Regroupement des familles

No. 24 (XXXII) - 1981

Le Comité exécutif

A adopté les conclusions ci-après sur le regroupement des familles :

1. En application du principe de l'unité de la famille et pour des raisons humanitaires évidentes, aucun effort ne doit être ménagé pour assurer le regroupement des familles de réfugiés séparées.

2. A cette fin, il est souhaitable que les pays d'accueil et les pays d'origine appuient les efforts déployés par le Haut Commissaire pour faire en sorte que le regroupement des familles de réfugiés séparées soit assuré dans les plus brefs délais.

3. Il faut se féliciter des tendances généralement positives observées en ce qui concerne le regroupement des familles de réfugiés séparées, mais des problèmes restent encore à résoudre.

4. Etant donné le droit reconnu à toute personne de quitter tout pays y compris le sien, les pays d'origine doivent faciliter le regroupement des familles en octroyant des visas de sortie aux membres de la famille des réfugiés pour leur permettre de rejoindre le réfugié qui se trouve déjà à l'étranger.

5. Il faut espérer que les pays d'accueil appliqueront des critères libéraux pour l'identification de ceux des membres de la famille qui peuvent être admis, en vue de permettre un regroupement des familles aussi large que possible.

6. Lorsque le regroupement des familles est envisagé, l'absence de documents apportant la preuve de la validité formelle d'un mariage ou de la filiation d'enfants ne doit pas, en soi, créer d'empêchement.

7. Dans certaines régions du monde, la séparation des membres des familles de réfugiés a été à l'origine de problèmes particulièrement délicats dans le cas des mineurs non accompagnés. Aucun effort ne doit être épargné pour retrouver, avant la réinstallation des mineurs non accompagnés, soit leurs parents, soit d'autres proches. De même, les efforts visant à établir la situation familiale desdits mineurs avec une relative certitude doivent être poursuivis après la réinstallation. Ces efforts sont particulièrement importants avant toute décision d'adoption - qui entraîne la rupture des liens avec la famille naturelle.

8. Pour promouvoir l'intégration rapide des familles de réfugiés dans le pays d'installation, les proches parents venus rejoindre un réfugié doivent bénéficier, en principe, du même statut juridique et des mêmes avantages que le chef de famille qui a été reconnu officiellement comme réfugié.

9. Dans certains cas appropriés, il faut faciliter le regroupement des familles en accordant une assistance spéciale au chef de famille pour éviter que des difficultés économiques ou des problèmes de logement dans le pays d'accueil ne retardent indûment l'octroi de l'autorisation d'entrée aux membres de sa famille.