Actualisation de la Situation régionale en asie Centrale, En asie du sud-ouest, en Afrique du nord et au Moyen-Orient

EC/48/SC/CRP.3

Description : 10ème réunion

ACTUALISATION DE LA SITUATION REGIONALE EN ASIE CENTRALE, EN ASIE DU SUD-OUEST, EN AFRIQUE DU NORD ET AU MOYEN-ORIENT

I. INTRODUCTION

1. Ce document se compose de cinq chapitres. Le chapitre II donne un aperçu régional, le chapitre III fournit une information sur les Programmes spéciaux régionaux, le chapitre IV traite du processus de consultations sur CASWAME et le chapitre V contient les examens par pays. L'information concernant les budgets et les postes figure dans les annexes.

II. APERCU REGIONAL

2. En 1997, la région de l'Asie centrale, Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient (CASWANAME) s'est caractérisée par une précarité constante en Afghanistan et au nord de l'Iraq, d'une part, et par des progrès vers une solution à d'anciennes situations de réfugiés au Sahara occidental et au Tadjikistan, d'autre part. L'évolution la plus marquante dans ces régions est décrite ci-dessous.

A. Asie du Sud-Ouest

3. Au cours de 1997, la situation en Afghanistan ne s'est pas améliorée. L'absence d'un règlement politique, la poursuite des affrontements entre les différentes factions, les déplacements de population connexes et les violations des droits fondamentaux de l'homme, particulièrement ceux des femmes et des jeunes filles, ont prolongé la tragédie humaine qu'a enduré la population afghane ces 17 dernières années.

4. Depuis mai 1997, les combats au nord de l'Afghanistan ont grandement perturbé la région et contraint les institutions des Nations Unies à évacuer Mazar-i-Sharif, et donc à suspendre leurs opérations dans la région. Les réfugiés tadjiks résidant dans le camp de Sakhi ont également été victimes des affrontements entre les factions afghanes, et leur rapatriement a été retardé par des difficultés en matière de transport et l'aggravation des conditions de sécurité. Malgré tout, suite à l'Accord de paix conclu à Moscou le 27 juin 1997 entre le Gouvernement tadjik et l'Opposition tadjike unie, le HCR a réussi à aider 10 200 réfugiés tadjiks à rentrer depuis l'Afghanistan à la mi-novembre 1997.

5. En Afghanistan, le HCR a entrepris plusieurs projets visant à favoriser la réintégration des groupes de rapatriés. Cette nouvelle approche en matière d'assistance a entraîné la participation d'autres institutions des Nations Unies et des organisations non gouvernementales dans leurs domaines de compétence respectifs. Grâce au décret d'amnistie promulgué par le Gouvernement de l'Etat islamique d'Afghanistan et le Gouvernement taliban, le HCR a organisé plusieurs ateliers avec les autorités locales pour mettre en oeuvre ce décret et assurer le suivi dans le domaine des droits de l'homme.

6. En République islamique d'Iran, le nombre des rapatriés vers l'Afghanistan a été très faible, soit seulement 2 145 personnes au 30 novembre 1997. En réponse à cette situation, le HCR et le Bureau for Aliens and Foreign Immigrants Affairs (BAFIA) du Ministère de l'intérieur, l'homologue du HCR au gouvernement, ont décidé de prendre des mesures pour essayer de créer des conditions propices au retour volontaire. Au cours de la même période, le nombre de réfugiés kurdes iraquiens rentrés en Iraq a légèrement augmenté par rapport à 1996. Au total, 4 341 personnes ont reçu une assistance, et un plus grand nombre de réfugiés se sont adressés au HCR aux fins de rapatriement librement consenti. La pénurie de fonds au titre des Programmes généraux de 1997 a, néanmoins, entraîné une réduction des activités génératrices de revenus, retardé l'amélioration des systèmes d'adduction d'eau et la construction d'abris dans les camps de réfugiés, et n'a pas permis l'augmentation bien nécessaire de l'assistance sanitaire aux réfugiés par le biais des antennes d'évacuation médicales.

7. Au Pakistan, le nombre de rapatriés vers l'Afghanistan a été conforme (80 521 au 30 novembre 1997) au niveau des retours en 1996. Les réfugiés ont davantage manifesté leur intérêt pour l'assistance spéciale fournie aux groupes de rapatriés, suscitant l'espoir de retours importants en 1998. Comme en République islamique d'Iran, la pénurie de fonds au titre des Programmes généraux de 1997 a contraint le HCR à réduire certaines activités de soins et entretien au Pakistan dans les domaines de l'éducation, de la santé génésique et des activités génératrices de revenus dans les villages de réfugiés.

B. Pays d'Asie centrale

8. Depuis l'ouverture des bureaux du HCR dans cinq pays d'Asie centrale, des progrès importants ont été accomplis dans la région. Le Tadjikistan et le Kirghizistan ont adhéré à la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et à son Protocole de 1967. Des liens de coordination et de collaboration étroits ont été noués avec les nouveaux gouvernements et avec d'autres institutions telles que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR). Afin d'inscrire à l'ordre du jour de ces pays les questions relatives à la solution et à l'atténuation des problèmes de migration de réfugiés et de mouvements de population forcés.

9. En 1997, le HCR n'a cessé de progresser dans la mise en oeuvre de ses objectifs en matière de prévention et de création de capacités, conformément à sa stratégie régionale et au Programme d'action de la Conférence sur la CEI. Il convient tout particulièrement de noter la décision du Gouvernement turkmène d'adopter sa propre législation sur les réfugiés et de promulguer une loi lui permettant d'adhérer à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Il convient également de mentionner l'établissement du Centre de gestion des migrations de Bishkek au Kirghizistan sous les auspices des Gouvernements kirghiz, kazak et ouzbek. En outre, au cours de la visite du Haut Commissaire dans les cinq pays de la région en mai 1997, chaque pays d'Asie centrale a réaffirmé son engagement à établir et à mettre en oeuvre les normes juridiques et administratives requises pour la protection et l'assistance des réfugiés, ainsi que d'autres victimes de mouvements forcés de population.

10. En 1998 et 1999, le HCR continuera d'aider les gouvernements et les ONG dans la région à établir et à renforcer les structures politiques, législatives et administratives nécessaires pour gérer, de façon efficace, les questions liées aux mouvements de population forcés. En outre, le nouveau poste d'administrateur chargé de la politique régionale pour les enfants aura pour fonction de veiller à ce que les besoins des enfants de familles touchées dans la région soient clairement identifiés et couverts.

C. Afrique du Nord

11. En 1997, la situation des réfugiés en Afrique du Nord est restée stable, et aucune situation d'urgence n'a surgi. La situation globale en matière de sécurité en Algérie a continué d'imposer des restrictions aux mouvements du personnel des Nations Unies, mais la mise en oeuvre des programmes de réfugiés du HCR n'a pas été touchée. A la mi-1997, toutes les institutions des Nations Unies ont transféré leurs bureaux dans des nouveaux locaux communs à Alger.

12. Le rapatriement des réfugiés depuis l'Algérie vers le Mali s'est poursuivi à un rythme plus lent. En 1997, quelque 2 000 réfugiés maliens sont rentrés dans leur pays d'origine sous les auspices du HCR. Le rapatriement des réfugiés de Mauritanie vers le Mali s'est achevé à la fin du mois de juin, environ 40 000 personnes étant rentrées en 1997 dans le cadre du programme de rapatriement librement consenti du HCR.

