Document d'Addis Abeba sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique, septembre 1994

ADOPTE PAR LE SYMPOSIUM DE L'OUA ET DU HCR SUR LES REFUGIES ET LES DEPLACEMENTS FORCES DE POPULATION EN AFRIQUE
8-10 SEPTEMBRE 1994
ADDIS ABEBA - ETHIOPIE

Organisé en vue de commémorer le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et le vingtième anniversaire de son entrée en vigueur

Note de l'éditeur

L'année 1994 marque le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption, le 10 septembre 1969 à Addis Abeba, Ethiopie, de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (la Convention de l'OUA), ainsi que le vingtième anniversaire de son entrée en vigueur, le 20 juin 1974.

Lors de sa réunion d'octobre 1993, la quarante-quatrième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a adopté une conclusion dans laquelle elle se « réjouissait à l'avance » de la commémoration de ces anniversaires. Le Comité « encourageait » par ailleurs le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à « participer activement » à la commémoration de ces anniversaires. Par la suite, le Conseil des Ministres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), à sa cinquante-neuvième session ordinaire de février 1994, a réaffirmé « l'importance toujours actuelle, dans la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés, de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ». Le Conseil a demandé au « Secrétaire général de l'OUA d'envisager, en coopération avec les organisations compétentes, et surtout le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'organisation d'activités appropriées pour commémorer le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention ainsi que le vingtième anniversaire de son entrée en vigueur ».

Le Symposium de l'OUA et du HCR sur les réfugiés et les déplacements de population forcés en Afrique, qui a eu lieu à Addis Abeba, en Ethiopie, du 8 au 10 septembre 1994, était une des activités de commémoration dont l'organisation était demandée dans les décisions précitées. Les Etats Membres suivants de l'OUA étaient représentés au Symposium : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Kenya, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République arabe sahraouie démocratique, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zaïre, Zambie, Zimbabwe. Les Etats suivants étaient également représentés au Symposium : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grèce, Iran (République islamique), Israël, Italie, Japon, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Saint-Siège, Suède, Suisse, Turquie. En outre, 10 organisations du système des Nations Unies et 65 organisations non gouvernementales ont également pris part au Symposium. En tout, le Symposium a réuni quelque 340 participants.

Dix-sept communications, rédigées par des universitaires, des chercheurs et d'autres personnalités actives dans les domaines des réfugiés, de l'assistance humanitaire et des droits de l'homme ont été présentées au Symposium. Ces communications ainsi que l'ensemble des discussions du Symposium couvraient un large éventail de problèmes, notamment les causes profondes de la crise des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique ; la prévention des déplacements forcés ; la protection et l'assistance humanitaire aux réfugiés et autres victimes des déplacements, y compris des déplacements internes ; la recherche de solutions ; la solidarité et le partage des charges au niveau international ; et diverses questions opérationnelles et institutionnelles liées à la réponse humanitaire. Ces communications ainsi que les actes du Symposium font actuellement l'objet d'une publication distincte.

Dès le début, un des principaux objectifs du Symposium était de formuler des recommandations, à mettre en oeuvre par les gouvernements concernés, portant sur les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées examinés par le Symposium. A cet égard, le Symposium a adopté à l'unanimité un document intitulé Document d'Addis Abeba sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique, dont le texte fait l'objet de la présente publication. Au moment de la préparation de cette publication, les recommandations contenues dans le Document d'Addis Abeba ont été examinées par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire au cours de sa quarante-cinquième session (octobre 1994). La conclusion adoptée par le Comité à propos des recommandations figure à l'annexe I du présent document. Dans cette conclusion le Comité exécutif recommande entre autres « aux Etats et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétents d'examiner et, le cas échéant, de mettre en oeuvre ces recommandations », et « invite le Haut Commissaire à assurer à ces recommandations une large diffusion [et] à promouvoir leur mise en oeuvre ». La présente publication est une contribution à la réalisation de cet objectif.

George Okoth-Obbo
Editeur, coordinateur du Symposium

Avant-Propos

Aujourd'hui, vingt-cinq ans après l'adoption, en 1969, de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et vingt ans après l'entrée en vigueur de cette Convention en 1974, l'Afrique est confrontée à la crise la plus dramatique de son histoire en ce qui concerne les déplacements forcés de population. Si certaines régions du continent ont connu une évolution politique positive, d'autres restent en butte aux conflits armés, à la violence politique et à des violations massives des droits de l'homme. Pour une bonne part, ces troubles trouvent leur origine dans des tensions ethniques ou sont aggravés par la pauvreté, les inégalités sociales et la dégradation de l'environnement. L'anéantissement des institutions qui assurent l'ordre public et les menaces que l'anarchie politique fait peser sur la stabilité de la société ont contraint des millions de personnes à fuir leur foyer et à rechercher la sécurité dans d'autres régions de leur pays ou à l'étranger.

L'Afrique compte aujourd'hui plus de 7 millions de réfugiés, soit un tiers environ du total mondial, et plus de 16 millions de personnes déplacées dans leur propre pays, dont certaines se trouvent dans une situation très grave. La seule crise au Rwanda a engendré quelque deux millions de réfugiés et provoqué le déplacement interne d'une forte proportion de la population. Par ailleurs, les causes mêmes du déplacement peuvent entraver les mesures de protection et l'acheminement de l'assistance humanitaire, faire obstacle au rapatriement des réfugiés, prolonger l'exil, voire mettre en danger la paix et la sécurité sur le plan régional.

En vue de commémorer l'adoption de la Convention de l'OUA de 1969 et son entrée en vigueur, le Secrétariat de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) ont organisé conjointement un Symposium à Addis Abeba (Ethiopie), du 8 au 10 septembre 1994. Le Symposium s'est penché en particulier, dans ses discussions, sur l'ampleur, la gravité et les défis des crises du déplacement en Afrique, et a adopté le Document d'Addis Abeba sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique.

