Note d'information sur les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés et de formation dans le domaine menées par le HCR de juillet 1989 à juillet 1990

EC/SCP/60

INTRODUCTION

1. Conformément à la demande formulée par le Comité exécutif dans sa conclusion No 51 (XXXIX) sur la promotion et la diffusion du droit des réfugiés, des informations sont fournies dans la présente note, ainsi que cela avait été fait l'an dernier, sur les activités spécifiques de promotion du droit des réfugiés et de formation dans le domaine de la protection qui ont été entreprises dans le monde entier, y compris leurs incidences financières, pendant la période de juillet 1989 à la mi-juillet 1990, ainsi que sur les activités prévues pour la période allant de la mi-juillet à la fin de 1990.

2. Les activités couvertes par la présente note sont celles auxquelles le HCR a pris ou prendra directement part pendant la période considérée. Le coût spécifique de chacune varie considérablement; selon les contributions ou les installations et moyens fournis par le gouvernement du pays d'accueil ou par d'autres organisations. Le coût pour le HCR des activités menées pendant la période considérée a été de 135 249 dollars. Les frais de voyage qui sont à la charge du HCR dépendent du nombre et du point de départ des participants. Dans certains cas, le HCR n'a pris à sa charge que les dépenses afférentes à la participation de ses fonctionnaires.¹

3. Les activités de formation incluses dans la présente note ont été conçues et dans certains cas menées en collaboration étroite avec le Service de la formation du HCR. Si le financement des activités de promotion a généralement été assuré par la Division de la protection internationale, la formation a été financée par le Service de la formation à l'aide de ses fonds généraux de formation. Les efforts tentés pour trouver d'autres sources de financement pour certaines de ces activités n'ont remporté qu'un succès modeste et se poursuivront en vue d'élargir la participation des donateurs privés.

A. ACTIVITES ENTREPRISES PENDANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 31 JUILLET 1989 ET LE 15 JUILLET 1990

I. AFRIQUE

Togo

4. A la demande du Gouvernement togolais, un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires de l'administration nationale qui s'occupent des réfugiés, s'est tenu à Lomé du 8 au 10 novembre 1989. Vingt personnes au total, venues des Ministères des affaires étrangères, de la sécurité nationale, de l'intérieur, de la défense nationale, de la justice, des affaires sociales, de l'éducation nationale et du travail, ainsi que de la Commission nationale des droits de l'homme, y ont participé. L'objectif recherché était de leur faire connaître les droits de l'homme des réfugiés et des personnes en quête d'asile. Le coût de ce séminaire pour le HCR a été de 2 675 dollars.

Zimbabwe

5. Un atelier sur les questions de protection et d'éducation concernant les réfugiés mozambicains s'est tenu à Harare, du 14 au 21 janvier 1990. Une cinquantaine de personnes y ont assisté, dont des fonctionnaires des Ministères mozambicain, swazilandais et zimbabwéen de l'éducation, et du Ministère zimbabwéen de l'information, des coordonnateurs pour les problèmes de réfugiés venus du Malawi, du Swaziland, de la Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe, ainsi que des fonctionnaires du HCR et des représentants d'organisations non gouvernementales.

6. L'élément « protection » visait à faire connaître aux participants les instruments internationaux relatifs aux réfugiés concernant, en particulier, le mandat du Haut Commissaire et la recherche de solutions durables en faveur des réfugiés mozambicains pris en charge. Le coût du séminaire a été de 65 000 dollars, financés par la Fondation Ford à concurrence de 50 000 dollars, la contribution du HCR étant de 15 000 dollars.

République centrafricaine

7. Un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires de l'administration nationale s'est tenu à Bangui, du 19 au 21 février 1990; 20 fonctionnaires de l'administration centrafricaine y ont assisté. Ce séminaire visait à leur donner une formation dans le domaine du droit et de la protection des réfugiés et plus particulièrement de les préparer aux tâches de détermination du statut de réfugiés. Parmi les participants figuraient des membres de la Commission nationale des réfugiés et de la Sous-Commission chargée d'examiner les demandes de statut de réfugié. Le gouvernement a demandé qu'un séminaire semblable ait lieu dans un avenir rapproché. Le coût du séminaire pour le HCR a été de 5 495 dollars.

Soudan

8. Deux stages de formation dans le domaine du droit des réfugiés ont été organisés à Khartoum et à Gedaref en mai et juin 1990, moyennant un coût pour le HCR de 6 560 dollars. Le premier, qui a eu lieu à Khartoum du 27 au 29 mai 1990, avait pour objet de former les fonctionnaires de l'administration nationale s'occupant des réfugiés et des personnes en quête d'asile ainsi que le personnel du HCR en poste à la délégation de Khartoum. Parmi les 20 participants figuraient des fonctionnaires du Bureau du Commissaire aux réfugiés au Soudan central, des Ministères des affaires étrangères, du travail et de l'intérieur et du HCR.

