PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : NOTE COMMUNIQUEE PAR LE BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

A/CONF.2/67

A la suite de la déclaration faite, lors de la douzième séance de la Conférence, le 9 juillet 1951, par le représentant du Bureau international du travail en ce qui concerne la question des marins réfugiés, le texte ci-après à été soumis à titre de suggestion pour être examiné en même temps que l'article 23 :

« 2. Aux fins du paragraphe 1 du présent article et lorsqu'il s'agira d'un réfugié se trouvant être un marin de bonne foi, les Etats contractants examineront avec bienveillance la possibilité de permettre audit réfugié de faire compter, dans la durée de son séjour sur le territoire d'un Etat contractant, toute période passée comme membre d'équipage à bord d'un bateau battant pavillon dudit Etat. »