Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les RéfugiésRapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/48/12

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Assemblée générale
Documents officiels : Quarante-huitième session
Supplément No.12 (A/48/12)
Nations Unies, New York, 1993

INTRODUCTION GENERALE

1. L'année 1992 et le premier trimestre de 1993 ont sans nul doute été les plus difficiles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ait connu depuis sa création. La situation des réfugiés dans le monde s'est encore détériorée, comme l'a montré l'augmentation de la population réfugiée qui a passé le cap impressionnant des 18,9 millions de personnes. Depuis la fin de la guerre froide, le réveil du nationalisme, allié aux graves conséquences sociales et économiques de l'effondrement de l'ancien ordre mondial, a multiplié les conflits. Nombre d'entre eux sont également le produit de tensions ethniques, tribales ou religieuses.

2. L'une des leçons les plus intéressantes de cette période est l'importance des initiatives politiques dans la recherche d'une solution aux causes des problèmes des réfugiés et le lien entre les réfugiés, la paix et la stabilité internationale. Si l'assistance humanitaire peut beaucoup contribuer à réduire les tensions et promouvoir la réconciliation, elle ne peut se substituer aux solutions politiques. En outre, il est apparu à l'évidence que l'aide humanitaire doit être liée de façon plus étroite au développement à plus long terme fin de s'attaquer aux causes profondes des situations d'urgences récurrentes.

3. En 1992, le HCR a continué de mettre en oeuvre la stratégie à trois facettes du Haut Commissaire, soit la prévention, la préparation aux situations d'urgence et les solutions. Tout en réagissant face aux situations de réfugiés dans les pays d'asile, le HCR a également commencé de concentrer ses activités dans les pays d'origine, afin d'éviter et de contenir les mouvements de réfugiés. Le HCR s'est mis à fournir une assistance non seulement aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées - couvrant les besoins des communautés tout entières, plutôt que certains de ces membres - mais également, dans le cas de l'ex-Yougoslavie, aux personnes sous le coup d'une menace directe d'expulsion ou de persécutions connues aujourd'hui sous le terme de « purification ethnique ». Invoquant le droit de l'homme de rester dans son pays d'origine, le HCR s'est efforcé de garantir que ces personnes ne soient pas contraintes de quitter leur foyer.

4. Dans le cadre de cet effort, la présence internationale s'est révélée d'une importance cruciale. Plus de 600 fonctionnaires du HCR en ex-Yougoslavie ont contribué à la distribution des secours aux populations déplacées et assiégées et à la couverture des besoins de protection. En Somalie, le HCR a établi une présence des deux côtés de la frontière du Kenya et a apporté vivres et assistance pour stabiliser la population et, dans un deuxième temps, réunir les conditions propices au retour des réfugiés. Au sud-est de l'Ethiopie, le HCR a conjugué ses efforts à ceux d'autres organisations des Nations Unies pour couvrir les besoins de communautés tout entières afin de stabiliser la population. Les centres de secours ouverts du HCR au Sri Lanka sont devenus des havres sûrs acceptés et respectés par les deux parties au conflit.

5. Par ailleurs, le HCR n'a cessé de renforcer sa capacité de préparation et de réaction aux situations d'urgence, reconnaissant que l'efficacité de l'intervention est une condition sine qua non de l'amélioration de la coordination à l'échelle du système pour faire face à des situations d'urgence humanitaire complexes. Au cours de la période considérée, le HCR a mis au point des programmes d'urgence à l'intention de plus de 3 millions de personnes en ex-Yougoslavie, 420 000 réfugiés au Kenya et quelque 260 000 réfugiés de Myanmar au Bangladesh ainsi que pour répondre à l'afflux ininterrompu du Bhoutan vers le Népal. Des équipes d'urgence ont été envoyées en Arménie, en Azerbaïdjan et au Tadjikistan début décembre 1992, faisant de la région un nouveau pôle d'activités et de préoccupations pour le HCR. Début 1993, le HCR a dû faire face, en Afrique, à un nouvel afflux de 200 000 réfugiés du Togo vers le Bénin et le Ghana.

6. Pour ce qui des solutions, le HCR a assisté, au cours de la même période, quelque 2,4 millions de réfugiés à rentrer chez eux de leur plein gré - y compris plus de 1,2 million de personnes en Afghanistan, 360 000 au Cambodge et des dizaines de milliers en Ethiopie. L'intégration sur place et le rapatriement de milliers de Centraméricains ont progressé dans le cadre du processus amorcé par la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains (CIREFCA). Des milliers d'autres personnes sont rentrées de leur plein gré. Toutefois, l'optimisme prévalant concernant cette solution du rapatriement librement consenti doit être tempéré par le fait que de nombreux réfugiés rentrent dans des régions dévastées où règnent une incertitude et parfois une insécurité qui hypothèquent le caractère durable du rapatriement et de la réintégration. Le HCR a reconnu l'existence d'un fossé entre l'aide qu'il peut fournir aux rapatriés et les énormes besoins de développement des zones de retour. Des projets à impact rapide ont été mis en oeuvre en Amérique centrale, au Cambodge et en Somalie, en coopération avec tout un éventail de partenaires, afin de combler ce fossé.

7. La mise en oeuvre d'une stratégie de prévention et de solutions a engagé plus directement le HCR dans des crises aiguës ou dans des conflits ouverts comportant des risques pour son personnel et celui des partenaires d'exécution. L'envergure même des opérations a également mis à très rude épreuve les capacités du Haut Commissariat.

8. Le succès de la stratégie à trois facettes du Haut Commissaire dépendra en dernier ressort de l'aptitude du système des Nations Unies à mettre au point une action globale et intégrée liant les opérations humanitaires et la protection des droits de l'homme aux efforts d'instauration et de maintien de la paix dans le contexte d'un partenariat plus étroit entre tous les acteurs concernés : gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux. L'amélioration de la coordination horizontale au sein des Nations Unies moyennant la reconnaissance du lien entre les dimensions humanitaires, économiques, politiques et de sécurité des crises est, à cet égard, cruciale. Une action concertée et efficace de la communauté internationale n'a jamais été aussi nécessaire pour consolider les acquis dans la recherche de solutions aux conflits régionaux, pour appuyer les solutions humanitaires y afférentes et contenir puis résoudre les crises de l'après-guerre froide.

9. Dans ses efforts pour améliorer la coordination - un objectif clef de l'ECOSOC en 1993 - la communauté internationale doit s'efforcer de puiser, dans les mandats et les compétences uniques et spécifiques des différentes institutions des Nations Unies, l'inspiration qui lui permettra d'accroître les avantages comparatifs. Face aux situations d'urgence d'une ampleur et d'une complexité sans précédent, il convient d'élaborer des approches novatrices. Le HCR a noué de nouvelles relations de partenariat avec les autorités militaires, utilisant l'appui militaire et logistique pour renforcer sa propre capacité d'intervention ainsi qu'une couverture militaire pour mener à bien ses opérations humanitaires dans des conflits ouverts comme en ex-Yougoslavie. Il a également bénéficié de la capacité d'appui des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux spécialisés dans la logistique des situations d'urgence. Cette coopération a conféré une nouvelle dimension aux opérations humanitaires ainsi qu'au rôle des autorités militaires dans l'après-guerre froide et a canalisé l'énorme capacité logistique des gouvernements et des forces armées à des fins apolitiques et humanitaires. Les opérations humanitaires menées au Cambodge, en ex-Yougoslavie et en Somalie ne font qu'illustrer cette nouvelle coopération entre les gouvernements, les institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales.

10. Il convient également d'identifier les lacunes au plan de la réponse du système des Nations Unies et de la répartition des responsabilités dans les situations d'urgence complexes, particulièrement pour veiller à ce que les populations nécessiteuses, telles que les personnes déplacées à l'intérieur du territoire et les groupes minoritaires, soient couvertes de façon adéquate. Enfin, les processus d'évaluation des besoins, de préparation et de suivi des appels consolidés doivent être améliorés pour faire face à l'escalade des sollicitations dont la communauté internationale fait l'objet, et mieux assumer la responsabilité commune de veiller à l'utilisation optimale des ressources. Dans ce contexte, la communauté internationale doit continuer à jouer un rôle dynamique en encourageant la réponse humanitaire nécessaire. Pour sa part, le HCR continuera de contribuer à la paix et à la réconciliation en cherchant résolument à mettre en oeuvre des solutions humanitaires durables capables de relever les défis du monde contemporain.

CHAPITRE II PROTECTION INTERNATIONALE

A. Introduction

11. La fourniture d'une protection internationale aux réfugiés et la recherche de solutions durables à leurs problèmes constituent les fonctions primordiales du HCR. L'oeuvre du Haut Commissaire, dont le statut du Haut Commissariat (résolution 428 (V) de l'Assemblée générale du 14 décembre 1950, annexe) précise qu'elle est strictement apolitique, humanitaire et sociale est menée à bien sous l'égide de l'Assemblée générale dans un cadre comprenant le droit international des réfugiés, les droits de l'homme et le droit humanitaire, ainsi que les normes de traitement des réfugiés universellement reconnues. Pour protéger les réfugiés, le HCR dépend de la coopération des Etats sur la base de leurs responsabilités internationales, de la solidarité et du partage de la charge.

12. Par protection internationale, on entend d'abord le respect des droits fondamentaux des réfugiés, y compris le droit à la sécurité et au non-refoulement ainsi qu'un traitement décent dans le pays d'asile. Les efforts déployés par le HCR pour assurer le respect du droit des réfugiés et promouvoir la reconnaissance des principes de protection internationale sont décrits dans les sections C et D ci-dessous. L'objectif ultime de la protection est de mettre en oeuvre des solutions aux problèmes de réfugiés. Tout au long de 1992, le Haut Commissariat a continué à promouvoir la solution durable la plus souhaitable, soit le rapatriement librement consenti. Il a également essayé de mettre en oeuvre, selon les cas, les autres solutions que constituent l'intégration sur place et la réinstallation dans les pays tiers.

13. Il convient de reconnaître toutefois que les faits nouveaux survenus dans le monde ont augmenté le nombre de personnes contraintes de fuir leur foyer, et souvent leur pays, à la recherche d'un refuge. L'échelle et la complexité des déplacements de populations ont, dans certains cas, affaibli la solidarité internationale et mis à très rude épreuve le système international de protection des réfugiés, mettant parfois en péril le principe de l'asile. Au cours de 1992 et du premier trimestre de 1993, le HCR a reconnu la nécessité de mettre en oeuvre et de développer de nouvelles stratégies de protection complémentaires afin de veiller à ce que les personnes ayant besoin d'une protection la reçoivent. Ces stratégies impliquent des efforts visant à réunir dans les pays d'origine les conditions permettant le retour dans la sécurité de ceux qui ont dû fuir, et à mener à bien des activités pour prévenir ou atténuer les causes qui peuvent conduire à leur exode.

14. C'est avec ces préoccupations à l'esprit que le Haut Commissaire a créé, en avril 1992, un groupe de travail interne sur la protection internationale avec pour mission d'analyser les principaux défis en matière de protection auxquels le HCR est confronté, ainsi que les bases juridiques de son action. Le rapport du Groupe de travail, présenté au Haut Commissaire en juillet 1992, contient des recommandations concernant le mandat et la compétence du HCR, de nouvelles approches en matière d'asile, de prévention et d'autres activités dans le pays d'origine ainsi que des solutions, avec un accent particulier sur le rapatriement librement consenti et des dispositions régionales concertées. Il suggère également des moyens pour améliorer la capacité du HCR à satisfaire les besoins de protection. Le Haut Commissaire a accepté les conclusions et les recommandations du Groupe de travail et estime qu'elles constituent un bon point de départ pour le renforcement de la protection internationale en tant que base de sa stratégie de prévention, de préparation et de solutions à trois facettes. Afin d'assurer le suivi des questions soulevées dans le rapport, un exercice de réflexion et de planification de stratégies a été entrepris et se traduit par une série de séminaires régionaux sur la protection visant à mettre à l'épreuve et à peaufiner les recommandations du Groupe de travail à la lumière des défis auxquels le HCR est confronté sur le terrain.