Comme le montre ce document, le Symposium a conclu que la Convention reste « un puissant fondement de la protection des réfugiés et de la recherche de solutions en Afrique ». Parallèlement, il a mis l'accent sur le besoin urgent de s'attaquer de manière déterminée aux causes profondes du déplacement des personnes en Afrique et a lancé un appel pour que des efforts énergiques soient consentis en vue d'apporter des solutions pour ceux qui ont été ou continuent d'être victimes de déplacements forcés.

Nous considérons que les recommandations contenues dans ce document constituent une contribution importante à la politique et au cadre opérationnel de la communauté internationale visant à s'attaquer aux causes profondes du déplacement en Afrique, à assurer la protection et l'assistance humanitaire pour les réfugiés et autres personnes déplacées et à trouver des solutions à leurs problèmes. Nous recommandons aux Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine, aux autres Etats et aux organisations internationales et non gouvernementales compétentes de réfléchir sur le Document d'Addis Abeba et, surtout, de mettre en oeuvre ses recommandations.

Salim A. Salim
Secrétaire général de l'Organisation de l'Unité africaine sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique*

Sadako Ogata
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

PREMIERE PARTIE

Introduction

1. Le Symposium commémoratif de l'OUA et du HCR sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique a eu lieu à Addis Abeba, en Ethiopie, du 8 au 10 septembre 1994. Le Symposium a été organisé pour commémorer le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (la « Convention de l'OUA de 1969 ») et le vingtième anniversaire de son entrée en vigueur, le 20 juin 1974.

2. Le Symposium a rassemblé des représentants de la quasi-totalité des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ainsi qu'un certain nombre d'Etats membres du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Etaient également représentés les organisations intéressées du système des Nations Unies, d'autres organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et les milieux universitaires de différentes régions du monde.

3. Les participants au Symposium ont noté avec satisfaction la contribution importante de la Convention de l'OUA de 1969 à la protection des réfugiés et aux solutions en Afrique. La Convention a constitué par ailleurs une source d'inspiration pour d'autres régions du monde. Tout en reconnaissant les défis que doit relever la Convention, le Symposium a réaffirmé sa foi en la valeur de cette dernière en tant que fondement régional de la protection et de la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés en Afrique. Le Symposium a estimé par ailleurs que la Convention avait fourni la base de la définition d'outils et de mécanismes juridiques permettant d'apporter une solution globale aux problèmes des réfugiés et des déplacements forcés de population en Afrique.

4. Des progrès encourageants ont été enregistrés sur la voie de la solution des problèmes des réfugiés en Afrique, notamment le rapatriement, accompli avec succès, des réfugiés d'Afrique du Sud en 1993 et la poursuite du rapatriement de plus d'un million de réfugiés mozambicains. Toutefois, des crises nouvelles de réfugiés sont apparues dans de nombreuses régions du continent. En réalité, la population réfugiée en Afrique a plus que décuplé, passant de 700 000 à plus de 7 millions au cours des vingt-cinq années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la Convention en 1969. Outre les 7 millions de réfugiés, soit un tiers du chiffre mondial, on estime à 20 millions le nombre des personnes déplacées à l'intérieur du territoire sur le continent africain. Or, alors que la crise du déplacement ne cesse de s'aggraver, diverses évolutions au niveau mondial ont eu pour effet que le soutien politique, financier et matériel pour la protection et de l'aide aux réfugiés ne peut plus être considéré comme allant de soi.

5. Les flux de réfugiés font peser un fardeau intolérable au plan de la sécurité et des infrastructures sociales et économiques sur les pays qui, hier comme aujourd'hui, accordent généreusement l'asile. Ce qui est pire, c'est qu'ils sont un symbole de la tragédie des conflits ethniques, de la désintégration sociale et de l'anarchie qui règnent dans certains pays d'Afrique.

6. Les anniversaires de la Convention de l'OUA de 1969 sont dès lors l'occasion de dresser l'inventaire des réalisations de la Convention et des défis qu'elle doit relever, mais aussi d'attirer l'attention sur l'urgence toujours actuelle de la crise des réfugiés et du déplacement des personnes en Afrique.

7. Les recommandations que contient le présent document prennent dûment en compte les multiples initiatives, recommandations, décisions, déclarations et plans d'action qui, en Afrique et ailleurs, ont précédé le Symposium et ont eu des implications importantes sur le problème des réfugiés. C'est ainsi que le Symposium, pour formuler ses recommandations, s'est notamment inspiré des documents suivants :

• Recommandations de la Conférence panafricaine sur la situation des réfugiés en Afrique, Arusha, Tanzanie, 7-17 mai 1979, (« Recommandations d'Arusha ») ;

• Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de 1981 ;

• Deuxième conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique 1984, (« Recommandations CIARA II ») ;

• Déclaration et Plan d'action d'Oslo sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe, (« SARRED »), août 1988 ;

• Déclaration de Khartoum sur la crise des réfugiés en Afrique, adoptée par la Dix-septième session extraordinaire de la Commission des quinze de l'OUA sur les réfugiés, Khartoum, Soudan, 20-24 septembre 1990 ;

• Déclaration, cadre de coopération et programme d'action du Sommet de la Corne de l'Afrique sur les questions humanitaires, Addis Abeba, Ethiopie, avril 1992 ;

• Initiative humanitaire africaine pour le développement durable (1993) ;

• Déclaration du Caire sur l'établissement, au sein de l'OUA, d'un mécanisme de prévention, de gestion et de résolution des conflits, Le Caire, juin 1993 ;

• Conclusions et recommandations de la Conférence PARinAC d'Addis Abeba, mars 1994 ;

• Déclaration et plan d'action de la Conférence PARinAC d'Oslo, Oslo, juin 1994 ;

• Déclaration de Tunis sur la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, Tunis, juin 1994.

