réintégration des rapatriés, ainsi qu'avec le Ministère de l'intérieur pour les questions de sécurité. Au niveau du district, les partenaires d'exécution du HCR sont les départements de l'agriculture, de la santé et de l'éducation ainsi que l'ONG Lao Women's Union. Les ONG partenaires actuelles sont Consortium (USA) et Concern (Irlande). Les ONG qui ont été partenaires et celles qui le sont actuellement, telles que ZOA, poursuivent leurs activités dans certains des sites de rapatriés grâce à un financement extérieur.

d) Budget

159. Les contributions affectées au titre du Programme spécial du PAG devraient couvrir la réintégration des rapatriés et leur suivi tout au long de 1999.

e) Etat des postes

160. Le niveau des effectifs du HCR en République démocratique populaire lao restera de 18 postes en 1998 et 1999. Les réductions prévues auparavant n'ont pas été possibles en raison du besoin d'appuyer une assistance étendue à la réintégration, des retards dans le retour et la réintégration du groupe lao résiduel du PAG du camp de Ban Napho en Thaïlande.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

161. Le HCR continuera à travailler avec les responsables locaux de villages et les fonctionnaires du district afin de renforcer l'accès à l'assistance médicale et sociale des familles et des individus vulnérables. Environ 25% des familles de rapatriés devraient avoir des besoins spéciaux. Les liens avec d'autres organisations et les agences pertinentes des Nations Unies (UNICEF) ont également permis de s'assurer que les besoins spéciaux en matière de santé et d'éducation des femmes et des enfants rapatriés sont pris en compte. Malgré ces efforts, le rôle traditionnel attribué aux hommes et aux femmes, l'effet de la structure de l'assistance sur celui-ci et le peu de demande sur le marché de l'emploi pour le travail des femmes contribuent encore à favoriser la participation des hommes au détriment de celle des femmes dans le travail et les activités communautaires.

g) Rapports de contrôle

162. Aucun rapport n'a été publié pendant la période considérée.

9. Malaisie

a) Bénéficiaires

163. Au 1er janvier 1998, 185 personnes de nationalités diverses se sont enregistrées auprès du HCR, soit comme personnes relevant de sa compétence, soit comme réfugiées. Parmi ces personnes, 145 ont reçu une assistance financière. Les principaux pays d'origine sont l'Afghanistan, l'Indonésie, la Somalie, l'Iraq et la République démocratique du Congo. Il reste sept réfugiés vietnamiens résiduels du PAG en Malaise. Sur la population totale assistée, 43% sont des femmes et des enfants. Entre le 1er janvier et la fin juin 1998, environ 98 personnes ont pris contact avec le Haut Commissariat pour demander le statut de réfugié. Depuis 1992, presque 400 Bosniaques ont reçu l'aide du Gouvernement sans soutien direct du HCR. Il reste 243 réfugiés bosniaques en Malaisie. Environ 5 000 Musulmans de l'Etat de Rakhine à Myanmar ne reçoivent pas d'assistance matérielle de la part du HCR mais sont considérés comme personnes relevant de sa compétence.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

164. La priorité du HCR en Malaisie, outre la protection des réfugiés et la promotion de solutions durables, est la défense des droits des réfugiés et la promotion du mandat du HCR et de ses objectifs institutionnels moyennant des activités de conscientisation, de mobilisation et de formation. En raison des mouvements de population, conséquence de la crise financière dans la région, le HCR a pris part à des consultations avec le Gouvernement malaisien sur la planification de l'intervention d'urgence. En mai 1998, le HCR a également parrainé un cours régional de formation à l'intervention en cas d'urgence à Kuala Lumpur auquel des représentants des partenaires gouvernementaux, des ONG partenaires et les agents du HCR de six pays ont participé.

165. Depuis 1992, le HCR a pris en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés indonésiens en provenance de la province indonésienne d'Aceh. Un groupe de 52 membres et partisans d'un mouvement séparatiste aceh a trouvé refuge dans les locaux du HCR pendant plus de deux ans jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée avec les autorités malaisiennes en 1995. En mars 1998, 22 personnes ont à nouveau investi les locaux du HCR et de l'ambassade des Etats-Unis pendant la déportation de quelque 500 ressortissants d'Aceh qui se trouvaient en détention d'immigration. Le HCR s'est déclaré préoccupé par ce qui semblait être la déportation d'un certain nombre de personnes relevant de sa compétence et par l'absence d'accès aux demandeurs d'asile détenus. Environ 250 personnes, sur un total de 2 000 ressortissants d'Aceh se trouvant en Malaisie, sont considérées comme relevant de la compétence du HCR. Le HCR poursuit un dialogue constructif avec les autorités malaisiennes afin d'explorer les possibilités de trouver des solutions plus globales et durables à la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