15. La note sur la protection internationale (A/AC.96/799), présentée à la quarante-troisième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire en octobre 1992, se fonde sur le rapport du Groupe de travail. Le Comité exécutif a pris note du fait que la compétence et l'expérience impressionnantes du HCR constituent des bases saines pour étudier de nouvelles options et entreprendre de nouvelles activités de protection dans le domaine de l'asile, de la prévention et des solutions. A cet égard, il soutient les efforts déployés par le Haut Commissaire pour étudier de nouvelles approches dans un cadre interinstitutionnel, intergouvernemental et non gouvernemental, selon qu'il convient, afin de prévenir les causes des exodes de réfugiés. Le Comité exécutif a également accordé son soutien aux activités du HCR en faveur des personnes déplacés à l'intérieur du territoire sur la base de requêtes spécifiques du Secrétaire général, ou des organismes compétents des Nations Unies, moyennant le consentement du pays concerné et compte tenu des complémentarités des mandats et de l'expérience des autres organisations concernées. En même temps, le Comité exécutif a reconnu que ces nouvelles approches ne doivent pas saper l'institution de l'asile ainsi que d'autres principes de protection essentiels, notamment celui du non-refoulement (A/AC.96/804, par. 21).

16. A sa quarante-troisième session, le Comité exécutif a également étudié un rapport intérimaire sur la mise en oeuvre des principes directeurs du HCR sur la protection des femmes réfugiées (EC/SCP/74) ainsi qu'une note d'information sur les enfants réfugiés (EC/SC.2/54) et a encouragé le HCR à prendre de nouvelles mesures pour renforcer la protection de ces groupes ayant des besoins spécifiques (A/AC.96/804, par. 30 et 31). Il convient également de mentionner l'adoption par le Comité exécutif d'une conclusion sur la cessation de statut (A/AC.96/804, par. 22) précisant les garanties nécessaires dont il convient d'assortir l'application des articles 1 C 5) et 6) de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés1 conformément auxquels les dispositions de la Convention cessent de s'appliquer en raison d'un changement notable des circonstances dans le pays d'origine du réfugié.

B. Stratégies de prévention et solutions

17. C'est dans les domaines de la prévention et des solutions, et donc essentiellement concernant les pays d'origine des réfugiés réels ou éventuels, que la nécessité et la possibilité de nouvelles initiatives ont été reconnues. Les graves violations des droits de l'homme constituent un facteur essentiel de fuite des réfugiés ainsi qu'un obstacle de première importance à la solution des problèmes de réfugiés par le biais du rapatriement librement consenti. Le respect des droits de l'homme est l'un des meilleurs moyens de prévenir le déplacement et de permettre un retour dans la sécurité. Reconnaissant que la protection internationale, que le HCR, en coopération avec les Etats d'asile, peut offrir aux réfugiés, est le seul substitut à la protection qu'ils devraient recevoir de leur propre gouvernement dans leur propre pays, le Haut Commissaire a souligné dans des instances internationales le droit des gens à rester chez eux en toute sécurité ainsi que la responsabilité correspondante des Etats en matière de protection de leur peuple contre un déplacement et un exil forcés.

18. Fort des encouragements du Comité exécutif et de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies dans sa résolution 47/105 du 16 décembre 1992, le HCR s'est employé à renforcer sa coopération avec les organismes des droits de l'homme des Nations Unies afin de promouvoir des réponses efficaces aux problèmes des droits de l'homme qui engendrent, ou risquent d'engendrer, des flux de réfugiés ou de personnes déplacés ou qui empêchent le retour volontaire. La déclaration du Haut Commissaire à la quarante-neuvième session de la Commission des droits de l'homme a attiré l'attention sur le rôle important du dispositif des droits de l'homme des Nations Unies en matière de prévention et de solutions et a demandé une approche globale et intégrée liant l'action humanitaire et la protection des droits de l'homme aux efforts d'instauration, de maintien et de construction de la paix.

19. Au plan opérationnel, la mise en oeuvre de stratégies de prévention et de solutions s'est traduite par une intervention plus directe du HCR dans les pays d'origine en faveur des rapatriés, des personnes déplacées à l'intérieur du territoire et même, comme en Bosnie-Herzégovine et en Somalie, de la population locale. Alors que le mandat général du HCR ne couvre pas les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, le Haut Commissariat a régulièrement joué un rôle dans la satisfaction de leurs besoins humanitaires et de protection dans le cadre des programmes de rapatriement librement consenti. De plus en plus fréquemment, toutefois, le HCR mène des opérations humanitaires en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, à la requête du Secrétaire général, en vue de prévenir, c'est-à-dire d'offrir une assistance et une protection aux gens dans leur propre pays, et en vue d'éviter tout nouveau déplacement et le besoin de chercher refuge à l'étranger. En cas de crise grave ou de conflit ouvert, l'établissement d'une présence internationale a permis de suivre de près la situation des droits de l'homme et a fréquemment rendu possible un certain niveau de protection. Toutefois, les événements tragiques que connaît l'ex-Yougoslavie révèlent que l'action humanitaire en soi ne peut éviter ou résoudre les problèmes de réfugiés face au déchaînement de la violence et à l'absence d'une volonté de résoudre le conflit.

20. Outre l'ex-Yougoslavie, où le HCR assiste les victimes du conflit, qu'elles soient des réfugiés, des personnes déplacées ou une population locale assiégée, le HCR a continué d'offrir une assistance et une protection élémentaires aux personnes déplacées au nord de Sri Lanka et il s'efforce, avec d'autres organismes des Nations Unies, de mettre en oeuvre des stratégies intégrées et préventives en Asie centrale et dans le Caucase. Dans la corne de l'Afrique, la nécessité de mettre fin au cercle vicieux de l'exil, du retour dans des régions instables, du déplacement et de l'exil a conduit le HCR à promouvoir une approche recouvrant plusieurs mandats en vertu de laquelle les besoins de tous sont satisfaits indépendamment de leur statut de réfugié, de rapatrié, de personne déplacée à l'intérieur du territoire ou de sédentaire. Des approches globales semblables vis-à-vis du retour des réfugiés ont été adoptées ailleurs avec d'autres organismes des Nations Unies et institutions internationales ainsi que dans le cadre des opérations d'instauration et de maintien de la paix. Ce rapport en fait état.

C. Respect des droits des réfugiés

21. Tout en mettant au point les stratégies de protection complémentaires relatives à la protection et aux solutions discutées ci-dessus, le HCR continue de mener à bien des activités de protection qui constituent la pierre angulaire de son mandat d'aide aux réfugiés dans les pays d'asile. Le droit de chercher et de trouver asile et le principe corollaire du non-refoulement constituent la cheville ouvrière des efforts du Haut Commissariat pour s'assurer que les personnes ayant besoin d'une protection internationale la reçoivent. Malgré les situations intérieures préoccupantes et le nombre croissant de personnes cherchant une protection, la grande majorité des Etats est restée fidèle à une politique d'asile généreuse tout au long de 1992. Toutefois, le Haut Commissariat reste vivement préoccupé par les situations qui prévalent dans diverses régions où les personnes à la recherche d'une protection se sont vu refuser l'admission au mépris du principe de non-refoulement et des considérations humanitaires les plus élémentaires. Ces violations comprennent les mesures prises par les Etats pour interdire à ces personnes l'accès aux frontières, le rejet aux frontières et le rapatriement forcé des demandeurs d'asile sans examen préalable de leur requête d'asile.

22. Dans de telles situations, le Haut Commissariat est intervenu auprès des autorités concernées, non seulement pour garantir leur admission mais également pour déterminer les raisons du rejet, afin de définir une réponse appropriée qui pourrait aider le pays à remplir ses obligations internationales à l'égard des réfugiés, y compris, si besoin est, le recours aux mécanismes de la coopération internationale et du partage de la charge. A cet égard, des approches régionales globales ont été adoptées pour veiller à la protection des personnes en ayant besoin, du moins sur une base temporaire, alors que des efforts concertés ont été déployés pour réunir les conditions propices au retour sûr et à la réintégration durable des personnes concernées.

23. Dans le monde industrialisé, les mouvements mixtes de réfugiés et de migrants présentent des problèmes de protection spécifiques, y compris une surcharge des procédures d'asile, tant pour le gouvernement que pour le HCR. Les mesures juridiques adoptées ou proposées par les Etats pour lutter contre la migration irrégulière, y compris des mesures visant à accélérer les procédures d'asile et à se décharger de la responsabilité de l'examen des demandes de statut de réfugié sur d'autres pays où le demandeur aurait pu transiter comportent pour les réfugiés le risque de se trouver dans des situations qui peuvent en dernière analyse conduire au refoulement vers le pays d'origine ou d'autres endroits où leur vie ou leur liberté est menacée. Outre les conseils qu'il prodigue aux Etats concernant la législation et les procédures administratives touchant aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, le HCR a continué de jouer un rôle actif dans les consultations intergouvernementales visant à harmoniser les législations et procédures nationales, particulièrement en Europe, et s'est efforcé de promouvoir des approches régionales globales combinant l'engagement à fournir une protection à ceux qui en ont besoin avec des politiques claires d'immigration, une assistance au développement et des stratégies d'information appropriées.

24. La garantie d'une admission vers des pays sûrs aux personnes contraintes de fuir la guerre et les violations des droits de l'homme en ex-Yougoslavie a également représenté un défi majeur pour le HCR tout au long de 1992. Le Haut Commissaire a demandé aux Etats d'offrir une protection, du moins temporaire, à ceux qui en ont besoin et les études du HCR montrent qu'à ce jour plus de 600 000 personnes fuyant le conflit ont été admises dans des Etats étrangers au conflit. Cette protection temporaire constitue un moyen flexible et pragmatique d'accorder une protection aux personnes arrivées dans le cadre de mouvements massifs qui, sinon, auraient submergé les mécanismes existants de détermination de statut de réfugié tout en favorisant le retour en tant que solution la plus souhaitable au problème de réfugiés. Elle inclut au minimum l'admission dans le pays de refuge, le respect du principe de non-refoulement et des droits fondamentaux de l'homme ainsi que la permission de rester dans le pays de refuge jusqu'à ce que les conditions soient propices au retour sûr dans le pays d'origine. Dans la poursuite des consultations avec les gouvernements concernés, le HCR a préconisé l'amélioration des normes de traitement dans des domaines tels que le regroupement familial, l'éducation des enfants, la formation ou l'emploi, ou la protection temporaire requise au-delà d'une certaine période.

25. La sécurité physique des demandeurs d'asile et des réfugiés, tant au moment de la fuite que dans le pays d'asile, constitue un autre sujet de préoccupation. Les bureaux extérieurs du HCR ont fait état de nombreux incidents où des réfugiés et des demandeurs d'asile, comprenant des femmes et des enfants, ont été victimes de mauvais traitements physiques, y compris le meurtre, la torture, le viol et d'autres formes de violence. Ces sévices ont été le fait de bandits et de forces irrégulières mais également du personnel de sécurité local au moment de l'arrestation dans les zones frontalières et au cours des périodes de détention. La sécurité physique des réfugiés et des rapatriés incombe directement à l'Etat où ils se trouvent et le Haut Commissariat intervient auprès des autorités concernées lorsque des cas de violences physiques contre les réfugiés et les demandeurs d'asile sont signalés. Des activités de formation ont été organisées à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux s'occupant des réfugiés afin de diffuser et de renforcer les principes de protection pertinents. L'accès direct aux réfugiés réservé au HCR ainsi qu'aux institutions gouvernementales et non gouvernementales d'aide aux réfugiés, reste un facteur crucial pour la garantie de leur sécurité dans toutes les régions.

26. La sécurité physique des réfugiés vivant dans les camps a été, dans certains cas, gravement compromise par leur présence dans des zones isolées proches du pays d'origine. Ces zones posent de nombreux problèmes, notamment les attaques de forces armées ou d'insurgés du pays d'origine, le banditisme, le recrutement forcé des réfugiés, y compris des enfants, dans des forces armées irrégulières. La prolifération des armes dans de nombreuses régions aggrave le problème de sécurité qui touche souvent directement le personnel des Nations Unies et des organisations non gouvernementales (ONG). Il est arrivé que les réfugiés ayant fui les troubles dans leur propre pays se soient trouvés au milieu d'un conflit entre les parties en guerre dans leur pays de refuge. Dans plusieurs régions, les hostilités ou l'effondrement de l'ordre public ont empêché, ou gravement entravé, la fourniture d'une protection et d'une assistance effectives aux réfugiés et aux rapatriés.