DEUXIEME PARTIE

Recommandations

I. Causes profondes des flux de réfugiés et autres déplacements forcés de population

8. Les flux de réfugiés sont le symbole des crises qui frappent de nombreuses sociétés en Afrique. En particulier, la plupart des flux de réfugiés sont la conséquence de conflits armés et de conflits civils. L'intolérance ethnique, les violations massives des droits de l'homme, la monopolisation du pouvoir politique et économique, le refus de respecter la démocratie ou les résultats d'élections libres et équitables, la résistance à la participation populaire à la gestion des affaires publiques et les lacunes de cette gestion sont autant de facteurs qui contraignent les populations à fuir leur lieu habituel de résidence.

9. Des facteurs externes ont également joué un rôle, en ce qu'ils ont pour le moins contribué aux déplacements forcés de population. Initialement, c'est le colonialisme qui constituait la cause principale de ces déplacements. Aujourd'hui, il ne fait pas de doute que des forces économiques internationales ont contribué à la pauvreté généralisée en Afrique et au creusement de l'écart entre les pauvres et les riches. Dans de nombreux pays africains il y a compétition pour les maigres ressources disponibles, et l'environnement humain et physique s'est dégradé. Certains Etats ne sont plus en mesure de remplir les fonctions essentielles de gouvernement, notamment le contrôle du territoire national, la maîtrise des ressources de la nation, le dégagement de recettes, le maintien d'une infrastructure nationale suffisante, la fourniture des services de base tels que l'hygiène, l'éducation et le logement, la gestion des affaires publiques et le maintien de l'ordre public. Tous ces facteurs participent à l'un ou l'autre titre aux causes profondes du déplacement.

10. Le Symposium s'est largement penché sur les causes fondamentales du déplacement et sur la nécessité impérieuse de prendre des mesures préventives. Conscients que les conflits sont aujourd'hui la cause première du déplacement en Afrique, les participants ont, à plusieurs reprises, insisté sur le fait qu'il est urgent de prendre des mesures énergiques en vue de prévenir les conflits ou de les résoudre rapidement lorsqu'ils apparaissent. Ils ont demandé que soient prises, en vue de créer des sociétés stables, viables et marquées par le progrès, les mesures nationales et internationales radicales sans lesquelles les déplacements de réfugiés se poursuivront comme par le passé et les perspectives de rapatriement des réfugiés dans leur pays d'origine resteront illusoires.

Première Recommandation

Les Etats membres de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et le Secrétariat de l'OUA, en collaboration avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes, doivent examiner tous les facteurs pouvant causer ou alimenter des conflits civils, afin d'élaborer un plan d'action global pour s'attaquer aux causes profondes des flux de réfugiés et autres déplacements. Entre autres, les questions suivantes doivent être examinées : affrontements et conflits ethniques, le rôle du commerce des armements causant et exacerbant les conflits en Afrique ; l'établissement de fondements solides pour des institutions et une gestion démocratique ; le respect des droits de l'homme ; la promotion du développement économique et du progrès social ; les obstacles à la fourniture d'une protection et d'une assistance humanitaire aux personnes déplacées ; et l'interdépendance des actions humanitaires, politiques et militaires au plan international.

Deuxième Recommandation

Les dirigeants politiques de l'Afrique doivent relever les défis que constituent la pratique d'une politique d'inclusion et d'une participation populaire aux affaires du pays, la création de bases solides pour une gestion responsable et la promotion du progrès social, du développement économique et d'une société juste et équitable.

Troisième Recommandation

Dans ce contexte, le Symposium note avec satisfaction les activités de l'OUA dans la prévention et la résolution des conflits. Gardant à l'esprit les effets bénéfiques de ces activités dans la prévention ou la réduction des déplacements, le Symposium :

i) recommande le renforcement des liens entre les activités de l'OUA dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits et celles qui sont menées à bien en faveur des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

ii) exhorte les organisations qui s'intéressent aux questions touchant aux réfugiés et aux autres déplacements ainsi que la communauté internationale dans son ensemble à soutenir les activités de l'OUA dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits.

iii) en particulier, encourage ces organisations et la communauté internationale dans son ensemble à contribuer généreusement au Fond de paix de l'OUA et à fournir des ressources humaines, un appui technique, des services consultatifs et un équipement pour appuyer les activités susmentionnées conformément aux principes directeurs pertinents de l'OUA.

v) les encourage en outre à soutenir l'OUA dans ses efforts pour développer et élargir ses activités dans le domaine du suivi des droits de l'homme, de la promotion des droits de l'homme et du droit humanitaire, du suivi des élections, de la gestion des transitions politiques et de l'élaboration de systèmes d'alerte précoce aux niveaux national, sous régional et continental.

Quatrième Recommandation

Le Symposium prie instamment toutes les parties à des conflits armés de respecter les principes et normes du droit humanitaire, particulièrement ceux qui visent à protéger les civils des conséquences de la guerre, des attaques, des représailles, de la famine ou d'un déplacement dans des conditions contraires aux dispositions du Protocole II additionnel aux Conventions de Genève de 1949.

