Note sur la promotion et la diffusion

EC/SCP/52

I. Introduction

1. La promotion et la diffusion du droit des réfugiés est une activité essentielle du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il y a un lien direct entre la promotion du droit des réfugiés et la protection internationale des réfugiés, L'objectif final de cette activité est de contribuer à la solution des problèmes des réfugiés et son objectif intermédiaire d'obtenir que les autorités et les organismes travaillant dans ce domaine accordent aux réfugiés un meilleur traitement, conformément aux normes juridiques comme aux normes humanitaires fondamentales établies.

2. Le présent document vise donc, au-delà de ce que son titre peut normalement donner à entendre, une vaste série d'activités qui ont pour objet de promouvoir la protection internationale des réfugiés par l'éducation, l'information et les avis consultatifs. Il étudie l'importance et les objectifs de la promotion du droit des réfugiés, son fondement juridique, les réalisations du HCR et les activités qu'il envisage d'entreprendre dans ce domaine, ainsi que les responsabilités et le rôle des Etats et des organisations non gouvernementales (ONG). Il identifie, parmi les activités futures, celles qui appellent le soutien général des Etats.

3. Ces activités sont menées alors que le problème des réfugiés se pose de nos jours dans toute sa complexité et dans toute sa gravité et que, évoluant sans cesse, il exige non seulement une connaissance plus approfondie des buts de la coopération internationale mais aussi des formes nouvelles et plus efficaces de coopération en vue de trouver des solutions.

II. Fondement juridique

4. La charge de mettre en oeuvre le droit des réfugiés incombe essentiellement aux Etats, qu'ils soient ou non parties aux instruments internationaux en vigueur relatifs aux réfugiés. A cette fin, les Etats doivent veiller à ce que les autorités responsables soient totalement au fait des prescriptions de base du droit des réfugiés. De son côté, le HCR a des responsabilités précises définies dans son statut qui, au paragraphe 8, stipule que le Haut Commissariat assurera la protection internationale essentiellement :

« En poursuivant la conclusion et la ratification de conventions internationales pour la protection des réfugiés, en surveillant leur application et en y proposant des modifications. »

5. Comme dans d'autres domaines qui relèvent du mandat du HCR, le statut établit une réciprocité d'obligations entre le Haut Commissariat et les Etats. Ainsi, dans sa résolution No 428 (V) du 14 décembre 1950, qui contient en annexe le statut du HCR, l'Assemblée générale invite les gouvernements à coopérer avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés dans l'exercice de ses fonctions, notamment :

« En devenant parties à des conventions internationales relatives à la protection des réfugiés, et en prenant les mesures d'application nécessaires en vertu de ces conventions. »

6. Il est intéressant de noter que la première Conclusion de fond adoptée en 1977 par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale a porté sur les instruments internationaux. Notant qu'un grand nombre d'Etats n'avaient pas encore adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967, le Sous-Comité a recommandé que le Haut Commissaire déploie des efforts concertés et délibérés au plus haut niveau afin de promouvoir des adhésions supplémentaires et « le retrait de la limitation géographique » là où elle était encore maintenue. Par la suite, tous les ans, il a été fait état, dans les Conclusions, de la promotion du droit des réfugiés. L'an dernier, par exemple, le Comité exécutif a réitéré dans ses Conclusions générales sur la protection internationale :

« ... l'importance d'encourager une connaissance et une compréhension plus larges du droit des réfugiés et [noté] avec satisfaction les efforts du Haut Commissariat à cet égard, en particulier les programmes de formation conçus à l'intention du personnel du HCR et des fonctionnaires gouvernementaux. »

III. Approche adoptée par le HCR

7. La plupart des méthodes utilisées par le HCR pour s'acquitter de ses responsabilités en matière de promotion du droit des réfugiés se caractérisent par une mise en commun de l'information. Certaines s'adressent aux autorités et organismes qui s'occupent directement des réfugiés, d'autres visent le grand public ou des secteurs de la population. Elles sont brièvement résumées ci-après :

a. Promotion de l'adhésion aux instruments internationaux en vigueur relatifs aux réfugiés;

b. Promotion de la mise en oeuvre des instruments internationaux au niveau national et, au niveau international, élaboration de normes nouvelles plus appropriées;

c. Diffusion des principes, normes et règlements internationaux pour la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile, à l'aide de publications, documents, conférences, etc.;

d. Formation à la théorie et à la pratique de la protection internationale des agents des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux en contact avec les réfugiés;

e. Sensibilisation du grand public et de certains groupes précis (universitaires, juristes, étudiants, par exemple) au problème des réfugiés et aux questions fondamentales concernant la protection internationale au moyen d'activités de formation et d'information;

f. Assistance aux gouvernements, à d'autres institutions des Nations Unies, aux organisations internationales et aux ONG dans le domaine de la promotion.