27. La montée inquiétante de l'intolérance et de la violence à l'égard des étrangers, y compris les demandeurs d'asile et les réfugiés, par des fractions de la population dans un certain nombre de pays n'a cessé de se manifester au cours de la période considérée, malgré les mesures préventives et dissuasives prises par les autorités pour améliorer leur sécurité et poursuivre les auteurs de violences. Le HCR apporte son soutien et participe aux efforts accrus déployés par les organisations gouvernementales et les ONG afin de lutter contre les attitudes négatives à l'égard des demandeurs d'asile et des réfugiés par la promotion d'une meilleure compréhension de leur sort parmi les communautés nationales. Des campagnes de conscientisation ont été menées à bien à cet effet dans un certain nombre d'Etats.

28. Au cours de la période considérée, un certain nombre de mouvements de rapatriement librement consenti ont eu lieu. Le Haut Commissariat a souvent facilité l'adoption d'un cadre juridique pour protéger les droits et les intérêts des rapatriés et pour fournir assistance et appui aux structures locales. Lorsque les conditions l'ont permis, le Haut Commissariat a fréquemment encouragé le rapatriement librement consenti, notamment en organisant des campagnes d'information permettant aux réfugiés de prendre une décision autorisée en matière de rapatriement. En même temps, le Haut Commissariat est resté en contact étroit avec les autorités du pays d'asile pour veiller au respect du caractère volontaire du rapatriement. La conclusion 69 (XLIII) du Comité exécutif sur la cessation de statut (A/AC.96/804, par. 21) a permis de clarifier les obligations des Etats à cet égard.

29. Dans certains cas, le rapatriement librement consenti a eu lieu dans des conditions loin d'être idéales et la sécurité physique des réfugiés a été compromise par la présence de mines ou la reprise des hostilités. Dans d'autres cas, la fragilité du règlement politique d'un long conflit et du processus de réconciliation a interdit aux rapatriés de recouvrer intégralement leurs droits et leurs biens antérieurs et a donc hypothéqué la réalisation de l'objectif global du rapatriement librement consenti, soit la réintégration sûre, pleine et durable dans le pays d'origine. Dans plusieurs régions, le Haut Commissariat participe à des mécanismes visant à assurer le respect des droits de l'homme lors du retour des réfugiés dans leur propre pays moyennant un suivi international, en conformité avec les principes de la souveraineté nationale et de la responsabilité de l'Etat.

D. Promotion de la protection des réfugiés

30. L'Albanie, l'Azerbaïdjan, le Cambodge, le Honduras, la République de Corée, la Fédération de Russie et la Slovénie ont adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut de réfugié au cours de 1992 et du premier trimestre de 1993, ce qui porte le nombre d'Etats parties à l'un ou l'autre des instruments à 117. D'autres Etats envisagent d'y adhérer et l'on espère qu'ils en feront bientôt partie.

31. Les activités de promotion du HCR ont visé à renforcer la compréhension et la connaissance des questions de réfugiés et à prôner la mise en oeuvre effective de normes internationales en matière de législations nationales et de procédures administratives. Afin de répondre à une demande croissante d'activités de formation en matière de protection et de droit des réfugiés dans le monde entier, le HCR a organisé plus d'une centaine de cours sur le droit des réfugiés et la protection à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux et autres et a intensifié ses efforts dans les domaines de la formation, des conseils juridiques, de la création d'institutions dans les pays risquant de connaître des problèmes de réfugiés, particulièrement en Europe de l'Est, dans la Communauté des Etats indépendants et les Etats baltes. Il s'agit d'efforts de coopération impliquant des organismes régionaux, d'autres organisations internationales et le secteur non gouvernemental. De concert avec diverses organisations opérant dans le domaine du droit des réfugiés, du droit humanitaire et des droits de l'homme, le HCR a organisé des séminaires et des conférences. A l'une de ces occasions a été adoptée, en novembre 1992, la Déclaration du Caire sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde arabe. Une autre réunion, organisée à Prague du 6 au 8 avril 1993, a permis aux experts et aux spécialistes des milieux gouvernementaux et non gouvernementaux de discuter le thème suivant « Devenir des pays d'accueil de réfugiés : un défi pour l'Europe centrale et orientale ».

32. Les activités de promotion du HCR ont également une composante préventive, dans la mesure où la défense des droits de l'homme, des réfugiés et des rapatriés implique la promotion du respect universel des droits de l'homme. Tout en enseignant aux autorités nationales comment faire face aux situations d'urgence de réfugiés, le HCR a également inscrit à l'ordre du jour des questions telles que les droits des minorités et la prévention ou la réduction des cas d'apatridie. Le renforcement de la coopération avec les organismes des droits de l'homme a fait partie intégrante de la stratégie de protection du Haut Commissariat. Le HCR a participé activement aux réunions de la Commission des droits de l'homme (Genève, du 1er février au 12 mars 1993) et de la Sous-Commission de la lutte contre la prévention de la discrimination et de la protection des minorités (Genève, du 3 au 28 août 1992). Le HCR a également participé activement au processus préparatoire à la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.

33. Une information exacte, actuelle et vérifiable est une condition indispensable à l'élaboration de réponses cohérentes dans le domaine de la protection internationale et de la recherche de solutions durables. Rattaché à la Division de la protection internationale, le Centre de documentation sur les réfugiés (CDR) détient une information concernant les réfugiés depuis la fuite jusqu'à la réinstallation en passant par l'asile. L'un des objectifs du CDR est de fournir au personnel du HCR une information sur tous les aspects de la situation des réfugiés. En même temps, le CDR est un centre d'information offrant les publications du HCR ainsi qu'un large éventail de services d'information. Le CDR a répondu à plus de 1 400 demandes d'information spécifiques en 1992. Bien qu'il ait pour vocation de fournir une information sur un large éventail de questions touchant aux réfugiés, le CDR est particulièrement orienté vers les questions de protection.

34. Tout au long de 1992, le CDR a développé ses services, ses publications et ses bases de données pour répondre aux besoins du personnel du HCR et d'autres institutions intergouvernementales et non gouvernementales. Du côté des services, outre ses bases de données juridiques contenant des références bibliographiques et des textes intégraux, le CDR a mis au point une approche de l'information sous l'angle du pays. Du côté des publications, Refugee Abstracts paraît tous les trimestres depuis 10 ans. La collaboration au International Journal of Refugee Law, publié par Oxford University Press, s'est également poursuivie. L'année 1992 a vu le transfert des documents et des bases de données juridiques conservés au CDR sur le réseau local du HCR (LAN) ainsi que l'adjonction de bases de données par pays constamment mises à jour, un don du Gouvernement canadien. Il est prévu de mettre au point une base de données sur les législations et les pratiques juridiques ainsi qu'une mémoire institutionnelle électronique à l'usage du HCR.

35. Dans le cadre de son rôle de coordination, le CDR a organisé une réunion du Réseau international de documentation sur les réfugiés où la décision a été prise de transférer la coordination de ce réseau à l'Institut de Berlin pour les sciences sociales. Le CDR devrait continuer d'assumer un rôle moteur concernant le Thésaurus international sur la terminologie des réfugiés et le projet pilote de Réseau électronique international sur les réfugiés (IRENE).

CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE

A. Principales tendances de l'assistance

1. Introduction

36. Le HCR a encore été confronté tout au long de 1992 à de nombreuses situations d'urgence dans le monde. Au cours de cette période, il n'a cessé de renforcer sa capacité de préparation et de réaction aux situations d'urgence. Ce faisant, le HCR sera en mesure de contribuer davantage à toute réaction coordonnée du système des Nations Unies aux situations d'urgence humanitaires complexes. Tout en accordant une assistance aux réfugiés après la phase d'urgence, moyennant des activités généralement qualifiées de soins et entretien, le HCR a recherché très activement des solutions durables, et tout particulièrement le rapatriement librement consenti. Dans ses efforts pour assurer le caractère durable des mouvements de retour, le HCR s'est efforcé d'intéresser les gouvernements, les institutions de développement et les établissements financiers aux travaux d'amélioration de l'infrastructure dans les zones de retour souvent dévastées par la guerre. Le HCR escompte que la communauté internationale favorisera la transition des secours au développement. Dans toutes les phases de son cycle d'assistance, le HCR s'efforce d'intégrer les besoins particuliers des femmes et des enfants réfugiés ainsi que les préoccupations en matière d'environnement, ce qui signifie que des besoins spécifiques doivent être pris en considération dans le cadre de l'exercice de planification et d'exécution du programme.

37. Les activités d'assistance du HCR sont regroupées dans deux grandes catégories, soit les Programmes généraux (y compris le Fonds extraordinaire) et les Programmes spéciaux. Les dépenses pour 1992 au titre des Programmes généraux se sont élevées à 382,1 millions de dollars des Etats-Unis. Concernant les Programmes spéciaux (y compris des programmes financés par des appels du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies), les dépenses ont atteint 689,8 millions de dollars des Etats-Unis en 1992. Environ 45 % de ce montant a été consacré aux activités du HCR en ex-Yougoslavie. Parmi les postes de dépense importants, il convient de citer le Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG), les programmes de rapatriement en Afghanistan et au Cambodge ainsi que les programmes d'urgence spéciaux dans la corne de l'Afrique. En conséquence, le total des dépenses liées aux activités de 1992 s'est élevé à 1 071,9 millions de dollars des Etats-Unis. En outre, la contribution du Budget ordinaire au HCR s'est élevée à 21,2 millions de dollars des Etats-Unis (voir tableau 1 : Dépenses du HCR en 1992 par bureau régional/pays et principaux types d'assistance). En termes de volume d'activité et de dépenses connexes, l'année 1992 a constitué une année record dans l'histoire du HCR avec un montant de dépenses supérieur de 24 % à celui de 1991. Cette année a également été marquée par un effort sans précédent de la communauté donatrice à l'appui des initiatives humanitaires dans le monde entier.

38. L'objectif au titre des Programmes généraux de 1993, tel qu'approuvé par la réunion du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire du 17 décembre 1992, s'établit à 413,6 millions de dollars des Etats-Unis. Les projections au titre des Programmes spéciaux pour 1993 s'élèvent à 959,7 millions de dollars des Etats-Unis, dont 447,6 budgétisés pour l'ex-Yougoslavie.

2. Préparation aux situations d'urgence et secours

39. Les nouvelles méthodes visant à améliorer la capacité du HCR à faire face aux situations d'urgence, adoptées par la quarante-deuxième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire (7 au 11 octobre 1991) ont été mises à l'épreuve. Grâce à ces nouvelles mesures, le HCR a pu réagir plus rapidement et plus efficacement à un éventail toujours plus large de situations d'urgence de réfugiés tout au long de 1992.

40. Le renforcement du personnel d'urgence interne, soit cinq administrateurs principaux chargés de la préparation aux situations d'urgence et les équipes d'urgence organisées dans les différentes régions, a été employé à bon escient. Des administrateurs principaux chargés de la préparation aux situations d'urgence ont été déployés pendant plus de 600 journées-homme au cours de 1992 et du premier trimestre de 1993. Ils ont été déployés dans 11 pays, soit pour conduire des équipes d'urgence et établir le cadre des opérations du HCR au cours de la phase d'urgence critique, soit pour assister et compléter le personnel existant dans la gestion d'une opération d'urgence. Le déploiement des équipes d'urgence, composées de personnel du HCR servant dans différents lieux d'affectation, n'a pas été facile dans le contexte des restrictions de personnel actuelles. Toutefois, les membres des équipes d'urgence ont été déployés dans environ 10 pays, soit à titre individuel, soit dans le cadre de l'équipe complète pour mener à bien des opérations dans les endroits où le HCR n'était pas présent ou pour compléter le personnel existant.

41. Des dispositions relatives au recrutement de personnel extérieur, pour compléter les ressources humaines du HCR, ont été prises par le biais d'accords standby avec les Conseils danois et norvégien pour les réfugiés et avec les Volontaires des Nations Unies (VNU). Ces dispositions prévoient le déploiement rapide de personnel dans les situations d'urgence partout dans le monde. A ce jour, 100 agents des organismes nordiques et 20 fonctionnaires des VNU ont été détachés dans plus de 14 pays différents pour les opérations du HCR. Ces sources extérieures de personnel d'urgence ont été particulièrement utiles non seulement au plan quantitatif mais aussi au plan qualitatif, dans la mesure où le HCR a ainsi disposé d'opérateurs radio et de logisticiens ne faisant pas partie de son personnel régulier.

