Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/35/12/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-cinquième Session
Supplément No 12 A (A/35/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1980

RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES SUR LES TRAVAUX DE SA TRENTE ET UNIEME SESSION
(Genève, 6-16 octobre 1980)

I. INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a tenu sa trente et unième session au Palais des Nations, à Genève, du 6 au 16 octobre 1980.

A. Election du Bureau

2. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, qui dispose que les membres du Bureau sont élus pour l'année entière, le Comité a élu par acclamation les membres du Bureau suivants :

Président :	M. O.Y. Birido (Soudan)
Vice-Président :	M. P.H.R. Marshall (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Rapporteur :	M. K. Shimizu (Japon)

B. Représentation du Comité

3. Les pays membres suivants étaient représentés à la session du Comité :

Algérie	Lesotho
Allemagne, République fédérale d'	Madagascar
Argentine	Maroc
Australie	Nicaragua
Autriche	Nigéria
Belgique	Norvège
Brésil	Ouganda
Canada	Pays-Bas
Chine	République-Unie de Tanzanie
Colombie	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Danemark	Saint-Siège
Etats-Unis d'Amérique	Soudan
Finlande	Suède
France	Suisse
Grèce	Thaïlande
Iran	Tunisie
Israël	Turquie
Italie	Venezuela
Japon	Yougoslavie
Liban	Zaïre

4. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :

Angola	Malaisie
Botswana	Mexique
Burundi	Nouvelle-Zélande
Chypre	Pakistan
Costa Rica	Pérou
Cuba	Philippines
Djibouti	Portugal
Egypte	Qatar
Emirats arabes unis	Somalie
Espagne	République-Unie du Cameroun
Ethiopie	Roumanie
Iraq	Sénégal
Irlande	Swaziland
Kampuchea démocratique	Viet Nam
Kenya	Zimbabwe
Luxembourg

de même que l'Ordre souverain de Malte.

5. Les organismes des Nations Unies suivants étaient représentés :

Organisation des Nations Unies (ONU)
Bureau du Coordonnateur des secours en cas de catastrophe (UNDRO)
Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat)
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social Programme des Volontaires des Nations Unies (VNU)
Programme alimentaire mondial (PAM)
Organisation internationale du Travail (OIT)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Banque mondiale

6. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient représentées par des observateurs :

Commission des Communautés européennes
Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME)
Ligue des Etats arabes
Organisation des Etats américains (OFA)
Organisation de l'unité africaine (OUA)

7. L'African National Congress of South Africa et le Pan Africanist Congress of Azania étaient également représentés à la session.

C. Adoption de l'ordre du jour

Décision du Comité

8. Le Comité exécutif a décidé d'adopter l'ordre du jour suivant :

1. Election du bureau

2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/575/Rev.1)

3. Exposé du Haut Commissaire et débat général (A/AC.96/INF. 160)

4. Protection internationale (A/AC.96/579, 581, INF.152/Rev.2, INF.161 et INF.162)

5. Comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires et rapports des Commissaires aux comptes pour 1979 (A/AC.96/576 et Add.1)

6. Création d'un fonds du HCR pour des solutions durables (A/AC.96/582 et 583)

7. Activités déployées par le HCR en matière d'assistance (A/AC.96/577 et Add.1 et 2, A/AC.96/580, 581 et 585)

8. Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1980 et 1981 (A/AC.96/578 et 584)

9. Questions diverses

10. Examen du projet de rapport de la session

II. DISCUSSION GENERALE (Point 3 de l'ordre du jour)

9. Dans leurs réponses à la déclaration liminaire du Haut Commissaire, reproduite dans l'annexe au présent rapport, les orateurs ont rendu hommage au Haut Commissariat à ses collaborateurs, au Siège et sur le terrain. Le Comité exécutif a reconnu les efforts déployés par le Haut Commissariat face à de nouvelles situations sans précédent, résultant de l'augmentation ininterrompue du nombre de personnes relevant du mandat du HCR. Le Comité est convenu que la nouvelle dimension des problèmes auxquels le Haut Commissariat était confronté nécessitait, plus que jamais, que les membres du Comité appuient le Haut Commissaire aussi vigoureusement que possible dans l'accomplissement de sa mission. Les orateurs ont noté que, comme le Haut Commissaire l'avait dit dans sa déclaration, le Haut Commissariat avait éprouvé des difficultés ces dernières années à s'adapter à l'évolution de la situation, mais ils ont reconnu que la complexité des situations nouvelles était telle qu'il eût été surprenant que le Haut Commissariat ne se soit heurté à aucun problème.

10. On a souvent évoqué les causes profonds des situations de réfugiés qui, de l'avis de nombreux orateurs, menaçaient de déstabiliser l'ordre international existant dans certaines régions du monde et de saper les structures nationales. On s'est accordé à estimer que ces causes profondes n'étaient pas du domaine de compétence du HCR, mais qu'il fallait que les instances appropriées s'en préoccupent d'urgence, car seuls des résultats positifs sur le plan politique pouvaient faire espérer à la communauté internationale une réduction du nombre de situations entraînant le départ de leur pays de personnes en quête d'asile.

11. Le développement ininterrompu des activités du HCR a eu des répercussions sur les structures et les définitions traditionnelles. Dans le domaine de la protection internationale, par exemple, le rôle du Haut Commissaire s'était considérablement élargi; il ressortait des budgets que des budgets que des sommes importantes devaient être dépensées au titre des secours, des soins et de l'entretien, ainsi que pour des solutions durables, souvent pendant de longues périodes, afin de pourvoir aux besoins d'un nombre sans cesse croissant de personnes dont le Haut Commissaire devait s'occuper.

12. Les orateurs ont souligné la nécessité d'une meilleure coordination entre les institutions internationales de secours afin d'assurer que les ressources disponibles sont utilisées de la manière la plus efficace possible. Ils ont donc accueilli avec satisfaction, comme représentant un pas important dans cette direction, la résolution adoptée par le Conseil économique et social à sa seconde session ordinaire de 1980, demandant que soient passées en revue les opérations d'urgence menées pendant les dix dernières années (résolution 1980/43), et la déclaration faite par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans son rapport annuel sur l'activité de l'Organisation selon laquelle ce dernier entreprenait une étude dans ce domaine dans le but d'assurer que les ressources disponibles soient utilisées d'une manière efficace et souple. Certains orateurs ont été d'avis qu'il n'était pas nécessaire, et qu'en fait il ne fallait pas que cet exercice entraîne une révision fondamentale des mandats des organismes concernés. Un certain nombre de délégations ont fait valoir que les problèmes de réfugiés devaient être envisagés dans le contexte général des activités de développement menées par les organismes des Nations Unies. Les programmes du HCR devaient être arrêtés eu égard au mandat confié au Haut Commissaire.

13. De nombreux orateurs ont parlé de l'importance de la capacité opérationnelle en cas d'urgence et dans ce contexte ont mentionné les ressources financières ainsi que le personnel et les ressources matérielles. Ils ont fait observer que des techniciens qualifiés ainsi que, par exemple, des moyens de transport devaient être disponibles immédiatement dans des situations d'urgence. Ils ont également souligné qu'en prenant des mesures concrètes en vue d'augmenter la capacité opérationnelle du Haut Commissaire de façon qu'il puisse intervenir rapidement et efficacement dans des situations d'urgence, il fallait utiliser pleinement la capacité opérationnelle déjà existante, sur le terrain, des organismes des Nations Unies ou d'autres organisations compétentes. Ils se sont félicités de la création au sein du HCR d'un groupe pour les situations d'urgence;

14. En raison des besoins nombreux et nouveaux auxquels le HCR devait pourvoir, les orateurs se sont également félicités de la création du Groupe des politiques, de la planification et des recherches et du programme de formation pour le personnel nouveau. Ils se sont déclarés convaincus que l'ampleur de la tâche à laquelle peut faire face le Haut Commissariat exige une réflexion globale en vue de l'adaptation de ses structures à ses nouvelles missions, notamment en envisageant des périodes de réunion plus larges du Comité exécutif. Le Haut Commissaire a aussi été félicité du dialogue et des contacts réguliers qu'il avait instaurés avec les membres du Comité et il a été invité à renforcer et à élargir ce processus à l'avenir.

15. On s'est aussi accordé à considérer que le Comité exécutif pouvait contribuer plus activement à renforcer la position du Haut Commissaire et du Haut Commissariat - institution qui s'était révélée si utile. A cette fin, on a appuyé, de façon générale, une proposition relative à la création, à titre expérimental, d'un groupe de travail informel qui examinerait les aspects généraux de caractère financier et administratif et relatifs à la gestion des activités du HCR, notamment en raison du niveau atteint par les besoins financiers; on a particulièrement mis l'accent sur la responsabilité comptable de l'emploi des derniers publics et sur le rapport coût-efficacité de cet emploi. Un groupe de travail de ce genre pouvait aider à la recherche d'une efficacité maximale.

16. En ce qui concerne le financement du HCR et de ses activités, plusieurs orateurs ont approuvé les efforts persévérants que faisait le Haut Commissaire pour faire inscrire au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies une plus forte proportion de ses dépenses administratives, et ils ont estimé que l'étude proposée dans le document distribué comme additif 1 au document A/AC.96/577 constituait une base appropriée pour la suite de l'étude de cette question.

17. Comme les années précédentes, on s'est accordé à réaffirmer le caractère essentiel de la fonction de protection internationale, et la nécessité d'intensifier les efforts visant à obtenir de nouvelles adhésions aux instruments fondamentaux ainsi que leur application. Plusieurs se sont déclarés déçus que, dans certaines régions du monde, un petit nombre d'Etats seulement aient adhéré à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et/ou au Protocole de 1967. Les travaux du Sous-Comité plénier sur la protection internationale ont fait l'objet de nombreux éloges et les orateurs se sont dits convaincus que cet organe poursuivrait la tâche utile qu'il avait accomplie depuis sa création en 1976. Plusieurs orateurs ont déploré que des personnes en quête d'asile aient fait l'objet d'attaques de pirates en mer dans une région du monde, et ils ont demandé instamment à la communauté internationale d'aider les pays de la région à faire disparaître ces menaces à la sécurité et à la vie humaine. En ce qui concerne le sauvetage en mer, on a insisté pour que les capitaines et les armateurs de navires respectent toujours les principes humanitaires et les pratiques maritimes internationalement admis. On s'est déclaré satisfait de l'établissement d'une réserve de places de réinstallation à laquelle on aurait recours dans le cas des personnes recueillies en mer par des navires battant un pavillon de complaisance battant pavillon de pays ne pouvant offrir de garanties de réinstallation à ces réfugiés. Certains représentants ont suggéré que, compte tenu de l'expérience acquise et de la diminution du volume de travail, le moment était venu de réévaluer le problème du sauvetage en mer et du traitement des personnes ainsi recueillies. On a exprimé l'espoir que les pays de l'Asie du Sud-Est élargiraient leur politique d'admission pour les réfugiés en quête d'asile, surtout si l'on considérait que le nombre des réfugiés arrivées tant par mer que par terre qui attendaient leur réinstallation avait considérablement diminué. On a également rendu hommage aux pays qui offraient des possibilités de réinstallation aux Indochinois et aux autres personnes dans le besoin et l'on a demandé instamment que les efforts se poursuivent dans ce sens et qu'un plus grand nombre de pays participent à ce processus de réinstallation. En ce qui concerne l'intégration des réfugiés indochinois dans les pays de réinstallation, de nombreux orateurs ont déclaré que le séminaire du HCR sur cette question qui avait eu lieu la semaine précédente avait été extrêmement utile pour procéder à des échanges de données d'expérience.

18. Les orateurs se sont déclarés préoccupés par la gravité des situations qui s'étaient produites depuis la dernière session du Comité avec l'arrivée de réfugiés afghans au Pakistan, le déplacement de centaines de milliers de Kampuchéens le long de la frontière entre la Thaïlande et le Kampuchéa, l'exode des populations tchadiennes et la situation qui persistait dans des régions telles que la Corne de l'Afrique. Un représentant a appelé l'attention du Comité exécutif sur le grand nombre de réfugiés d'Afghanistan et d'Iraq en Iran. Un autre représentant a nié qu'il y eût des réfugiés iraquiens en Iran. Plusieurs orateurs ont parlé de la présence de plus d'un million de réfugiés afghans au Pakistan, et ont demandé au HCR et à la communauté internationale de fournir en temps opportun une assistance adéquate à ces réfugiés et ont souligné la nécessité de trouver rapidement des solutions durables à ce problème. Deux orateurs ont parlé de la situation à Chypre et ont souligné la nécessité de poursuivre l'assistance humanitaire. Un autre orateur a demandé que l'on prête attention aux réfugiés se trouvant en Amérique latine, en particulier à ceux se trouvant en Amérique centrale et dans les Caraïbes. On a aussi fait remarquer que le nombre des arrivées de réfugiés de l'Europe de l'Est dans les pays de premier asile d'Europe occidentale avait considérablement augmenté. En même temps, les orateurs ont noté avec satisfaction qu'il y avait eu des faits positifs, notamment l'accession à l'indépendance du Zimbabwe et la diminution du nombre des réfugiés en Asie du Sud-Est, et ont souligné la nécessité de conserver l'élan acquis là ou ailleurs. On a rendu hommage aux pays qui continuaient d'offrir asile aux réfugiés.

