Compte rendu analytique de la 488ème séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 8 octobre 1993 à 10 heures.

A/AC.96/SR.488

Président : M. BODDENS-HOSANG (Pays-Bas)

Examen des programmes du HCR financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1992-1993 et adoption du projet de budgets-programmes pour 1994 (suite)

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances publiques de la présente session seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la clôture de la session.

Participation des délégations de gouvernements observateurs

Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante-cinquième session du Comité exécutif

Questions diverses

Adoption du projet de rapport sur la quarante-quatrième session

Clôture de la session

La séance est ouverte à 10 h 25.

EXAMEN DES PROGRAMMES DU HCR FINANCES SUR LES FONDS CONSTITUES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN 1992-1993 ET ADOPTION DU PROJET DE BUDGETS-PROGRAMMES POUR 1994 (suite) (point 5 a) de l'ordre du jour) (A/AC.96/808, Parties I à VI)

1. M. SAFAEE (République islamique d'Iran) dit que sa délégation a des objections à l'égard du paragraphe 5.0.20, dans la Partie V du document A/AC.96/808. Son gouvernement a pour politique d'assurer le rapatriement librement consenti des réfugiés afghans, dans la dignité et la sécurité. Malgré des difficultés économiques considérables, la République islamique d'Iran continue d'appuyer, d'encourager et de faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés afghans dans leurs foyers et de s'occuper des nombreux réfugiés qui demeurent sur son territoire.

PARTICIPATION DES DELEGATIONS DE GOUVERNEMENTS OBSERVATEURS (point 6 de l'ordre du jour) (A/AC.96/XLIV/CRP.2/Rev.1)

2. Le PRESIDENT rappelle que, conformément à une décision prise par le Comité exécutif en 1988, les délégations gouvernementales qui déposent une demande officielle, pour approbation en plénière, peuvent participer aux réunions des Sous-Comités et aux réunions informelles du Comité exécutif. La liste des gouvernements observateurs qui ont déposé une telle demande pour 1994 figure dans le document A/AC.96/XLIV/CRP.2/Rev.1. En l'absence d'objections, le Président considérera que le Comité exécutif approuve ces demandes.

3. Il en est ainsi décidé.

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUARANTE-CINQUIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF (point 7 de l'ordre du jour) (A/AC.96/XLIV/CRP.1)

4. Le PRESIDENT dit qu'en l'absence d'objections, il considérera que le Comité exécutif décide d'adopter l'ordre du jour provisoire de sa quarante-cinquième session (A/AC.96/XLIV/CRP.1).

5. L'ordre du jour provisoire (A/AC.96/XLIV/CRP.1) est adopté.

QUESTIONS DIVERSES (point 8 de l'ordre du jour)

6. M. KAMAL (Pakistan) dit que, eu égard à la déclaration liminaire du Haut Commissaire et aux diverses déclarations que les délégations ont faites au cours du débat général, il souhaite soumettre trois idées à l'examen du Comité exécutif.

7. D'abord, dans le contexte de la diplomatie de prévention et d'endiguement, il est nécessaire d'identifier d'urgence les régions géographiques d'instabilité et de tensions potentielles où d'importants déplacements de population pourraient avoir lieu dans l'avenir. Pour chacune de ces zones, il faudrait déterminer les causes profondes des tensions et les moyens qui pourraient permettre de les combattre, de façon que des choix efficaces puissent être faits en temps utile et que des mesures puissent être prises avant que la situation ne se soit transformée en une véritable crise appelant une intervention d'urgence.

8. Deuxièmement, le fait que, dans bien des régions du monde, les problèmes des réfugiés, des migrants économiques et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ou au-dehors soient aujourd'hui inextricablement liés, créent un nouveau défi, qui appelle un ajustement des idées et des réactions classiques de la communauté internationale à cet égard. Le Comité exécutif doit réfléchir sur les moyens d'opérer cet ajustement.

9. Troisièmement, la nouvelle situation mondiale a également créé la nécessité de définir plus clairement les mandats et responsabilités des institutions et mécanismes existants. Ce problème a déjà suscité des réflexions, mais il faut faire bien davantage. Le Comité exécutif doit tirer profit de ses connaissances concernant les populations déplacées et déracinées en général et les approfondir encore. Dans une certaine mesure, l'harmonisation des règles internationales et nationales relatives au droit humanitaire international, au droit des victimes de guerre et au droit des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées est nécessaire à cet effet. Cette harmonisation doit, bien entendu, être assurée sans nuire aux institutions et structures existantes. Le renforcement des connaissances dans ce domaine appelle aussi l'adoption d'un modus vivendi fondé sur les pratiques existantes, mais orienté vers une action préventive plutôt que curative. Un haut degré de coordination entre les différents éléments du système international est indispensable à cette fin; là encore, toutefois, la réflexion doit précéder l'action.

