Projections globales de programme et de financement pour 1996 et 1997

EC/46/SC/CRP.5

6ème réunion

1. Une actualisation des projections de programme et de financement pour le HCR en 1996 et 1997 a été présentée à la quarante-septième session du Comité exécutif (A/AC.96/865/Add.3). Ce document fournit une information actualisée sur les dépenses de programme et les projections financières pour 1996, un récapitulatif des projections de programme et de financement pour 1997, une brève description des stratégies de financement des Programmes généraux et une explication de l'évolution concernant les postes d'appui administratif et autres dépenses financées au titre du budget ordinaire des Nations Unies. Une liste des contributions pour 1996 est également annexée (Annexe 6).

II. ACTUALISATION DES PROJECTIONS DE PROGRAMME ET DE FINANCEMENT POUR 1996

2. L'annexe 1 ci-jointe fournit une actualisation au 15 décembre 1996 des estimations provisoires concernant les dépenses totales projetées pour les activités programmées en 1996 ainsi qu'une prévision des sources de revenus escomptées pour l'année.

A. Programmes généraux

3. A l'heure actuelle, on escompte que les dépenses au titre des Programmes généraux pour 1996 s'établiront à quelque 425 millions de dollars E.-U., ce qui serait de 20,3 millions inférieur à l'objectif approuvé, soit 445,3 millions de dollars. Ce niveau relativement élevé de dépenses est dû à un taux de mise en oeuvre élevé ainsi qu'au recours fréquent au Fonds extraordinaire, au Fonds pour le rapatriement librement consenti et à la Réserve du programme.

4. Les contributions aux Programmes généraux s'élevaient à 348,8 millions de dollars E.-U. au 15 décembre 1996. Avec un montant supplémentaire de 51,8 millions de dollars E.-U. sous forme de fonds non engagés reportés de 1995 et un montant supplémentaire de 31,2 millions escompté sous forme de recettes pour 1996 (ce montant inclut les sources de revenus secondaires estimatives pour 1996, soit quelque 28,5 millions de dollars E.-U.), les dépenses totales projetées pour 1996, soit 425 millions de dollars E.-U., seront intégralement couvertes. En tenant compte de ces sources de revenus secondaires, le report en 1997 de fonds non engagés devrait s'élever à 6,8 millions de dollars E.-U.

B. Fonds et Réserves

5. Au 15 décembre 1996, un montant de 31,6 millions de dollars E.-U. avait été prélevé sur la Réserve du Programme pour 1996. L'annexe 2 donne les détails de ces allocations, indique le solde alors disponible de 11,3 millions de dollars E.-U., dont 6,4 millions pour la Réserve du Programme ordinaire et 4,9 pour les crédits exceptionnels visant à couvrir les pertes de change au Siège.

6. Concernant le Fonds pour le rapatriement librement consenti, le montant total des allocations moins les annulations ultérieures, indiquées à l'annexe 3, s'élevait au 15 décembre 1996 à 18,8 millions de dollars E.-U. En regard de ces allocations, un montant de 17,1 millions de dollars E.-U. avait été engagé au 15 décembre 1996.

7. L'annexe 4 indique les allocations faites à ce jour sur le Fonds extraordinaire en 1996. Le solde non alloué s'élevait au 15 décembre 1996 à 3,1 millions de dollars E.-U.

C. Programmes spéciaux

8. Concernant les Programmes spéciaux de 1996 (comme l'indique l'annexe 1), les dépenses totales projetées s'élèvent à 769,1 millions de dollars E.-U. Elles concernent pour 38 % la participation du HCR aux programmes d'assistance humanitaire en ex-Yougoslavie et pour 34 % la crise au Burundi/Rwanda. On prévoit à ce stade de reporter, en 1997, 65,1 millions de dollars E.-U. de fonds non engagés au titre de divers Programmes spéciaux (annexe 5).

III. RECAPITULATIF DES PROJECTIONS GLOBALES DE PROGRAMME ET DE FINANCEMENT POUR 1997

9. Une étude des Programmes généraux et spéciaux de 1997 a été achevée au début décembre 1996 et un certain nombre d'ajustements budgétaires ont été identifiés suite à l'évolution des besoins. Comme l'indique l'annexe 5, les besoins totaux projetés pour 1997 sur la base des besoins actuellement connus ou anticipés s'élèvent à 1 215,9 millions de dollars E.-U. Sur ce montant, 452,6 millions concernent les Programmes généraux, 737,8 concernent les Programmes spéciaux et 25,5 millions ont trait au budget ordinaire des Nations Unies. Les estimations concernant les Programmes spéciaux incluent les besoins projetés estimatifs pour les Programmes de rapatriement prévus en 1996 ainsi qu'un montant de 235,9 millions de dollars E.-U. pour le Programme d'assistance humanitaire en ex-Yougoslavie et 230,0 millions pour la crise actuelle au Burundi/Rwanda.