19. Plusieurs orateurs ont estimé que la communauté internationale n'accordait pas suffisamment d'attention à la situation des réfugiés en Afrique. Ils ont souligné que les pays africains, dont certains comptent parmi les plus pauvres du monde, continuaient d'accueillir une grande partie des réfugiés qui bénéficient de l'assistance du HCR. L'hospitalité traditionnelle accordée par les pays africains aux réfugiés et les charges qui en découlent classent en effet ces pays parmi les pays donateurs. Soulignant le déséquilibre de l'assistance apportée par le HCR au désavantage des réfugiés africains, certains orateurs ont estimé qu'il était essentiel que tous les pays qui offraient asile aux réfugiés placés sous mandat du HCR reçoivent le même traitement. Ils ont déclaré qu'il y avait une limite au niveau de l'assistance que les pays concernés pouvaient fournir. Un Hommage particulier a été rendu aux pays qui se trouvent dans cette situation. Certains orateurs ont déploré que des camps de réfugiés aient été l'objet d'agressions de la part des régimes racistes et ont demandé à la communauté internationale d'aider les pays concernés à faire disparaître ces menaces à la sécurité et à la vie humaine. En 1979, la Conférence d'Arusha avait constitué un premier pas positif vers la reconnaissance des problèmes de réfugiés sur le continent africain et l'on s'était accordé à reconnaître qu'il fallait s'attacher à mettre en pratique ses recommandations. En outre, il était essentiel d'encourager au maximum la Conférence pour les annonces de contributions pour les réfugiés africains envisagée (résolution 1980/55 du Conseil économique et social), à la préparation et au succès de laquelle le Haut Commissaire était instamment prié de coopérer pleinement.

20. L'observateur de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a fait une déclaration dans laquelle il a évoqué les travaux de son organisation dans le domaine des réfugiés, en particulier les activités du Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains (BPERA). Il a également informé le Comité que l'OUA bénéficiait de la coopération active du Haut Commissariat pour promouvoir la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence d'Arusha de 1979 sur la situation des réfugiés en Afrique. Il s'est porté garant de ce que l'OUA continuerait d'appuyer pleinement les travaux du Comité exécutif et du Haut Commissaire.

21. Les observateurs du Pan Africanist Congress of Azania (PAC) et de l'African National Congress of South Africa (ANC) ont fait, au nom de leurs mouvements, des déclarations dans lesquelles ils ont exprimé leur satisfaction de l'aide fournie aux réfugiés sous leurs auspices par le HCR et d'autres organismes donateurs. Ils ont également émis l'espoir que cette aide se poursuivrait jusqu'à ce que ces personnes soient en mesure de retourner dans leurs foyers.

22. D'une manière générale et dans le contexte particulier de la situation concernant les réfugiés en Afrique, de nombreux orateurs ont préconisé un effort plus important et plus soutenu dans le domaine de l'information publique en vue d'amener la communauté internationale à prendre davantage conscience du problème.

23. Au nom de son gouvernement, le représentant de la République-Unie de Tanzanie a invité ses collègues à tenir la trente-deuxième session du Comité à Arusha. A la suite de consultations officieuses qui ont eu lieu pendant la session, il a été convenu que cette invitation serait examinée plus avant pour une session ultérieure du Comité.

24. Les membres du Comité se sont accordés à estimer que le Haut Commissaire devrait disposer d'un niveau de ressources à la mesure de sa tâche et à cet égard, les orateurs représentant les pays donateurs traditionnels ont à nouveau demandé qu'un plus grand nombre de pays participent aux programmes du HCR et à leur financement, ce qui amènerait une répartition plus équitable des charges. A ce sujet, plusieurs orateurs ont fait observer que la participation de leur gouvernement était subordonnée à l'autorisation des organes législatifs.

25. Tout au long débats, les représentants et les observateurs ont décrit les efforts déployés par leur gouvernement tant sur le plan national que sur le plan international en faveur des personnes dont s'occupait le Haut commissaire. Les orateurs ont également saisi cette occasion pour souligner les domaines dans lesquels leur gouvernement avait besoin d'une aide supplémentaire de la communauté internationale. Parmi ces orateurs figurait le Ministre du travail et du bien-être social du Zimbabwe. Son pays, qui venait d'accéder à l'indépendance et d'être admis à l'Organisation des Nations Unies représenté pour la première fois en qualité d'observateur à une session du Comité exécutif.

26. De nombreux orateurs ont rendu hommage à la contribution inestimable qu'avaient apportée les organisation intergouvernementales non rattachées au système des Nations Unies, ainsi que les institutions bénévoles et les autres organismes non gouvernementaux, à l'effort humanitaire international accompli en faveur des réfugiés et des personnes déplacées. Certains orateurs ont été également d'avis qu'on n'avait pas encore exploité toutes les ressources disponibles et toutes les possibilités que pouvaient offrir les organisations et les autres sources du secteur privé.

27, Le Président a fait part au Comité exécutif d'un message reçu du Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique. Dans ce message, le Secrétaire général se référait aux événements du Moyen-Orient et rendait hommage au Haut Commissaire pour les efforts inlassables qu'il déployait en faveur des réfugiés dans le monde entier. A travers le Comité exécutif, il invitait la communauté internationale à consolider et à accroître son appui à l'action du HCR et à apporter au HCR toute l'aide dont il avait besoin dans sa noble et difficile entreprise.

28. Les observateurs du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), de l'Organisation internationale du Travail (OIT), du Conseil international des agences bénévoles (ICVA), du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) et de l'Union interparlementaire (UIP) ont fait des déclarations concernant les activités de leurs organisations dans le domaine humanitaire, leurs efforts de coopération avec le HCR et la suite qu'ils comptaient donner à leurs travaux en faveur des réfugiés. Ils ont assuré le Comité que leurs organisations souhaitaient toujours apporter le plus large appui aux travaux du Haut Commissaire et qu'elles étaient prêtes à participer aux efforts en vue d'optimaliser la coordination de manière à obtenir une efficacité maximale et à tirer le meilleur parti des ressources existantes. Les succès obtenus dans ce domaine pourraient être extrêmement utiles aux organismes qui s'efforçaient de trouver des ressources, comme le HCR, et aux personnes dans le besoin en faveur desquelles ces ressources étaient fournies.

Décisions du Comité

29. Le Comité exécutif

A

a) A fait l'éloge de l'exposé introductif dans lequel le Haut Commissaire a passé en revue, notamment, les principales situations de réfugiés qui étaient apparues, ou dont l'ampleur s'était notamment accusée depuis la session précédente du Comité;

b) A pris note avec une profonde inquiétude de l'extension et de la gravité croissante du problème des réfugiés dans un certain nombre de régions du monde;

c) A pris note avec une grande inquiétude de l'apparition continuelle de mouvements à grande échelle de personnes ou de groupes déracinés cherchant à se protéger de catastrophes imputables à l'homme, et a exprimé l'avis que les causes profondes des situations de réfugiés devraient être examinées d'urgence dans les enceintes internationales appropriées;

d) A réaffirmé le caractère fondamentalement humanitaire des activités du Haut commissaire en faveur des réfugiés et des personnes déplacées;

e) A demandé instamment au Haut Commissaire de continuer à recherche les utilisations les meilleures et les plus efficaces des ressources mises à sa disposition, a pris note des mesures qu'il avait déjà prises pour adapter le Haut Commissariat à des situations nouvelles ou en évolution, l'a félicité d'avoir créé un groupe de politique générale, plans et recherche, ainsi qu'un groupe des activités d'urgence, et l'a prié de rendre compte des activités de ces groupes dans le rapport qu'il présenterait à la trente-deuxième session du comité exécutif;

f) S'est félicité des contacts et du dialogue suivis que le Haut Commissaire avait entretenus avec les membres du Comité exécutif, et a demandé instamment au Haut Commissaire de renforcer ses contacts et de continuer aussi à rechercher l'avis d'Etats membres en ce qui concerne la convocation de réunions informelles où seraient abordés, soit des problèmes généraux touchant des questions de gestion administrative et financière et de gestion des programmes, soit des problèmes particuliers intéressant tous les pays membres ou des groupes de pays;

g) A décidé de créer, à titre expérimental, pour la session en cours, un groupe de travail auquel pourraient participer, s'ils le désirent, tous les Etats membre et des représentants d'Etats observateurs et qui, s'inspirant des débats du Comité exécutif en séance plénière, aborderait les aspects des activités du Comité visées aux points 5, 7 et 8 de l'ordre du jour qui concernent la gestion administrative et financière et la gestion des programme et rendrait compte au Comité exécutif en séance plénière;

h) S'est félicité des dispositions déjà prises pour donner suite aux recommandations de la Conférence d'Arusha relative à la situation des réfugiés en Afrique qui avait eu lieu en mai 1979, a invité tous les Etats à fournir un appui maximal à la conférence internationale envisagée pour les annonces de contributions en faveur des réfugiés en Afrique, et a noté que l'on examinait la possibilité d'organiser une réunion préparatoire ou des journées d'étude avant la conférence, Arusha étant suggéré comme l'un des lieux où pourraient se tenir cette réunion ou ces journées d'étude;

i) S'est vivement félicité du rapatriement des anciens réfugiés zimbabwéens, et a noté avec satisfaction que le Haut Commissaire coordonnait un programme d'assistance humanitaire des Nations Unies pour l'installation et la réadaptation initiale des réfugiés et des personnes déplacées rentrant au Zimbabwe;

j) A souligné qu'il importait de maintenir la cadence de réinstallation, en Asie du Sud-Est, aussi bien des réfugiés de la mer que des réfugiés arrivant par voie de terre, et a demandé instamment à tous les gouvernements de ménager des possibilités additionnelles de solutions durables pour ces réfugiés.

k) S'est félicité des mesures prises par le Haut Commissaire pour porter secours aux réfugiés en Asie du Sud-Ouest et a instamment prié tous les gouvernements de fournir en temps voulu aux réfugiés dans cette région une assistance répondant à leurs besoins, ainsi que de rechercher des solutions rapides et durables au problème;

l) A réaffirmé l'importance d'une bonne information du public destinée à mieux faire prendre conscience des situations de réfugiés à la communauté internationale et a demandé instamment que le Haut Commissaire poursuive ses efforts dans ce sens notamment en ce qui concerne l'Afrique;

m) A rendu hommage à la coopération inestimable et à l'assistance humanitaire apportées par d'autres organismes du système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales, des institutions bénévoles et d'autres organismes non gouvernementaux en faveur des réfugiés et des personnes déplacées.

B

a) A rappelé que le HCR a été de plus en plus appelé à entreprendre des actions humanitaires à grande échelle dans des situations d'urgence intéressant des réfugiés et des personnes déplacées;

b) A souligné l'importance de la coopération entre le HCR et les autres organismes du système des Nations Unies concernés par de telles situations;

c) A insisté sur la nécessité d'une coordination plus efficace entre les organismes des Nations Unies qui s'occupent de situations d'urgence imputables à l'homme, ainsi qu'avec d'autres organisations qui peuvent contributions à pourvoir à ces situations;

d) A redit sa conviction que les aspects humains et sociaux des situations d'urgence intéressant les réfugiés doivent être distincts et dissociés des activités politiques des Nations Unies portant sur les causes profondes de ces situations d'urgence et qu'il doit donc être pourvu à ces situations par un organisme qui puisse être clairement considéré comme un organisme à vocation purement humanitaire et sociale, et entièrement apolitique;

e) A souligné, en conséquence, la responsabilité première du Haut Commissaire dans des situations d'urgence intéressant des réfugiés au sens de son Statut ou de la résolution 1388 (XIV) de l'Assemblée générale et de ses résolutions ultérieures (1499 (XV), 1673 (XVI), 1959 (XVIII), 2294 (XXII), 3143 (XXVIII) et 34/60) et, s'il y a lieu, dans l'assistance initialement ménagée en vue de la réadaptation de ces réfugiés lorsqu'ils sont rentrés dans leur pays d'origine, conformément à la résolution 3143 (XXVIII) de l'Assemblée générale et à ses résolutions ultérieures (3271 (XXIX), 3454 (XXX), 31/35, 32/67, 33/26 et 34/60).

f) S'est félicité que le Haut Commissaire soit prêt à faire en sorte que ses services contribuent à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action des organismes des Nations Unies et les autres organisations compétentes dans des situations d'urgence intéressant des réfugiés et des personnes déplacées qui se trouvent dans une situation analogue à celle de réfugiés, et à continuer à jouer le rôle qui lui revient pour faire face à ces situations;

g) A pris note avec satisfaction des mesures déjà prises par le Haut Commissaire pour améliorer l'aptitude de ses services à faire face à des situations d'urgence et de son intention de poursuivre vigoureusement le renforcement de son action dans ce domaine.

III. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 4 de l'ordre du jour)

30. Présentant le document de travail A/AC.96/579, le Directeur de la protection a déclaré que, malgré les améliorations sensibles enregistrées depuis la trentième session du Comité, il existait toujours de graves motifs de préoccupation. Il y avait encore eu des cas où le principe fondamental de non refoulement n'avait pas été respecté, où la sécurité personnelle des réfugiés avait été menacée et où les réfugiés et les personnes en quête d'asile avaient subi des violences, notamment des actes de piraterie en mer. Dans de nombreuses régions, les Etats n'étaient disposés à accueillir des réfugiés qu'à titre purement temporaire et les personnes en quête d'asile étaient généralement traitées comme des immigrants entrés illégalement et se trouvaient exposées, de ce fait, à de graves désavantages.