II. La convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique

11. La Convention de l'OUA de 1969, en tant que complément régional de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et de son protocole de 1967, a été un puissant fondement de la protection des réfugiés et de la recherche de solutions en Afrique. Elle a permis d'assurer l'asile et le rapatriement librement consenti des réfugiés selon des modalités qui consolident la fraternité et les relations de courtoisie entre les Etats africains. Elle a, par ailleurs, inspiré l'adoption de lois, de politiques et de pratiques favorables en Afrique et dans d'autres régions du monde, surtout dans la région d'Amérique latine. La Convention demeure le seul instrument juridique international qui énonce des principes détaillés en matière de rapatriement librement consenti des réfugiés.

Cinquième Recommandation

Le Symposium réaffirme sa croyance en la validité de la Convention de l'OUA de 1969 en tant que pierre angulaire de la protection des réfugiés et de la recherche de solutions en Afrique. A cet égard, et afin d'appliquer la Convention de façon plus efficace, il recommande aux Etats :

i) qui ne l'ont pas encore fait, de ratifier la Convention.

ii) de faire respecter les principes de la Convention sur la nature humanitaire de l'asile ; d'interdire les activités non compatibles avec le statut de réfugiés ; de protéger les réfugiés contre le refoulement ou l'expulsion ; de promouvoir activement le rapatriement librement consenti ; de respecter le principe du caractère volontaire du rapatriement ; et de pratiquer la solidarité et le partage de la charge entre les Etats.

iii) de promulguer les législations ou les réglementations nécessaires afin de donner effet à la Convention et à ses principes au plan national.

iv) avec l'appui de l'OUA, du HCR et d'autres organisations compétentes, d'offrir une formation aux fonctionnaires gouvernementaux sur la Convention de l'OUA de 1969 et la protection des réfugiés en général et de promouvoir ses principes parmi les populations réfugiées et nationales dans leur ensemble.

v) de résister courageusement aux tentations de renier, à travers des politiques, des lois ou des pratiques nationales, les engagements et les normes consignés dans la Convention.

Sixième Recommandation

Les régions du monde où les systèmes juridiques internationaux ou régionaux pour la protection des réfugiés n'existent pas ou lorsque les régimes applicables sont à l'étude, doivent se pencher sur la pertinence de la Convention de l'OUA de 1969. A cet égard, le Symposium souligne la définition large du réfugié contenue dans cette Convention, ces dispositions de non rejet des réfugiés aux frontières et l'interdiction du refoulement des réfugiés ainsi que le respect du caractère volontaire du rapatriement des réfugiés.

III. La protection des réfugiés en Afrique

12. La plupart des Etats africains ont adhéré aux trois grands instruments internationaux relatifs aux réfugiés. 45 Etats ont adhéré à la Convention de 1951, 46 au Protocole de 1967 et 42 à la Convention de l'OUA de 1969. Seuls quatre Etats d'Afrique n'ont pas, à ce jour, adhéré à l'un ou l'autre de ces instruments. Dans l'ensemble du continent, les pays ont adopté une attitude généreuse à l'égard des réfugiés et bon nombre d'entre eux pratiquent des politiques libérales en matière d'asile.

13. Il n'en demeure pas moins que l'institution de l'asile et le système de protection des réfugiés sont mis à rude épreuve en Afrique. Le nombre important de réfugiés qui cherchent asile dans des pays eux-mêmes confrontés à des difficultés sociales et économiques considérables a soulevé la question de la capacité même des Etats à faire face au problème des réfugiés. Dans un certain nombre de pays, les principes fondamentaux de la protection des réfugiés ne sont pas respectés. Des réfugiés ont été arrêtés et détenus sans inculpation. D'autres ont été reconduits contre leur gré dans des endroits où leur vie peut être menacée. D'autres encore ont été conduits dans des camps de réfugiés ou des endroits éloignés, inaccessibles, où ils sont parfois exposés au banditisme, au viol et à d'autres formes de criminalité. Beaucoup n'ont pas pu exercer leurs droits sociaux, économiques et civils.

14. Cette situation résulte en partie d'un ensemble de contraintes politiques, sociales, économiques et de sécurité qui font que les Etats, ne respectent leurs obligations juridiques internationales que dans des conditions extrêmement difficiles et accablantes. Malheureusement, en raison de la récession mondiale et du nombre croissant de demandeurs d'asile et d'assistance humanitaire au niveau mondial le soutien financier et matériel de la communauté internationale permettant d'atténuer les contraintes qui pèsent sur les pays d'accueil africains, a diminué.

Septième Recommandation

Les Etats africains doivent se conformer à la lettre et à l'esprit de la Convention de l'OUA de 1969 et maintenir leur tradition d'hospitabilité à l'égard des réfugiés ainsi que leur politique d'asile libérale. En particulier :

i) les réfugiés cherchant à être admis sur le territoire d'un autre Etat ne doivent pas être rejetés à la frontière ou renvoyés vers des territoires où leur vie peut être en péril. En conséquence, les gouvernements ne doivent pas fermer leurs frontières et refuser d'admettre les réfugiés.

ii) les gouvernements doivent faire de leur mieux pour traiter les réfugiés conformément aux normes établies par le droit international. En particulier, ils doivent veiller à la sécurité de la personne des réfugiés, les installer dans des régions où ils sont accessibles et où des services et équipements de survie et de sécurité peuvent être fournis et leur permettre de reprendre une vie normale.