13. Les efforts de James Baker III, l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental, ont abouti aux accords entre le Maroc et le Front Polisario en 1997 et à l'adoption de la résolution 1133 (1997) du Conseil de sécurité le 20 octobre 1997. Cette évolution positive autorisera la mise en oeuvre du Plan de règlement des Nations Unies pour le Sahara occidental. Le rôle du HCR est bien défini dans ce plan et les travaux préparatoires ont commencé pour le mettre en oeuvre et organiser un mouvement de rapatriement librement consenti en août 1998, comme l'indique le rapport global du Secrétaire général sur le Sahara occidental soumis au Conseil de sécurité le 13 novembre 1997.

14. Les 200 Palestiniens isolés à la frontière entre la Jamahiriya arabe libyenne et l'Egypte ont obtenu l'autorisation de rentrer en Jamahiriya arabe libyenne, et les autorités de ce pays leur ont donné des assurances qu'ils seront réintégrés dans leurs lieux de résidence antérieurs. En dépit des difficultés logistiques dues aux sanctions, le rapatriement librement consenti des réfugiés depuis la Corne de l'Afrique en Jamahiriya arabe libyenne s'est poursuivi à un rythme constant tout au long de 1997.

15. Au Yémen, la situation globale des réfugiés s'est considérablement améliorée du fait de l'opération d'enregistrement menée à bien à l'échelle du pays et de l'établissement de papiers d'identité aux réfugiés mis en oeuvre par le HCR, en collaboration avec les services gouvernementaux. En 1997, le HCR a réussi à aider quelque 755 réfugiés (700 Somaliens et 55 Ethiopiens) à rentrer volontairement dans leurs pays d'origine. Toutefois, l'afflux de réfugiés s'est poursuivi tout au long de l'année, un nombre moyen de 250 personnes arrivant chaque mois, essentiellement depuis la Somalie.

16. Sur la base des conclusions d'une étude indépendante et d'une évaluation interne, le HCR, en consultation avec le gouvernement donateur, le personnel des Nations Unies et les autorités compétentes, a décidé de mettre un terme à sa participation au Programme bicommunautaire à Chypre à la fin de 1997.

D. Moyen-Orient

17. La situation générale au Moyen-Orient s'est caractérisée en 1997 par une instabilité constante et des problèmes humanitaires complexes. Au nord de l'Iraq, le camp d'Atroush a été fermé et les réfugiés turcs d'origine kurde ont reçu une assistance à Ain Sufni (6 866 personnes) et dans 19 autres provinces au nord de l'Iraq. Quelque 1 000 personnes sont rentrées en Turquie. En 1997, les affrontements entre les différentes factions kurdes ont été encore compliqués par des incursions militaires turques au nord de l'Iraq. Cette situation a entraîné des mouvements de population à l'intérieur et à l'extérieur de la région.

18. Comme il est indiqué ci-dessus, le groupe de Palestiniens isolés depuis septembre 1995 à Salloum sur la frontière entre l'Egypte et la Jamahiriya arabe libyenne a obtenu l'autorisation de rentrer et de se réinstaller chez eux en Jamahiriya arabe libyenne.

19. En 1997, le HCR a intensifié ses efforts pour trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés du Moyen-Orient. Ces efforts ont porté sur le rapatriement et la réinstallation. Le HCR s'est également employé à renforcer la protection et le bien-être des réfugiés dans leurs pays d'asile.

20. Les contraintes budgétaires au titre des Programmes généraux de 1997 ont entraîné une réduction des programmes en faveur des réfugiés du Moyen-Orient, en particulier pour ce qui est des budgets relatifs aux programmes de soins et entretien.

III. PROGRAMMES SPECIAUX REGIONAUX

A. Rapatriement vers l'Afghanistan

21. Les objectifs initiaux concernant le rapatriement des Afghans en 1997 ont été fixés à 250 000 personnes en provenance du Pakistan et à 100 000 personnes en provenance de la République islamique d'Iran, assortis d'un budget de 27,5 millions de dollars. En raison d'un rythme des retours plus lent que prévu, ces chiffres ont été révisés en baisse à 100 000 et 25 000 respectivement; le budget a été ramené à 19,9 millions de dollars.

22. Entre le 1er janvier et le 30 novembre 1997, 80 521 Afghans sont rentrés du Pakistan. A l'exception d'un petit groupe rentré dans la province de Badakhshan au nord de l'Afghanistan, tous les réfugiés sont rentrés dans leurs régions d'origine dans la région d'Afghanistan actuellement sous le contrôle des Talibans. Les réfugiés au Pakistan ont exprimé de façon plus insistante leur intérêt pour un rapatriement collectif, ce qui leur permet de bénéficier des possibilités de transport offertes par le HCR, d'une protection et de conditions de sécurité meilleures pendant le voyage de retour et une plus grande chance de réintégration dans les villages d'origine. Les institutions des Nations Unies et les ONG ont coopéré étroitement avec le HCR pour mettre en oeuvre des projets viables et durables dans les régions de retour.

23. Au cours de la même période, 2 145 réfugiés afghans sont rentrés de République islamique d'Iran, essentiellement vers le nord-ouest de l'Afghanistan. Le rapatriement vers le nord de l'Afghanistan à travers le Turkménistan envisagé plus tôt ne s'est pas concrétisé. L'instabilité et les affrontements entre les factions au nord de l'Afghanistan ont été les principales raisons de l'absence de candidats au rapatriement librement consenti.

24. En Afghanistan, le HCR a poursuivi ses programmes de réintégration en faveur des rapatriés par le biais de projets visant à améliorer la fourniture d'abris, les services sanitaires, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement, l'éducation, l'irrigation, les activités génératrices de revenus, la réparation des routes et les services communautaires dans les communautés d'accueil. D'autres institutions des Nations Unies, des ONG et les services techniques locaux ont mis en oeuvre ces activités, alors que le HCR a vérifié régulièrement le bien-être et le respect des droits des rapatriés. Plusieurs ateliers ont été organisés avec les autorités locales afin de promouvoir le respect des droits de l'homme et du décret d'amnistie promulgué par les autorités.

B. Rapatriement vers l'Iraq

25. En 1997, l'objectif initial de l'assistance aux rapatriés iraquiens au nord de l'Iraq en provenance de la Turquie, de la République arabe syrienne et de la République islamique d'Iran était de 10 000 personnes. Une assistance était prévue pour les personnes ayant quitté l'Iraq à la suite de la guerre du Golfe en 1991. Toutefois, l'opération de rapatriement a été interrompue à plusieurs reprises en raison de la détérioration des conditions de sécurité du fait des affrontements entre les différentes factions kurdes au nord de l'Iraq. Outre les 4 341 Kurdes iraquiens rentrés de République islamique d'Iran vers le nord de l'Iraq sous les auspices du HCR, le HCR a également assisté en Iraq 4 000 rapatriés spontanés.

26. Le projet du HCR en faveur des rapatriés couvrait la fourniture d'abris et d'une assistance sous forme de têtes de bétail, d'outils de menuisier ou d'outils agricoles, alors que le Programme alimentaire mondial a accordé aux réfugiés une ration alimentaire de deux mois dès leur retour.

