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Rapport intérimaire : les réfugiés et l'environnement

Réunions du Comité exécutif

Rapport intérimaire : les réfugiés et l'environnement
EC/47/SC/CRP.8

6 Janvier 1997

Description : 6ème réunion

RAPPORT INTERIMAIRE : LES REFUGIES ET L'ENVIRONNEMENT

I. CONTEXTE

1. A la quarante-sixième session du Comité exécutif en 1995, une nouvelle politique sur les réfugiés et l'environnement a été approuvée (A/AC.96/860, par. 25); le Comité exécutif a également demandé au Haut Commissaire de réviser les principes directeurs intérimaires du HCR sur l'environnement pour se conformer à la nouvelle politique. Ce rapport intérimaire, conformément à la demande du Comité exécutif, passe en revue les diverses initiatives prises pour mettre en oeuvre cette politique. Il examine notamment les principes directeurs sur l'environnement publiés en juin 1996. Le document de séance aborde également quelques mesures générales de protection de l'environnement prises par le HCR, y compris le renforcement des institutions et le perfectionnement des compétences en matière d'environnement; il touche également aux aspects financiers des activités du HCR concernant l'environnement.

II. MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE

2. A la fin de 1995, un groupe de coordination des questions relatives à l'environnement a été mis sur pied au sein du HCR pour promouvoir de façon mieux coordonnée et plus globale la politique de l'Office en matière d'environnement. Ce groupe se compose de 15 fonctionnaires du HCR provenant de différents services du Siège. L'une de ces premières tâches a été de préparer les Principes directeurs du HCR sur l'environnement. Ces principes directeurs, fondés sur les principes directeurs intérimaires antérieurs sur l'environnement ont été achevés et publiés en juin 1996.

A. Principales caractéristiques des Principes directeurs du HCR sur l'environnement

3. Les principes directeurs se fondent sur quatre principes de base en matière d'environnement découlant de l'expérience passée et actuelle du HCR tirée de ses projets sur le terrain. Ces principes fondamentaux sont les suivants :

i) la nécessité d'une approche intégrée;

ii) le postulat selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir;

iii) la nécessité d'optimiser la rentabilité et les avantages globaux; et

iv) la promotion de la participation des réfugiés et de la communauté locale (voir annexe I).

4. En outre, les Principes directeurs soulignent deux principes d'opérations visant à traduire les quatre principes susmentionnés dans les faits sur le terrain. Ces deux principes d'opérations sont l'intégration financière et la coordination efficace (voir annexe II). Les principes directeurs s'achèvent sur une série d'observations concernant les activités en matière d'environnement. Tout d'abord, un éventail de mesures générales pour toutes les phases des opérations en faveur des réfugiés (voir Principes directeurs 5.1) : ces mesures ont pour but de renforcer la capacité institutionnelle du HCR dans ses activités en matière d'environnement. Ensuite, les questions relatives aux différentes phases des opérations en faveur des réfugiés (la phase d'urgence, la phase des soins et entretien et la phase des solutions durables) sont étudiées (voir Principes directeurs 5 2 à 5.4). Enfin, les Principes directeurs (5.5) traitent de préoccupations techniques liées aux différents secteurs (eau, alimentation, santé, assainissement, énergie domestique, reboisement, etc.).

1. Mesures générales

5. Les Principes directeurs font remarquer que le HCR se doit de prendre un certain nombre de mesures liées à l'environnement de nature générale et applicables à toutes les phases des programmes d'assistance aux réfugiés et dont l'objectif est de fournir une base technique et institutionnelle commune pour des interventions plus globales sur l'environnement; ces mesures ont également pour but de rendre les activités sectorielles plus cohérentes. Dans un sens, ces mesures générales constituent un cadre dans lequel le HCR peut aborder les questions de l'environnement de façon cohérente et scientifique; elles constituent également un plan de travail. Parmi les mesures soulignées dans les principes d'action, on peut mentionner :

a) Modifications des principes directeurs sectoriels : les préoccupations en matière d'environnement doivent être intégrées dans les manuels/principes directeurs sectoriels conformément aux politiques établies par le HCR en matière d'environnement. Les principes directeurs sectoriels à modifier incluent ceux qui portent sur les besoins en énergie domestique, l'agriculture, l'élevage/zootechnie et la sylviculture.