Huitième Recommandation

La communauté internationale, l'Organisation des Nations Unies, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les autres organisations compétentes doivent aider les gouvernements hôtes à s'acquitter de leurs responsabilités à l'égard des réfugiés conformément aux principes des droits des réfugiés d'une part et à l'intérêt national aux plans social, économique et de la sécurité, d'autre part. En particulier, une assistance financière, matérielle et technique doit être mise à la disposition pour :

i) veiller à ce que les structures sociales et économiques, les services communautaires et l'environnement des pays et des communautés hôtes ne soient pas trop durement mis à l'épreuve du fait d'un afflux massif de réfugiés.

ii) fournir des vivres, de l'eau, des abris, des services d'assainissements et de santé en temps utile afin que les réfugiés et la population locale ne se trouvent pas dans une situation mettant leur vie en danger.

iii) déterminer le statut des personnes demandant l'asile et garantir que ceux qui ne méritent ou ne nécessitent pas une protection internationale n'utilisent pas abusivement l'institution humanitaire de l'asile.

iv) permettre aux gouvernements de faire face efficacement aux situations pouvant contribuer à une dégradation de la sécurité, du droit et de l'ordre public dans les zones accueillant les réfugiés. A cet égard, il faut en priorité isoler et désarmer les individus et groupes réfugiés pouvant détenir des armes, menacer des vies innocentes parmi les réfugiés, la population locale et le personnel humanitaire, ou participer à d'autres actes criminels.

v) dans le sillage de la recommandation précédente, rechercher et mettre en lieu sûr ou détruire les armes dangereuses circulant illégalement ou cachées dans les zones accueillant des réfugiés.

vi) créer ou renforcer les institutions nationales chargées des questions des réfugiés aux niveaux central, provincial et local, se doter d'une capacité adéquate en ressources humaines convenablement formée, et disposer des ressources logistiques et techniques permettant aux gouvernements de faire face à tous les aspects des problèmes de réfugiés.

IV. L'assistance matérielle aux réfugiés

15. De tout temps, les principes sous-jacents de la réponse de la communauté internationale aux problèmes des réfugiés ont été la solidarité internationale et le partage des charges. Il apparaît aujourd'hui à l'évidence que les pays africains ne peuvent supporter seuls les contraintes de l'accueil des réfugiés. Pourtant, l'« endurcissement » ou la « lassitude des donateurs » ont eu pour effet de réduire les ressources financières et matérielles allouées par les pays développés aux programmes en faveur des réfugiés en Afrique. Dans certaines situations récentes d'urgence, la réaction de la communauté internationale a été hésitante et marquée par un état de préparation insuffisant et des ressources limitées.

16. En outre, les mesures prises dans toutes les régions du monde en vue de satisfaire les divers intérêts nationaux n'ont pas, dans tous les cas, respecté les objectifs de la protection des réfugiés. Des mesures telles que l'interdiction de haute mer, les restrictions de visas et les sanctions frappant les transporteurs ont été instaurées en vue d'éviter la migration illégale et de réduire les abus en matière de demandes d'asile. De même, des nouvelles catégories des réfugiés ont été créées et la définition du terme « réfugié » énoncée dans la Convention de 1951 a été interprétée de manière plus restrictive. En outre, des concepts ont été définis tels que « pays d'origine sûr », « protection temporaire », « zones de sécurité », « gestion dans le pays » et « renvoi dans un pays sûr ».

17. Ces mesures prises en vue de sauvegarder divers intérêts nationaux ont cependant eu pour effet d'imposer des contrôles migratoires restrictifs dont on peut craindre qu'ils ne dissuadent les réfugiés authentiques de demander l'asile et d'en bénéficier. Dans certains pays, ces mesures ont eu pour effet le refus d'accès pour les réfugiés.

Neuvième Recommandation

Les pays donateurs ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes doivent fournir une assistance financière, matérielle et technique aux pays d'asile africains accueillant des populations réfugiées. Dans le cas d'afflux massifs, cette assistance doit nécessairement être fournie en temps opportun afin d'éviter des pertes en vies humaines.

Dixième Recommandation

La crise de réfugiés ne peut être résolue efficacement par des approches rigides et régionalisées. Le Symposium recommande une approche globale en la matière dans la mesure où ce problème touchera en dernière analyse toutes les régions du monde. De même, les pays doivent s'employer à établir une coopération efficace et une assistance mutuelle pour les questions touchant aux réfugiés, aux déplacements et aux migrations, sur le modèle de leur collaboration pour les questions de sécurité, d'économie et d'environement.

Onzième Recommandation

Le Symposium lance un appel pour un retour au premier plan du problème des réfugiés, des thèmes de la solidarité internationale et d'un partage véritable, du système international de protection et de recherche de solutions aux crises des réfugiés. En particulier, un système véritablement international recouvrant des normes et des principes globaux en matière de prévention, de protection des réfugiés, d'assistance et de solutions doit être revitalisé. La dérive constante vers des lois, des politiques et des pratiques restrictives et dissuasives au niveau global doit être stoppée et inversée.

Douzième Recommandation

Afin de renforcer les mesures proposées dans les recommandations susmentionnées, l'Afrique doit élaborer avec ferveur et détermination les modalités d'une réaction efficace aux problèmes des réfugiés sur une base régionale. Dans les situations où une sous-région ou un groupe de pays sont touchés par une crise de réfugiés commune, cette approche est particulièrement appropriée. Dans d'autres cas où les situations d'urgence dépassent la portée d'une action humanitaire, les initiatives politiques nécessaires peuvent également nécessiter une approche régionale. En conséquence, les dispositions visant à assurer la prévention des déplacements des réfugiés, garantir la protection dans la région et promouvoir activement les solutions sont considérées comme des éléments essentiels de cette approche.

V. Personnes déplacées à l'intérieur du territoire

18. La situation des personnes déplacées sur territoire de leur pays illustre de manière caractéristique la crise actuelle du déplacement en Afrique. Leur nombre est estimé à quelque 20 millions. En dépit de l'ampleur du problème, aucune organisation ne dispose seule d'un mandat précis et global visant à satisfaire les besoins de protection et d'aide de l'ensemble des personnes déplacées sur le territoire de leur pays. Dans certaines circonstances, ces besoins ont été pris en charge par des organisations bien déterminées. Il n'en demeure pas moins que la communauté internationale n'est pas suffisamment équipée pour apporter une réponse efficace à tous les aspects du problème. En réalité, le problème des personnes déplacées sur le territoire de leur pays constitue aujourd'hui une des crises humanitaires et des droits de l'homme les plus tragiques en Afrique.