C. Rapatriement vers le Sahara occidental

27. Suite aux consultations avec le Bureau de l'envoyé personnel du Secrétaire général et avec le Représentant spécial par intérim du Secrétaire général pour le Sahara occidental, le HCR a dépêché une mission dans la région en août 1997 pour étudier et actualiser les aspects techniques du plan de rapatriement du HCR dans le cadre du Plan de règlement des Nations Unies, pour vérifier le caractère volontaire de la décision des réfugiés de rentrer volontairement et pour recueillir l'information indispensable sur leur destination ultime sur le territoire du Sahara occidental. Des réunions ont eu lieu avec les autorités locales et la communauté sahraouie pour actualiser le plan de rapatriement initialement préparé en 1995. Le HCR a reçu l'entière coopération des autorités algériennes, marocaines et mauritaniennes, ainsi que du Front Polisario à cet égard.

28. La résolution 1133 (1997) du Conseil de sécurité a été adoptée le 20 octobre 1997; elle a prolongé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) de six mois, jusqu'au 20 avril 1998, et a autorisé la MINURSO à reprendre ses travaux d'identification. Le Secrétaire général a soumis un rapport complet au Conseil de sécurité le 13 novembre 1997 comprenant un plan détaillé, un calendrier, ainsi que les implications financières de la Mission des Nations Unies au Sahara occidental.

29. Le HCR espère que le règlement ci-dessus permettra de trouver une solution durable aux réfugiés ayant vécu en exil pendant plus de 22 ans. Le rôle du HCR est bien décrit dans le Plan de règlement des Nations Unies et prévoit que le HCR rapatriera les réfugiés et d'autres personnes ayant le droit de participer au vote dans le cadre de l'organisation du référendum, ainsi que leur proche famille. Aux termes du mandat du HCR, toute population résiduelle à Tindouf fera l'objet d'un examen au cas par cas par le HCR afin d'identifier, en consultation avec le gouvernement, les solutions appropriées.

30. La mise en oeuvre du Plan de règlement est liée à l'achèvement des travaux de la Commission d'identification de la MINURSO consistant à établir une liste des personnes ayant le droit de participer au référendum. Les travaux de la MINURSO ont repris le 3 décembre 1997 et devraient se terminer le 31 mai 1998.

31. La mise en oeuvre du programme de rapatriement librement consenti du HCR se fera conformément à la pratique et aux principes traditionnels du Haut Commissariat. Selon le plan du HCR, le rapatriement commencerait le 2 août 1998 et s'achèverait le 15 novembre 198, afin que le référendum puisse avoir lieu le 7 décembre 1998. Le HCR a besoin d'au moins 15 semaines pour rapatrier les réfugiés ainsi que leurs familles depuis l'Algérie et la Mauritanie. Le rapatriement librement consenti ne peut commencer que lorsque certains éléments clés du Plan de règlement des Nations Unies seront en place, tels que le travail de la Commission d'identification et l'établissement de la liste définitive des électeurs; la réduction et le cantonnement des forces militaires; la neutralisation des unités paramilitaires dans les forces de police actuelles; un dispositif de respect de l'ordre public au cours de la période de transition; l'identification de points de passage et la garantie d'une sécurité aux points de passage et dans les centres de transit de la part de la MINURSO; le déminage des voies et sites de rapatriement; etc. La mise en oeuvre sans heurts du Plan passera également par l'entière coopération des parties et par un dispositif visant à établir la confiance.

32. Le Plan de rapatriement du HCR prend comme hypothèse initiale de planification le chiffre de 120 000 personnes (105 000 en Algérie, 10 000 en Mauritanie et 5 000 autres). Ce chiffre a été adopté par les équipes techniques du HCR qui se sont rendues dans la région en février 1995 et en août 1997 afin d'évaluer le nombre de personnes devant être rapatriées dans le cadre du Plan de règlement des Nations Unies. Environ 90 % de ces 120 000 rapatriés éventuels seraient acheminés par voie aérienne, le reste par voie terrestre, vers les centres de transit qui seront situés sur les lieux prévus de retour ou dans les environs, aussi près que possible des centres de vote. Le retour depuis la Mauritanie se ferait essentiellement par la route et serait défini à l'issue des travaux de la Commission d'identification et de l'opération de recensement du HCR dans cette région. Il convient de noter que ce sont là des hypothèses aux fins de planification qui peuvent devoir être révisées sur la base de la liste définitive des électeurs et du désir de chaque électeur potentiel de rentrer sur le territoire, comme doit le vérifier le HCR au cours de l'opération d'enregistrement.

33. Un budget total de 50 millions de dollars, comme cela avait été prévu initialement en 1996, sera nécessaire pour mettre en oeuvre le programme de rapatriement du HCR dans le cadre du Plan de règlement des Nations Unies, dont un montant estimatif de 32 millions de dollars consacrés au transport et à la logistique. Un montant supplémentaire serait nécessaire pour le programme de relèvement et de réintégration du HCR en 1999; le HCR produira ultérieurement une nouvelle évaluation des besoins.

34. Afin de mener à bien les activités prévues dans le cadre du programme de rapatriement librement consenti, le HCR demandera une augmentation importante de son personnel dans la région en 1998, car il lui faudra ouvrir des bureaux extérieurs supplémentaires dans cette région.

D. Tadjikistan

35. Au Tadjikistan, malgré des problèmes graves de sécurité dans le pays, des progrès importants ont été accomplis dans le cadre des négociations de paix entre les différentes factions tadjikes à la fin de 1996 et au cours des premiers mois de 1997. Sous les auspices du représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Tadjikistan, ce processus a abouti à la signature à Moscou, le 27 juin 1997, de l'Accord général sur l'établissement de la paix et de l'Accord national au Tadjikistan entre le Gouvernement tadjik et l'Opposition tadjike unie. Cet Accord comprenait un protocole spécifique sur les questions liées aux réfugiés signé le 13 janvier 1997.

36. La signature de l'Accord de paix général a consacré l'établissement du cadre politique de réconciliation nationale au Tadjikistan, et le HCR a donc pu reprendre le rapatriement librement consenti des réfugiés tadjiks depuis le nord de l'Afghanistan en juillet 1997. A la mi-novembre 1997, quelque 10 200 Tadjiks étaient rentrés chez eux dans la sécurité et leur rapatriement en provenance était achevé. Avec le retour des Tadjiks depuis d'autres pays d'Asie centrale et de la Communauté d'Etats indépendants, prévu en 1998, le programme du HCR au Tadjikistan en 1998 et en 1999 se concentrera essentiellement sur la réintégration et la réhabilitation des rapatriés tadjiks dans leurs communautés de retour. Le HCR est entièrement acquis au processus de paix et de réconciliation au Tadjikistan, et les activités prévues devraient entretenir l'élan pris par le processus de paix et contribuer à stabiliser le pays, favorisant par là le développement futur et les activités de reconstruction après le conflit.

IV. CONSULTATIONS SUR CASWAME

37. La première série de consultations régionales sur les déplacements de population (CASWAME) s'est tenue à Amman (Jordanie), les 12 et 13 mars 1997. Cette réunion étaient coparrainée par le Gouvernement jordanien et les délégations de 13 pays d'Asie centrale, d'Asie du Sud-Ouest et du Moyen-Orient y ont assisté.

