Suivi de la résolution 1995/56 du Conseil Economique et Social note d'information sur l'élaboration de mémoranda d'accord relatifs à des opérations

EC/46/SC/CRP.8

1. Ci-après figure une liste récapitulative des mémoranda d'accord entre le HCR et d'autres institutions/programmes et institutions financières. Une distinction a été établie dans cette liste entre accords globaux et accords spécifiques à des pays. Ce dernier type d'accord aurait été signé dans le contexte d'une opération particulière, par exemple au Cambodge ou au Mozambique. Comme cette Note d'information porte essentiellement sur les situations d'urgence, seul un nombre limité de memoranda se rattachent directement aux questions examinées.

2. L'objectif d'un mémorandum, particulièrement pour les situations d'urgence, est de s'assurer que pour des secteurs de coopération convenus, les interventions sont prévisibles et automatiques. Cela permet de garantir que les institutions concernées disposent des capacités opérationnelles et financières nécessaires pour réaliser les objectifs consignés dans le mémorandum. Ce type de mémorandum orienté vers l'action est celui que le HCR s'est efforcé de développer avec ses principaux partenaires d'exécution.

3. On a reconnu depuis longtemps que le mémorandum existant entre le HCR et le PAM constituait un modèle de mémorandum de type opérationnel. L'élaboration de ce mémorandum a été facilitée part le fait qu'il porte sur un seul secteur, c'est-à-dire l'alimentation. Révisé en mars 1994, ce mémorandum est régulièrement révisé à la lumière des besoins opérationnels et de l'expérience. Pour effectuer ces révisions, le mécanisme d'une équipe de travail a été envisagé dans le mémorandum. La dernière réunion de l'équipe de travail s'est tenue le 18 décembre 1995.

4. Des mémoranda ont récemment été signés avec l'UNIFEM (1993) et le FNUAP (1995).

5. Le HCR met actuellement la dernière main à un mémorandum avec l'UNICEF. Concernant la phase d'urgence des opérations, un éventail de dispositions est envisagé couvrant la vaccination, les enfants non accompagnés, le bien-être psychosocial et l'éducation de base. En outre, le HCR passe en revue son mémorandum d'accord avec l'OMS.

6. Dans le cadre plus large de la coopération (réintégration, reconstruction, développement), des discussions sont également en cours avec la Banque mondiale, le PNUD et l'OIM concernant de nouvelles dispositions de coopération.

MEMORANDA D'ACCORD ET AUTRES ACCORDS OFFICIELS

A. Accords globaux

1. Organes des Nations Unies, Programmes, Fonds

Date Remarques

Conseil des Nations Unies pour la Namibie 1988

PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) 1987

1989

1990 Lettre conjointe

HC/Administrateur

1992 Lettre conjointe

HC/Administrateur

Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les

secours en cas de catastrophes 1978

Programme d'enseignement et de formation des Nations

Unies pour l'Afrique australe 1970

UNIFEM (Fonds de développement des Nations Unies

pour les femmes) 1993

UNOCHA (Office des Nations Unies pour la coordination

de l'assistance humanitaire en Afghanistan 1989

Institut de recherche des Nations Unies pour le

développement social 1984

VNU (Volontaires des Nations Unies) 1992 déploiement

d'urgence

PAM (Programme alimentaire mondial) 1985

1991 Document conceptuel

1994 révision de la version

de 1985

2. Institutions des Nations Unies

FIDA (Fonds international de développement agricole) 1988

BIT (Bureau international du travail) 1983

OMI (Organisation maritime internationale) 1970

UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation,

la science et la culture) 1984

OMS (Organisation mondiale de la santé) 1987

3. Organismes régionaux

BAfD (Banque africaine de développement) 1994

OUA (Organisation de l'unité africaine) 1969

ISESCO (Organisation islamique pour l'éducation, la science

et la culture 1991

OCI (Organisation de la Conférence islamique) 1988

B. Accords propres à un pays

Afghanistan

PNUD 1995

Cambodge

PNUD 1992

OMS 1992

PAM 1993

Ethiopie

PAM 1989

Mozambique

PNUD 1994

UNICEF 1994

Pakistan

Banque mondiale 1982 (en vigueur)

Rwanda

UNHRFOR (Opération sur le terrain pour les droits de

l'homme au Rwanda) 1995

Somalie

Banque mondiale 1987

Tadjikistan

PNUD 1995