Suivi des propositions de réforme des Nations Unies émises par le Secrétaire général et des décisions du Conseil économique et social y afférentes

EC/48/SC/CRP.13

Description : 11ème réunion

SUIVI DES PROPOSITIONS DE REFORME DES NATIONS UNIES EMISES PAR LE SECRETAIRE GENERAL ET DES DECISIONS
DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Y AFFERENTES

I. INTRODUCTION

1. Au cours des quarante-sixième et quarante-septième sessions du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, un certain nombre de documents de séance ont été présentés au Comité permanent sur le suivi de la résolution 1995/56¹ concernant la réponse d'urgence; l'élaboration de mémorandums d'accord contenant des dispositifs; appels consolidés; activités d'assistance dans les pays d'origine; prévention; coordination de l'assistance humanitaire. Ces documents décrivent la suite donnée par le HCR à ces questions, ainsi que le suivi au niveau interinstitutionnel concernant le HCR. Le processus interinstitutionnel, en particulier, a abouti au Rapport du Secrétaire général sur l'examen de la capacité du système des Nations Unies en matière d'assistance humanitaire (E/1997/98). L'attention apportée à ce rapport lors de la session de fond du Conseil économique et social l'année passée a été quelque peu voilée par la présentation du Rapport sur la réforme du Secrétaire général² le 16 juillet 1997. Le débat et l'application de la réforme dans le secteur humanitaire au cours de l'année écoulée se sont essentiellement penchés sur le processus de réforme lancé par le Secrétaire général. Un certain nombre d'initiatives nouvelles ont été proposées, et bon nombre d'entre elles sont déjà mises en oeuvre. Ce document de séance s'efforce de dresser un bilan et de résumer brièvement certains des changements, à la lumière de leur importance pour le HCR.

2. Ce document ne porte pas sur les réformes internes du HCR dans la mesure où celles-ci sont régulièrement présentées au Comité permanent dans des documents de séance distincts portant sur le processus de gestion du changement au HCR. Il a plutôt pour objet de situer le HCR au sein du processus de réforme plus large de l'ensemble du système des Nations Unies.

3. Le HCR a activement participé au processus de réforme et a plaidé la cause du changement dans les mécanismes conçus pour faire face aux situations d'urgence complexes, particulièrement dans le secteur humanitaire. Toutefois, tout en encourageant des approches intégrées, le HCR a continué de mettre l'accent sur son mandat de protection unique. En conséquence, le HCR a souligné qu'il reste responsable de l'accomplissement de son mandat dans ce contexte de nouveaux défis politiques, sociaux et économiques conflictuels, de mise à l'essai de nouveaux partenariats, de contribution à une stratégie globale de communication au sein des Nations Unies et, inévitablement, de la nécessité de faire plus avec moins.

II. LE RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA REFORME ET LA RESOLUTION 1995/56 DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

4. La résolution 1995/56 du Conseil économique et social et le chapitre du Rapport du Secrétaire général portant sur les activités humanitaires ont pour objet de renforcer et de rendre plus efficace le système de réponse humanitaire aux situations d'urgence complexes. Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis l'adoption de la résolution, ce processus a fait l'objet d'un suivi de la part du Groupe de travail de l'ECOSOC créé par le Comité interorganisations permanent (CIP) et ses équipes de travail.³ Les rapports des équipes de travail ont été présentés au CIP et à son groupe de travail, aboutissant à une série de recommandations du CIP, dont bon nombre sont reprises dans le rapport à l'ECOSOC auquel il est fait référence dans le paragraphe 1.

5. Le processus plus large de propositions de réforme de l'ensemble du système des Nations Unies a pris un nouvel essor au début de 1997 avec la création du Comité directeur pour la réforme des Nations Unies présidé par M. Maurice Strong. Tout en se distinguant du rapport du Conseil économique et social plus détaillé, le chapitre relatif aux activités humanitaires du Rapport sur la réforme s'en inspirait.

6. Le HCR est touché tant par les nouveaux instruments de gestion proposés et mis en oeuvre par le Secrétaire général que par les mesures sectorielles clés proposées dans le secteur humanitaire.

III. NOUVEAUX INSTRUMENTS DE GESTION

7. L'un des aspects majeurs de la réforme a été la création d'instruments à la disposition du Secrétaire général pour gérer le système des Nations Unies. A cet égard, plusieurs nouveaux groupes ou comités de gestion ont été établis, et le poste de Secrétaire général adjoint a été créé. Le HCR s'est félicité de ces développements, y compris de la récente nomination du Secrétaire général adjoint en tant que Président du Comité directeur pour la réforme et de la participation du Haut Commissaire aux droits de l'homme à l'ensemble de ses comités.

