Projections globales de programme et de financement pour 1995 et 1996

EC/46/SC/CRP.4

I. INTRODUCTION

1. Une mise à jour des projections de programme et de financement du HCR pour 1995 et 1996 a été présentée à la quarante-sixième session du Comité exécutif (A/AC.96/845/Part I/ Add.1). Ce document fournit une information complémentaire actualisée sur les dépenses de programme et les projections financières pour 1995 ainsi qu'un récapitulatif des projections de programme et de financement pour 1996. Il porte essentiellement sur les Programmes généraux.

II. MISE A JOUR DES PROJECTIONS DE PROGRAMME ET DE FINANCEMENT POUR 1995

2. L'annexe I ci-jointe actualise au 15 décembre 1995 les estimations des dépenses totales projetées pour les activités programmées en 1995 et établit une projection des sources de revenus escomptées pour l'année.

A. Programmes généraux

3. On estime à ce jour que les dépenses au titre des Programmes généraux pour 1995 s'établiraient à 399 millions de dollars E.U., ce qui serait inférieur de 29,7 millions à l'objectif approuvé de 428,7 millions de dollars E.U. On estime en effet qu'il ne sera pas nécessaire d'engager la totalité de l'Allocation générale pour le rapatriement librement consenti et du Fonds extraordinaire. En outre, le taux global d'engagement pour les activités programmées devrait s'établir à 2 % de l'exécution intégrale. Les contributions aux Programmes généraux s'élevaient au 15 décembre à 329,6 millions de dollars E.U. Avec un montant de 56,2 millions de dollars supplémentaires sous forme de fonds non engagés reportés de 1994 et un montant supplémentaire de 71,8 millions attendu sous forme de revenus pour 1995 (ce montant inclut la somme estimative de 60 millions au titre des revenus secondaires pour 1995), les dépenses totales projetées pour 1995 de 399 millions de dollars seront intégralement couvertes. Y compris les sources de revenus secondaires, on estime qu'il pourrait y avoir un report d'environ 60 millions de dollars en 1996.

Fonds et Réserves

4. Au 15 décembre, un montant total de 32,5 millions de dollars E.U. avait été prélevé sur la Réserve du programme. Le détail des allocations accordées est fourni à l'annexe II qui indique également le solde alors disponible de 1,2 million de dollars. Le solde de ces fonds devrait être nécessaire pour couvrir notamment l'accroissement des dépenses au Siège au titre de l'exécution du programme et les dépenses d'appui administratif du fait de la chute du dollar des Etats-Unis par rapport au franc suisse.

5. Concernant l'Allocation générale pour le rapatriement librement consenti, le montant total des allocations, moins les annulations ultérieures, effectuées jusqu'au 15 décembre 1995, s'élevait à 16,1 millions de dollars de E.U. et est indiqué à l'annexe III. Au 15 décembre 1995, un montant de 13,6 millions de dollars E.U. avait été engagé en regard de ces allocations.

6. L'annexe IV indique les prélèvements opérés sur le Fonds extraordinaire au cours de 1995. Le solde disponible au 15 décembre 1995 s'élevait à 10,9 millions de dollars E.U.

B. Programmes spéciaux

7. Concernant les Programmes spéciaux pour 1995 (comme le montre l'annexe I), le montant total des dépenses projetées s'établit à 741,5 millions de dollars E.U. La participation du HCR au programme d'assistance humanitaire en ex-Yougoslavie représente 30 % de ses dépenses et la situation d'urgence au Burundi et au Rwanda représente 30,2 %. On escompte qu'à ce stade un montant de 147,6 millions de dollars E.U. sous forme de fonds non engagés provenant des Programmes spéciaux sera reporté en 1996 (voir annexe V).

