Projections de programme et de financement pour 1997 et estimations provisoires concernant l'objectif des programmes généraux pour 1998

EC/47/SC/CRP.34

Description : 8ème réunion

PROJECTIONS DE PROGRAMME ET DE FINANCEMENT POUR 1997 ET ESTIMATIONS PROVISOIRES CONCERNANT L'OBJECTIF DES PROGRAMMES GENERAUX POUR 1998

I. INTRODUCTION

1. Une actualisation des projections de programme et de financement du HCR pour 1997 a été présentée à la septième réunion du Comité permanent du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, les 30 avril et 1er mai 1997 (document EC/47/SC/CRP.16). Ce document met à jour l'information sur ces projections et donne quelques estimations provisoires quant à l'objectif des Programmes généraux pour 1998. Une brève actualisation des faits nouveaux concernant le budget ordinaire y figure. Conformément à une requête présentée au cours de la septième réunion du Comité permanent, des explications complémentaires sur l'utilisation des allocations prélevées sur le Fonds pour le rapatriement librement consenti et la Réserve du programme sont incluses dans les annexes pertinentes.

2. Les besoins estimatifs de programmes et l'état des revenus au 1er mai 1997, y compris les projections actuelles de recettes supplémentaires, sont présentés de façon récapitulative dans l'annexe I. Cette annexe a également été modifiée pour intégrer une information sur les dépenses de l'année précédente, en l'occurrence 1996.

II. PROGRAMMES GENERAUX POUR 1997

3. On rappellera que le Comité exécutif, à sa quarante-septième session, en octobre 1996, a approuvé l'objectif de 452,6 millions de dollars E.-U. au titre des Programmes généraux de 1997. Cet objectif inclut :

a) Le Fonds extraordinaire (25 millions de dollars E.-U.), sur lequel 1,2 million de dollars avait été prélevé au 1er mai 1997, ce qui laisse un solde non alloué de 23,8 millions de dollars E.-U. (voir annexe II);

b) Le Fonds pour le rapatriement librement consenti (20 millions de dollars E.-U.), sur lequel des allocations de 15,4 millions de dollars avaient été prélevées au 1er mai 1997, ce qui laisse un solde non alloué de 4,6 millions de dollars E.-U. (voir annexe III). La plupart de ces allocations ont permis de financer les nouveaux programmes de rapatriement en attendant le lancement d'appels; et

c) La Réserve du programme (37,1 millions de dollars E.-U.). Sur la Réserve du programme initiale approuvée par le Comité exécutif en octobre 1996, un montant de 18,4 millions de dollars E.-U. avait été alloué au 1er mai 1997, ce qui laisse apparaître un solde de 18,7 millions de dollars E.-U. pour le reste de 1997 (voir annexe IV).

III. PROGRAMMES SPECIAUX POUR 1997

4. Les projections pour les Programmes spéciaux de 1997 s'élèvent actuellement à 745,4 millions de dollars E.-U. Ces projections tiennent compte des actualisations au titre de programmes pour lesquels des appels de fonds ont été lancés en coordination avec le Département des affaires humanitaires. Le seul changement important au niveau des besoins au titre des Programmes spéciaux, depuis qu'ils ont été présentés dans l'annexe 1 du document EC/47/SC/CRP.16, concerne le programme de rapatriement au Mali/Niger.

IV. RECAPITULATIF DES PROJECTIONS GLOBALES DE PROGRAMME ET DE FINANCEMENT POUR 1997

5. Comme le montre l'annexe I, au 1er mai 1997, un montant de 630,9 millions de dollars était disponible (188,3 millions de dollars de report de 1996 et 442,6 millions sous forme de recettes pour 1997) pour couvrir les besoins totaux projetés pour 1997, soit 1 198 millions de dollars E.-U. (452,6 millions pour les Programmes généraux et 745,4 millions pour les Programmes spéciaux). On attend encore un montant de 403,4 millions de dollars de recettes supplémentaires. A l'heure actuelle, le montant des fonds disponibles s'élève à 1 034,3 millions de dollars E.-U., ce qui laisse apparaître un déficit de 163,7 millions de dollars par rapport aux besoins totaux projetés. Le Haut Commissaire lance un appel aux gouvernements donateurs afin qu'ils annoncent, au plus tôt, de nouvelles contributions pour permettre la mise en oeuvre, en temps voulu, des différents programmes d'assistance.

6. Les projections susmentionnées incluent les allocations budgétaires pour l'application du Projet Delphi. Une information sur les progrès accomplis à ce jour figure dans le document EC/47/SC/CRP.23.

7. Une liste des contributions pour 1997 figure en annexe V. Une liste actualisée sera mise à disposition au cours de la réunion du Comité permanent.

V. ESTIMATIONS PROVISOIRES AU TITRE DES PROGRAMMES GENERAUX POUR 1998

8. L'objectif provisoire au titre des Programmes généraux pour 1998 a été fixé par le Comité d'examen des opérations à environ 440 millions de dollars E.-U., y compris 25 millions au titre du Fonds extraordinaire, 20 millions au titre du Fonds pour le rapatriement librement consenti et 35,9 millions au titre de la Réserve du programme (10 % des activités programmées). Des budgets détaillés sont en cours de réalisation afin d'être approuvés par le Comité à la fin du mois de mai 1997. Des détails supplémentaires seront présentés à la neuvième session du Comité permanent et à la quarante-huitième session du Comité exécutif en octobre 1997.