b) Promotion d'achats respectueux de l'environnement : l'achat est une composante vitale des opérations d'assistance aux réfugiés et ses réglementations et pratiques doivent être conformes aux dispositions en matière d'environnement intégrées dans d'autres activités du HCR. Un achat soucieux de l'environnement inclurait par exemple le non recours aux produits chimiques sous le coup d'une interdiction internationale et la promotion de l'utilisation de papier recyclé. Un appui doit être accordé à ce type de programme au niveau national.

c) Promotion de technologies soucieuses de l'environnement : l'approche fondamentale du HCR consiste à appliquer les technologies existantes aux situations de réfugiés réelles et plutôt qu'à en élaborer de nouvelles, il encourage l'introduction et la mise à l'essai de technologies soucieuses de l'environnement sur le terrain (voir par. 13).

d) Actualisation de la base de données sur l'environnement : la disponibilité d'informations exactes et actualisées est essentielle si le HCR entend prendre des décisions fondées en matière d'environnement. Un investissement dans la création et l'amélioration d'un système d'information adéquat sur l'environnement peut rapidement conduire à de meilleures décisions. Le système d'information sur l'environnement doit couvrir toutes les phases des opérations d'assistance aux réfugiés.

e) Formation en matière d'environnement : la formation du personnel du HCR en matière de planification, de programmation, de supervision et de suivi des activités liées à l'environnement doit compléter d'autres activités.

i) la formation du personnel des équipes d'urgence doit inclure les principes fondamentaux en matière d'environnement et les préoccupations connexes survenant au cours de la phase d'urgence telles que le choix et l'aménagement de la zone d'installation de réfugiés.

ii) un programme de formation conçu à l'intention du personnel du Siège et du terrain doit avoir comme principal objectif de le sensibiliser aux façons dont les préoccupations en matière d'environnement peuvent être intégrées dans leur travail. Ces stages de formation peuvent être offerts aux partenaires d'exécution du HCR.

2. Activités sectorielles

6. Les Principes directeurs élaborent également différentes mesures à prendre en matière d'environnement dans différents secteurs. Par exemple, ils soulignent qu'une attention doit être accordée :

i) à la capacité d'absorption de l'environnement local et à la protection de zones fragiles au plan écologique lorsqu'il s'agit de choisir le site et d'aménager le camp;

ii) la protection des sources d'eau et des équipements de stockage pour lutter contre la pollution;

iii) l'évacuation adéquate des déchets humains, des eaux usées et des déchets dangereux;

iv) la promotion de réchauds à faible consommation d'énergie, la minoterie au sein de la communauté, des méthodes de cuisine permettant d'économiser l'énergie, etc.

v) l'encouragement à la cuisine pour la collectivité;

vi) des programmes économiques et éducatifs visant à réduire le ramassage de bois de chauffage;

vii) la promotion de sources d'énergie de substitution;

viii) le contrôle du ramassage du bois de chauffage;

ix) le reboisement;

x) la promotion de méthodes d'agriculture viables;

xi) la promotion de la participation des réfugiés aux projets en matière d'environnement;

xii) la promotion de diverses formes d'éducation en matière d'environnement;

xiii) la promotion d'activités génératrices de revenus soucieuses de l'environnement.

7. Ces mesures doivent être adoptées de façon harmonieuse, conformément aux conditions locales tant au plan physique que socio-économique.

B. Progrès accomplis dans la mise en oeuvre des principes directeurs

8. Les paragraphes suivants décrivent un éventail d'initiatives prises par le HCR pour mettre en oeuvre les politiques et principes directeurs en matière d'environnement.

1. Activités en matière de recherche, de promotion et de formation

9. En avril 1996, le HCR, de concert avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Refugee Policy Group (une ONG basée aux Etats-Unis), a organisé un symposium international près de Genève sur les déplacements de population dus à des problèmes écologiques et l'impact sur l'environnement des migrations de masse. Quelque 60 experts venant d'organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que d'établissements universitaires y ont participé. Les débats du symposium ont été publiés et incluent une « Déclaration de principes » constituant un programme d'action visant à prévenir et atténuer les déplacements de population dus à des problèmes liés à l'environnement et à se pencher sur les retombées néfastes des migrations de masse sur l'environnement.