42. L'amélioration des conditions de vie du personnel d'urgence a considérablement accru leur efficacité. Parmi les initiatives prises à cet égard, il faut souligner un accord standby avec le Comité des services de secours suédois visant à fournir une équipe capable d'établir un éventail global de services comme, par exemple, l'aménagement d'un camp de base pour le personnel du HCR dans certains lieux d'affectation difficiles. Parmi d'autres initiatives, il faut mentionner le déploiement de gestionnaires capables de couvrir les besoins du personnel et d'améliorer les nécessaires de survie à l'intention des fonctionnaires. L'opération transfrontalière au Kenya a notamment bénéficié de ces mesures. En outre, le personnel déployé dans la plupart des opérations d'urgence en 1992 a pu disposer de moyens de communications et de transport presque immédiatement, grâce aux stocks d'urgence de véhicules et d'équipements de télécommunications.

43. Un stock d'urgence d'articles de secours les plus élémentaires pour les opérations a également été constitué moyennant l'achat direct et le stockage offert par les fournisseurs aux termes d'accords négociés au préalable et mis en oeuvre le moment voulu. En outre, le HCR a négocié l'accès aux stocks établis par des agences telles que le Comité des services de secours suédois, les systèmes de préparation aux situations d'urgence norvégiens et les stocks du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO) à Pise. Ces mécanismes ont permis au HCR de couvrir les besoins immédiats d'ustensiles de cuisine, de couvertures, d'entrepôts préfabriqués, etc., dans un certain nombre d'opérations d'urgence en 1992.

44. Le HCR a également établi des accords standby avec un certain nombre d'ONG en vue de leur déploiement rapide pour aider le HCR à évaluer les besoins et à mettre en oeuvre les programmes d'urgence. Dans un premier temps, le HCR a limité ces dispositions aux secteurs clefs de la santé, de l'eau, de la logistique et des services sociaux. Deux organisations non gouvernementales ont été rapidement déployées en vertu de cet accord en tant que partenaires d'exécution dans certains des secteurs de survie des opérations du HCR au Kenya en 1992 et à Djibouti en 1993.

45. Parallèlement au renforcement de sa capacité de réaction d'urgence, le HCR a développé son programme de formation aux situations d'urgence afin de mieux y préparer son personnel. En 1992, le programme de formation à la gestion d'urgences a été organisé dans trois régions, soit le Moyen-Orient, l'Europe et la corne de l'Afrique; une centaine de participants, regroupant des fonctionnaires du HCR, des partenaires gouvernementaux et des ONG, a bénéficié de ces cours.

46. En 1992, le Fonds extraordinaire du HCR a été fréquemment utilisé pour répondre à des situations d'urgence dans le monde. Le Fonds extraordinaire permet au HCR de réagir rapidement à toute nouvelle situation de réfugiés et s'il s'avère que l'assistance initiale ne peut couvrir tout l'éventail de besoins inhérents à un afflux massif de réfugiés, des appels spéciaux peuvent être lancés en vue de recueillir les fonds de la communauté internationale.

47. Des prélèvements ont été opérés sur le Fonds extraordinaire en 1992 pour assister les réfugiés bhoutanais au Népal (environ 3,4 millions de dollars des Etats-Unis), les réfugiés somalis au Yémen (3,8 millions) et au Kenya (2,5 millions), les réfugiés sierra-léoniens au Libéria (2,5 millions), les réfugiés mozambicains au Zimbabwe (1,5 million), ainsi que les réfugiés et les personnes déplacées d'Arménie et d'Azerbaïdjan (1,5 million). Le total des prélèvements sur le Fonds extraordinaire pour 1992 s'est élevé à 19,2 millions de dollars des Etats-Unis. Conscient des recours de plus en plus fréquents au Fonds extraordinaire, le Comité exécutif a approuvé une augmentation du plafond du Fonds, à compter du 1er janvier 1993, le portant ainsi de 20 à 25 millions de dollars et fixant le montant disponible pour une seule situation d'urgence dans une année donnée à 8 millions de dollars des Etats-Unis.

48. Parmi les programmes d'assistance d'urgence exécutés en 1992, mais financés moyennant des appels spéciaux, il convient de mentionner : le Bangladesh (18,4 millions de dollars des Etats-Unis), permettant d'assister les réfugiés rohingyas de Myanmar; l'Iraq (17,7 millions de dollars des Etats-Unis), pour la population kurde au nord du pays; mais de façon plus significative en ex-Yougoslavie (294,4 millions de dollars des Etats-Unis) où une opération d'urgence d'une ampleur sans précédent a été menée à bien pour aider les personnes déracinées par le conflit actuel. Cette opération d'urgence se poursuit en 1993.

3. Soins et entretien

49. Après la phase d'urgence d'une opération en faveur des réfugiés, les besoins essentiels des réfugiés sont couverts moyennant une assistance sous forme de soins et entretien. En 1992, plus de la moitié des dépenses du Programme général du HCR a été consacrée à ce type d'assistance. Cela représente quelque 214,7 millions de dollars des Etats-Unis, sans compter un montant de 91,3 millions de dollars des Etats-Unis pour ce type d'assistance au titre des Programmes spéciaux.

50. En Afrique, où la plupart des programmes de soins et entretien sont exécutés, ce type d'assistance a été fournie en Ethiopie (29 millions), Guinée (16,3 millions), Kenya (59 millions), Malawi (27,4 millions). La situation dans la corne de l'Afrique a nécessité une assistance importante sous forme de soins et entretien octroyée pour la plupart au Kenya où l'afflux de réfugiés somalis s'est poursuivi. Outre l'aide fournie dans les camps de réfugiés à l'intérieur du Kenya, il faut mentionner l'opération transfrontalière importante à l'intérieur de la Somalie pour éviter tout nouvel afflux de réfugiés au Kenya. Des programmes importants de soins et entretien ont également été mis en oeuvre en Côte d'Ivoire, au Soudan et au Zimbabwe.

51. Ailleurs dans le monde, l'assistance sous forme de soins et entretien a continué à être fournie dans l'Asie du Sud-Est. La population vietnamienne a continué d'être assistée dans les camps de l'Asie du Sud-Est et à Hong-kong en attendant le rapatriement volontaire ou la réinstallation. Les plus importants de ces programmes se sont poursuivis à Hong-kong (17,1 millions de dollars) et en Thaïlande (16,4 millions de dollars) où une assistance sous forme de soins et entretien a également été fournie aux réfugiés de la République démocratique populaire lao ainsi qu'aux non-Indochinois. Au cours de 1992, l'afflux de demandeurs d'asile vietnamiens s'est pratiquement tari. En outre, de grands programmes de soins et entretien ont été mis en oeuvre en 1992 en Asie du Sud-Ouest, notamment au Pakistan (24,1 millions de dollars des Etats-Unis) où l'assistance est fournie à une importante population réfugiée afghane en attendant son rapatriement. En Amérique latine, le seul programme important de soins et entretien mis en oeuvre en 1992 concerne le Mexique (3,1 millions de dollars des Etats-Unis) où une assistance continue d'être octroyée aux réfugiés guatémaltèques en attendant leur rapatriement volontaire.

4. Solutions durables

52. Le HCR, en coopération avec les gouvernements concernés et la communauté internationale, a poursuivi ses efforts tout au long de 1992 pour résoudre la situation tragique des réfugiés grâce à la recherche des trois solutions durables du rapatriement librement consenti, de l'intégration sur place et de la réinstallation. En 1992, les dépenses au titre des Programmes généraux et spéciaux pour promouvoir ces trois solutions durables se sont élevées à quelque 319 millions de dollars des Etats-Unis.

a) Rapatriement librement consenti

53. Le rapatriement librement consenti a longtemps été considéré comme la solution durable la plus souhaitable aux situations de réfugiés dans le monde. Profitant du relâchement des tensions politiques dans différentes régions du monde et de la résolution des conflits internes, le HCR a déployé des efforts tout particuliers pour favoriser le rapatriement librement consenti des réfugiés. Quelque 2,4 millions de réfugiés seraient rentrés chez eux en 1992. Les dépenses pour le rapatriement librement consenti en 1992, tant au titre des Programmes généraux que des Programmes spéciaux, se sont élevées à 228,6 millions de dollars des Etats-Unis.

54. Parmi les mouvements de rapatriement les plus importants enregistrés en 1992, il convient de mentionner le Cambodge et l'Afghanistan. Le rapatriement de quelque 360 000 personnes vers le Cambodge avec l'assistance du HCR, principalement en provenance de la Thaïlande, s'est achevé en avril 1993. En 1992, 1 274 016 réfugiés afghans au Pakistan ont reçu une assistance au rapatriement. En outre, environ 250 000 réfugiés afghans supplémentaires sont rentrés de République islamique d'Iran au cours de la même période. Vu l'ampleur de la population réfugiée restant au Pakistan et en République islamique d'Iran et la situation actuelle à Kaboul, on escompte que l'opération de rapatriement vers l'Afghanistan se poursuivra pendant au moins deux ans encore.

55. De concert avec les autres institutions du système des Nations Unies, le HCR prépare le rapatriement d'environ 1,5 million de réfugiés mozambicains. D'autres mouvements importants de rapatriement pourraient avoir lieu dans un avenir proche vers l'Ethiopie, l'Ethiopie/l'Erythrée, la Somalie et, si la situation le permet, l'Angola.

b) Installation sur place

56. Dans les cas où le rapatriement librement consenti est improbable dans un avenir prévisible, et lorsque le gouvernement hôte y consent, l'installation sur place des réfugiés dans le pays hôte est souvent la meilleure solution. Les dépenses encourues en 1992 pour l'installation sur place, tant au titre des Programmes généraux que des Programmes spéciaux, se sont élevées à 75,7 millions de dollars des Etats-Unis. Le HCR appuie des projets d'installation locale dans des zones rurales et des centres urbains. Dans les zones rurales, les projets additionnels concernent des zones d'installation rurales organisées. Le HCR accorde aujourd'hui de plus en plus fréquemment une assistance aux réfugiés spontanément installés dans les villages. Cette assistance comprend la promotion d'activités agricoles et non agricoles, des améliorations à l'infrastructure socio-économique (eau, santé, assainissement, routes) et l'acquisition de compétences. Ces activités sont promues en Côte d'Ivoire, en Guinée et au Sénégal. Des zones d'installation rurales organisées reçoivent une assistance en Chine, en Ethiopie, au Mexique, en Ouganda, au Zaïre et en Zambie.

c) Réinstallation

57. En 1992, le HCR s'est efforcé d'obtenir la réinstallation de 42 300 personnes. On a enregistré 34 510 départs sur le nombre global de personnes considérées aux fins de réinstallation par le HCR.

58. Les activités de réinstallation au cours de la période considérée se sont concentrées sur le Moyen-Orient. Après avoir examiné la situation pendant près d'une année, le HCR a dû avoir recours à cette solution dans la mesure où les possibilités de rapatriement librement consenti, assorties des garanties appropriées, ainsi que les perspectives d'intégration sur place, ne se sont pas matérialisées. Depuis le début de l'opération, en avril 1992, jusqu'au 28 février 1993, environ 7 200 réfugiés iraquiens d'Arabie saoudite ont été acceptés aux fins de réinstallation, y compris presque 3 000 qui ont trouvé une solution dans la région, notamment en République islamique d'Iran. Plus de 5 600 Iraquiens et Iraniens ont été réinstallés à partir de la Turquie en 1992; les besoins de réinstallation en Turquie en 1993 sont estimés à 7 400. Outre ces deux grandes opérations de réinstallation au cours de 1992, environ 2 300 réfugiés du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Ouest ont été réinstallés.

59. Une opération d'urgence a débuté le 1er octobre 1992 en faveur des ex-détenus bosniaques dont la libération a été obtenue par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et qui ont été transférés en Croatie. A la fin de l'année, environ 5 100 personnes avaient été enregistrées par le HCR. Au 1er avril 1993, 22 pays avaient offert une protection/réinstallation temporaire aux ex-détenus et à leurs familles. La plupart d'entre eux ont déjà transité par des pays tiers. L'opération devrait se poursuivre et de nouvelles libérations devraient avoir lieu en avril 1993.