9. Ce séminaire a été suivi les 2 et 3 juin 1990 à Gedaref d'un séminaire de deux jours auquel ont assisté 39 fonctionnaires de la province de Kassala, du Conseil de Gedaref-nord, du Département des passeports, de la sécurité intérieure, du Bureau du travail, de l'administration pénitentiaire, de la police, du Comité de la sécurité publique, de l'hôpital de Gedaref et du Bureau du Commissaire aux réfugiés, ainsi que des fonctionnaires du HCR au Soudan oriental.

Kenya

10. Un séminaire de formation au droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires de l'administration nationale s'est tenu à Malindi, du 2 au 5 juillet 1990. Il a été organisé pour mieux faire connaître à ceux qui ont affaire à des personnes en quête d'asile et à des réfugiés le droit des réfugiés et les questions de protection. Y ont participé une vingtaine de fonctionnaires kényans, y compris des commissaires de district, des représentants du Cabinet du Président, des services d'immigration, du Ministère des affaires étrangères, du Ministère de l'intérieur, ainsi que des cadres de la police et de l'administration pénitentiaire. Le coût du séminaire pour le HCR a été de 9 700 dollars.

II. EUROPE ET AMERIQUE DU NORD

Espagne

11. Un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés destiné à des juristes, des fonctionnaires de l'administration nationale et des représentants des organisations non gouvernementales s'est tenu à Madrid les 29 et 30 mai 1990. Y ont assisté 37 participants, en particulier des fonctionnaires de la police de différentes régions du pays, ainsi que des avocats ayant affaire à des réfugiés et demandeurs d'asile. Son objectif était de former les personnes concernées par la détermination du statut de réfugié et par les techniques d'entretien. Le coût du séminaire pour le HCR a été de 665 dollars.

III. AMERIQUE LATINE ET CARAIBES

Colombie

12. Le HCR a collaboré avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à l'organisation à Bogota, du 14 au 18 août 1989, d'un séminaire destiné à des fonctionnaires de l'administration nationale. Les 60 participants comprenaient des représentants de différentes institutions nationales s'occupant de questions liées aux réfugiés (Ministères des affaires étrangères et de l'intérieur, services de l'immigration, police nationale et forces armées). Parmi les autres participants figuraient des représentants du Sénat (Commission des droits de l'homme) et du Bureau du Procureur général, des conseillers présidentiels pour les droits de l'homme, des représentants de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Centre d'information des Nations Unies et du Coordonnateur pour le Comité des droits de l'homme de la Conférence épiscopale. Il n'y a pas eu de frais à la charge du HCR.

Pérou

13. Un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés destiné à des fonctionnaires de l'administration nationale et à des universitaires s'est tenu à Lima, du 21 au 23 août 1989. Il était organisé par le HCR conjointement avec le Conseil national des droits de l'homme, l'Institut péruvien des droits de l'homme et la Commission catholique péruvienne des migrations. Parmi les 80 participants figuraient des fonctionnaires des services d'immigration et d'enquête de la police - fonctionnaires de rang élevé, fonctionnaires de rang moyen et quelques agents des postes frontière s'occupant des migrations. Le séminaire portait notamment sur les instruments internationaux relatifs aux réfugiés et la législation nationale d'application, ainsi que sur les principes et procédures applicables à la détermination du statut de réfugié. Il n'y a pas eu de frais à la charge du HCR.

Mexique

14. Un atelier de formation sur le droit des réfugiés destiné à des fonctionnaires de l'administration nationale et à des représentants d'organisations non gouvernementales s'est tenu à Palenque du 23 au 25 avril 1990. L'objectif de cet atelier qui a réuni une vingtaine de participants était de développer la compréhension et la connaissance pratique des principes du droit des réfugiés et de la protection internationale et d'étudier la législation nationale et les mesures administratives relatives aux réfugiés et, en particulier, la loi sur la population qui est en préparation. Le coût de cet atelier pour le HCR a été de 7 565 dollars.

Chili

15. Le HCR a patronné conjointement avec le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme, l'Institut interaméricain des droits de l'homme, l'Organisation internationale pour les migrations et le CICR un séminaire sur les nouvelles dimensions de la protection des individus organisé du 11 au 13 juillet 1990 à Santiago par l'Institut des études internationales de l'Université du Chili et l'Association chilienne de droit international. Il n'y a pas eu de frais à la charge du HCR.

