Actualisation de la situation en ex-Yougoslavie
Actualisation de la situation en ex-Yougoslavie
EC/48/SC/CRP.10
Description : 11ème réunion
ACTUALISATION DE LA SITUATION EN EX-YOUGOSLAVIE
I. APERCU REGIONAL
1. En 1997, toute une série d'obstacles s'est opposée à la mise en oeuvre de l'Accord cadre général de paix en Bosnie-Herzégovine. Il y a néanmoins eu des signes annonciateurs d'une intensification de la mise en oeuvre de l'Accord de paix, parallèlement au processus de normalisation dans la région tout entière.
2. Le Conseil pour la mise en oeuvre de la paix a exprimé, lors des réunions de son Comité directeur à Sintra, en mai 1997, et tout récemment lors de la réunion ministérielle à Bonn, les 9 et 10 décembre 1997, l'impatience de la communauté internationale face à la lenteur de la mise en oeuvre de l'Accord de paix. La réunion ministérielle a élargi le mandat du Haut Représentant, l'autorisant à prendre des décisions exécutoires intérimaires lorsque les parties ne sont pas en mesure d'aboutir à un accord sur des questions jugées essentielles à la mise en oeuvre de l'Accord de paix. Le Haut Représentant a usé de ses pouvoirs au début de 1998 pour prendre des décisions concernant la nouvelle monnaie commune, le drapeau et les plaques d'immatriculation de la Bosnie-Herzégovine.
3. Le HCR considère toujours comme prioritaires la mise en oeuvre intégrale de l'annexe 7 de l'Accord de paix, ainsi que la promotion de solutions durables en faveur des réfugiés et des personnes déplacées dans toute la région. Afin d'accélérer le processus de retour, le HCR s'est employé à faciliter les rencontres entre groupes de personnes déplacées et autorités locales, à établir un réseau de centres juridiques dans les deux entités, et à convoquer un groupe de travail consultatif sur le rapatriement réunissant les représentants des pays hôtes. En février 1997, le Groupe de travail pour la reconstruction et le retour, présidé par le Bureau du Haut Représentant, a été créé afin de lier le rapatriement et le retour à l'effort de reconstruction en Bosnie-Herzégovine. Le Groupe de travail a été ultérieurement renforcé par la réunion du Comité pour la mise en oeuvre de la paix à Bonn, et le Bureau du Haut Représentant a nommé un Haut Représentant adjoint pour toutes les questions relatives à cette équipe de travail. Les deux réunions du Groupe de travail chargé des questions humanitaires, présidées par le Haut Commissaire en avril et décembre 1997, ont approuvé la planification du rapatriement et du retour pour 1997 et 1998, respectivement.
4. En 1997, les municipalités de Bosnie-Herzégovine sont peu à peu devenues plus favorables au dialogue concernant les mouvements de retour des minorités, et les visites d'évaluation à l'intérieur des entités et entre les entités se sont considérablement accrues. Toutefois, les mouvements favorables à la ségrégation ethnique ont continué de s'opposer au retour et au droit de rester, comme l'ont démontré la destruction et l'incendie de maisons dans les zones de retour, les attaques contre les rapatriés et les candidats au rapatriement, ainsi que les manifestations. Les mouvements de retour des minorités sont restés limités. Le HCR estime que ces retours n'ont concerné que 45 000 personnes en 1996 et 1997. La principale priorité du HCR en 1998 sera donc de rapatrier les réfugiés et de réinstaller les personnes déplacées dans les régions de Bosnie-Herzégovine, où ils sont minoritaires. Le HCR intensifiera également ses efforts pour faciliter le rapatriement et le retour dans l'ensemble de la région. Répondant à un appel de la réunion de Bonn, le HCR a également entamé des consultations visant à mettre au point une stratégie régionale de rapatriement des réfugiés.
5. Désireux de promouvoir les retours de minorités en Bosnie-Herzégovine, le HCR a lancé l'initiative « villes ouvertes » au printemps de 1997. Cette initiative, en vertu de laquelle les municipalités qui acceptent le retour de minorités recevront encouragements et assistance de la part de la communauté internationale, a été bien reçue et, les 1er, 2 et 3 juillet 1997, les premières villes ouvertes de Bosnie-Herzégovine ont été officiellement reconnues comme telles. A la mi-mars 1998, 10 municipalités avaient reçu le statut de ville ouverte, y compris 4 municipalités en Republika Srpska : Sipovo, Mrkonjic Grad, Srbac et Laktasi.
6. L'élection de Milorad Dodik en janvier 1998 en qualité de Premier Ministre de la Republika Srpska, suite aux élections municipales supervisées par l'OSCE en septembre 1997, ainsi que les élections législatives de novembre 1997 peuvent être considérées comme un tournant dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix. Sa volonté de coopérer avec la communauté internationale sur les questions relatives au retour et concernant les autres aspects de l'Accord de paix a été suivie d'engagements d'assistance à la Republika Srpska. Un nombre croissant de Serbes déplacés en Republika Srpska ont exprimé leur désir de rentrer chez eux dans la Fédération.
7. En Croatie, le mandat de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO) a pris fin le 15 janvier 1998, date à laquelle la Croatie a établi sa souveraineté pleine et entière sur la région croate du Danube. L'Accord du Groupe de travail conjoint sur les procédures opérationnelles de retour a été signé en avril 1997 entre le Gouvernement croate, le HCR et l'ATNUSO. L'Accord crée un mécanisme pour les « retours à double sens » des citoyens croates vers et depuis la région du Danube. En octobre 1997, le Gouvernement croate a adopté un programme visant à favoriser la confiance, le retour accéléré et la normalisation des conditions de vie dans les régions croates touchées par la guerre. Des accords supplémentaires ont été signés dans le contexte de l'Accord de normalisation entre la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie.