60. Les efforts de réinstallation en Afrique sont restés axés sur les pays de la corne de l'Afrique. Bien que les réactions face aux besoins de réinstallation des réfugiés africains se soient amplifiées, le HCR a néanmoins dû lancer un appel spécial en août 1992 pour une réinstallation hors du continent africain, particulièrement pour les victimes de la guerre en Somalie. Pour le HCR, la protection humanitaire par le biais de la réinstallation des cas vulnérables en Afrique reste primordiale dans les circonstances actuelles de conflits ethniques et de troubles intérieurs. En 1992, plusieurs crises politiques ont éclaté en Afrique suscitant de nouveaux besoins de réinstallation. L'opération en Afrique requiert donc une attention urgente et la participation accrue de la communauté internationale à l'appui des efforts du HCR pour fournir une protection physique et juridique contre le refoulement ou l'expulsion et pour assurer la sécurité physique des personnes. Dans la mesure où les situations de réfugiés sur le continent africain sont extrêmement mouvantes, la projection des besoins de réinstallation des groupes secondaires s'est révélée difficile. Bien que des besoins de 8 000 places aient été projetés pour 1992, 6 010 réfugiés africains ont été réinstallés au cours de l'année et plus de 6 000 autres attendaient une place de réinstallation à la fin 1992.

61. Avec l'appui de la communauté internationale, des solutions réalisables ont été trouvées au problème de nombreux réfugiés indochinois. Outre le rapatriement librement consenti, les opérations de réinstallation en Asie du Sud-Est au titre du PAG, pour les réfugiés lao et vietnamiens, se sont déroulées de façon satisfaisante. Au cours de 1992, 19 516 réfugiés venant de sept pays de l'Asie du Sud-Est ont été réinstallés. A la fin du premier trimestre de 1993, 5 691 réfugiés étaient partis. Au fur et à mesure de la fermeture des camps, la population résiduelle composée des cas les plus difficiles exigera l'attention et l'appui spécifiques de la communauté internationale. Il faudra environ 6 000 places de réinstallation pour les Vietnamiens et 7 000 pour les Lao (surtout au titre du regroupement familial). L'option du rapatriement librement consenti sera étudiée dans le cas des réfugiés vietnamiens et des réfugiés lao pour lesquels la réinstallation n'est pas réalisable.

62. En 1992, 1 172 cas, représentant 3 768 personnes tombant dans la catégorie des groupes vulnérables, ont été soumis aux fins de réinstallation. Environ 289 cas, représentant 841 personnes, ont été réinstallés; parmi eux, on note des personnes souffrant de handicaps physiques et mentaux, présentant des risques médicaux et des victimes de la torture ou de la violence. Au cours du premier trimestre de 1993, 66 cas, soit 253 personnes, ont quitté leur pays d'accueil. En outre, environ 74 cas/232 personnes ont été acceptés et sont en instance de départ. En 1992, 76 cas/157 personnes, relevant de la catégorie des femmes vulnérables, ont été réinstallés. A la fin du premier trimestre de 1993, 43 cas, soit 122 personnes, dans la catégorie des femmes vulnérables, avaient quitté le pays d'accueil alors que 35 autres cas/136 personnes étaient acceptés et en instance de départ.

d) Aide aux réfugiés/rapatriés et développement

63. Concernant l'aide aux réfugiés et le développement, des missions conjointes d'identification de projets du HCR et de la Banque africaine de développement (BAfD) ont été conduites au Malawi, au Mozambique et au Soudan. Le HCR a contribué en outre au projet de réadaptation des parcours du Sud-Est financés par la BAfD en Ethiopie. Bien qu'il ne soit pas intégralement financé, le « Projet d'activités génératrices de revenus pour les réfugiés et de réadaptation des parcours du Sud-Khorasan » du HCR/Fonds international pour le développement agricole (FIDA), en République islamique d'Iran, est exécuté à une échelle réduite. La phase III du projet d'activités génératrices de revenus dans les zones de réfugiés au Pakistan est encore en cours, l'accent étant mis sur la formation en prévision du rapatriement.

64. Dans le cadre des préparatifs du rapatriement librement consenti, plusieurs initiatives ont été prises par le HCR afin d'améliorer la capacité d'absorption des zones de retour moyennant la remise en état des infrastructures telles que réseaux routiers, puits et établissements scolaires. Le HCR, avec l'appui des gouvernements, coopère avec les agences de développement régionales et internationales telles que la BAfD, la Banque mondiale et le FIDA à la préparation et l'identification de projets. Des initiatives comparables sont également prises pour les zones accueillant des réfugiés.

65. Jusqu'à récemment, l'assistance du HCR aux programmes de rapatriement librement consenti a principalement porté sur les rapatriés isolés plutôt que sur les communautés de retour. L'assistance comprenait une aide à ts, assistés par les institutions de développement, couvriraient les besoins de ces communautés dans le court terme à l'alimentation, une indemnité de voyage en espèces, des matériaux de construction, des outils agricoles de base et des articles ménagers. L'hypothèse avait été posée que la réintégration, incombant principalement au pays hôte, se ferait spontanément. On a également présupposé que les gouvernements cadrent des programmes de développement nationaux. Il s'est révélé que ces hypothèses manquaient beaucoup de fondement et qu'il y avait un grand fossé entre les secours et les programmes de développement. Ce fossé hypothèque la réintégration des rapatriés dans la mesure où il remet en cause la possibilité de rester chez soi et d'y reconstruire sa vie. Il menace également la viabilité de leur communauté.

66. Pour combler le fossé entre l'assistance de base à la réintégration et le développement à plus long terme axé sur les régions de retour, trois éléments au moins doivent retenir immédiatement l'attention :

a) La nécessité d'une coopération interinstitutions plus étroite et soutenue;

b) La nécessité de nouveaux modèles d'intervention pour l'assistance à la réintégration et le développement à impact rapide; et

c) La nécessité d'inclure les zones de retour dans les plans nationaux de développement/reconstruction.

Un document présenté au Comité exécutif à sa quarante-troisième session, intitulé « Assurer la continuité entre l'aide aux rapatriés et le développement : un défi pour la communauté internationale » (EC/SC.2/56), contient une analyse des défis auxquels la communauté internationale est confrontée dans ce domaine.

5. Gestion et exécution du programme

a) Généralités

67. L'expansion du budget d'assistance du HCR ces dernières années a lancé de nouveaux défis au système de gestion des programmes du Haut Commissariat. De fait, lors de la quarante-troisième session du Comité exécutif (5 au 9 octobre 1992), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a constaté que les défis humanitaires s'accompagnent de responsabilités de gestion plus importantes, particulièrement en ce qui concerne les approches pragmatiques et les systèmes de gestion et de suivi connexes. Des initiatives sont donc à l'étude pour renforcer le cadre structurel et la formation y afférente, en vue d'améliorer la programmation, les opérations ainsi que les mécanismes de contrôle et de suivi.

68. En même temps, des efforts continuent d'être déployés à tous les niveaux pour mieux intégrer les besoins des femmes et des enfants réfugiés, ainsi que d'autres questions telles que l'environnement, dans la programmation globale. La dernière révision du Système de gestion des projets du HCR (PMS) a pris cette question en considération et ne cesse d'y mettre l'accent dans le cadre des cours de formation. En outre, de nouveaux modules de formation sont actuellement mis au point. Entre-temps, la formation élargie en matière de planification orientée vers la population vise à exposer un grand nombre d'agents du HCR et des partenaires d'exécution à ce modèle d'analyse et d'évaluation des besoins.

69. Deux conseillers principaux en matière de gestion ont été nommés à la fin de 1992 pour veiller à ce que la gestion d'ensemble des activités du HCR sur le terrain soit strictement conforme aux procédures et contrôles établis, particulièrement dans les domaines des programmes, de l'appui au programme, du budget et des finances.

70. La version du Système d'information financière et de gestion (FMIS) réservée au terrain a été complétée en 1992, et la plupart des bureaux du HCR sur le terrain utilisent ce système, ce qui leur permet de budgétiser et de suivre les projets de façon plus détaillée. La mise en oeuvre du Système au siège a pris quelque retard mais le transfert de la comptabilité générale sur le nouveau système est désormais prévu pour le premier semestre de 1993.

b) Evaluation

71. Les activités d'évaluation du HCR ont principalement porté sur les opérations et les questions urgentes et les recommandations en la matière concernent les processus de mise au point des politiques, de planification des stratégies et de conception des programmes. Les évaluations approfondies de l'Unité centrale d'évaluation du HCR au cours de 1992 ont porté sur la coordination de la Réponse humanitaire internationale des Nations Unies à la crise du golfe Persique; une évaluation du rôle et de la stratégie du HCR en Europe méridionale; ainsi qu'une évaluation des projets à impact rapide (QIP) pour les zones de retour au Nicaragua et les modèles qu'ils pourraient constituer pour d'autres pays et régions. Ont également été passées en revue les politiques et pratiques du HCR en matière de logistique ainsi que les statistiques de réfugiés et systèmes de dénombrement. Un appui a été apporté à deux principales évaluations extérieures du HCR, l'une entreprise par l'Unité centrale d'évaluation du Secrétariat des Nations Unies et l'autre par un membre du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.

72. Le Comité d'évaluation du HCR, présidé par le Haut Commissaire adjoint, a adopté un document présentant une stratégie en vue de renforcer la fonction d'évaluation au HCR par le biais de mesures telles que l'élargissement de son fichier de consultants en matière d'évaluation et l'établissement de liens de coopération avec les unités d'évaluation et de recherche, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système des Nations Unies. L'accent a également été mis sur le renforcement de la coopération entre les différentes sections du HCR, y compris la Section de formation, de préparation et de réaction aux situations d'urgence ainsi que la Section d'appui technique et au programme.

c) Femmes réfugiées

73. La mise en oeuvre de la politique du HCR concernant les femmes réfugiées a considérablement évolué au cours de 1992 et du premier trimestre de 1993, opérant un déplacement de ses priorités vers la fourniture de conseils et d'appui pratiques au plan des programmes et des projets sur le terrain, le partage d'initiatives destinées à servir de modèles pour d'autres régions, la diffusion d'une information sur les questions concernant les femmes aux plans régional et sectoriel et le suivi des rapports par pays. En outre, la mise en oeuvre sur le terrain de la Planification orientée vers la population (POP), le cours de formation du HCR aux aspects de l'appartenance sexuelle, a impliqué un suivi très étroit. Ce déplacement des priorités constitue une transition logique dans la mesure où la mise en oeuvre du programme implique une évolution depuis la défense de la cause des femmes et la formulation d'une politique et de principes directeurs dans ce sens, vers l'intégration de leurs besoins dans la conception et l'exécution des programmes et des projets.

74. En 1992, l'emphase a été mise sur le développement ultérieur des matériaux de formation et sur l'organisation de cours sur la POP, particulièrement sur le terrain. Le matériel de formation a été traduit en espagnol et en français et de nouvelles études de cas ont été réalisées. Huit séminaires de formation régionale ont été organisés (deux en Côte d'Ivoire, deux à El Salvador, un au Soudan et trois en Thaïlande) à l'intention du personnel du HCR et des partenaires d'exécution, tant des services ministériels gouvernementaux que des ONG. Un atelier s'est tenu à Genève en mai 1992 à l'intention des administrateurs chargés de la préparation et de la réaction aux situations d'urgence et des aspects de la formation ont été intégrés dans la formation générale aux situations d'urgence ainsi que dans la formation en matière de programmation.

75. Des missions de programmation pilotes ont été menées à bien en Côte d'Ivoire, au Malawi et aux Philippines afin de vérifier la faisabilité de l'intégration du cadre analytique préconisé dans la formation à la POP. Les observations et les résultats de ces missions seront pris en compte dans les prochaines initiatives en matière de programmation afin de veiller à ce que les besoins et les ressources des femmes réfugiées constituent un paramètre à part entière de la conception des programmes et des projets.

