Rapport du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes liés au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer

No. 26 (XXXIII) - 1982

Le Comité exécutif

a) A pris note du rapport du Groupe de travail sur le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer (EC/SCP/21);

b) A réaffirmé le caractère fondamental de l'obligation de sauver les personnes en quête d'asile en détresse en mer;

c) A souligné l'importance qui s'attache à ce que les Etats riverains, les Etats du pavillon, les pays de réinstallation et la communauté internationale dans son ensemble prennent les mesures voulues pour faciliter le respect de cette obligation sous ses divers aspects;

d) A estimé que la solution des problèmes liés au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer ne devait pas être recherchée exclusivement dans le contexte des normes juridiques, mais également au moyen d'arrangements pratiques visant à éliminer autant que possible les difficultés que l'on a rencontrées;

e) A noté que le rapport du Groupe de travail contenait un certain nombre de suggestions visant à mettre en place de tels arrangements et a demandé au HCR d'examiner la possibilité de donner suite à ces suggestions;

f) A pris note du rapport préliminaire présenté par le Haut Commissaire (EC/SCP/24) et a demandé au HCR de poursuivre son étude de la question et de présenter un rapport au Comité exécutif à sa trente-quatrième session par l'entremise du Sous-Comité sur la protection internationale.