8. Le Secrétaire général a constitué un Groupe supérieur de gestion (GSG) au niveau des directeurs de départements, fonds et programmes, qui se réunit chaque semaine. Le Haut Commissaire y participe par le biais de la vidéo conférence. Ce Groupe s'est révélé très utile au plan de l'échange d'informations et devrait également jouer un rôle important dans la coordination des processus décisionnels.

9. Le HCR est membre de deux des quatre Comités exécutifs mis en place par le Secrétaire général : le Comité exécutif pour les affaires humanitaires (ECHA) et le Comité exécutif pour la paix et la sécurité (ECPS). Les réunions relativement fréquentes de ces deux instances permettent d'améliorer la coordination des initiatives des Nations Unies, particulièrement en cas d'interface entre les activités politiques/de maintien de la paix et les activités humanitaires. Au sein de l'ECPS, par exemple, on espère que des progrès seront faits dans la définition et l'élaboration ultérieure de questions telles que la coopération avec les organisations régionales, l'établissement de la paix à l'issue du conflit, la sécurité du personnel et le rôle des représentants spéciaux du Secrétaire général sur le terrain. Parmi les changements apportés dans le secteur humanitaire actuel (discutés ci-dessous), il faut également compter la formation d'un secrétariat conjoint CIP/ECHA qui doit permettre d'éviter le chevauchement entre les deux instances et garantir un dialogue et un échange d'information adéquats entre eux.

10. Bien que le HCR ne fasse pas partie du Groupe de développement des Nations Unies et, de fait, n'appartienne pas au mécanisme de coordination du développement, il a des contacts étroits avec ce Groupe sur les questions d'intérêt commun, par exemple la réadaptation. Le HCR définit actuellement son rôle dans le cadre de l'aide au développement des Nations Unies (CADNU).

IV. SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LE SECTEUR HUMANITAIRE

11. La réforme du Secrétaire général établit les trois fonctions fondamentales du nouveau Coordonnateur des secours d'urgence et Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, telles que les prévoit la résolution 46/182 de l'Assemblée générale. Elles concernent le développement et la coordination des politiques; la promotion des questions humanitaires auprès des organes politiques, notamment le Conseil de sécurité; et la coordination de la réponse humanitaire d'urgence. Le Coordonnateur répond directement devant le Secrétaire général et agit en la qualité de conseiller principal pour les questions humanitaires. Le Coordonnateur conserve la responsabilité du processus d'appels consolidés, qu'il convient d'améliorer encore, et préside le Comité interorganisations permanent, qui doit encore être renforcé.

12. Suite à la présentation du rapport du Secrétaire général sur la réforme, l'ECHA a été chargé de mettre sur pied un groupe de travail à qui l'on a confié le soin, en sa capacité consultative, de présenter des propositions pour mettre en place un système efficace de coordination des opérations humanitaires dans le cadre prévu par le Rapport du Secrétaire général sur la réforme. Le Groupe de travail a été invité à examiner les meilleurs moyens de mettre en oeuvre la résolution 46/182 de l'Assemblée générale, compte tenu de l'expérience des cinq dernières années. Le HCR a participé à ce groupe de travail, de même que le DHA, l'UNICEF, le PNUD et le PAM. Les recommandations de ce Groupe, y compris celles qui consistent à bénéficier du détachement de hauts fonctionnaires membres du CIP, ont été pour la plupart acceptées par le nouveau Coordonnateur qui a pris ses fonctions le 5 janvier 1998. Le 26 janvier 1998, le porte-parole du Secrétaire général a annoncé que l'ancien DAH/Bureau du Coordonnateur des secours d'urgence devait être rebaptisé l'Office pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA).

13. Les premiers mois de 1998 ont été marqués par un nouvel enthousiasme concernant les relations entre les institutions humanitaires et l'OCHA. Les consultations se sont intensifiées et les groupes interinstitutions officiels et ad hoc se sont réunis plus fréquemment pour se pencher sur des questions critiques. Parmi les domaines couverts, il convient de citer la planification d'interventions d'urgence et le renforcement du processus d'appels consolidés, pas simplement en termes de préparation mais également en termes de suivi et d'impact humanitaire des sanctions. Les questions couvertes ont eu trait à chaque situation mais également à la politique adoptée à l'échelle du système. Le 26 mars 1998, la première réunion du CIP, présidée par le nouveau Coordonnateur, a témoigné de ce nouvel élan dans le cadre d'une discussion fructueuse sur certaines situations d'une importance cruciale pour les efforts humanitaires actuels, ainsi que sur les priorités plus thématiques de politique générale pour le reste de l'année.