Treizième Recommandation

La responsabilité primordiale d'assurer la protection de tous ses nationaux appartient à l'Etat en tant que devoir et responsabilité découlant de sa souveraineté. Les Etats doivent faire respecter les droits prévus dans le droit international en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. En particulier leurs droits à la vie, à ne pas être arbitrairement déplacés, à pouvoir retourner dans leur lieu de résidence habituelle doivent être toujours respectés. En outre, les Etats et autres entités participants aux conflits armés doivent se conformer aux principes et normes de droits de l'homme et du droit humanitaire dont le respect devrait assurer la protection des personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

Quatorzième Recommandation

Toutes les parties à un conflit ou qui contrôlent des régions où se trouvent des personnes déplacées doivent coopérer avec les organisations compétentes participant aux activités humanitaires en leur permettant d'avoir accès aux personnes déplacées afin de subvenir à leurs besoins. Ce type d'accès à des fins humanitaires ne doit pas être considéré comme empiétant sur la souveraineté des Etats. Au contraire, le consentement des Etats à accorder cet accès, pour sauver la vie des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, constitue une manifestation primordiale de la souveraineté

Quinzième Recommandation

Le Symposium appuie vigoureusement les efforts du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les personnes déplacées ainsi que les initiatives prises dans d'autres instances nationales, régionales et internationales pour promouvoir des mécanismes juridiques, institutionnels et opérationnels appropriés en vue d'une protection et d'une assistance plus efficaces des personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

VI. Les solutions aux problèmes des réfugiés

(a) LE RAPATRIEMENT DES REFUGIES

19. Chaque fois qu'elle est réalisable, la meilleure solution demeure le retour librement consenti des réfugiés dans leur pays d'origine. A cet égard, le Symposium note avec satisfaction que la conclusion d'un accord de paix au Mozambique, en octobre 1992, a ouvert la voie au rapatriement de plus d'un million de réfugiés mozambicains. De plus, dans d'autres régions, des solutions prometteuses, fondées sur le rapatriement, se dessinent pour les réfugiés.

20. Reste toutefois que, dans certaines autres régions du continent, un nombre important de réfugiés ne sont pas en mesure de rejoindre leur pays. L'obstacle principal au rapatriement volontaire est la persistance de l'insécurité, de la violence ou des conflits internes dans le pays d'origine. En outre, de nombreuses régions de rapatriement potentiel ont subi des années de destruction, de stagnation et de déclin. D'autres régions sont infestées de mines et autres munitions abandonnées ou cachées. Dans d'autres encore, le rapatriement des réfugiés est empêché soit par des politiques qui visent délibérément à le dissuader, soit par l'absence de ressources, notamment de terres, permettant l'installation et la réintégration des rapatriés.

21. La plupart des réfugiés rentre spontanément au pays sans qu'eux-mêmes ou les régions qu'ils réintègrent ne bénéficient d'une assistance significative. Pour certains programmes de rapatriement volontaire, il n'existe pas de coordination véritable entre les organisations participantes. Dès lors, l'évaluation des besoins des rapatriés et des régions qu'ils rejoignent est souvent négligée.

22. Le Symposium regrette les tentatives entreprises par certains gouvernements, en Afrique et ailleurs, en vue de rapatrier des réfugiés contre leur gré dans leur pays d'origine, y compris dans des situations où leur sécurité reste menacée.

Seizième Recommandation

Toutes les possibilités de rapatriement librement consenti des réfugiés doivent être saisies. Conformément aux dispositions de la Convention de l'OUA de 1969, les gouvernements des pays d'asile et les gouvernements des pays d'origine doivent créer des conditions propices au retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité. L'OUA et le HCR doivent appuyer ces initiatives et ces mesures et mettre en oeuvre de telles activités, conformément à leur mandat respectif pour promouvoir et faciliter le rapatriement librement consenti.

Dix-septième Recommandation

Dans la promotion du rapatriement des réfugiés, le principe du caractère volontaire précisé dans la Convention de l'OUA de 1969 et dans le droit des réfugiés doit toujours être respecté. Les gouvernements ne doivent recourir sous aucun prétexte au rapatriement forcé des réfugiés. En outre, les réfugiés ne doivent pas être renvoyés dans des situations où ils peuvent être en danger. La suppression de la distribution de vivres dans les camps de réfugiés afin de contraindre les réfugiés à rentrer dans leur pays, alors qu'ils pourraient encore avoir besoin de protection, constitue une violation flagrante du droit des réfugiés et du principe bien accepté du caractère volontaire du rapatriement.

Dix-huitième Recommandation

Les programmes de rapatriement des réfugiés doivent être conçus de façon à assurer que les réfugiés qui rentrent de façon spontanée ne soient pas exclus des programmes d'assistance et des activités de suivi pertinentes.

Dix-neuvième Recommandation

Les réfugiés doivent être autorisés à participer aux décisions touchant à leur rapatriement. A cet égard, ils doivent recevoir toute l'information dont ils ont besoin pour prendre leur décision en pleine connaissance de cause. Le gouvernement du pays d'origine, le gouvernement du pays d'asile et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés doivent coopérer à la fourniture de l'information nécessaire aux réfugiés.

Vingtième Recommandation

Dans la planification et la mise en oeuvre de programmes de rapatriement, les besoins de protection et d'assistance des personnes plus vulnérables, particulièrement les femmes, les enfants et les personnes âgées doivent être couverts à tous les stades de l'opération de retour et de réintégration.

