Recommandations du Symposium de l'OUA et du HCR sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique

EC/1994/SCP/CRP.7/Add.1

INTRODUCTION

1. Le Symposium commémoratif de l'OUA et du HCR sur les réfugiés et les déplacements de population forcés en Afrique a eu lieu à Addis Abeba, en Ethiopie, du 8 au 10 septembre 1994. Ce symposium a été organisé pour commémorer le 25ème anniversaire de l'adoption de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (la Convention de l'OUA de 1969) et le 20ème anniversaire de son entrée en vigueur le 20 juin 1974.

2. Le Symposium a réuni les représentants de presque tous les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) et un certain nombre d'Etats membres du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Etaient également représentés les organisations intéressées du système des Nations Unies, d'autres organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et les milieux universitaires de différentes régions du monde.

3. Le Symposium a souligné la contribution importante de la Convention de l'OUA de 1969 à la protection des réfugiés et aux solutions en Afrique et la source d'inspiration qu'elle a constituée pour d'autres régions du monde. Tout en reconnaissant les défis que doit relever la Convention, il a réaffirmé la valeur de cette dernière en tant que fondement régional de la fourniture d'une protection et de la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés et des déplacements forcés de population en Afrique.

4. Tout en attirant l'attention sur les tout derniers progrès encourageants vers la solution des problèmes de réfugiés dans certaines régions du continent africain, la réunion a souligné l'ampleur et la gravité du déplacement forcé en Afrique aujourd'hui. Depuis l'entrée en vigueur de la Convention de 1969, la population réfugiée en Afrique a plus que décuplé, passant de 700 000 à plus de 7 millions, soit un tiers de la population réfugiée mondiale. En outre, on compte environ 20 millions de personnes déplacées à l'intérieur du territoire sur le continent africain. Les flux de réfugiés imposent un fardeau intolérable au plan de la sécurité et des infrastructures sociales et économiques des pays qui ont généreusement accordé l'asile et qui continuent de le faire. Plus grave, il sont un symbole de la tragédie des conflits ethniques, de la désintégration sociale et de l'anarchie prévalant dans certains pays d'Afrique.

5. Sur cette toile de fond, le Symposium a adopté un document intitulé « Document d'Addis Abeba sur les réfugiés et les déplacements de population forcés en Afrique » qui attire l'attention sur l'urgence de la crise des réfugiés et du déplacement en Afrique. Ce document contient, entre autres, 34 recommandations que le Symposium a demandé à ses organisateurs de présenter aux organes appropriés de l'Organisation de l'unité africaine, des Nations Unies, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ainsi qu'à d'autres organes intergouvernementaux et non gouvernementaux compétents aux fins d'examen et d'approbation.

6. Les préoccupations abordées dans le « Document d'Addis Abeba » sont exposées au titre de dix rubriques principales : causes profondes des flux de réfugiés et autres déplacements forcés de population; la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique; la protection des réfugiés en Afrique; l'assistance matérielle aux réfugiés; les personnes déplacées à l'intérieur du territoire; les solutions aux problèmes des réfugiés; autres populations ayant besoin de protection et d'assistance humanitaire; préparation et réaction aux situations l'urgence; des secours et de l'assistance humanitaire à la viabilité économique; et aspects

II. LA CONVENTION DE L'OUA DE 1969 REGISSANT LES ASPECTS PROPRES AUX PROBLEMES DES REFUGIES EN AFRIQUE

Recommandation 5

Le Symposium réaffirme sa croyance en la validité de la Convention de l'OUA de 1969 en tant que pierre angulaire de la protection des réfugiés et de la recherche de solutions en Afrique. A cet égard, et afin d'appliquer la Convention de façon plus efficace, il recommande aux Etats :

i) qui ne l'ont pas encore fait, de ratifier la Convention;

ii) de faire respecter les principes de la Convention sur la nature humanitaire de l'asile; d'interdire les activités non compatibles avec le statut de réfugiés; de protéger les réfugiés contre le refoulement ou l'expulsion; de promouvoir activement le rapatriement librement consenti; de respecter le principe du caractère volontaire du rapatriement; et de pratiquer la solidarité et le partage de la charge entre les Etats;

iii) de promulguer les législations ou les réglementations nécessaires afin de donner effet à la Convention et à ses principes au plan national;

iv) avec l'appui de l'OUA, du HCR et d'autres organisations compétentes, d'offrir une formation aux fonctionnaires gouvernementaux sur la Convention de l'OUA de 1969 et la protection des réfugiés en général et de promouvoir ses principes parmi les populations réfugiées et nationales dans leur ensemble; institutionnels. Les recommandations sur chacun de ces thèmes sont reproduites ci-après. Le texte intégral du « Document d'Addis Abeba » sera diffusé séparément.