76. Le premier rapport sur la mise en oeuvre des principes directeurs du HCR concernant la protection des femmes réfugiées (EC/SCP/67, paru en 1991) a été présenté à la quarante-troisième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire (ES/SCP/74) en octobre 1992. Le rapport révèle que si des progrès importants ont été accomplis, un accent plus important doit être mis à l'avenir sur l'éducation et la formation aux aspects juridiques ainsi que sur le resserrement des liens avec les instruments existants des droits de l'homme. Des principes directeurs spécifiques pour les victimes de viols sont également à l'étude.

d) Enfants réfugiés

77. Environ la moitié des réfugiés du monde sont des enfants. En 1992, le Haut Commissaire a nommé un coordonnateur principal pour les enfants réfugiés afin de mieux faire prendre conscience des besoins spécifiques des enfants réfugiés et de mettre au point un cadre politique approprié ainsi qu'un plan d'action pour répondre à leurs besoins. Les activités du HCR en faveur des enfants réfugiés se fondent sur le principe de l'intégration des besoins : la prise en compte de leurs besoins spécifiques doit faire partie intégrante de toute l'opération de planification et d'exécution du programme.

78. L'un des principaux sujets de préoccupation a été la situation des enfants dans l'ancienne Yougoslavie. Le HCR et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), appuyés par le CICR et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) ont ressenti la nécessité de formuler certains principes directeurs à respecter en cas d'évacuation d'enfants des zones de conflit. Accompagnant ces principes directeurs, une brochure présentant une étude de l'expérience antérieure en matière d'évacuation ainsi qu'une synthèse des leçons apprises2 a été largement distribuée. Cette brochure a reçu un accueil très favorable et tout laisse à penser que les principes directeurs auront contribué à éviter la séparation des enfants réfugiés de leurs parents.

79. L'adoption par des personnes, ou des agences étrangères, d'enfants d'ex-Yougoslavie présumés conçus lors de viols a constitué l'une des questions importantes abordées en 1992. Le HCR, de concert avec l'UNICEF, Defense for Children International et la Conférence de La Haye sur le droit international privé, a coopéré pour résoudre les questions liées à la protection des droits des enfants non accompagnés ou risquant d'être abandonnés suite au conflit. La législation nationale en matière d'adoption transnationale a constitué un autre sujet de préoccupation.

80. En Asie du Sud-Est, la quasi-totalité des 4 575 mineurs non accompagnés vietnamiens enregistrés dans le cadre du PAG ont été interviewés et leurs dossiers remplis. Sur l'ensemble de ces cas, 75 % ont déjà reçu notification des décisions prises à leur égard, les autres devant la recevoir au cours du premier semestre de 1993. Environ deux tiers des décisions prises par les comités spéciaux créés à cette fin ont porté sur la réunification des mineurs non réfugiés avec leur famille au Viet Nam, conformément au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Un plan d'action a également été élaboré pour faciliter le rapatriement de ces enfants en 1993. Une étude des enfants vietnamiens dans les centres de détention de Hong-kong, menée à bien par le Bureau catholique international pour l'enfance en décembre 1992, a révélé que cette approche allait tout à fait dans l'intérêt des enfants. Elle a indiqué que les enfants vivant dans des centres pendant des périodes prolongées, sans appui ou protection parentale, étaient très vulnérables et que les conséquences psychologiques et psychosociales à long terme d'une telle détention seraient très graves, à moins qu'une attention immédiate ne soit portée à leurs besoins. Lorsque le regroupement familial n'est pas possible, des programmes spéciaux sont mis au point pour trouver d'autres solutions.

81. En Afrique, le HCR a essayé de trouver une solution au sort des quelque 12 500 jeunes garçons soudanais non accompagnés. Dès leur retour au Soudan, depuis les camps de réfugiés d'Ethiopie, une offensive gouvernementale en mai 1992 les a contraints à fuir de nouveau, cette fois vers le Kenya. Ils y ont reçu une assistance dans un centre d'accueil à la frontière. Lorsque certains d'entre eux ont été enrôlés de force, le HCR a déplacé le camp à 120 kilomètres de la frontière. Outre l'enregistrement individuel effectué par le HCR pour faciliter le regroupement familial, le HCR a également placé certains de ces jeunes garçons non accompagnés dans des familles adoptives.

82. Le HCR a l'intention de mettre davantage l'accent sur le développement des possibilités d'éducation pour les enfants réfugiés. Des programmes ont également été conçus pour répondre aux besoins émotionnels des enfants traumatisés par la guerre, surtout moyennant une conscientisation et une formation plus satisfaisantes de leurs enseignants. Les progrès accomplis par le HCR dans la promotion de l'éducation des enfants réfugiés ont eu des résultats inégaux en 1992, comme le montrent les exemples ci-dessous. Des dizaines de milliers d'enfants réfugiés ont eu accès aux services d'éducation au cours de la période considérée; il s'agit des enfants libériens en Côte d'Ivoire et en Somalie, des enfants éthiopiens et soudanais au Kenya. Au Népal, le taux de fréquentation scolaire a été très élevé grâce à l'enthousiasme des réfugiés eux-mêmes et à l'intervention du HCR et des ONG. Les enfants réfugiés et déplacés en ex-Yougoslavie ont toujours un accès limité à l'éducation et certains d'entre eux ont manqué l'école pendant presque deux ans. L'accès à l'école est relativement satisfaisant en Serbie, moyen en Croatie et pratiquement nul en Bosnie-Herzégovine. Au Bangladesh, les enfants réfugiés de Myanmar n'ont aucun accès à l'enseignement laïque qui doit être organisé avec l'assistance du HCR. Ils ont toutefois accès à l'enseignement du Coran.

83. Les principes directeurs sur les enfants réfugiés, publiés en 1988, sont actuellement actualisés et seront passés en revue lors de la quarante-troisième session du Comité exécutif (Genève, 4 au 8 octobre 1993). La diffusion et la promotion des principes directeurs révisés offrira une nouvelle occasion au HCR de promouvoir encore le bien-être de ce groupe particulièrement vulnérable de réfugiés.

e) Environnement

84. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) (Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992) a donné au HCR l'occasion de réfléchir sur le lien entre la dégradation de l'environnement et les mouvements de réfugiés. La dégradation de l'environnement peut contribuer aux flux de réfugiés. La plupart des populations réfugiées trouvent asile dans des régions du monde particulièrement fragiles au plan économique, telles que les régions arides et semi-arides, ainsi que les forêts tropicales. La concentration de populations importantes dans ces régions met à rude épreuve les ressources de l'environnement. Par ailleurs, ces zones ne sont guère hospitalières et peuvent être préjudiciables à leur santé et à leur bien-être.

85. Les problèmes écologiques les plus évidents dus à la présence de réfugiés concernant le déboisement. Dans de nombreuses situations d'afflux massifs, il existe un lien étroit entre des sources insuffisantes, ou souvent non existantes, d'énergie domestique et de matériaux de construction, et un processus de déboisement rapide conduisant à une dégradation plus grave encore des sols. Dans le cadre de son programme annuel, le HCR a mené à bien un certain nombre de projets portant sur la fourniture de sources d'énergie et de matériaux de construction ainsi que sur la réadaptation de l'environnement. La plupart de ces projets ont été modestes et n'ont pas suffi à couvrir les besoins très importants. Au titre du programme annuel pour 1991 et 1992, par exemple, 1 278 211 dollars et 1 574 680 dollars respectivement ont été alloués au secteur forestier, ce qui constitue moins de 0,5 % du budget total annuel. Des projets à grande échelle portant sur les besoins environnementaux des zones accueillant les réfugiés ont été préparés et certains d'entre eux ont été exécutés conjointement avec des agences de développement. C'est ainsi que le projet conjoint du HCR et de la Banque mondiale au Pakistan et le projet commun du FIDA et du HCR en République islamique d'Iran ont une composante importante de reboisement. D'autres projets préparés conjointement avec des agences de développement n'ont pas pu être mis en oeuvre en raison du manque de fonds.

86. La problématique de l'environnement est déjà posée dans le Manuel du HCR (chap. IV, annexe 8.4) au chapitre portant sur les directives et indicateurs par secteur d'activités. De même le Guide du HCR pour les opérations d'urgence identifie un grand nombre des activités portant sur l'environnement qui doivent être conduites lors de situations de réfugiés. En tant que telle, cette problématique de l'environnement est prise en considération dans les outils de planification du HCR mais une stratégie coordonnée fait défaut pour garantir dans tous les cas un strict respect des paramètres écologiques, tant dans les sites de réfugiés que dans les environs. Afin de prendre en considération de façon systématique les dimensions environnementales des programmes de réfugiés, le Haut Commissaire a nommé un coordonnateur principal pour l'environnement au début de 1993.

87. Reconnaissant les risques potentiels pour l'environnement, inhérents aux programmes d'assistance des réfugiés, ainsi que le besoin de protéger l'environnement dans les zones accueillant les réfugiés, le HCR devrait accroître ses efforts pour s'attaquer à ces problèmes écologiques sur la base des principes fondamentaux suivants :

a) Les programmes d'assistance aux réfugiés doivent être planifiés et exécutés de telle façon que la satisfaction des besoins physiques et sociaux des réfugiés n'entraîne pas, autant que faire se peut, des dommages à l'environnement des zones d'accueil;

b) Le HCR adopte et met en oeuvre de façon cohérente une approche écologique des programmes d'assistance aux réfugiés afin d'assurer l'inclusion explicite des préoccupations environnementales dans la planification ou l'exécution de ses programmes;

c) Le principe général gouvernant cette stratégie consiste à privilégier la prévention par rapport à la guérison;

d) Les grands programmes de réadaptation de l'environnement outrepassent le mandat et la capacité du HCR. Ce dernier doit toutefois jouer le rôle de catalyseur pour encourager d'autres agences et institutions à se pencher sur les problèmes écologiques graves que connaissent les zones accueillant des réfugiés.

B. Développements régionaux en Afrique

88. L'Afrique compte des millions de déracinés en raison des guerres civiles et des conflits ethniques, des violations des droits de l'homme, de la sécheresse, de la famine et des souffrances qui accompagnent de tels désastres. Certains d'entre eux ont fui dans les pays voisins qui accueillent désormais 6 millions de réfugiés, soit un tiers de la population réfugiée totale dans le monde. Un nombre plus grand encore, estimé aujourd'hui à 15 millions, est déplacé à l'intérieur du territoire, ce qui représente une augmentation considérable par rapport aux 4 millions de personnes déplacées enregistrées en 1980.

89. L'incidence accrue des conflits dans certains pays d'Afrique, alliée à la sécheresse en Afrique méridionale, a une fois encore engendré des mouvements importants ainsi qu'une augmentation de la population réfugiée africaine de 844 000 personnes, nécessitant à son tour une expansion des activités du HCR sur le continent. Des afflux massifs ont été enregistrés du Mozambique vers le Malawi (77 000 en 1992 et 1 000 au cours du premier trimestre de 1993) et Zimbabwe (39 261 en 1992 et 1 039 au cours du premier trimestre de 1993). La poursuite du conflit au Libéria a également conduit à un afflux de réfugiés libériens en Côte d'Ivoire (15 000 au cours de 1992 et 25 000 au cours du premier trimestre de 1993) et en Guinée (20 000 en 1992 et 40 000 au cours du premier trimestre de 1993). Le Kenya a dû faire face à une grave situation d'urgence avec l'arrivée de réfugiés d'Ethiopie (58 000 en 1992), de Somalie (189 000 en 1992 et 1 000 au cours du premier trimestre de 1993) et du Soudan (21 800 au cours de 1992 et 1 000 au cours du premier trimestre de 1993). Une autre crise a surgi en décembre 1992 avec l'afflux de réfugiés togolais au Bénin (180 000 au 31 mars 1993) et au Ghana (100 000 au 31 mars 1993). L'Ouganda a accueilli, en octobre 1992, 6 000 réfugiés rwandais suite aux événements au nord-est du Rwanda, qui compte déjà plus d'un million de personnes déplacées. L'Ouganda a ensuite accueilli 15 000 Zaïrois suite aux événements à l'est du Zaïre en décembre 1992. De nouveaux réfugiés soudanais sont arrivés au nord de l'Ouganda (15 000 en 1992 et 3 000 au cours du premier trimestre de 1993) et en République centrafricaine (17 700 en 1992). Environ 10 000 réfugiés tchadiens sont également arrivés en République centrafricaine au cours du premier trimestre de 1993. L'accroissement des populations réfugiées et rapatriées a exigé le lancement d'opérations d'urgence ainsi que le renforcement de la capacité de préparation et de réaction aux situations d'urgence dans la région.