8. Outre la nécessité de promouvoir auprès d'un public aussi large que possible les principes de la protection des réfugiés, le HCR a identifié les groupes sur lesquels axer ses activités de promotion, Il a décidé de donner la priorité, dans la limite de ses ressources, humaines et financières, aux quatre premiers des groupes suivants :

a. Fonctionnaires de rang moyen ou élevé, occupant des postes de responsabilité eu égard aux réfugiés;

b. Fonctionnaires directement et quotidiennement en contact avec les réfugiés, dans les services de police ou d'immigration par exemple;

c. Personnel des organisations bénévoles et partenaires opérationnels du HCR qui traitent des questions de réfugiés;

d. Fonctionnaires du HCR, quelle que soit leur tâche;

e. Réfugiés et demandeurs d'asile;

f. Universités et autres établissements d'enseignement chargés de la formation des décideurs et d'autres cadres;

g. Elèves des écoles secondaires.

9. Le type et le niveau de connaissance du droit des réfugiés ainsi que les besoins en la matière varient d'un groupe cible à l'autre. C'est en vue de répondre à la multiplicité des besoins que le HCR s'est employé à diversifier ses méthodes de promotion pour offrir une gamme d'activités suffisamment vaste.

IV. Activités spécifiques

Adhésion

10. La promotion de l'adhésion aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés est un aspect fondamental de l'action du HCR. L'importance de l'adhésion à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1967 a été soulignée à diverses reprises par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. A sa trente-septième session notamment, celui-ci a adopté deux Conclusions, l'une sur l'adhésion aux instruments internationaux et leur mise en oeuvre (Conclusion No 42 (XXXVII)), et l'autre, appelée la Déclaration de Genève sur la Convention des Nations Unies de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés (Conclusion No 43 (XXXVII)). Dans cette dernière, en particulier, le Comité,

« Exprime l'espoir que, d'ici au quarantième anniversaire de l'adoption de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies auront adhéré à ces instruments ».

11. On compte actuellement 104 Etats parties à la Convention et/ou à son Protocole, l'adhésion la plus récente est celle du Malawi. Le HCR est en train de mettre au point une stratégie mondiale visant à promouvoir d'autres adhésions aux principaux instruments relatifs aux réfugiés.

12. Le Haut Commissariat attache également de l'importance à l'adhésion aux instruments régionaux. L'année qui vient marquera le vingtième anniversaire de la signature de la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. L'événement offrira une excellente occasion de rappeler l'importance de l'adhésion à ladite Convention et de sa mise en oeuvre.

Mise en oeuvre et développement

13. La mise en oeuvre au niveau national des instruments relatifs aux réfugiés constitue également une préoccupation fondamentale du HCR. A cet égard, dans sa Conclusion No 42 (XXXVII), le Comité exécutif a recommandé :

« aux Etats qui ne l'avaient pas encore fait d'examiner la possibilité d'adopter des mesures appropriées d'ordre législatif ou administratif en vue de l'application effective des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, faisant la distinction nécessaire entre les réfugiés et les autres étrangers. »

14. Le HCR est toujours prêt à aider les Etats membres dans l'élaboration de nouvelles lois ou mesures administratives nationales en vue de s'acquitter de son obligation d'assurer de manière satisfaisante la mise en oeuvre intégrale des normes internationales de protection. Il considère que de telles consultations sont un des éléments de coopération internationale les plus importants en matière de protection des réfugiés. Il a récemment donné des avis sur des lois et règlements en cours d'élaboration dans divers pays d'Afrique, d'Europe, d'Amérique latine et du Pacifique Sud.

