Conclusion sur la sécurité des personnels du HCR et des autres agences humanitaires

No. 83 (XLVIII) - 1997

Le Comité exécutif,

Mettant l'accent sur le caractère humanitaire et apolitique du mandat du HCR,

Soulignant que tous les Etats doivent respecter et promouvoir les principes et les normes du droit international humanitaire, y compris relatifs à la sûreté et à la sécurité du personnel humanitaire; et prenant acte de la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de la déclaration du Président du Conseil de sécurité (S/PRST/1997/34),

Constatant que le personnel international et local du HCR et celui de ses partenaires d'exécution et des organismes associés, ainsi que les autres agents humanitaires sont de plus en plus souvent appelés à opérer dans des situations de conflit ou dans des conditions dangereuses présentant des risques pour leur santé physique et mentale,

Louant les membres du personnel du Haut Commissariat pour le courage et le dévouement avec lesquels ils s'acquittent de leur mission dans des zones de conflit et dans des situations dangereuses; et rendant hommage aux membres du personnel et à leurs familles qui ont été soumis à de graves tensions ou victimes de blessures physiques, ou qui ont risqué ou perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions,

a) Condamne avec vigueur tous les actes qui entravent l'action du personnel du HCR, ainsi que celle de ses partenaires d'exécution et des autres agents humanitaires, ou les empêchent de s'acquitter de leurs fonctions humanitaires, ou qui les exposent aux menaces, à l'usage de la force et à des agressions physiques entraînant souvent des blessures ou la mort;

b) Invite les Etats et toutes les parties concernés à :

i) S'abstenir de toute mesure entravant le personnel du HCR, ses partenaires d'exécution et les autres agents humanitaires, ou les empêchant de s'acquitter des fonctions requises aux termes de leur mandat;

ii) Prendre toutes les mesures possibles pour préserver la sécurité physique du personnel du HCR, de ses partenaires d'exécution et des autres agents humanitaires, ainsi que de leurs biens; et

iii) Favoriser l'exercice des fonctions statutaires du HCR, de ses partenaires d'exécution et des autres organisations humanitaires;

c) Demande aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter, de façon approfondie, sur tous les crimes commis contre le personnel du HCR, ses partenaires d'exécution et les autres agents humanitaires, et pour poursuivre en justice les auteurs de ces crimes;

d) Réaffirme sa vive préoccupation concernant la sécurité et la santé du personnel du HCR, de ses partenaires d'exécution et des autres agents humanitaires, et :

i) encourage le HCR à accorder l'attention la plus soutenue à l'examen et à l'adoption de mesures visant à améliorer la sûreté et la sécurité du personnel, en coopération, si nécessaire, avec les autres organisations et organes internationaux compétents;

ii) invite le Haut Commissaire à continuer de porter cette question à l'attention du Comité administratif de coordination afin d'élaborer, en consultation avec le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité, des recommandations sur les mesures à prendre pour renforcer la sécurité du personnel, de ses partenaires d'exécution et des autres agents humanitaires.