10. En juillet 1996, un atelier régional sur les réfugiés et l'environnement en Afrique s'est tenu à Dar es Salaam. L'atelier a réuni 18 fonctionnaires du HCR venant de 14 pays ainsi que quelques administrateurs délégués par les partenaires les plus actifs du HCR en matière d'environnement, les gouvernements hôtes et les institutions donatrices. Il s'est concentré sur trois sujets importants : un approvisionnement viable en sources d'énergie domestique, la participation à la gestion de l'environnement et la planification rentable au plan de l'environnement. L'atelier a émis des recommandations spécifiques dans ces domaines clés.

11. Un grand projet d'élaboration de matériaux de formation pour les personnels du HCR et des partenaires d'exécution visant à promouvoir des pratiques de gestion viables en matière d'environnement dans les zones accueillant les réfugiés a été lancé en décembre 1996. L'objectif ultime de ce projet sera une gestion plus systématique et plus cohérente des politiques d'environnement. Dans le passé, les programmes visant à gérer les retombées éventuellement néfastes sur l'environnement des zones d'installation de réfugiés ont souvent été fragmentaires et réactifs, ne mettant pas suffisamment l'accent sur les leçons à tirer de l'expérience. Le projet présentera les composantes suivantes :

i) analyse et interprétation critique des opérations passées et actuelles d'assistance aux réfugiés par le biais d'études de cas, de thèmes choisis au plan de la gestion écologique des zones accueillant les réfugiés; cette analyse inclut l'élaboration d'une base de données sur les projets liés à l'environnement ainsi qu'une analyse approfondie de thèmes clés dans ce domaine;

ii) reprise des conclusions de ces études de cas dans les matériaux de formation; et

iii) formation du personnel du HCR et des organisations qui coopèrent avec lui; les matériaux et programmes de formation (en donnant des exemples de pratiques saines et malsaines) seront intégrés dans les programmes de formation existants du HCR.

12. Un certain nombre de grandes organisations préoccupées par les questions de l'environnement dans le contexte des réfugiés participent au projet en assistant aux ateliers et aux comités directeurs. L'élaboration de politiques de gestion de l'environnement plus systématiques devrait également renforcer la coordination entre les organisations s'intéressant aux questions de réfugiés.

2. Bases de données

13. La disponibilité d'informations exactes et actualisées est indispensable si le HCR entend prendre des décisions respectueuses de l'environnement au cours de ses opérations sur le terrain, Gardant cela à l'esprit, une base de données sur l'environnement fondée sur un système d'information géographique (GIS) a été créée au Siège en février 1994. Cette base de données informatisée est constamment mise à jour et donne les emplacements géographiques des camps de réfugiés dans le monde entier, le nombre de réfugiés ainsi que les principaux paramètres en matière d'environnement (tels que la topographie, l'hydrologie, la végétation, la couverture forestière et les zones protégées) autour de ces camps. L'information est complétée par des systèmes globaux de localisation (GPS) utilisés par le personnel du HCR ainsi que les images satellites permettant de produire des cartes exactes et actualisées. La base de données sur l'environnement, assortie des systèmes d'information géographique et de localisation, a été adoptée dans plusieurs pays pour différents types d'opérations du HCR, y compris le rapatriement et les solutions durables au Rwanda, la planification pour imprévus en République-Unie de Tanzanie et au Népal ainsi que le suivi du déboisement au Zaïre et en République-Unie de Tanzanie à l'aide d'images satellites. Le GIS et les images satellites servent également à des activités importantes non liées à l'environnement, y compris tout récemment au suivi des mouvements de réfugiés pour faciliter la logistique et la planification dans la région des Grands Lacs.

3. Principes directeurs sectoriels

14. Comme il est indiqué ci-dessus, les Principes directeurs du HCR en matière d'environnement doivent être complétés par des principes directeurs sectoriels connexes traitant de l'énergie, de l'agriculture, de l'élevage et de la sylviculture. Des projets ont été préparés en 1997, notamment concernant les Principes directeurs en matière de sylviculture pour les situations de réfugiés; les Principes directeurs en matière d'énergie domestique pour les situations de réfugiés; les Principes directeurs en matière d'élevage pour les situations de réfugiés et les Principes directeurs en matière d'environnement pour l'agriculture des réfugiés.