166. Le Malaysian Muslim Welfare Organisation (PERKIM) est le principal partenaire du HCR pour la mise en oeuvre du programme d'assistance en faveur de la population urbaine non indochinoise. La Société de la Croix-Rouge malaisienne fournit une assistance sous forme de soins et entretien à la population indochinoise résiduelle du PAG.

d) Budget

167. Aucune variation importante entre les estimations initiales actuelles en 1998 et les projections pour 1999 n'est intervenue.

e) Etat des postes

168. Aucun changement n'est prévu dans le niveau des effectifs du bureau de liaison du HCR à Kuala Lumpur qui, au 1er janvier 1998, s'établit à six postes plus un poste d'administrateur auxiliaire.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

169. L'accès aux écoles privées reste l'unique possibilité pour les enfants de bénéficier d'un enseignement primaire. Le HCR continuera à consulter le Gouvernement sur la question de l'admission des enfants réfugiés dans les écoles publiques. Le nombre de femmes réfugiées au sein de la population urbaine reste de cinq pour cent. Comme en 1997, l'objectif pour 1998-1999 sera de former les partenaires gouvernementaux aux besoins et aux problèmes spécifiques des femmes et des enfants réfugiés.

g) Rapports de contrôle

170. Aucun rapport de contrôle n'a été publié pendant la période considérée.

10. Népal

a. Bénéficiaires

171. Au 1er janvier 1998, 93 674 réfugiés bouthanais (49% de femmes et 49% d'enfants et d'adolescents âgés de moins de 18 ans) ont été hébergés et aidés par le HCR dans sept camps de l'est du Népal. Entre le 1er janvier et le 30 juin 1998, aucune arrivée n'a été signalée mais la population totale du camp est passée à environ 94 600 personnes en raison de la croissance naturelle. Environ 15 000 personnes vivent en-dehors des camps sans l'assistance du HCR.

172. Environ 20 000 réfugiés en provenance du Tibet chinois, arrivés avant le 31 décembre 1989, résident dans différentes parties du Népal. Le HCR a fourni une assistance financière au Gouvernement népalais pour la mise à jour de l'enregistrement et de la régularisation du statut de ceux qui n'avaient pas reçu de documents. Les réfugiés arrivés au Népal après le 1er janvier 1990 reçoivent une assistance médicale et autre par le biais d'une ONG partenaire basée à Kathmandu avant qu'ils ne partent seuls pour d'autres destinations. Ainsi, 2 236 personnes ont bénéficié de cette aide en 1997 et 1 053 entre janvier et juin 1998.

173. Au 1er janvier 1998, huit Chinois, trois Afghans et un Somalien réfugiés ont résidé au Népal et sept d'entre eux ont bénéficié d'une aide du HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

174. En 1997 et pendant le premier semestre de 1998, les discussions bilatérales entre le Gouvernement népalais et celui du Bouthan ont continué, portant sur le problème des réfugiés bouthanais, mais aucun accord sur une solution durable n'a pu être trouvé. Dans l'intervalle, un nombre important de réfugiés souhaitant retourner au Bouthan sans préconditions a déposé une demande auprès du HCR.

175. Depuis janvier 1998, la ration alimentaire de base fournie dans le cadre du PAM aux réfugiés des camps népalais a été légèrement diminuée. Une mission d'évaluation des besoins alimentaires menée conjointement par le PAM et le HCR en mai 1998 a recommandé de cesser la distribution d'aliments mélangés dans la ration de 1999. Les aliments mélangés ont été introduits en 1994 pour remédier au problème grave de malnutrition parmi les réfugiés mais ne sont plus nécessaires. La mission PAM/HCR a également souligné la nécessité de promouvoir l'autosuffisance dans les camps et de réduire la dépendance. Des discussions à ce sujet sont en cours avec les autorités népalaises.

176. Le programme d'assistance pour les demandeurs d'asile en provenance du Tibet chinois transitant par le Népal a été réexaminé et révisé afin d'améliorer l'accès à l'assistance médicale.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

177. Deux agences gouvernementales et sept ONG mettent en oeuvre différents secteurs du programme financé par le HCR. Le bureau pour le bien-être des réfugiés tibétains fournit une assistance limitée sous forme de secours dans les zones urbaines à ceux qui ont besoin d'assistance. Le projet de soins et entretien en faveur des réfugiés bouthanais dans les camps des districts de Jhapa et Morang est mis en oeuvre par le Ministère de l'intérieur et des ONG, à savoir les Services luthériens mondiaux, OXFAM-Népal, Save the Children Fund (UK), CARITAS-Népal, la Société de la Croix-Rouge népalaise (NRCS) et l'Association des médecins d'Asie (AMDA). Le Ministère de l'intérieur et le Ministère des forêts et de la conservation des sols mettent en oeuvre la phase II du projet de réhabilitation des zones accueillant les réfugiés dans ces deux districts, financé par le Gouvernement allemand.

d) Budget

178. L'augmentation de la participation des réfugiés à la mise en oeuvre du programme d'assistance et à la gestion du camp a permis de réduire les Programmes généraux de soins et entretien en faveur des réfugiés bouthanais pendant 1997. D'autres réductions sont à venir au cours de 1998 et 1999.