RECOMMANDATIONS

I. CAUSES PROFONDES DES FLUX DE REFUGIES ET AUTRES DEPLACEMENTS FORCES DE POPULATION

Recommandation 1

Les Etats membres de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et le Secrétariat de l'OUA, en collaboration avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes, doivent examiner tous les facteurs pouvant causer ou alimenter des conflits civils, afin d'élaborer un plan d'action global pour s'attaquer aux causes profondes des flux de réfugiés et autres déplacements. Entre autres, les questions suivantes doivent être examinées : affrontements et conflits ethniques, le rôle du commerce des armements causant et exacerbant les conflits en Afrique; l'établissement de fondements solides pour des institutions et une gestion démocratiques; le respect des droits de l'homme; la promotion du développement économique et du progrès social; les obstacles à la fourniture d'une protection et d'une assistance humanitaire aux personnes déplacées; et l'interdépendance des actions humanitaires, politiques et militaires au plan international.

Recommandation 2

Les dirigeants politiques de l'Afrique doivent relever les défis que constituent la pratique d'une politique d'inclusion et d'une participation populaire aux affaires du pays, la création de bases solides pour une gestion responsable et la promotion du progrès social du développement économique et d'une société juste et équitable.

Recommandation 3

Dans ce contexte, le Symposium note avec satisfaction les activités de l'OUA dans la prévention et la résolution des conflits. Gardant à l'esprit les effets bénéfiques de ces activités dans la prévention ou la réduction des déplacements, le Symposium :

i) recommande le renforcement des liens entre les activités de l'OUA dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits et celles qui sont menées à bien en faveur des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire;

ii) exhorte les organisations qui s'intéressent aux questions touchant aux réfugiés et aux autres déplacements ainsi que la communauté internationale dans son ensemble à soutenir les activités de l'OUA dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits;

iii) en particulier, encourage ces organisations et la communauté internationale dans son ensemble à contribuer généreusement au Fond de paix de l'OUA et à fournir des ressources humaines, un appui technique, des services consultatifs et un équipement pour appuyer les activités susmentionnées conformément aux principes directeurs pertinents de l'OUA;

iv) les encourage en outre à soutenir l'OUA dans ses efforts pour développer et élargir ses activités dans le domaine du suivi des droits de l'homme, de la promotion des droits de l'homme et du droit humanitaire, du suivi des élections, de la gestion des transitions politiques et de l'élaboration de systèmes d'alerte précoce aux niveaux national, sous régional et continental;

Recommandation 4

Le Symposium prie instamment toutes les parties à des conflits armés de respecter les principes et normes du droit humanitaire, particulièrement ceux qui visent à protéger les civils des conséquences de la guerre, des attaques, des représailles, de la famine ou d'un déplacement dans des conditions contraires aux dispositions du Protocole Il additionnel aux Conventions de Genève de 1949.

v) de résister courageusement aux tentations de renier, à travers des politiques, des lois ou des pratiques nationales, les engagements et les normes consignés dans la Convention.

Recommandation 6

Les régions du monde où les systèmes juridiques internationaux ou régionaux pour la protection des réfugiés n'existent pas ou lorsque les régimes applicables sont à l'étude, doivent se pencher sur la pertinence de la Convention de l'OUA de 1969. A cet égard, le Symposium souligne la définition large du réfugié contenue dans cette Convention, ces dispositions de non rejet des réfugiés aux frontières et l'interdiction du refoulement des réfugiés ainsi que le respect du caractère volontaire du rapatriement des réfugiés.