38. Malgré des divergences politiques entre certains pays, tous les participants ont reconnu la nature grave des déplacements de population dans la région, ainsi que la nécessité de trouver des solutions durables dans un cadre régional intégré. Les déclarations faites lors de la réunion ont unanimement appuyé l'initiative du HCR. Elles ont souligné la nécessité d'établir un mécanisme régional de dialogue entre les pays concernés, où le HCR pourrait jouer un rôle constructif afin de donner des conseils, des orientations, de servir de médiateur et de diffuser l'information moyennant la constitution d'un secrétariat permanent au Siège du HCR pour superviser le processus CASWAME. En conclusion, des propositions spécifiques ont été émises pour renforcer la coopération technique entre les pays participants afin d'élaborer une approche régionale globale pour traiter des mouvements de population involontaires.

39. Suite aux consultations régionales de mars, des agents centralisateurs pour le processus CASWAME ont été désignés par tous les pays concernés afin d'assurer le suivi et la consultation sur une base régulière. Le HCR, en étroite coopération avec les gouvernements concernés, a également lancé un certain nombre d'initiatives pour assurer le suivi des recommandations adoptées lors de la première série de réunions.

40. Dans le cadre de l'effort visant à renforcer les centres de recherche régionaux existants sur les questions de réfugiés et de migration, le HCR a accordé une subvention pour renforcer les capacités du Centre de documentation de l'Université de Yarmouk en Jordanie, afin de conduire des recherches relatives aux déplacements de population. Un engagement semblable a été pris pour renforcer les structures du Centre de gestion des migrations régionales de Bishkek au Kirghizistan en 1998.

41. En septembre 1997, le HCR a organisé un Atelier de formation à la gestion des situations d'urgence à Ankara (Turquie), à l'intention des agents centralisateurs de CASWAME et des fonctionnaires gouvernementaux de la région. Cette formation a été assortie d'une séance préparatoire visant à discuter la date et l'ordre du jour proposés pour la prochaine réunion de CASWAME qui se tiendra à Ashghabat (Turkménistan).

42. Sur la base du résultat de ces discussions et des contacts bilatéraux récents avec les interlocuteurs gouvernementaux, il a été suggéré de planifier la prochaine série de consultations au début de 1998, après le Ramadan. Concernant l'ordre du jour proposé, les gouvernements ont suggéré que la réunion plénière de consultations d'Ashghabat traite de questions spécifiques telles que les perspectives de rapatriement et de réintégration des réfugiés afghans et tadjiks, ainsi que de l'établissement d'un fonds international visant à aider les personnes déplacées involontairement dans la région. Le HCR prépare actuellement les rapports pertinents et les études de faisabilité. Les invitations faites aux gouvernements concernés aux fins de participation à la réunion d'Ashghabat seront envoyées dès que les dates exactes de cette réunion auront été fixées en consultation avec le gouvernement hôte.

V. EXAMEN PAYS PAR PAYS

1. Afghanistan

a) Bénéficiaires

43. Au 1er janvier 1997, le HCR assistait quelque 7 300 réfugiés tadjiks dans le camp de Sakhi, à l'est de Mazar-i-Sharif. Des milliers d'autres Tadjiks, éparpillés dans les provinces de Kunduz et Takhar en Afghanistan, ont reçu une assistance ad hoc de la part du HCR.

44. Suite à l'Accord de paix signé le 27 juin 1997 à Moscou entre le Gouvernement tadjik et l'Opposition tadjike unie, le HCR a rapatrié 10 700 rapatriés tadjiks entre juillet et novembre 1997. Bien que quelques centaines de Tadjiks encore éparpillés dans la région puissent venir demander une assistance au rapatriement, tous les résidents du camp de Sakhi sont rentrés au Tadjikistan ou se sont déplacés.

45. Entre le 1er janvier et le 30 novembre 1997, 82 666 réfugiés afghans sont rentrés depuis les pays voisins (80 521 depuis le Pakistan et 2 145 depuis la République islamique d'Iran).

b) Faits nouveaux récents et objectifs

46. Face à la diminution du rythme des retours depuis la République islamique d'Iran et le Pakistan au cours des deux dernières années, le HCR a adopté une stratégie à deux volets pour réactiver le processus de rapatriement et faire des retours une solution plus viable. Tout d'abord, l'assistance au rapatriement doit être accordée aux rapatriés dès leur départ de République islamique d'Iran et du Pakistan et doit être complétée par des projets à impact rapide (PIR) dans les zones de retour. Deuxièmement, le HCR identifie les groupes de réfugiés qui désirent rentrer mais qui ne peuvent le faire du fait de problèmes dans leurs régions d'origine. La situation dans les zones de retour est évaluée et un programme multisectoriel est en cours de préparation avec la participation d'institutions techniques clés des Nations Unies (Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), Organisation mondiale de la santé (OMS)). La mise en oeuvre de ces programmes dépend du retour des groupes identifiés et de leur participation à la réalisation des activités connexes. Dans cette approche, le HCR veille à ce que tous les réfugiés reçoivent une formation en matière de conscientisation sur la présence de mines terrestres avant leur arrivée en Afghanistan et veille à ce que le lieu de retour soit passé au crible par les équipes de déminage du Bureau des Nations Unies pour la coordination de l'assistance humanitaire en Afghanistan (UNOCHA). Le HCR accorde la priorité à l'assistance sous forme d'abris, à l'appui sous forme de crédits et d'assistance agricole censés avoir l'impact le plus important sur la création de conditions propices à un retour viable.

47. Grâce à sa présence dans plusieurs régions de l'Afghanistan, le HCR supervise le bien-être et le respect des droits des rapatriés. En 1998, l'objectif en matière de rapatriement depuis le Pakistan est de 100 000 retours. On espère que le rapatriement assisté augmentera en 1998, dans la mesure où il offre aux rapatriés de meilleures chances de réintégration viable.

48. Le HCR a établi avec succès un projet de crédits en faveur de plus de 500 femmes à Kaboul. Par le biais de prêts visant à susciter des activités productrices, les bénéficiaires qui sont veuves ou rapatriées et chefs de famille ont pu améliorer leur lot quotidien. Le personnel féminin local du HCR responsable de ce projet a été détenu pendant quelques jours au début d'octobre 1997, puis relâché ultérieurement. Après quelques mois de mise en oeuvre, le projet de la banque Grameen à Kandahar, parrainé par le HCR, a été annulé en mai 1997 sans qu'aucune raison officielle ne soit fournie par le Conseil des sages provincial, malgré une autorisation écrite préalable. On estime que le Conseil des sages a craint que, par le biais de ce projet, les bénéficiaires ne soient émancipées et puissent remettre en question l'autorité locale des Talibans. Un projet de prêts collectifs garantis mis en oeuvre au nord de l'Afghanistan par Save the Children Fund (SCF), accordant un crédit à plus de 3 000 femmes pour diverses activités de production, fonctionne bien.

