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Non-refoulement

Réunions du Comité exécutif

Non-refoulement
No. 6 (XXVIII) - 1977

12 Octobre 1977
28e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, 32e session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add.1). Conclusion adoptée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire sur la recommandation du Sous-comité plenier sur la protection internationale
Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire

Le Comité exécutif

a) Rappelant que le principe humanitaire fondamental du non-refoulement a trouvé une expression dans divers instruments internationaux adoptés au niveau mondial ou régional et est, de façon générale, admis par les Etats;

b) A exprimé sa profonde inquiétude d'apprendre, par le Haut Commissaire, que si le principe du non-refoulement était largement observé dans la pratique, il ne l'avait pas été dans certains cas;

c) A réaffirmé l'importance fondamentale de l'observation du principe du non-refoulement - tant à la frontière qu'à partir du territoire d'un Etat - dans le cas de personnes qui risquent d'être en butte à des persécutions si elles sont renvoyées dans leur pays d'origine, qu'elles aient ou non été officiellement reconnues comme réfugiés.