IV. POLITIQUE ET FINANCEMENT DES PROGRAMMES GENERAUX

10. La réponse des donateurs aux Programmes généraux continue de s'améliorer. Depuis le creux de 1993, année où les contributions se sont élevées à 311 millions de dollars E.-U., la tendance a toujours été à la hausse. Au 15 décembre 1996, le Haut Commissariat enregistrait un montant de 348,8 millions de dollars E.-U. Il s'agit de toute évidence d'une évolution positive, permettant de mieux prévoir le financement des Programmes généraux du HCR.

11. Le Haut Commissariat se félicite également des résultats extrêmement positifs de la Conférence d'annonces de contributions de novembre 1996 au titre des Programmes généraux de 1997. Lors de cette conférence, organisée à New York, un montant de 200 millions de dollars E.-U. a été annoncé, soit presque le double des annonces faites pour les Programmes généraux de 1996. Le HCR est des plus reconnaissants à la communauté donatrice de ces résultats qui montrent que les donateurs du HCR dans leur ensemble sont pleinement conscients du besoin crucial d'une assise financière stable pour les programmes essentiels du Haut Commissariat. Le Service du financement des programmes continue de planifier individuellement, avec les principaux donateurs du Haut Commissariat, les niveaux de contributions aux Programmes généraux. Cette planification, assortie de projections internes régulières et de consultations informelles trimestrielles avec les donateurs permet au service d'identifier les problèmes potentiels et de prendre les mesures qui s'imposent.

12. Pour 1997, la répartition des activités entre les Programmes généraux et les Programmes spéciaux reste identique à celle qui a été présentée à la quarante-septième session du Comité exécutif, conformément aux critères adoptés dans la décision sur la structure budgétaire et la bonne gestion (A/AC.96/860, par. 22 c) à e)). Il convient de mentionner à cet égard la crise au Rwanda et au Burundi qui continue d'être budgétisée au titre des Programmes spéciaux.

13. Au titre des Programmes généraux de 1997 (452,6 millions de dollars E.-U.), tout besoin supplémentaire qui ne peut être compensé par des diminutions ailleurs sera initialement couvert par des transferts entre ouvertures de crédits et moyennant des prélèvements sur la Réserve du programme de 1997. Compte tenu du report estimatif de 6,8 millions de 1996 à 1997, les besoins de financement pour 1997 sont projetés à 445,8 millions de dollars E.-U.

V. BUDGET ORDINAIRE DES NATIONS UNIES

14. Depuis 1990, le HCR dispose de 244 postes d'appui administratif au Siège financés par le Budget ordinaire des Nations Unies. Au cours de la période biennale 1994-1995, les dépenses au titre de ces postes se sont élevées à 51 651 300 dollars E.-U. Comme l'indique le document A/AC.96/865, Présentation générale des activités du HCR, soumis à la session de 1996 du Comité exécutif, le HCR a été invité en 1996 et 1997 à réaliser des économies annuelles d'environ 1,7 million de dollars E.-U. au titre du Budget ordinaire. Cela implique que l'ouverture de crédits initiale pour 1996-1997 de 54 318 500 a été révisée en baisse pour s'établir à 52 564 000 dollars. (A/C.5/50/57/Add.1). Dans la préparation du budget pour la période biennale 1998-1999, le HCR a été informé que l'allocation dont il disposerait ne serait que de 48 995 300 dollars.

15. Pour compenser cette diminution de l'appui du Budget ordinaire des Nations Unies relatif aux 244 postes, et afin de sauvegarder le nombre de ces postes imputés sur le Budget ordinaire des Nations Unies (on rappellera que le Comité exécutif considère que le HCR doit avoir un nombre encore plus élevé de postes imputés sur le Budget ordinaire - voir A/AC.96/804, par. 32 h), le HCR a laissé vacant un certain nombre de ces postes et absorbé le coût de 12 autres au titre des Programmes généraux. Tout en étudiant d'autres options concernant le Budget ordinaire (voir par. 17 ci-dessous), le HCR propose de sauvegarder ces 244 postes imputés sur le Budget ordinaire moyennant la stratégie utilisée à ce jour.