49. A partir de la République islamique d'Iran, le rythme des retours vers l'Afghanistan a été modeste. En novembre 1997, le HCR et le Bureau for Aliens and Foreign Immigrants Affairs (BAFIA) a accepté d'examiner les mesures visant à réactiver le rapatriement librement consenti vers l'Afghanistan. L'objectif pour 1998 est de 20 000 rapatriés.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

50. Les projets du HCR en Afghanistan sont mis en oeuvre par des ONG locales ou internationales ou au titre d'accords avec d'autres institutions des Nations Unies (par exemple, FAO, UNOPS, (Programme des) Volontaires des Nations Unies (VNU)). L'appel spécial du HCR est intégré dans l'Appel consolidé des Nations Unies pour l'assistance à l'Afghanistan. Le HCR travaille en étroite collaboration avec l'UNOCHA, particulièrement en ce qui concerne le déminage. L'UNOCHA fournit une formation sur la présence de mines terrestres aux réfugiés avant leur départ et s'assure de l'absence de mines ou d'engins explosifs dans les zones de retour.

d) Budget

51. La diminution du rythme des retours en 1997 par rapport aux chiffres planifiés a conduit à une révision en baisse du budget pour l'ensemble de l'opération de rapatriement de 27,5 millions à 19,9 millions de dollars. Pour 1998, le budget du rapatriement et de la réintégration de 120 000 Afghans est de 21 millions de dollars. Les activités en Afghanistan sont actuellement budgétisées à 12 millions de dollars pour 1998.

e) Etat des postes

52. Avec l'achèvement couronné de succès du rapatriement des réfugiés tadjiks depuis le nord de l'Afghanistan, le personnel de projet dans la sous-délégation de Mazar-i-Sharif a été considérablement réduit. Le tableau des effectifs dans d'autres régions est actuellement à l'étude afin de procéder aux ajustements qui s'imposent sur la base du nombre de retours escomptés depuis la République islamique d'Iran et le Pakistan.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

53. En 1997, le HCR a mis l'accent sur le respect des droits et le suivi du bien-être des rapatriés. Plusieurs séminaires ont été organisés avec les autorités pour discuter de l'amnistie, des droits des rapatriés et des droits de l'homme en général, y compris des droits des femmes et des jeunes filles. Un atelier de planification orientée vers la population (POP) a été organisé à l'intention du personnel des agences humanitaires en Afghanistan. La surveillance des points de passage aux frontières et les interviews avec les rapatriés ont reçu la priorité pour garantir le caractère volontaire du rapatriement.

g) Rapports de contrôle

54. En 1997, aucune mission d'évaluation ou d'inspection n'a été organisée en Afghanistan. Des vérificateurs extérieurs des comptes au Siège ont, toutefois, examiné la gestion financière de plusieurs projets de rapatriement mis en oeuvre ces dernières années. Des questions, telles que la signature tardive de documents ou l'absence des documents nécessaires, ont été examinées et des mesures correctrices sont actuellement prises.

2. Algérie

a) Bénéficiaires

55. Au 1er janvier 1997, l'Algérie a accueilli une population réfugiée d'environ 194 080 personnes, y compris environ 165 000 réfugiés du Sahara occidental situés dans la région de Tindouf, au sud-ouest de l'Algérie. Quelque 15 000 réfugiés du Mali et 10 000 réfugiés du Niger se trouvent dans le sud de l'Algérie; 4 000 Palestiniens et quelque 80 personnes de nationalités diverses vivent dans des régions urbaines, principalement à Alger. Sur ce total, environ 90 000 réfugiés ont reçu une assistance, y compris 80 000 Sahraouis considérés comme des personnes vulnérables.

56. Au début de 1997, la population réfugiée du Mali était estimée à 15 000 personnes, dont 5 000 dans les deux camps de Tinzaoutin et Bordj Badj Mokhtar. Neuf mouvements de rapatriement organisés ont eu lieu, ce qui a permis de réduire de 2 000 personnes la population du camp. Les réfugiés nigériens seraient environ 10 000, dont 2 500 dans les deux camps de In Guezzan et In Aflahlah. Ces réfugiés, à l'exception de 122 d'entre eux, ont accepté de rentrer dès que les sites de retour au Niger auront été correctement réhabilités. La signature d'un accord de paix entre deux fronts dissidents en décembre 1997 laisse entrevoir l'espoir de voir la population du camp rentrer en 1998. Il convient de remarquer que les réfugiés maliens et nigériens sont des nomades et il est donc difficile de déterminer le nombre exact de réfugiés vivant à l'extérieur des camps. Afin d'encourager le rapatriement librement consenti, une campagne a été lancée pour inciter les Maliens à s'enregistrer aux fins de rapatriement librement consenti avant le 30 juin 1997. Une campagne semblable est prévue pour les réfugiés nigériens vivant en Algérie. En 1997, seuls les réfugiés nigériens et maliens vivant dans les camps ont reçu une assistance dans le cadre d'un projet de soins et entretien devant prendre fin le 31 décembre 1997 pour les réfugiés maliens et le 30 juin 1998 pour les réfugiés nigériens.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

57. Au cours de 1997, l'approvisionnement en eau a constitué un problème dans les camps de réfugiés de Tindouf. Suite à une mission d'évaluation de la Section d'appui technique aux programmes (SATP) du HCR, OXFAM a été choisi pour aider le HCR à améliorer le système d'approvisionnement en eau des camps. Suite à une mission d'évaluation alimentaire en 1997, la situation alimentaire dans les camps a également été considérée comme une source de préoccupation. Bien que le PAM ait indiqué que l'assistance ne visera que les réfugiés les plus vulnérables dans la mesure où d'autres sources livrent des vivres, il a donné des assurances selon lesquelles, aux termes du rôle de coordination qui lui a été dévolu, il passerait en revue les besoins pour 1998. Le programme de soins et entretien en faveur des réfugiés sahraouis se poursuivra en 1998, son terme étant prévu à mesure que les réfugiés rentreront chez eux.

58. Le rapatriement des réfugiés vers le Niger dépendra des progrès sur les sites de retour au Niger, particulièrement en ce qui concerne les projets liés à l'approvisionnement en eau. Plus de 60 % des réfugiés ont indiqué leur désir de rentrer dans un site appelé Infen, qui ne dispose pas de sources d'eau. Les travaux visant à achever le puits de 700 mètres de profondeur pourraient encore prendre six mois. On estime que les réfugiés seront en mesure de rentrer vers d'autres sites avant cette date et qu'une fois que le site d'Infen sera prêt, les autres rentreront chez eux. Il est prévu d'achever le rapatriement à la mi-1998 et de poursuivre le programme de soins et entretien jusqu'à cette date.

59. L'assistance aux réfugiés en provenance du Mali doit prendre fin en décembre 1997. Certaines opérations de rapatriement pourraient se poursuivre en janvier 1998. Suite aux discussions de la Commission tripartite Mali/Algérie/HCR, les réfugiés qui ne souhaiteront pas rentrer seront examinés au cas par cas afin de déterminer leur statut en vertu du mandat du HCR.

