Renforcer la capacité du HCR à la recherche, à l'analyse et à la diffusion de politiques

EC/46/SC/CRP.49

Description : 4ème réunion

RENFORCER LA CAPACITE DU HCR A LA RECHERCHE, A L'ANALYSE ET A LA DIFFUSION DE POLITIQUES

I. INTRODUCTION

1. A une époque où la nature des problèmes et des politiques de réfugiés est en rapide mutation, il est essentiel que le HCR comprenne mieux l'environnement dans lequel il opère pour renforcer sa capacité de planification stratégique. Pour se faire, il doit analyser de façon plus systématique sa politique générale et améliorer son accès à la réflexion conduite à l'extérieur de l'organisation. En conséquence, dans sa déclaration liminaire à la quarante-sixième session du Comité exécutif, le Haut Commissaire a noté que la dynamique du déplacement contemporain nécessitait une approche de la planification à la fois globale et intégrée : globale dans la couverture de la séquence des mouvements de réfugiés depuis la prévention jusqu'aux dispositifs d'intervention d'urgence et aux solutions et intégrée dans la réunion de l'ensemble des problèmes et des acteurs. A cette fin, le Haut Commissaire a envisagé l'établissement d'une capacité de recherche et d'information totalement refondue.

2. En janvier 1996, le Haut Commissaire a établi le poste de Haut Commissaire assistant, tout particulièrement responsable de la planification de la politique générale et des opérations. Le Haut Commissaire assistant a reçu pour tâche, entre autres, de développer une capacité de recherche au sein du Haut Commissariat et de renforcer les liens de coopération existants entre le HCR et les instituts extérieurs de recherche. Pour aider le Haut Commissaire assistant dans cette tâche, le Haut Commissaire a décidé en mars 1996 de réorganiser et de renforcer l'ancien Centre de documentation sur les réfugiés et d'établir un nouveau Centre de documentation et de recherche (CDR). Le nouveau CDR se consacrera à la recherche, l'analyse et la diffusion de la politique générale et continuera d'être responsable de l'élaboration des documents du HCR, de la base de données et des systèmes d'information. Afin d'atteindre ces objectifs, le personnel responsable de la publication « Les réfugiés dans le monde » ainsi que la cellule consultative sur la politique générale pour la région de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) ont été intégrés dans le nouveau CDR. En bref, une nouvelle capacité est créée à partir de ressources existantes moyennant le redéploiement de personnel.

II. RECHERCHE ET ANALYSE EN MATIERE DE POLITIQUES DEPUIS LA REORGANISATION DU CDR

3. Comme il est indiqué dans le document sur le Projet Delphi : plan d'action (EC/46/SC/CRP.48), le Groupe de travail du HCR sur l'élaboration et la diffusion de politiques a recommandé l'établissement d'un nouveau mécanisme de formulation de politiques. Ce mécanisme sera présidé par le Haut Commissaire assistant et recevra un mandat explicite pour présenter des recommandations au Haut Commissaire sur une politique générale à caractère stratégique. Il sera appuyé dans cette tâche par la Division de la protection internationale et, de plus en plus, par le CDR.

4. L'une des premières tâches entreprises par le CDR a été de formuler un document sur une stratégie globale pour le Cabinet discutée lors de la réunion mondiale des délégués à Genève en avril 1996.

5. La recherche en matière de politique générale et la réflexion sur les stratégies à adopter accordent nécessairement la priorité aux solutions, particulièrement dans les situations postérieures au conflit. Bon nombre des activités initiales du CDR se sont donc concentrées sur ce domaine. En coopération avec l'Académie internationale de la paix, le CDR a parrainé une Conférence internationale « Panser les plaies : réfugiés, reconstruction, réconciliation » à l'Université de Princeton en juin 1996 où le Haut Commissaire a prononcé un discours d'ouverture. Cette conférence a essentiellement porté sur l'éventail tout entier de questions et d'acteurs impliqués dans les situations postérieures au conflit. Un rapport sur cette conférence est actuellement en préparation.