e) Etat des postes

179. Les besoins révisés de 1998 et initiaux pour 1999, soit 41 et 38 postes respectivement, font actuellement l'objet d'un examen quant au niveau des effectifs. De plus, deux postes d'administrateur auxiliaire sont basés à Kathmandu et Jhapa.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

180. Afin de veiller à une participation accrue des réfugiés à la gestion des activités d'assistance dans les camps, l'accent a tout particulièrement été mis sur la participation des femmes réfugiées. Le Forum des femmes réfugiées (RWF), une organisation de réfugiés active dans tous les camps, a contribué à veiller à la participation d'un grand nombre de femmes réfugiées à toutes sortes d'activités du camp. Le fort taux de participation des femmes réfugiées est très net également dans les activités de distribution de nourriture et dans le petit programme d'auto-assistance mené par le PAM en coordination avec le HCR et les autorités népalaises.

181. Depuis le début de 1998, presque la moitié de la population du camp était composée d'enfants et d'adolescents âgés de moins de 18 ans. Sur cette population, environ 36 000 enfants bénéficient du programme d'enseignement primaire dans les camps.

182. De 1995 à 1998, le projet de réhabilitation des zones accueillant les réfugiés (RARP), financé par le Gouvernement allemand, a donné lieu à un certain nombre de mesures permettant de lutter contre la dégradation de l'environnement des zones hébergeant de nombreux réfugiés, de veiller à la protection des rives du fleuve, de reboiser et de construire des routes d'accès dans les régions éloignées. Suite à l'examen de ces activités, les autorités allemandes ont accepté de continuer à financer le RARP pendant une période supplémentaire de quatre ans.

g) Rapports de contrôle

183. Une mission d'audit interne a eu lieu en mars 1998. Il s'agissait principalement de réviser les procédures de contrôle financier, de mettre en oeuvre les comptes des partenaires et de traiter des questions de gestion des bureaux extérieurs. Les recommandations de cette mission sont actuellement mises en oeuvre.

11. Philippines

a) Bénéficiaires

184. Au 1er janvier 1998, le HCR a fourni une protection à 303 réfugiés, dont 196 personnes qui ont reçu une assistance matérielle et médicale. Ces personnes étaient originaires principalement de la République islamique d'Iran (77), la Palestine (51), l'Iraq (47), la Somalie (33), le Viet Nam (27), le Sri Lanka (28) et le Rwanda (24). Les femmes représentent environ 35% et les enfants de moins de 5 ans presque 20% de la population totale. Entre le 1er janvier et la fin juin 1998, la population est passée à 306 réfugiés (trois personnes ont été réinstallées et six personnes ont été accueillies). Environ 1 650 non-réfugiés vietnamiens, qui ont reçu l'autorisation de rester aux Philippines après l'achèvement officiel du PAG, bénéficient d'une contribution ponctuelle du HCR au rapatriement et d'autres solutions.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

185. Le bureau de liaison du HCR aux Philippines a continué de dispenser des soins et entretien à la population indochinoise résiduelle du PAG et de progresser davantage vers la suppression systématique de l'assistance aux réfugiés urbains qui ont atteint un niveau d'auto-assistance. Parallèlement à la fourniture de services consultatifs juridiques au Gouvernement relatifs à la législation en matière de réfugiés, les objectifs du HCR couvrent les activités de promotion afin de mieux faire comprendre le rôle et les activités du HCR et de mobiliser le public en prenant des initiatives visant à créer des capacités et à se doter des appuis nécessaires.

186. Le HCR a encouragé et conseillé le Gouvernement sur une loi permettant d'appliquer les dispositions de base de la Convention de 1951 que le Gouvernement philippin a signée en mars 1981. La loi a été votée en avril 1998 en même temps qu'a été créé le Refugee Processing Unit à l'intérieur du Département de la justice pour déterminer le statut des personnes voulant être reconnues dans le cadre de la Convention. La législation a également incorporé le principe de non-refoulement à la législation nationale et interdit les sanctions contre les réfugiés au motif d'entrée ou de présence illégales. Le HCR a également collaboré étroitement avec le Department of Labor and Employment pour faire appliquer la loi qui prévoit l'octroi de permis de travail à 149 réfugiés et faire introduire des amendements aux lois en matière de travail, ce qui permettrait à tous les réfugiés de travailler, y compris d'être engagés à titre professionnel.

187. En avril 1998, la fermeture du Centre philippin de transit pour les réfugiés (PRTC), après 20 ans d'existence, a marqué la consolidation de l'implantation des réfugiés vietnamiens résiduels du PAG au sein de la population urbaine. Le HCR continuera à promouvoir la réinstallation de ce groupe en 1998-1999, tout en encourageant leur auto-assistance aux Philippines.

