Compte Rendu Analytique de la 489ème séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 3 octobre 1994, à 10 heures.

A/AC.96/SR.489

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
Quarante-cinquième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 489ème SEANCE tenue au Palais des Nations, à Genève, le 5 octobre 1993, à 10 heures.

Président provisoire : M. BODDENS-HOSANG (Pays-Bas)

Président : M. KAMAL (Pakistan)

SOMMAIRE

Ouverture de la session

Déclaration du Président sortant

Election du Bureau

Déclaration du Président

Débat général

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances publiques de la présente session seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la clôture de la session.

La séance est ouverte à 10 h 20.

OUVERTURE DE LA SESSION (point 1 de l'ordre du jour provisoire)

1. Le PRESIDENT PROVISOIRE déclare ouverte la quarante-cinquième session du Comité exécutif.

DECLARATION DU PRESIDENT SORTANT

2. Le PRESIDENT PROVISOIRE, prenant la parole en tant que Président sortant de la quarante-quatrième session, souhaite la bienvenue aux participants, en particulier à la Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial, dont la présence à la tribune constitue un exemple de la coopération interinstitutions à laquelle le Comité exécutif attache une grande importance, et à la délégation espagnole qui, pour la première fois, participe en tant que membre à part entière du Comité exécutif.

3. Il souligne à ce propos que l'admission d'un pays au Comité exécutif en qualité de membre est un processus de longue haleine et se dit convaincu que les autres pays qui en ont exprimé le souhait en deviendront membres dès 1995. Le nombre des membres du Comité exécutif n'est pas immuable, ce qui permet aux donateurs comme aux pays bénéficiaires s'intéressant au devenir du HCR et soucieux de trouver des solutions aux problèmes de réfugiés de jouer pleinement leur rôle dans la définition des politiques.

4. Les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou des institutions spécialisées qui ne siègent pas au Comité exécutif mais qui sont à l'évidence concernés par les questions de réfugiés et ont demandé à bénéficier du statut d'observateurs sont depuis des années autorisés à participer à toutes les séances, officielles ou officieuses, du Comité exécutif et de ses sous-comités : dans la pratique, droits des membres et droits des observateurs sont pratiquement identiques. De nombreux nouveaux membres ayant été admis au Comité exécutif au cours des dernières années, cette question est appelée à être examinée à nouveau en temps opportun.

5. Faisant le bilan de son année de présidence, le Président provisoire déclare avoir été vivement impressionné par le dévouement dont les membres du Comité exécutif ont fait preuve dans leur souci de préserver l'esprit humanitaire de ses travaux. Au fil des ans, le Comité exécutif a défini un ensemble marquant de normes et principes internationalement acceptés touchant la protection des réfugiés et autres personnes dont la situation soulève des questions d'ordre humanitaire. Les membres actuels comme les nouveaux continueront, à n'en pas douter, d'oeuvrer dans ce sens.

6. En revanche, le Président sortant a été amené à s'interroger sur le bien-fondé de l'organisation présente des sessions du Comité, laquelle pourrait donner lieu à des consultations officieuses à l'avenir. En effet, l'ordre du jour du Comité consiste pour l'essentiel en un débat général à l'occasion duquel les ministres et chefs de délégation sont invités trois jours durant à faire connaître les vues de leur pays sur différents aspects du problème des réfugiés.

7. Au terme de la semaine de travaux, le Comité exécutif approuve par voie de consensus les décisions définies à l'issue de longues négociations menées dans le cadre du groupe des amis du rapporteur, qui ne reposent donc pas sur le débat de fond du Comité exécutif. Le gros des travaux préparatoires s'effectue certes dans le cadre des deux sous-comités, avant l'ouverture de la session du Comité exécutif, mais il faudrait à brève échéance réfléchir plus avant à la question de savoir si la configuration actuelle est la mieux adaptée aux besoins et aux attentes tant du HCR que des pays, ou si au contraire des aménagements sont envisageables pour assurer un dialogue plus riche en plénière au sujet de certaines questions précises méritant une plus grande attention.

8. L'année en cours a été difficile pour le HCR, en raison notamment de l'évolution de la situation au Rwanda qui a poussé le HCR dans ses derniers retranchements, tant au siège que sur le terrain. Ce problème est venu s'ajouter au très grand nombre d'autres points chauds appelant une attention et une action constantes dans le monde. On ne peut ressentir qu'une profonde admiration pour le Haut Commissaire et ses collaborateurs, dont bon nombre ont dû travailler dans des conditions souvent extrêmement pénibles au côté de ceux d'autres organismes et des agents toujours actifs des ONG.

9. Le Président provisoire constate que, malheureusement, le nombre de réfugiés et de personnes déplacées ayant sollicité assistance et protection au cours de l'année écoulée a été supérieur à celui enregistré l'année précédente. Le HCR est pourtant parvenu à faire face à cette situation et a réagi avec une rapidité et une ingéniosité dont, au nom du Comité exécutif, il tient à féliciter le Haut Commissaire et tous ses collaborateurs. L'année passée à assumer la présidence du Comité exécutif lui a permis de prendre une conscience grandissante de l'attachement de l'ensemble du personnel du HCR à la cause des réfugiés partout dans le monde.

ELECTION DU BUREAU (point 2 de l'ordre du jour provisoire)

10. Le PRESIDENT PROVISOIRE invite les membres du Comité exécutif à proposer des candidatures au poste de président.

11. M. KULLAVANIJAYA (Thaïlande) propose la candidature de M. KAMAL (Pakistan).

12. MM. LANG (Autriche), SKOGMO (Norvège) et YONGJAN (Chine) appuient cette candidature.

13. M. Kamal (Pakistan) est élu président par acclamation.

14. Le PRESIDENT PROVISOIRE invite les membres du Comité à présenter des candidatures au poste de vice-président.

15. M. JELONEK (Allemagne), au nom de l'Union européenne, de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, propose la candidature de M. Larsen (Danemark).

16. Mme BAUTISTA (Philippines) et M. SEVILLA SIERO (Nicaragua) appuient cette candidature.

17. M. Larsen (Danemark) est élu vice-président par acclamation.

18. Le PRESIDENT PROVISOIRE invite les membres du Comité à proposer des candidatures au poste de rapporteur.

19. M. FASEHUN (Nigéria) propose la candidature de M. MANGACHI (République-Unie de Tanzanie).

20. M. WILLIAMS (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) appuie cette candidature.

21. M. Mangachi (République-Unie de Tanzanie) est élu rapporteur par acclamation.

22. M. Kamal (Pakistan) prend la présidence.

DECLARATION DU PRESIDENT

23. Sur l'invitation du Président, les membres du Comité exécutif observent une minute de silence en hommage aux fonctionnaires du HCR et aux nombreux autres agents de terrain ayant fait le sacrifice de leur vie dans l'exercice de leurs fonctions au cours de l'année écoulée.

24. Le PRESIDENT constate que le Comité exécutif se réunit au moment où le nouvel ordre mondial se trouve encore dans les affres de l'enfantement et que le défi à relever est celui de l'ajustement, au sujet duquel il tient à faire part d'un certain nombre d'idées. En premier lieu et avant tout, il faut assurer une prévention plus efficace. Avec la fin de la guerre froide s'est amorcée une phase nouvelle de l'histoire de l'humanité qui a fait naître l'espoir que la liberté, la démocratie et les droits de l'homme allaient prospérer et être pris en compte universellement dans la conduite des Etats. Malheureusement, les événements des dernières années ont atténué l'espoir d'une ère nouvelle et plus humaine. Une fois disparue la bipolarité, se sont en fait déchaînés la discorde et les conflits auparavant réprimés. Cette évolution du climat international a eu pour effet une augmentation spectaculaire du nombre des réfugiés et des personnes déplacées.

25. Trois catégories de personnes sont à l'heure actuelle source de préoccupation particulière : les victimes des conflits internes, qu'il s'agisse de réfugiés ou de personnes déplacées, la seule distinction entre les deux étant que les uns parviennent à franchir les frontières nationales et les autres non; les personnes victimes ou potentiellement victimes de la situation régnant dans les Etats nouvellement indépendants ou récemment sortis d'une longue période d'autoritarisme; les personnes originaires de pays en développement qui, pour échapper à une pauvreté inhumaine ou à l'instabilité socio-politique, se voient contraintes d'abandonner leur foyer quel qu'en soit le prix. Chacune de ces catégories présente des caractéristiques spécifiques et appelle des approches distinctes. Dans tous les cas toutefois, prévenir vaut à l'évidence mieux que guérir. L'intérêt bien compris de la communauté internationale consiste à s'attaquer aux causes profondes plutôt qu'à atténuer les catastrophes provoquées par l'homme une fois qu'elles sévissent à leur paroxysme.

26. La tragédie incommensurable du Rwanda, qui prend de nouvelles dimensions pratiquement de jour en jour, constitue l'exemple le plus criant de l'incapacité à remédier aux causes profondes aux niveaux national, régional ou international. Lorsqu'au début des années 60, le HCR a installé à Bujumbura son premier bureau régional en Afrique, il avait principalement à s'occuper du problème des Hutus et des Tutsis. Plus de 30 ans après, le HCR et la communauté internationale sont aux prises avec le même problème.