6. Conjointement avec le Bureau régional pour l'Asie du Sud-Ouest, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, le CDR a organisé un séminaire en mars 1996 sur les leçons tirées de l'expérience au Tadjikistan. Un deuxième séminaire de ce type, organisé en juin 1996, en association avec le bureau régional pour l'Afrique, a essentiellement porté sur l'expérience tirée du programme de réintégration des rapatriés au Mozambique. Le CDR a également publié une étude détaillée du programme de réintégration au Mozambique à la disposition des parties intéressées. Par ce biais, le CDR espère établir un lien solide entre sa propre politique de recherche et d'analyse et les opérations de l'organisation.

7. Outre les questions relatives à la période postérieure au conflit, l'ordre du jour initial du HCR en matière de recherche sera ciblé sur les politiques relatives aux populations transférées de force et au rôle des acteurs humanitaires dans l'alerte précoce et la prévention des conflits. Ces thèmes sont d'une importance cruciale pour la définition des choix stratégiques du HCR à l'avenir. Les approches traditionnelles des solutions présupposent souvent que les réfugiés peuvent rentrer dans leur lieu d'origine mais les cas de transfert forcé de populations, de partition et de nettoyage ethnique indiquent que de nouvelles approches pourraient être nécessaires. Il est également temps d'étudier comment les acteurs humanitaires tels que le HCR peuvent avoir une incidence positive ou négative sur les perspectives de prévention ou d'atténuation de conflits mortels.

8. Dans toute la mesure du possible, les activités du HCR en matière de recherche seront liées à la préparation de la publication « Les réfugiés dans le monde » proposant le regard que porte le HCR sur les problèmes humanitaires contemporains. La prochaine édition de cette publication est prévue pour le deuxième semestre de 1997 et portera sur les principaux défis découlant de l'intervention du HCR auprès de différents groupes de bénéficiaires : les réfugiés, les rapatriés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées à l'intérieur du territoire et les apatrides. Une conférence internationale sur ces thèmes, réunissant des chercheurs universitaires et des membres du personnel du HCR, parrainée par la Fondation Ford, se tiendra à Genève en novembre 1996.

III. ETABLISSEMENT DE NOUVELLES STRUCTURES

9. Le CDR devrait progressivement faire des contributions importantes aux efforts du Haut Commissaire assistant dans le domaine de l'élaboration de la politique et de la réflexion stratégiques. Afin d'optimiser l'accès du HCR aux ressources extérieures et d'assurer une approche interdisciplinaire, un certain nombre de nouvelles structures ont été établies sous l'égide du CDR. Elles contribueront à créer un cadre au sein duquel la recherche extérieure peut être immédiatement mise à la disposition de l'organisation et qui permettra au HCR de stimuler la recherche sur les questions relatives aux réfugiés. Parmi ces nouvelles structures, il convient de mentionner les suivantes :

Comité interne de recherche en matière de politiques

10. Un Comité interne de recherche en matière de politiques, composé de 12 membres du personnel de certains bureaux et divisions du HCR a été mis sur pied. Il est présidé par le Chef du CDR. Les membres de ce Comité agiront en qualité d'agents centralisateurs pour leur unité dans la Coordination des activités du HCR pour la recherche en matière de politiques. Elle permettront d'élaborer l'ordre du jour des activités de recherche du bureau, en liant les opérations à la réflexion stratégique et vérifieront les apports des bureaux et des divisions au travail du HCR. En outre, le Comité supervisera le programme élargi de recherche universitaire, fournira des contributions aux publications du HCR portant sur la politique générale, particulièrement les réfugiés dans le monde et centralisera l'organisation de séminaires sur la recherche en matière de politiques.

Comité consultatif de recherche extérieur

11. Le Comité consultatif de recherche extérieur, composé de 12 chercheurs universitaires de renom venant de différentes régions du monde, constituera le principal agent centralisateur du HCR pour l'échange d'idées et d'informations avec le monde de la recherche. Ce Comité identifiera et débattra des questions brûlantes et des priorités et contribuera à leur conceptualisation afin d'aider le HCR à élaborer son propre ordre du jour en matière de recherche de politiques. Il permettra au HCR d'attirer l'attention du monde de la recherche sur les questions politiques qui requièrent davantage d'analyse et de réflexion et suscitera un dialogue sur la politique générale entre le HCR et les centres extérieurs de recherche.