188. Les initiatives de promotion menées lors de la période considérée comprenaient des cours sur le droit des réfugiés à l'Eurocampus et en faveur des Philippine Alliance of Human Rights Associations, la formation de jeunes diplomates de la République démocratique populaire lao, du Viet Nam et des Philippines, des présentations aux départements gouvernementaux des réponses aux situations d'urgence des réfugiés et des ateliers de protection pour les ONG partenaires.

189. En raison des contraintes financières, le bureau de liaison du HCR sera fermé fin 1998. Par la suite, deux membres du personnel local resteront en poste aux termes d'un accord avec le PNUD. La structure fonctionnelle du bureau régional du HCR à Jakarta sera modifiée afin de veiller aux intérêts et aux activités du HCR aux Philippines.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

190. Le Community and Family Services International (CFSI) est le partenaire d'exécution du HCR pour la fourniture d'une assistance financière et médicale ainsi que pour l'orientation sociale et la réinstallation des réfugiés urbains. Le Department of Social Welfare and Development a mis fin à ses activités d'assistance le 1er avril 1998, poursuivies pendant de longues années, en faveur des réfugiés vietnamiens aux Philippines lors de la fermeture du PRTC et le transfert des 27 réfugiés vietnamiens résiduels du PAG dans le cadre du projet de soins et entretien mis en oeuvre par le CFSI.

d) Budget

191. Les nettes réductions constatées entre le budget révisé de 1998 et les estimations initiales pour 1999 sont dues à la fermeture du bureau de liaison de Manille à la fin 1998.

e) Etat des postes

192. Avec la fermeture du bureau de liaison du HCR, le tableau d'effectifs passera de six à deux postes au 1er janvier 1999.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

193. A présent qu'il existe une infrastructure juridique permettant au Gouvernement de déterminer le statut de réfugié conformément aux critères et définitions internationalement reconnus et compte tenu des améliorations en matière d'accès des réfugiés à l'emploi et à l'auto-assistance, le besoin de réinstallation a nettement baissé. A la différence de 1996, il n'y a pas eu de cas de réinstallation de femmes vulnérables en 1997. Les femmes réfugiées reçoivent la visite et les conseils des conseillères féminines du CSFI. Il n'y a pas de mineurs non accompagnés. Environ 40% des réfugiés vivent dans des provinces isolées. Les enfants réfugiés bénéficient de subventions aux fins d'enseignement primaire. Cependant, fin 1997, en raison de leurs conditions économiques satisfaisantes, le CFSI a mis en oeuvre une politique visant à ne pas octroyer d'assistance matérielle, de soins de santé ou d'assistance à l'éducation aux enfants des réfugiés de citoyenneté philippine (ces enfants sont nombreux car plus de la moitié des personnes réfugiées (70 cas sur 137) a un conjoint philippin).

g) Rapports de contrôle

194. Le bureau de liaison a maintenu le suivi de l'audit interne du HCR de décembre 1996 qui a donné lieu à plusieurs observations concernant des transferts de fonds non justifiés, une mauvaise gestion financière et des rapports insuffisants rédigés par le partenaire d'exécution du HCR. Le Gouvernement a fait savoir que le Bureau national d'investigation s'occupe à présent de cette question.

12. Sri Lanka

a) Bénéficiaires

195. Au 1er janvier 1998, 25 personnes (un Afghan, un Somalien, un Iranien, un Soudanais, un Palestinien et 20 Irakiens) qui avaient été reconnus comme réfugiés relevant du mandat ou de la compétence du HCR ont reçu une protection et une assistance internationales. Une information sur le programme du HCR à l'intention des personnes déplacées figure au chapitre II (ci-dessus).

b) Faits nouveaux récents et objectifs

196. Sur la base d'un accord conclu en 1994 entre les Gouvernements suisse et sri-lankais relatif au retour des demandeurs d'asile sri-lankais déboutés, le HCR poursuit son rôle de liaison entre les rapatriés et les gouvernements respectifs et veille à ce que ces personnes puissent revenir au Sri Lanka dans des conditions de sécurité. Un accord similaire avait été signé entre les Gouvernements sri-lankais et hollandais en octobre 1997 sans la participation du HCR.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

197. L'assistance en soins et entretien en faveur des réfugiés urbains et les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés sont directement mises en oeuvre par la Délégation du HCR à Colombo.

d) Budget

198. Les besoins révisés pour 1998 au titre des Programmes généraux sont inférieurs aux dépenses de 1997 en raison du réalignement des budgets entre les Programmes généraux et spéciaux conformément à l'évolution du programme. La situation budgétaire dans le cadre des Programmes spéciaux fait l'objet d'un rapport détaillé dans le chapitre II (ci-dessus).

e) Etat des postes

199. Tous les postes au Sri Lanka sont financés au titre des Programmes spéciaux. L'état des postes à cet égard fait l'objet d'un rapport détaillé dans le chapitre II (ci-dessus).