15. Certains Etats ont souhaité avoir les avis du HCR pour la formulation de mesures de mise en oeuvre. Le HCR est prêt à fournir aux pays des avis techniques et pratiques en faisant fond sur l'expérience qu'il a acquise et, si cela le justifie, à inviter à Genève des responsables gouvernementaux pour des missions d'information. Il envisage également de mettre à jour, le plus tôt possible, le Guide HCR des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, dont la première édition remonte à 1979, et d'établir des propositions de procédures plus détaillées qu'il conviendrait normalement de suivre dans cet important domaine.

16. Un autre grand domaine d'action connexe du HCR est la promotion d'une élaboration progressive du droit des réfugiés. Il s'agit de préconiser l'adoption de nouveaux principes, l'inclusion, dans les nouveaux instruments, de clauses pour la protection des réfugiés ainsi que de l'élaboration de nouveaux instruments relatifs au droit des réfugiés, notamment au niveau national. Ainsi, le HCR a participé activement à la rédaction des articles pertinents du projet de Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Il a également collaboré, y compris en faisant part de ses observations, à l'élaboration de projets de résolution concernant les réfugiés, qu'étudient divers organismes tels que le Comité juridique consultatif africano-asiatique, l'Union interparlementaire, le Conseil de l'Europe, l'Organisation des Etats américains (OEA), l'OUA et le Parlement européen.

Diffusion : publication, documentation et conférences

17. Parmi les activités de promotion, les plus directes concernent la diffusion et la mise en commun de l'information sur le droit des réfugiés. Ce sont là les activités susceptibles de toucher le plus grand nombre possible de groupes, des fonctionnaires, universitaires et étudiants jusqu'aux réfugiés eux-mêmes. Elles consistent traditionnellement à rendre accessibles un certain nombre de documents tels que la Collection des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, le Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, les décisions et résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) concernant le HCR et les Conclusions du Comité exécutif sur la protection internationale des réfugiés. Les rapports d'un certain nombre de séminaires et tables rondes pouvant offrir un intérêt de caractère général sont également mis à la disposition de divers groupes qu'intéresse le droit des réfugiés. Les activités nécessaires comprennent la mise à jour de certaines publications, la promotion de leur traduction dans d'autres langues, le développement du programme de publication et le renforcement du dispositif de diffusion.

18. La gamme des services bibliographiques offerts par le Centre de documentation du HCR sur les réfugiés (CDR) représente un autre aspect de la diffusion. Le Centre lui-même résulte de la fusion de trois services, opérée en 1986. Le fonds du Centre porte sur tous les aspects du problème des réfugiés; la documentation sur le droit des réfugiés n'est donc qu'un élément, important certes, des services assurés actuellement. Le Centre n'a cessé de se développer tant du point de vue de ses collections que de celui des services qu'il fournit au personnel du HCR, aux lecteurs et organismes de l'extérieur et aux gouvernements. A cette vaste gamme d'utilisateurs, il offre l'accès à ses bases de données informatisées, à son fonds et à ses propres publications. Actuellement, il coordonne l'établissement d'un réseau international de centres de documentation sur les réfugiés et met au point un thésaurus multilingue de termes relatifs aux réfugiés élaboré au plan international. Ce thésaurus devrait être utilisé par un nombre croissant de centres de documentation et d'information.

19. Le CDR publie un bulletin trimestriel, Refugee Abstracts, tirant à 1 millier d'exemplaires. Ce bulletin contient des références bibliographiques et des résumés de documents récents, le texte intégral de certains documents de base, un compte rendu de livres parus, des informations sur les réunions à venir et d'autres renseignements du même ordre. Les autres publications du Centre comprennent : International Bibliography of Refugee Literature (janvier 1985), A Selected and Annotated Bibliography on Refugee Women (juillet 1985) et A Selected and Annotated Bibliography on Refugee Children (en coopération avec l'Alliance de secours aux enfants, janvier 1988). En 1987, le Centre a répondu à 949 demandes d'information précises (soit le double de l'année précédente), donné 1 287 consultations (six fois plus qu'en 1986) et distribué 27 262 documents en réponse à des demandes de documentation précise, Le maintien, voire l'augmentation du volume de services, dépendra, bien entendu, des ressources disponibles.