8. Les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du processus de retour « à double sens » ont été lents et les pressions internationales visant à respecter les procédures établies ont pesé davantage sur le Gouvernement croate. Des préoccupations ont également été émises concernant le traitement des Croates d'origine serbe dans la région croate du Danube. Le HCR a encouragé des débats sur la question du rapatriement des Croates d'origine serbe en République fédérale de Yougoslavie, ainsi que sur le retour à double sens et l'échange des propriétés entre les Croates d'origine serbe de Republika Srpska et les Bosniaques d'origine serbe se trouvant actuellement en Croatie. Au début de 1998, toutefois, les mouvements de Croates d'origine serbe depuis la région du Danube se sont intensifiés. A la mi-mars 1998, la Norvège annonçait accueillir plus de 1 300 demandeurs d'asile de la région, alors que la République fédérale de Yougoslavie annonçait en recevoir plus de 50 000, y compris les Croates d'origine serbe ayant commencé à quitter la région en novembre 1996 alors qu'elle était toujours administrée par l'ATNUSO.
9. La majorité des réfugiés de Croatie et de Bosnie-Herzégovine en République fédérale de Yougoslavie ont continué de subir des épreuves, dans un climat de chômage aigu, d'inflation galopante, d'isolement politique et de sanctions toujours présentes. La communauté internationale est très préoccupée par les événements au Kosovo en février et mars 1998. Le HCR aide 14 000 réfugiés, essentiellement des Croates d'origine serbe dans la région du Kosovo. Face à cette situation, le HCR a participé aux efforts de planification pour imprévus des Nations Unies en Albanie et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine.
A. Besoins financiers
10. Le budget initial de 1997 pour la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie s'élevait à 233,8 millions de dollars E.-U. Toutefois, en raison d'un déficit financier, ce montant a été ramené à 175,8 millions de dollars à la fin de l'année, un montant supplémentaire de 10 millions de dollars ayant été engagé au titre d'un fonds d'affectation spéciale. Ces chiffres incluent toutes les dépenses d'exécution du programme et d'appui administratif dans la région et au Siège.
11. Les coûts des postes de liaison en Autriche, en Belgique, en Allemagne et en Suède ont été couverts dans le cadre des Programmes généraux. Un budget modeste a également été alloué aux réfugiés d'autres nationalités en République fédérale de Yougoslavie. La responsabilité au sein du HCR concernant l'ex-République yougoslave de Macédoine et la Slovénie a été transférée au Bureau pour l'Europe à la fin de 1997. Les détails du programme pour 1998 dans ces pays se trouvent dans l'Aperçu régional de la situation en Europe (EC/48/SC/CRP.9).
12. Pour 1998, le budget total au titre des Programmes spéciaux est de 187 millions de dollars, y compris l'appui au Siège. Au titre des Programmes généraux, un montant de 750 000 dollars a été budgétisé pour un petit groupe de réfugiés d'autres nationalités en Serbie et pour les postes de liaison d'Europe occidentale mentionnés ci-dessus.
13. Des détails budgétaires supplémentaires sont contenus dans l'Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies pour la région, publié en novembre 1997.
B. Rapports de contrôle
14. L'ex-Yougoslavie a reçu une mission d'évaluation des tensions du personnel sur le terrain et des conditions de sécurité effectuée par le HCR à la mi-1996 afin de présenter les recommandations nécessaires et de tirer des leçons de l'expérience. L'ex-Yougoslavie a été l'une des régions les plus sensibles du fait que les tensions et la sécurité du personnel ont exigé une attention toute particulière, notamment l'organisation de séances d'information sur la sécurité et la préparation de l'affectation, le soulagement des tensions dans la région et la rétro-information à la fin de l'affectation. En général, des progrès ont été accomplis dans la prise de conscience et la gestion des tensions et des questions de sécurité, en coopération, pour les questions de sécurité, avec les forces de maintien de la paix.
15. Une étude sur l'aide du HCR aux réfugiés plus âgés a été menée à bien à la fin de 1997 par le Service d'inspection et d'évaluation du HCR. L'équipe d'évaluation s'est rendue dans des lieux d'affectation en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en République fédérale de Yougoslavie. Elle examine les leçons tirées de l'expérience et présente des recommandations en matière d'options politiques pour répondre aux problèmes rencontrés par les réfugiés plus âgés. Les principales conclusions de l'étude ont trait à la perte des structures et de l'appui traditionnel de la famille dans de nombreuses situations relevant de la compétence du HCR. C'est ainsi que les réfugiés plus âgés sont souvent perçus par la communauté comme un fardeau et sont parfois abandonnés. L'un des objectifs du HCR est de lutter contre ces perceptions négatives en traitant les personnes âgées comme des atouts pour la communauté plutôt que comme un passif. L'une des observations intéressantes de l'étude est que les réfugiés plus âgés peuvent jouer un rôle important dans le domaine de la réconciliation.
II. EXAMEN PAR PAYS
A. Bosnie-Herzégovine
a) Bénéficiaires
16. On estime que 1,2 million de réfugiés ont fui la Bosnie-Herzégovine au cours du conflit, dont 88 000 sont rentrés en 1996, et jusqu'à 120 000 en 1997. Alors que bon nombre d'entre eux ont bénéficié d'un statut stable dans le pays d'asile, on prévoit que près de 220 000 réfugiés pourraient rentrer en 1998. Le nombre de rapatriés et le rythme de leurs mouvements dépendront d'une avancée au plan des retours de minorités, de la poursuite de la normalisation des relations entre les Etats de la région et des décisions politiques en matière de recours adoptées par certains pays hôtes.
