Plan à moyen terme des Nations Unies : 1998-2001. Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. Programme 20 : Protection et assistance aux réfugiés

EC/46/SC/CRP.2/Rev.2

Description : 1ère réunion

PLAN A MOYEN TERME DES NATIONS UNIES : 1998-2001
HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
Programme 20 : Protection et assistance aux réfugiés

Note : Ci-joint pour information et examen du Comité permanent, le chapitre (programme 20) du Plan à moyen terme des Nations Unies 1998-2001 préparé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Dans l'élaboration de ce chapitre du Plan, le Haut Commissariat a été guidé par le prototype d'un nouveau format de plan à moyen terme décrit dans le document A/49/958 et les directives du Secrétariat des Nations Unies. Conformément au calendrier établi par le Secrétariat, le plan global à moyen terme 1998-2001 sera approuvé par le Secrétaire général à la fin mars 1996 puis soumis par examen au Comité de coordination du programme (CCP) et au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) en mai-juin 1996, ainsi qu'à l'ECOSOC en juillet 1996. L'examen et l'approbation définitive du plan global par l'Assemblée générale devraient avoir lieu en octobre-décembre 1996.

Programme 20 : Protection et assistance aux réfugiés

Etat des objectifs

Les objectifs globaux de ce programme sont résumés dans le Statut de l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), notamment pour fournir une protection internationale aux réfugiés et chercher des solutions permanentes à leurs problèmes (résolution 428(V), art. 1) de l'Assemblée générale). Etroitement liée à la fonction statutaire d'assurer une protection internationale aux réfugiés, la fourniture d'une assistance humanitaire aux personnes relevant de la compétence du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés figure également dans le mandat. L'assistance est un aspect de la protection internationale et un moyen de la faciliter. Toutefois, c'est la poursuite des solutions durables au problème des réfugiés qui est au coeur de la protection et qui constitue le principal objectif de ce programme.

1. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, établi le 1er janvier 1951 (résolution 319 A(IV) de l'Assemblée générale) sera entièrement responsable de la réalisation des objectifs de ce programme et de ses sous-programmes; en dernier ressort, la fourniture d'une protection et l'octroi d'une assistance aux réfugiés sont les objectifs de toutes les unités organiques du HCR tant au Siège que sur le terrain.

2. Comme il est mentionné plus haut, le mandat à la base de ce programme se trouve dans le statut de l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (résolution 428(V) de l'Assemblée générale). L'Assemblée générale a également demandé au Haut Commissaire de fournir une assistance aux rapatriés et de s'assurer de leur sécurité et de leur bien-être au retour (résolution 40/118 de l'Assemblée générale). En outre, sur la base de requêtes spécifiques du Secrétaire général ou des organes principaux compétents des Nations Unies et avec le consentement de l'Etat concerné, le HCR fournit une assistance humanitaire et une protection aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire (résolution 48/116 de l'Assemblée générale). Concernant les activités d'assistance du HCR, les dispositions fondamentales du Statut ont été étendues aux termes de la résolution 832(IX) de l'Assemblée générale.

3. Les objectifs de ce programme sont, par nécessité, exprimés en termes généraux; les exodes de réfugiés, ainsi que les chances d'y remédier sont la plupart du temps imprévisibles. La stratégie globale permettant d'atteindre ces objectifs se compose d'un éventail d'activités qu'il conviendra de poursuivre en mettant toujours l'accent sur l'efficacité, la transparence et la responsabilité. Il y surtout lieu de noter à cet égard :

a) la poursuite de stratégies globales en coopération avec les Etats et d'autres organisations, visant à réduire et prévenir les causes des mouvements de population forcés et de trouver des solutions lorsqu'ils se produisent;

b) l'élaboration en cours d'un régime juridique de protection internationale, en particulier par la promotion d'adhésions aux instruments internationaux et régionaux relatifs au Statut de réfugié ou bénéficiant par ailleurs aux réfugiés, le respect des droits des réfugiés et la promotion et la diffusion du droit des réfugiés et des principes de protection;

c) l'élaboration ultérieure de plans pour imprévus, d'une capacité de préparation et de réaction aux situations d'urgence, en coordination avec d'autres organisations afin d'intervenir de façon effective et efficace lors de situations de déplacements forcés de population;

d) la fourniture d'une assistance humanitaire répondant à un souci de l'environnement et allant le plus possible dans le sens d'initiatives de développement. En outre, un effort concerté sera déployé pour veiller à ce que les besoins et les capacités spécifiques des femmes réfugiées ainsi que la situation spéciale des enfants réfugiés soient pris en considération pour la fourniture de l'assistance humanitaire;

e) le suivi systématique des recommandations pertinentes dans les plans d'action émanant de conférences internationales récentes.