31. Cependant, on comprenait de plus en plus la nécessité de traiter les réfugiés conformément aux normes internationales fondamentales. On avait enregistré de nouvelles adhésions à la Convention des Nations Unies sur les réfugiés (1951) et au Protocole de 1967 et d'autres Etats avaient récemment adopté des mesures en vue d'appliquer les dispositions de ces instruments. La protection internationale avait, d'autre part, évolué de manière positive dans le contexte régional, comme en témoignaient l'organisation à Manille, en mai 1980, de la Table ronde des experts des pays asiatiques sur la protection internationale, l'action menée pour y donner suite, la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique qui s'est tenue à Arusha en 1979, à quoi s'ajoutaient les contacts établis avec l'Organisation des Etats américains, la Ligue arabe et la Conférence islamique. L'action menée par le Conseil de l'Europe dans le cadre de la protection internationale méritait aussi une mention spéciale. On notait aussi des résultats encourageants - dont il était fait état dans le document A/AC.96/INF.162 - en ce qui concerne la diffusion d'informations sur le droit relatif aux réfugiés, mais le fait que des problèmes de protection internationale se posaient encore obligeait à réaffirmer les principes et les normes fondamentaux établis dans ce domaine.

32. Au cours du débat qui s'est engagé ensuite, on a reconnu l'importance fondamentale du rôle de protection internationale que jouait le Haut Commissariat pour les réfugiés, ainsi que celle des divers principes adoptés dans ce domaine. Il s'agissait, en particulier, du principe de non refoulement qui, de l'avis de plusieurs orateurs, était désormais une règle péremptoire du droit international.

33. On relevé avec beaucoup d'inquiétude divers faits préoccupants survenus dans le domaine de la protection internationale. Il s'agissait d'incidents relatifs au rapatriement forcé de réfugiés dans leur pays d'origine et de cas où des réfugiés et des personnes en quête d'asile avaient été victimes de violences physiques et d'attaques criminelles, notamment en mer de Chine méridionale. Plusieurs représentants ont soulevé la question des attaques militaires contre des camps de réfugiés en Afrique australe et évoqué la nécessité de protéger efficacement les réfugiés contre de telles attaques et de venir en aide aux victimes, question dont il fallait poursuivre l'examen.

34. On s'est généralement félicité de l'accroissement du nombre des Etats parties à la Convention de 1951 sur les réfugiés et au Protocole de 1967. On a noté avec une satisfaction particulière la déclaration faite, au cours du débat général, par l'observatrice de l'Angola, qui a annoncé que les autorités de son pays avaient pris les dispositions nécessaires pour adhérer à la Convention et au Protocole, ainsi que les déclarations d'autres représentants qui ont indiqué que leurs pays respectifs envisageaient sérieusement d'y adhérer. Il n'en était pas moins regrettable de constater que près de la moitié seulement des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies avaient, à ce jour, adhéré à la Convention ou au Protocole.

35. On a fortement insisté sur l'importance des mesures nationales pour l'application des dispositions de la Convention et du Protocole. Plusieurs représentants ont souligné l'importance des procédures permettant de déterminer le statut de réfugié et des garanties que ces procédures offraient aux personnes en quête d'asile. Les procédures suivies dans deux pays ont été décrites par leurs représentants respectifs, dont l'un a exprimé le souhait qu'une description de la procédure suivie dans son pays figure dans la prochaine version révisée du document A/AC.96/INF.152. Plusieurs représentants, en revanche, ont fait remarquer que, dans leur pays, procédure était utilisée à des fins d'immigration, ce qui risquait d'affaiblir la protection qu'elle apportait aux personnes qui sont véritablement en quête d'asile.

36. Plusieurs représentants ont fait état de l'utilité du Manuel de critères et de procédures applicables à la détermination du statut de réfugié, publié par le HCR conformément à la demande formulée par le Comité exécutif à sa vingt-huitième session. Plusieurs gouvernements avaient présenté des observations au sujet de ce manuel, et espéraient qu'il en serait tenu compte dans la prochaine version.

37. Au cours du débat général, deux représentants ont souligné l'intérêt de la naturalisation en tant que solution aux problèmes des réfugiés. Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a informé le Comité que l'aide financière du HCR avait permis à son de naturaliser 36 000 réfugiés. La procédure suivie avait été facilitée par le fait qu'on avait seulement demandé aux chefs de famille de présenter une demande de naturalisation et de payer un droit réduit de naturalisation.

38. Plusieurs représentants ont fait état du rôle utile que le HCR avait joué et devrait continuer à jouer pour conseiller les gouvernements sur les mesures qu'ils pourraient prendre pour appliquer les dispositions des instruments internationaux relatifs aux réfugiés et pour faciliter l'application des principes adoptés en matière de protection internationale par les Etats qui n'étaient pas encore devenus parties à ces instruments, notamment dans les régions qui connaissaient pour la première fois des problèmes de réfugiés. On a généralement reconnu que, puisque le champ des activités de protection du Haut Commissariat allait en s'élargissant, il fallait qu'il dispose du personnel de protection nécessaire pour bien remplir ses fonctions de protection dans diverses parties du monde.

39. On a évoqué aussi la nécessité d'adapter les règles ou procédures existantes - ou de formuler de nouvelles règles - pour faire face aux nouveaux problèmes de réfugiés qui se posaient dans différentes régions. On a souligné, toutefois, que l'élaboration de nouveaux principes ne devrait en aucun cas compromettre l'application efficace des principes de protection internationale établis ni en affaiblir le caractère fondamental.

40. Un certain nombre d'orateurs ont fait état des problèmes particuliers de protection internationale que pouvaient provoquer les arrivées massives de réfugiés. On a généralement estimé qu'en raison de la nature complexe de ces problèmes, on aurait intérêt à les étudier plus avant à propos de la question de l'asile temporaire, comme l'avait proposé le Sous-Comité plénier sur la protection internationale.

41. Il a été admis qu'un grand nombre de problèmes de protection internationale pouvaient être résolus dans un contexte régional ou sous-régional. On s'est félicité de l'organisation de la table ronde des experts des pays asiatiques à manille, en 1980, et des importantes recommandations qu'elle avait adoptées au sujet de la protection internationale et des actes de piraterie perpétrés en mer à l'encontre de personnes en quête d'asile. De même, on a favorablement accueilli les informations apportées par le Directeur de la protection selon lesquelles, en étroite coopération avec l'Organisation de l'unité africaine, Haut Commissariat s'employait à donner suite aux recommandations d'ordre juridique adoptées par la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique. On a également pris note avec satisfaction de l'examen détaillé de divers problèmes de protection international auquel s'était livré le Conseil de l'Europe et des résultats positifs enregistrés.

42. Au cours du débat général, plusieurs représentant ont évoqué le problème du débarquement des personnes en quête d'asile recueillies en mer. Ils ont estimé qu'il fallait réviser la pratique actuelle selon laquelle le débarquement des personnes en quête d'asile était normalement lié à l'existence d'une garantie provisoire de réinstallation donnée par l'Etat du pavillon. Un représentant a attiré l'attention sur la diminution générale du nombre de chercheurs d'asile arrivant par mer et il a estimé qu'il convenait maintenant de mettre l'accent sur la responsabilité du pays de première escale.

43. On s'est unanimement accordé à reconnaître que les travaux du Sous-Comité plénier sur la protection internationale étaient particulièrement utiles pour le renforcement des principes fondamentaux établis dans le domaine de la protection internationale et pour le développement du droit des réfugiés. Un représentant a estimé que les conclusions du Sous-Comité avaient provoqué une amélioration substantielle de l'application des instruments internationaux relatifs aux réfugiés et de principes généralement reconnus. L'annonce de la publication des conclusions du Sous-Comité sous forme de recueil a été très favorablement accueille.

44. A propos de la nature des questions que le Sous-Comité aurait à examiner à l'avenir, plusieurs représentants ont estimé qu'il lui appartenait de s'occuper de problèmes généraux de protection internationale qui préoccupaient actuellement la communauté mondiale. Un représentant a souligné que des efforts parallèles dans un contexte régional pourraient utilement renforcer l'examen de ces questions par le Sous-Comité.

45. Les conclusions que le Sous-Comité avait adoptées à sa cinquième réunion ont été unanimement approuvées. A propos des travaux futurs du Sous-Comité, diverses suggestions ont été faits au sujet des questions qui pourraient, selon que de besoin, être inscrites à son ordre du jour. On a noté que le rapport du groupe d'experts qui serait convoqué pour examiner la question de l'asile temporaire serait renvoyé au Sous-Comité pour examen à sa prochaine réunion. Cela donnerait l'occasion de débattre des divers problèmes de protection posés par les cas d'arrivées massives de réfugiés.

46. Un représentant a estimé qu'il serait normal que le Sous-Comité examine la question de l'application de la convention de 1951 en ce qui concerne les droits économiques et sociaux des réfugiés, de même que la question des obligations des réfugiés à l'égard de leur pays d'asile. Il a généralement été convenu que l'ordre du jour des réunions du Sous-Comité ne devrait comprendre qu'un petit nombre de question afin que celles-ci puissent être examinées à fond au cours du temps imparti au Sous-Comité. Un certain nombre de représentants ont exprimé le souhait que le projet d'ordre du jour des réunions du Sous-Comité soit établi et communiqué aux gouvernements en temps utile.

47. A la fin du débat, le Comité a adopté les conclusions ci-après, qui comprennent celles qui avaient été recommandées par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale.

Conclusions du Comité

48. Le Comité exécutif

1) Principes généraux

a) A noté que si des progrès avaient été réalisés en matière de protection internationale depuis la trentième session du Comité, il subsistait cependant un certain nombre de problèmes sérieux qui n'avaient pas encore trouvé de solution;

b) A pris note avec satisfaction des travaux du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, qui représentent une importante contribution à l'amélioration de la situation juridique des réfugiés;

c) A souligné l'importance fondamentale des principes établis en matière de protection internationale et la nécessité d'observer scrupuleusement ces principes dans les problèmes de réfugiés qui se posent dans les différentes régions du monde;

d) A souligné en outre que si les concepts juridiques applicables à la protection internationale doivent être définis compte tenu des conditions particulière existant dans les différentes régions, cela ne doit pas porter atteinte au caractère absolu des principes fondamentaux déjà établis en ce domaine;

e) S'est déclaré gravement préoccupé du fait qu'il existe encore des cas où le principe fondamental du non refoulement a été méconnu, ainsi que des cas où des réfugiés ont été exposés à des dangers ou à des violences physiques;

f) A réaffirmé sa condamnation des attaques militaires inhumaines lancées contre des camps de réfugiés en Afrique australe, ainsi que la nécessité de protéger efficacement et d'accorder une aide humanitaire aux victimes des attaques de ce genre;

g) A noté que si un nombre croissant d'Etats étaient devenus parties à la Convention de 1951 relative aux réfugiés et parties au Protocole de 1967, il était cependant urgent que d'autres Etats y adhèrent afin que les dispositions de ces instruments deviennent universellement applicables;

h) A noté avec satisfaction que d'autres Etats avaient adopté des mesures pour donner effet aux dispositions de la Convention et du Protocole, particulièrement en ce qui concerne les procédures applicables à la détermination du statut de réfugié, et souligné la nécessité d'intensifier la coopération entre les gouvernements et le Haut Commissariat dans ce domaine;

i) A reconnu l'intérêt qu'il y avait à examiner les problèmes de la protection internationale dans un contexte régional afin de parvenir à des solutions appropriées;

j) A pris note avec satisfaction des travaux de la table ronde des experts asiatiques tenue à Manille du 14 au 18 avril 1980, ainsi que de la Déclaration de la table ronde sur la protection internationale des réfugiés et des personnes déplacées en Asie et de sa Déclaration sur les actes de piraterie dont sont victimes les réfugiés et les personnes déplacées;

k) A réaffirmé qu'il importe de promouvoir une meilleure connaissance et une meilleure compréhension du droit des réfugiés en renforçant l'efficacité de la protection internationale, et noté avec satisfaction les progrès réalisés dans ce domaine tels qu'ils sont exposés dans le document A/AC.96/INF.162;

l) A reconnu la nécessité - compte tenu de l'élargissement de la gamme des activités en matière de protection internationale - de mettre à la disposition du Haut Commissariat le personnel dont il a besoin pour les activités de protection afin de lui permettre d'exercer efficacement ces fonctions dans les diverses parties du monde.

2) Problèmes d'extradition concernant les réfugiés

a) A estimé que les cas dans lesquels un réfugié ou une personne pouvant remplir les conditions pour être considérée comme réfugié font l'objet d'une demande d'extradition peuvent donner lieu à des problèmes spéciaux;

b) A réaffirmé le caractère fondamental du principe universellement reconnu du non-refoulement;

c) A reconnu que les réfugiés devraient bénéficier d'une protection contre l'extradition vers un pays où ils craignent avec raison d'être persécutés pour les motifs énumérés au paragraphe 2 de la section A de l'article premier de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés;

d) A appelé les Etats à veiller à ce qu'il dûment tenu compte du principe du non-refoulement dans les traités relatifs à l'extradition et, si nécessaire, dans la législation nationale sur la question;

e) A exprimé l'espoir qu'il serait dûment tenu compte du principe du non-refoulement dans l'application des traités existant en matière d'extradition;

f) A souligné que rien dans les présentes conclusions ne doit être considéré comme portant atteinte à la nécessité pour les Etats d'assurer, conformément à la législation nationale et aux instruments internationaux, le châtiment des infractions graves, telles que la capture illégale d'aéronefs, la prise d'otages et le meurtre;

g) A souligné que la protection en matière d'extradition s'applique aux personnes qui remplissent les critères de la définition du réfugié et qui ne sont pas exclues du bénéfice du statut de réfugié en vertu du paragraphe b) de la section f de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés.