90. Les conséquences du conflit et de la sécheresse sur les économies déjà affaiblies de la corne de l'Afrique ont accru le nombre de ceux qui vivent dans le dénuement le plus extrême. Les mouvements massifs de population, la famine et le démantèlement des infrastructures sociales déjà limitées ont provoqué des souffrances sans précédent dans la plupart des régions du continent. Dans de nombreux cas, les fermes familiales ont été abandonnées et les outils de production détruits ou volés, ce qui s'est traduit par une paralysie totale de la production de vivres et par une sécurité alimentaire limitée. Des enfants ont été abandonnés, sont devenus orphelins et ont souvent été entraînés dans les conflits ethniques ou les combats. Les femmes ont été de plus en plus exposées à la violence et au viol. La combinaison de la guerre civile, de l'insécurité et d'années d'abandon a conduit des millions de réfugiés, de rapatriés et de personnes déplacées à l'intérieur du territoire, particulièrement les enfants, au seuil de la mort en raison de la famine et des maladies. Les épidémies de maladies contagieuses ravagent aujourd'hui l'essentiel du continent.

91. Consciente de la gravité des crises que traverse l'Afrique, la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine, à sa vingt-huitième session ordinaire (juin/juillet 1992) a décidé d'adopter, en principe, l'établissement dans le cadre de l'OUA, et conformément aux objectifs et aux principes de la Charte, un mécanisme de prévention, de gestion et de solution des conflits en Afrique. L'Assemblée a également demandé au Secrétariat de l'OUA d'entreprendre une étude approfondie d'un tel mécanisme, particulièrement ses détails opérationnels et institutionnels, et de soumettre ses conclusions et recommandations à la prochaine session de l'Assemblée en juin 1993. Des efforts ont également été faits pour renforcer la toute nouvelle Division de la gestion, de la prévention et du règlement des conflits au sein du Secrétariat de l'OUA, en tant que contribution aux initiatives régionales d'instauration de la paix.3 Le HCR se félicite de ces développements qui pourraient contribuer à réunir les conditions de la solution la plus souhaitable du rapatriement librement consenti.

92. Concernant la recherche de solutions durables au problème des réfugiés africains, le lien entre la paix, la stabilité, la sécurité, le respect des droits de l'homme et la prévention des flux de réfugiés est depuis longtemps reconnu par les chefs africains comme l'illustre la Déclaration du 9 avril 1992 sur le cadre de la coopération et du programme d'action, publiée par les chefs d'Etat et de gouvernement dans la corne de l'Afrique. La Déclaration appelle la communauté internationale, les Nations Unies et les ONG à aider les pays touchés à établir un environnement de paix, de sécurité, de stabilité et de démocratie permettant la fourniture dans la sécurité d'une aide humanitaire aux personnes nécessiteuses et autorisant le retour et la réintégration des réfugiés.

93. L'effondrement de l'ordre public et de l'autorité gouvernementale en Somalie, avec en corollaire la montée de l'insécurité, a laissé le HCR aux prises avec le fardeau de presque un million de réfugiés somalis dans les pays voisins. L'intervention des Nations Unies devrait contribuer à restaurer l'ordre public et l'accord de réconciliation nationale signé par les dirigeants politiques et les chefs somalis, le 27 mars 1993 à Addis-Abeba, jettera les bases de la reconstruction sociale et économique à long terme de ce pays déchiré par la guerre ainsi que du rapatriement volontaire massif ultérieur des réfugiés.

94. Malgré l'ampleur des crises actuelles dans la corne de l'Afrique, quelques progrès encourageants ont été enregistrés dans la mise en oeuvre de solutions. Environ 50 000 réfugiés sont rentrés du Kenya en Ethiopie au cours du premier trimestre de 1993 et un accord tripartite a été signé en février 1993 concernant le rapatriement volontaire des réfugiés éthiopiens en provenance du Soudan. Les pourparlers se poursuivent avec les autorités érythréennes concernant la participation du HCR au rapatriement du Soudan et à la réintégration ultérieure des réfugiés érythréens. Dans d'autres régions d'Afrique, telles que le Mozambique, le processus de réconciliation nationale, appuyé par des initiatives régionales, a beaucoup progressé.

95. En revanche, le processus de paix a essuyé des revers importants en Angola où quelque 95 000 personnes sont déjà rentrées spontanément. Les efforts de paix continuent d'être battus en brèche au Libéria, au Rwanda, au sud du Soudan et au Togo. En raison de l'instabilité et de l'insécurité politiques, de la sécheresse et de l'absence de conditions propices dans les pays d'origine, le HCR n'a pu faciliter le rapatriement organisé que d'un nombre de réfugiés moins important que prévu.

96. La présence de mines terrestres et de milliers d'autres engins explosifs constitue une réelle menace pour les rapatriés et la population locale en Angola, au Mozambique et au nord-ouest de la Somalie, où le HCR a été obligé d'appuyer les activités de déminage. Compte tenu de l'ampleur du problème, toutefois, le HCR n'a tout simplement pas la capacité d'entreprendre un déminage à l'échelle nécessaire pour assurer la sécurité des voies d'accès et des zones de retour. Lorsque la présence de mines constitue un obstacle sérieux au rapatriement volontaire et lorsqu'il n'y a aucun autre acteur désireux, ou capable, d'entreprendre le déminage, le HCR serait prêt à mettre en oeuvre un programme de déminage jusqu'à ce que les institutions des Nations Unies mettent au point une politique en la matière à l'échelle du système. La prise de conscience de l'existence de mines et les activités de déminage doivent être des composantes cruciales de l'opération de rapatriement prévue au Mozambique. Outre la présence de mines terrestres, la prolifération d'armes à feu et l'impact de la sécheresse ont aggravé l'état d'insécurité régnant dans de nombreuses régions de retour éventuelles.

97. En 1992, et au cours du premier trimestre de 1993, le HCR a mis en oeuvre une nouvelle approche de la fourniture de secours aux personnes nécessiteuses vivant dans la même communauté, outrepassant les mandats et les frontières. Cette approche a été adoptée à l'est et au sud de l'Ethiopie ainsi que dans l'Ogaden. En vertu de cette approche, des populations mixtes, comprenant des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, des soldats démobilisés, des civils victimes de la guerre et de la sécheresse, reçoivent des rations alimentaires de base, des semences, des outils agricoles et des fournitures vétérinaires. Ils bénéficient également d'une amélioration des réseaux d'adduction d'eau, de la réfection des écoles, de l'agrandissement de dispensaires équipés de médicaments essentiels et d'autres services sociaux. La mise en oeuvre d'activités recouvrant plusieurs mandats est confiée à l'ensemble du système des Nations Unies, aux ONG, aux organismes gouvernementaux et aux donateurs.

98. L'approche transfrontalière adoptée le long des frontières de Djibouti, de l'Ethiopie, du Kenya, de la Somalie et du Soudan a pour but d'éviter les mouvements de population et de créer les conditions propices au rapatriement librement consenti des réfugiés ou le retour dans la sécurité des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. En raison des activités transfrontalières prévues et lancées à partir du Kenya, presque 120 projets à impact rapide ont été lancés dans les secteurs de l'eau, de la santé, de l'agriculture, de l'élevage et du développement des infrastructures à l'intérieur de la Somalie. Il est impérieux que la communauté internationale continue d'apporter son appui à cette approche novatrice et un programme transfrontalier de neuf mois a été soumis aux fins de financement et d'exécution en 1993. Bien que le financement soit de toute évidence crucial, la principale contrainte restera l'absence de sécurité dans la région. A cet égard, des efforts sont déployés par l'Opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM) et le Groupe de travail des Nations Unies (UNITAF) pour améliorer les conditions de sécurité le long de la frontière, particulièrement dans les régions où vivent les réfugiés.

99. Début 1992, le HCR, le Département des affaires humanitaires, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'UNICEF, le Programme alimentaire mondial (PAM) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont déployé des efforts résolus pour coordonner et harmoniser leurs activités de secours humanitaires avec celles du CICR et des ONG. Ces efforts se sont tout particulièrement inscrits dans le cadre du Programme spécial d'urgence dans la corne de l'Afrique (SEPHA) et des Opérations d'urgence pour faire face à la sécheresse en Afrique australe (DESA). La coopération interinstitutions a entraîné des consultations périodiques et des évaluations conjointes des besoins ainsi qu'une collaboration au plan de la fourniture des secours. Des efforts sont encore nécessaires pour améliorer la coopération dans les domaines de l'information, de la planification, de l'exécution et de l'évaluation des programmes afin de garantir l'utilisation rationnelle des ressources et une administration efficace. Bien que des initiatives utiles en matière de coopération interinstitutions aient été lancées en 1992, il convient de les renforcer davantage afin de minimiser les solutions de continuité dans les activités de secours humanitaires de réadaptation et de développement. Dans ce contexte, les secours immédiats et l'aide du HCR aux rapatriés (et parfois aux communautés hôtes) sont fournis sous la forme de transport de vivres, d'eau, d'abris, de soins de santé, de couvertures, d'articles ménagers, d'outils et de semences. Ce type d'assistance, vital pendant la période suivant immédiatement le retour, doit être complété par des initiatives en matière de développement.

100. Certaines conditions de base doivent être réunies pour qu'une communauté puisse absorber un afflux de réfugiés ou accueillir un groupe de rapatriés. Bien qu'il ne soit pas une agence de développement, le HCR a été contraint de mettre en oeuvre des activités élémentaires de type développemental sous la forme de projets à impact rapide dans le cadre de ses programmes. On estime que les activités de base en matière de développement constituent une condition indispensable au caractère viable et durable d'une opération de rapatriement librement consenti, comme en Somalie, ou d'un programme d'autosuffisance durable comme celui qui est mis en oeuvre en faveur de plus de 550 000 réfugiés libériens en Guinée, l'un des pays les moins développés d'Afrique. Le HCR a allégé le fardeau que représentent les réfugiés pour la communauté hôte en procédant à la réfection du réseau routier, la réparation de ponts, le forage de puits, l'établissement de postes de soins de santé primaires, la formation de sages-femmes, la réfection d'écoles locales et l'aide à la production vivrière. Ce sont des projets modestes mais qui permettent à la communauté hôte de survivre et aux réfugiés de subvenir à leurs propres besoins et d'acquérir des compétences utiles lorsqu'ils seront rentrés chez eux.

101. Le HCR a toujours préconisé une approche coordonnée et intégrée du rapatriement librement consenti et de la réintégration des rapatriés dans le contexte d'un programme de reconstruction sociale, économique et politique bien conçu. A cet égard, le HCR a continué de jouer un rôle catalyseur en sensibilisant, encourageant et coopérant avec des organisations de développement, des établissements de prêt tels que la Banque africaine de développement, les donateurs et surtout les pays concernés pour veiller à ce que les agences et les programmes de développement appuient les projets visant à combler le fossé ou à assurer la transition entre l'aide humanitaire et le développement à long terme. Il est donc impérieux que la communauté internationale mette au point un cadre global ou une politique générale pour une telle approche. Son succès dépendra de l'utilisation imaginative d'un réseau de partenaires d'exécution en Afrique, assortie d'une stratégie novatrice de collecte de fonds, pour puiser dans de nouvelles sources tout en garantissant l'efficacité et la responsabilité au plan de l'utilisation des ressources.

102. La consolidation actuelle du processus de paix au Mozambique, suite à la signature de l'Accord de paix du 4 octobre 1992, a ouvert la voie au rapatriement d'environ 1,5 million de réfugiés en coordination avec d'autres institutions des Nations Unies et des ONG - le mouvement organisé le plus important de toute l'histoire du HCR. Le HCR a déjà élaboré un plan d'opérations et établi un budget afin de s'assurer que le rapatriement librement consenti et la réintégration des Mozambicains se déroulent conformément aux principes et procédures reconnus au plan international. Un appel du HCR visant à recueillir plus de 200 millions de dollars des Etats-Unis sera publié à la fin avril 1993 pour permettre aux principaux mouvements de démarrer dès la saison des pluies en mai-juin 1993. Au Mozambique, comme dans beaucoup d'autres régions d'Afrique, le succès de l'Accord de paix dépendra largement de la volonté et de la capacité de la communauté internationale à aider les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, les soldats démobilisés, les victimes de la sécheresse ainsi que les rapatriés et, en outre, à s'engager dans un processus de stabilisation et de réadaptation à long terme.