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

200. Les besoins particuliers des cas vulnérables, particulièrement les femmes seules et les enfants, continuent de recevoir une attention particulière. Ces personnes dépendent entièrement de l'assistance du HCR pour leurs soins et leur bien-être, dans la mesure où elles n'ont pas accès à l'emploi, ne peuvent pas s'inscrire dans les établissements scolaires et ne bénéficient pas des services sociaux mis à la disposition des citoyens sri-lankais.

g) Rapports de contrôle

200. Aucun rapport n'a été publié pendant la période considérée.

13. Thaïlande

a) Bénéficiaires

202. Au 30 juin 1998, la population assistée de réfugiés et de demandeurs d'asile indochinois en Thaïlande dans le cadre du PAG se composait de 44 non-réfugiés vietnamiens, de sept réfugiés vietnamiens, de cinq Cambodgiens (réfugiés de l'ancien camp de Sikhiu) et de 1 340 Lao au camp de Ban Napho.

203. Au 1er janvier 1998, environ 100 000 réfugiés de Myanmar, comprenant des minorités ethniques karen et karenni ont reçu une assistance le long de la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar de la part de Burmese Border Consortium (BBC).

204. Un groupe de 2 476 réfugiés urbains, essentiellement d'origine ethnique birmane, dont 526 résidaient dans la zone de sûreté parrainée par le HCR de Ratchaburi, ont reçu une assistance du HCR.

205. Au 30 juin 1998, environ 40 587 réfugiés cambodgiens ont reçu une assistance dans quatre camps le long de la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge. Le Programme spécial couvrant les opérations de secours d'urgence et d'assistance au rapatriement librement consenti en faveur des réfugiés cambodgiens fait l'objet d'un rapport détaillé dans le chapitre II (ci-dessus).

b) Faits nouveaux récents et objectifs

206. En 1997 et au cours du premier semestre de 1998, 20 réfugiés vietnamiens et 388 réfugiés lao ont été réinstallés. Sous l'égide du HCR, 58 Lao et 60 Cambodgiens (provenant du camp fermé de Sikhiu) ont été rapatriés de leur plein gré vers leur pays d'origine.

207. Suite au Plan d'action adopté lors des consultations tripartites entre la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le HCR à Bangkok en mars 1997, un examen du statut individuel de 1 340 Lao à Ban Napho a été mené par le Gouvernement thaïlandais, avec l'aide du HCR, pendant la période considérée. Cet examen a permis de constater que 89% de la population réfugiée ne correspondent plus aux critères de définition du statut de réfugié tels qu'internationalement reconnus. En vertu du Plan d'action, une campagne d'information intensifiée sur le rapatriement librement consenti a été lancée. Les personnes refusées et celles qui répondent aux critères internationaux de statut de réfugié, mais qui souhaitent rentrer dans leur pays de leur plein gré, seront rapatriées vers leur pays d'origine dans les mois prochains. Le HCR maintiendra sa présence sur le terrain à Nakhom Phanom tout au long de 1998. Il continuera à fournir une assistance en soins et entretien, à faciliter la réinstallation et à promouvoir les solutions durables pour le nombre limité de Lao de Ban Napho répondant aux critères de réfugié.

208. Pendant la période considérée, le HCR a nettement augmenté la fréquence des missions menées par le personnel de Bangkok à la frontière avec le Myanmar afin d'assurer le suivi de la situation de quelque 100 000 réfugiés karen et karenni hébergés dans 13 camps répartis le long de la frontière thaïlandaise. La situation des Karen en matière de sécurité s'est dégradée début 1998 en raison d'une série d'incursions d'éléments armés et de tirs d'artillerie dans les camps de Huay Kalok, Mae La et Mawker. Il y a eu quatre morts parmi les réfugiés, plus de 30 blessés et environ 7 000 d'entre eux ont perdu leur habitation après qu'elle ait été détruite dans un incendie. En juin 1998, suite aux larges consultations avec les autorités thaïlandaises, le Gouvernement thaïlandais a officiellement demandé que le rôle du HCR soit renforcé dans les camps proches de la frontière. Cela devrait améliorer l'accès aux demandeurs d'asile, permettre une coopération plus étroite avec les autorités thaïlandaises en matière de protection et d'assistance, faciliter le transfert des camps afin de renforcer la sécurité des réfugiés et de trouver des solutions durables. Le HCR effectue

actuellement une évaluation de l'étendue et de l'évolution de son engagement. Celui-ci portera avant tout sur les questions de protection et de sécurité et complétera, si nécessaire, l'assistance fournie par le Gouvernement thaïlandais et les ONG.