17. Quelque 600 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire bénéficient de l'assistance du HCR en Bosnie-Herzégovine. Au sein des populations réfugiées et déplacées, les groupes suscitant une préoccupation particulière incluent les femmes chefs de famille, les enfants, les personnes traumatisées par la guerre, les personnes souffrant de maladies chroniques et les personnes âgées. Les femmes représentent 55% de la population bénéficiaire et les enfants âgés de moins de 14 ans, 30%.
18. La Republika Srpska accueille aujourd'hui de 40 000 à 50 000 réfugiés croates d'origine serbe. La plupart d'entre eux opteront pour le rapatriement librement consenti vers la Croatie si le Gouvernement croate facilite ces mouvements.
b) Faits nouveaux et objectifs
19. Au cours des deux ans qui ont suivi la signature de l'Accord de paix, plus de 200 000 réfugiés sont rentrés. La plupart des rapatriés sont arrivés d'Allemagne. Au moins 95 000 réfugiés sont rentrés d'Allemagne pour la seule année 1997. Le pourcentage de ceux qui sont venus dans le cadre de mouvements organisés et qui ont bénéficié de programmes nationaux visant à promouvoir le rapatriement est passé de 30% en 1996 à 60% en 1997. Compte tenu des difficultés que rencontrent les rapatriés dans les domaines du logement et de l'emploi, les projets d'incitation au rapatriement se sont révélés importants en 1997. En outre, sur cette période de deux ans, 220 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire sont rentrées chez elles, 164 000 en 1996 et 58 000 en 1997, dont 45 000 retours dans les régions où elles sont minoritaires.
20. En 1997, la plupart des rapatriés se sont dirigés vers les zones urbaines des cantons de Sarajevo, Una-Sana et Tuzla-Podrinje, bien que, pour bon nombre d'entre eux, il ne s'agissait pas de leurs lieux d'origine. Le relogement, entraînant le rapatriement de réfugiés dans des régions autres que leurs régions d'origine, est un phénomène de plus en plus courant. Des études récentes sur des petits groupes de rapatriés révèlent un taux de relogement de 40% à 50 % au cours du deuxième semestre de 1997. Le rapatriement des réfugiés qui sont relogés après le retour a contribué de façon significative aux problèmes des personnes déplacées, et la situation a toutes les chances de s'aggraver en 1998, ce qui va s'ajouter aux problèmes d'occupation multiple ou d'occupation temporaire de propriétés. Ces problèmes sont étroitement liés au fait que la plupart des réfugiés se trouvant encore dans les pays d'Europe occidentale et ayant besoin de solutions durables proviennent des régions où ils seraient aujourd'hui minoritaires.
21. En mars 1997, le HCR a lancé son initiative « villes ouvertes » afin d'encourager le retour de populations minoritaires, initiative qui a reçu un accueil chaleureux de la communauté internationale et de certaines autorités municipales et gouvernementales. Le HCR a désormais accordé ce statut à dix villes, dont six dans la Fédération (Konjic, Busovaca, Vogosca, Bihac, Gorazde et Kakanj) et quatre en Republika Srpska (Mrkonjic Grad, Sipovo, Laktasi et Srbac). La poursuite des négociations avec un certain nombre de municipalités ayant des chances de devenir des villes ouvertes devrait permettre d'augmenter ce nombre en 1998. En outre, le HCR s'est employé à encourager et à appuyer le développement de plans de retours au niveau cantonal et inter-entités, comme le prévoit la déclaration finale de la réunion du Conseil pour la mise en oeuvre de la paix à Bonn, en décembre 1997.
22. Dans la veine de l'initiative « villes ouvertes » de 1997, le HCR a appuyé les communautés réceptives au retour de minorités grâce à un éventail d'activités génératrices de revenus et d'emplois. Dans la région de Tuzla, 465 familles réfugiées dans la zone de démarcation et à Brcko ont reçu des nécessaires de retour d'une valeur de 1 000 DM par famille, essentiellement composés de têtes de bétail et d'outils agricoles, qui leur permettront de reprendre leurs activités rurales. En outre, 50 prêts agricoles ont été accordés dans la même région afin d'appuyer des initiatives à petite échelle, comme l'apiculture et l'élevage. La ville de Konjic ayant obtenu le statut de ville ouverte, le HCR a fourni des subventions à l'établissement de 5 000 dollars chacune à 24 familles de la ville et des villages avoisinants. Les bénéficiaires ont utilisé les fonds pour des activités agricoles et pour relancer la production de produits laitiers. Reconnaissant le potentiel de retours de minorités en Republika Srpska, le HCR a financé, en août 1997, un projet de travaux publics visant à déblayer les maisons effondrées avant de les reconstruire, de reboiser et de lancer un programme d'apprentissage à l'intention de 300 ouvriers rémunérés 150 DM par mois. Ce projet a été mené à bien en étroite coopération avec les autorités municipales de Sipovo et a permis des retours supplémentaires.