IV. ASIE DU SUD-EST, AFRIQUE DU NORD ET MOYEN-ORIENT

Algérie

16. Un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés a été organisé à Alger, du 14 au 16 mai 1990, à la demande du Gouvernement algérien. Il visait à fournir une connaissance pratique du droit des réfugiés et des questions de protection aux fonctionnaires de l'administration nationale, notamment à ceux du Bureau algérien pour les réfugiés et les apatrides (BAPRA). Les 26 participants venaient des ministères des affaires étrangères, de la défense nationale, des universités, de la justice et des affaires sociales, ainsi que de l'Ecole nationale d'administration, du Département de la sécurité nationale, du Département des douanes et du Croissant-Rouge algérien. Le coût du séminaire pour le HCR a été de 6 075 dollars.

V. ASIE ET OCEANIE

Formation sur les procédures de détermination du statut de réfugié dans le cadre du Plan d'action global (PAG) adopté par la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois.

Philippines

17. Un séminaire de formation s'est tenu à Manille du 3 au 6 juillet 1989, auquel ont assisté 22 fonctionnaires de la Commission de l'immigration et de l'expulsion, du Centre d'acheminement des réfugiés et du Département des affaires étrangères. Y ont pris part également les fonctionnaires et les consultants du HCR affectés au Service de détermination du statut des réfugiés aux Philippines. Le rôle des fonctionnaires dans la procédure de détermination dans le contexte du Plan d'action global a été souligné et les directives sur les techniques d'entretien et les critères à appliquer aux réfugiés ont été réexaminés. Le coût du séminaire pour le HCR a été de 3 000 dollars. Un séminaire complémentaire a eu lieu à Manille du 26 au 28 mars 1990, auquel ont assisté une vingtaine de participants, y compris des fonctionnaires de l'administration nationale et du HCR s'occupant de la détermination du statut de réfugié des réfugiés indochinois. Le coût de ce séminaire pour le HCR a été de 1 840 dollars.

Indonésie

18. Le séminaire sur le droit des réfugiés, qui s'est tenu du 11 au 15 juillet 1990, a réuni 25 fonctionnaires du Département des affaires étrangères, du Département P3 V qui s'occupe des réfugiés à Djakarta et à Tanjung Pinang, du Ministère de la défense, ainsi que des fonctionnaires du HCR. Il a été précédé d'une réunion d'information destinée à renseigner les hauts fonctionnaires sur le PAG et ses répercussions sur l'accueil des réfugiés et la détermination de leur statut. Ce séminaire avait pour objet d'instruire les fonctionnaires s'occupant de la détermination du statut de réfugié des principes et de procédures applicables en la matière et de les former aux techniques d'entretien et de l'art de s'informer sur les pays d'origine. Le coût de ce séminaire pour le HCR a été de 4 676 dollars.

19. Un séminaire de formation complémentaire a été organisé à Galang du 22 au 24 novembre 1989. Une quinzaine de participants ont assisté aux deux sessions. La première session portait sur les dispositions du Plan d'action global. Le deuxième consistait en un exercice pratique sur la détermination du statut de réfugié, les techniques d'entretien et les études de cas. Le coût de ce séminaire pour le HCR a été de 1 950 dollars.

Malaisie

20. Quarante fonctionnaires appartenant aux Equipes spéciales (équipe nationale, équipes régionales et équipes des Etats), au Département de l'immigration et au Ministère de la défense, ainsi que 13 fonctionnaires et consultants du HCR ont participé à un séminaire de formation organisé à Kuala Lumpur du 17 au 21 juillet 1989. En raison du grand nombre de participants, deux sessions parallèles ont eu lieu, l'une sur le caractère humanitaire de la détermination du statut de réfugié, la procédure et les critères applicables à cette détermination, l'autre sur les techniques d'entretien, y compris l'évaluation de la crédibilité. Le coût de ce séminaire pour le HCR a été de 8 070 dollars. Des séminaires complémentaires ont été organisés du 20 au 23 février 1990. Quarante participants au total y ont assisté. Leur coût pour le HCR a été de 8 544 dollars.