III. LA PROTECTION DES REFUGIES EN AFRIQUE

Recommandation 7

Les Etats africains doivent se conformer à la lettre et à l'esprit de la Convention de l'OUA de 1969 et maintenir leur tradition d'hospitalité à l'égard des réfugiés ainsi que leur politique d'asile libérale. En particulier :

i) les réfugiés cherchant à être admis sur le territoire d'un autre Etat ne doivent pas être rejetés à la frontière ou renvoyés vers des territoires où leur vie peut être en péril. En conséquence, les gouvernements ne doivent pas fermer leurs frontières et refuser d'admettre les réfugiés;

ii) les gouvernements doivent faire de leur mieux pour traiter les réfugiés conformément aux normes établies par le droit international. En particulier, ils doivent veiller à la sécurité de la personne des réfugiés, les installer dans des régions où ils sont accessibles et où des services et équipements de survie et de sécurité peuvent être fournis et leur permettre de reprendre une vie normale.

Recommandation 8

La communauté internationale, l'Organisation des Nations Unies, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les autres organisations compétentes doivent aider les gouvernements hôtes à s'acquitter de leurs responsabilités à l'égard des réfugiés conformément aux principes du droit des réfugiés d'une part et à l'intérêt national aux plans social, économique et de la sécurité, d'autre part. En particulier, une assistance financière, matérielle et technique doit être mise a disposition pour :

i) veiller à ce que les structures sociales et économiques, les services communautaires et l'environnement des pays ou des communautés hôtes ne soient pas trop durement mis à l'épreuve du fait d'un afflux massif de réfugiés;

ii) fournir des vivres, de l'eau, des abris, des services d'assainissement et de santé en temps utile afin que les réfugiés et la population locale ne se trouvent Pas dans une situation mettant leur vie en danger;

iii) déterminer le statut des personnes demandant l'asile et garantir que ceux qui ne méritent ou ne nécessitent pas une protection internationale n'utilisent pas abusivement l'institution humanitaire de l'asile;

iv) permettre aux gouvernements de faire face efficacement aux situations pouvant contribuer à une dégradation de la sécurité, du droit et de l'ordre public dans les zones accueillant les réfugiés. A cet égard, il faut en priorité isoler et désarmer les individus et groupes réfugiés pouvant détenir des armes, menacer des vies innocentes parmi les réfugiés, la population locale et le personnel humanitaire, ou participer à d'autres actes criminels,

v) dans le sillage de la recommandation précédente, rechercher et mettre en lieu sûr ou détruire les armes dangereuses circulant inégalement ou cachées dans les zones accueillant des réfugiés;

vi) créer ou renforcer les institutions nationales chargées des questions des réfugiés aux niveaux central, provincial et local, se doter d'une capacité adéquate en ressources humaines convenablement formée, et disposer des ressources logistiques et techniques permettant aux gouvernements de faire face à tous les aspects des problèmes de réfugiés.

IV. L'ASSISTANCE MATERIELLE AUX REFUGIES

Recommandation 9

Les pays donateurs ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes doivent fournir une assistance financière, matérielle et technique aux pays d'asile africains accueillant des populations réfugiées. Dans le cas d'afflux massifs, cette assistance doit nécessairement être fournie en temps opportun afin d'éviter des pertes en vies humaines.

Recommandation 10

La crise de réfugiés ne peut être résolue efficacement par des approches rigides et régionalisées. Le Symposium recommande une approche globale en la matière dans la mesure où ce problème touchera en dernière analyse toutes les régions du monde. De même, les pays doivent s'employer à établir une coopération efficace et une assistance mutuelle pour les questions touchant aux réfugiés, aux déplacements et aux migrations, sur le modèle de leur collaboration pour les questions de sécurité, d'économie et d'environnement.

Recommandation 11

Le Symposium appelle de ses voeux le retour au premier plan de la solidarité internationale et d'un partage de la charge authentique face aux problèmes des réfugiés du système international de protection et de recherche de solutions aux crises des réfugiés. En particulier, un système véritablement international recouvrant des normes et des principes globaux en matière de prévention, de protection des réfugiés, d'assistance et de solutions doit être revitalisé. La dérive constante vers des lois, des politiques et des pratiques restrictives et dissuasives au niveau global doit être stoppée et inversée.

Recommandation 12

Afin de renforcer les mesures proposées dans les recommandations susmentionnées, l'Afrique doit élaborer avec ferveur et détermination les modalités d'une réaction efficace aux problèmes des réfugiés sur une base régionale. Dans les situations où une sous-région ou un groupe de pays sont touchés par une crise de réfugiés commune, cette approche est particulièrement appropriée. Dans d'autres cas où les situations d'urgence dépassent la portée d'une action humanitaire, les initiatives politiques nécessaires peuvent également nécessiter une approche régionale. En conséquence, les dispositions visant à assurer la prévention des déplacements des réfugiés, garantir la protection dans la région et promouvoir activement les solutions sont considérées comme des éléments essentiels de cette approche.