23. En 1997, le programme d'assistance en Bosnie-Herzégovine a permis de couvrir des activités telles que la fourniture d'assistance aux rapatriés et a ciblé l'appui aux personnes extrêmement vulnérables et aux résidents de centres collectifs. Afin de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire vers leurs foyers, et de rendre ces retours durables et viables, le programme d'assistance du HCR en 1997 s'est concentré sur la réparation d'abris, le programme d'activités génératrices de revenus et les projets de microcrédits. Le HCR a réparé 7 946 habitations (maisons et appartements) en 1997, en coopération avec plusieurs agents d'exécution. En outre, 15 852 logements dans toute la Bosnie-Herzégovine ont été réparés par d'autres agences, essentiellement la Commission européenne et la Banque mondiale. Grâce à l'expérience acquise en 1997, le HCR a constitué ses propres équipes de déminage dans le cadre du programme de déminage mis en oeuvre par le PNUD et le Centre d'action contre les mines, afin d'appuyer les mouvements de retour en 1998.
24. Le HCR a continué de coopérer avec la Banque mondiale et le Département des initiatives locales en 1997, et a fourni un fonds pour le microcrédit de 1 million de deutschemarks afin d'appuyer économiquement les familles désavantagées. C'est ainsi que 279 prêts ont été accordés, allant de 1 500 à 5 000 deutschemarks.
25. Compte tenu de son mandat spécifique de protection, particulièrement en vertu de l'annexe 7 de l'Accord de paix, le HCR encourage, facilite et supervise le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans la sécurité et la dignité, en mettant particulièrement l'accent sur le retour des minorités. Le HCR est ainsi amené à travailler avec les autorités pour lever les obstacles politiques, juridiques et administratifs, particulièrement en ce qui concerne les droits de propriété, l'amnistie, l'enregistrement, les papiers, la sécurité et la liberté de mouvements, en coopération avec le Bureau du Haut Représentant, la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d'autres institutions internationales et nationales clés. D'autres activités comprennent la formation et la création de capacités, l'appui à la société civile, l'établissement de centres de formation et d'aide juridique, ainsi que l'adoption de réformes législatives ayant trait au déplacement, au retour, au rapatriement, à la citoyenneté, à l'immigration et à l'asile.
26. En 1998, le HCR concentre tout particulièrement ses activités dans les villes ouvertes et dans les régions où rentrent actuellement les minorités
c) Partenaires/dispositions d'exécution
27. L'annexe II donne une liste de partenaires par activité et lieu d'opérations. Cette liste n'inclut pas les partenaires opérant dans le cadre de l'Initiative pour les femmes bosniaques. En outre, le HCR met directement en oeuvre un certain nombre d'activités de programme.
d) Budget
28. L'annexe I donne des détails budgétaires. Une information supplémentaire se trouve dans l'Appel interinstitutions consolidés des Nations Unies pour la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie et l'ex-République yougoslave de Macédoine (janvier-décembre 1998), publié en novembre 1997.
e) Etat des postes
29. Le nombre total de postes en Bosnie-Herzégovine est passé de 380 postes (343,3 années-travail) en 1997 à 329 postes (326,3 années-travail) au 1er janvier 1998. Les bureaux de l'Envoyé spécial pour la région et le chef de mission sont basés à Sarajevo. Les quatre sous-délégations et bureaux extérieurs couvrant les problèmes locaux et de terrain sont basés à Sarajevo (avec des antennes à Pale et Gorazde), à Banja Luka (Bihac, Drvar, Livno et Sanski Most), à Tuzla (Doboj, Brcko et Zvornik) et à Mostar (Zenica, Konjic et Trebinje).
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, personnes âgées, environnement)
30. L'Initiative des femmes bosniaques (IFB) a été lancée en 1996 afin d'aider les femmes de Bosnie-Herzégovine à prendre le contrôle de leur destinée, à les aider à reconstruire leur vie et à contribuer à la réhabilitation. En 1997, les projets dans ce cadre ont continué de répondre aux besoins des femmes dans les deux entités, en mettant l'accent sur la construction et en appuyant les infrastructures locales afin de réduire la dépendance des communautés à l'égard de l'assistance internationale et de les aider à assumer de plus en plus de responsabilités.
31. En 1997, le programme d'assistance du HCR en Bosnie-Herzégovine a continué d'accorder une attention prioritaire aux groupes vulnérables spécifiques, y compris les femmes chefs de famille et les personnes à leur charge, pour la distribution de vivres et d'autres articles de secours (vêtements, articles ménagers, médicaments et matériaux de construction d'abris). Dans le secteur des services communautaires, les besoins psychosociaux et de réinsertion des femmes touchées par la guerre ont été couverts moyennant la fourniture d'une orientation sociale, de conseils et d'activités génératrices de revenus. Les besoins des enfants touchés par la guerre ont été couverts moyennant la gestion de centres communautaires.
32. Dans le cadre du programme du HCR en 1997, 32 écoles, dont la plupart avaient auparavant été utilisées comme des centres collectifs, ont été remises en état, de même que 19 centres de santé, dont beaucoup étaient des centres de soins de santé primaires orientés vers la collectivité. La réfection des écoles et des centres de santé se poursuivra en 1998, tout particulièrement dans les villes ouvertes récemment reconnues.
33. Un système d'information géographique a été établi à Sarajevo pour aider le HCR et ses partenaires dans le cadre des processus de réintégration et de planification. Une information sur les rapatriés, les mines terrestres, la répartition ethnique ainsi que sur les abris est recueillie sur une base régulière. Le système aide actuellement le HCR à contrôler le retour des réfugiés en ex-Yougoslavie.
g) Rapports de contrôle
34. Une vérification interne des comptes du HCR a été effectuée en mai 1997, et le HCR a répondu de manière satisfaisante à l'ensemble des questions soulevées par la Division de vérification intérieure des comptes des Nations Unies. Une vérification extérieure des comptes a également été effectuée en octobre-novembre 1997 concernant la comptabilité en Bosnie-Herzégovine.