209. Depuis la transformation de la Délégation de Bangkok en bureau régional couvrant la Thaïlande et le Cambodge au 1er janvier 1997, le bureau régional a mis l'accent sur la promotion du droit des réfugiés et sur les activités de mobilisation. Comme indiqué dans le chapitre I (ci-dessus), un séminaire sur le droit des réfugiés a été organisé à l'Université de Chulalongkorn à Bangkok en mai 1998 avec la participation des représentants de différents pays de la sous-région. Comme indiqué ci-dessus, la troisième réunion régionale dans le cadre des consultations Asie-Pacifique a été coparrainée par le Gouvernement thaïlandais et le HCR, en partenariat avec l'OIM, en juin 1998.

c) Partenaires/dispositions d'exécutions

210. Le Centre d'opérations pour les personnes déplacées (OCDP) du Ministère de l'intérieur est resté le principal partenaire d'exécution du HCR au cours de la période considérée. En 1998, les agences bénévoles suivantes ont reçu un financement du HCR : le Catholic Office for Emergency Relief and Refugees (éducation, formation professionnelle et services communautaires au centre birman de Ratchaburi); l'International Rescue Committee (eau, assainissement, entretien des sites); le Burmese Border Consortium (fourniture d'un peu de riz et de combustible de cuisine de substitution à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar), et la Foundation in Support of Refugee Assistance Programme en Thaïlande (assistance financière, médicale, sociale et aide à l'enseignement pour les réfugiés urbains à Bangkok). L'OIM reste responsable des autorisations médicales, du transport à l'intérieur du pays aux fins de réinstallation et des cas de rapatriement librement consenti. Dans le cadre du PAG au camp de Ban Napho, l'International Rescue Committee (eau, assainissement, santé, alimentation d'appoint, abris/infrastructure) et la Société de la Croix-Rouge thaïlandaise (santé) ont été les partenaires d'exécution de l'accord entre l'OIM et l'OCDP.

d) Budget

211. Les dépenses de 4,9 millions de dollars E.-U. au titre des Programmes généraux pour 1997 ont été inférieures aux besoins révisés pour 1997, soit 6,7 millions, cités dans le rapport précédent, essentiellement en raison des variations importantes des taux de change. Les besoins révisés au titre des Programmes généraux pour 1998 s'élevant à quatre millions sont également inférieurs aux estimations initiales de 4,6 millions en raison de mouvements de change et du transfert d'un nombre de postes à contrat déterminé du bureau régional vers le Programme spécial d'urgence pour le Cambodge conformément aux besoins de cette opération. Une autre réduction de 3,1 millions au titre des Programmes généraux est prévue pour 1999. Cependant, les réductions au titre des Programmes généraux pour 1998 et 1999 restent soumises à un examen supplémentaire tenant compte de la nature et de l'étendue de l'engagement du HCR auprès des camps de réfugiés de Myanmar à la frontière thaïlandaise.

212. Les dotations budgétaires au titre des Programmes spéciaux pour la Thaïlande en 1998 s'élèvent à 3,2 millions se décomposant comme suit : 2,5 millions pour couvrir l'assistance de secours et de rapatriement librement consenti en faveur des réfugiés cambodgiens, les coûts d'appui et d'entretien du personnel du bureau extérieur et régional; 0,7 million au titre du financement du PAG pour couvrir le renforcement de l'assistance en soins et entretien pour les Lao du camp de Ban Napho tout au long de 1998, les coûts de soutien et d'entretien du personnel du bureau extérieur ainsi que deux postes d'administrateur auxiliaire au sein du bureau régional. Une dotation budgétaire de 2,9 millions a été prévue au titre des Programmes spéciaux pour 1999 en vue du maintien de l'assistance à la population réfugiée cambodgienne. Un autre appel est prévu au cours du deuxième semestre de 1998 pour couvrir les besoins révisés de 1998 et projetés pour 1999.

e) Etat des postes

213. Les réductions de poste ont été progressivement effectuées en Thaïlande au cours des dernières années conformément à la diminution des opérations. La création de plusieurs nouveaux postes, en plus de l'extension et du transfert du financement de plusieurs postes existants des Programmes généraux vers les Programmes spéciaux a été essentielle pour le renforcement de la structure du bureau régional et pour l'établissement des bureaux extérieurs à Surin et à Trat en réponse à la situation d'urgence au Cambodge. Le tableau des effectifs a été affecté par le prolongement de la présence sur le terrain du HCR à Nakhom Phanom jusqu'à la fin 1998. Les besoins révisés pour 1998 et initiaux pour 1999, soit 38 et 31 postes respectivement, sont soumis à l'examen actuellement en cours du tableau des effectifs sur le terrain.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

214. Comme indiqué dans le chapitre II, l'accent continue à être mis sur les besoins spécifiques des femmes et des enfants dans tous les secteurs d'assistance pertinents. Dans le camp de Ban Napho et dans le centre birman de Ratchaburi, les activités d'éducation et de formation professionnelle sont orientées vers la promotion de la réintégration et de l'auto-assistance des femmes lors de leur retour dans leur pays d'origine. Ces activités concernent tout particulièrement les femmes venant de minorités ethniques en fonction de leurs besoins spécifiques en matière de réintégration.

g) Rapports de contrôle

215. Un audit interne des activités du HCR en Thaïlande a été effectué en novembre 1997. Les auditeurs ont insisté sur l'importance de la mise à disposition, par l'Auditeur général de Thaïlande, des rapports d'audit en cours pour faciliter l'achèvement des projets.