III. RECAPITULATIF DES PROJECTIONS GLOBALES DE PROGRAMME ET DE FINANCEMENT POUR 1996

8. Un examen des Programmes généraux et spéciaux de 1996 a été effectué au début décembre 1995 et un certain nombre d'ajustements budgétaires ont été identifiés compte tenu de l'évolution des besoins. Comme le montre l'annexe V, le total des besoins projetés pour 1996, fondé sur les besoins connus actuellement ou anticipés s'élève à 1 328 000 000. Sur ce montant 445,3 millions concernent les Programmes généraux, 856,2 millions les Programmes spéciaux et 26,5 millions le budget ordinaire. Les estimations pour les Programmes spéciaux incluent les besoins estimés pour les programmes de rapatriement prévus en 1996 ainsi qu'un montant de 300 millions de dollars E.U. pour le programme d'assistance humanitaire en ex-Yougoslavie, dont la majeure partie est une indication préliminaire des besoins pour la mise en oeuvre de l'accord de paix et 288,4 millions pour la situation d'urgence actuelle au Burundi et au Rwanda.

IV. POLITIQUE ET FINANCEMENT DES PROGRAMMES GENERAUX

9. La réponse des donateurs aux Programmes généraux s'est constamment améliorée depuis 1993, date à laquelle les contributions se sont élevées à 311 millions de dollars E.U. Les contributions se sont établies à 329 millions pour 1994. Au 15 décembre 1995, les contributions aux Programmes généraux avaient juste dépassé le niveau de 1994, et de nouvelles contributions étaient attendues avant la fin de l'année.

10. Le HCR estime que cette tendance à l'accroissement constant des contributions est essentiellement due à une meilleure compréhension de l'importance de la priorité des Programmes généraux du Haut Commissariat. Pour sa part, le HCR a fait de son mieux au cours des deux dernières années pour sensibiliser les donateurs aux besoins critiques d'une base de financement plus satisfaisante et plus stable pour les Programmes généraux. Le service du financement des programmes est en contact régulier avec les principaux donateurs pour la planification de leurs contributions aux Programmes généraux. Un système interne de projections financières, basé sur les connaissances et les intentions des principaux donateurs, autorise le Service du financement des programmes à identifier les déficits potentiels et à prendre les mesures qui s'imposent. Enfin, le Service a institué dès septembre 1995 un système de discussions informelles sur les questions financières avec l'ensemble des principaux donateurs. Ces discussions devraient avoir lieu régulièrement, environ deux fois par an.

11. Pour 1996, la répartition des activités entre les Programmes généraux et spéciaux est restée telle que présentée à la quarante-sixième session du Comité exécutif, conformément aux critères adoptés dans la décision sur la structure budgétaire et la bonne gestion (A/AC.96/860, par 22 c) à e). Il convient de mentionner la crise au Rwanda et au Burundi qui continue d'être budgétisée au titre des Programmes spéciaux.

12. Eu égard aux Programmes généraux de 1996 (445,3 millions de dollars E.U.), toute augmentation des besoins qui ne peut être compensée par des diminutions ailleurs sera initialement financée moyennant des transferts entre ouvertures de crédits et moyennant des prélèvements sur la Réserve du programme de 1996. Compte tenu du report estimatif de 60 millions de dollars E.U. de 1995 à 1996, les besoins financiers pour 1996 sont projetés à 385 millions de dollars E.U.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

Annexe VI PROJET DE CONCLUSION

Le Comité permanent,

Rappelant la décision de la quarante-sixième session du Comité exécutif sur les questions relatives aux programmes, à l'administration et aux finances,

D1 Note que les besoins révisés globaux pour 1996 sont actuellement estimés à 1 328 000 000 dollars E.U., dont 445,3 millions de dollars E.U. pour couvrir les besoins prévus au titre des Programmes généraux, conformément à la décision du Comité exécutif à sa quarante-sixième session, et 856,2 millions de dollars E.U. au titre des Programmes spéciaux;

D2 Exprime sa satisfaction devant la tendance positive du niveau des contributions aux Programmes généraux, et compte tenu de la priorité allouée au financement intégral de ces programmes, exhorte le Haut Commissariat à poursuivre ses efforts pour leur assurer une base de financement plus satisfaisante et plus stable;

D3 Demande en outre la poursuite des efforts pour élargir et renforcer la base des donateurs aux Programmes généraux et aux Programmes spéciaux et invite le Haut Commissaire à tenir le Comité permanent régulièrement informé en la matière.