Vingt et unième Recommandation

La communauté internationale doit fournir une assistance à la réhabilitation ou à la reconstruction des infrastructures sociales et économiques des services et des systèmes de distribution dans les régions de retour afin que les conditions d'un rapatriement couronné de succès y soient réunies.

Vingt-deuxième Recommandation

L'Organisation de l'Unité Africaine et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés doivent unir leurs efforts pour clarifier :

i) les organisations ou autorités responsables des opérations de déminage et d'autres engins enfouis dans les zones de retour.

ii) l'étendue de l'engagement de la communauté internationale à fournir une assistance humanitaire à la réhabilitation et à la remise en état des zones de retour ainsi que les implications de cet engagement.

iii) les principes juridiques applicables et les mesures pouvant être prises par les réfugiés, les pays d'asile et la communauté internationale dans son ensemble pour parvenir à une solution où, du fait des politiques et d'autres développements dans les pays d'origine, les réfugiés sont, de fait, condamnés à l'exil permanent et, dans la pratique, perdent leur nationalité.

(b) REINSTALLATION INTERAFRICAINE DES REFUGIES

23. Si le rapatriement volontaire demeure la meilleure solution au problème des réfugiés, la réinstallation dans un pays tiers est parfois la seule manière de garantir leur protection. Celle-ci fait de plus en plus l'objet de restrictions et de limitations dans les pays traditionnels de réinstallation. Bien que le HCR poursuive ses efforts visant à réinstaller les réfugiés africains dans ces pays, il faut que les pays africains redonnent vigueur à la réinstallation interafricaine des réfugiés.

24. En réalité, de nombreux pays africains ont, dans le passé, admis des réfugiés d'autres pays d'asile en vue de leur installation permanente. Plus récemment, certains autres pays ont offert de réinstaller des réfugiés en nombre limité et ont fixé des quotas de réinstallation. Le HCR a, quant à lui, dégagé des fonds en vue de garantir le succès de l'intégration des réfugiés dont la réinstallation a été acceptée au titre de ces accords.

Vingt-troisième Recommandation

Le Symposium lance un appel aux Etats africains pour qu'ils offrent des places de réinstallation additionnelles aux réfugiés d'autres pays africains.

Vingt-quatrième Recommandation

Lorsque les réfugiés sont acceptés aux fins de réinstallation au titre de ces dispositions interafricaines, le HCR doit fournir les ressources nécessaires pour faciliter leur réintégration dans leur nouvelle société. En coopération avec l'OUA, il doit également contribuer à élaborer des critères de réinstallation interafricaine afin d'assurer que leur mise en oeuvre soit compatible avec la capacité d'intégration des pays d'accueil.

Vingt-cinquième Recommandation

Les modalités visant à encourager et à mettre en oeuvre la réinstallation interafricaine des réfugiés doivent être élaborées conjointement par le HCR, l'OUA et les pays africains intéressés. A cette fin, une réunion consultative pourrait être envisagée.

VII. Autres populations ayant besoin de protection et d'assistance humanitaire

25. Il existe, outre les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées sur le territoire de leur pays, d'autres populations (victimes de la pauvreté, de la sécheresse ou de la famine, mineurs non accompagnés et militaires démobilisés) qui, en règle générale, ont besoin d'une protection et d'une aide matérielle comparables à celles des réfugiés et des rapatriés. Les mandats des organisations du système humanitaire international ne prennent pas systématiquement en compte ces besoins.

Vingt-sixième Recommandation

Les organisations dont le mandat se limite à des groupes spécifiques de personnes doivent s'acquitter de leurs activités humanitaires et d'assistance de façon flexible et imaginative. Elles doivent s'efforcer d'assurer que les besoins de la communauté, où les réfugiés et les rapatriés se trouvent, soient également couverts sans se limiter strictement aux personnes relevant de leurs mandats respectifs.

VIII. Capacité d'intervention et réaction aux situations d'urgence

26. Le Symposium a noté les initiatives récentes visant à améliorer les capacités d'intervention et de réaction d'urgence de la communauté internationale. Plusieurs systèmes d'alerte rapide ont été mis en place parallèlement à la création, en 1991, du Département des affaires humanitaires des Nations Unies. La plupart des organisations qui participent à l'action humanitaire ont mis sur pied des capacités permanentes de réaction d'urgence.

27. Pourtant, la réaction a été tardive et, généralement, de médiocre qualité dans la plupart des situations d'urgence concernant des réfugiés en Afrique. Une des raisons en est que le système dépend quasi entièrement d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de ressources financières et de ressources matérielles extérieures. Ensuite, il n'existe pas d'aide internationale d'urgence en tant que telle, mais différents acteurs qui ne sont pas toujours interdépendants sur le plan des structures et qu'opposent parfois des mandats et des objectifs institutionnels différents. De plus, le système est largement marqué par la concurrence, les doubles emplois et le gaspillage. Enfin, les mesures de réaction d'urgence ne peuvent être pleinement efficaces si elles ne sont pas liées au jeu complexe des facteurs politiques et autres qui constituent la cause première de l'urgence.

Vingt-septième Recommandation

Le Symposium soutient les efforts actuels visant à renforcer le système de réaction d'urgence internationale y compris les mesures visant à mettre au point des systèmes d'alerte précoces efficaces ; à améliorer la coordination, la coopération et la communication parmi les institutions engagées dans l'action humanitaire ; à constituer des stocks et des ressources d'urgence ; et à établir une capacité de réaction d'urgence au sein des différentes organisations.