3) Rapatriement volontaire

a) A reconnu que le rapatriement volontaire constitue de manière générale, et plus particulièrement lorsqu'un pays accède à l'indépendance, la solution la plus appropriée aux problèmes de réfugiés;

b) A souligné que le caractère essentiellement volontaire du rapatriement devait toujours être observé;

c) A reconnu qu'il est souhaitable de prendre des dispositions appropriées pour déterminer le caractère volontaire du rapatriement, aussi bien en ce qui concerne le rapatriement des réfugiés à titre individuel que dans les cas de mouvement massifs de rapatriement, et d'associer le Haut Commissariat, chaque fois que cela est nécessaire, à ces arrangements;

d) A estimé que lorsque les réfugiés expriment le désir le désir de retourner dans leur pays, aussi bien le gouvernement de leur pays d'origine que le gouvernement de leur pays d'asile doivent, dans le cadre de leur pays de leur législation nationale et, si nécessaire, en coopération avec le Haut Commissariat, prendre les mesures voulues pour les y aider;

e) A reconnu qu'il importe de fournir aux réfugiés les informations nécessaires sur la situation dans leur pays d'origine afin de faciliter leur décision d'y retourner; a reconnu en outre que les visites de réfugiés à titre individuel ou de représentants des réfugiés dans leur pays d'origine pour s'informer de la situation qui y règne - sans que ces visites entraînent automatiquement la perte du statut de réfugié - pourraient être également utiles à cet égard;

f) A invité les gouvernements des pays d'origine à fournir des garanties formelles en ce qui concerne la sécurité des réfugiés qui retournent et à souligné qu'il importe que ces garanties soient pleinement respectées et que les réfugiés qui rentrent dans leur pays ne soient pas pénalisés pour avoir quitté leur pays d'origine pour des raisons donnant lieu à des problèmes de réfugiés;

g) A recommandé de prendre des dispositions dans les pays d'asile pour assurer que les conditions des garanties accordées par les pays d'origine et que des informations pertinentes sur la situation dans ces pays soient dûment portées à la connaissance des réfugiés, que les autorités du pays d'asile facilitent ces arrangements et que le Haut Commissariat y soit associé, si nécessaire;

h) A estimé qu'il pourrait être opportun d'inviter le Haut Commissariat - avec l'accord des parties intéressées - à surveiller la situation des réfugiés rapatriés, eu égard tout particulièrement aux garanties accordées par les gouvernements des pays d'origine;

i) A invité les gouvernements intéressés à fournir aux réfugiés qui retournent dans leur pays les titres de voyage, les visas, les autorisations d'entrées et les moyens de transport nécessaires et, lorsque les réfugiés ont perdu leur nationalité, à prendre des mesures pour qu'ils soient réintégrés dans cette nationalité conformément à la législation nationale;

j) A reconnu qu'il pourrait être nécessaire, dans certaines situations, de prendre des dispositions appropriées, en coopération avec le Haut Commissariat, pour l'accueil des réfugiés qui rentrent dans leur pays et/ ou d'établir des projets en vue de leur réintégration dans leur pays d'origine.

4) Asile temporaire

a) A réaffirmé qu'il est absolument nécessaire que le principe de droit humanitaire du non-refoulement soit scrupuleusement observé dans toutes les situations comportant un afflux massif de réfugiés;

b) A rappelé les conclusions adoptées par le Comité exécutif à sa trentième session sur la question de l'asile temporaire et, en particulier :

i) Qu'en cas d'afflux massif, les personnes qui cherchent un asile devraient toujours se voir accorder au moins l'asile temporaire; et

ii) Que les Etats qui, en raison de leur situation géographique ou pour d'autres raisons, font face à un afflux massif, devraient, si nécessaire et à la demande de l'Etats intéressé, recevoir une aide immédiate d'autres Etats conformément au principe du partage équitable des charges;

c) A noté que la pratique qui consiste à accorder l'asile temporaire dans des situations comportant un afflux massif de réfugiés est largement suivies;

d) A souligné l'importance fondamentale des dispositions de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du Protocole de 1967, ainsi que de la Déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial de 1967, et la nécessité que le Haut Commissariat fournisse en permanence des avis sur l'application pratique de ces dispositions par les pays exposés à un afflux massif de réfugiés;

e) A souligné le caractère exceptionnel de l'asile temporaire et la nécessité essentielle que les personnes auxquelles l'asile temporaire a été accordé bénéficient d'un traitement conforme aux normes humanitaires minimales;

f) A reconnu la nécessité de définir la nature, la fonction et les conséquences de l'octroi de l'asile temporaire;

g) A estimé que la pratique de l'asile temporaire n'a pas été suffisamment examinée et devrait être étudiée plus à fond, en particulier en ce qui concerne i) les procédures d'admission des réfugiés, ii) leur statut en attendant une solution durable, iii) les effets de l'asile temporaire du point de vue de la solidarité internationale, y compris le partage des charges;

h) A décidé de prier le Haut Commissaire de réunir dès que possible un groupe représentatif d'experts qui examinerait l'asile temporaire sous tous ses aspects dans le cadre des problèmes posés par les arrivées massives, et de fournir à ce groupe toute l'assistance possible.

5) Protection en mer des personnes en quête d'asile

a) A noté avec une grave préoccupation le fait que des réfugiés et des personnes en quête d'asile continuent d'être victimes d'attaques criminelles dans différentes régions du monde, y compris d'attaques militaires dirigées contre des camps de réfugiés et des personnes en mer en quête d'asile;

b) A exprimé une inquiétude particulière au sujet des attaques criminelles dont des personnes en mer en quête d'asile sont victimes en mer de Chine, y compris les cas d'extrême violence et les actes indescriptibles de mutilation physique et morale, tels que viols, enlèvement et assassinats;

c) A lancé un appel urgent à tous les gouvernements intéressés pour qu'ils prennent les mesures voulues afin d'empêcher ces attaques criminelles, qu'elles aient lieu en haute mer ou dans leurs eaux territoriales;

d) A souligné qu'il était souhaitable que les gouvernements prennent les mesures suivantes pour empêcher la répétition de ces actes criminels :

i) Action accrue de la part des gouvernements dans la région pour empêcher les attaques dirigées contre les embarcations transportant des personnes en quête d'asile, y compris le renforcement des patrouilles maritimes et aériennes dans les zones où de telles attaques se produisent;

ii) Adoption de toutes les mesures nécessaires pour assurer que les responsables de ces attaques criminelles soient sévèrement punis;

iii) Efforts accrus afin de repérer les bases terrestres à partir desquelles sont lancées les attaques dirigées contre des personnes en quête d'asile, d'identifier les individus connus pour avoir participé à de telles attaques, et d'assurer qu'ils soient poursuivis;

iv) Institution de procédures pour l'échange courant de renseignements concernant les attaques dirigées contre des personnes en mer enquête d'asile et pour l'arrestation des responsables, et coopération entre gouvernements pour l'échange régulier de renseignements d'ordre général sur la question;

e) A invité les gouvernements à donner pleinement effet aux règles du droit international - telles qu'elles sont énoncées dans la Convention de Genève sur la Haute Mer de 1958 - concernant la répression de la piraterie;

f) A prié instamment les gouvernements de coopérer entre eux et avec le Haut Commissariat pour assurer que toute l'aide nécessaire soit accordée aux victimes de ces attaques criminelles;

g) A invité le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge et d'autres organisations intéressées, à rechercher activement la coopération de la communauté internationale pour intensifier l'effort visant à protéger les réfugiés qui sont victimes d'actes de violence, en particulier les réfugiés se trouvant en mer.

IV. FONDS DU HCR POUR DES SOLUTIONS DURABLES (Point 6 de l'ordre du jour)

49. Le Secrétaire du Comité exécutif, en sa qualité de Directeur adjoint de la Division des affaires extérieures et de Secrétaire du Groupe de travail dont il est question plus loin, a présenté la note du Haut Commissaire relative à la création d'un fonds pour des solutions durables (A/AC.96/583). Il a souligné que si ce fonds, avec l'aide de la communauté internationale, pouvait commencer ses opérations, il comblerait une lacune ressentie par de nombreux pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Il a évoque la générosité de pays en développement qui, malgré la modicité de leurs ressources, avaient accepté d'intégrer sur leur territoire des groupes très nombreux de réfugiés et de personnes déplacées, et leur avaient fourni des terres, des éléments d'infrastructure et des services. Le HCR se proposait d'élaborer, dans le cadre du fonds, des projets qui puissent s'insérer dans les activités économiques et sociales normales et permettre à des groupes de réfugiés assez nombreux de participer à la vie du pays d'accueil. Le fonds permettrait au HCR de procéder à des engagements d'une durée de plusieurs années vis-à-vis de pays à faible revenu, et viendrait ainsi compléter les programmes généraux, ceux-ci restant soumis à un régime annuel de programmation et de budgétisation.

50. Le Directeur adjoint a rappelé que le Comité exécutif avait approuvé l'idée directrice et les objectifs du fonds, et avait chargé un groupe de travail d'en étudier les modalités d'utilisation.

51. Le HCR a encouragé d'autres organisations internationales à se charger des aspects de l'aide aux réfugiés qui relèvent du domaine de leur compétence. Le Directeur adjoint a cité, en particulier, la coopération fructueuse qui s'était instaurée entre le Programme alimentaire mondial et le HCR, le PAM s'étant déclaré disposé à prendre en considération les demandes de vivres destinés à des réfugiés assistés grâce au fonds. Les contacts avec la Banque mondiale et le PNUD a propos d'une participation éventuelle à des projets du fonds, bien qu'encourageants en principe, avaient fait apparaître de sérieuses contraintes d'ordre pratique. Le HCR a proposé aussi de pressentir le Fonds d'équipement des Nations Unies, le Fonds international de développement agricole (FIDA), les banques régionales et l'UNICEF. Toutefois, en raison du caractère prédéterminé du mandat de ces organismes et d'autres institutions financières, ainsi que d'autres limitations, le fonds devrait assurer lui-même la viabilité de ses opérations.

52. La Directeur adjoint a aussi informé le Comité que les concours financiers massifs auxquels on s'était attendu initialement n'étaient pas venus. En conséquence, il n'avait pas été possible de commander des études de faisabilité, pour ne rien dire de la mise en oeuvre effective de projets. Il a demandé instamment à la communauté internationale de fournir au fonds l'appui nécessaire pour promouvoir effectivement des solutions durables.

53. Le Président du Groupe de travail du Fonds du HCR pour des solutions durables, se référant à son rapport (A/AC.96/582), souscrit sans réserve à la déclaration du Directeur adjoint qui donnait, à son avis, une idée exacte de la situation et de l'évolution des événements en ce qui concerne fonds. Il a informé le Comité que le Groupe de travail appuyait les objectifs du fonds et regrettait l'insuffisance de son financement. Le Président a préconisé d'associer l'action du fonds à l'action assurée à d'autres sources; cependant, il ne lui semblait pas souhaitable que le Fonds assume l'entière responsabilité de projets qui seraient dépourvus d'autres appuis matériels. Comme la création du fonds était éminemment justifiée, il a proposé de laisser la porte ouverte à une mise en route et à une expansion de ses activités.

54. La grande majorité des orateurs a préconisé la poursuite des efforts visant à mettre en route des activités dans le cadre du fonds et a exprimé l'espoir que des concours appropriés seraient fournis. Quelques orateurs ont considéré que, tant que les activités du fonds n'auraient pas de base financière solide, leur portée devrait avoir un caractère plus pragmatique. Deux représentants ont proposé que le Fonds se concentre initialement sur un ou deux projets bien définis et que des consultations avec les gouvernements intéressés s'engagent à la lumière des résultats obtenus. Un pays membre a considéré que les projets du fonds devraient être intégrés au processus de développement économique des pays d'accueil. Quelques orateurs se sont déclarés convaincus que le fonds pouvait contribuer à remédier au déséquilibre entre l'aide fournie en Afrique et l'aide fournie ailleurs. Deux orateurs ont dit que leurs gouvernements pourraient apporter une contribution financière lorsqu'ils auraient eu le temps de pousser plus loin l'examen de cette question. A l'exception d'un représentant, qui a été d'avis que le fonds ne présenterait pas de réels avantages et que l'on pourrait donc en abandonner l'idée il s'est dégagé un consensus selon lequel le fonds devrait être maintenu pour qu'il puisse prouver son utilité.