27. L'apparition de nouveaux mouvements de réfugiés ou leur persistance constitue une condamnation manifeste de l'inaction politique de la communauté internationale. Le réfugié est la victime impuissante d'une rupture du contrat social tout en illustrant de manière flagrante un échec politique ou diplomatique aux niveaux régional ou international. Les liens inextricables entre aide au développement et assistance humanitaire constituent une autre dimension de la prévention. Il est clair que les difficultés économiques débouchent sur des troubles sociaux qui engendrent à leur tour des désordres politiques donnant lieu à des accès de violence et à des mouvements de population qui viennent aggraver encore les problèmes économiques. Ce cercle vicieux ne peut être rompu que si les stratégies de développement économique sont aménagées et adaptées aux fins de la prévention.

28. Dans une optique préventive, il serait donc utile d'identifier les foyers de tension ou les zones de conflit potentiel aux niveaux régional et mondial. Les gouvernements concernés, les mécanismes régionaux et la communauté des donateurs devraient ensuite s'attacher de concert à ajuster leurs priorités en matière de développement en accordant une attention accrue aux zones de troubles sociaux potentiels. Une « stratégie d'endiguement » pouvant contribuer à éviter de nouveaux courants de réfugiés et de personnes déplacées pourrait ainsi être ébauchée et mise en oeuvre en temps voulu.

29. Deuxième idée - l'approche régionale. La Charte des Nations Unies insiste sur la coopération régionale et recommande une approche régionale pour le règlement des problèmes. Au cours des dernières années, les organisations régionales ont eu tendance à jouer un rôle toujours plus important dans certains endroits. La situation dans l'ancienne Yougoslavie en constitue un exemple, même s'il n'est guère encourageant.

30. S'il est vrai qu'il n'appartient pas au Haut Commissariat de mettre en route ou de promouvoir une action politique vu la nature purement humanitaire et apolitique de son mandat, il n'en demeure pas moins que l'inaction politique ou l'incapacité d'agir en temps voulu et de manière efficace ont des répercussions et des conséquences directes sur ses activités. Paix et stabilité sont dans l'intérêt du Haut Commissariat. L'action humanitaire tend de plus en plus souvent à précéder l'action politique. L'aide humanitaire sert à gagner du temps en attendant que soient trouvées des solutions qui auraient dû l'être avant que la tragédie ne se produise. Il est difficile d'admettre que le monde ne réagisse à un problème qu'une fois un grand nombre de personnes en proie à la souffrance et cette souffrance exposée par les médias jusque dans les foyers.

31. La troisième idée est celle du continuum de développement. Actuellement l'aide d'urgence occupe une place prépondérante dans l'action humanitaire. Les « programmes spéciaux » du Haut Commissaire exigent presque deux fois plus de ressources financières et humaines que les « programmes généraux ». Les catastrophes causées par l'homme, dont l'ampleur va croissant, commencent à grever de façon intolérable les budgets d'aide des donateurs. Il est temps de réfléchir au moyen « d'éviter de nouveaux flux de réfugiés », pour reprendre les termes employés par l'Assemblée générale, en essayant de faire preuve d'imagination. Mais il faut aussi établir une relation équitable entre l'aide humanitaire et l'aide au développement. Les paramètres du processus continu qui va de la fourniture des secours à la promotion du développement en passant par l'aide au relèvement, doivent être clairement définis.

32. Il incombe à la communauté internationale de fournir au Haut Commissaire non seulement les moyens matériels qui lui permettront de relever les nouveaux défis mais aussi les moyens conceptuels nécessaires pour renforcer le HCR. Les mesures pragmatiques prises par cette organisation, face à l'accroissement du nombre des réfugiés et des personnes déplacées, ne devraient pas être considérées comme une série de réactions ponctuelles; la communauté des nations devrait reconnaître que ces mesures s'inscrivent tout à fait dans le cadre de l'action du HCR et qu'elles correspondent au mandat du Haut Commissaire. Il ne devrait pas être nécessaire pour cela de modifier radicalement les instruments juridiques internationaux pertinents.

33. La quatrième idée concerne le rôle des ONG. La plupart des programmes du HCR sont exécutés par l'intermédiaire de ces organisations dont on ne saurait trop souligner l'importance. Lors de la récente conférence organisée en Norvège pour renforcer le processus du « Partenariat en action » ou PARinAC, le Haut Commissaire a souligné à juste titre en présentant le Plan d'action d'Oslo que, si l'on voulait que les efforts conjoints du HCR et des ONG aboutissent, il fallait que les gouvernements, les organismes de développement, les réseaux de défense des droits de l'homme, les mécanismes de maintien de la paix et de règlement des différends participent tous à l'action humanitaire et s'efforcent de trouver des solutions novatrices et d'instaurer la collaboration nécessaire pour mettre fin aux conflits et aux déplacements dont ils s'accompagnent.

34. La cinquième idée concerne le problème des apatrides dont le Haut Commissaire est expressément chargé en vertu d'une résolution adoptée par l'Assemblée générale en application de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. En fait, avec l'apparition de nouveaux Etats indépendants, la persistance du problème des minorités ethniques, les différends concernant les frontières et les conflits de lois, le problème des apatrides, et notamment des apatrides de facto, qui a été négligé, s'est s'aggravé. Il serait donc opportun et souhaitable d'étudier le problème dans sa globalité et d'établir un plan d'action. Il faudrait en particulier fournir une aide aux nouveaux Etats indépendants et leur donner des conseils techniques pour qu'ils prennent, en temps voulu, les mesures qui s'imposent afin d'éviter ce problème ou d'en atténuer la gravité.

35. La sixième idée concerne la nécessité d'une décentralisation. L'accroissement exponentiel des tâches et des responsabilités confiées au Haut Commissaire a entraîné un gonflement correspondant du budget du HCR. Le coût du programme qui est soumis au Comité exécutif est supérieur à un million de dollars. Vu le volume de travail et les ressources humaines nécessaires pour administrer et gérer un budget de cette ampleur, le Haut Commissaire devrait peut-être modifier quelques-unes des pratiques administratives et financières de l'organisation. Jusqu'ici, le HCR a travaillé de façon très centralisée, les services du siège assumant l'essentiel des tâches administratives et financières. Pour améliorer la gestion, un certain degré de décentralisation semble inévitable. Le Haut Commissaire est évidemment la mieux placée pour déterminer l'ampleur et l'étendue de cette décentralisation. Mais le Comité exécutif doit se tenir prêt à lui fournir l'assistance ou les conseils dont elle pourrait avoir besoin pour procéder aux ajustements qui permettront au HCR de faire face aux situations et réalités nouvelles.

36. A une époque où la transparence est de règle, il importe que les donateurs et la communauté internationale aient facilement et rapidement accès à toutes les informations dont ils peuvent avoir besoin. Pour cela, il est nécessaire que le HCR ait davantage recours aux techniques modernes, notamment à l'informatique, et aux nouvelles méthodes de budgétisation, de financement et de gestion, ce qui non seulement lui permettrait de s'acquitter plus aisément de sa tâche mais aussi contribuerait à renforcer les relations entre le siège et les bureaux extérieurs.

37. Enfin, et c'est là la septième idée, pour aider le Haut Commissaire à renforcer encore le processus d'élaboration des politiques, il serait peut-être utile de constituer un petit groupe de réflexion consultatif composé des meilleurs spécialistes choisis à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation, afin de procéder à des analyses, d'établir des prévisions et de déterminer les actions possibles. Il appartiendrait évidemment au Haut Commissaire de définir le mandat de cet organe auquel pourraient siéger par exemple les anciens présidents du Comité exécutif ainsi que le président en exercice et ceux qui lui succéderont. Pour que le Comité exécutif puisse débattre, comme il le faudrait, de toutes ces questions, on pourrait peut-être envisager de recommander un allongement de sa session, afin qu'entre le débat général et l'adoption des décisions, il ait le temps d'examiner toute une série de questions, comme c'était le cas auparavant. Peut-être le Comité exécutif devrait-il constituer lui-même un groupe informel à composition non limitée auquel participeraient des pays donateurs et des pays d'asile et qui se réunirait périodiquement, au niveau des chefs de délégation ou des chefs de mission, pour étudier les apports des Etats membres, bien avant les réunions des deux sous-comités du Comité exécutif.

DEBAT GENERAL (point 4 de l'ordre du jour)

38. Mme OGATA (Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés) souhaite la bienvenue à tous les participants et salue tout particulièrement la délégation espagnole dont le pays est désormais membre du Comité exécutif. Après avoir remercié le Président sortant, elle félicite les membres du Bureau et le Président nouvellement élus, notant que le Comité exécutif a été bien inspiré d'élire à la présidence le représentant d'un pays qui a accueilli généreusement des millions de réfugiés.