Hong Kong

21. Quelque 90 fonctionnaires des services de l'immigration ont participé à deux cours de formation de quatre jours organisés à Hong Kong du 25 au 28 juillet et du 1er au 4 août 1989. En raison du grand nombre de participants, deux sessions parallèles ont été organisées. Les cours étaient axés sur la nature de la détermination du statut de réfugié, les critères à appliquer et les techniques d'entretien. Ils ont été précédés le 24 juillet par une réunion d'information à l'usage de hauts fonctionnaires de l'administration nationale, ainsi que des membres de la Commission d'examen du statut pour lesquels une session distincte sur la détermination du statut de réfugié a été également organisée. Le coût de ces activités pour le HCR a été de 3 990 dollars. Il y a eu du 3 au 5 mai une version abrégée du cours ci-dessus décrit pour 50 fonctionnaires des services d'immigration, elle-même suivie, du 7 au 10 mai, de quatre séminaires complémentaires, de deux jours chacun, qui ont réuni une centaine de fonctionnaires de ces services. Le coût de ces activités pour le HCR a été de 1 830 dollars.

Thaïlande

Séminaire de formation sur la détermination du statut de réfugié des demandeurs d'asile vietnamiens

22. Ce séminaire, tenu à Rayong du 24 au 27 juillet 1989, est analogue, quant au contenu et aux méthodes, aux cours précédemment offerts dans la région. Quelque 18 fonctionnaires du Centre d'opérations pour les personnes déplacées du Ministère de l'intérieur y ont assisté, ainsi que 12 fonctionnaires et consultants pour les questions juridiques du HCR. Une documentation abondante a été mise à la disposition des participants en thaï. Une réunion d'information sur le Plan d'action global et ses incidences avait été organisée auparavant, le 21 juillet, à l'intention de hauts fonctionnaires de l'administration nationale. Le coût de l'ensemble du cours pour le HCR a été de 9 092 dollars.

Séminaire de formation sur la détermination du statut de réfugié des demandeurs d'asile lao du Haut-Laos

23. Un séminaire de formation s'est tenu du 14 au 17 novembre 1989 à Chiang Mai, auquel ont assisté 22 fonctionnaires thaïlandais du Ministère de l'intérieur et des administrations provinciales et de district et 10 fonctionnaires du HCR, dont certains appartenaient au personnel local des services extérieurs. Ce séminaire visait à fournir aux fonctionnaires nationaux les connaissances et qualifications nécessaires pour appliquer, dans le cadre du Plan d'action global, les critères de détermination qui ont remplacé ceux qui étaient antérieurement appliqués dans le programme de sélection des Lao. Le coût de ces activités pour le HCR a été de 6 000 dollars.

Séminaire de formation sur la détermination du statut de réfugié des demandeurs d'asile lao du Bas-Laos

24. Ce séminaire était identique à celui de Chiang Mai, si ce n'est qu'il portait sur la situation des demandeurs d'asile lao du Bas-Laos. Il s'est tenu à Khon Kaen, du 6 au 9 décembre 1989, et 28 fonctionnaires de l'administration nationale et du HCR y ont assisté. Parmi les premiers figuraient un vice-gouverneur de province, des membres de la Commission de détermination du statut de réfugié et de sa commission de recours et des agents chargés de mener les entretiens avec les demandeurs d'asile. Le coût de cette activité pour le HCR a été de 4 000 dollars.

Séminaire de formation sur la détermination du statut de réfugié des Lao du Haut-Laos et du Bas-Laos

25. Un séminaire complémentaire sur la détermination du statut de réfugié des Lao s'est tenu à Phitsanuloke, du 30 mai au 2 juin 1990. Il a réuni 53 participants, au nombre desquels des fonctionnaires du Ministère de l'intérieur, des administrations provinciales et de district, y compris des inspecteurs et des membres de la Commission de détermination du statut de réfugié. Le coût de 11 650 dollars a été financé par la Fondation Ford.

Japon

26. Des réunions d'information sur le droit des réfugiés ont été organisées à l'intention de juristes, de fonctionnaires de l'administration nationale et de représentants d'organisations non gouvernementales à Tokyo et à Fukuoka, les 23 et 24 avril et du 25 au 27 avril 1990. Elles ont réuni au total pour les deux sessions 30 participants venus des Ministères de la justice et des affaires étrangères et du Bureau régional d'immigration du Fukuoka. Elles ont essentiellement porté sur la détermination du statut de réfugié - critères et procédures applicables, techniques d'entretien et informations sur le pays d'origine. Le coût de cette activité pour le HCR a été de 5 815 dollars.

Autres activités de formation dans le domaine du droit des réfugiés et de la protection en Asie

République populaire de Chine

27. Un séminaire sur le droit des réfugiés/la protection destiné aux fonctionnaires de l'administration nationale s'est tenu à Beijing le 15 mars 1990. Il avait pour objet de faire prévaloir les principes de droit international intéressant les réfugiés parmi les fonctionnaires de l'administration nationale et de renforcer la coopération avec ces derniers en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile. Y ont assisté environ 13 fonctionnaires des Ministères de la sécurité publique, de l'immigration, des affaires étrangères et civiles. Le coût de cette activité pour le HCR a été de 630 dollars.