Décisions du Comité

55. Le Comité exécutif :

a) Rappelant l'idée directrice et les objectifs de la création d'un fonds du HCR pour des solutions durables, évoquée dans le document A/AC.96/569 et approuvée en principe par le Comité exécutif à sa trentième session;

b) Prenant note de la recommandation du Groupe de travail du Fonds du HCR pour des solutions durables (A/AC.96/582) par laquelle il estime que les décisions prises à la trentième session ainsi que le document du Groupe de travail devraient permettre au Haut Commissaire de créer un fonds et de mettre en route des opérations;

c) A prié le Haut Commissaire de poursuivre, pendant une année encore, ses efforts visant à mobiliser les concours nécessaires :

i). Pour faciliter, notamment, la réinstallation de groupes importants se trouvant dans des pays de premier asile qui ne sont pas en mesure de les intégrer de façon permanente; et

ii) Pour faciliter l'intégration à long terme de groupes importants dans les pays où cette intégration, en l'absence d'une aide extérieure, imposerait à leur économie une charge qu'elle ne pourrait supporter;

d) A invité la communauté internationale à apporter un concours concret au Haut Commissaire dans les efforts qu'il fait pour promouvoir des solutions durables en faveur des réfugiés et des personnes déplacées et, en particulier, a demandé instamment aux gouvernements, aux organisations internationales, aux institutions bénévoles et aux donateurs privés, de mettre à la disposition du Haut Commissaire des fonds, des produits et des services spécialisés;

e) A invité le Haut Commissaire a entreprendre un petit nombre d'études de faisabilité afin d'élaborer des plans d'opération qui pourraient amener les gouvernements à envisager plus favorablement la possibilité de faire des contributions au fond;

f) A demandé au Haut Commissaire, si des contributions supplémentaires le lui permettaient,

i) D'entreprendre des études de faisabilité et d'élaborer des plans d'opérations;

ii) De mettre en route des projets qui seraient essentiellement financés à d'autres sources;

iii) D'engager un complément de ressources pour des éléments de projets non couverts par ailleurs et faisant partie de programmes plus étendus mis en oeuvre en coopération avec d'autres sources d'aide internationale, notamment d'autres organisations du système des Nations Unies;

iv) D'assurer, si aucun autre concours ne lui était apporté, le soutien nécessaire à l'élaboration et à la mise en oeuvre de solutions durables;

v) De couvrir les dépenses administratives.

V. ACTIVITES DEPLOYEES PAR LE HCR EN MATIERE D'ASSISTANCE (Point 7 de l'ordre du jour)

56. En présentant son rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1979-1980 et le projet de budgets - programme pour 1981 financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/577 et Add.1 et 2), le Directeur de la Division des programmes d'assistance a reconnu que l'ampleur qu'avaient prise récemment les programmes du HCR avait posé au Haut Commissariat des problèmes qu'il fallait maintenant résoudre afin d'utiliser de la manière la plus efficace les ressources disponibles. Il a passé en revue les domaines où un effort particulier était nécessaire pour améliorer les services fournis en faveur des réfugiés. Il a aussi appelé l'attention du Comité sur le rapport sur la contributions du Haut Commissariat à la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique (A/AC.96/581).

57. Le Directeur de la Division de l'administration et de la gestion à évoquer les aspects administratif des activités du HCR, en se référant tout particulièrement au document A/AC.96/577 et Add.1 et 2, ainsi qu'à l'augmentation des demandes adressées au HCR et des mesures administratives nécessaires pour leur donner une suite favorable.

58. Au cours du débat général, le Président du groupe de travail constitué à titre expérimental a présenté un rapport verbal sur l'examen, par le groupe de travail, des divers aspects des activités mentionnées dans le document A/AC.96/577, dans ses additifs et dans d'autres documents. Cet exposé, qui est reproduit dans le document A/AC.96/587, porte notamment sur le rapport du Comité des commissaires aux comptes, sur l'« infrastructure administrative », sur les prévisions concernant les besoins du HCR et la question connexe des mesures à adopter pour faire face à des situations d'urgence, ainsi que sur les besoins en personnel et le financement des dépenses d'administration du HCR les passages du présent rapport correspondant à ces questions y font référence. Plusieurs délégations, après avoir noté que le groupe de travail avait fait oeuvre utile, ont recommandé que le Comité exécutif décide en principe de constituer pour la trente-deuxième session un petit groupe de ce type dont le mandat et l'ordre du jour seraient déterminés par voie de consultations avant le début de ladite session.

59. Le Haut Commissaire a saisi cette occasion pour mentionner des mesures visant à améliorer les prestations du Haut Commissariat et la coordination entre ses activités et celles qui étaient déployées par d'autres organismes. Il s'est déclaré convaincu qu'une réorganisation structurelle complète du HCR aurait, à l'heure actuelle, des résultats négatifs à son avis, il fallait plutôt renforcer, adapter et améliorer la structure de base existante. Il estimait que des progrès appréciables avaient déjà été accomplis. Néanmoins, les efforts devaient être poursuivis il fallait notamment renforcer les cadres aux niveaux les plus élevés. Des discussions préliminaires avaient eu lieu avec le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), qui avait indiqué qu'il comprenait la nécessité de renforcer et d'adapter le HCR.

60. En ce qui concerne plus particulièrement le personnel, de nombreux orateurs de pays d'Afrique ont fermement déclaré que le poste de coordonnateur pour la Corne de l'Afrique et le Soudan étant donné la gravité de la situation dans cette région devait être maintenu et classé au même niveau qu'un poste analogue concernant les activités en Asie du Sud-Est. Un représentant a estimé qu'il serait utile d'inclure dans le document sur les activités en matière d'assistance une explication précise concernant la différence entre les programme généraux et les programmes spéciaux.

61. Dans les observations générales qui ont été formulées au sujet des activités d'assistance du HCR, une attention particulière a été consacrée aux programmes pour l'Afrique. De nombreux orateurs ont à nouveau exprimé l'opinion que l'Afrique, qui était le continent où se trouvait le plus grand nombre de personnes dont s'occupait le Haut Commissaire et où certains situations étaient les plus graves du point de vue humanitaire, devait recevoir une part appropriée de l'ensemble des ressources disponibles. Un relèvement du niveau d'aide en Afrique allégerait dans une certaine mesure le fardeau financier, social et économique que les pays hôtes supportaient depuis de longues années. En outre, il assurerait une véritable égalité de traitement aux personnes dont le Haut Commissaire s'occupait dans le monde entier. Le principe traditionnel de l'hospitalité fraternelle s'était à nouveau affirmé dans l'ensemble du continent, mais imposait un lourd fardeau à des pays qui comptaient parmi ceux qui avaient les plus faibles revenus du monde. Des orateurs ont exprimé l'espoir que les programmes proposés pour certains pays d'Afrique pourraient être révisés dans le sens d'une augmentation, le cas échéant, pour tenir compte de la réalité des situations particulières. Certains représentants ont prié instamment le Haut Commissaire d'examiner le problème des personnes déplacées, y compris les personnes déracinées dans leur propre pays, en particulier dans la Corne de l'Afrique et en Thaïlande.

62. Le Haut Commissaire et le Directeur de la Division des programmes d'assistance ont déclaré que les programmes par pays seraient revus dans le courant de l'année et que si les allocations étaient insuffisantes, elles seraient augmentées par prélèvement sur la Réserve du Programme ou complétées par d'autres sources.

63. Un représentant, appuyé par d'autres orateurs, a exprimé l'opinion que, bien qu'il soit généralement admis que le rapatriement librement consenti constituait la meilleure solution aux problèmes de réfugiés, de nombreux groupes de réfugiés avaient peu de chances d'être rapatriés, du moins dans un avenir prévisible. Dans ces conditions il convenait que le Haut Commissariat prévoie des niveaux et des formes d'aide appropriés. Un autre représentant a déclaré que, compte tenu de l'afflux de réfugiés que provoquaient beaucoup de situations, le Haut Commissariat se devait d'envisager d'améliorer l'infrastructure locale dans le cadre de ses activités normales d'assistance.

64. De même que pendent le débat général, les représentants et les observateurs de pays appartenant à diverses régions du monde ont fait des déclarations pour exposer les efforts que ces derniers avaient déployés en faveur des réfugiés. Ils ont également mentionné les contributions qu'ils ont apportées aux travaux du HCR et des autres organismes qui participent aux activités d'aide humanitaire internationale. Ils ont exprimé leur profonde gratitude au HCR, aux organisations et aux pays donateurs pour l'aide qu'ils ont fournie afin de faire face aux situations de réfugiés existant dans leur pays.

65. Le représentant du Maroc a mentionné la situations des personnes qui se trouvent actuellement dans des camps à Tindouf et dans la région environnante. Le représentant de l'Algérie a parlé de la situation des réfugiés du Sahara occidental dans le Sud-Ouest de l'Algérie.

66. Tandis que le Comité poursuivait l'examen de ses programmes d'assistance et que des orateurs exposaient certains aspects concernant des pays particuliers, le représentant de l'Iran a indiqué que pour la première fois, son gouvernement demanderait une aide internationale pour les réfugiés, car les besoins dans ce domaine étaient finalement arrivés à un niveau qui dépassait les possibilités nationales.

67. Les observateurs de la Communauté économique européenne, de l'UNESCO, des Volontaires des Nations Unies et du Programme alimentaire mondial ont saisi l'occasion pour faire des déclarations concernant les contributions que leurs organisations apportaient à l'effort humanitaire global et aux travaux du HCR en particulier, et ont donné au Haut Commissaire l'assurance que leurs organisations étaient prêtes à renforcer encore les relations de travail qui existaient déjà avec le Haut Commissariat.

68. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité exécutif a également examiné un rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/580), qui a été présenté par le Chef de la Section orientation, éducation et réinstallation du Haut Commissariat. Un certain nombre d'orateurs ont félicité le Haut Commissaire de ses activités dans le domaine de la réinstallation et ont rendu hommage au Chef de la Section orientation et réinstallation appelé à prendre prochainement sa retraite après 25 années de service au HCR. Le Haut Commissaire a été instamment prié de continuer à porter à cet important aspect de son mandat toute l'attention qu'il mérite.

Décisions du Comité

69. Le Comité exécutif

A

a) A pris note avec satisfaction des progrès réalisés par le Haut Commissaire dans la mise en oeuvre de ses programmes généraux et spéciaux en 1979 et pendant le premiers mois de 1980, tels qu'ils sont signalés dans le document A/AC.96/577;b) A pris note des allocations prélevées par le Haut Commissaire sur son Fonds extraordinaire pendant la période allant du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980;

b) A pris note des allocations prélevées par le Haut Commissaire sur son Fonds extraordinaire pendant la période allant du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980;

c) A pris note des efforts persévérants que fait le Haut commissaire pour améliorer la mise en oeuvre des projets et a approuvé sans réserve les efforts qu'il faisait en ce qui concerne l'évaluation des projets, dont il est question au paragraphe xiv) du document A/AC.96/585;

d) A pris note avec satisfaction des observations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dont fait état le document A/AC.96/585;

e) A approuvé les propositions énoncées aux paragraphes a) à i) de la liste A de l'introduction du document A/AC.96/577, telles qu'elles ont été modifiées par les propositions contenues dans l'additif 2 du même document;

f) A rappelé que les propositions approuvées en e) prévoyaient de recommander à l'Assemblée générale d'autoriser le Haut Commissaire à allouer annuellement sur le Fonds extraordinaire, un montant maximal de 10 millions de dollars destiné à des situations d'urgence concernant des réfugiés pour lesquels rien n'est prévu dans les programmes approuvés par le Comité exécutif étant entendu que le montant dégagé pour une même situation d'urgence ne devra pas dépasser 4 millions de dollars pendant une année quelconque, et que le Fonds devra être maintenu à un montant au moins égal à 4 millions de dollars;

g) Gardant présent à l'esprit le principe d'un traitement équitable pour toutes les personnes dont s'occupe le Haut Commissaire dans le monde entier, et prenant note des préoccupations exprimées par de nombreux orateurs en ce qui concerne les activités d'assistance du HCR en Afrique et la charge supportée par les pays de ce continent, a prié le Haut Commissaire de suivre de près ces activités;

h) A recommandé au Haut Commissaire d'envisager, dans la limite des fonds disponibles, un notable élargissement des programmes d'assistance destinés à l'Afrique, en particulier dans la Corne de l'Afrique, au Soudan et au Burundi, compte tenu des besoins évidents indiqués par les pays intéressés et des propositions auxquelles de nombreuses délégations se sont ralliées. Lors de l'évaluation de la situation, il conviendrait d'accorder la priorité et une attention spéciale à ces pays africains les moins avancés, eu égard aux besoins urgents et spécifiques qui sont les leurs. En ce qui concerne les autres pays africains, on prendra dûment en considération le cas chacun, de manière qu'ils puissent faire face aux problèmes qu'ils rencontrent, notamment en rapport avec les réfugiés de Namibie et d'Afrique du Sud, dans la mesure et avec l'efficacité voulues;

i) S'est félicité de la nomination par le Haut Commissaire, d'un coordonnateur pour la Corne de l'Afrique et le Soudan, et a recommandé de veiller à ce que le niveau du poste corresponde à la gravité et à la complexité de la situation.