39. La présence à la quarante-cinquième session du Comité exécutif, de Mme Catherine Bertini, directeur exécutif du Programme alimentaire mondial, témoigne de la contribution indispensable du PAM aux opérations d'assistance aux réfugiés et de la volonté du HCR de renforcer encore le partenariat entre les deux organisations. En fait, ce partenariat a rarement été aussi nécessaire. Les progrès de la paix au Moyen-Orient et l'avènement de la démocratie en Afrique du Sud sont parmi les rares signes d'espoir relevés au cours d'une année trop souvent marquée par le génocide et les conflits ethniques et la résurgence de la violence. Apporter protection et assistance à tous les déracinés, en nombre croissant à travers le monde, devient de plus en plus difficile et les solutions à trouver pour soulager leur détresse semblent se dérober chaque jour davantage. Le sort de ces déracinés, qu'ils se retrouvent dans des pays d'asile ou qu'ils soient déplacés sur le territoire national, est étroitement lié aux réalités géopolitiques.

40. Au sein de l'ONU une véritable symbiose est en train de s'établir entre les initiatives politiques et les activités de développement, d'une part, et les opérations humanitaires, d'autre part, ce qui n'a rien d'étonnant puisque le succès des unes est lié aux résultats des autres. A mi-chemin entre l'état de paix et l'état de guerre, entre la fourniture des secours et l'aide au développement, l'action humanitaire doit conserver son intégrité, sa neutralité et son impartialité et son objectif doit demeurer d'assurer la protection et d'améliorer le sort des victimes de la guerre, de la violence et de la persécution.

41. Mme Ogata fait observer qu'à une époque marquée par l'instabilité politique et l'incertitude économique, la protection représente toujours l'essentiel de la mission humanitaire du HCR, dont elle va s'attacher à tracer les contours et à souligner les difficultés en évoquant, tour à tour, la qualité de la protection des réfugiés à l'étranger et à leur retour dans leur pays d'origine, les liens entre la protection et les solutions, la prévention des flux de réfugiés ainsi que la nécessité d'un engagement et d'une coopération accrus et d'un renforcement des moyens d'action.

42. En ce qui concerne la protection des réfugiés à l'étranger, la crise rwandaise a mis en évidence les très graves problèmes de protection inhérents aux situations d'urgence de grande ampleur. Quelque deux millions de réfugiés ont fui les zones dévastées par la guerre. S'il y a eu trop de victimes, on peut penser que sans la générosité du peuple zaïrois et du peuple tanzanien et sans l'action remarquable menée par les ONG, le personnel envoyé par les gouvernements des pays donateurs et les organismes humanitaires des Nations Unies, leur nombre aurait été beaucoup plus élevé encore. Plus de 220 agents recrutés sur le plan international ont été déployés dans le cadre de l'opération d'assistance entreprise par le HCR. La situation s'est stabilisée dans la République-Unie de Tanzanie et au Rwanda, et s'il reste encore de grosses difficultés à Uvira et Bukavu, les choses vont mieux à Goma.

43. Dans cette région, les problèmes de sécurité ont sérieusement compromis la capacité des pays d'asile de protéger les réfugiés. Au Burundi, les réfugiés comme les rapatriés sont menacés du fait des tensions politiques et ethniques. Au mois d'août précédent, un agent du HCR a été tué dans le nord du pays. Mme Ogata espère que la convention signée par les partis politiques burundais, le 10 septembre 1994, débouchera rapidement sur la formation d'un nouveau gouvernement à même d'atténuer les tensions.

44. La violence qui a saisi le Rwanda s'est étendue aux camps des réfugiés dans l'est du pays ainsi que dans la République-Unie de Tanzanie. Des éléments des anciennes forces armées et milices rwandaises menacent les réfugiés et le personnel humanitaire, perturbant la distribution des secours et la fourniture des services essentiels, dans le but, apparemment, de prendre le contrôle des réfugiés, de les empêcher de rentrer au Rwanda et d'organiser la résistance contre le Gouvernement rwandais. Préoccupé par cette situation, le HCR a instamment demandé que tous les éléments armés soient immédiatement expulsés des camps. Le Représentant spécial du Secrétaire général a d'ailleurs engagé des pourparlers avec les autorités zaïroises à ce sujet.

45. Le problème de l'insécurité dans les camps de réfugiés n'est pas propre à la crise rwandaise; on le retrouve, malheureusement, dans bien d'autres pays. Regroupés dans des camps surpeuplés qui sont situés dans des zones reculées échappant en pratique à tout contrôle gouvernemental et où les armes circulent librement, les réfugiés et d'abord et surtout, les femmes et les enfants, courent de grands risques. Le HCR a essayé de remédier à cet état de choses en intervenant très tôt, en décongestionnant les camps et en les installant dans des zones plus sûres, en se souciant davantage des besoins des femmes réfugiées et en dispensant une formation et un appui au personnel gouvernemental. Mais comme le Comité exécutif l'a affirmé à plusieurs reprises, c'est au premier chef au pays d'asile qu'il incombe de veiller à la sécurité personnelle des réfugiés et de préserver le caractère exclusivement civil et humanitaire des camps où ils sont regroupés, en évitant que des bandes armées ne viennent les menacer. Si ces principes sont généralement acceptés, la volonté politique et surtout les moyens nécessaires pour les faire respecter font souvent défaut. La communauté internationale doit étudier d'urgence comment elle pourrait aider les pays d'asile à prendre les mesures voulues pour améliorer la sécurité dans les camps de réfugiés.

46. Si, dans certains pays, la qualité de l'asile s'est dégradée, dans d'autres, c'est l'asile lui-même qui est devenu plus difficile à obtenir. Mme Ogata est reconnaissante à ceux qui, en dépit de difficultés économiques, ont continué d'accueillir généreusement les réfugiés et, consciente de la charge que la présence de ces réfugiés sur leur territoire représente pour eux, elle a d'ailleurs demandé avec insistance qu'on leur accorde un appui accru. En revanche l'attitude de nombreux Etats qui sont de plus en plus réticents à garder leurs frontières ouvertes, est pour elle un sujet de préoccupation.

47. Sauf en Europe occidentale où leur nombre a diminué régulièrement, passant de 700 000 en 1992 à environ 550 000 en 1993, les demandeurs d'asile sont de plus en plus nombreux. Face à la persécution, à la guerre et à la violence, il faut continuer de défendre le droit d'asile. L'asile n'est pas forcément synonyme de solution durable. Il s'agit le plus souvent d'une mesure provisoire qui laisse le temps de trouver une solution définitive. Le HCR s'est attaché à souligner le caractère temporaire de l'asile afin qu'il soit plus facilement accordé. Le concept « d'abri sûr » que le Haut Commissariat a recommandé d'appliquer à l'égard des demandeurs d'asile haïtiens afin qu'ils puissent être accueillis temporairement, repose sur cette idée.

48. Le concept de protection temporaire a été également appliqué à l'égard des réfugiés de l'ex-Yougoslavie. En permettant d'offrir une protection immédiate aux victimes de la guerre tout en insistant sur leur retour ultérieur dans leur pays d'origine, cette formule répond à la fois à l'attente des individus et aux préoccupations des Etats. Le nombre de ceux qui ont besoin d'une protection internationale ne cessant de croître, la communauté internationale doit étudier la possibilité d'y recourir plus largement et de façon plus systématique. Le Haut Commissaire ajoute que dans un monde en mutation, la réinstallation demeure un outil important aux fins de la protection. Elle tient d'ailleurs à exprimer sa reconnaissance aux pays qui continuent d'offrir des possibilités de réinstallation aux réfugiés. A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de l'adoption par l'OUA de la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et du dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés, il serait bon d'examiner les leçons tirées de l'application de ces instruments régionaux qui offrent une protection plus large.

49. Il existe un lien indissoluble entre la protection et les solutions. Dans bien des cas, le réfugié ne peut obtenir une protection à l'étranger que si des solutions sont envisageables dans son pays d'origine. On ne peut pas non plus trouver de solution durable si le conflit et les violences qui ont provoqué l'exode se poursuivent et si la sécurité des rapatriés n'est pas assurée. C'est pourquoi la recherche de solutions au problème des réfugiés est une question qui dépasse le cadre strictement humanitaire et dépend beaucoup des initiatives politiques. Au Mozambique, par exemple, le processus de paix a conduit plus d'un million de réfugiés à rentrer chez eux. L'évolution positive que l'on observe au Moyen-Orient permettra peut-être de trouver des solutions humanitaires. D'ailleurs, si on l'y invite, le HCR contribuera, dans la limite de son mandat et en coopération avec les autres organisations, aux efforts qui pourront être entrepris en ce sens.

50. Plus de 100 000 ressortissants du Myanmar réfugiés actuellement au Bangladesh ont demandé à être rapatriés et le rythme des rapatriements s'est sensiblement accéléré. Mme Ogata dit qu'elle se félicite aussi de la poursuite du dialogue entre les Gouvernements bhoutanais et népalais et qu'elle souhaiterait engager des pourparlers avec chacun d'eux pour étudier comment mettre en oeuvre des solutions pour les 80 000 personnes qui se trouvent dans des camps au Népal. Au Libéria, au Mali et en Somalie, en revanche, le regain de violence a compromis les perspectives de solution. En Afghanistan également, l'intensification des combats à Kaboul et en d'autres points du territoire fait que la situation des rapatriés qui sont plus de 2,5 millions, reste extrêmement précaire. Depuis que l'opération de rapatriement a été lancée en 1990, le nombre de ceux qui regagnent l'Afghanistan n'a jamais été aussi faible. Il y a encore environ 3,3 millions de réfugiés afghans dans la République islamique d'Iran et au Pakistan. Il est également difficile de prévoir ce qui va se passer dans l'ex-Yougoslavie. Le HCR suit de près l'évolution de la situation qui, de même que l'appui des donateurs, conditionne la suite de ses opérations. S'il ne reçoit pas les ressources dont il a besoin, le Haut Commissariat devra réduire ses activités.

