PROJET DE CONVENTION RELATIF AU STATUT DES REFUGIES : Belgique : Amendement à l'article 23, Article 23 - Titre de voyage
PROJET DE CONVENTION RELATIF AU STATUT DES REFUGIES : Belgique : Amendement à l'article 23, Article 23 - Titre de voyage
A/CONF.2/61
9 Juillet 1951
Article 23 - Titre de voyage
Les Etats contractants délivreront, sous réserve de raisons de sécurité nationale ou d'ordre public, aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire, des titres de voyage destinés à leur permettre de voyager hors de ce territoire ; les dispositions de l'annexe à la présente Convention s'appliqueront à ces documents. Les Etats contractants pourront délivrer un tel titre de voyage à tout autre réfugié se trouvant sur leur territoire ; ils accorderont une attention particulière aux cas des réfugiés se trouvant sur leur territoire et qui ne sont pas en mesure d'obtenir un titre de voyage du pays de leur résidence régulière.