14. République socialiste du Viet Nam

a) Bénéficiaires

216. En 1996 et 1997, 34 000 non-réfugiés vietnamiens ont été rapatriés vers le Viet Nam à partir de Hong Kong, d'Indonésie, de Malaisie, des Philippines, de Thaïlande et du Japon. Entre le 1er janvier et le 30 juin 1998, 31 réfugiés supplémentaires sont rentrés. Au 30 juin 1998, 109 761 non-réfugiés vietnamiens étaient rentrés dans leur pays d'origine sous l'égide du HCR depuis le début du PAG en 1989.

217. Il reste environ 15 000 Cambodgiens, dont 13 000 d'ethnie vietnamienne et 2 000 d'ethnie chinoise, dans les provinces du delta du Mékong au Viet Nam. Les 2 000 Chinois résiduels font partie d'un groupe arrivé entre 1993 et 1995, tandis que les Vietnamiens sont arrivés entre 1978 et 1980. Cette population réside dans des anciens camps qui sont actuellement devenus des villages autosuffisants. Le HCR contrôle périodiquement leur situation mais aucune assistance n'est nécessaire.

b) Faits récents nouveaux et objectifs

218. En tout, 175 micro-projets dans 48 provinces ont été mis en oeuvre en 1997, dernière année du programme de micro-projets du HCR. Depuis 1992, 685 micro-projets ont été mis en oeuvre dans 61 provinces. Ils comprennent de nombreuses activités de soutien à la communauté des réfugiés, telles que l'amélioration des écoles, des dispensaires, des routes, des ponts et d'autres infrastructures communautaires urbaines et rurales, de même que des projets de formation professionnelle et d'activités génératrices de revenu.

219. En 1998-1999, le rôle principal du HCR au Viet Nam est de veiller au bien-être des rapatriés et de fournir une assistance sous forme de subventions à la réintégration aux nouveaux rapatriés. En 1998, le niveau d'assistance communautaire en faveur des rapatriés dans les secteurs de l'éducation et de la santé est limité et une dotation budgétaire modeste a été prévue pour l'appui à la réintégration future au cas où certains réfugiés vietnamiens résiduels du PAG revenaient dans la région.

220. Le HCR supprimera progressivement sa présence au Viet Nam en transformant la Délégation de Hanoi en bureau de liaison, faisant rapport au bureau régional du HCR à Bangkok en Thaïlande et en fermant le bureau du HCR à Ho Chi Minh Ville à la fin 1998.

c) Partenaire/dispositions d'exécution

221. Le principal partenaire d'exécution du HCR reste le Ministère du travail, des invalides et des affaires sociales (MOLISA), tant dans la capitale que dans la province. Le MOLISA est responsable de la mise en oeuvre et du suivi des micro-projets d'assistance communautaire. Le Ministère de l'intérieur est toujours responsable des autorisations de rapatriement, des procédures de réception et du transport des rapatriés vers le lieu d'origine.

220. Budget

222. Malgré une réduction substantielle par rapport aux dépenses de 7,2 millions de dollars E.-U. en 1997, les besoins révisés pour 1998, soit deux millions, dépassent la dotation initiale de 1,1 million en raison du besoin d'augmenter l'assistance communautaire aux rapatriés et du retard de six mois dans la fermeture du bureau du HCR à Ho Chi Minh Ville. Les besoins pour 1999, soit 0,9 million, reflètent les réductions supplémentaires d'effectifs au sein de la Délégation de Hanoi et la suppression de l'assistance communautaire aux rapatriés.

e) Etat des postes

223. Le tableau des effectifs au Viet Nam passera de 34 postes en 1998 à neuf en 1999.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement

224. Le HCR continuera à jouer un rôle actif en aiguillant les rapatriés vulnérables, y compris les femmes et les enfants, vers le Programme d'assistance aux rapatriés de l'Union européenne et vers les autres institutions spécialisées qui fournissent une aide spécifique à ces personnes.

g) Rapports de contrôle

225. Une mission d'inspection a été effectuée en novembre 1997, centrée sur la suppression progressive du micro-projet d'assistance communautaire du HCR et des activités de suivi. Le rapport de l'inspecteur a souligné l'importance de promouvoir le rapatriement librement consenti des les réfugiés vietnamiens à Hong Kong et d'un nombre limité de réfugiés en Chine, afin de trouver des solutions durables pour cette population.