B

a) A rappelé la décision prise à sa vingt-septième session, dont fit état le document A/AC.96/534 (par. 119 B et e) et par laquelle il a prié le HCR « d'entamer avec les gouvernements des discussions pour la mise en oeuvre, conformément à la politique habituelle du HCR, de solutions permanentes dans les meilleurs délais, y compris le rapatriement librement consenti et l'installation à titre durable ».

b) A rappelé les déclarations dans lesquelles les présidents de la vingt-huitième, de la vingt-neuvième et de la trentième session du Comité exécutif ont exprimé l'espoir de progrès nouveaux sur la voie de solutions durables de ce problème, et ont dit le prix qu'ils attachaient à ce que le Haut Commissaire poursuive ses efforts à cet égard;

c) A rappelé que le rapatriement librement consenti constituait la solution la mieux appropriée du problème de réfugiés;

d) A pris note du rapport du Haut Commissaire sur l'action humanitaire dont il s'est occupé dans la région de Tindouf;

e) A prié le Haut Commissaire de poursuivre son programme d'assistance humanitaire et, concurremment, de poursuivre ou d'entamer avec les gouvernements des discussions pour la mise en oeuvre, conformément à la politique habituelle du HCR, de solutions permanentes dans les meilleurs délais, y compris le rapatriement librement consenti et l'installation à titre durable;

f) A prié le Haut Commissaire de rendre compte des résultats de ses efforts à la prochaine session du Comité exécutif.

C

a) A pris note avec intérêt du rapport sur la réinstallation des réfugiés publié sous la cote A/AC.96/580;

b) A lancé un appel aux pays pouvant offrir des possibilités de réinstallation afin qu'ils admettent les réfugiés qui ont besoin d'être réinstallés en l'absence de toute autre solution durable appropriée et afin qu'ils appliquent des politiques d'admission libérale à cet effet;

c) A prié le Haut Commissaire d'aider à l'élaboration de programmes socio-économiques bien conçus pour l'intégration des réfugiés devant être réinstallés dans des pays qui n'ont pas d'expérience antérieure dans ce domaine;

d) A félicité les gouvernements qui admettent des réfugiés handicapés et ceux qui participent à la réinstallation de réfugiés se trouvant dans des situations d'urgence et a demandé instamment à d'autres pays de réinstallation d'ouvrir leurs portes aux réfugiés handicapés;

e) A félicité le Haut Commissaire d'avoir organisé un atelier sur l'intégration des réfugiés d'Indochine dans les pays de réinstallation et a prié le Haut Commissaire d'étudier la meilleure méthode pour assurer la collecte et un échange international de données sur l'intégration des réfugiés indochinois.

D

a) Prenant note avec satisfaction, des renseignements fournis par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/581, a pleinement approuvé les mesures qu'il a prises en vue d'assurer la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique;

b) A prié le Haut Commissaire de poursuivre son étroite collaboration avec l'Organisation de l'unité africaine pour la mise en oeuvre rapide des ces recommandations et de faire rapport sur les nouveaux progrès réalisés à la trente-deuxième session du Comité.

E

a) A pris note du rapport présenté par le Président du groupe de travail sur les aspects financiers et administratifs (A/AC.96/587);

b) A relevé avec satisfaction l'oeuvre accomplie par le groupe de travail créé à titre expérimental, pour la session en cours, qui avait examiné les aspects des travaux du Comité concernant la gestion administrative et financière, ainsi que la gestion des programmes, et a félicité le Haut Commissaire de son intention de poursuivre les consultations avec le Comité exécutif et de fournir un complément d'information sur ces questions;

c) A décidé, en principe, qu'un organe analogue au groupe de travail pour l'étude des questions générales relatives aux finances, à l'administration et à la gestion serait convoqué l'an prochain peu de temps avant la trente-deuxième session du Comité exécutif ou pendant celle-ci, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement à l'occasion de consultations entre le Haut Commissaire et le Bureau du comité exécutif, et tenant compte des avis exprimés par les membres du Comité;

d) A pris note avec satisfaction des mesures déjà adoptées par le Haut Commissaire pour mettre le Haut Commissariat en mesure de faire face aux besoins résultant d'un développement sensible du volume et de la complexité de ses activités;

e) S'est félicité de l'intention du Haut Commissaire de renforcer les cadres supérieurs de ses services, en consultation avec les Etats membres du Comité exécutif, notamment dans les domaines de la mise en oeuvre et du contrôle des programmes, de l'évaluation des projets et de la coordination à l'intérieur et en dehors du système des Nations Unies.

F

Rappelant l'accroissement rapide au cours des dernières années des demandes adressées au HCR et l'augmentation des dépenses d'administration du HCR qui en est résultée;

a) A pris note des renseignements contenus dans l'additif au document A/AC.96/577 et des références qui y sont faites dans le rapport du CCQAB (A/AC.96/585);

b) A approuvé la proposition relative à une étude qui devrait être faite conjointement par le Secrétaire général et le Haut Commissaire en vue de formuler des recommandations concernant la répartition, sur une base appropriée, des responsabilités financières pour les dépenses d'administration du HCR entre le budget ordinaire de l'ONU et les fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires.

VI. QUESTIONS FINANCIERES

A. Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1980 et 1981 (Point 8 de l'ordre du jour)

70. Présentant le rapport sur l'état des contribution et les besoins financiers globaux (A/AC.96/576), le Directeur de la Division des affaires extérieures a informé le Comité que les fonds disponibles à ce jour représentaient un total d'environ 275 millions de dollars, soit à peu près 24 millions de dollars de moins que l'objectif financier révisé au titre des programmes généraux pour 1980 (299 millions de dollars environ).

71. Se référant à objectif financier de près de 335 millions de dollars approuvé par le Comité exécutif au titre des programmes généraux pour 1981, le Directeur a instamment prié les Gouvernements d'annoncer des contributions fermes et de verser promptement les sommes correspondantes. Si l'on pouvait ainsi disposer d'environ 50 p. 100 des fonds nécessaires, au début de l'année considérée, les programmes approuvés pourraient être exécutés comme prévu, dans de bonnes conditions de coût-efficacité. Les contributions assorties de conditions d'ordre géographique provoquaient un déséquilibre dans l'exécution des programmes. Faute d'un montant suffisant de contributions non réservées au 1er janvier 1981, il faudrait mettre en oeuvre un plan de réduction des engagements de dépenses dont les réfugiés seraient les premiers à pâtir et qui aurait des conséquences défavorables sur le coût et la planification des programmes.

72. Analysant la nature et la nécessité des programmes spéciaux du HCR, le Directeur a instamment demandé aux gouvernements de tenir compte des exigences de ces programmes au moment de décider du montant global de leurs contributions au HCR. Il a également rappelé que le total des besoins financiers du HCR serait de l'ordre de 500 millions de dollars en 1980 et que la même somme pourrait fort bien être nécessaire en 1981.

73. En conclusion, le Directeur a donné au Comité l'assurance qui, compte tenu de l'ampleur des besoins et des préoccupations légitimes des donneurs, le HCR s'employait constamment à améliorer la qualité de ses rapports avec ces derniers. On s'efforçait aussi d'accroître le nombre et le volume des contributions au HCR, soit en faisant appel à de nouvelles sources de financement, soit en assurant un relèvement du niveau des fonds obtenus auprès des sources existantes.

74. Au cours de la session, un certain nombre de gouvernements ont rappelé le niveau actuel et futur de leurs contributions volontaires au titre des programmes du Haut Commissaire. Quelques gouvernements ont fait savoir qu'ils augmenteraient leurs contributions pour 1981.

Décisions du Comité

75. Le Comité exécutif

a) A pris note du rapport présenté par le Haut Commissaire sur l'état des contributions aux fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires et sur les besoins financiers globaux pour 1980 et 1981 (A/AC.96/578);

b) A pris note avec satisfaction de la générosité des gouvernements et des organisations gouvernementales qui avaient répondu aux exigences financières du programme du Haut Commissaire et a exprimé l'espoir que des ressources supplémentaires seraient versées de manière à assurer le financement intégral des programmes de 1980;

c) A reconnu que l'augmentation du montant des crédits nécessaires pour financer les programmes généraux du HCR en 1981 obligerait la communauté internationale à accroître en conséquence son appui financier et, à cette fin, a invité les donateurs à maintenir un niveau de contributions correspondant à l'accroissement des dépenses;

d) A réaffirmé le caractère universel du problème des réfugiés dans le monde et la nécessité d'un plus large appui financier de la communauté internationale aux programmes entrepris par le Haut Commissaire;

e) A invité et encouragé le Haut Commissaire à user de tous les moyens appropriés afin d'obtenir les contributions nécessaire pour assurer le financement intégral des programmes de 1981;

f) A prié instamment les gouvernements et autres sources de verser des contributions ou d'accroître le niveau de leurs contributions au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, donnant ainsi un appui solide à la recherche humanitaire de solutions durables en faveur des réfugiés et des personnes déplacées;

g) A prié instamment les gouvernements de tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies, lors de la conférence annuelle pour les annonces de contributions au HCR, qui se tiendra à New York en novembre 1981, de faire des annonces de contributions substantielles et définitives aux programmes du Haut Commissariat pour 1981, afin de permettre au Haut Commissaire de mettre à exécution en janvier 1981 les programmes prévus, de manière équilibrée et dans de bonnes conditions de coût-efficacité;

h) A demandé instamment aux gouvernements et autres sources de verser le maximum de leurs contributions aux programmes généraux de 1981 sous forme de contributions non réservées afin de permettre au Haut Commissaire de respecter dans l'exécution de ses programmes la portée géographique et le volume approuvés par le Comité exécutif.

B. Comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires et rapport des Commissaires aux comptes pour 1979 (Point 5 de l'ordre du jour)

76. Le Directeur de l'administration et de gestion a mentionné les discussions approfondies auxquelles les documents A/AC.96/576 et Add.1 et A/AC.96/584 avaient donné lieu au sein du groupe de travail sur les aspects financiers et administratifs, ainsi que les explications déjà fournies à cette occasion par le Haut Commissaire.

77. Comme à l'accoutumée, les comptes comprenaient deux états financiers étayés par neuf tableaux détaillés couvrant les programmes généraux et la totalité des programmes spéciaux. En 1979, les recettes avaient atteint un montant de 350 219 000 dollars, dont 90 p. 100 de contributions fournies par des gouvernements : les dépenses s'étaient élevées à 270 millions de dollars, dont plus de 60 p. 100 au titre du Programme annuel et du Fonds extraordinaire. La mise en oeuvre des mesures d'assistance avait exigé l'établissement de quelque 1 400 projets en 1979 et, du fait de cette expansion, on aurait probablement besoin de matériel comptable supplémentaire.

78. Après s'être félicité de l'occasion qui lui avait été offerte de donner des explication détaillées concernant le rapport des Commissaires aux comptes, au sein du groupe de travail, le Haut Commissaire a dit considérer, lui aussi que la vérification des comptes était un instrument de gestion très important et avait à tout moment être à la mesure du développement et de la complexité des activités du HCR. Toute l'attention voulue était accordée à la nécessité de renforcer la vérification intérieure des comptes.

Décisions du Comité

79. Le Comité exécutif

a) A pris note des comptes de l'exercice 1979 et du rapport y relatif du Comité des Commissaires aux comptes (A/AC.96/576);

b) A pris note du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires relatif au rapport du Comité des Commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations Unies sur les rapports financiers et les comptes relatifs aux fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour l'exercice clos le 31 décembre 1979 (A/AC.96/576/Add.1);

c) A approuvé les projets d'amendement aux articles 6 3 et 8 2 du Règlement de gestion par le Haut Commissaire des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles (A/AC.96/584).

ANNEXE

Déclaration liminaire faite par le Haut Commissaire devant le Comité exécutif le 6 octobre 1980

1. Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord vous féliciter chaleureusement de votre élection et vous dire combien je me réjouis que vous soyez appelé à diriger nos travaux. Permettez-moi de féliciter également le Vice-Président et le Rapporteur.

2. Depuis bien des années maintenant, nous sommes en présence d'une situation dont l'évolution est des plus inquiétantes. Chaque année, le problème des réfugiés gagne en acuité et en complexité, comme s'il n'y avait aucune limité à cette aggravation. Les situations d'urgence exigeant une intervention rapide et des efforts soutenus de la part du Haut Commissariat tiennent une place croissante dans nos activités quotidiennes. A cet égard, l'année écoulée n'a pas fait exception.

3. Voici un an très exactement - c'était pendant la trentième session du Comité exécutif - nous avons appris que le nombre des Kampuchéens réfugiés en Thaïlande avait sensiblement augmenté. Le Gouvernement royal thaïlandais demandait au HCR de mettre en oeuvre un vaste programme d'assistance. En même temps, les arrivées de Kampuchéens dans la zone frontalière étaient plus nombreuses encore. Etant donné l'ampleur croissante du problème, la communauté internationale a été mobilisée en l'espace de quelques semaines et expressément invitée à y accorder l'attention voulue lors de la Conférence pour les annonces de contribution organisée par le Secrétaire général des Nations Unies, qui s'est tenue à New York le 5 novembre. Vous connaissez la suite des événements et savez que les organismes des Nations Unies ont mis sur pied et exécuté un programme d'assistance sur une grande échelle en faveur des Kampuchéens, à l'intérieur de leur pays, dans la zone frontalière et à l'extérieur. Le HCR assumait la responsabilité des activités menées en dehors du Kampuchéa. Ce problème demeure encore aujourd'hui l'une de nos préoccupations prioritaires.