4. Dans la mise en oeuvre de ces activités et de ces stratégies par le biais d'un éventail de Programmes généraux et spéciaux, le Haut Commissaire sera guidé par un Comité exécutif. Le Comité exécutif examinera ces activités et stratégies conformément à son mandat aux termes de la résolution 1166(XII) de l'Assemblée générale. Les rapports annuels sur les activités du Haut Commissariat seront présentés à l'Assemblée générale par le biais de l'ECOSOC.

Sous-programme 1 : protection internationale

5. La base juridique internationale pour la protection des réfugiés trouve son expression première dans la Convention de 1951 et son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. En outre, il y a un certain nombre d'autres instruments internationaux relatifs à la protection des réfugiés tels que la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant. Au niveau régional, on compte également des déclarations et instruments importants : la Convention de l'OUA et les déclarations de Carthagène et de San José. L'objectif de ce sous-programme au cours de la période de ce plan sera de promouvoir davantage d'adhésions aux instruments pertinents, en particulier la Convention et son protocole et, le cas échéant, le retrait de la limitation géographique et d'autres réserves imposées par les Etats au moment de leur adhésion à la Convention de 1951. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est également chargé de promouvoir l'adoption de dispositions favorables aux réfugiés dans les instruments internationaux de portée générale et dans les législations nationales.

6. Afin d'assurer une protection internationale à tous ceux qui en ont besoin, le HCR, avec l'appui de l'Assemblée générale (A/C.3/50/L.20/Rev.1) et de son Comité exécutif (A/AC.96/860, par. 19 f)) étudieront à cette fin l'élaboration de nouvelles mesures correspondant aux principes de protection fondamentaux reflétés dans les instruments internationaux.

7. Ce programme aura également pour objectif d'assurer la mise en oeuvre effective des droits des réfugiés, en particulier ceux des femmes et des enfants réfugiés moyennant le respect le plus universel possible de normes acceptées au plan international pour le traitement des réfugiés, particulièrement les principes fondamentaux de l'asile et du non refoulement. Il faudra pour ce faire oeuvrer à l'établissement par les Etats de procédures justes et efficaces concernant la détermination du statut de réfugié ou, selon qu'il convient, d'autres mécanismes visant à s'assurer que les personnes ayant besoin d'une protection internationale soient identifiées et obtiennent cette protection et à s'assurer que toutes les personnes ayant besoin d'une protection internationale obtiennent l'accès à ces procédures et mécanismes. Afin de garantir une couverture plus efficace des besoins de protection des femmes et des enfants réfugiés, l'un des objectifs sera une diffusion plus large des principes directeurs pertinents relatifs aux femmes et aux enfants réfugiés ainsi qu'une mise en oeuvre plus concertée de ces principes.

8. Le fait que l'apatridie, y compris l'incapacité d'établir sa nationalité, peut engendrer un déplacement, suscite une préoccupation qui incite le HCR à poursuivre ses activités en faveur des apatrides. En vertu de cet objectif, le HCR se consacrera en particulier à la promotion d'adhésions à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie et à l'Arrangement de 1957 et au Protocole de 1973 relatif aux « marins réfugiés ». En outre, il fournira des services techniques et consultatifs pertinents concernant la préparation et la mise en oeuvre d'une législation sur la nationalité pour les Etats intéressés.

9. Ce sous-programme aura également pour objectif la promotion et la diffusion du droit des réfugiés et des principes de protection, particulièrement moyennant la formation, en coopération avec les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires et d'autres organisations pertinentes ainsi que des fonctionnaires gouvernementaux et non gouvernementaux.

10. L'objectif ultime de ce sous-programme est la recherche de solutions permanentes aux problèmes des réfugiés. Pendant la durée de ce plan, les activités du HCR se concentreront particulièrement sur l'élaboration d'approches globales et régionales visant à trouver des solutions aux problèmes des réfugiés et, le cas échéant, à d'autres formes de déplacement. Parmi les solutions durables classiques aux problèmes de réfugiés, soit l'installation/l'intégration sur place des réfugiés dans leur pays d'asile, la réinstallation dans un pays tiers ou le rapatriement librement consenti, le HCR s'efforcera tout particulièrement de promouvoir la solution la plus souhaitable du rapatriement librement consenti des réfugiés dans leur pays d'origine dans la sécurité et la dignité.