Nouvelle-Zélande

28. Un séminaire de formation destiné à des fonctionnaires de l'administration nationale a eu lieu le 17 avril 1990, à proximité d'Auckland. Quarante-cinq hauts fonctionnaires des services d'immigration, de la police et des douanes assistaient à ce séminaire qui a été organisé à la demande du Ministère des affaires étrangères. Il avait pour objet d'examiner le mécanisme existant de détermination du statut de réfugié et de mieux faire comprendre et connaître les instruments internationaux relatifs à la protection des réfugiés. Le coût de cette activité pour le HCR à été de 610 dollars.

VI. ACTIVITES PROMOTIONNELLES EN COOPERATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS

29. Le HCR a aidé l'European Legal Network on Asylum (ELENA) à organiser un cours qui s'est tenu à Brighton (Angleterre), du 5 au 7 avril 1990. Ce cours visait à donner une formation aux juristes défendant les réfugiés et les demandeurs d'asile en Europe. Un séminaire a été organisé simultanément sur les justes pratiques en matière d'asile en Europe. Il s'agissait de fournir à ces juristes des conseils pratiques sur les principales dispositions relatives à la définition du réfugié, à la détention, au non-refoulement et à l'expulsion. On prépare actuellement pour l'an prochain un cours et un séminaire semblables. Le coût de ces activités pour le HCR a été de 6 187 dollars.

30. Plusieurs séries de cours ou réunions avaient été prévues dans le cadre de la collaboration traditionnelle du HCR avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo. Cependant, des difficultés financières ont amené le HCR à annuler ou à reporter certaines des activités précédemment prévues pour cette période. Par exemple, la partie donnée en français du cours annuel sur le droit des réfugiés a été annulée. Le septième Séminaire sur les questions humanitaires dans le monde contemporain n'a pu avoir lieu que lorsque l'Institut a pu trouver d'autres sources de financement.

31. Le septième Séminaire sur les questions humanitaires dans le monde contemporain s'est tenu à Berlin, du 6 au 9 juin 1990, sous les auspices des Sociétés de la Croix-Rouge de la République fédérale d'Allemagne et de la République démocratique allemande, du Sénat de Berlin-Ouest, du maire de Berlin-Est et du HCR. Ont assisté à ce séminaire plus de 80 personnes, fonctionnaires des administrations nationales, universitaires, experts, savants et représentants des pays d'Europe orientale et d'Europe centrale, ainsi que d'autres pays et du Conseil de l'Europe. La contribution financière du HCR a été de 5 500 dollars.

32. Le HCR a participé à une table ronde sur « Le mouvement des peuples » organisée à San Remo, du 3 au 5 mai 1990, par l'Institut, en collaboration avec l'Organisation internationale des migrations (OIM). Il n'y a pas eu de frais à la charge du HCR.

33. A la demande de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), le HCR a collaboré au Programme de bourses de perfectionnement en droit international en présentant à l'Académie de droit international de La Haye (Pays-Bas), du 31 juillet au 4 août 1989, six conférences sur le droit des réfugiés à 15 fonctionnaires des administrations nationales de pays en développement. Parmi les sujets traités figuraient la nature de la protection internationale, le mandat du Haut Commissaire, la définition du réfugié, l'asile et le non-refoulement. Le coût de la participation du HCR a été de 640 dollars.

34. A la demande de la faculté de droit de l'Université catholique de Milan (Italie), le HCR a collaboré au cours annuel de droit international public en présentant les conférences sur le droit des réfugiés et les droits de l'homme des réfugiés à 50 étudiants des facultés de droit et de sciences politiques. Le coût de la participation du HCR a été financé par l'Université catholique.

35. Dans le cadre de sa collaboration permanente avec l'Institut international de droit humanitaire, le HCR a participé à un premier cours intitulé « L'asile, les réfugiés et les étrangers », qui a eu lieu à San Remo (Italie) du 15 au 17 décembre 1989. Y ont assisté 35 participants, dont des représentants du Ministère italien de l'intérieur, des magistrats, des avocats et des fonctionnaires des services de police et d'immigration. Un fonctionnaire du Ministère espagnol de l'intérieur était également présent. Le coût de cette activité pour le HCR a été de 1 200 dollars.

36. En coopération avec la Conférence des évêques vénézuéliens, la Commission catholique internationale des migrations et le Centre d'études pastorales pour l'aide en matière de migrations, le HCR a participé, du 12 au 16 mars 1990, à un séminaire intitulé « Migrants et réfugiés au Venezuela dans les années 90 ». Le séminaire a eu lieu à Caracas et 50 participants de différents ministères vénézuéliens y ont assisté. Il n'y a pas eu de frais à la charge du HCR.