4. Au Pakistan aussi, l'année à été marquée par un très rapide et important accroissement du nombre de réfugiés, ce qui a exigé un profond remaniement des programmes initialement envisagés. D'après le Gouvernement pakistanais, on compte aujourd'hui 1 150 000 réfugiés dans ce pays. Là également l'aide aux intéressés implique un vaste programme du HCR dont l'exécution exige une attention constante, un important déploiement des ressources en personnel, tant à Islamabad que dans deux provinces du pays, ainsi que la coordination des immenses efforts déployés par de très nombreux organismes rattachés ou non à l'Organisation des Nations Unies.

5. Tandis que ces programmes se poursuivaient, il a fallu suivre de très près l'évolution de la situation dans la Corne de l'Afrique et au Soudan; là, il existe des problèmes de très grande ampleur - ne relevant pas tous de la compétence du HCR - que l'ensemble des organismes des Nations Unies ont étudiés dans le cadre de missions interinstitutions. La situation a tout spécialement retenu l'attention du Conseil économique et social qui, lors de ses sessions de printemps et d'été, a adopté des résolutions dans lesquelles il invitait les divers organismes des Nations Unies à fournir une assistance et soulignait la nécessité d'un appui et d'une aide de la communauté internationale. Dans les pays intéressés, pour la plupart gravement touchés par la sécheresse, le nombre des réfugiés et personnes déplacées pose un problème humanitaire d'importance considérable. A Djibouti, les réfugiés représentent environ 12 p. 100 de la population total. En Ethiopie, où s'est poursuivie jusqu'à cette année l'exécution du programme d'aide aux personnes déplacées entrepris par le HCR en 1978 - dans le cadre de l'appel en faveur de la Corne de l'Afrique - les autorités ont maintenant appelé l'attention du HCR sur le nombre croissant de réfugiés qui rentrent chez eux et qui ont besoin de diverses formes de secours et d'assistance en vue de leur réadaptation. Une mission du HCR a entrepris d'évaluer les besoins à cet égard, en coordination avec les autorités.

6. Au Soudan, la présence d'un total estimatif de 441 000 réfugiés suppose un effort accru de la part du HCR, lequel a participé à la mission interinstitutions organisée voici quatre mois et a prêté son concours en vue de la Conférence internationale sur les réfugiés qui s'est tenue à Khartoum, sous les auspices du Gouvernement soudanais, du 20 au 22 juin. En Somalie, le nombre des réfugiés a très fortement augmenté durant l'année et, selon les estimations du gouvernement la population des camps se chiffre actuellement à quelque 800 000 personnes. Pour sa part, le Haut Commissariat doit ici coordonner, comme le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le lui a demandé, un programme extrêmement vaste englobant 32 camps disséminés dans tout le pays, en coopération étroite avec les autorités, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales. L'objectif est de fournir des secours immédiats, de mettre en place une infrastructure et d'amener les réfugiés à l'autosuffisance.

7. Dans une autre région d'Afrique, l'arrivée de réfugiés tchadiens, en République-Unie du Cameroun notamment, a également exigé la mise au point d'un programme d'urgence dont l'exécution se poursuit.

8. Là où la situation évolue favorablement - l'indépendance du Zimbabwe est à cet égard un exemple des plus encourageants - mes services doivent également prendre des mesures de très grande portée. Dans le cas que je viens de mentionner, un programme d'assistance humanitaire a été mis sur pied en vue de l'installation initiale et de la réadaptation de 660 000 personnes. Comme suite à une demande que le Premier Ministre du Zimbabwe a adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le HCR a été chargé de coordonner un programme - limité dans le temps - qui intéresse les personnes rapatriées, dont beaucoup sont rentrées dans leur pays sous les auspices du HCR, ainsi que les personnes ayant été déplacées à l'intérieur du territoire.

9. Jusqu'ici, j'ai parlé des problèmes les plus évidents qui se sont posés durant l'année, ceux qui ont exigé, de la part de la communauté internationale et du HCR, un effort nouveau ou considérablement accru; mais ces problèmes ne représentent qu'une partie de nos activités. Il existe aussi un certain nombre de situations dont l'opinion n'est pas informée, soit parce qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'événements qui ne sont pas au premier rang de l'actualité politique mondiale, soit parce que les réfugiés en cause sont peu nombreux, soit encore en raison de tout autre facteur déterminant l'intérêt porté ou non, la publicité faite ou non, à un problème donné. En outre, certaines institutions, alors même qu'elles persistent, cessent insensiblement de retenir l'attention pour diverses raisons, le plus souvent parce qu'elles sont peu à peu éclipsées par des événements de plus fraîche date ou parce que les dimensions du problème ont changé. Je pense plus particulièrement aux « rescapés de la mer » dont plus de 64 000 - soit un nombre encore très important - sont arrivés en Asie du Sud-Est depuis octobre dernier. Certes, quelque 175 000 rescapés ont été réinstallés à titre permanent dans divers pays depuis notre réunion de l'an dernier, mais la nécessité d'efforts en faveur de ce groupe est loin d'avoir disparu. Des actes de piraterie - source de profondes préoccupations que j'ai souvent exprimées - continuent à être perpétrés contre ces personnes, à bord de leurs frêles embarcations. Par ailleurs, des efforts s'imposent en faveur des autres groupes qui, arrivés par voie de terre, vivent aujourd'hui dans des camps en Thaïlande. Aussi longtemps que la réinstallation restera la principale solution au problème des réfugiés arrivés par mer et terre en Asie du Sud-Est, il est absolument indispensable que le rythme des opérations de réinstallation soit maintenu et que les contingents d'admission soient renouvelés, lorsqu'ils sont épuisés. A cet égard, permettez-moi de dire avec quelle gratitude j'ai accueilli l'annonce, par les Etats-Unis, de la décision prise par ce pays d'admettre de nouveau 168 000 Indochinois en 1981.

10. Je sais parfaitement qu'une fois les réfugiés admis dans les pays de réinstallation, ces derniers doivent consentir des efforts considérables pour assurer la bonne intégration des intéressés. Même dans les pays de réinstallation les plus généreux, les problèmes sont nombreux et difficiles à résoudre. C'est conscients de cet état de choses que nous avons organisé la semaine dernière à Genève, à la demande d'un certain nombre de gouvernements, un séminaire sur l'intégration des réfugiés indochinois dans le pays de réinstallation. Je suis heureux de dire que de nombreux représentants de gouvernements et d'organismes non gouvernementaux ont assisté à ce séminaire qui a été l'occasion d'un échange de données d'expérience très fructueux et laissant bien augurer de l'avenir.

11. Le Haut Commissariat doit évidemment veiller, dans chaque cas, à ce que les problèmes soient résolus, et la communauté internationale, s'il lui appartient de ne ménager ni ses efforts ni ses ressources pour faire face aux situations d'urgence, doit aussi pouvoir compter que le HCR continuera à oeuvrer pour mettre un terme à des situations moins « voyantes » sans doute tout aussi dignes d'attention au regard de critères purement humanitaires.

12. C'est dire que la tâche globale de mes services s'est notablement accrue Cela est évident, bien sûr, dans le cas des activités d'assistance matérielle mais tout aussi vrai dans le domaine fondamental de la protection. La nécessité de veiller à ce que les principes de l'asile et du non-refoulement soient respectés, la recherche constante d'une amélioration des droits des réfugiés aux échelons individuel, national, régional et mondial, ont exigé, cette année encore, une somme d'efforts considérables. Les liens qui existent entre la protection et les activités d'assistance vont se resserrant. La protection s'exerce maintenant à l'échelle mondiale et, dans certains cas, elle revêt aussi le caractère d'une activité d'urgence.

13. Près de trente années se sont écoulées depuis la création du Haut Commissariat qui, bien qu'investi d'un mandat de portée universelle, avait d'abord concentré ses efforts sur des régions géographiques bien définies et principalement sur l'Europe. La tâche du HCR s'est accrue à mesure que se multipliaient les problèmes de réfugiés sur tous les continents. Dans toutes les situations qui ont surgi, cette tâche est restée purement humanitaire et sans aucun caractère politique. Le but ultime est clair : assurer aux personnes relevant du HCR, dans leur nouveau pays d'asile, des conditions de vie et des droits aussi proches que possible de ceux des nationaux.

14. Les documents qui vous ont été communiqués font apparaître d'appréciables progrès et, au-delà des faits et des chiffres, ils montrent qu'en un an, de très nombreux êtres humains ont pu repartir dans la vie, cette dernière retrouvant à leurs yeux un sens qu'elle avait peut-être perdu au moment où il leur avait fallu quitter leur pays.

15. Les résultats obtenus sont encourageants et autorisent à envisager l'avenir avec confiance. Je m'abstiendrai de les énumérer ici, puisqu'aussi bien ils ressortent des documents. Mieux vaut, il me semble, nous attacher à la manière dont le HCR s'efforce de répondre aux besoins croissants et/ou de résoudre les difficultés qu'il rencontre.

16. Le nombre des situations nouvelles importantes auxquelles nous avons dû faire face ces dernières années et le développement des services du HCR qui en est résulté ont fait surgir un certain nombre de problèmes, tant au sein du Haut Commissariat lui-même que dans le cadre de ses relations avec l'extérieur. Nous sommes conscients de ces problèmes et de la nécessité de nous adapter aux exigences de cette croissance regrettable mais inévitable. Nous pouvons déjà, il me semble, faire état de certains résultats à cet égard; mais nous nous rendons parfaitement compte que d'autres améliorations sont possibles et nécessaires aux niveaux, notamment, de l'accomplissement de notre propre tâche, de la coordination de notre action avec les efforts déployés par d'autres, dans le cadre et en dehors du système des Nations Unies, ainsi que de la communication entre le HCR et l'extérieur, y compris les membres du comité exécutif. C'est pourquoi je voudrais formuler quelques observations à propos de chacun de ces domaines.

17. J'ai mentionné, en premier lieu, l'accomplissement des tâches qui nous ont été confiées - entendant par là, surtout, notre aptitude à faire face aux situations d'urgence. La fréquence des situations de cette nature qui relèvent de la compétence du HCR et leurs incidences sur notre travail quotidien se sont considérablement intensifiées. Dans chaque cas, le premier souci est de sauver des vies humaines et d'alléger les souffrances. Mais l'aménagement des procédures et des structures ne saurait être perdu de vue et il faut constamment revoir et améliorer nos mécanismes d'intervention. Cela dit, les procédures ou structures ne peuvent être modifiées que graduellement. Le mesures prises pour faire face aux cas d'urgence et régler les problèmes de plus longue date ne doivent pas entraîner de bouleversements.

18. Plusieurs mesures ont été prises depuis octobre 1979, date de notre dernière session. Peu après notre session, j'avais décidé de créer un groupe de politique générale, plans et recherche, lequel fonctionne maintenant depuis plusieurs mois. Ce groupe tire parti des connaissances spécialisées acquises au sein du HCR mais peut aussi faire appel aux services de consultants de l'extérieur; c'est grâce à lui notamment que le HCR peut procéder à l'examen formel des questions fondamentales relevant de sa compétence. Ce groupe a notamment pour principales fonctions d'évaluer les politiques et stratégies et de donner des avis en la matière d'effectuer des recherches et d'établir des plans à long terme autant que faire se peut, et il est ouvert à toutes les suggestions de nature à accroître l'efficacité de l'organisation.

19. Une autre des mesures prises est la création récente d'un Groupe des activités d'urgence, dont le rôle est plus spécialement de mieux préparer le HCR à faire face aux situations d'urgence et, lorsque surgit une situation de cette nature, de prêter son concours aux divers centres du HCR auxquels incombe essentiellement la responsabilité de l'action à entreprendre. Le Groupe devrait permettre d'agir plus rapidement et d'être mieux préparé. Il s'agit là d'un service numériquement peu important, dont l'effectif pourra être revu à la lumière de l'expérience acquise. Les deux groupes dont je viens de parler relèvent directement de mon Bureau.

20. Toujours dans le contexte des efforts que nous déployons pour mieux nous préparer à faire face aux situations nouvelles et à fournir les secours d'urgence nécessaires, nous recommandons un augmentation du Fonds extraordinaire. Etant donné l'ampleur du nombre des problèmes de réfugiés qui ont récemment surgi, le montant actuel du Fonds extraordinaire s'est avéré tout à fait insuffisant. L'augmentation recommandée devrait aider à réduire le nombre des appels spéciaux.

21. Dans le cadre de nos efforts pour moderniser l'appareil de gestion, je dois préciser que notre groupe de traitement électronique des données est désormais pleinement opérationnel et a permis la mise au point de programmes - machines intéressant principalement les réfugiés arrivés par bateau en Asie du Sud-Est. Comme je l'ai déjà dit, le problème des rescapés de la mer est loin d'être résolu et l'informatisation s'avère extrêmement utile pour les opérations de réinstallation et la recherche des proches des réfugiés. Dans un deuxième temps, nous comptons étendre le traitement électronique des données à un certain nombre de domaines administratifs et financiers.

22. Les activités de formation, dont nous avons déjà parlée l'an dernier, sont désormais réalités. Il n'est pas douteux qu'un autre et important moyen d'organiser judicieusement l'expansion de nos activités est de veiller à ce que notre personnel possède la formations voulue. C'est pourquoi, au début de 1980, nous avons mis en place les moyens nécessaires pour assurer l'orientation de base et la formation des administrateurs et agents des services généraux nouvellement recrutés, tant au siège que dans les services extérieurs.