4. Achats

15. L'achat est un élément primordial des activités du HCR. Les effets sur l'environnement des denrées que le HCR fournit peuvent être considérables, et les achats peuvent avoir des retombées néfastes sur les camps de réfugiés et alentour ainsi que sur l'environnement global. En tant qu'organisation soucieuse de l'environnement, le HCR a commencé d'étudier les moyens d'intégrer les préoccupations écologiques dans ses pratiques d'achat, sans compromettre la qualité des denrées achetées. Des efforts sont actuellement faits pour élaborer des principes directeurs en matière d'achat soucieux de l'environnement, axés sur certains articles importants au plan de l'environnement tels que le papier recyclé, les pesticides, les produits chimiques et ustensiles de cuisine à risques. Un projet de texte des Principes directeurs du HCR en matière d'achats soucieux de l'environnement est à l'étude.

5. Technologies appropriées en matière d'environnement

16. L'approche fondamentale du HCR est d'appliquer les technologies existantes aux situations réelles de réfugiés, en encourageant l'adoption et l'essai (plutôt que le développement) de nouvelles technologies sur le terrain. Un certain nombre de nouvelles technologies environnementales sont évaluées au plan de leurs possibilités d'application aux situations de réfugiés, y compris :

i) la cuisine à l'énergie solaire : des études approfondies ont déjà été effectuées. Un programme de cuisine à l'énergie solaire sur deux ans a été évalué au Kenya; une nouvelle mise à l'essai de cette technologie sur le terrain sera effectuée en Ethiopie. Cette recherche indique que les fours solaires pourraient être appropriés dans certaines conditions, par exemple dans des conditions climatiques garantissant un nombre suffisant de jours ensoleillés ou lorsque le bois de chauffage est rare ou lorsqu'il n'y a aucune autre source de combustible de cuisine. Il convient également d'être suffisamment ouvert à de nouvelles techniques en matière de cuisine;

ii) les réchauds à herbe : l'étude préliminaire des possibilités d'utiliser des réchauds à herbe dans les zones d'installation de réfugiés est en voie de réalisation;

iii) le biogaz : la mise à l'essai du biogaz sur le terrain en tant que combustible de cuisine est prévue pour 1997 dans les camps du Népal;

iv) les piquets en papier comprimé en tant que matériaux de construction pour l'installation de bâches en plastique : actuellement, les bâches en plastique sont livrées aux réfugiés sans supports, ce qui a conduit les réfugiés à utiliser le bois des forêts près des camps. La viabilité technique des piquets en papier comprimé a été analysée. La mise à l'essai sur le terrain pour voir si cette pratique est acceptable au plan culturel et si elle peut être utilisée en tant que matériaux de construction dans les situations de réfugiés sera effectuée en 1997.

6. Projets pour les pays

17. Les projets liés à l'environnement, avec l'appui des gouvernements, des institutions d'aide bilatérales, des organes intergouvernementaux, des organisations non gouvernementales et d'autres institutions des Nations Unies (PNUD, PNUE, UNESCO, Fonds international pour le développement agricole) ont été lancés et renforcés dans un certain nombre de pays. Les paragraphes suivants décrivent certains de ces projets.

18. Dans la région des Grands Lacs en Afrique, les activités comprennent la création de pépinières, le reboisement, la fourniture de réchauds à faible consommation de combustible, la promotion de combustibles de substitution, la fourniture de bois de chauffage, la surveillance des zones protégées, l'éducation et des campagnes d'information en matière d'environnement. Un effort a été déployé par le HCR et le PNUD pour entreprendre la réhabilitation globale de l'environnement dans la région.

19. Au Kenya, la seconde phase des opérations écologiques (RESCUE II) a commencé dans le camp de Dadaab. En Ouganda, une série de projets liés à l'environnement a débuté afin de parvenir à une utilisation viable des ressources naturelles dans les zones d'installation de réfugiés. Un nouveau projet environnemental pluriannuel a débuté en Guinée et en Côte d'Ivoire pour régler les problèmes du déboisement aggravés par la présence des réfugiés. Au Malawi, un modeste projet environnemental a repris afin de réhabiliter les forêts endommagées par les réfugiés mozambicains. Un projet environnemental visant à protéger les zones forestières autour d'un camp de réfugiés se poursuit au Népal. Au Pakistan, le projet de réhabilitation de l'environnement à grande échelle lancé et encouragé par le HCR et la Banque mondiale, s'est achevé à la fin de 1996 et est actuellement évalué.