51. Dans chaque opération de rapatriement, la sécurité et la volonté politique et la capacité du pays d'origine d'assurer cette sécurité sont des facteurs décisifs. Si ceux qui regagnent leur pays doivent craindre pour leur vie et pour leur liberté, le rapatriement, loin d'apporter une solution, risque, en fait, de précipiter un nouvel exode. C'est pourquoi le HCR insiste sur la nécessité de créer un climat de confiance et de sécurité au Rwanda et a adopté une politique prudente en ce qui concerne le rapatriement. Comme on l'a vu au Cambodge et en El Salvador, l'Organisation des Nations Unies peut contribuer pour beaucoup à restaurer la confiance dans ce genre de situation en jouant un rôle accru, sur le terrain, dans le domaine des droits de l'homme. Un appui financier et du personnel devraient être fournis d'urgence au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme qui a entrepris de déployer des observateurs des droits de l'homme au Rwanda. En outre, le HCR se tient prêt à soutenir toute initiative qui pourrait être prise pour réconcilier les différentes composantes d'une société traumatisée par les massacres ethniques qui ont pris l'ampleur d'un génocide.

52. Mme Ogata se félicite de la décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies d'envoyer une mission de vérification pour les droits de l'homme au Guatemala et souhaite un plein succès à M. Franco, actuellement directeur de la Division de la protection internationale du HCR, qui a été chargé par le Secrétaire général de diriger la mission. Si elle ne veut pas que les opérations de rapatriement d'hier deviennent les situations d'urgence de demain, la communauté internationale doit s'engager davantage à soutenir les efforts de redressement à l'issue des conflits. La fragilité du Cambodge est préoccupante. Autre sujet de déception pour le HCR, la communauté internationale ne semble guère désireuse de le voir s'engager dans une phase de consolidation de ses activités au Tadjikistan. Offrir des solutions durables est pourtant l'une des principales préoccupations du Haut Commissariat.

53. Pour aider les communautés qui accueillent les rapatriés, le HCR a, à la fois élargi le champ d'application géographique des microprojets fondés sur la communauté (« projets à impact rapide ») du Mozambique au Myanmar et appris à les utiliser de façon à faciliter la réinsertion. Mais pour être vraiment utiles, ces initiatives doivent s'inscrire dans le cadre plus général du relèvement, du développement économique et social et de la démocratisation de pays qui, tel le Mozambique, ont été déchirés par la guerre. A cet effet, le HCR a cherché à nouer de nouvelles alliances avec les organismes de développement et les institutions financières. Ces efforts ont commencé à porter leurs fruits puisque la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et le FIDA ont déjà versé des dons. Le don versé par cette dernière organisation permettra au HCR d'aider des pays comme la République-Unie de Tanzanie à réparer les dommages causés à l'environnement par la présence de réfugiés sur son territoire.

54. La protection, les solutions et la prévention doivent être envisagées dans une optique globale. Vu que, de plus en plus, les mouvements de réfugiés s'inscrivent dans des mouvements de population plus massifs et plus complexes, on ne peut pas chercher à résoudre les problèmes des réfugiés ni à les prévenir sans se pencher sur le sort des personnes déplacées sur le territoire de leur propre pays. Dans les limites de son mandat et des ressources dont il dispose, le HCR demeure donc prêt à s'occuper des personnes déplacées pour autant qu'il y ait un lien étroit entre ce problème et un problème de réfugiés existant ou potentiel, comme c'est le cas en Géorgie, au Tadjikistan et à Sri Lanka. Cette position est d'ailleurs conforme à la Conclusion que le Comité exécutif a adoptée à ce sujet à la session précédente et qui a été approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Au Rwanda, le Haut Commissariat vient en aide aux personnes déplacées dans le cadre de l'opération de secours d'urgence de l'Organisation des Nations Unies. Concentrées dans le sud-ouest du pays, ses activités ont sans doute contribué à prévenir un nouvel exode.

55. Pleinement conscient de l'ampleur considérable du problème humanitaire dans les pays d'origine, le Haut Commissariat est favorable à une répartition des tâches à l'intérieur d'une structure bien définie. Toutefois, si l'objectif est de trouver des solutions durables, l'Organisation des Nations Unies, pour déterminer les responsabilités qui incomberont à chacun, ne doit pas perdre de vue les besoins fondamentaux de protection des victimes et le mandat du HCR à cet égard.

56. De même que la protection est liée aux solutions, les solutions et la prévention constituent deux aspects d'une même question. Comme cela a été fait en Amérique centrale avec le processus engagé dans le cadre de la CIREFCA, processus qui s'est achevé au mois de juin précédent, il faut chercher plus systématiquement à s'attaquer aux causes qui poussent les gens à fuir. Le Plan d'action global pour les réfugiés indochinois a, lui aussi, contribué à endiguer l'exode des Vietnamiens. Le HCR demande aux pays de la région de faire tout leur possible pour que le Plan d'action soit mené à bien avant la fin de 1995.

57. Mme Ogata rappelle qu'en ce qui concerne l'Europe, elle a, à plusieurs reprises, plaidé en faveur de l'adoption d'une approche régionale et globale. Dans l'ex-Union soviétique notamment, les tensions ethniques aggravées par la restructuration politique et économique en cours poussent les gens à partir. Le HCR, qui se bornait au départ à mener des activités de protection de type classique, a élargi son champ d'action, lançant des programmes de formation à la gestion des situations d'urgence et de renforcement des capacités en Russie et dans d'autres pays, venant en aide aux réfugiés et aux personnes déplacées dans le Caucase, organisant le rapatriement librement consenti et en toute sécurité des personnes déplacées en Géorgie, etc.

58. Vu la diversité et la complexité des problèmes qui se posent dans cette partie du monde, toute approche parcellaire est à proscrire. La démarche du Gouvernement russe, qui a demandé au HCR de définir une stratégie d'ensemble pour la région, est donc encourageante. Des consultations ont été engagées avec les gouvernements des pays concernés et les organisations compétentes en vue de préparer la tenue d'une réunion internationale qui aura lieu l'année suivante. Mais il faut bien voir que, là comme ailleurs, une stratégie régionale ne peut réussir que si les gouvernements des pays concernés s'engagent à l'appuyer sans réserve, condition sine qua non pour que la communauté internationale accepte d'y contribuer.

59. Pour assurer la protection des réfugiés et trouver des solutions à leurs problèmes, le HCR ne peut agir seul. Son action doit s'inscrire dans le cadre d'une stratégie globale visant à promouvoir la paix et la sécurité, les droits de l'homme et le développement économique et social dans l'ensemble du monde. Toutefois, c'est là, pour le Haut Commissariat, une source de contraintes supplémentaires qui réduisent son champ d'action humanitaire. Comment doit-il s'y prendre pour défendre les droits des victimes ? Ce ne sont pas uniquement des vies humaines qui sont en jeu. Les catastrophes humanitaires compromettent également la paix et le progrès. Pour que le mandat humanitaire du HCR puisse être préservé, plusieurs conditions sont nécessaires : engagement accru de la part de la communauté internationale, intensification de la coopération, plus grande transparence et renforcement des capacités.

60. Premièrement, les gouvernements doivent s'engager à défendre les principes humanitaires fondamentaux d'impartialité et de neutralité. Le respect de ces principes est indispensable si l'on veut que l'action humanitaire soit crédible et que, partant, le HCR soit capable de protéger les êtres humains et de proposer des solutions à ceux qui sont dans la détresse. En restaurant un sentiment de confiance chez les victimes, le Haut Commissariat peut aller là où les forces de maintien de la paix ne peuvent pas aller, donner le temps nécessaire à la mise sur pied d'une action politique et contribuer à la réconciliation. L'appui politique et moral des membres du Comité exécutif lui est indispensable pour s'acquitter du mandat particulier qui est le sien dans le domaine humanitaire.

61. Le HCR a également besoin de l'appui financier du Comité exécutif. Le financement est, certes, devenu plus régulier. A ce sujet, Mme Ogata note avec satisfaction la contribution importante et en augmentation de l'Office humanitaire de la Communauté européenne. Toutefois, vu le montant net des contributions, le HCR a encore besoin de 325 millions de dollars des Etats-Unis au moins pour pouvoir atteindre l'objectif budgétaire fixé à 1,3 milliard de dollars des Etats-Unis pour 1994. Le HCR espère que l'intérêt porté par les donateurs à la crise du Rwanda et du Burundi ne se démentira pas car il va probablement avoir encore besoin de fonds pendant quelque temps pour faire face au problème des réfugiés dans cette région. Mais il ne faut pas non plus perdre de vue les besoins qui se font sentir ailleurs. Des ressources supplémentaires sont nécessaires pour achever l'opération entreprise au Mozambique. Pour le Guatemala, la Géorgie, l'Azerbaïdjan et le Tadjikistan, le HCR n'a reçu que la moitié des fonds nécessaires.