Sous-programme 2 : assistance

11. L'assistance du HCR pour répondre à des situations de réfugiés couvre les domaines suivants : aide d'urgence, soins et entretien, installation sur place et rapatriement librement consenti étayés par l'assistance à la réintégration. Le principal souci du HCR est de faire participer, dans toute la mesure du possible, les bénéficiaires à la fourniture de cette assistance. Il doit en particulier exploiter le potentiel des femmes réfugiées. Si possible, les secours doivent renforcer et non saper les capacités locales à faire face au problème. Le HCR doit également s'assurer que les programmes d'assistance ne portent pas atteinte au retour, dès que possible, à un processus de développement durable.

12. Dans la fourniture de l'assistance humanitaire, l'un des objectifs du HCR sera de respecter l'environnement. Afin de réaliser cet objectif, le HCR respectera scrupuleusement la politique environnementale adoptée par la 46ème session de son Comité exécutif (1995) et reflétée dans les principes directeurs opérationnels y relatifs.

13. Le HCR s'efforcera également de renforcer ses mécanismes de préparation et de réaction aux situations d'urgence, compte tenu des résultats des consultations organisées en vertu de la résolution 1995/56 de l'ECOSOC sur le renforcement de la coordination de l'assistance humanitaire d'urgence des Nations Unies. En étroite coopération avec le Département des affaires humanitaires, le HCR se dotera de ressources d'urgence complémentaires avec l'aide des Etats intéressés sous la forme d'ensemble de services gouvernementaux. En outre, le HCR mettra davantage l'accès sur les mesures spécifiques de préparation au niveau national, en particulier par le biais d'interventions d'urgence conjointes dans le pays avec les partenaires d'exécution, y compris un dispositif pour l'intégration des ressources locales dans les mécanismes de réponse planifiée.

14. Afin de renforcer davantage l'efficacité de son assistance d'urgence, le HCR mettra sur pied pour la durée du plan, des projets de collaboration avec des agences ayant des mandats ou des compétences complémentaires. En particulier, des mémoranda d'accord nouveaux ou révisés seront élaborés avec les organisations concernées des Nations Unies. Ces mémoranda auront pour but de garantir des apports prévisibles aux programmes en faveur des réfugiés/rapatriés de la part de ces organisations reflétant leur mandat et leurs compétences.

15. Le programme aura également pour objectif de tirer pleinement parti de la Déclaration et du Plan d'action du Partenariat en action (Oslo, 1994) et d'améliorer le processus de partenariat avec les organisations non gouvernementales (ONG). Le HCR s'efforcera également d'impliquer davantage ses partenaires d'exécution, tant au niveau non gouvernemental que gouvernemental, dans la planification de programmes et de veiller à ce qu'ils reçoivent la formation et l'appui approprié pour satisfaire aux conditions inhérentes à la mise en oeuvre de projets pour le compte du HCR. En outre, le HCR veillera à ce que les procédures adéquates soient mises en place pour contrôler plus efficacement le respect de ces conditions.

16. Parmi les bénéficiaires de l'assistance humanitaire du HCR, le Comité exécutif du HCR a souligné les besoins spécifiques des femmes et des enfants réfugiés. Le HCR estime qu'un effort concerté est nécessaire pour garantir une mise en oeuvre plus efficace de ses politiques relatives aux femmes et aux enfants réfugiés sur le terrain même dès les tout début d'une situation d'urgence. Pendant toute la durée de ce plan, cet objectif sera poursuivi en particulier par le biais de la fourniture d'une formation pertinente et d'un appui technique connexe.

17. L'objectif ultime de ce sous-programme sera d'assurer que l'assistance à la réintégration à l'appui des mouvements de rapatriement librement consenti soit liée aux efforts de relèvement et de développement plus larges dans les pays vers lesquels rentrent les réfugiés; dans la poursuite de cet objectif, le HCR s'efforcera d'appuyer la réhabilitation initiale des communautés de rapatriés par le biais d'initiatives telles que les projets à impact rapide, et travaillera en étroite collaboration avec les entités chargées du développement ainsi que les institutions financières internationales, favorisant par là un relèvement durable dans les régions de retour.