37. En coopération avec le Centre pour les droits de l'homme, le HCR a participé à un séminaire destiné aux fonctionnaires des services d'immigration, qui s'est tenu à Buenos Aires du 13 au 14 septembre 1989. Cinquante fonctionnaires des services argentins d'immigration y ont assisté. La participation du HCR a consisté en une conférence sur le droit des réfugiés et la protection des réfugiés. Il n'y a pas eu de frais à la charge du HCR.

38. Le HCR a participé au XVIème cours de droit international du Comité juridique interaméricain, qui a été organisé à Rio de Janeiro en août 1989, en collaboration avec l'Organisation des Etats américains (OEA). Ce cours a permis fort opportunément de faire connaître le droit des réfugiés à un public de 40 personnes connues, suivant des études universitaires supérieures ou appartenant au corps diplomatique, venues d'un grand nombre de pays latino-américains. Il n'y a pas eu de frais à la charge du HCR.

39. Le HCR a coopéré avec l'Institut interaméricain des droits de l'homme au cours annuel sur les droits de l'homme s'adressant à des juristes et des fonctionnaires d'administrations nationales des Amériques. La participation du HCR a pris la forme de conférences sur le droit des réfugiés et d'une contribution financière à la création d'une chaire Nansen de droit des réfugiés. Le coût de cette activité pour le HCR a été de 3 000 dollars.

VII. PROGRAMME DE STAGES DU HCR

40. Le programme permanent de stages s'est poursuivi pendant la période considérée par deux opérations de sélection de stagiaires - en septembre 1989 et mars 1990 pour des stages de trois mois au HCR. Il y a eu au total 11 stagiaires 4, de juillet à décembre 1989 et 7, de janvier à juin 1990. Il devrait y en avoir 6 autres de juillet à décembre 1990. Le HCR octroie un nombre limité de bourses d'études à des stagiaires démunis de pays en développement mais, en raison des difficultés financières, deux bourses seulement ont été accordées entre juillet 1989 et juillet 1990, représentant une somme totale de 4 000 dollars.

B. ACTIVITES PREVUES POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 16 JUILLET ET LE 31 DECEMBRE 1990

41. En raison des difficultés financières du HCR, plusieurs projets de promotion du droit des réfugiés et de formation prévus pour le reste de l'année en cours ont été remis à 1991. Le programme restant pour 1990 est le suivant :

I. AFRIQUE

Ouganda

42. Un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires de l'administration nationale doit se tenir à Kampala à la fin de juillet 1990; il doit leur permettre d'acquérir, dans le domaine du droit des réfugiés et de la protection, la formation pratique nécessaire pour s'acquitter efficacement de leurs tâches en ce qui concerne les demandeurs d'asile et les réfugiés. On escompte qu'une vingtaine de participants venant des ministères de la justice et des affaires étrangères, ainsi que des fonctionnaires de l'immigration aux postes frontière, participeront à ce séminaire. Le coût en est estimé à 4 500 dollars.

République Unie de Tanzanie

43. Il est prévu qu'un séminaire analogue aura lieu à Arusha au début d'août 1990. Une cinquantaine de participants y assisteront, dont des fonctionnaires des ministères de la justice et des affaires étrangères ainsi que des fonctionnaires de l'immigration aux postes frontière. Le budget prévu pour ce séminaire et de 5 820 dollars.

Burundi

44. Un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés doit être organisé par le HCR à Bujumbura à la fin de 1990. Il a pour objet de donner aux fonctionnaires burundais concernés une connaissance pratique élémentaire du droit des réfugiés et de la protection. Une vingtaine de fonctionnaires de l'administration nationale devraient y assister. Le budget est évalué à 5 000 dollars.

Ethiopie

45. Un séminaire de formation dans le domaine de la protection destiné à 20 fonctionnaires de l'administration nationale et 10 fonctionnaires du HCR doit se tenir à Addis Abeba pendant le dernier trimestre de 1990. Il vise à inculquer à ces deux catégories de fonctionnaires les principes fondamentaux du droit des réfugiés et à améliorer leurs compétences dans le domaine de la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile. Le budget est évalué à 10 000 dollars, y compris les frais de voyage des participants.

II. AMERIQUE LATINE ET CARAIBES

Honduras

46. Un atelier sur la protection destiné à une vingtaine de fonctionnaires de l'administration nationale et représentants d'organisations non gouvernementales doit avoir lieu à Zamorano en octobre 1990; il portera sur les principes de base et les objectifs du droit des réfugiés et de la protection des réfugiés. Il traitera essentiellement de la définition du réfugié, des instruments régionaux et internationaux, tels que la Déclaration de Carthagène, du mandat du Haut Commissaire, ainsi que de l'application au Honduras des principes fondamentaux concernant les réfugiés. Le budget prévu est de 1 715 dollars.