62. Le Haut Commissariat doit aussi intensifier sa coopération avec les organisations internationales et non gouvernementales. La présence de Mme Bertini, directeur exécutif du PAM, témoigne des liens de coopération plus étroits établis avec cette organisation. Le HCR coopère également davantage avec le CICR dans les situations de conflit et il en train de prendre des mesures avec le PNUD et l'Organisation internationale pour les migrations afin de donner une forme concrète à leur partenariat sur le terrain. Il collabore par ailleurs avec l'UNICEF dans l'intérêt des enfants réfugiés. Conscient du fait que la coopération n'était pas un luxe mais une nécessité, le Haut Commissariat a lancé l'année précédente le processus du « Partenariat en action » ou PARinAC. Il faut désormais s'attacher à appliquer les recommandations adoptées à la Conférence d'Oslo, notamment celles concernant le renforcement des capacités et la formation des ONG locales.

63. Les formules de partenariat les plus réussies sont celles qui reposent sur la complémentarité des mandats et des compétences. Aussi est-il nécessaire que les fonctions et les responsabilités de chacun soient clairement définies. Etant donné les interactions entre les mandats politique, militaire et humanitaire définis dans le cadre des opérations multiformes menées par l'Organisation des Nations Unies, il est essentiel que chacun des intervenants comprenne et respecte le mandat, les fonctions et les responsabilités des autres. Les structures doivent être mises en place très tôt. Une coordination des secours est indispensable, mais le mandat du HCR qui est responsable de la protection, doit être respecté. Il est bon qu'en cas de situation d'urgence complexe, le Coordonnateur des secours d'urgence et le Département des affaires humanitaires répartissent les tâches, en consultation avec le Comité permanent interorganisations.

64. Par ailleurs, le renforcement des capacités et la gestion doivent être envisagés de façon novatrice. Par exemple, à Goma, l'afflux de réfugiés a été tel qu'il a contraint le HCR à rechercher des moyens originaux pour renforcer les capacités. C'est ainsi qu'est née l'idée des « programmes de prestation de services » au titre desquels les gouvernements donateurs ont fourni des fonds, des moyens matériels et des services dans les secteurs où le HCR et ses partenaires ne pouvaient plus faire face. Le HCR est également en train d'étudier activement comment utiliser les forces armées dans le cadre des opérations humanitaires multilatérales menées sous contrôle civil. Celles-ci pourraient par exemple intervenir ponctuellement, mais de façon décisive pour renforcer la capacité de réaction du Haut Commissariat.

65. Par ailleurs, Mme Ogata tient à rendre un hommage particulier au personnel du HCR et de ses partenaires qui ont risqué et quelquefois perdu leur vie dans des situations de conflit l'an passé. A cet égard, et comme il s'y était engagé, le HCR a mis en place un système de gestion des carrières qui, associé à d'autres réformes, devrait doter l'organisation d'un système de gestion des ressources humaines qui réponde à ses besoins et rende justice à ses fonctionnaires. Il faut espérer que le personnel humanitaire de l'Organisation des Nations Unies et celui des organisations non gouvernementales partenaires seront inclus dans le champ d'application de la convention internationale sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé dont le projet est à l'étude au Siège à New-York.

66. Gérer, c'est aussi rechercher des idées et des méthodes nouvelles. A cette fin, le HCR devrait mettre à contribution la diversité des ressources intellectuelles qui existent dans les milieux universitaires et politiques ainsi que dans le monde de la recherche. Le HCR a participé activement à la Conférence internationale sur la population et le développement et compte faire entendre sa voix lors des conférences internationales sur le développement social de Copenhague et sur les femmes de Beijing, dont les thèmes sont étroitement liés à la dynamique du déplacement. Pour renforcer la capacité de réflexion et de planification stratégiques du HCR, Mme Ogata dit avoir l'intention de créer, à un niveau élevé de la hiérarchie administrative, un service de la planification des orientations qui serait relié aux secteurs opérationnels du Haut Commissariat. Il y aurait lieu, simultanément, de rendre le HCR mieux à même d'observer la qualité de sa gestion, et Mme Ogata a proposé la création d'un service d'inspection et d'évaluation qui serait placé directement sous sa responsabilité. Enfin, pour élargir les perspectives du Haut Commissariat, Mme Ogata a invité personnellement un groupe restreint d'éminentes personnalités de milieux non gouvernementaux représentant un large éventail de la société contemporaine à la rencontrer de façon informelle deux fois par an durant son mandat. Le but d'un tel débat d'idées est de mieux comprendre le contexte mondial dans lequel les crises humanitaires naissent et doivent être résolues.

67. Avec la diversité et l'extension des crises humanitaires, le budget et le personnel du HCR ont doublé en quatre ans et ses bureaux se partagent entre 250 lieux d'affectation. Pour éviter le risque de prolongement excessif des opérations humanitaires en cas d'extension des conflits ethniques et d'échec des solutions politiques, il faudrait élaborer un plan d'action et compléter les programmes de paix et de développement par un programme d'action humanitaire. Mme Ogata sait pouvoir compter sur l'appui des Etats membres du Comité exécutif pour mener à bien la mission du Haut Commissariat pour les réfugiés.

68. Mme BERTINI (Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial) dit que 20 millions de personnes sont actuellement prises en charge au titre d'une coopération étroite entre le HCR et le Programme alimentaire mondial. Depuis sa création, en 1963, le Programme alimentaire mondial a vu ses activités se diversifier spectaculairement. Alors que, pendant ses 10 premières années d'existence, il ne s'occupait quasi exclusivement que de développement, il consacre à présent près de 70% de ses dépenses au financement d'activités en faveur des réfugiés et d'interventions d'urgence. Grâce à une intervention conjointe du HCR et du PAM, des millions de personnes ont pu être rapatriées au Cambodge, en Afghanistan, en Iran, en Somalie, en Ethiopie, en Erythrée, au Burundi, au Rwanda, au Mozambique et ailleurs; en ex-Yougoslavie, plus de 4 millions de réfugiés et personnes déplacées sont desservis dans les zones de conflit; de nombreux pays bénéficient de programmes de soins et entretien; le Mozambique, la Somalie et même le Rwanda, entre autres pays, bénéficient d'importants programmes de redressement; et, grâce à une intervention d'urgence, des centaines de milliers de Rwandais ont pu être nourris en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre.

69. Expliquant les modalités du partenariat entre le HCR et le PAM et les tâches qui les attendent en commun, Mme Bertini dit qu'en vertu de leur premier Mémorandum d'accord commun, signé en 1985, le PAM et le HCR ont collaboré étroitement à toutes les phases des opérations d'assistance alimentaire aux réfugiés et que, au fil des ans, le PAM est devenu le principal coordonnateur et fournisseur de vivres de première nécessité pour les réfugiés. Avec l'augmentation spectaculaire de l'aide alimentaire aux réfugiés et la complexité logistique croissante des interventions, il a fallu modifier les modalités de cette collaboration, d'où la signature, en 1991, d'un nouveau Mémorandum d'accord. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier 1992, le PAM est responsable de la mobilisation de toutes les ressources alimentaires de base ainsi que du financement des transports internationaux des livraisons internes dans pratiquement toutes les opérations de secours effectuées par le HCR. Suite à la révision du Mémorandum d'accord en 1994, la gestion des centres de stockage des produits alimentaires est désormais placée sous la responsabilité du PAM.

70. La malnutrition rencontrée dernièrement parmi les réfugiés a amené le HCR et le PAM à décider de classer les aliments composés et le sucre parmi les denrées de base. Par ailleurs, les groupes de réfugiés dont l'effectif est inférieur à 5 000 personnes seront pris en charge par le HCR, qui pourvoira notamment à leur alimentation. La pratique de l'établissement de rapports sur l'état des disponibilités de l'aide alimentaire s'est désormais généralisée entre les deux organisations. Celles-ci ont décidé de surcroît de collaborer étroitement à l'élaboration des méthodes de recensement et d'enregistrement, de formuler des demandes plus précises aux donateurs en ce qui concerne les besoins alimentaires et les fonds nécessaires pour compléter cet apport, de se rendre compte mutuellement des vivres et des fonds recueillis à telle ou telle fin, d'améliorer les programmes de développement en faveur des réfugiés à long terme et de souligner le rôle important que jouent les femmes réfugiées et les graves problèmes qu'elles rencontrent.

71. Par ailleurs, le HCR et le PAM ont décidé d'améliorer la distribution des vivres, de procéder aux recensements et enregistrements avec davantage de précision et de ponctualité, de toujours préciser le partage des responsabilités lors de l'exécution de chaque programme, de collaborer dès le déclenchement des crises, de coopérer avec d'autres organismes, notamment le Département des affaires humanitaires de l'ONU et tous les organismes des Nations Unies et toutes les ONG qui interviennent dans des situations d'urgence, de mener davantage d'entreprises en commun en vue de former du personnel et d'élargir la mise en oeuvre des programmes de développement et de redressement. Enfin, le HCR a bien voulu appuyer les demandes adressées par le PAM aux donateurs afin que ces derniers lui fournissent directement davantage de fonds destinés à l'achat de produits alimentaires et à la logistique. Se référant au rôle des organes directeurs du HCR et du PAM dans l'amélioration de cette collaboration, Mme Bertini félicite les gouvernements dont les représentants sont au fait du fonctionnement de l'un et l'autre organisme.

