Conclusion sur les enfants et les adolescents réfugiés

No. 84 (XLVIII) - 1997

Le Comité exécutif,

Reconnaissant que les enfants et les adolescents constituent la majorité des réfugiés et des autres personnes relevant de la compétence du HCR,

Conscient des droits fondamentaux et de la dignité de tous les enfants et adolescents réfugiés, et du fait qu'en raison de leurs besoins et de leur vulnérabilité spécifiques au sein de la population réfugiée, ils doivent être parmi les premiers à recevoir protection et assistance dans toute situation de réfugiés,

Gravement préoccupé par le fait que les enfants et les adolescents réfugiés continuent d'être victimes de la séparation des familles, de la violence physique et d'autres violations de leurs droits fondamentaux, y compris les sévices et l'exploitation d'ordre sexuel, et les attaques militaires ou armées,

Rappelant l'importance fondamentale de la Convention relative aux droits de l'enfant qui conforte les fondements juridiques de la protection des enfants et des adolescents réfugiés et de la promotion de leur intérêt supérieur,

Rappelant en outre que la Convention relative aux droits de l'enfant prévoit dans son préambule que, pour s'épanouir pleinement, l'enfant doit grandir dans un climat familial heureux, aimant et compréhensif,

Se félicitant de l'Etude des Nations Unies sur l'impact des conflits armés sur les enfants (l'Etude Machel), et de la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général sur l'impact des conflits armés sur les enfants,

Prenant note avec intérêt de la stratégie du HCR pour donner suite à l'Etude Machel; et se félicitant de l'établissement d'objectifs opérationnels concernant les enfants et les adolescents réfugiés,

Réaffirmant ses conclusions Nos 47 (XXXVIII) et 59 (XL) concernant les enfants et les adolescents réfugiés; et soulignant leur pertinence,

a) Invite les Etats et les parties concernés à respecter et à observer les droits et les principes consacrés dans le droit international humanitaire et les droits de l'homme, et présentant un intérêt tout particulier pour la protection internationale des réfugiés, surtout pour la défense des enfants et des adolescents réfugiés, y compris :

i) le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et le rôle de la famille en tant que microcosme de la société responsable de la protection et du bien-être des enfants et des adolescents;

ii) le droit fondamental des enfants et des adolescents à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne, et de ne pas être victimes de tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

iii) le droit des enfants et des adolescents à l'éducation, à une alimentation adéquate et au meilleur état de santé qu'il soit possible d'atteindre;

iv) le droit des enfants touchés par les conflits armés à une protection et à un traitement spécifiques, compte tenu de la vulnérabilité particulière des enfants réfugiés qui risquent d'être exposés de force aux blessures, à l'exploitation et à la mort dans un conflit armé;

v) le droit des enfants à la protection contre les pratiques traditionnelles dangereuses et toute autre forme d'exploitation;

b) Exhorte les Etats et les parties concernés à prendre toutes les mesures possibles pour protéger les enfants et les adolescents réfugiés, notamment :

i) en évitant la séparation des enfants et des adolescents réfugiés de leurs familles et en encourageant l'assistance, la protection, la recherche et le regroupement des familles en faveur des mineurs non accompagnés;

ii) en protégeant la sécurité physique des enfants et des adolescents réfugiés, en aménageant les camps et les zones d'installation à une distance raisonnable des frontières du pays d'origine, et en prenant des mesures pour préserver le caractère civil et humanitaire des camps et des zones d'installation de réfugiés;

iii) en interdisant la violence, l'exploitation, le trafic et les sévices sexuels; en examinant les besoins et les droits des enfants et des adolescents qui en sont victimes, moyennant des solutions appropriées dans les domaines du droit et de la réhabilitation; et en donnant suite au Plan d'action du Congrès mondial de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants de 1996;

iv) en dispensant une formation appropriée au personnel militaire et aux forces de maintien de la paix en matière de droits de l'homme, et la protection humanitaire dont les enfants et les adolescents peuvent se prévaloir; et en imputant à toutes les parties la responsabilité des violations de ces droits et de cette protection dans les situations de réfugiés;

v) en assurant l'accès à l'éducation et le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion;

vi) en fournissant des soins médicaux ou autres soins spécifiques, y compris une aide à la réhabilitation pour faciliter la réintégration sociale des enfants et des adolescents réfugiés, particulièrement ceux qui sont orphelins ou non accompagnés;

c) Demande au HCR de continuer à intégrer pleinement les droits de l'enfant dans ses politiques et programmes, d'améliorer ses méthodes pratiques d'évaluation des besoins des enfants et des adolescents réfugiés, de former son personnel et ses partenaires d'exécution en conséquence, d'élaborer des stratégies de prévention et de renforcer la collaboration avec les Etats, l'UNICEF, le PAM, le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le CICR, les organisations non gouvernementales et d'autres acteurs concernés;

d) Invite le HCR à inclure, dans le programme de travail du Comité permanent pour 1998, un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de suivi de l'Etude Machel, mentionnant spécifiquement l'établissement d'objectifs opérationnels concernant les enfants et les adolescents réfugiés ainsi que les améliorations apportées dans la dotation en personnel, la formation et la budgétisation pour atteindre ces objectifs; et à présenter un rapport sur le suivi de son évaluation des efforts de programmation et de protection du HCR en faveur des enfants et des adolescents réfugiés;

e) Prie tous les Etats de participer de façon constructive aux négociations sur un protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant portant sur l'engagement des enfants dans les conflits armés afin de parvenir rapidement à un accord sur le texte.