15. Autres pays d'Asie

Papouasie-Nouvelle-Guinée

a) Bénéficiaires

226. Au 1er janvier 1998, la Papouasie-Nouvelle-Guinée accueillait quelque 8 200 réfugiés d'Irian Jaya, dont environ 3 700 continuent de résider dans la zone d'installation d'East Awin près de Kiunga dans la province occidentale, plus de 4 000 d'entre eux vivent dans des villages le long de la frontières avec l'Indonésie et 300 autres résident dans des centres urbains et des petites villes. Le Gouvernement a reconnu les ressortissants d'Irian Jaya comme des réfugiés prima facie. L'assistance parrainée par le HCR cible aujourd'hui les résidents de la zone d'installation d'East Awin. Les réfugiés urbains ne reçoivent pas d'assistance matérielle du HCR outre l'aide à l'éducation et à la formation professionnelle accordée a un nombre limité de personnes en ayant besoin.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

227. Le bureau régional du HCR à Canberra a pris la responsabilité des intérêts et des activités du HCR en Papouasie-Nouvelle-Guinée depuis la fermeture du bureau de liaison du HCR à Port Moresby le 30 juin 1996. En mai 1996, le Gouvernement a adopté une nouvelle politique concernant les réfugiés d'Irian Jaya en vertu de laquelle ils ont droit à la résidence permanente et sont progressivement naturalisés. Tout au long de 1998, le HCR encourage un modeste projet d'installation sur place en faveur des réfugiés d'Irian Jaya dans la zone d'installation d'East Awin. Des subventions ponctuelles en espèces sont fournies aux bénéficiaires du programme pour faciliter leur intégration sur place. L'introduction de ce programme reste sujette à un accord avec le Gouvernement et les propriétaires terriens concernant leur dédommagement pour le site d'installation des réfugiés. Le HCR encouragera le rapatriement volontaire des réfugiés d'Irian Jaya ne souhaitant pas bénéficier de l'offre d'intégration sur place faite par le Gouvernement par le biais du programme de résidence autorisée.

228. Un programme de formation et de création de capacités a été lancé en 1998 et sera poursuivi en 1999 afin de renforcer les conditions locales d'accueil et de protection des demandeurs d'asile et d'améliorer la procédure de détermination du statut de réfugié. Les séances de formation pour le personnel chargé de l'immigration dans les aéroports, les fonctionnaires provinciaux et locaux, ont eu lieu pendant le premier semestre de 1998.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

229. Le programme d'assistance du HCR est mis en oeuvre par la Mission catholique Montfort dans la zone d'installation d'East Awin et par la Fédération des jeunes femmes chrétiennes. La Division des affaires frontalières du Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée assume la responsabilité des activités de santé et d'éducation et devrait mettre en oeuvre l'assistance à l'intégration sur place dans le cadre du dispositif de résidence autorisée. Etant donné qu'il n'y a pas de bureaux ou de personnel du HCR en Papouasie-Nouvelle-Guinée, les principaux interlocuteurs sont le Département des affaires gouvernementales provinciales et locales ainsi que la Division du Département des affaires étrangères et du commerce.

d) Budget

230. Aucune variation importante n'est envisagée entre les dépenses de 1997, et les besoins révisés de 1998 et prévus pour 1999.

e) Etat des postes

231. Suite à la fermeture du bureau de liaison en 1996, les activités dans la zone d'installation d'East Awin sont supervisées par le personnel du bureau régional à Canberra, par le biais de missions périodiques.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

232. Une attention particulière continue à être portée aux femmes et aux enfants réfugiés vulnérables, aux personnes malades et âgées, ainsi qu'à la formation professionnelle des femmes chefs de famille au sein de la future zone d'installation locale d'East Awin.

g) Rapports de contrôle

233. Un audit interne a été effectué en juillet 1998 mais les résultats ne sont pas encore disponibles.

Singapour

a) Bénéficiaires

234. Au 1er janvier 1998, cinq réfugiés recevaient une assistance parrainée par le HCR à Singapour. En 1997, 36 personnes ont demandé l'asile, dont 35 considérées comme relevant de la compétence du HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

235. Le bureau de liaison à Singapour a été fermé en juillet 1996. Depuis, les intérêts et les activités du HCR relèvent de la responsabilité du bureau régional de Jakarta. Comme en 1997, un soutien modeste pour garantir une assistance en soins et entretien à un petit nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile continuera à être fourni pendant 1998 et 1999.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

236. En tant que partenaire d'exécution du HCR, le Catholic Welfare Services (CWS) reçoit et assiste les réfugiés et les demandeurs d'asile et entreprend l'étude initiale des cas avec l'aide du bureau régional du HCR à Jakarta.

d) Budget

237. Les besoins révisés pour 1998 (89 700 dollars E.-U.) sont identiques à la dotation initiale pour 1998. Les projections initiales pour 1999 sont inférieures aux besoins révisés de 1998 en raison d'un nombre moindre de bénéficiaires prévus.

e) Etat des postes

238. Le HCR ne compte aucun poste à Singapour.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

239. Sans objet compte tenu des circonstances actuelles.

g) Rapports de contrôle

240. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

(Annexe pas disponible pour des raisons techniques)