72. Enfin, s'agissant des grandes orientations, le HCR et le PAM doivent résoudre le problème que pose l'accès des militaires aux vivres, assurer la protection des réfugiés contre le rapatriement forcé et contre toute mesure, militaire ou autre, destinée à empêcher leur rapatriement librement consenti, favoriser des stratégies de développement à long terme, y compris la scolarisation des enfants et ne jamais cesser de souligner le rôle particulier des femmes réfugiées et les problèmes qu'elles rencontrent.

73. M. JELONEK (Allemagne), parlant au nom de l'Union européenne et de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, dit qu'au cours de l'année écoulée, le HCR s'est trouvé une fois de plus face à des problèmes sans précédent qui tiennent non seulement au nombre des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde, mais aussi à la nature de plus en plus complexe des situations qui mettent l'organisation et son personnel dans des conditions de travail de plus en plus ardues. Il est donc d'autant plus important pour le Comité exécutif de réaffirmer l'importance capitale de la protection internationale.

74. Les activités d'aide et de protection en faveur des réfugiés sont menées par le HCR dans un monde en mutation, en proie à une prolifération alarmante de conflits ethniques et sectaires. L'Union européenne appelle une fois de plus tous les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait, notamment ceux qui sont membres du Comité exécutif, à ratifier la Convention de 1951 et le Protocole additionnel de 1967 concernant le statut des réfugiés ou à y adhérer, et encourage le HCR à en diffuser les principes.

75. Les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, le refus de donner accès aux populations nécessitant protection et assistance, la manipulation de l'action humanitaire par les parties aux conflits et la prise en otage de personnel du HCR et d'autres travailleurs humanitaires continuent d'entraver les travaux de l'organisation. L'Union européenne engage toutes les parties à permettre au HCR de mener à bien sa mission et à faciliter le travail de l'organisation. Dès le début de la crise du Rwanda, le HCR a connu l'une des situations d'urgence les plus graves de son histoire. A ce sujet, M. Jelonek tient à exprimer sa considération au HCR pour la rapidité avec laquelle il est intervenu face à cette tragédie humaine. L'appel lancé à point nommé, et à titre personnel, par le Haut Commissaire a déclenché une réaction rapide et significative chez les donateurs. L'Union européenne, par l'intermédiaire de la Commission européenne et des Etats membres, ainsi que les pays accédants, sont intervenus immédiatement par d'importantes contributions en espèces et en nature.

76. Depuis le début de l'année, la contribution des Etats membres de l'Union européenne, de la Commission européenne et des Etats accédants a représenté environ 45% des 258 millions de dollars E.-U. du budget du HCR pour la crise du Rwanda/Burundi. A elle seule, la Commission européenne a débloqué une première tranche de 100 millions de dollars. De leur côté, les gouvernements et les ONG des pays membres de l'Union européenne et des Etats accédants ont contribué dans une large mesure aux programmes dans les domaines de la logistique, de l'approvisionnement en eau, des soins de santé, des secours d'urgence et de l'aménagement des sites et des camps.

77. Certes, la présence de plusieurs millions de réfugiés représente pour les pays voisins une charge très lourde, mais l'Union européenne engage les gouvernements concernés à continuer de fournir protection et sécurité aux réfugiés. Par ailleurs, comme l'a conclu la troïka européenne qui s'est rendue au Rwanda et dans les pays voisins du 28 août au 3 septembre 1994, il faut permettre le retour des réfugiés et des autres personnes déplacées dans des conditions de sécurité et de dignité.

78. La tragédie humaine qui se déroule dans l'ex-Yougoslavie, aux portes de l'Union européenne, est un autre exemple de violation des droits de l'homme et du droit humanitaire. En dépit d'une certaine évolution positive, la poursuite des hostilités et de la purification ethnique et le refus du plan de paix établi par le groupe de contact international trahissent tout espoir. Un effort de réconciliation est entrepris dans la ville de Mostar qui est placée depuis 1994 sous administration européenne, mais l'agression dont l'administrateur de l'Union européenne a été dernièrement victime dans cette ville démontre la fragilité de la situation. Faute d'un règlement de paix, une aide humanitaire de grande envergure s'impose de toute évidence. En 1993, en sus de la contribution importante que l'Union européenne a continué d'apporter au programme humanitaire dans l'ex-Yougoslavie, de nombreux Etats membres et pays accédants ont fourni refuge et protection à un nombre appréciable de victimes. L'Union européenne reste soucieuse de continuer d'appuyer le HCR dans cette tâche. Elle demeure aussi profondément préoccupée par d'autres crises que les événements qui se passent en ex-Yougoslavie et au Rwanda relèguent au second plan et juge par conséquent nécessaire que le HCR poursuive ses programmes dans toutes les régions du monde concernées.

79. Dans les situations d'urgence complexes, la protection des réfugiés appelle plus que jamais une intervention concertée et globale du système des Nations Unies et de la communauté internationale en général, d'autant que ces situations se caractérisent par des conflits ethniques qui débordent souvent les frontières des pays, par des déplacements massifs d'une vitesse sans précédent, par une relation étroite entre les déplacements internes et les flux de réfugiés, par un effondrement ou une paralysie des pouvoirs publics, par la nécessité de fournir protection et assistance au coeur d'un conflit armé, par des tentatives visant à manipuler la protection et l'assistance à des fins politiques et par la participation, aux programmes humanitaires, d'opérations de maintien de la paix de l'ONU.

80. Il faudrait, en premier lieu, se pencher sur les lacunes et les déséquilibres qui existent au niveau de la capacité d'intervention globale de l'ensemble de l'ONU. L'Union européenne recommande que l'on étudie dans un cadre élargi une stratégie concertée d'amélioration de la gestion des crises. L'amélioration de la capacité d'intervention du HCR en cas de crise appelle une amélioration concomitante au niveau d'autres organisations. L'Union européenne encourage par conséquent le HCR à resserrer ses liens de coopération avec d'autres organismes des Nations Unies dans le cadre du Comité permanent interorganisations. A cet égard, M. Jelonek tient à féliciter le HCR et la communauté des ONG pour les résultats de l'initiative PARinAC.

81. En deuxième lieu, il importe d'organiser le rapatriement librement consenti des réfugiés dans une perspective globale et ce, dans un environnement caractérisé par un esprit de réconciliation et une authentique volonté de paix dans le pays d'origine. A cet égard, M. Jelonek insiste sur le fait qu'il incombe aux Etats de veiller à ce que leurs ressortissants regagnent leurs foyers en toute sécurité et dignité.

82. Il faut se féliciter des efforts faits par le HCR pour encourager le rapatriement, même lorsque les circonstances sont difficiles, et des résultats obtenus à cet égard au Mozambique et en Amérique centrale. Il faut espérer que le programme de rapatriement amorcé au Myanmar sera couronné de succès. Dans le cas de l'ex-Yougoslavie, le Groupe de travail des questions humanitaires de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie devrait contribuer à la définition d'une approche concertée.

83. Troisièmement, le système des Nations Unies doit examiner en détail et à titre prioritaire la question générale de la prévention et de l'alerte précoce. Comme les crises qui ont éclaté au Rwanda et au Burundi et les énormes déplacements de population qu'elles ont entraînés l'ont montré, il faut compléter les instruments traditionnels d'assistance humanitaire par des mécanismes régionaux visant à empêcher de nouvelles flambées de violence et à permettre à la communauté internationale de créer en temps voulu des dispositifs d'intervention en cas d'urgence. Une stratégie concertée de prévention doit notamment recouvrir les aspects suivants : diplomatie humanitaire, droits de l'homme, instauration de la démocratie, développement social et économique et atténuation des effets des catastrophes. L'intervention d'un seul organe des Nations Unies ne suffit donc pas. Il semble impérieux que des organismes tels que le HCR continuent d'intégrer les activités relevant de leur mandat qui touchent la prévention et l'alerte précoce dans des « approches globales ». Si, malgré l'effort de prévention, il se produit une situation d'urgence, il faut associer au plus vite à l'action humanitaire immédiate des mesures visant à empêcher la situation de se dégrader encore plus et à en atténuer les effets. Lorsqu'une crise est d'une complexité telle qu'il faut engager des activités de surveillance et de maintien de la paix, celles-ci doivent être coordonnées efficacement avec la stratégie humanitaire sans que la neutralité et l'impartialité de l'action humanitaire en soient compromises pour autant.

84. Quatrièmement, le nombre de personnes déplacées dans leur propre pays dépasse aujourd'hui le nombre de réfugiés. L'Union européenne reste préoccupée par la protection de cette catégorie de personnes et tient à engager toutes les parties à des conflits à adhérer aux principes des droits de l'homme et du droit international humanitaire. On comprend que dans nombre de situations, il est quasiment impossible de distinguer les besoins de protection et d'assistance des personnes déplacées de ceux des réfugiés. Il faut donc féliciter le HCR des activités qu'il mène en leur faveur et de sa contribution au débat sur les moyens d'améliorer le système de protection et d'assistance. Les « conclusions » qui ont été présentées au Comité exécutif constituent une base solide pour l'intervention du HCR dans ce domaine. L'Union européenne, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède encouragent le HCR à poursuivre sa coopération avec le représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, le Comité permanent interorganisations et le Comité international de la Croix-Rouge. Elles reconnaissent le rôle très précieux que le HCR continue à jouer en faveur de nombreuses personnes déplacées dans leur propre pays, tout en étant fermement convaincues qu'une approche globale et concertée des divers organismes et institutions intéressés s'impose.