60. En 1998, le HCR continuera d'assister environ 80 réfugiés urbains, dont la plupart sont des étudiants provenant de la région des Grands Lacs en Afrique. En 1997, le HCR a pu organiser le rapatriement librement consenti d'une fraction de ce groupe et espère continuer à le promouvoir tout au long de 1998. La réinstallation ne sera envisagée que pour un très petit nombre de cas exceptionnels et pour des raisons humanitaires.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

61. Le Croissant-Rouge algérien (CRA) travaille en étroite coopération avec le HCR dans la mise en oeuvre du programme de soins et entretien à l'intention des réfugiés sahraouis de Tindouf et des réfugiés du Mali et du Niger à Tamanrasset. Ces activités couvrent le transport et la livraison d'articles alimentaires et non alimentaires, ainsi que des soins de santé. L'ONG Enfants réfugiés du monde est le partenaire opérationnel du HCR fournissant une aide à l'éducation aux réfugiés sahraouis, particulièrement au niveau des crèches. En décembre 1997, OXFAM a signé une lettre d'intention avec le HCR pour entreprendre des activités urgentes dans le secteur de l'eau dans les camps autour de Tindouf. Cette organisation devrait participer pleinement aux activités de mise en oeuvre dans le secteur de l'eau et d'autres secteurs liés au rapatriement.

d) Budget

62. Le budget révisé de soins et entretien pour 1998 dans le cadre du programme de Tindouf sera inférieur au budget initial, du fait de la diminution de la population des camps suite au rapatriement. Des fonds adéquats sont alloués pour couvrir l'achèvement des programmes au sud en faveur des réfugiés maliens et nigériens.

e) Etat des postes

63. Le poste d'administrateur principal de terrain à Tindouf a été pourvu en 1997 et le bureau a été renforcé par la création de deux postes d'agent des services généraux en 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

64. Le programme de soins et entretien en faveur des Sahraouis cible les réfugiés vulnérables qui sont essentiellement des femmes et des enfants. Le HCR encourage le tricot, la couture et le jardinage en fournissant outils et matériaux. Pour les réfugiés maliens et nigériens, des activités génératrices de revenus n'ont pas encore été officiellement mises sur pied dans la mesure où leur retour semble imminent. Il convient de noter que les femmes sont responsables de la plupart des activités d'éducation dans les camps.

g) Rapports de contrôle

65. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

3. Autres pays en Afrique du Nord (Jamahiriya arabe libyenne, Maroc et Tunisie)

a) Bénéficiaires

66. Au 1er janvier 1997, quelque 7 700 personnes ont été jugées relever de la compétence du HCR en Jamahiriya arabe libyenne et ont reçu la protection et l'assistance du HCR. La population réfugiée comprend 2 180 Somaliens, 799 Erythréens, 320 Soudanais, 52 Iraquiens, 4 140 Palestiniens et 177 personnes de diverses nationalités.

67. Au Maroc, quelque 50 réfugiés ont reçu l'assistance du HCR. La population réfugiée globale provient d'Afrique et du Moyen-Orient, et inclut quelques Européens âgés dans le besoin qui ont été intégrés au Maroc.

68. En Tunisie, le HCR a fourni une assistance et une protection à près de 200 réfugiés de diverses nationalités.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

69. La situation des réfugiés palestiniens en Jamahiriya arabe libyenne est restée précaire. Toutefois, 200 personnes isolées le long de la frontière entre la Jamahiriya arabe libyenne et l'Egypte depuis septembre 1995 ont obtenu l'autorisation de rentrer en Jamahiriya arabe libyenne et de regagner leur lieu de résidence.

70. En dépit de contraintes logistiques du fait de l'embargo aérien pesant sur la Jamahiriya arabe libyenne, le HCR a rapatrié 122 réfugiés érythréens vers l'Erythrée et 523 Somaliens vers des lieux considérés comme sûrs au nord de la Somalie. Tous ces rapatriements se sont effectués via la Tunisie.

71. En 1998 et 1999, le HCR continuera de fournir une protection et une assistance aux réfugiés et demandeurs d'asile en Jamahiriya arabe libyenne, au Maroc et en Tunisie. Des programmes de soins et entretien cibleront les groupes vulnérables.

72. Un atelier régional sur l'apatridie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a été organisé à Casablanca (Maroc) par CASWANAME, en coopération avec la Division de la protection internationale. L'objectif de l'atelier consiste à actualiser les connaissances du personnel de terrain en matière d'instruments internationaux relatifs à l'apatridie et à envisager la possibilité d'élaborer une approche globale, ainsi qu'une stratégie sur l'apatridie, afin que les activités futures dans la région portent essentiellement sur la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

73. En Tunisie, le Croissant-Rouge tunisien aide le HCR à mettre en oeuvre un projet de soins et entretien en fournissant une assistance médicale financière et éducative aux réfugiés urbains.

74. L'Organisation islamique pour l'éducation, la science et la culture a aidé le HCR au Maroc en fournissant des bourses aux étudiants palestiniens pour la poursuite de leurs études universitaires.

d) Budget

75. Aucun changement n'est à signaler entre le budget initial et révisé pour 1997 et le budget proposé pour 1998 pour la Jamahiriya arabe libyenne, le Maroc et la Tunisie.

e) Etat des postes

76. Le poste de juriste régional principal de Tunisie a été redéployé en Egypte à compter du 1er janvier 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

77. Les activités de programme en Jamahiriya arabe libyenne, au Maroc et en Tunisie sont orientées vers l'assistance aux cas vulnérables qui sont principalement des femmes et des enfants.

g) Rapports de contrôle

78. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

4. Chypre

a) Bénéficiaires

79. Au 1er janvier 1997, le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du territoire recevant une assistance du HCR s'établissait toujours à 265 000 personnes. Quelque 70 réfugiés et requérants d'asile urbains, essentiellement d'origine est-européenne et moyen-orientale ont reçu protection et assistance.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

80. Sur la base des conclusions d'une étude indépendante et de sa propre évaluation interne, le HCR a décidé de mettre un terme à sa participation au programme bicommunautaire à la fin de 1997. Le programme doit être transféré à une institution des Nations Unies orientée vers le développement, qui commencerait ses opérations au début de 1998. Le HCR continuera de s'acquitter de ses fonctions statutaires à Chypre.

81. La législation nationale sur les réfugiés en est désormais au dernier stade de l'examen intérieur et devrait être promulguée à la mi-1998.

82. En 1997, le Haut Commissariat a continué de mettre en oeuvre des projets bicommunautaires en étroite coopération avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) et la communauté donatrice. Des progrès importants ont été accomplis dans la mise en oeuvre de ces projets grâce à des partenaires d'exécution non traditionnels venant des ONG.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

83. Les bureaux de la Société de la Croix-Rouge chypriote dans chacune des grandes communautés de l'île ont constitué les principaux partenaires d'exécution. Chacun de ces bureaux joue un rôle d'intermédiaire essentiel avec les différentes agences d'exécution technique.

d) Budget

84. Le budget révisé pour 1997 au titre du programme bicommunautaire est de 8,9 millions de dollars. Une information budgétaire plus détaillée est contenue dans le chapitre III (Europe) du document A/AC.96/884/Add.1.

e) Etat des postes

85. En raison de l'achèvement du programme bicommunautaire, les postes rattachés à ce programme doivent être supprimés au 30 juin 1998. Après cette date, les postes qui continueront d'être nécessaires pour l'exécution des fonctions statutaires du Haut Commissariat seront financés par imputation sur le Programme annuel.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

86. Les associations de femmes de deux communautés ont été incitées à élaborer des projets et à mettre au point des idées pour renforcer les activités bicommunautaires, les industries à vocation rurale étudiant des projets dans ce sens. Le Haut Commissariat a continué d'appuyer un centre de soins pour les enfants handicapés. Une société de consultants a mené à bien des études afin de cerner l'impact sur l'environnement dans les domaines des forêts, des pesticides, de l'évacuation des eaux usées et de la construction d'abattoirs.

g) Rapports de contrôle

87. Un audit interne du bureau de Chypre a été effectué en juin 1997. Le rapport y afférent n'a pas encore été reçu par le HCR.