Vingt-huitième Recommandation

Le Symposium réitère que ces mesures doivent être liées à la création d'institutions et à la constitution d'une capacité au niveau local. En particulier, elles doivent contribuer à créer ou à améliorer une capacité de réponse et de gestion en cas de catastrophe nationale, et permettre aux organisations à la base et orientées vers la communauté de participer réellement à tous les aspects de la réaction d'urgence.

IX. Des secours et de l'assistance humanitaire à la viabilité économique

28. Le Symposium a observé que, dans de nombreuses régions d'Afrique, la situation, tant dans le pays d'origine que dans le pays d'asile, était caractérisée par une pauvreté extrême et de graves perturbations des structures socio-économiques. Si les secours aux victimes sont nécessaires dans une situation d'urgence, cette assistance ne permet pas, à elle seule, de réaliser les objectifs à long terme de réhabilitation, de reconstruction et de développement. En outre, tant que ces objectifs ne sont pas atteints, les secours eux-mêmes peuvent aggraver la situation de manque et de besoin.

Vingt-neuvième Recommandation

Les secours d'urgence et l'assistance humanitaire doivent, dans toute la mesure du possible, être conçus et fournis dans le contexte des objectifs de développement à long terme des pays concernés et de sorte à prévenir la récurrence du conflit et/ou du déplacement. Les secours et l'aide humanitaire doivent donc être conçus de telle sorte que leur caractère immédiat ouvre la voie à des solutions à moyen et long terme, soit la réhabilitation, la reconstruction et le développement avec comme objectif ultime et plus durable la transformation socio-économique.

Trente et unième Recommandation

Les interventions des organisations pertinentes dans le cadre de la coopération interinstitutions, doivent être organisées de telle sorte que les mesures visant à faire face aux situations d'urgence soient liées à des politiques et des programmes de développement bien conçus. Cette approche est particulièrement cruciale pour des sociétés où la guerre et les déplacements massifs ont légué le déclin économique, le désarroi des infrastructures, la destruction des systèmes de production vivrière, la pénurie alimentaire, une malnutrition généralisée et la mort rampante. Concernant le rapatriement, les réfugiés de milieux agricoles doivent recevoir des terres pour s'y installer ainsi que des semences, des outils, d'autres instruments agricoles, et du bétail afin de reprendre une vie normale. Il faut également prévoir des investissements importants dans le secteur de la santé, de l'éducation, du logement et de l'assainissement et dans la remise en état et la réhabilitation des infrastructures sociales et économiques.

X. Aspects institutionels

29. La mise en oeuvre des recommandations énoncées dans le présent document implique la prise en considération simultanée de questions d'ordre politique, social et économique. Tous ces aspects devront être intégrés dans un système rationnel et global dans lequel les gouvernements respectifs et les organisations internationales et non gouvernementales se complètent l'un l'autre de manière efficace et effective.

Trente et unième Recommandation

Le Symposium invite les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées à agir de concert pour mettre en oeuvre les propositions contenues dans ce document. Si nécessaire, les mandats, structures, capacités ou compétences des institutions respectives doivent être passées en revue afin de leur permettre de traiter un large éventail de questions humanitaires, sociales et politiques. En outre, la coopération et la coordination entre et parmi les organisations et les autorités doivent être renforcées. Il convient aujourd'hui de relever de façon audacieuse et novatrice des défis nouveaux et sans précédents.

TROISIEME PARTIE

SUIVI

Trente-deuxième Recommandation

Le Symposium demande à ses organisateurs de présenter les recommandations qui précedent aux organes appropriés de l'Organisation de l'Unité Africaine, des Nations Unies, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et d'autres organes intergouvernementaux et non gouvernementaux pertinents respectivement, aux fins d'examen et d'approbation.

Trente-troisième Recommandation

Les recommandations doivent également être présentées aux Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine et aux Etats membres du Comité Exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés aux fins d'examen séparé et de mise en oeuvre, selon qu'il convient.

Trente-quatrième Recommandation

Les Etats et les organisations spécifiquement mentionnés dans ce document sont invités à assurer le suivi et prendre les mesures pratiques relatives à la mise en oeuvre des recommandations pertinentes.

Annexe

Conclusions concernant les recommandations du Symposium commémoratif de l'OUA et du HCR sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique*

Le Comité exécutif,

Rappelant sa Conclusion sur la protection internationale, de 1993, [A/AC.96/821, par. 19 (o)] dans laquelle, notamment, elle se réjouissait à l'avance des événements commémorant le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et encourageait le HCR à y participer activement,

(a) prend note avec satisfaction des activités entreprises en vue de commémorer le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption et le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ;

(b) félicite le Haut Commissaire et l'Organisation de l'Unité Africaine pour avoir organisé conjointement avec succès une de ces activités, à savoir le Symposium de l'OUA et du HCR sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique, qui a eu lieu à Addis Abeba (Ethiopie) du 8 au 10 septembre 1994 ;

(c) se félicite des recommandations adoptées par ledit Symposium en ce qu'elles contribuent de manière significative à la constitution d'un cadre permettant de répondre aux problèmes et aux défis des déplacements forcés de population dans l'ensemble de l'Afrique, d'assurer asile, protection et assistance aux réfugiés et autres victimes des déplacements forcés, et d'apporter à ces problèmes les solutions requises ;

(d) recommande aux Etats et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernés d'examiner et, le cas échéant, de mettre en oeuvre ces recommandations ;

(e) invite le Haut Commissaire, en étroite collaboration avec les Etats et organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétents, tout particulièrement avec l'Organisation de l'Unité Africaine, à assurer à ces recommandations une large diffusion, à promouvoir, le cas échéant, leur mise en oeuvre et à tenir le Comité exécutif informé des progrès accomplis dans ce domaine.