35. Une évaluation de l'aide alimentaire d'urgence aux rapatriés, aux réfugiés, aux personnes déplacées et à d'autres populations touchées par la guerre en Bosnie-Herzégovine a été conjointement entreprise par le HCR et le PAM à la fin de 1997. L'évaluation a récemment conclu que, dans cette opération - l'une des initiatives les plus importantes jamais conduites par la communauté internationale - le HCR et le PAM ont réussi à éviter la famine et la malnutrition généralisées. En outre, même dans le contexte difficile et politiquement complexe de la région, l'aide alimentaire est parvenue aux personnes les plus nécessiteuses. Le succès du pont aérien vers Sarajevo doit, à cet égard, être mis en exergue. On a reconnu, toutefois, que les difficultés d'accès avaient parfois limité le volume de l'aide et des secours additionnels fournis aux autres villes assiégées. Concernant la période qui a suivi la signature de l'Accord de paix et la prise en charge totale de l'achat et de la distribution des vivres par le PAM, la mission n'a pas été convaincue du bien-fondé de l'établissement d'un programme à part entière en temps de paix, et a lancé une mise en garde contre le fait que l'aide alimentaire puisse être vue comme un substitut à l'établissement d'un système de sécurité sociale. La mission a conclu que la coopération et la communication entre les deux agences avaient été remarquablement bonnes au cours de la période considérée, malgré certaines difficultés occasionnelles. Les dix recommandations présentées dans le rapport de mission offrent la possibilité d'éviter tout désaccord et d'améliorer les efforts conjoints lors d'opérations futures.
36. Une évaluation du Service d'inspection et d'évaluation du HCR concernant le programme d'abris dans la région est actuellement en cours. Le conflit en Bosnie-Herzégovine a engendré des dommages et des destructions importantes aux infrastructures du pays. Avec l'établissement progressif de conditions propices au retour des réfugiés et des personnes déplacées, la remise en état des logements collectifs et privés ainsi que des établissements publics a revêtu une importance primordiale dans le programme du HCR. L'évaluation envisagera donc la planification et la mise en oeuvre du programme du HCR et évaluera dans quelle mesure il a contribué à créer les conditions propices au retour viable des réfugiés et des personnes déplacées.
B. Croatie
a) Bénéficiaires
37. Les statistiques officielles du Gouvernement croate, recueillies par le Bureau pour les personnes déplacées et les réfugiés, restent aléatoires. A la mi-mars 1998, plus de 50 000 réfugiés et environ 94 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire étaient enregistrés en Croatie. Pendant ce temps, près de 80 000 personnes, essentiellement des personnes déplacées, étaient rentrées chez elles depuis 1996.
38. Le gouvernement continue de radier les réfugiés croates de Bosnie titulaires de papiers d'identité croates, bien que 30 000 d'entre eux doivent conserver leur statut de réfugié jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée, alors qu'ils désirent pour la plupart rentrer chez eux en Bosnie-Herzégovine. Le gouvernement continuera également de radier les personnes déplacées qui ont recouvré leurs biens, ainsi que les rapatriés qui sont rentrés chez eux depuis au moins six mois.
39. Le retour organisé des personnes déplacées à l'intérieur du territoire par le biais du Groupe de travail conjoint sur les retours et du mécanisme officiel pour les réfugiés rentrant en Croatie (essentiellement depuis la République fédérale de Yougoslavie) a été extrêmement lent. En outre, l'octroi du statut de réfugié à ceux qui sont rentrés en dehors des mécanismes susmentionnés, c'est-à-dire spontanément, a été retardé.
40. En dépit de cette situation, l'appui du HCR à l'opération d'enregistrement du gouvernement au cours du premier semestre de 1997 est considéré comme un investissement couronné de succès. L'appui du HCR concerne de nouveaux ordinateurs, ainsi qu'un appui opérationnel sur le terrain. La disponibilité de statistiques crédibles a été le résultat le plus évident. Le fonctionnement, la gestion et l'actualisation de la base de données de l'Office pour les personnes déplacées et réfugiées constituent, peut-être, un point encore plus positif. Le HCR a eu accès à un volume important de données qui faciliteront les opérations de cartographie socio-économique et démographique aux fins de planification du retour et du rapatriement.
41. Les retours escomptés vers les anciens secteurs des Nations Unies ou l'installation sur place dans la région croate du Danube des personnes déplacées croates d'origine serbe ne se sont pas concrétisés comme prévus en 1997. Suite à la réintégration dans le territoire croate de la région administrée par l'ATNUSO, le pays a connu un important exode de personnes déplacées croates d'origine serbe vers la République fédérale de Yougoslavie. La récente opération de recensement du Bureau pour les personnes déplacées et les réfugiés dans la région du Danube donnera des informations plus claires sur le nombre des déplacés croates d'origine serbe restant dans la région, aujourd'hui estimé à 12 000, ainsi que le nombre de réfugiés bosniaques d'origine serbe dans la région.