5. Egypte

a) Bénéficiaires

88. Au 1er janvier 1997, le HCR a assisté 6 017 réfugiés sur un total de 6 035 personnes. Au 30 novembre 1997, le HCR a assisté environ 4 000 réfugiés et 178 personnes âgées apatrides sur un total de 6 325 personnes. Tous les réfugiés vivent au Caire et à Alexandrie. Les principaux pays d'origine sont la Somalie (55 %), le Soudan (25 %), le Yémen (10 %), les personnes apatrides essentiellement d'origine arménienne (3 %) et quelque 15 personnes d'autres nationalités (7 %). On estime que la moitié de la population réfugiée est composée de femmes et que 5 % de cette population est âgée de moins de cinq ans. En 1997, 27 réfugiés sont rentrés en Somalie moyennant l'assistance du HCR (24 personnes), le Rwanda (2 personnes) et l'Ethiopie (1 personne). Au total, 165 réfugiés ont été réinstallés au cours de l'année.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

89. La question des 200 Palestiniens isolés sur la frontière à Salloum entre l'Egypte et la Jamahiriya arabe libyenne a été résolue en avril 1997 avec le retour des Palestiniens vers la Jamahiriya arabe libyenne en vertu de dispositions prises avec les autorités libyennes.

90. Le bureau régional du HCR au Caire a reconnu comme réfugiés environ 415 personnes de diverses nationalités au cours de l'année. La solution de la réinstallation sera réexaminée pour les personnes vulnérables qui n'ont pas de perspective de rapatriement ou d'intégration sur place.

91. Le HCR aidera les réfugiés éligibles choisissant de rentrer de leur plein gré dans leurs pays d'origine. Les statistiques sur les réfugiés tenues par le bureau régional au Caire seront actualisées et élargies pour constituer une base de données globales sur les réfugiés, y compris un profil démographique et de compétences pour l'ensemble des réfugiés. Cette base de données pourrait être utilisée comme un point de départ pour la mise au point d'activités de protection, d'assistance et d'autosuffisance.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

92. CARITAS continuera de constituer le principal partenaire d'exécution du HCR en Egypte pour l'évaluation des besoins, l'orientation sociale, les dépenses d'assistance financière, ainsi que l'aide médicale et à l'éducation et la formation professionnelle. L'Association de planification familiale continuera d'offrir aux femmes réfugiées une éducation sanitaire de base et des cours de planification familiale. Le Ministère de l'Eglise de Saint-André continuera à assumer la responsabilité de la formation linguistique et informatique à l'intention des réfugiés.

d) Budget

93. Les budgets de 1997 et 1998 pour les soins et entretien aux réfugiés en Egypte ont été légèrement réduits en raison de contraintes financières concernant les Programmes généraux. Ces réductions rendront plus difficile encore la mise en oeuvre d'activités nouvelles visant à diversifier l'assistance offerte aux réfugiés et à favoriser l'autosuffisance des réfugiés.

e) Etat des postes

94. Deux nouveaux postes ont été créés à compter du 1er janvier 1998. Le poste d'assistant principal pour les femmes réfugiées aidera le Coordonnateur régional principal pour les femmes réfugiées à coordonner le suivi sur les questions relatives aux femmes réfugiées dans la région. L'administrateur des finances régional coordonnera les activités financières pour le Moyen-Orient. Le poste de conseil juridique régional principal a été redéployé de Tunis au Caire afin d'apporter un appui aux activités de protection et de promotion du droit des réfugiés au plan régional. Un poste d'administrateur national a été supprimé.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

95. En novembre 1997, un atelier de la POP a été organisé par le bureau régional du Caire, et des partenaires d'exécution des ONG et le Fonds social pour le développement y ont assisté. Un accent plus particulier a été mis sur les besoins des femmes et des enfants réfugiés.

96. Des activités pacifiques portant sur la santé génésique, la formation professionnelle et les activités génératrices de revenus pour les femmes réfugiées ont été menées à bien au cours de 1997.

97. Le conseiller régional principal pour les femmes réfugiées a poursuivi ses activités au Moyen-Orient pour promouvoir une prise de conscience de l'appartenance sexuelle afin de veiller à ce que les besoins des femmes réfugiées soient couverts. La diffusion des lignes directrices pour la protection des femmes réfugiées au sein de groupes s'occupant des problèmes de réfugiés et la constitution d'un réseau pour la défense des droits des femmes réfugiées se poursuivront en 1998.

g) Rapports de contrôle

98. Le bureau régional du Caire met graduellement en oeuvre les recommandations contenues dans le rapport du Service d'inspection et d'évaluation de 1996 concernant le Moyen-Orient. Un accent particulier est mis sur la nécessité de mettre en place des politiques régionales concertées dans différents secteurs d'activité du HCR. Des efforts sont faits pour parvenir à une meilleure coordination, une plus grande cohérence et une harmonisation. Dans ce contexte, un atelier régional sur l'autonomie des réfugiés s'est tenu en octobre 1997.

6. République islamique d'Iran

a) Bénéficiaires

99. Au 1er janvier 1997, la République islamique d'Iran accueillait, de source gouvernementale, environ 1,4 million réfugiés afghans et 580 000 réfugiés iraquiens, dont 21 800 Afghans et 64 400 Iraquiens hébergés dans 32 camps gérés par le gouvernement. Les réfugiés restants sont éparpillés dans plusieurs provinces et centres urbains.

100. Sur la base des statistiques démographiques disponibles concernant les rapatriés afghans recevant une assistance, on peut estimer qu'environ 52 % de la population réfugiée afghane est âgée de moins de 15 ans et que 20 % sont des femmes adultes. Concernant les réfugiés iraquiens, les enfants de moins de 18 ans constituent 40 % de la population et les femmes adultes 20 % (données basées sur les statistiques portant sur les camps de réfugiés).

b) Faits nouveaux récents et objectifs

101. Le retrait des subventions gouvernementales à la santé et à l'éducation, allié à une inflation galopante et à un accès de plus en plus difficile au marché du travail, a rendu les conditions de vie difficiles pour les réfugiés résidant à l'extérieur des camps. En conséquence, au cours de 1997, le HCR a pris un certain nombre de mesures spécifiques pour alléger les retombées néfastes de cette conjoncture. Dans le secteur de la santé, le HCR a poursuivi ses activités par le biais des unités d'évacuation médicales dans plusieurs centres urbains, afin d'assister directement les réfugiés nécessiteux. Du 1er janvier au 30 novembre 1997, 7 731 réfugiés ont bénéficié de ce programme. Le HCR a également apporté un appui au secteur de l'éducation pour compléter les efforts déployés par les gouvernements afin qu'un enseignement primaire et secondaire soit dispensé à tous les enfants réfugiés iraquiens et afghans résidant à l'extérieur des camps.

102. Le HCR a continué de faciliter le rapatriement librement consenti des Kurdes iraquiens en 1997. Entre janvier et novembre 1997, 4 341 Kurdes iraquiens sont rentrés moyennant l'assistance du HCR au nord de l'Iraq.