10. Au départ, les questions que M. Kamal vient d'évoquer pourraient probablement être examinées, sur la base des ressources existantes, par un petit groupe consultatif composé des meilleurs experts disponibles choisis dans les Etats membres, au sein du Haut Commissariat et à l'extérieur. L'idée pourrait peut-être être examinée plus avant, étant entendu naturellement que les travaux d'un groupe de ce genre devraient être menés avec toute la transparence que les délégations en sont venues à admirer et à escompter de la part de la direction actuelle du HCR.

11. Le PRESIDENT dit que les suggestions qui viennent d'être faites seront examinées par le Bureau et renvoyées au Comité exécutif en temps utile.

ADOPTION DU PROJET DE RAPPORT SUR LA QUARANTE-QUATRIEME SESSION (point 9 de l'ordre du jour) (A/AC.96/XLIV/CRP.3)

12. M. MIRANDA (Nicaragua), rapporteur, présentant le projet de rapport de la quarante-quatrième session du Comité exécutif qui fait l'objet du document A/AC.96/XLIV/CRP.3, dit que le texte de la décision suivante devrait être ajouté à la fin du chapitre III :

« J. Décision sur les personnes déplacées à l'intérieur du territoire

30. Le Comité exécutif,

Considérant les dispositions de la Conclusion générale sur la protection internationale adoptée par la quarante-quatrième session du Comité exécutif concernant les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, notamment ses alinéas s) et ff),

a) Souhaite que le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières examine les conséquences sur le financement et la programmation des activités actuelles du HCR, y compris des informations relatives aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire. »

13. En outre, les trois dernières lignes de l'alinéa n) de la Conclusion générale sur la protection internationale (chap. III. A.1, par. 19) devraient être modifiées comme suit :

« et à tenir le Sous-Comité plénier sur la protection internationale et le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières dûment informés, en tant que de besoin; ».

14. M. LEBEDEV (Observateur de la Fédération de Russie), se référant à l'alinéa n) de la Conclusion générale sur la protection internationale, souligne que des consultations, comme celles qui sont prévues dans cet alinéa, s'imposent d'urgence sur le problème des réfugiés en Russie. Ainsi que sa délégation l'a souligné dans ses déclarations antérieures, tout retard dans la tenue de consultations pourrait avoir des conséquences imprévisibles. M. Lebedev invite instamment le Haut Commissaire à prendre les mesures voulues pour entreprendre ces consultations.

15. Le projet de rapport sur la quarante-quatrième session (A/AC.96/XLIV/CRP.3), tel qu'il a été modifié, est adopté.

CLOTURE DE LA SESSION (point 10 de l'ordre du jour)

16. Mme OGATA (Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés) a écouté avec un vif intérêt les vues de tous les membres du Comité et a été très encouragée par leurs déclarations positives. Le fait que quelque 80 délégations aient pris la parole est, en soi, une indication claire de l'intérêt qu'elles portent au HCR et de l'appui qu'elles accordent à ses travaux. Mme Ogata les remercie de leur contribution précieuse ainsi que des paroles aimables qu'elles ont adressées au Haut Commissaire et à ses collaborateurs; ces propos constituent un hommage au dévouement et à la diligence du personnel du HCR dans les bureaux extérieurs et au Siège. Ce fut pour Mme Ogata un plaisir et un privilège de s'entretenir avec de nombreux fonctionnaires pendant ses fréquentes visites sur le terrain. Mme Ogata se félicite vivement de pouvoir compter sur leur appui et leur concours pour faire face aux problèmes qui continueront de se poser dans un monde en effervescence. Comme Mme Ogata l'a noté dans sa déclaration liminaire, nombre de questions qui préoccupent le personnel appellent une attention urgente. Elle réaffirme sa ferme volonté de s'attacher à ces questions pendant les mois à venir.