42. Le Gouvernement croate a indiqué publiquement qu'un mouvement de retour à grande échelle des personnes déplacées d'ethnie croate vers la région du Danube aurait lieu en 1998. Les difficultés rencontrées dans la relance économique et la création d'emplois resteront des obstacles majeurs pour ceux qui ont l'intention de revenir dans la région. Il est généralement admis que des mouvements massifs de ce type ont plus de chance de se produire au cours des derniers mois de l'été, particulièrement pendant la période des congés scolaires.
b) Faits nouveaux et objectifs
43. Le départ de l'ATNUSO, qui correspond à l'établissement d'une toute nouvelle mission de l'OSCE en Croatie, a marqué le début d'une nouvelle ère en Croatie. La communauté internationale a exhorté à plusieurs reprises la Croatie à honorer ses engagements aux termes des Accords de Dayton et d'Erdut et à respecter les droits civils et humains de l'ensemble de ses citoyens. La création d'une commission nationale pour le rétablissement de la confiance par le gouvernement en 1997 a eu, à ce jour, peu d'impact au niveau local. Le HCR reconnaît que le processus de réconciliation est hérissé d'obstacles et reste la question la plus délicate pour le gouvernement et pour de nombreux Croates, particulièrement ceux qui sont directement touchés par la guerre. C'est ainsi que le HCR continuera à adopter une approche orientée vers la communauté dans toutes ses activités de protection et d'assistance dans le pays.
44. Depuis le début de 1997, les activités du HCR ont eu pour but d'assurer une transition sans heurts de l'assistance humanitaire après le conflit à la fourniture adéquate d'une protection dans un pays qui se propose d'adhérer aux institutions européennes. Dans la mesure où le HCR reste l'agence chef de file pour la fourniture d'une protection et d'une assistance aux réfugiés et aux rapatriés en Croatie, il s'efforcera d'harmoniser ses programmes posturgence avec les activités de développement mises en oeuvre par les gouvernements et les autres acteurs dans les régions de retour. Le renforcement du dialogue et de la coopération avec les ministères compétents, les institutions chargées du développement à plus long terme, les institutions financières et les partenaires d'exécution facilitera cette transition. Des liens seront établis entre le rapatriement et le retour vers les régions touchées par la guerre, ainsi qu'avec les processus de réhabilitation et de développement en Croatie. Le HCR considère donc le développement socio-économique des zones de retour comme une priorité absolue pour les institutions gouvernementales et les organisations internationales et non gouvernementales.
45. Le HCR continuera de cibler ses efforts en Croatie sur un certain nombre de priorités clés en matière d'opérations, consacrant une approche régionale à la promotion de solutions durables pour les personnes relevant de son mandat. Les initiatives régionales et nationales en matière de rapatriement librement consenti depuis la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie-Herzégovine, ainsi que le rapatriement librement consenti depuis la Croatie vers la Bosnie-Herzégovine resteront les principaux objectifs opérationnels du HCR. A cette fin, il conduira et ou facilitera l'établissement de coalitions et d'instances afin d'élaborer des politiques et des stratégies avec la participation du Gouvernement et des organes et organismes nationaux et internationaux. Les questions clés seront la supervision (y compris du respect des droits civils et humains, les processus de réconciliation, l'application équitable et juste de la législation nationale, etc.), l'assistance humanitaire, l'assistance juridique/les droits de l'homme, la reconstruction et le développement, et le rapatriement/retour (une approche régionale coordonnée, des mécanismes, la logistique, les liens avec les travaux de reconstruction, etc.).
c) Partenaires/dispositions d'exécution
46. Le HCR travaillera avec 23 partenaires d'exécution en 1998. La liste de ces partenaires par activité et lieu d'opérations figure en annexe III.
d) Budget
47. Les informations budgétaires apparaissent à l'annexe I. Une information supplémentaire peut être trouvée dans l'Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies lancé en novembre 1997.
e) Etat des postes
48. Compte tenu de la réduction progressive des activités en Croatie, la dotation en personnel sera encore réduite en 1998 et 1999, et plusieurs bureaux extérieurs seront fermés à la fin de 1998 (Sisak, Karlovac, Daruvar et Vukovar). Le nombre réel de postes est de 127 (113,8 années-travail) par rapport aux 171 postes (159 années-travail) recensés en 1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, personnes âgées)
49. En 1997, les femmes réfugiées ont bénéficié de programmes conçus pour les encourager à jouer un rôle actif dans la prise de décisions en matière de rapatriement ou d'intégration sur place. Plusieurs cours de formation professionnelle (par exemple, dans le domaine des langues, de l'informatique, de l'habillement) ont été organisés pour accroître le potentiel des femmes réfugiées en matière d'emploi. Elles ont également reçu une assistance juridique par le biais des centres d'information et d'orientation sociale gérés par les partenaires d'exécution du HCR. Une attention particulière a été accordée aux femmes enceintes dont les besoins ont été inclus dans les programmes d'orientation sociale et de formation.
50. Le HCR a veillé à l'inscription de tous les enfants réfugiés dans les écoles primaires, ainsi qu'à la fourniture des manuels et des matériels didactiques nécessaires. Les enfants venant d'écoles de réfugiés ont reçu une assistance par le biais de programmes de soutien. Les enfants réfugiés ayant des besoins spéciaux et les enfants réfugiés nécessiteux/mal nourris font l'objet d'une préoccupation particulière de la part du HCR.
51. Les réfugiés âgés à charge ou non accompagnés ont reçu une aide spécialisée dans le cadre de programmes de visites à domicile.
g) Rapports de contrôle
52. Un audit interne a été effectué en juin 1997. Le bureau du HCR en Croatie a fourni des éclaircissements et des réponses à l'ensemble des questions posées, et a pris les mesures correctrices qui s'imposaient.