20. Le droit des réfugiés disposera d'un nouvel outil de diffusion et de développement avec la publication prochaine de l'International Journal of Refugee Law, qui aura pour objet de stimuler la recherche et la parution d'articles sur le droit des réfugiés ainsi que d'en favoriser la diffusion. Revue indépendante, la publication en sera assurée par Oxford University Press, avec le concours du HCR. Le premier numéro doit paraître en janvier 1989. La revue, qui contiendra des articles sur le droit et la protection des réfugiés, donnera également des renseignements sur les faits nouveaux survenus dans ce domaine. Elle s'adresse à une vaste gamme de lecteurs - universitaires, juristes, fonctionnaires et personnel du HCR notamment.

21. Le Journal aura comme autres sources des documents publics qui seront intégrés dans les bases de données juridiques du HCR dont la création est prévue dans les quelques prochaines années. La base de données sur les législations nationales contiendra des renseignements faciles d'accès sur la législation intéressant les réfugiés dans les différents pays. La base concernant le droit jurisprudentiel contiendra des résumés de décisions de tribunaux nationaux et internationaux faisant jurisprudence en matière de droit des réfugiés. Les renseignements figurant dans ces bases de données seront accessibles aux gouvernements, au personnel du HCR et à toute personne concernée par des procédures judiciaires ou administratives touchant les réfugiés.

22. La diffusion du droit des réfugiés est également assurée par l'organisation de séminaires ou de cours à l'intention de fonctionnaires gouvernementaux ou de personnels des ONG. C'est là une activité d'information qui vise à créer un état d'esprit plus favorable à l'égard des réfugiés et de la protection des réfugiés et, éventuellement, à promouvoir l'adhésion à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1967. Des séminaires régionaux sont actuellement prévus pour l'Asie du Sud et les pays de la Corne de l'Afrique et de l'Afrique orientale. On compte organiser à l'avenir, plus systématiquement et à plus long terme, des séminaires de ce type dans chaque région. En outre, sous réserve de ressources suffisantes, il est prévu d'en tenir un plus grand nombre au niveau national, voire interrégional, en vue d'une mise en commun des données d'expérience des régions participantes. Les gouvernements sont invités à faire part des besoins ressentis en la matière dans les différentes régions.

23. Enfin, il convient d'accorder plus d'attention au groupe des réfugiés en tant que cible spéciale. Il est important que les réfugiés et les demandeurs d'asile connaissent bien leurs droits et leurs obligations. En Europe et en Amérique du Nord, des brochures contenant les renseignements pertinents sont mises à leur disposition dans certains pays par les autorités nationales, dans d'autres, par les organisations bénévoles. Les bureaux extérieurs du HCR en Europe ont reçu la consigne d'encourager les gouvernements concernés à soutenir la publication et à favoriser la diffusion de telles brochures dans d'autres pays de la région. Des initiatives similaires ont été prises ailleurs, que le HCR continuera d'appuyer et d'encourager.

Séminaires et stages

24. Au cours de l'année considérée deux stages sur le droit des réfugiés ont été organisés à San Reilio à l'intention de fonctionnaires gouvernementaux, en coopération avec l'Institut international de droit humanitaire, L'un s'est déroulé en français, l'autre en anglais.

25. En ce qui concerne la formation des personnes s'occupant de réfugiés, quatre groupes ont été identifiés : les agents des services gouvernementaux et des organisations non gouvernementales travaillant au niveau opérationnel, le personnel du HCR et celui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui intervient au nom du HCR. L'objectif recherché est d'inculquer une connaissance théorique et pratique du droit et de la protection des réfugiés en vue d'obtenir un meilleur traitement des réfugiés et le respect des normes internationalement reconnues.

26. L'élément formation pourra certes être amélioré dans l'avenir, par des séminaires régionaux et inter-régionaux, mais le HCR privilégie pour le moment l'organisation, seul ou en coopération, de stages nationaux à l'intention des fonctionnaires des services d'immigration, d'accueil des étrangers et d'attribution du statut de réfugié. En 1988, des stages nationaux ont été organisés ou le seront au Canada, au Malawi, au Portugal, au Soudan et aux Etats-Unis.