20. En République-Unie de Tanzanie, un projet visant à élaborer une politique d'énergie domestique viable pour les zones accueillant les réfugiés a été mené à bien. Parmi les principales conclusions, il convient de citer :

i) la fourniture de bois de chauffage gratuit peut ne pas contribuer à réduire la consommation des réfugiés en bois de chauffage;

ii) les technologies soucieuses de l'environnement doivent être adoptées dans des conditions socio-économiques adéquates; et

iii) les conditions socio-économiques doivent être créées pour renforcer les efforts de réadaptation de l'environnement des réfugiés. Ces leçons ont servi dans le cadre de l'élaboration de projets visant à couvrir les besoins naissants en matière d'environnement dans les régions de Kagera et Kigoma en République-Unie de Tanzanie ainsi que dans d'autres pays de la région des Grands Lacs. Des opérations de planification de l'environnement sont également conduites au Kenya, en Ethiopie et en Ouganda.

8. Projets pilotes

21. Un certain nombre de projets ont été lancés en tant que projets pilotes et l'un des principaux objectifs est d'évaluer la viabilité et la portée de l'activité écologique ainsi que ses possibilités d'application plus larges.

22. Des projets de prise de conscience et d'éducation en matière d'environnement dans le contexte des réfugiés ont été menés à bien dans un certain nombre de pays. Au Kenya, un projet d'éducation visant à renforcer la prise de conscience des questions environnementales parmi les professeurs, les enfants et une partie de la population adulte a commencé en février 1996. Il est mis en oeuvre en collaboration avec l'UNESCO et d'autres organisations travaillant dans des camps de réfugiés au Kenya. Ce projet a permis de produire trois programmes mis à l'essai dans des stages de formation de professeurs qui ont eu lieu en août. Des projets d'éducation à l'environnement semblables sont prévus et lancés en Ethiopie, en République-Unie de Tanzanie, en Ouganda et en Zambie.

23. Au Kirghizistan, l'attention s'est portée sur la façon dont les questions de santé environnementale, du fait du développement industriel, pouvaient être traitées et une recherche a été conduite sur le risque de contamination par le mercure dans une zone d'installation située près d'une mine de mercure.

24. Enfin, des discussions sont en cours dans un certain nombre de pays pour adopter de nouvelles approches face aux problèmes de l'environnement, par exemple une approche sociale de la sylviculture (un plus grand contrôle des réfugiés dans la gestion des forêts) et la transformation du bois de chauffage en produit de base.

C. Considérations financières

25. Les Principes directeurs sur l'environnement établissent les principes de base du financement des projets environnementaux liés aux réfugiés (voir annexe I, Intégration financière). Compte tenu des systèmes financiers actuels du HCR, il est difficile de se faire une idée globale des ressources engagées par le HCR pour les projets liés à l'environnement; il est encore plus difficile de cerner les ressources directement investies par les organes intergouvernementaux, gouvernementaux et non gouvernementaux dans ces projets. Les principes directeurs du HCR sur l'environnement proposent quelques mesures pour faire face à ce problème. On espère également que les nouveaux systèmes qui seront élaborés dans le cas de la mise en oeuvre du projet Delphi permettront au HCR de se faire une idée plus exacte des fonds que le HCR consacre aux projets liés à la protection de l'environnement.

26. Les systèmes d'information financière et de gestion actuels du HCR enregistrent l'information concernant les secteurs suivants liés à l'environnement : approvisionnement et logistique; planification physique; eau; assainissement; vivres; énergie domestique; sylviculture; agriculture; élevage; services communautaires/éducation; activités génératrices de revenus. A l'exception du secteur des forêts, ils couvrent tous un éventail d'activités et seuls certains d'entre eux peuvent être considérés comme liés à l'environnement. C'est pour cette raison qu'il a été difficile de se faire une idée globale des dépenses du HCR concernant les activités portant sur l'environnement. Dans les Principes directeurs (voir appendice 1), une liste de base des activités liées à l'environnement, groupées par secteurs, a été constituée. D'autres activités liées à l'environnement qui ne peuvent être facilement rattachées à un secteur spécifique ont été qualifiées d'activités communes liées à l'environnement, par exemple la préparation d'un plan cadre en matière d'environnement. Cette classification jettera les bases de rapports financiers et statistiques annuels sur les dépenses en matière d'environnement. La responsabilité du recueil de ces données incombe aux délégations alors que le Coordonnateur principal pour les questions de l'environnement est chargé de les traiter.

