Dispositions envisagées pour étendre la portée ratione personae de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Additif
Réunions du Comité exécutif
Dispositions envisagées pour étendre la portée ratione personae de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Additif
A/AC.96/346/Add.1
24 Octobre 1966
Depuis que le document ci-dessus a été publié, le Haut Commissaire a reçu une réponse du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande à sa lettre du 13 octobre 1965 (voir le paragraphe 9). Il y a donc lieu d'ajouter le texte suivant à l'Annexe 1 du document susvisé :
NOUVELLE-ZELANDE
« Le Gouvernement est d'accord sur le protocole envisagé pour étendre la portée ratione personae de la Convention de 1951 ».