Note sur le suivi du rapport de l'Ambassadeur Schnyder sur les attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs

EC/SCP/31

1. Le Sous-Comité plénier sur la protection internationale s'est réuni le 28 avril 1983 pour examiner le rapport présenté par l'Ambassadeur Schnyder sur les attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs (EC/SCP/26).1/ A l'issue de cette réunion, il a été décidé de mettre sur pied un groupe de travail informel de 12 pays chargé d'étudier cette question de plus près.

2. Le Groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises sous la présidence de l'Ambassadeur Kharma, Président du Comité exécutif. Il a été décidé dès le début de la réunion que le Groupe de travail ne s'attacherait pas à modifier le rapport de l'Ambassadeur Schnyder mais qu'il centrerait ses délibérations sur les principes relatifs aux attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs, principes qui sont présentés dans un document annexé à ce rapport.

3. Les débats ont révélé qu'une majorité de participants éprouvait quelques réticences à soumettre ce texte à l'Assemblée générale, sur la proposition de l'Ambassadeur Schnyder. On a en effet émis la crainte de voir les aspects humanitaires du problème éclipsés en raison du climat politique qui pourrait régner à l'Assemblée générale. Reportant à plus tard cette éventualité, les participants ont décidé à l'unanimité que le Groupe de travail devrait plutôt se fixer comme objectif immédiat la préparation d'un ensemble de projets de principes relatifs à cette question qui seraient soumis pour adoption au Comité exécutif lors de sa 34ème session. Ces projets de principes compléteront les éléments fondamentaux du texte de l'Ambassadeur Schnyder.

4. Un rapport final sur l'issue des délibérations du Groupe de travail sera présenté au Sous-Comité plénier sur la protection internationale sous le point 3 de l'ordre du jour provisoire annoté (EC/SCP/25/ Rev.1).