Argentine

47. Un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires des services argentins de l'immigration qui ont directement affaire à des réfugiés et à des personnes en quête d'asile, aura lieu à Buenos Aires pendant le dernier trimestre de 1990. Ce séminaire vise à leur donner une connaissance pratique du droit des réfugiés et de la protection des réfugiés. Y participeront une trentaine de personnes, dont des fonctionnaires du HCR de la région. Son coût est estimé à 7 000 dollars.

III. EUROPE ET AMERIQUE DU NORD

Portugal

48. Un séminaire dans le domaine du droit des réfugiés d'une durée de trois jours destiné aux fonctionnaires de l'administration nationale doit se tenir à Lisbonne en novembre 1990. Il s'adressera à 20 fonctionnaires du service des étrangers ayant affaire aux réfugiés. Son objet est de leur dispenser les connaissances de base nécessaires pour déterminer le statut de réfugié et de les aider à s'acquitter de leurs tâches en ce qui concerne les demandeurs d'asile au Portugal. Le coût de cette activité pour le HCR est estimé à 1 500 dollars.

Hongrie

49. Un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires de l'administration nationale s'occupant des réfugiés et des demandeurs d'asile doit se tenir à Budapest à la fin de 1990; il a pour objet de leur donner les connaissances pratiques nécessaires en matière de droit des réfugiés et de protection des réfugiés. Quelque 25 fonctionnaires travaillant notamment dans les services d'immigration et aux postes frontière devraient y participer. Le coût de cette activité pour le HCR est estimé à 5 000 dollars.

IV. ASIE DU SUD-OUEST, AFRIQUE DU NORD ET MOYEN-ORIENT

Egypte

50. Quinze fonctionnaires du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) venant du Yémen, de l'Iraq, de Jordanie, du Koweït, de Libye, de Maurice, d'Oman, d'Arabie saoudite, de Syrie et des Emirats arabes unis doivent participer à un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés qui aura lieu au Caire, sous les auspices du HCR, à la fin de 1990. Il s'agit de donner une formation pratique dans le domaine du droit des réfugiés et de la protection des réfugiés aux fonctionnaires du PNUD qui fournissent une assistance et une protection aux réfugiés pour le compte du HCR dans les pays arabes où le HCR n'est pas représenté. Le coût de cette activité est évalué à 15 000 dollars, y compris les frais de voyage à l'intérieur de la région. Une demande de financement sera présentée à la Fondation Ford.

51. Ce séminaire sera suivi au Caire, à la fin de 1990, d'un autre séminaire sur le droit des réfugiés visant à fournir à des fonctionnaires de l'administration nationale égyptienne, du HCR et d'autres organisations et à des universitaires, les bases pratiques qui leur permettront de perfectionner leur connaissance pratique du régime international de protection des réfugiés, de revoir les procédures en vigueur en Egypte et d'améliorer leur application. On s'efforce actuellement d'obtenir un financement extérieur. Le coût de ce séminaire est évalué à 3 000 dollars.

Pakistan

52. Un complément sera donné à la fin de 1990 aux séminaires de formation dans le domaine du droit des réfugiés organisés en mars 1989 à l'intention des fonctionnaires du HCR et de l'administration nationale et des représentants des organisations non gouvernementales (ONG) participant au rapatriement des réfugiés afghans du Pakistan. Environ 80 personnes, dont des fonctionnaires des administrations locales, des fonctionnaires du HCR directement associés au programme de rapatriement, d'autres fonctionnaires des Nations Unies et des représentants d'ONG devraient y assister. Le coût de cette activité pour le HCR est évalué à 7 000 dollars.

V. ASIE ET OCEANIE

Philippines, Hong Kong, Malaisie, Indonésie, Thaïlande : Suite donnée au Plan d'action global

Formation complémentaire sur la détermination du statut de réfugié

53. Ces séminaires de formation complémentaire doivent se tenir en 1990 en certains lieux choisis dans chacun des pays concernés. Le lieu, le nombre des participants et le budget restent à préciser dans chaque cas.

VI. ACTIVITES PROMOTIONNELLES EN COOPERATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS

54. Le HCR participera en collaboration avec l'Institut international de droit humanitaire à l'organisation d'un certain nombre d'activités qui sont indiquées dans les paragraphes ci-après.