C. République fédérale de Yougoslavie
a) Bénéficiaires
53. Conformément au recensement effectué à la mi-1996 par le Bureau du Commissaire pour les réfugiés en Serbie et le Commissaire pour les personnes déplacées au Monténégro, avec l'appui du HCR, 566 275 réfugiés ont été enregistrés en provenance de l'ex-République fédérale socialiste de Yougoslavie. Depuis lors, jusqu'à la fin de 1997, environ 16 000 réfugiés ont trouvé des solutions durables par le biais du rapatriement librement consenti favorisé par le HCR (2 102) et la réinstallation à l'étranger (14 152), réalisés par le canal du HCR, de l'OIM ou directement par les ambassades. Si l'on en croit ces chiffres, il y aurait 550 000 réfugiés enregistrés vivant actuellement en République fédérale de Yougoslavie. Selon le recensement susmentionné, plus de la moitié des réfugiés viennent de Croatie, le reste venant de Bosnie-Herzégovine. Seuls quelques milliers d'entre eux viennent de la Slovénie et de l'ex-République yougoslave de Macédoine. En outre, depuis janvier 1998, on compte 22 demandeurs d'asile et réfugiés relevant du mandat du HCR en provenance de pays extérieurs à la région. Ces personnes reçoivent une aide, si besoin est, dans le cadre de programmes de soins et entretien, jusqu'à ce qu'une solution durable, la réinstallation ou le rapatriement si possible, puisse être identifiée.
54. En 1997, le HCR a aidé 974 réfugiés à rentrer de leur plein gré (213 vers la Bosnie-Herzégovine et 761 vers la Croatie). On estime à 25 000 le nombre de personnes qui seraient rentrées spontanément vers la Croatie et la Bosnie-Herzégovine sans l'assistance du HCR, et un petit nombre d'entre eux auraient acquis la citoyenneté yougoslave. De sources gouvernementales, plusieurs dizaines de milliers de réfugiés ont été enregistrés depuis le recensement.
55. Le premier trimestre de 1998 a été le théâtre d'un exode ininterrompu de personnes quittant la région du Danube en Croatie, dont la plupart demandent l'asile en République fédérale de Yougoslavie. Le HCR consulte actuellement le Commissaire pour les réfugiés de la République serbe concernant l'application de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
56. En avril 1997, le nombre de réfugiés recevant une assistance matérielle et alimentaire directe a été ramené à 250 000. Afin de veiller à ce que les plus vulnérables continuent de bénéficier d'une assistance humanitaire, les critères de ciblage ont été discutés entre l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), le PAM, la Croix-Rouge yougoslave, les Bureaux des Commissaires pour les réfugiés/personnes déplacées de Serbie et du Monténégro et le HCR. Les groupes de bénéficiaires comprennent des enfants âgés de 0 à 18 ans, des personnes âgées de plus de 64 ans et les réfugiés les plus vulnérables dans toutes les catégories d'âge tels que ceux qui souffrent d'un handicap ou d'une maladie qui les rend incapables de subvenir à leurs propres besoins. Ces 250 000 bénéficiaires d'une assistance directe incluent la majorité des 50 000 réfugiés hébergés dans des centres collectifs et des institutions spécialisées, soit les plus démunis d'entre eux. Ils n'ont aucune assistance de leurs proches et dépendent donc presque entièrement de l'assistance humanitaire.
57. La majorité des réfugiés sont hébergés dans des logements privés dont l'état peut varier grandement. Un grand nombre de réfugiés vulnérables et nécessiteux vivent dans des logements insalubres tels qu'abris, caves ou garages. Ils dépendent parfois de voisins, d'amis ou des autorités locales pour le bois de chauffage ou le charbon. Quelque 200 000 réfugiés hébergés dans les logements privés dépendent de l'assistance humanitaire pour leur survie et sont inclus en tant que bénéficiaires de l'assistance directe.
58. Conformément au recensement de 1996, les femmes constituent 53% de la population réfugiée et les enfants âgés de 0 à 10 ans, 26,8%. Plus de 12,5% (quelque 72 500 personnes) ont 65 ans ou plus. En revanche, les enfants et les adolescents ne constituent que 21,7% de la population hébergée dans les centres collectifs, les personnes âgées atteignant le pourcentage de 23,6 (quelque 11 000 personnes).
b) Faits nouveaux et objectifs
59. En 1997, le HCR a continué de promouvoir le rapatriement librement consenti moyennant la diffusion d'informations sur les conditions de retour ainsi que les visites d'information. Le nombre de réfugiés en mesure de rentrer est, toutefois, resté faible et le nombre définitif des rapatriés est tombé très au-dessous des chiffres prévus pour l'année.
60. Comme l'indique l'Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies, le chiffre de planification du HCR pour 1998 au titre du rapatriement librement consenti vers la Bosnie-Herzégovine et la Croatie est de 50 000 personnes. L'évolution politique récente en Croatie et en Bosnie-Herzégovine laisse quelques raisons d'espérer une amélioration des perspectives de rapatriement en 1998 par rapport à 1997. En 1998, le HCR fournit aux réfugiés une information précise sur les régions de retour et facilite les visites d'information. L'information sur le rapatriement est fournie par les médias, ainsi que par des réunions d'information spéciales organisées par le HCR dans les municipalités du pays. Les réfugiés sont informés de leur droit fondamental au retour, et ceux qui envisagent sérieusement de rentrer sont encouragés à s'enregistrer à cette fin.