9. Le HCR aurait souhaité pouvoir au moins maintenir, sinon accroître, le niveau des Programmes généraux dans le cadre de la décision sur la structure budgétaire prise par la quarante-sixième session du Comité exécutif (par. 22 du document A/AC.96/860). Même si les contributions aux Programmes généraux et les sources de revenus secondaires pour 1997 devaient s'établir au même niveau qu'en 1996, les ressources disponibles seraient réduites de 20 millions en raison de la réduction du report de 1996. L'objectif provisoire pour 1998, bien qu'il soit inférieur de 12,6 millions à celui qui a été approuvé pour 1997, nécessitera probablement une hausse des contributions. En conséquence, le niveau inférieur s'explique par l'importance cruciale d'établir, pour les Programmes généraux, un objectif réaliste au plan du financement.

VI. BUDGET ORDINAIRE DES NATIONS UNIES

10. Dans le document EC/47/SC/CRP.5, présenté à la sixième réunion du Comité permanent, il a été mentionné que la contribution du budget ordinaire des Nations Unies au HCR visant à financer 244 postes d'appui administratif au Siège avait été réduite. Au cours de la période biennale 1994-1995, la contribution du budget ordinaire s'est élevée à 51 561 300 dollars E.-U. Pour l'établissement du budget de 1996-1997, cette contribution a été ramenée à 50 139 100 dollars. A la lumière de cette diminution, le HCR a laissé un certain nombre des 244 postes vacants et absorbé le coût d'autres postes au titre des Programmes généraux. Le HCR vient d'être informé que, pour la période biennale 1998-1999, le nombre de postes d'appui administratif au HCR imputé sur le budget ordinaire serait réduit de 24 et qu'un montant estimatif de 47 335 600 dollars E.-U. avait été budgétisé pour le financement de ces postes. En outre, un montant supplémentaire de 2 008 600 dollars E.-U. est proposé au titre de l'assistance temporaire afin d'accorder au HCR la flexibilité nécessaire dans l'usage des ressources à des fins administratives. Compte tenu des contraintes financières auxquelles les Nations Unies sont confrontées et de la décision du Secrétaire général de supprimer 1 000 postes dans le monde, le HCR n'a pas pu présenter ses 244 postes moyennant la stratégie utilisée jusqu'à ce jour, c'est-à-dire par la gestion des vacances de postes et le financement d'appoint au titre des Programmes généraux.

11. Ce document de séance précise également que l'Office des Nations Unies à Genève a l'intention de transférer sur le chapitre du budget ordinaire concernant le HCR environ 3,3 millions de dollars E.-U. prévus au budget ordinaire pour l'administration et la gestion à l'ONU, afin de couvrir une partie des charges d'exploitation du bâtiment du Siège du HCR. Le HCR vient d'être informé que, pour la période biennale 1998-1999, environ 40 % seulement de ce montant seront couverts, soit 1 136 200 dollars. Un montant supplémentaire de 88 300 dollars a été proposé pour couvrir une partie des dépenses du HCR au titre des fournitures et matériels. L'allocation totale du budget ordinaire au HCR pour la période biennale 1998-1999 s'élève donc à 50 568 700 dollars E.-U.

12. Le HCR continuera de discuter de la nature et de la portée de l'appui du budget ordinaire aux dépenses du HCR dans le cadre de la Division du budget des Nations Unies et en tiendra le Comité exécutif pleinement informé.

(Note de l'Editeur : annexes I-IV statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

Annexe V CONTRIBUTIONS VERSEES AU HCR EN 1997 SITUATION AU 6 MAI 1997

DONATEURS MONTANT (en dollars E.-U.)

GOUVERNEMENTS ET COMMISSION EUROPEENNE

1. Etats-Unis d'Amérique 147 120 000
2. Commission européenne 66 261 712
3. Pays-Bas 36 735 357
4. Suède 36 245 335
5. Japon 35 058 999
6. Norvège 31 825 890
7. Royaume-Uni 17 872 967
8. Allemagne 16 394 223
9. Canada 16 060 648
10. Australie 12 493 270
11. Suisse 10 759 540
12. Italie 7 185 629
13. Finlande 6 423 455
14. Belgique 3 187 500
15. République de Corée 1 500 000
16. Irlande 1 309 346
17. France 1 238 095
18. Nouvelle-Zélande 1 038 750
19. Autriche 496 543
20. Danemark 364 992
21. Chine 250 000
22. Afrique du Sud 159 360
--------------------------------
TOTAL PARTIEL 449 981 611
AUTRES GOUVERNEMENTS ET
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES (23)
749 502
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
ET AUTRES DONATEURS 2 377 473
--------------------------------
TOTAL 453 108 586

Annexe VI PROJET DE DECISION SUR LES PROJECTIONS DE PROGRAMMES ET DE FINANCEMENT

Le Comité permanent,

Rappelant la décision de la quarante-septième session du Comité exécutif sur les questions relatives au programme, au financement et à l'administration,

D1 Note que les besoins révisés globaux pour 1997 (hors budget ordinaire) sont aujourd'hui estimés à environ 1,2 milliard de dollars E.-U., dont un montant de 452,6 millions au titre des Programmes généraux, objectif approuvé par la quarante-septième du Comité exécutif, et un montant de 745,4 millions de dollars E.-U. au titre des Programmes généraux;

D2 Prend également acte des estimations budgétaires provisoires de 440 millions au titre des Programmes généraux de 1998 tels que précisés dans le document EC/47/SC/CRP.34, comprenant une Réserve du programme de 10 % des activités programmées;

D3 Constate en outre le niveau actuel des contributions aux programmes du HCR et prend acte de l'appel du Haut Commissaire aux gouvernements donateurs visant à recueillir de nouvelles annonces de contribution pour poursuivre la mise en oeuvre en temps voulu des différents programmes d'assistance;

D4 Note les faits nouveaux survenus concernant la question de la part du budget ordinaire des Nations Unies consacrée au HCR et demande au Haut Commissaire de poursuivre ses entretiens avec le Secrétaire général sur le niveau et la forme de la contribution du budget ordinaire.