85. Enfin, la protection physique des réfugiés, la fourniture d'une assistance matérielle pour assurer leur survie et les préparatifs de leur rapatriement volontaire semblent de plus en plus liés à l'intervention politique de la communauté internationale. S'agissant de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda, le mandat de maintien de la paix a été élargi à la protection armée de l'action humanitaire. Pour nécessaires que soient pareilles mesures de protection, il faut continuer à protéger et aider les victimes dans un esprit de neutralité et d'impartialité. Dans les situations de conflit armé, la communauté internationale ne devrait pas accepter que l'action humanitaire se substitue aux efforts visant à trouver des solutions politiques, de même que les opérations de maintien de la paix doivent compléter les activités humanitaires à caractère apolitique et non s'y substituer.

86. En cas de déplacements massifs de populations, les principales victimes demeurent les femmes et les enfants, qui présentent un besoin de protection particulier. L'Union européenne se félicite des efforts faits par le HCR pour renforcer les moyens dont il dispose pour mieux y répondre. Elle accueille avec satisfaction le rapport du Groupe de travail sur les femmes et les enfants réfugiés qui contient de nombreuses recommandations pertinentes.

87. Se référant aux demandes d'asile en Europe, M. Jelonek signale que les pays membres de l'Union européenne, ainsi que l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède accueillent des centaines de milliers de réfugiés conformément à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et que les demandes d'asile restent très nombreuses. Ces pays ont pris un certain nombre d'initiatives pour parer aux demandes abusives. L'objectif de l'Union européenne est d'harmoniser les politiques et législations en la matière. Dans un certain nombre d'Etats membres, les réformes de la législation sur le droit d'asile décidées après concertation avec le HCR ont permis de distinguer plus facilement les demandes d'asile émanant de réfugiés de celles présentées par des migrants économiques.

88. La Convention de Dublin qui entrera en vigueur après sa ratification par tous les Etats membres de l'Union européenne énonce des règles concernant la détermination de l'Etat responsable de l'examen des demandes de droit d'asile et garantit l'examen de toute demande. Outre qu'ils assument les obligations qui leur incombent en vertu des instruments internationaux, les Etats membres de l'Union européenne et les Etats accédants ont, en application de leur législation nationale, assuré une protection à un grand nombre de victimes de conflits armés, la plupart originaires de l'ex-Yougoslavie. Dans l'attente d'un règlement pacifique, ils poursuivront cette politique, en fonction des circonstances, dans l'esprit de la Convention de Genève et en étroite concertation avec le HCR.

89. Le Sous-Comité plénier sur la protection internationale et le Sous-Comité plénier chargé des questions administratives et financières ont, comme par le passé, abordé un certain nombre de questions importantes et ont servi dans les périodes intersessions d'instances de dialogue, d'information et de conseil. Le HCR a fourni d'excellentes informations pour leurs débats.

90. Il ressort du budget annuel au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux présenté au Comité exécutif que le HCR doit répondre aux besoins d'un nombre toujours croissant de réfugiés. Les dépenses prévues pour 1995 s'établissent actuellement à 1 130 000 000 dollars des Etats-Unis. Par l'intermédiaire de ses Etats membres et de la Commission européenne, c'est l'Union européenne qui verse la contribution la plus élevée aux programmes du HCR; la contribution financière totale de l'Union européenne s'établit, ajoutée à celles de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, à environ 444 millions de dollars des Etats-Unis. L'Union européenne appelle tous les gouvernements à contribuer généreusement au budget proposé. Comme les années précédentes, elle tient à souligner combien il est important d'accroître le nombre de donateurs et de mieux répartir la charge du financement, objectif qui n'est malheureusement pas encore atteint.

91. Enfin, l'Union européenne tient à réaffirmer sa vive préoccupation face à la multiplication des situations d'urgence d'une complexité toujours croissante qui nécessitent l'intervention du HCR. L'ampleur du budget global du HCR qui en témoigne devrait faire prendre conscience du fait que les ressources susceptibles d'être consacrées aux activités humanitaires ne sont pas sans limites, d'où la nécessité de continuer à améliorer la mise en oeuvre des programmes.

92. Mme OAKLEY (Etats-Unis d'Amérique), après avoir assuré le Haut Commissaire de la volonté de son pays de coopérer avec elle et souhaité la bienvenue à l'Espagne en sa qualité de nouveau membre du Comité exécutif, déclare que depuis quatre ans la situation des réfugiés dans le monde empire malheureusement chaque année. Le nombre des réfugiés va s'accroissant, tandis que les normes de conduite et les institutions humanitaires sont de moins en moins respectées. Comme l'a dit le président Clinton dans le discours qu'il a prononcé devant l'Assemblée générale des Nations Unies, la situation en Bosnie n'est qu'un élément parmi d'autres qui témoigne du caractère paradoxal du XXe siècle. Ce siècle si riche d'espoirs, de possibilités et de résultats aura aussi été un siècle de destruction et de profond désarroi.

93. Si l'on n'agit pas à la fois sur le plan politique et dans les domaines du maintien de la paix, du droit humanitaire et des droits de l'homme, aucun des problèmes complexes auxquels le HCR et d'autres organismes de l'ONU font face ne pourra être réglé. Il faut continuer à tirer les leçons des crises de manière à agir autant que possible suffisamment tôt pour prévenir la purification ethnique et les flux de réfugiés et éviter d'avoir à fournir des secours massifs. On continue à rechercher des mesures propres à prévenir les situations d'urgence, remédier aux conditions qui semblent inévitablement conduire à des catastrophes et mettre en oeuvre rapidement des solutions durables.

94. Une mesure que tous les Etats devraient appuyer consisterait à réduire le nombre de mines terrestres et à rendre leur acquisition plus difficile. Le président Clinton a invité tous les Etats à conclure un accord pour débarrasser le monde de ces armes souvent invisibles. On sait d'expérience que les réfugiés figurent parmi les personnes les plus susceptibles d'être blessées par des mines et que leur rapatriement est facilité lorsque l'on s'occupe de ce problème.

95. Par ailleurs, comme l'a dit un participant à un récent colloque organisé par le HCR et l'Organisation de l'unité africaine, il ne faut plus seulement faire face au problème des réfugiés qui fuient la tyrannie mais aussi à celui des réfugiés qui fuient l'anarchie. Ni le Comité exécutif ni le Haut Commissaire ne peuvent régler à eux seuls tous les problèmes. Le Comité exécutif doit clairement définir ce qu'il attend du HCR et des autres organismes et indiquer comment il conçoit la coordination de leurs activités.

96. La délégation américaine saisit l'occasion qui lui est donnée pour annoncer une contribution supplémentaire de 18,3 millions de dollars au programme du HCR pour les réfugiés du Rwanda et du Burundi et une contribution supplémentaire de 20,5 millions de dollars en réponse à l'appel lancé par le HCR en faveur de l'ex-Yougoslavie. Mme Oakley a pu constater directement sur le terrain le rôle remarquable joué par le HCR au Rwanda et le dévouement de son personnel. Les ONG des Etats-Unis ont admiré la façon dont les camps étaient gérés en République-Unie de Tanzanie. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, de retour du Rwanda et du Zaïre, n'a pas tari d'éloges sur l'action internationale.

97. Le HCR a fait preuve de pragmatisme à Goma en lançant la notion novatrice d'ensemble de services. Les Etats-Unis sont fiers d'avoir pu répondre rapidement et efficacement à la demande du Haut Commissaire. Ils ont pu le faire en raison de leur capacité militaire et de leur volonté de l'employer. Bien que les Etats-Unis aient figuré parmi les principaux participants au pont aérien du HCR en faveur de Sarajevo, les forces militaires américaines n'avaient pas, depuis l'opération menée dans le nord de l'Iraq, travaillé avec le HCR pour fournir directement des services aux réfugiés. Or, contrairement à ce qui s'est passé dans le nord de l'Iraq, l'opération menée au Zaïre a été dès le début une opération du HCR, mais plutôt que de s'en remettre au HCR, les prestataires de services en nature aux réfugiés ont agi dans le cadre de l'appui au programme du HCR. Tous les gouvernements participants et le HCR devraient contribuer à affiner le concept d'ensemble de services. Il s'agit de mieux définir les activités à mener, répartir les tâches pour que les gouvernements soient plus nombreux à accepter la responsabilité de tel ou tel élément de l'ensemble et établir des moyens de communication plus efficaces entre les bureaux extérieurs, le siège du HCR et les capitales des Etats. Il faut faire de ce nouveau concept un mécanisme cohérent de prestation de services en nature aux réfugiés en cas d'urgence.

