Conclusions générales
Conclusions générales
No. 55 (XL) - 1989
Le Comité exécutif,
a) Réitère le caractère primordial et l'importance fondamentale des responsabilités de protection du Haut Commissaire;
b) Exprime sa profonde préoccupation face à la situation financière actuelle du HCR et, dans ce contexte, demande au HCR ainsi qu'aux Etats, aux organisations gouvernementales et non gouvernementales et à la communauté internationale dans son ensemble de continuer à accorder la priorité nécessaire aux activités de protection et à s'employer à assurer leur efficacité;
c) Reconnaît que la sécurité et l'intégrité physique des réfugiés dépendent du respect des principes de protection fondamentaux et exhorte les Etats à continuer d'admettre et de recevoir des réfugiés, en attendant la détermination de leur statut et une solution appropriée à leur sort;
d) Se déclare vivement préoccupé par le fait que la protection des réfugiés soit gravement mise en cause dans certains Etats par l'expulsion et le refoulement de réfugiés ou par des mesures ne tenant pas compte de la situation spéciale des réfugiés, et demande à tous les Etats de s'abstenir de prendre de telles mesures, en particulier le renvoi ou l'expulsion des réfugiés contraire à l'interdiction fondamentale de ces pratiques;
e) Note avec préoccupation que les demandes de statut de réfugié déposées par des personnes qui, de toute évidence, n'ont aucun droit à être reconnues comme réfugiés en vertu des critères pertinents constituent toujours un problème grave dans un certain nombre d'Etats et peuvent porter préjudice aux intérêts des personnes qui ont de bonnes raisons de demander à être reconnues comme réfugiés;
f) Souligne, dans ce contexte, l'importance de procédures de détermination du statut, rapides et efficaces, conformément aux critères et aux garanties juridiques appropriées reconnus au plan international;
g) Note avec une vive préoccupation qu'un grand nombre de réfugiés et de personnes en quête d'asile dans différentes régions du monde font actuellement l'objet de détention ou de mesures restrictives similaires du fait de leur entrée ou de leur séjour irrégulier en vue d'obtenir l'asile, alors qu'ils attendent une solution à leur situation, et réitère sa conclusion No. 44 (XXXVII) qui définit les motifs possibles de détention à l'encontre de ces personnes;
h) Exprime sa vive préoccupation concernant les graves violations des droits et les atteintes à la sécurité des réfugiés et des demandeurs d'asile dans différentes régions du monde, y compris l'enrôlement forcé des réfugiés dans les forces armées;
i) Réitère sa conclusion No. 48 (XXXVIII) concernant les attaques militaires ou armées contre des camps et des zones d' installation de réfugiés et demande instamment à toutes les parties concernées de respecter les principes directeurs, y compris ceux concernant l'accès du HCR, qui y sont contenus;
j) Exprime sa préoccupation devant l'absence de protection internationale adéquate dont souffrent divers groupes de réfugiés dans différentes régions du monde, y compris un grand nombre de Palestiniens, et espère que des efforts seront entrepris au sein du système des Nations Unies pour satisfaire leurs besoins en matière de protection;
k) Exprime le vif espoir que, conformément à la pratique internationale, les Etats s'assureront que leurs législations ou dispositions en matière d'extradition maintiennent les protections ou exceptions nécessaires à la sauvegarde des droits fondamentaux des réfugiés;
l) Note avec satisfaction qu'un grand nombre de réfugiés ont trouvé une solution durable à leurs problèmes en se prévalant du rapatriement librement consent) et rappelle dans ce contexte la pertinence de la conclusion No. 40 (XXXVI) sur le rapatriement librement consent);
m) Souligne que la réinstallation n'est pas une solution possible pour certains réfugiés, mais qu'elle constitue une mesure de protection urgente dans les cas isolés, se félicite du fait que plusieurs Etats africains offrent de telles possibilités de réinstallation, et invite tous les Etats à mettre rapidement à disposition des places pour répondre à des problèmes urgents de protection auxquels les réfugiés isolés sont confrontés;
n) Note les réalisations du Haut Commissariat dans la promotion et la diffusion du droit des réfugiés, notamment l'organisation de cours de formation en matière de protection à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux et autres personnels, et exhorte le Haut Commissaire à poursuivre ses activités à cet égard, en faisant tout son possible pour veiller à ce que ces cours de formation en matière de protection continuent d'être organisés à l'échelle qui convient;
o) Se félicite de la récente adhésion de la Hongrie à la Convention des Nations Unies de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et encourage le Haut Commissaire à promouvoir activement l'applicabilité universelle de ces instruments;
p) Réaffirme le rôle crucial joué depuis sa création par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale pour identifier les carences et les problèmes existants dans le domaine de la protection des réfugiés et pour formuler des conclusions qui puissent servir de lignes directrices internationales dont pourront s'inspirer les Etats, le HCR et d'autres entités pour élaborer ou orienter leur politique sur les questions de réfugiés :
q) Décide qu'étant donné l'importance de cette tâche et afin de permettre au Sous-Comité d'étudier de façon plus approfondie tous les aspects d'une question, l'ordre du jour du Sous-Comité devrait de préférence se limiter à un ou deux sujets de portée concrète pour les réfugiés, qu'une meilleur utilisation pourrait être faite des groupes de travail informels entre les réunions annuelles et que, quand le besoin s'en ferait sentir, une question particulière devrait être étudiée par plusieurs réunions successives du Sous-Comité.