V. LES PERSONNES DEPLACEES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE

Recommandation 13

La responsabilité primordiale d'assurer la protection de tout ces nationaux appartient à l'Etat en tant que devoir et responsabilité découlant de sa souveraineté. Les Etats doivent faire respecter les droits prévus dans le droit international en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, En particulier leurs droits à la vie, à ne pas être arbitrairement déplacés, à pouvoir retourner dans leur lieu de résidence habituelle doivent être toujours respectés. En outre, les Etats et autres entités participant aux conflits armés doivent se conformer aux principes et normes des droits de l'homme et du droit humanitaire dont le respect assurerait la protection des personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

Recommandation 14

Toutes les parties à un conflit ou qui contrôlent des régions où se trouvent des personnes déplacées doivent coopérer avec les organisations compétentes participant aux activités humanitaires en leur permettant d'avoir accès aux personnes déplacées afin de subvenir à leurs besoins. Ce type d'accès à des fins humanitaires ne doit pas être considéré comme empiétant sur la souveraineté des Etats. Au contraire, le consentement des Etats à accorder cet accès, pour sauver la vie des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, constitue une manifestation primordiale de la souveraineté.

Recommandation 15

Le Symposium appuie vigoureusement les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les personnes déplacées ainsi que les initiatives prises dans d'autres instances nationales, régionales et internationales pour promouvoir des mécanismes juridiques, institutionnels et opérationnels appropriés en vue d'une protection et d'une assistance plus efficaces des personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

VI. LES SOLUTIONS AUX PROBLEMES DES REFUGIES

A. Le rapatriement des réfugié

Recommandation 16

Toutes les possibilités de rapatriement librement consenti des réfugiés doivent être saisies. Conformément aux dispositions de la Convention de l'OUA de 1969, les gouvernements d'asile et les gouvernements d'origine doivent créer des conditions propices au retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité. L'OUA et le HCR doivent appuyer ces initiatives et ces mesures et mettre en oeuvre de telles activités, conformément à leur mandat respectif pour promouvoir et faciliter le rapatriement librement consenti.

Recommandation 17

Dans la promotion du rapatriement des réfugiés le principe du caractère volontaire précisé dans la Convention de l'OUA de 1969 et dans le droit des réfugiés doit toujours être respecté. Les gouvernements ne doivent recourir sous aucun prétexte au rapatriement forcé des réfugiés. En outre, les réfugiés ne doivent pas être renvoyés dans des situations où ils peuvent être en danger. La suppression de la distribution de vivres dans les camps de réfugiés afin de contraindre les réfugiés à rentrer dans leur pays, alors qu'ils pourraient encore avoir besoin de protection, constitue une violation flagrante du droit des réfugiés et du principe bien accepté du caractère volontaire du rapatriement.

Recommandation 18

Les programmes de rapatriement des réfugiés doivent être conçus de façon à assurer que les réfugiés qui rentrent de façon spontanée ne soient pas exclus des programmes d'assistance et des activités de suivi pertinentes.

Recommandation 19

Les réfugiés doivent être autorisés à participer aux décisions touchant à leur rapatriement. A cet égard, ils doivent recevoir toute l'information dont ils ont besoin pour prendre leur décision en pleine connaissance de cause. Le gouvernement du pays d'origine, le gouvernement du pays d'asile et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés doivent coopérer à la fourniture de l'information nécessaire aux réfugiés.

Recommandation 20

Dans la planification et la mise en oeuvre des programmes de rapatriement, les besoins de protection et d'assistance des personnes plus vulnérables, particulièrement les femmes, les enfants et les personnes âgées doivent être couverts à tous les stades de l'opération de retour et de réintégration.

Recommandation 21

La communauté internationale doit fournir une assistance à la réhabilitation ou à la reconstruction des infrastructures sociales et économiques des services et des systèmes de distribution dans les régions de retour afin que les conditions d'un rapatriement couronné de succès y soient réunies.

