Décision sur les réunions périodiques
Réunions du Comité exécutif
Décision sur les réunions périodiques
No. 70 (XLIII) - 1992
9 Octobre 1992
43e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, Supplément No 12 A (A/47/12/Add.1).
Le Comité exécutif;
Notant avec satisfaction la Note d'information sur les réunions périodiques du Sous-Comité plénier sur la protection internationale (document EC/SCP/72),
a) Décide de demander au Haut Commissaire de convoquer au moins une réunion périodique du Sous-Comité plénier sur la protection internationale afin de poursuivre les discussions constructives sur les questions en suspens d'intérêt immédiat pour le Sous-Comité ainsi que pour les activités du HCR;
b) Décide en outre de demander au Haut Commissaire de présenter à la 44ème session du Comité exécutif un rapport sur les progrès accomplis dans les délibérations du Sous-Comité.