98. Les Etats-Unis appuient les efforts faits par le HCR pour appeler l'attention de la communauté internationale sur les besoins des femmes réfugiées. Alors que doit se tenir en 1995 la Conférence mondiale de Beijing sur la femme, il faut veiller à ce que la situation particulière des femmes réfugiées bénéficie d'une attention appropriée. Il est vrai qu'il est difficile de protéger les femmes réfugiées, en particulier de la violence sexuelle, là où elles sont privées de la garantie que leur offrent normalement les structures sociales. L'approche adoptée à cet égard par le HCR dans le cas des femmes somalies au Kenya devrait être systématiquement reprise - avec des améliorations - chaque fois que des femmes sont victimes de violences. Par ailleurs, il faudrait veiller autant que possible à ce que, dans chaque situation d'urgence, la distribution des vivres soit confiée aux femmes, de manière à éviter qu'ils ne soient accaparés par les hommes les plus vigoureux. En ce qui concerne la santé génésique, la plupart des femmes réfugiées se contenteraient simplement des services dont elles disposaient chez elles avant de se trouver déplacées. Autre sujet de préoccupation, l'intégrité familiale est menacée par les déplacements et trop de personnes, en particulier des enfants, sont séparées de leur famille.

99. Le programme du Haut Commissaire devrait viser à répondre plus efficacement à toutes ces préoccupations. Les Etats-Unis ont versé au HCR 300 000 dollars pour appuyer les programmes novateurs visant à régler les difficultés rencontrées par les femmes réfugiées. Plutôt que d'avoir un petit nombre de programmes à appuyer à cet égard, les Etats-Unis préféreraient que le HCR donne l'assurance que tous ses programmes refléteront les directives et les principes de la Planification orientée vers la population. Les Etats-Unis ont aussi versé 200 000 dollars pour la nouvelle unité régionale d'appui du HCR aux enfants réfugiés qui doit être mise en place en Afrique centrale. Ce service s'efforcera d'appliquer des directives récemment publiées sur les enfants réfugiés. Les Etats-Unis espèrent que d'autres donateurs lui apporteront aussi un appui financier. Les Etats-Unis sont par ailleurs prêts à collaborer avec les ONG qui voudront appliquer ces directives dans le cadre de leurs programmes et qui, dans l'esprit du Partenariat en action, pourront suivre la mise en oeuvre desdites directives.

100. En ce qui concerne les questions d'administration, les Etats-Unis appuient l'initiative prise par le Haut Commissaire de créer un service d'inspection et d'évaluation et une unité de planification des politiques. Le personnel du HCR fait preuve de beaucoup de dévouement et nombre de ses fonctionnaires font depuis des années beaucoup plus que ce que l'on peut normalement attendre d'eux. Il faut que les ressources humaines du HCR soient gérées de manière à permettre aux fonctionnaires de tirer le meilleur parti de leurs compétences et à les encourager à continuer à travailler avec ardeur. La question de la gestion des ressources humaines fait l'objet de débats depuis plusieurs années et les Etats-Unis notent avec satisfaction que le HCR envisage de mettre en place un système d'organisation des carrières élaboré. Divers types de mesures (évaluation, promotion fondée sur le mérite, formation avant les affectations sur le terrain, clarté dans les délégations de responsabilités aux bureaux extérieurs, etc.) ont été définis. Il faut que ce système soit appliqué progressivement et rapidement.

101. Les Etats-Unis attachent une grande importance à la coopération avec d'autres organismes de l'ONU ou d'autres organisations internationales ou non gouvernementales. Le HCR doit non seulement améliorer ses propres performances, mais aussi établir de solides relations de coopération avec d'autres entités, dont le Département des affaires humanitaires. Les Etats-Unis notent avec satisfaction que des pourparlers sont en cours avec l'UNICEF et le PNUD en vue de mettre au point des mémorandums d'accord comme le HCR en a conclus avec le Programme alimentaire mondial. Il faudrait s'attacher tout particulièrement à permettre à ceux qui travaillent dans une organisation de se familiariser avec les pratiques des autres organisations grâce à des formations communes, des détachements et des réunions périodiques.

102. Les notes du Haut Commissaire sur la protection internationale portaient au cours des trois dernières années sur l'évolution des conditions dans lesquelles se trouvent les personnes ayant besoin d'une protection internationale. Les Etats-Unis approuvent la déclaration figurant dans la note établie pour la session en cours (A/AC.96/830) selon laquelle il est essentiel d'adopter de nouvelles approches et de nouvelles stratégies et d'adapter les outils du passé aux besoins du présent. Le Haut Commissaire recommande dans sa note d'envisager des principes directeurs concernant la protection internationale à accorder à ceux qui en ont besoin et pas simplement à ceux qui sont considérés comme réfugiés au sens de la Convention de 1951. Ces principes pourraient viser en particulier les personnes qui fuient des conflits armés ou d'autres perturbations graves et qui ne sont pas déjà protégées par les dispositions du droit international humanitaire ou du droit relatif aux réfugiés. Ils pourraient refléter schématiquement les éléments constitutifs de la protection temporaire dont les Etats pourraient ensuite s'inspirer pour adopter des mesures législatives et autres.

103. Les Etats-Unis encouragent le HCR à continuer à tenir des consultations avec les Etats en vue de développer ce qu'il faut entendre par protection temporaire. Cela dit, la déclaration qui pourrait découler de cet exercice ne saurait être considérée comme se substituant aux mécanismes existants pour l'octroi du statut de réfugié permanent aux personnes visées par la Convention, elle ne doit être qu'une mesure complémentaire.

104. Protéger les réfugiés contre les éléments armés qui sévissent dans les camps est essentiel. C'est aux autorités du pays d'asile qu'il appartient de désarmer les réfugiés et de séparer les éléments armés de la population civile. Le HCR doit élaborer une approche orientée vers l'avenir pour protéger non seulement les réfugiés sans armes, mais aussi l'intégrité de son programme d'assistance et les agents humanitaires déployés sur le terrain. Divers moyens ont été mis au point au plan régional pour protéger ceux qui en ont besoin. La Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, de l'Organisation de l'unité africaine, maintenant en vigueur depuis 20 ans, a aidé le HCR dans son travail. La Déclaration de Carthagène a, de même que le processus de la CIREFCA, guidé les Etats d'Amérique centrale dans le règlement des problèmes des réfugiés dans presque tous les pays de la région.

105. Dans le cadre du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois, on progresse vers le règlement des cas encore en suspens de demandeurs d'asile en Asie du Sud-Est et à Hong Kong. Ce remarquable programme humanitaire dans le cadre duquel les ONG ont été des partenaires respectés des gouvernements approche de sa fin. Les Etats-Unis tiennent à souligner combien il est important de continuer à travailler en collaboration étroite avec les ONG pour promouvoir un rapatriement pacifique des populations concernées. On constate que lorsque les nations sont capables d'identifier des intérêts et des problèmes communs, il est plus facile de concevoir des mécanismes à même d'assurer une protection internationale aux personnes qui en ont besoin.

106. Malgré les difficultés auxquelles fait face le HCR, la délégation américaine reste très optimiste quant à l'aptitude du Haut Commissaire et de ses dévoués collaborateurs à répondre aux besoins de protection et d'assistance.

107. M. VALENZUELA MARZO (Espagne) félicite le Président, le Vice-Président et le Rapporteur de leur élection et assure le Haut Commissaire de l'appui et de la collaboration de l'Espagne. Il remercie par ailleurs tous ceux qui ont souhaité la bienvenue à l'Espagne en sa qualité de nouveau membre du Comité exécutif.

108. L'Espagne adhère sans réserve à la déclaration faite précédemment par la délégation allemande au nom de l'Union européenne. Elle a montré au cours des dix dernières années qu'elle s'efforçait d'assumer toujours plus ses responsabilités au sein de la communauté internationale. Elle continuera de s'y employer tant au niveau national que dans le cadre de l'Union européenne en tentant de faire partager son expérience là où elle pourra être la plus utile, comme elle l'a fait dans les cas du processus de la CIREFCA, de l'ex-Yougoslavie ou du Rwanda. Elle a travaillé en concertation avec le HCR pour adapter la législation espagnole sur le droit d'asile aux nouveaux besoins qui se font jour en matière de protection des réfugiés. Cette collaboration n'en restera d'ailleurs pas là, attendu que la nouvelle législation donne à la délégation du HCR à Madrid un rôle important dans la procédure relative à l'octroi du droit d'asile. L'Espagne, qui a aussi répondu à l'appel lancé par le HCR en faveur de la protection temporaire, continuera de faire preuve d'une attitude responsable d'appui et de collaboration.

109. L'action de l'Espagne ne se limite pas à celle du gouvernement. La société espagnole et les ONG espagnoles agissent aussi en lançant des actions de solidarité et en sensibilisant toujours plus l'opinion aux problèmes humanitaires que connaît le monde.

110. L'Espagne est convaincue qu'elle pourra continuer à renforcer les relations fructueuses qu'elle entretient au sein des organes qui administrent le programme du HCR et qu'elle pourra, dans le cadre du Comité exécutif et dans d'autres instances, contribuer à trouver des réponses au défi que représente, tant pour le système des Nations Unies que pour la communauté internationale dans son ensemble, la nécessité d'améliorer le plus possible la capacité d'intervention en cas de crise humanitaire.

La séance est levée à 13 h 5.