16. Outre l'appui du Budget ordinaire des Nations Unies pour ces postes d'appui administratif, le HCR a toujours reçu au titre du Budget ordinaire (administration et gestion, Genève) une contribution de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) à ses dépenses générales de fonctionnement (loyer, nettoyage, électricité, eau, téléphone, fournitures, etc.). Au cours de la période biennale 1996-1997, on estime que l'ONUG aura versé au HCR environ 3,3 millions de dollars E.-U, au titre du poste du Budget ordinaire des Nations Unies relatif à l'administration et à la gestion de l'ONUG. Il convient de noter que depuis novembre 1996, les salles de conférence et les bureaux occupés au Palais des Nations pour toutes les réunions, excepté la session plénière annuelle du Comité exécutif, sont facturés au HCR. Lors d'une réunion le 23 décembre 1996, le HCR a été informé par le Directeur de l'administration de l'ONUG que celui-ci ne présenterait pas un budget pour la période biennale 1998-1999 au titre des dépenses générales de fonctionnement du HCR. Le HCR devrait présenter sa propre requête pour ses dépenses au titre du poste du Budget ordinaire relatif à la protection et l'assistance aux réfugiés (HCR). En outre, l'ONUG propose de couper sur son projet de budget pour la période biennale 1998-1999 six postes imputés sur le Budget ordinaire (3 agents de sécurité et 3 téléphonistes) dont les titulaires fournissent des services au HCR et que l'ONUG a couverts jusqu'à présent; le HCR sera invité à financer ces postes (qui, si cette proposition est acceptée, porteraient le tableau des effectifs imputés sur le Budget ordinaire à 250) et les coûts connexes estimés à 1,2 millions de dollars E.-U. pour la période biennale 1998-1999. Dans le climat actuel de réduction budgétaire aux Nations Unies, le HCR est gravement préoccupé de voir que ce qui n'est en fait qu'un redéploiement entre le poste du Budget ordinaire relatif à l'ONUG et le poste relatif au HCR sera plutôt considéré comme une augmentation de l'appui du Budget ordinaire au HCR. Si, comme cela semble probable, cette « augmentation » n'était pas acceptée pour la période biennale 1998-1999, un montant approximatif de 4,5 millions de dollars E.-U. serait effectivement transféré de l'ouverture de crédits au titre du Budget ordinaire de l'ONUG au Fonds volontaire du HCR, outre la réduction supplémentaire annoncée concernant l'appui du Budget ordinaire aux 244 postes approuvés. Le HCR estime que les réductions au titre du Budget ordinaire ne doivent pas s'appliquer uniformément mais doivent être opérées en fonction du contenu des différentes composantes budgétaires.

17. Outre les implications financières de la réduction supplémentaire de l'appui aux 244 postes et des propositions présentées par l'ONUG, le fait que le niveau de l'appui du Budget ordinaire soit lié à un nombre spécifique de postes, sujet toutefois à des réductions imposées en dollars, crée de nouvelles difficultés pratiques évidentes. Cette évolution et les anciens problèmes causés par la nécessité de comptabiliser les dépenses au titre du Budget ordinaire au niveau de chacun des postes concernés suggère qu'il pourrait être opportun d'examiner à nouveau la nature de l'appui du Budget ordinaire au HCR conformément à l'article 20 du statut, quel que soit son niveau. Si cet appui était fourni sous forme de subventions, couvrant les dépenses reconnues comme devant être légitimement imputées sur le Budget ordinaire, même si le Budget ordinaire n'a jamais été en mesure de les couvrir intégralement, un important travail de comptabilité serait épargné et le nouveau système comptable pourrait être simplifié dans le sens d'une plus grande efficacité. Le HCR a l'intention de poursuivre l'étude de cette question avec le Secrétariat des Nations Unies et tiendra le Comité exécutif pleinement informé de ses démarches.

(Note de l'éditeur : annexes I à V statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

Annexe V : CONTRIBUTIONS AU HCR EN 1996 (SITUATION AU 16/12/96) : DONATEURS MONTANT (Dollars E.-U.)

Gouvernement et Commission européenne

1. Etats-Unis d'Amérique 265 156 912

2. Japon 124 515 075

3. Commission européenne 123 831 966

4. Suède 70 532 152

5. Danemark 55 609 494

6. Pays-Bas 54 462 989

7. Royaume-Uni 45 154 530

8. Norvège 35 357 681

9. Allemagne 22 438 381

10. Suisse 20 061 733

11. Canada 17 787 070

12. France 12 738 383

13. Italie 12 617 284

14. Australie 12 535 164

15. Finlande 9 399 285

16. Belgique 7 628 148

17. Espagne 5 982 180

18. Irlande 3 354 110

19. Luxembourg 1 418 851

20. Nouvelle-Zélande 811 272

21. République de Corée 700 000

22. Autriche 592 225

TOTAL PARTIEL 902 684 885

Autres gouvernements et organisations intergouvernementales 2 729 539

Système des Nations unies 306 898

Organisations non-gouvernementales et autres donateurs 7 567 457

TOTAL 913 288 779

Annexe VII : Projet de décision : Projections de programme et de financement

Le Comité permanent,

Rappelant la décision de la quarante-septième session du Comité exécutif sur les questions relatives aux programmes, à l'administration et aux finances,

D1 Note que les besoins globaux pour 1997, sur la base des besoins actuellement recensés ou anticipés, s'élèvent aujourd'hui à 1 215,9 millions de dollars E.-U., dont 452,6 millions au titre des Programmes généraux, soit l'objectif financier approuvé par la quarante-septième session du Comité exécutif et 737,8 millions au titre des Programmes spéciaux, les 25,5 millions restants représentant l'allocation du Budget ordinaire des Nations Unies;

D2 Se déclare satisfait de la tendance positive constatée dans le niveau des contributions aux Programmes généraux et, compte tenu de la priorité attachée au financement intégral de ces programmes, prie instamment le Haut Commissariat de poursuivre ses efforts pour se doter d'une assise financière plus stable pour la couverture de ces programmes;

D3 Note avec préoccupation les tendances relatives à la part du budget ordinaire des Nations Unies allouée au HCR et, compte tenu de la priorité accordée aux activités du Haut Commissariat, demande au Haut Commissaire d'entamer de toute urgence des négociations avec le Secrétaire général concernant le niveau et la forme de la contribution du Budget ordinaire.