27. Le Haut Commissariat contribue en outre à la formation de juristes qui interviennent dans la protection des réfugiés au niveau national. C'est ainsi qu'il apporte son concours à l'European Legal Network on Asylum (ELENA), le sous-secrétariat des Consultations européennes sur les réfugiés et les exilés, qui fournit son soutien aux juristes spécialisés dans le droit d'asile en Europe pour l'organisation d'un stage s'adressant aux juristes qui représentent des réfugiés et demandeurs d'asile en Europe.

28. Pour ce qui est du personnel du HCR, un programme de stages, séminaires, ateliers et conférences sur la protection a été préparé à l'intention des fonctionnaires de tous niveaux, au siège et sur le terrain. Depuis la fin de 1987 notamment, la formation du personnel qui n'est pas spécialisé dans la protection est assurée de manière organisée et méthodique. Il s'agit, pour le HCR, d'un domaine hautement prioritaire qu'il espère renforcer dans les années à venir. La création récente du Service de la formation a considérablement facilité la tâche. Il est également prévu d'assurer la formation des fonctionnaires du PNUD qui s'occupent de la protection et de l'aide aux réfugiés au nom du HCR dans les pays où celui-ci n'est pas représenté. L'élaboration des modules de formation destinés à ces divers groupes en est à divers stades d'avancement,

Enseignement et recherche

29. A long terme, il est également nécessaire d'atteindre le grand public et des groupes précis, tels que les élèves des écoles secondaires ou professionnelles et les étudiants des collèges et universités. L'enseignement des droits de l'homme peut servir de cadre à l'introduction de notions de droit et de protection des réfugiés, mais on peut tout aussi bien en faire un enseignement distinct. Le HCR a déjà collaboré avec certains établissements universitaires pour incorporer à leurs programmes des cours de droit des réfugiés ou des notions sur la protection des réfugiés, et il explore d'autres possibilités dans ce domaine. Il renforce sa coopération avec l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) en ce qui concerne l'enseignement et la diffusion du droit des réfugiés et participe au Programme de bourses de perfectionnement en droit international de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR).

30. En matière d'enseignement et de formation, le HCR offre son propre programme de stages à ceux qui se destinent à travailler dans le domaine de la protection des réfugiés. Neuf stagiaires ont été sélectionnés pour le premier semestre de 1988 et six autres pour le second. Une assistance financière est offerte aux participants de pays en développement. Au cours des deux dernières années, les stagiaires sélectionnés sont venus d'une quinzaine de pays différents.

31. Dans le secteur de la recherche et de l'étude théorique liées à la promotion et à la diffusion, le HCR joue un rôle dynamique. Il a organisé, en collaboration avec l'Institut international de droit universitaire de San Remo, le cinquième Séminaire sur le droit humanitaire dans le monde contemporain, qui s'est tenu à Sofia (Bulgarie) du 22 au 24 juin 1988. Des experts de pays d'Europe de l'Est et de pays nordiques ainsi que de la République fédérale d'Allemagne et de l'Autriche y ont participé. Le HCR organise, également en collaboration, un deuxième Séminaire sur l'asile et les réfugiés à l'intention de spécialistes arabes. En outre, il organisera en collaboration la treizième Table ronde sur les problèmes actuels du droit international humanitaire qui se tiendra à l'Institut de San Remo en septembre 1988 et il participera aux travaux. Il y sera question en particulier des problèmes liés à l'amélioration éventuelle des instruments internationaux au regard des tendances et faits nouveaux concernant les réfugiés et la réunification des familles.

V. Rôle des organisations non gouvernementales

32. Les deux derniers alinéas du paragraphe 8 du Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, cité pour partie plus haut, traitent de la coopération entre le HCR et les ONG. Le rôle que jouent les organisations privées dans la protection des réfugiés et l'assistance qui leur est fournie est, traditionnellement, considérable. Dans de nombreux cas, il s'est étendu à la promotion du droit des réfugiés sous tous ses aspects par des organisations s'occupant exclusivement de réfugiés aussi bien que par des universités, des centres de recherche et des organisations de défense des droits de l'homme. Les ONG jouent un rôle irremplaçable pour stimuler le législateur et au niveau de l'élaboration et de la mise en oeuvre clés textes. Il faut souligner en particulier les efforts déployés par certaines pour suivre les propositions d'ordre législatif et réglementaire avancées par les gouvernements, les étudier, les analyser et, d'une manière générale, veiller à ce qu'elles soient conformes aux normes internationales en matière de protection des réfugiés.

