PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Israël : Amendement à l'article premier

A/CONF.2/82

Modifier comme suit le texte du paragraphe 6 de la Section B de l'article premier :

« S'agissant d'une personne qui n'a pas de nationalité, si, les circonstances à la suite desquelles elle a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d'exister, elle n'est pas en mesure de retourner dans le pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle - étant entendu, toutefois, que les dispositions du présent paragraphe ne s'appliqueront pas à tout réfugié visé au paragraphe 1 de la Section A du présent article qui peut invoquer, pour refuser de retourner dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, des raisons de famille impérieuses ou des raisons tenant à des persécutions qu'il aurait subies précédemment. »