61. Suite à la signature de l'Accord général de paix en Bosnie-Herzégovine, les sanctions imposées par les Nations Unies à la République fédérale de Yougoslavie ont été levées. La deuxième série de sanctions interdisant l'accès à l'aide de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international affecte, toutefois, l'économie et ne permet pas au pays de bénéficier des programmes financés par les principales institutions financières internationales. Un indicateur important de la situation est le taux anormalement élevé de chômage officiellement recensé, soit 25% à la fin de 1997. Dans ces conditions, il est extrêmement difficile aux réfugiés de trouver un emploi qui leur permettrait de dépendre moins de l'assistance humanitaire. En conséquence, depuis 1996, le HCR a financé des projets d'activités génératrices de revenus en vue du travail indépendant afin de donner aux réfugiés la possibilité de parvenir à l'autosuffisance. Les projets qui ont permis aux réfugiés d'établir de petites entreprises continueront de recevoir un appui tout au long de 1998. On estime qu'à la fin de 1998, plus de 25 000 réfugiés auront bénéficié de ce programme.
62. Si le rapatriement constitue une priorité, on escompte que de nombreux réfugiés chercheront à rentrer en République fédérale de Yougoslavie. Le HCR, en coopération avec le Gouvernement, continuera également de mettre au point des projets d'abris fournissant aux réfugiés des logements et des emplois durables. Les réfugiés vulnérables, essentiellement ceux qui se trouvent dans les centres collectifs, recevront des logements ainsi que des terres pour la production vivrière et/ou des emplois dans la communauté pour leur permettre de devenir autosuffisants. La nécessité de tels projets dépasse de loin la capacité du HCR, et l'on espère que les donateurs seront prêts à faciliter l'intégration des réfugiés souhaitant rentrer dans le pays.
63. Une nouvelle loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur le 1er janvier 1997, ce qui pourrait ouvrir la voie à la naturalisation de certains réfugiés. Le HCR continuera de fournir aux réfugiés une assistance juridique en matière de rapatriement, les pièces d'identité et les autorisations requises, les demandes de citoyenneté, les demandes de restitution de biens, le paiement des pensions et autres questions liées à leur statut actuel en République fédérale de Yougoslavie.
64. Alors que le programme du HCR en 1998 s'efforce de réduire la dépendance des réfugiés à l'égard de l'assistance humanitaire, au début de l'année quelque 50 000 réfugiés se trouvaient toujours dans les centres collectifs et les institutions spécialisées. La plupart d'entre eux sont des réfugiés extrêmement vulnérables qui ne peuvent se permettre de quitter les centres. Une enquête a été conduite au cours du deuxième semestre de 1997 et révèle que ces réfugiés continuent de dépendre presque entièrement de l'assistance humanitaire. Le revenu mensuel moyen serait de 20 dollars. Le HCR a donc fourni aux centres du combustible de chauffage pour l'hiver 1997/98. Au cours de 1998, la nécessité de prolonger ces programmes pour l'hiver 1998/99 sera évaluée. En outre, des projets seront mis au point pour appuyer la production alimentaire à petite échelle dans les centres collectifs qui peuvent avoir accès à des terres.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
65. En 1998, le HCR prévoit de signer des accords et d'organiser un programme d'assistance globale aux réfugiés par le biais de 20 partenaires opérationnels, y compris six ONG locales et institutions gouvernementales, ainsi que deux groupes de réfugiés. Une liste de 18 partenaires par activité et lieu d'opérations avec lesquels des accords ont déjà été signés figure en annexe IV. En outre, le HCR met directement en oeuvre un certain nombre d'activités telles que l'achat d'articles d'hygiène.
d) Budget
66. Une description des hypothèses de planification du HCR et du budget pour la République fédérale de Yougoslavie figure dans l'Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies pour la région, publié en novembre 1997 (voir également l'annexe I).
e) Etat des postes
67. Depuis la mi-1997, le HCR a renforcé sa présence en Serbie et au Monténégro. Outre Belgrade et Podgorica, il dispose de bureaux à Kraljevo, à Pristina et à Novi Sad. La dotation se compose actuellement de 107 postes (107 années-travail) par rapport aux 103 postes (103,8 années-travail) comptabilisés en 1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, personnes âgées)
68. Les groupes vulnérables, comprenant des enfants et des personnes âgées, sont les principaux groupes bénéficiaires de l'assistance humanitaire en nature qui continue d'être distribuée. Les besoins spécifiques des femmes les plus vulnérables sont également couverts. Un effort particulier est déployé pour permettre aux femmes de bénéficier de tous ces programmes, y compris des activités génératrices de revenus et de formation professionnelle.
69. Lorsque les ressources sont limitées ou inadéquates pour couvrir les besoins de l'ensemble des réfugiés vulnérables, la priorité est accordée aux besoins des femmes, des enfants et des personnes âgées. Les projets de services communautaires fonctionnent dans tous les pays. Un programme visant à fournir une orientation psychosociale aux personnes âgées et aux enfants par l'intermédiaire de leurs professeurs a été mis au point.
70. Des activités de promotion pour faciliter l'accès des réfugiés au système national de santé et, si nécessaire, un appui individuel aux réfugiés âgés les plus nécessiteux font également partie du programme d'assistance pour 1998.
71. Des activités de loisirs sont organisées pour les enfants hébergés dans les centres collectifs. Un programme visant à garantir la recherche de la solution durable la plus souhaitable pour les enfants séparés se poursuit également. Cependant, il reste à trouver des solutions pour des cas difficiles, y compris des enfants réfugiés handicapés qui ont perdu leurs deux parents ou ont été abandonnés.
g) Rapports de contrôle
72. Un audit interne a été conduit en avril 1997. Les recommandations ont été soumises aux partenaires, selon qu'il convient, et leur mise en oeuvre est suivie par le personnel du HCR chargé des finances et du contrôle des projets.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)