103. L'instabilité chronique en Afghanistan a constitué un obstacle au retour massif de réfugiés depuis la République islamique d'Iran. En fait, depuis 1996, on observe une chute marquée du nombre des rapatriés et, entre janvier et novembre 1997, seuls 2 145 réfugiés afghans sont rentrés avec l'assistance du HCR.

104. Une réunion du Comité bilatéral de rapatriement a eu lieu à Téhéran en novembre 1997 entre le HCR et le Gouvernement de la République islamique d'Iran afin d'imprimer un nouvel élan au rapatriement des réfugiés afghans en provenance de la République islamique d'Iran. Les mesures suivantes ont fait l'objet d'un accord : identification de candidats au rapatriement souhaitant rentrer en Afghanistan; des missions d'enquête conduites par les chefs de réfugiés dans les principales régions d'origine; le renforcement de l'assistance et des modalités de retour. La situation des réfugiés se trouvant toujours en République islamique d'Iran a également été débattue et la réunion a recommandé l'organisation d'un séminaire d'experts ad hoc sous les auspices conjoints des autorités compétentes et du HCR pour passer en revue les aspects juridiques et socio-économiques liés à la mise au point de politiques appropriées.¹

105. Le HCR a poursuivi ses efforts pour veiller à ce que tous ceux qui ont besoin de protection en République islamique d'Iran reçoivent les documents appropriés et à continuer d'offrir une protection dans le pays. En outre, le HCR a encouragé le gouvernement à mettre en place une procédure efficace de détermination de statut à l'intention des nouveaux demandeurs d'asile.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

106. La plupart des projets sont mis en oeuvre par le BAFIA, bien que certains services spécifiques soient fournis par le Ministère de la santé et le Ministère de l'éducation et de la formation. L'OIM est responsable du transport en République islamique d'Iran concernant les réfugiés rentrant vers l'Afghanistan et l'Iraq. Le HCR s'efforce toujours d'impliquer davantage les ONG locales et internationales dans les activités d'assistance aux réfugiés.

d) Budget

107. La pénurie de fonds dans le cadre des Programmes généraux a contraint le HCR à réduire certaines de ses activités en 1997 et 1998 dans les secteurs de la création de revenus, des abris et de l'eau, et cela n'a pas permis de répondre de façon satisfaisante aux besoins croissants dans le secteur sanitaire.

e) Etat des postes

108. Compte tenu de la baisse du rythme des rapatriements des réfugiés afghans et de l'augmentation des activités visant à fournir un appui de base aux réfugiés iraquiens, y compris la mise en oeuvre de projets, le suivi et l'évaluation, il sera proposé de créer cinq postes locaux compte tenu de la suppression déjà arrêtée de sept postes à compter du 1er mars 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

109. En 1997, le HCR a continué de mettre en oeuvre ses activités d'assistance en faveur des femmes réfugiées en République islamique d'Iran comprenant, entre autres, des activités génératrices de revenus, une action en matière de planification familiale, une formation aux soins de santé, des cours d'alphabétisation et des activités communautaires dans les camps. Pour les enfants, un accent spécifique sera mis sur l'enseignement primaire, les bibliothèques, les soins de santé et la vaccination, ainsi que des équipements sportifs dans les camps. En 1998, le HCR continuera d'inviter les ONG compétentes à mettre en oeuvre des projets en faveur des familles réfugiées monoparentales, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des camps.

g) Rapports de contrôle

110. En avril 1997, le Service d'inspection et d'évaluation a mené à bien une mission d'inspection en République islamique d'Iran et s'est particulièrement penché sur les réfugiés iraquiens. C'est ainsi que les sous-délégations s'occupant des réfugiés d'Iraq ont reçu la visite de la mission, tout comme le bureau du chef de mission du HCR. L'une des principales conclusions et recommandations de la mission a été que le HCR doit renforcer sa coordination avec les autorités gouvernementales au plus haut niveau pour garantir le respect des normes fondamentales de traitement des demandeurs d'asile et des réfugiés. On a également estimé que l'élargissement du cercle des partenaires, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, contribuerait à améliorer la qualité du programme en République islamique d'Iran.

111. En outre, une stratégie s'impose pour recueillir des données démographiques de base afin d'harmoniser les chiffres officiels du gouvernement et les estimations du Haut Commissariat. Enfin, il a été recommandé de mettre la dernière main au projet de mémorandum d'accord avec le gouvernement concernant le rapatriement vers le nord de l'Iraq des réfugiés iraquiens en République islamique d'Iran.

112. Une mission pluridisciplinaire (DGRH/SATP/CASWANAME) a été organisée en août 1997 pour évaluer le projet sanitaire, la mise en oeuvre du programme dans le pays et le tableau d'effectifs. Parmi les recommandations, il convient de citer : des services sanitaires sous forme d'unités d'évacuation doivent être offerts aux réfugiés; davantage d'enfants doivent être concernés par le programme d'éducation; la population réfugiée doit faire l'objet d'enquêtes et doit recevoir des papiers; la priorité en termes de ressources humaines et financières doit être accordée au rapatriement des réfugiés iraquiens; la question du rapatriement des Afghans doit être remise à l'ordre du jour; la banque Grameen doit être invitée à examiner la faisabilité de projets de crédits et à identifier de nouveaux partenaires; le personnel doit être redéployé des bureaux à l'est (s'occupant du rapatriement des Afghans) vers les bureaux de l'ouest (rapatriement des Iraquiens). Les recommandations non directement liées à une demande de financement supplémentaire sont actuellement mises en oeuvre.

7. Iraq

a) Bénéficiaires

113. Au 1er janvier 1997, la population réfugiée totale en Iraq était estimée à 110 000 personnes. Cette population comprenait 34 247 Iraniens d'origines ethniques diverses, 11 117 réfugiés turcs d'origine kurde, 62 635 Palestiniens et 1 258 personnes de diverses nationalités. On compte à peu près autant de réfugiés iraniens que de réfugiés turcs. Le nombre d'enfants âgés de moins de cinq ans parmi les réfugiés iraniens est de 20 %, et de 22 % parmi les réfugiés turcs. Entre janvier et la fin novembre 1997, quelque 600 réfugiés turcs d'origine kurde ont reçu une assistance du HCR pour rentrer dans leur pays d'origine. Environ 500 personnes supplémentaires seraient rentrées spontanément. Au cours de la même période, quelque 8 300 Kurdes iraquiens ont reçu une assistance pour rentrer en République islamique d'Iran et ont reçu un nécessaire de réintégration, alors que 1 400 réfugiés iraniens ont été réinstallés à partir de l'Iraq.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

114. Au début du mois de mars 1997, la plupart des réfugiés turcs d'origine kurde (6 865 personnes) de l'ancien camp d'Atroush ont choisi de s'installer spontanément à Ain Sufni sur la frontière entre la région contrôlée par le gouvernement et le reste du nord de l'Iraq. Quelque 5 000 autres personnes ont cherché abri dans les 19 zones d'installation locales et ont reçu une aide au logement de la part du HCR. La population réfugiée turque d'origine kurde enregistrée auprès du HCR à la fin de novembre 1997 était

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1 Conclusion du Comité bilatéral de rapatriement, 11 novembre 1997.