Conclusions générales

No. 41 (XXXVII) - 1986

Le Comité exécutif,

a) Reconnaît que l'exercice de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire est devenu de plus en plus complexe du fait du nombre croissant et de la composition changeante des mouvements actuels de réfugiés et de personnes en quête d'asile;

b) Reconnaît qu'étant donné la nature des mouvements de réfugiés contemporains, la proposition de solutions doit être considérée comme un aspect important de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire;

c) Reconnaît l'importance de ce que les gouvernements accordent leur plein appui à la mise au point de solutions durables aux problèmes de réfugiés, chaque fois que cela est possible dans les régions d'origine, de façon à faciliter l'exercice efficace de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire; prend acte avec satisfaction des efforts entrepris par le Haut Commissaire depuis la trente-sixième session du Comité exécutif pour organiser des consultations entre les pays concernés de façon à traiter des problèmes relatifs aux groupes de réfugiés spécifiques et, en particulier, du problème que soulèvent les mouvements des réfugiés et des personnes en quête d'asile d'une région à l'autre;

d) Réitère l'importance cruciale du rapatriement librement consenti en tant que solution aux problèmes de réfugiés actuels et se félicite des efforts constants du Haut Commissaire pour encourager le rapatriement librement consenti, compte tenu des conclusions No. 18 et No. 40 adoptées par le Comité exécutif à ses trente et unième et trente-sixième sessions respectivement;

e) Reconnaît que la recherche de solutions durables comprend la nécessité d'étudier les causes des mouvements de réfugiés et de personnes en quête d'asile à partir des pays d'origine, ainsi que des mouvements à partir des pays de premier asile;

f) Se félicite des récentes adhésions de la Guinée équatoriale, de Tuvalu, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Venezuela à la Convention des Nations Unies de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, ce qui porte à plus de cent le nombre d'Etats parties à ces instruments humanitaires de base, et salue les efforts du Haut Commissariat pour promouvoir de nouvelles adhésions à ces instruments auxquels tous les Etats membres des Nations Unies devraient devenir parties en temps utile;

g) Réitère l'importance des mesures législatives et/ou administratives au plan national destinées à assurer l'application effective des normes définies dans les instruments internationaux applicables concernant les réfugiés, et constate avec plaisir les efforts du Haut Commissaire pour promouvoir l'adoption ultérieure de ces mesures;

h) Réaffirme l'importance des efforts du Haut Commissariat pour promouvoir le développement et le renforcement du droit international des réfugiés, en l'occurrence l'organisation ou le parrainage de tables rondes, séminaires et groupes de discussion dans différentes régions du monde, et pour veiller à ce que les principes du droit international des réfugiés soient aussi largement diffusés que possible;

i) Reconnaît la valeur des instruments internationaux définissant des normes pour le traitement des réfugiés au niveau régional et prend acte avec plaisir des progrès accomplis dans ce domaine avec la coopération de la Ligue des Etats arabes, du Comité consultatif juridique afro-asiatique, du Conseil de l' Europe, de l'Organisation de l'unité africaine, de l'Organisation des Etats américains et de l'Organisation de la Conférence islamique;

j) Note avec préoccupation que dans différentes régions du monde, les droits fondamentaux des réfugiés et des personnes en quête d'asile ont été gravement violés et que les réfugiés et les personnes en quête d'asile ont été victimes de violences physiques, d'actes de piraterie et de retour forcé vers leur pays d'origine au mépris du principe de non-refoulement;

k) Constate avec préoccupation que depuis la trente-sixième session du Comité, des camps et des zones d'installation de réfugiés ont continué de faire l'objet d'attaques militaires et armées et exprime l'espoir que les efforts actuels visant à trouver une solution à ce problème conduiront prochainement à des résultats positifs;

l) Rappelle sa conclusion No. 39 sur les femmes réfugiées et la protection internationale, et demande au Haut Commissaire de continuer à accorder l'attention qu'ils méritent aux besoins spécifiques des femmes réfugiées en matière de protection et de continuer à présenter un rapport au Comité exécutif sur cette question;

m) Note que la situation des enfants réfugiés requiert également une considération spéciale et demande au Haut Commissaire de faire régulièrement rapport au Comité exécutif sur les besoins des enfants réfugiés et sur les programmes existants et proposés en leur faveur;

n) Reconnaît la contribution précieuse des organisations non gouvernementales qui accordent leur appui aux efforts du Haut Commissaire dans le domaine de la protection internationale;

o) Note qu'il est important de susciter un climat favorable dans l'opinion publique afin de faciliter l'exercice de la fonction de protection internationale; souligne la nécessité d'appeler l'attention du public sur la situation et les besoins spécifiques des réfugiés et des personnes en quête d'asile; se félicite des efforts du HCR et estime qu'ils doivent recueillir le plein appui des autorités gouvernementales et des organisations non gouvernementales concernées.