Programme de recherche universitaire

12. Le programme de recherche universitaire du HCR jouera un rôle central dans les activités de recherche du HCR sur la politique en permettant à certains membres du personnel de bénéficier de bourses à court terme dans un certain nombre d'établissements universitaires. Une fois encore, l'objectif principal de cette initiative est d'établir un lien entre l'analyse et les opérations, de permettre aux membres du personnel du HCR de réfléchir et d'écrire sur leur expérience, et d'entreprendre des recherches sur des questions intéressant l'organisation.

Programme de bourses en matière de recherche

13. Parallèlement à l'élaboration et à l'élargissement du programme de recherche universitaire du HCR, le CDR établit actuellement un programme de bourses extérieures pour des chercheurs afin de permettre à un petit nombre de chercheurs du milieu universitaire d'analyser des questions relatives au rôle, au fonctionnement et à la gestion du HCR et d'entreprendre une recherche sur des questions cruciales de politique auxquelles l'organisation est confrontée. Ce programme vise à attirer en particulier les chercheurs de pays en développement et a pour but de promouvoir et de développer encore les liens existants entre le HCR et les instituts de recherche dans le monde. Ce programme devrait être financé par des fonds privés et non pas par le HCR.

IV. NOUVELLES INITIATIVES DU HCR CONCERNANT LES SYSTEMES D'INFORMATION

14. Le HCR a impérativement besoin d'une information exacte et opportune et d'une analyse sur les causes des mouvements de réfugiés et autres mouvements forcés pour résoudre et éviter les déplacements forcés et protéger les victimes de telles crises. Il est également indispensable, tant pour les partenaires gouvernementaux que non gouvernementaux de disposer d'une information immédiatement accessible sur les causes réelles ou potentielles du déplacement, y compris la situation politique et des droits de l'homme dans certains pays pour accélérer les procédures de détermination de statut et identifier des solutions durables.

15. En 1994, le Comité exécutif a reconnu l'importance de garantir l'accès à une information actuelle et fiable sur les déplacements involontaires et réaffirmé son appui aux efforts du Haut Commissaire visant à élaborer une politique d'information et des banques de données permettant de relever les nouveaux défis moyennant les sources d'information pertinentes A/AC.96/839, par. 19 jj). En conséquence, le CDR a récemment élaboré un système global d'information relatif aux réfugiés et a récemment publié la deuxième édition de sa banque de données, mieux connue sous le nom de REFWORLD, sur CD-ROM. REFWORLD est également mise à la disposition de clients extérieurs, y compris les gouvernements, les ONG, les juristes, les universités et les particuliers moyennant un abonnement. Mise à jour deux fois par an, la prochaine édition du CD-ROM devrait paraître en janvier 1997. La production et la diffusion du CD-ROM représente un grand pas en avant dans l'approche du HCR en matière de documentation et d'information car elle réduit considérablement le temps et les efforts requis pour répondre à des questions individuelles tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation. La diffusion du CD-ROM facilitera également les travaux de chercheurs s'intéressant aux problèmes de réfugiés et fournira aux parties intéressées du monde entier un accès immédiat à l'état actuel de la réflexion sur les questions humanitaires.

16. Afin de garantir un accès facile à l'information contenue dans les banques de données de REFWORLD, le Haut Commissariat a mis une version limitée de REFWORLD à la disposition d'un réseau plus large d'utilisateurs sur Internet. Les banques de données fournissent une information sur les instruments internationaux, la jurisprudence, la législation nationale, les situations nationales et les publications concernant les réfugiés. Le code d'accès au HCR sur le réseau Internet est le suivant : www.unhcr.org. Le Refugee Survey Quarterly, désormais produit par Oxford University Press, constitue un autre moyen de diffuser les publications concernant les réfugiés ainsi qu'une information sur les pays et sur les différentes législations dans tous les bureaux du HCR à travers le monde et au grand public. Alors que le dernier numéro de la publication de chaque année est consacré à une diffusion plus large des documents officiels soumis au Comité exécutif ou en émanant, les autres numéros de cette publication recueillent des informations relatives à une région particulière ou se concentrent sur des sujets spécifiques intéressant directement le Haut Commissariat tels que l'apatridie, les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, les femmes et les enfants réfugiés, les mines terrestres, les réfugiés et les droits de l'homme, qui ont été un thème central de cette publication au cours des deux années écoulées.