33. La préparation de manuels sur la question des réfugiés et l'élaboration de modules de formation à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux ayant à faire avec des réfugiés sont d'autres exemples concrets de la contribution pratique (les ONG à la promotion du droit et de la protection des réfugiés. Ainsi, un manuel de droit des réfugiés s'adressant aux conseillers juridiques vient d'être publié par le Conseil des réfugiés des Pays-Bas. Un autre exemple récent de coopération avec les ONG, est la mise sur pied du réseau international de documentation sur les réfugiés. Un accord est en voie de réalisation à ce propos pour l'utilisation de formats bibliographiques types, et pour l'adoption de règles d'indexage et d'une terminologie unifiée.

34. Le HCR encourage l'échange, entre ONG, juristes et spécialistes des questions d'asile, d'informations sur les décisions de nature judiciaire et administrative touchant la protection des réfugiés. Avec la collaboration du Zentrale Dokumentationsstelle der Freien Wohlfahrtspflege für Flüchtlinge e.V. (ZDWF), il est en train d'établir une base de données sur d'importantes décisions faisant jurisprudence. Pour que cette tâche soit menée à bien, il est capital que les organisations non gouvernementales et les Etats fournissent les renseignements nécessaires et apportent leur coopération.

35. Un autre domaine où les organisations non gouvernementales jouent un rôle promotionnel important est la formation de réseaux de plaidoyer, nationaux et internationaux tels que la Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés et son sous-secrétariat, le European Legal Network on Asylum (ELENA), avec lequel le HCR collabore activement.

VI. Conclusions.

36. La promotion de mesures visant à renforcer la jouissance par les réfugiés de leurs droits fondamentaux et à améliorer leur sort est inscrite dans le Statut du HCR, dont elle est une des obligations capitales. C'est un des domaines dans lesquels le Haut Commissariat a toujours été actif mais où il lui reste encore beaucoup à faire.

37. Le HCR s'efforce d'assumer cette responsabilité en exécutant les diverses activités exposées dans la présente Note. Il faut espérer toutefois que le rôle qui est le sien à cet égard, tout comme celui des Etats et des organisations non gouvernementales, pourra se développer sensiblement dans les années qui viennent afin qu'il puisse assumer pleinement la tâche qui lui incombe. Il est clair que le soutien et la coopération des Etats ainsi que l'octroi de ressources adéquates sont essentiels pour réaliser cet objectif.

38. S'agissant d'activités précises, il importe d'accroître, par une campagne mondiale, le rôle du HCR dans la promotion de l'adhésion aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés. De même, il y a lieu de renforcer sa capacité à conseiller les gouvernements en matière de réglementation nationale, de nature législative ou autre. Il faut améliorer toute une série d'activités de diffusion, notamment par la mise en place d'un réseau international de centres de documentation sur les réfugiés. Un soutien accru, notamment le soutien actif des Etats, est particulièrement nécessaire pour la création de bases de données juridiques. De même, pour créer une base de données concernant le droit jurisprudentiel et les décisions de caractère judiciaire ou administratif touchant les réfugiés, il faut l'appui des gouvernements et des ONG.

39. Dans le domaine de la formation, tant des fonctionnaires gouvernementaux que du personnel d'organismes divers, les activités doivent être dynamisées et il faut mettre sur pied des programmes à tous les niveaux, national, régional et mondial, pour faire face aux besoins de ceux qui s'occupent de la protection des réfugiés. Là encore, un soutien sans réserve des Etats et des ONG est nécessaire.

40. Pour que le HCR puisse exécuter le programme renforcé de promotion et de diffusion proposé dans la présente Note, il est clair qu'il lui faut avoir des ressources suffisantes. Il ne s'agit pas seulement pour lui de disposer de ressources financières; il lui faut également un personnel qualifié qu'il puisse affecter, au siège comme sur le terrain, à la coordination des diverses activités prévues. Fort de ces ressources et de la participation active des gouvernements, le HCR espère être en mesure d'apporter une amélioration quantitative et qualitative à la protection des réfugiés grâce à la promotion et à la diffusion du droit des réfugiés comme de la doctrine en la matière.