III. CONCLUSION

27. La participation du HCR aux activités liées à l'environnement est un effort qui requiert un niveau élevé de collaboration. Si l'on entend mener des actions efficaces et cohérentes assorties d'un impact réel, il faudra absolument coordonner avec d'autres acteurs, en particulier les gouvernements nationaux et les institutions de développement, les nouvelles politiques et initiatives du HCR en matière d'environnement.

Annexe I :

Principes de base en matière d'environnement

28. Les principes de base en matière d'environnement intitulés Principes directeurs du HCR en matière d'environnement se fondent sur :

a) une approche intégrée : les mesures touchant à l'environnement font partie intégrante des opérations d'assistance aux réfugiés et, en conséquence, ne doivent pas être étudiées isolément. Les questions environnementales doivent être examinées à tous les niveaux et dans tous les secteurs des activités du HCR. A cette fin, les processus décisionnels doivent être modifiés pour réaliser et institutionnaliser une intégration progressive des facteurs écologiques.

b) la prévention plutôt que la guérison : les mesures préventives doivent constituer la norme plutôt que l'exception. Certains impacts sur l'environnement tels que ceux qui touchent à la santé et à la biodiversité sont irréversibles. En conséquence, une fois que le dommage est causé, il est trop tard. En outre, les mesures préventives sont généralement moins onéreuses que les mesures curatives. L'approche préventive requiert davantage d'accent sur la planification et les mesures soucieuses de l'environnement au tout début des opérations d'assistance aux réfugiés.

c) la rentabilité et l'optimisation globale des avantages : une approche fondée sur la rentabilité est indispensable pour optimiser l'utilisation de ressources disponibles afin de régler les problèmes écologiques sur le terrain. Les mesures portant sur l'environnement devront être adoptées sur le terrain de telle sorte qu'elles maximisent les avantages nets des projets pour toutes les parties concernées. Dans cette analyse, les coûts et avantages au plan écologique doivent être quantifiés de façon aussi exacte que possible afin que les paramètres écologiques soient adéquatement pris en compte.

d) la participation locale : le meilleur moyen de faire face aux problèmes écologiques passe par la participation de tous les acteurs concernés. Pour les opérations sur le terrain, la participation des bénéficiaires ainsi que des populations locales dans l'établissement d'objectifs, la planification et la mise en oeuvre des activités est jugée indispensable à la viabilité des mesures environnementales. Une attention particulière doit être accordée aux personnes pauvres et vulnérables, aux femmes et aux enfants réfugiés qui souffrent plus que les autres des problèmes écologiques liés aux réfugiés.

Principes régissant les opérations

Les principes directeurs sont axés sur deux principes régissant les opérations :

a) Intégration financière : toutes les mesures liées à l'environnement requises au cours des phases d'urgence et de soins et entretien doivent faire partie intégrante de la réponse du HCR et doivent être budgétisées au titre des Programmes spéciaux ou généraux selon qu'il convient. Ceci est essentiel pour garantir une prévention cohérente des dommages à l'environnement et leur limitation sur le terrain. D'autres besoins en matière d'environnement tel que le relèvement recevraient un financement limité du HCR au titre des Programmes spéciaux et seraient couverts par des appels spéciaux consolidés ou par d'autres sources de financement du développement bilatérales ou multilatérales.

b) Rôle des acteurs concernés : le rôle des acteurs dans la gestion des préoccupations touchant à l'environnement spécifiques aux situations des réfugiés doit être défini conformément à leur position par rapport aux problèmes écologiques liés aux réfugiés et aux ressources qu'ils peuvent offrir pour résoudre ces problèmes. Les gouvernements hôtes et le HCR doivent jouer le rôle de chef de file; les réfugiés et les populations locales ainsi que les autorités gouvernementales locales et les organisations non gouvernementales locales doivent participer à la planification et aux projets touchant à l'environnement.