23. Toutefois, agir dans une situation d'urgence suppose aussi des compétences spécialisées dont ne dispose pas toujours le Haut Commissariat dans ses services, et qu'on ne peut pas toujours trouver au pied levé auprès d'autres institutions. En conséquence, nous avons décidé de recruter et de conserver à notre effectif, tant que le HCR s'occupera de situations d'urgence d'importance majeure, quelques experts de domaines fondamentaux tels que la nutrition, l'assainissement, et la santé générale, auxquels nous pourrons faire appel immédiatement lorsque nous serons confrontés à une nouvelle situation d'urgence, et capables ensuite de fournir des conseils autorisés à notre personnel travaillant sur le terrain.

24. J'en viens maintenant à la question de la coordination de notre action avec les activités d'autres institutions, à commencer par les institutions du système des Nations Unies. En ce qui concerne le problème capital de la coordination et de la gestion de l'assistance humanitaire d'urgence dispensée par les Nations Unies, j'ai accordé la plus grande attention aux déclarations qu'ont faites plusieurs délégations à la session d'été du Conseil économique et social, ainsi qu'à la résolution intitulée « Efforts internationaux pour répondre aux besoins humanitaires dans des situations d'urgence ». Le Secrétaire général des Nations Unies a aussi évoqué le problème dans son rapport annuel sur l'activité de l'Organisation présenté à la trente-cinquième session de l'Assemblée générale. Il a déclaré qu'il n'est que trop évident que l'Organisation continuera à être confrontée à des situations d'urgence, d'une ampleur parfois considérable, dans lesquelles, pour des raisons pragmatiques et morales, elle sera tenue d'intervenir et où elle devra d'urgence assumer le rôle déterminant nécessaire pour éviter une tragédie sans nom ». Le Secrétaire général a estimé que « rien ne saurait remplacer l'organisation, la coordination, l'unification des politiques et la planification préalable conjointe pour assurer le plein succès et l'utilisation optimale de l'assistance fournie par la communauté internationale ». Dois-je le dire, je ne puis que souscrire à ces vues.

25. Pour que la communauté internationale puisse relever le défi avec efficacité, il faut qu'au sein du système des Nations Unies les champs de compétence soient convenablement délimités, pour éviter les lacunes et les doubles emplois.

26. Je me bornerai à examiner cette question du point de vue du Haut Commissariat. Je voudrais, à cet égard, rappeler brièvement l'évolution de son domaine d'activité au cours des années. Son mandat initial est clairement défini dans son statut, qui a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1950. Il couvre les personnes se trouvant hors de leur pays qui ont la crainte bien fondée d'être persécutées. Ce mandat reste inchangé et entièrement valable et s'applique encore aujourd'hui à un grand nombre de situations dans lesquelles le HCR est appelé à agir. Cependant, confronté aux événements et reconnaissant les compétences spécialisées acquises par le HCR, la communauté internationale lui a peu à peu assigné empiriquement, notamment par l'intermédiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, d'autres tâche qui ont introduit des changements importants dans ses préoccupations. Il y a eu, pour commencer, la notion de bons offices, introduite pour la première fois par l'Assemblée générale dès 1957. Pendant les années qui ont suivi, après le règlement de conflits ou l'accès à l'indépendance de tel ou tel pays, le HCR a été appelé non seulement à coordonner des opérations massives de rapatriement librement consenti, dans le sens de son mandat initial, mais aussi à mettre sur pied des programmes en vue d'une réadaptation initiale de ceux qui regagnaient leurs pays d'origine. D'autre part, il s'est vu de plus en plus confier des responsabilités en ce qui concerne des personnes déplacées par suite de conflits ou de changements radicaux intervenus dans leurs pays sur le plan politique, social ou économique. Les bases institutionnelles de cette évolution se trouvent - avec le statut - dans les résolutions successives de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui doivent guider notre action dans des situations d'urgence.

27. Si la situation d'urgence concerne des réfugiés relevant de son mandat, le Haut Commissariat est évidemment automatiquement pourrais-je dire - prêt à jouer un rôle de premier plan conformément au mandat qui lui a été assigné par l'Assemblée générale dès sa création. Lorsqu'il s'agit d'anciens réfugiés regagnant leur pays - et c'est là une tendance dont je me félicite et qui se manifeste à grande échelle depuis une dizaine d'années - le HCR a été appelé à coordonner les opérations de retour, d'accueil, de premiers secours et de réadaptation. L'Assemblée générale des Nations Unies, dans ses résolutions successives consacrées au rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a spécifiquement considéré les anciens réfugiés rapatriés comme un groupe dont le HCR devait s'occuper. Je suis certainement prêt à continuer à jouer un rôle de coordination dans de tels cas.

28. En ce qui concerne les personnes déplacées, la question est plus complexe et il est difficile de donner des directives quant à la manière de faire face à une situation concrète. Les personnes déplacées peuvent être déracinées dans leur pays même, ou traverser une frontière internationale, et les causes du déracinement peuvent être naturelles, imputables à l'homme, ou les deux. Il arrive que diverses causes soient impossibles à dissocier. Comme dans tous les problèmes humains, les situations très nettes sont assez rares, et rationaliser les responsabilités n'est peut-être pas toujours une tâche facile. On a jusqu'ici recouru à des méthodes ad hoc et la question des personnes déplacées est évoquée depuis plusieurs années dans les résolutions de l'Assemblée générale relatives aux activités du HCR. Ce dernier est prêt à contribuer pour sa part à l'aide fournie à ces déracinés du fait de catastrophes imputables à l'homme.

29. Après avoir parlé du système des Nations Unies, je voudrais naturellement dire aussi quelques mots des organisations non gouvernementales. Leur rôle dans l'accueil, l'orientation et l'intégration des réfugiés et dans les secours dont ils bénéficient est bien connu et une pleine et entière coopération avec elles est indispensable, pour le grand bénéfice des réfugiés. Le HCR ne l'oublie jamais et je voudrais, une fois de plus, leur dire toute sa gratitude et souligner leur importance sans l'ensemble du système. Je dirais la même chose d'organisations telles que la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, qui aident si efficacement à résoudre les problèmes de leur compétence particulière.

30. Monsieur le Président, la question de nos communications avec l'extérieur est très importante. D'abord et surtout, il est absolument indispensable de maintenir des contacts très souples et constructifs avec les gouvernements. Que les gouvernements accueillent des réfugiés en petit ou en grand nombre, qu'ils contribuent financièrement à la solution des problèmes de réfugiés ou prennent d'autres mesures pour aider des réfugiés, leur appui individuel - dont la somme constitue un effort universel gigantesque - est indispensable, et l'absence de cet appui risque d'avoir les conséquences les plus défavorables.

31. La plupart des pays de premier asile dans le monde sont des pays en développement. Bien que les réfugiés puissent - ou même doivent - constituer un élément très utile aux pays qui les accueillent, le fait est qu'ils commencent souvent par constituer un fardeau, surtout lorsqu'ils arrivent en grand nombre dans un pays confronté à des difficultés économiques et à des problèmes de développement. L'hospitalité ménagée dans ces conditions est d'autant plus précieuse.

32. Les pays qui apportent des contributions aux programmes du HCR sont aussi confrontés à des besoins croissants. Pour ne considérer qu'un seul aspect, c'est-à-dire les besoins financier du HCR, nous constatons que nos dépenses totales qui étaient de 25 million de dollars il y a sept ans, vont normalement atteindre 500 millions de dollars en 1980 et sans doute un montant analogue - il faut espérer qu'il ne sera pas plus élevé - en 1981. Je suis profondément reconnaissant à tous ceux dont la générosité a permis de pourvoir jusqu'ici aux besoins, en dépit de leur ampleur.

33. Il va de soi que des contacts directs ont toujours été maintenus avec les gouvernement par les délégués que j'ai dans un grand nombre de pays, ainsi que par moi-même et mes collègues à l'occasion de nos missions officielles. Nous avons toutefois étudié plus particulièrement les moyens de renforcer les contacts, à Genève même, entre les membres du Comité exécutif et le HCR. Des dispositions utiles ont été prises dans ce sens pendant l'année, car nous avons jugé de plus en plus nécessaire de communiquer des informations sur le déroulement de nos activités entre les sessions du Comité exécutif. Déférant au désire exprimé l'an dernier par un certain nombre d'éminents représentants des pays africains, nous avons aussi développé nos contacts avec les Etats africains à Genève, où j'ai convoqué deux fois, cette année, des réunions informelles de représentants permanents d'Etats africains accrédités auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. Ces rencontres se sont révélées très fructueuses et je me propose d'en avoir d'autres. Dans ce contexte, l'un des sujets de dialogue importants sera la convocation d'une conférence sur l'assistance internationale pour les annonces de contributions aux réfugiés en Afrique. Je me suis vivement félicité de l'initiative que des gouvernements africains ont prise récemment d'étudier les possibilités de tenir une telle conférence. Le Haut Commissariat est prêt à jouer un rôle actif, conformément aux résolutions adoptées par l'OUA et le Conseil économique et social, pour en assurer le succès. Je sais que je peux compter sur l'appui du Comité exécutif pour atteindre cet objectif.

34. Comme il était devenu traditionnel depuis des années, nous avons continué à tenir des réunions informelles de représentants permanents à Genève d'Etats membres du Comité exécutif. Nous en avons tenu deux, l'une en janvier et l'autre en juin, pendant lesquelles j'ai tenté de présenter un exposé récapitulatif concis de nos activités et des progrès réalisés à l'époque. Des réunions ad hoc à la participation plus réduite ont aussi été tenues dans la mesure des besoins, et des informations ont été diffusées dans des lettres périodiques sur l'état d'avancement de nos principaux programme. Je pense que nous pouvons encore améliorer le caractère et la fréquence des informations que nous fournissons aux membres du Comité sur nos activités, en particulier sur nos nouveaux programmes lorsque nous faisons appel à votre appui, sur leur mise en oeuvre et les modifications qu'il faut y apporter. Inversement, nous attachons le plus grand prix à recevoir une orientation et des conseils des membres du Comité exécutif, avec lesquels nous désirons maintenir un dialogue des plus constructifs.

35. Nous sommes naturellement toujours disposés à fournir des informations de caractère général ou, plus particulièrement, sur les aspects fondamentaux de nos programmes à tout pays ou groupe de pays qui pourrait en demander. Un certain nombre de délégations pensent peut-être qu'il faudrait faire davantage. Je souhaite que nous restions plus pragmatiques que formels dans notre recherche de formules appropriées.

36. Ces dernières années, nous avons assisté à un accroissement considérable de l'intérêt témoigné au problème des réfugiés par les moyens d'information et l'opinion publique. Il s'agit d'une source importante d'appui à la cause des réfugiés et dont il faut tenir compte. Aussi, pendant l'année, avons-nous développé nos activités en ce sens. De nouveaux films ont été produits dont l'un, qui passe en revue les dix dernières années de nos activités, vient d'être terminé et sera projeté devant vous pendant la présente session. Des équipes de journalistes internationaux intéressés par les questions de réfugiés se sont rendue dans un certain nombre de pays africains. L'une d'elles va bientôt aller en Asie et un séminaire sur les réfugiés, d'une durée de deux jours, et destiné à des journalistes aura lieu en novembre en Amérique latine. Nous avons fait de nouveaux efforts en ce qui concerne la documentation imprimée, notamment à l'occasion de la Journée du réfugié africain, le 20 juin dernier, et en ce qui concerne les activités du HCR en Afrique depuis dix ans.

37. Telles sont, Monsieur le Président, les idées dont je voulais faire part au Comité aussi bien sur les problèmes auxquels nous nous sommes heurtés que sur notre volonté de les résoudre et des efforts que nous faisons pour cela. Depuis quelques années, les problèmes de réfugiés ont pris beaucoup d'ampleur, ce qui nous a conduits à recourir toujours davantage aux gouvernements, à nous engager de plus en plus profondément et, par suite, à développer d'une façon considérable les services et l'effectif de l'Organisation. Je tiens à cet égard à exprimer mes remerciements sincères aux gouvernements, et en particulier aux membres du Comité exécutif, pour leur appui sans défaillance qui est pour moi à la fois un encouragement quotidien et un encouragement à long terme dans l'exécution de ma tâche. Je sais que ceux qui nous apportent leur appui souhaitent porter une attention accrue à la manière dont nous nous acquittons de la tâche que la communauté internationale nous a confiée. Je serai heureux de répondre à leur désir, car un dialogue constructif sera nécessairement à l'avantage des réfugiés. Je me réjouis donc à la perspective de nos discussions.

38. En terminant, je voudrais rendre hommage à tous les efforts individuels déployés dans le monde entier, souvent dans un anonymat complet, par ceux qui aident les réfugiés dans le malheur en offrant des fonds ou des biens en nature, et en leur apportant un peu de chaleur humaine. L'hospitalité ménagée par un être humain à un autre, par une famille à une autre, sont autant d'éléments qui étayent le fragile édifice de la solidarité internationale avec les déracinés. Le but d'une telle solidarité est d'apporter aux réfugiés un espoir nouveau, leur ménager une existence nouvelle et, surtout, une dignité nouvelle. Les réfugiés apparaissent dès que la dignité humaine est bafouée; aider les réfugiés, c'est aider à restaurer la dignité humaine.