V. PRIORITES ET ORIENTATIONS

14. Le HCR considère comme une priorité la revitalisation du CIP en tant qu'instance décisionnelle active pour le système humanitaire. Un consensus est en passe de se dégager sur le fait qu'il devienne un mécanisme permettant au Coordonnateur de consulter un nombre d'acteurs limité - ceux qui sont le plus pertinents pour la question considérée - et de militer ensuite pour obtenir l'approbation du plus grand nombre possible de membres du CIP. Cela entraîne une communication et un dialogue constants pour permettre des décisions rapides sur des questions opérationnelles clés recoupant les mandats de plusieurs agences.

15. L'une des responsabilités fondamentales du Coordonnateur énumérées dans la résolution 46/182 de l'Assemblée générale est celle de la promotion. Alors que le niveau actuel de la réponse humanitaire au plan des opérations d'urgence est inférieur à celui des dernières années, le défi consistant à maintenir les principes humanitaires n'a peut-être jamais été plus grand. Le HCR estime que le besoin d'un engagement résolu de la part des institutions humanitaires unifiées sous l'égide du Coordonnateur est donc impérieux.

16. Dans le contexte du CIP, le HCR envisage avec intérêt l'élaboration de politiques claires sur trois options de coordination sur le terrain, c'est-à-dire les rôles combinés de coordonnateur résident, de coordonnateur humanitaire et d'agence chef de file, ainsi que le placement du Coordonnateur humanitaire dans le cadre administratif de l'une des agences opérationnelles.

17. Le HCR se félicite de l'initiative consistant à confier à l'OCHA le soin d'établir des priorités et de jouer un rôle moteur dans la problématique des personnes déplacées à l'intérieur du territoire cette année. Des progrès devraient être accomplis non seulement concernant les questions les moins controversées, telles qu'un manuel sur les meilleures pratiques et l'élaboration de modules de formation, mais également sur l'aspect crucial du processus décisionnel, la répartition des tâches et l'allocation de responsabilités.

18. Le rapport du Secrétaire général sur la réforme soulève la question de la bonne gestion pour l'ensemble des questions humanitaires. Il recommande l'établissement du segment chargé des questions humanitaires de la session de fond de l'ECOSOC qui, devant être prochainement constitué, pourrait servir pour l'instant de mécanisme de bonne gestion. On espère que ce nouveau segment se penchera sur les questions et les thèmes orientés vers l'action et touchant à plusieurs mandats, tout en fournissant une instance permettant d'entamer un dialogue avec les Etats et de recevoir leurs conseils.

19. Le HCR s'engage à une collaboration étroite avec l'OCHA, tant à New York qu'à Genève. Un haut fonctionnaire du HCR a déjà été identifié aux fins de détachement auprès du bureau de l'OCHA à Genève. Un programme de formation interinstitutions devrait aussi voir le jour prochainement. Ce programme sera centré sur l'appui à la coordination sur le terrain pour fournir un noyau de fonctionnaires dans toutes les agences compétentes pouvant être déployés dans des unités de coordination sur le terrain.

20. Concernant la réforme de l'ensemble du système des Nations Unies, il ressort des discussions dans plusieurs instances interinstitutions que les différentes agences, ainsi que le Secrétariat des Nations Unies, ont clairement déployé des efforts similaires et suivi des chemins parallèles pour mettre au point les réformes nécessaires, sans s'être beaucoup consulté. Dans la mesure où la mise en oeuvre des réformes se poursuit dans les différentes organisations et institutions des Nations Unies, leurs chemins se croiseront ou convergeront, touchant l'ensemble du système des Nations Unies. Les nouvelles méthodes de travail dans les domaines de la communication, de l'information, des ressources humaines, des finances et de l'administration se conforteront, et pourraient également tisser des liens entre les initiatives de réforme de chaque agence et les mécanismes de réforme centralisés que le Secrétaire général a mis en place au Secrétariat, consolidant encore les progrès de la réforme à l'échelle du système.

1 EC/46/SC/CRP.7, EC/46/SC/CRP.8, EC/46/SC/CRP.9, EC/46/SC/CRP.12, EC/46/SC/CRP.16, EC/46/SC/CRP.33, EC/46/SC/CRP.47, EC/47/SC/CRP.9.

2 Le renouvellement des Nations Unies : Un programme de réformes (A/51/950).

3 Le processus est récapitulé dans le document EC/46/SC/CRP.9, présenté par le Département des affaires humanitaires (DAH) lors de la sixième réunion du Comité permanent, en janvier 1997.