Recommandation 22

L'Organisation de l'unité africaine et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés doivent unir leurs efforts clarifier :

i) les organisations ou autorités responsables des opérations de déminage et d'autres engins enfouis dans les zones de retour;

ii) l'étendue de l'engagement de la communauté internationale à fournir une assistance humanitaire à la réhabilitation et à la remise en état des zones de retour ainsi que les implications de cet engagement;

iii) les principes juridiques applicables et les mesures pouvant être prises par les réfugiés, les pays d'asile et la communauté internationale dans son ensemble pour parvenir à une solution où, du fait des politiques et d'autres développements dans les pays d'origine, les réfugiés sont, de fait condamnés à l'exil permanent et, dans la pratique, perdent leur nationalité.

B. Réinstallation interafricaine des réfugiés

Recommandation 23

Le Symposium lance un appel aux Etats africains pour qu'ils offrent des places de réinstallation additionnelles aux réfugiés d'autres pays africains.

Recommandation 24

Lorsque les réfugiés sont acceptés aux fins de réinstallation au titre de ces dispositions interafricaines, le HCR doit fournir les ressources nécessaires pour faciliter leur réintégration dans leur nouvelle société. En coopération avec l'OUA, il doit également contribuer à élaborer des critères de réinstallation pour veiller à ce que la réinstallation interafricaine soit mise en oeuvre de façon compatible avec la capacité d'intégration des pays d'accueil.

Recommandation 25

Les modalités visant à encourager et mettre en oeuvre la réinstallation interafricaine des réfugiés doivent être élaborées conjointement par le HCR, l'OUA et les pays africains intéressés. A cette fin, une réunion consultative pourrait être envisagée.

VII. AUTRES POPULATIONS AYANT BESOIN DE PROTECTION ET D'ASSISTANCE HUMANITAIRE

Recommandation 26

Les organisations dont le mandat se limite à des groupes spécifiques de personnes doivent s'acquitter de leurs activités humanitaires et d'assistance de façon flexible et imaginative. Elles doivent s'efforcer d'assurer que les besoins de la communauté, où les réfugiés et les rapatriés se trouvent, soient également couverts sans se limiter strictement aux personnes relevant de leurs mandats respectifs.

Recommandation 27

Le Symposium soutient les efforts actuels visant à renforcer le système de réaction d'urgence internationale y compris les mesures visant à mettre au point des systèmes d'alerte précoces efficaces; à améliorer la coordination, la coopération et la communication parmi les institutions

Recommandation 30

Les interventions des organisations pertinentes dans le cadre de la coopération interinstitutions, doivent être organisées de telle sorte que les mesures visant à faire face aux situations d'urgence soient liées à des politiques et des programmes de développement bien conçus. Cette approche est particulièrement cruciale pour des sociétés où la guerre et les déplacements massifs ont légué le déclin économique, le désarroi des infrastructures, la destruction des systèmes de production vivrière, la pénurie alimentaire, une malnutrition généralisée et la mort rampante. Concernant le rapatriement les réfugiés de mieux agricoles doivent recevoir des terres pour s'y installer ainsi que des semences, des outils, d'autres instruments agricoles, et du bétail afin de reprendre une vie normale. Il faut également prévoir des investissements importants dans le secteur de la santé, de l'éducation, du logement et de l'assainissement et dans la remise en état et la réhabilitation des infrastructures sociales et économiques.

X. ASPECTS INSTITUTIONNELS

Recommandation 31

Le Symposium invite les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées à agir de concert pour mettre en oeuvre les propositions contenues dans ce document. Si nécessaire, les mandats, structures, capacités ou compétences des institutions respectives doivent être passés en revue afin de leur permettre de traiter un large éventail de questions humanitaires, sociales et politiques. En outre, la coopération et la coordination entre et parmi les organisations et les autorités doivent être renforcées. Il convient aujourd'hui de relever de façon audacieuse et novatrice des défis nouveaux et sans précédent.

SUIVI

Recommandation 32

Le Symposium demande à ses organisateurs de présenter ses recommandations aux organes appropriés de l'Organisation de l'unité africaine, des Nations Unies, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d'autres organes intergouvernementaux et non gouvernementaux pertinents respectivement, aux fins d'examen et d'approbation.

Recommandation 33

Les recommandations doivent également être présentées aux Etats membres de l'Organisation de l'unité africaine et aux Etats membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés aux fins d'examen séparé et de mise en oeuvre, selon qu'il convient.

Recommandation 34

Les Etats et les organisations spécifiquement mentionnés dans ce document sort invités à assurer le suivi et prendre les mesures pratiques relatives à la mise en oeuvre des recommandations pertinentes.