17. L'année écoulée a été difficile et exigeante, le HCR ayant à faire face aux situations d'urgence, sans laisser échapper les possibilités de solutions, et oeuvrant souvent en pleine instabilité et incertitude. La stratégie de prévention, de préparation et de recherche de solutions a été largement et fermement appuyée. Chacun connaît néanmoins les paramètres de la prévention, les limites de la préparation et les contraintes qu'imposent les solutions. La tâche est bien difficile, même si l'on bénéficie du soutien, de la coopération et des ressources voulus; en l'absence de ces moyens, elle est impossible. Le Haut Commissaire apprécie donc vivement tous les témoignages d'appui politique qui se sont exprimés et est reconnaissante aux gouvernements qui ont annoncé des contributions généreuses. Les annonces de contributions se montent à 86,8 millions de dollars des Etats-Unis, dont 30 millions pour les Programmes généraux. Le Haut Commissariat informera les membres du Comité exécutif de la situation du financement avant la Conférence d'annonces de contributions qui se tiendra le 10 novembre 1993.

18. Mme Ogata a écouté attentivement les observations des pays membres touchant le problème des personnes déplacées à l'intérieur d'un pays et a pris acte de l'appui exprimé en faveur des activités menées par le HCR pour venir en aide à ce groupe, ainsi que des avertissements émis quant à la nécessité de limiter soigneusement la participation du HCR. Le Haut Commissaire se félicite que nombre de délégations aient jugé que les critères proposés pour la participation du Haut Commissariat offraient un moyen utile et pratique de clarifier et de délimiter les responsabilités relatives à ce problème humanitaire à la fois complexe et urgent.

19. Les encouragements et l'orientation du Comité exécutif sont particulièrement importants à un moment où l'action humanitaire du HCR devient, de plus en plus, un des éléments critiques d'une action plus vaste pour la paix, la sécurité et le développement dans le monde de l'après-guerre froide. Nombre de délégations, dans leurs déclarations, ont fait ressortir l'importance des liens entre le maintien, l'instauration et l'édification de la paix, d'une part, et l'assistance humanitaire d'autre part. Ces liens font ressortir la nécessité d'un partenariat plus étroit avec d'autres acteurs. Mme Ogata compte sur tous les membres du Comité exécutif pour user de leur influence devant les diverses tribunes auxquelles ils participent pour mettre en relief et mobiliser le partenariat pentagonal qu'elle a évoqué dans sa déclaration liminaire.

20. Pour construire ce partenariat, il faut créer chez les dirigeants une meilleure prise de conscience du problème des réfugiés. Le premier rapport sur la situation des réfugiés dans le monde, que le HCR publiera au début de novembre, constituera l'un des moyens d'atteindre cet objectif. La version anglaise devrait paraître le 9 novembre, la version française début décembre et les versions dans les autres langues suivront au début de 1994. Le Haut Commissaire espère que les Etats membres trouveront dans ce rapport des informations utiles qui suscitent la réflexion. Le HCR compte publier un rapport sur ce même sujet tous les deux ans.

21. La présente session du Comité exécutif touche à sa fin, mais les travaux du HCR doivent se poursuivre. En considérant l'avenir, le Haut Commissaire y voit des incertitudes, des périls et des menaces; mais elle est encouragée aussi par les nouvelles forces de changement, symbolisées tout récemment, et de façon spectaculaire, par les remarquables indices de paix au Moyen-Orient. En dernière analyse, c'est dans la promotion de la paix qu'il faut rechercher la solution du problème des réfugiés et c'est en s'employant à assurer la sécurité de la personne humaine à travers le monde que l'on peut éviter les problèmes de réfugiés. Il est bon et rassurant de savoir que le HCR peut compter sur l'appui et la coopération des Etats membres du Comité exécutif et des Etats observateurs, des organismes des Nations Unies et des organisations internationales et non gouvernementales pour continuer de s'employer à mener à bien sa mission unique et ardue de protection des réfugiés et de recherche de solutions des problèmes qu'ils connaissent.

22. Le PRESIDENT se félicite de constater que, grâce à l'esprit de coopération dont tous les participants ont témoigné, le Comité exécutif a pu s'acquitter de sa tâche dans les délais prescrits. La session s'achève, mais les travaux vont se poursuivre à Genève et sur le terrain. Le Président espère que les débats qui ont eu lieu apporteront une inspiration nouvelle au personnel du HCR sur le terrain et, plus encore, que les réfugiés eux-mêmes seront réconfortés de savoir que des travaux sont accomplis en leur faveur.

23. Les décisions qui viennent d'être adoptées vont alourdir la tâche déjà considérable des deux sous-comités. Les organisations non gouvernementales pourront retirer aussi une inspiration nouvelle de la session, qui a montré très clairement que toutes les délégations appuient le processus Partenariat en action (PARinAC), aboutissant à la Conférence mondiale qui se tiendra à Oslo en juin 1994.

24. Le Président déclare close la quarante-quatrième session du Comité exécutif.

La séance est levée à 11 h 5.