55. La quinzième Table ronde sur les problèmes actuels du droit humanitaire se tiendra à San Remo (Italie), du 4 au 8 septembre 1990. Lors de la Journée des réfugiés qui sera célébrée à cette occasion, il sera demandé aux participants d'examiner le problème des réfugiés comme un défi continu qui s'adresse à l'humanité et de définir les éléments d'une approche réaliste de la politique d'asile. Le coût de cette activité pour le HCR est estimé à 6 000 dollars.

56. Une Table ronde sur les problèmes actuels relatifs à la protection internationale des réfugiés et des personnes déplacées en Asie doit se tenir du 15 au 18 décembre à Manille (Philippines). Cette réunion fait suite à la précédente Table ronde tenue à Manille en 1980 et à la réunion du groupe de travail sur les mêmes problèmes qui a eu lieu à San Remo du 19 au 22 janvier 1981. On y examinera les problèmes relatifs à la protection internationale dans la région et des recommandations seront émises en vue de les résoudre. Des juristes et des experts de l'administration nationale de la région y assisteront. L'Institut ayant collecté beaucoup de fonds, le coût de cette réunion pour le HCR a été ramené à 12 000 dollars.

57. L'Institut organise aussi (sans frais à la charge du HCR) un programme de cours sur le droit des réfugiés à l'intention de juristes de la région méditerranéenne (d'Espagne, de France et d'Italie principalement) spécialisés dans cette branche du droit. Les cours auront lieu du 15 au 17 septembre 1990. La contribution du HCR consistera à présenter des conférences et à présider des ateliers. Assisteront également aux cours des membres de l'European Legal Network on Asylum (ELENA).

58. Le HCR collaborera à nouveau cette année avec l'UNITAR au Programme de bourses de perfectionnement en droit international à l'Académie de droit international de La Haye en juillet-août 1990. Pendant la semaine du 30 juillet au 3 août, le HCR animera six séances de travail sur le droit des réfugiés et la protection des réfugiés à l'intention de 20 fonctionnaires des administrations nationales et juristes de pays du tiers monde. Le coût de cette activité pour le HCR est évalué à 1 300 dollars.

59. Le HCR doit participer au cours sur les droits de l'homme organisé chaque année par l'Institut interaméricain des droits de l'homme à l'intention de juristes et de fonctionnaires des administrations nationales des Amériques. La contribution du HCR à ce cours sera de 3 000 dollars.

60. En coopération avec le Comité consultatif juridique africano-asiatique, un atelier régional sur le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire dans la région Asie/Afrique aura lieu à New Delhi, à la fin de novembre 1990. Cet atelier vise à mieux faire connaître le problème des réfugiés et les droits de l'homme des réfugiés ainsi qu'à donner l'élan nécessaire pour recueillir des adhésions aux conventions relatives aux réfugiés dans la sous-région de l'Asie méridionale. Une quarantaine de participants, y compris des fonctionnaires des administrations nationales du Bangladesh, du Botswana, de l'Inde, du Népal, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République populaire de Chine, de Sri Lanka, du Soudan et de la Tanzanie devraient y assister. Le coût de cet atelier estimé à 25 000 dollars sera financé par la Fondation Ford.

Conclusion

61. Le HCR a continué de respecter les conclusions et décisions du Comité exécutif demandant que l'on poursuive la formation dans le domaine du droit des réfugiés et de la protection des réfugiés en lui gardant son importance. Il a continué aussi de s'acquitter de ses autres tâches fondamentales en matière de promotion du droit des réfugiés, y compris celles qui visent à encourager de nouvelles adhésions aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés. La promotion et la diffusion du droit des réfugiés ont en fait conservé leur place en tant que fonction essentielle de protection du HCR consistant aujourd'hui, plus que jamais, à préserver les droits de l'homme des réfugiés et des personnes en quête d'asile. Dans l'accomplissement de ces tâches, il est toutefois resté soucieux des restrictions financières. C'est pourquoi diverses mesures d'économie ont été adoptées, dont une réduction du nombre des séminaires régionaux en faveur de séminaires nationaux, la tenue de séminaires consécutifs toutes les fois que cela était faisable afin de diminuer les voyages au départ du siège, l'utilisation de collaborateurs des bureaux extérieurs dans la mesure du possible, le renforcement de la coopération avec les autres organisations et la recherche de sources de financement privées. Cette politique se poursuivra elle aussi.

1 Les chiffres financiers indiqués dans la présente note ne comprennent généralement pas les frais de voyage des stagiaires appartenant au personnel du Siège, qui sont couverts par les fonds ordinairement affectés aux voyages en mission. Dans de nombreux cas, les missions de formation sont aussi associées à d'autres missions sur le terrain.