103. Il est donc urgent que la communauté internationale polarise aujourd'hui son attention sur les réfugiés africains pour renforcer la volonté et l'engagement politiques des gouvernements à trouver des solutions durables au problème des réfugiés et à l'insécurité, pour améliorer les conditions de la fourniture d'une aide humanitaire et pour assurer la mobilisation des ressources adéquates, pour promouvoir le rapatriement librement consenti et pour adoucir le sort des personnes déplacées à l'intérieur du territoire et des autres personnes touchées.

104. Au cours de 1992, le montant total des dépenses encourues en Afrique s'est élevé à 284 435 700 dollars dont 186 937 000 dollars au titre des programmes généraux et 97 498 700 dollars au titre des programmes spéciaux.

C. Développements régionaux aux Amériques et aux Caraïbes

105. L'année 1992 et le premier trimestre de 1993 se sont caractérisés par des progrès dans la recherche de solutions durables et par un risque de nouveaux mouvements de demandeurs d'asile dans les Amériques et les Caraïbes. Le rapatriement et l'intégration sur place se sont poursuivis, particulièrement en Amérique centrale, par le biais de la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains (CIREFCA). La situation concernant les demandeurs d'asile haïtiens est restée une source de vives préoccupations pour le HCR.

106. En Amérique centrale, la communauté internationale a vigoureusement appuyé la recherche des solutions durables pour les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées, annonçant un montant de 82,7 millions de dollars des Etats-Unis sous forme de contributions à la deuxième réunion internationale du Comité de suivi de la CIREFCA (San Salvador, 7-8 avril 1992). Au cours des délibérations de la quarante-troisième session du Comité exécutif d'octobre 1992, les progrès accomplis par le processus de la CIREFCA ont été soulignés par de nombreuses délégations qui y ont vu un exemple réussi d'approche régionale aux solutions durables pour les personnes déracinées. La conclusion sur la CIREFCA adoptée par le Comité exécutif (A/AC.96/804, par. 28) se félicite des résultats de la deuxième réunion internationale et notamment de la décision prise à cette occasion de prolonger le Plan d'action concerté de la CIREFCA (A/44/527/Corr.1, annexe) pour deux ans supplémentaires jusqu'en mai 1994. Le Comité exécutif est également convenu que le PNUD doit assumer un rôle moteur dans le processus de la CIREFCA dès juillet 1993 afin de consolider le processus d'intégration et de réintégration dans la région. En outre, le Comité exécutif suggère au HCR d'appliquer les leçons précieuses de la CIREFCA à d'autres régions du monde. De nouvelles marques de soutien à la CIREFCA ont été exprimées en décembre 1992 par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/103 du 16 décembre 1992 et lors du Sommet interministériel « San José IX » entre les pays de la Communauté européenne et l'Amérique centrale.

107. Depuis le lancement du processus de la CIREFCA en mai 1989, un montant de 240,1 millions de dollars des Etats-Unis a été mobilisé pour 153 projets représentant des besoins financiers extérieurs de 335,7 millions de dollars des Etats-Unis. Ces fonds ont été canalisés par les ONG (38 %), les gouvernements (32 %), le HCR (24 %) et d'autres entités (6 %). Un montant de 95,6 millions de dollars des Etats-Unis, soit 28,5 % du total des fonds requis par les sept pays touchés (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique et Nicaragua), doit encore être recueilli.

108. L'unité d'appui conjointe de la CIREFCA n'a cessé d'apporter son soutien au Plan d'action concerté de la CIREFCA, du HCR et du PNUD depuis San José au Costa Rica. Dotée en ressources humaines et financières par le HCR et le PNUD, cette unité d'appui conjointe a joué un rôle clef dans la mobilisation des ressources, l'appui technique et l'établissement de rapports périodiques sur les progrès dans la mise en oeuvre du Plan d'action concerté. Pour renforcer l'aspect relatif à l'appartenance sexuelle des projets de la CIREFCA et bénéficier de l'expérience du système des Nations Unies, le Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM) a offert les services d'un expert pour les questions touchant aux femmes dans le cadre de l'unité d'appui conjointe. Cette unité assume également le rôle de secrétariat du Comité de suivi de la CIREFCA composé de sept pays touchés et présidé par El Salvador depuis octobre 1992. Il a été convenu que dès le mois d'août 1993, le Mexique présiderait le Comité de suivi pour la dernière phase du Plan d'action concerté de la CIREFCA.

109. En février 1992, le HCR et le PNUD ont réuni une conférence à Guatemala intitulée « Une approche fondée sur l'appartenance sexuelle pour travailler avec les femmes réfugiées, rapatriées et déplacées en Amérique centrale » (FOREFEM) dans le cadre de la CIREFCA afin de poursuivre l'intégration des problèmes des femmes réfugiées dans les principaux programmes. Parmi les résultats concrets de ce forum régional féminin, il convient de mentionner la révision de tous les projets de la CIREFCA afin d'accroître leur incidence sur les femmes et d'entreprendre une formation en matière de droits de l'homme conçue tout spécialement à l'intention des femmes.

110. La signature de l'accord de Chapultepec entre le Front Farabundo Martí pour la libération nationale (FMLN) et le Gouvernement d'El Salvador en janvier 1992 a constitué un nouvel exemple de la consolidation de la paix en la région et a stimulé le rapatriement de 3 204 réfugiés salvadoriens en 1992 et d'environ 200 d'entre eux au cours du premier trimestre de 1993. Le premier mouvement de rapatriement collectif de 2 466 réfugiés guatémaltèques en janvier 1993 constitue un autre développement encourageant en Amérique centrale. Sur la base d'accords écrits entre les parties concernées, suite à des négociations longues et complexes, ce premier mouvement devrait être suivi d'un autre rapatriement, collectif et individuel, d'environ 15 000 réfugiés guatémaltèques au cours de 1993. Outre les mouvements de rapatriement enregistrés au Guatemala en janvier 1993, 1 719 rapatriés isolés ont été accueillis au Guatemala en 1992 et 600 au cours du premier trimestre de 1993. Afin d'appuyer les activités de protection et d'assistance en faveur des rapatriés et d'assurer le suivi du programme de réintégration, le HCR a établi quatre bureaux extérieurs au Guatemala en 1992 à Nenton, Barillas, Cantabal et Betel.

111. En Amérique latine, le rapatriement librement consenti de 4 492 réfugiés surinamais depuis le territoire d'Outre-Mer en 1992 a dépassé les estimations initiales, faisant état de 2 500 rapatriés pour l'année entière, ce qui a permis au HCR d'envisager de mettre un terme à ses opérations en Guyane à fin mars 1993 et au Suriname en septembre 1993. En 1992, le Chili a accueilli 1 292 rapatriés venant de plusieurs pays et 350 autres au cours du premier trimestre de 1993, ce qui a permis au HCR de réduire ses opérations au Chili dès avril 1993.

112. Depuis le coup d'état militaire de septembre 1991 à Haïti, environ 48 000 Haïtiens ont fui leur pays en quête d'asile. Les demandeurs d'asile haïtiens se sont réfugiés dans plusieurs pays voisins de la région. Des arrivées de réfugiés de la mer haïtiens ont été enregistrées à Cuba (2 451 en 1992 et 208 en 1993), aux Bahamas (1 404 en 1992), en République dominicaine (735 en 1992), en Jamaïque (142 en 1992) et au Panama (22 en 1992 et 277 en 1993). En 1992, le Gouvernement des Etats-Unis a maintenu sa politique d'interdiction et, en mai 1992, a transféré à la base navale de Guantanamo Bay à Cuba un total de 41 019 Haïtiens. Parmi eux, les cas de 11 617 Haïtiens ont été examinés par le Service d'immigration et de naturalisation des Etats-Unis. En raison de la poursuite de l'afflux massif, le Gouvernement américain a commencé à mettre en oeuvre la politique de retour sommaire de tous les réfugiés de la mer haïtiens ayant reçu une notification d'interdiction en haute mer.

113. A plusieurs reprises, le Haut Commissaire a exprimé sa préoccupation concernant la politique d'interdiction et de renvoi. Afin de trouver une solution au problème, le Haut Commissaire a proposé en décembre 1992 un plan d'action global aux gouvernements de la région précisant des initiatives diplomatiques visant à résoudre les causes profondes de la crise et proposant des mécanismes visant à assurer le respect des principes de base de la protection internationale des réfugiés, y compris le non-refoulement, l'asile à ceux qui ont une demande plausible à déposer, le retour à Haïti dans la sécurité et la dignité des non-réfugiés ainsi que des mesures visant à accélérer la détermination de statut. Afin de renforcer encore les mécanismes de protection, et dans le cadre du plan global, le HCR a ouvert un bureau en République dominicaine en décembre 1992 et a renforcé sa présence à Haïti.

114. Concernant la crise actuelle, le Haut Commissaire continue de prôner l'adhésion aux principes internationaux de protection des réfugiés. Elle est heureuse de constater l'engagement renouvelé du Gouvernement américain, des Nations Unies et de l'Organisation des Etats américains (OEA) à oeuvrer vers une solution globale et démocratique. Elle a offert à cet effet sa plus entière coopération.

115. Au Canada, la nouvelle législation, connue sous le terme de Bill C-86, amendant la loi d'immigration du Canada pour restructurer les procédures de détermination du statut de réfugié a été adoptée le 1er février 1993. Conformément à cette loi, la délégation du HCR au Canada devrait participer activement à la formation des hauts fonctionnaires canadiens de l'immigration et avoir un rôle de supervision directe dans la mise en oeuvre des critères humanitaires et de compassion à utiliser dans les examens des demandes déposées.

116. En 1992, le total des dépenses aux Amériques et aux Caraïbes s'est élevé à 49 807 000 dollars, dont 23 679 800 dollars au titre des programmes généraux et 26 127 200 dollars au titre des programmes spéciaux.

D. Développements régionaux en Asie et en Océanie

117. Tout au long de l'année 1992 et du premier trimestre de 1993, de grands pas ont été franchis dans la mise en oeuvre du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG) et le Programme d'organisation méthodique des départs pour les réfugiés vietnamiens et des progrès lents, mais constants, ont été enregistrés dans le cadre du rapatriement de Thaïlande des réfugiés de République démocratique populaire lao. Le HCR a dû relever de nouveaux défis en 1992 en Asie du Sud.

118. L'afflux de réfugiés du Myanmar au Bangladesh, qui s'est amorcé dès l'automne 1991, s'est poursuivi jusqu'à l'été de 1992. Un recensement des réfugiés, achevé en septembre 1992, a révélé la présence de 250 877 réfugiés du Myanmar dans 20 camps, surtout dans le district de Cox's Bazar. L'assistance distribuée se composait de vivres, d'abris, de services d'approvisionnement en eau, d'assainissement, d'articles ménagers et de soins de santé. Le Ministère des secours a mis en route le programme d'assistance et, de concert avec le HCR, a coordonné les apports techniques de plusieurs ONG internationales et nationales. Un accord bilatéral conclu par les Gouvernements du Bangladesh et du Myanmar en avril 1992 a ouvert la voie au rapatriement volontaire des réfugiés. Jusqu'à la fin mars 1993, 22 477 réfugiés étaient rentrés au Myanmar. Le HCR et le Gouvernement du Bangladesh sont tombés d'accord sur le texte d'un mémorandum d'accord visant à organiser le rapatriement volontaire des réfugiés. Au moment où ce rapport a été rédigé, le HCR attendait l'accord indispensable du Gouvernement du Myanmar pour établir une modeste présence internationale dans l'Etat de Rakhine afin de suivre la situation des rapatriés du Bangladesh.

119. Un afflux important de réfugiés d'ethnie népalaise, amorcé au début de 1991, du Bhoutan vers le Népal s'est poursuivi tout au long de 1992. Du 1er janvier au 31 décembre 1992, 65 938 personnes étaient arrivées et au 20 mars 1993, ce nombre s'était élevé à 82 219 demandeurs d'asile dans six camps au sud-est du Népal. Ils ont reçu une assistance dans les domaines de l'alimentation, du logement, de l'approvisionnement en eau, de l'assainissement, des soins de santé, de l'éducation et des services communautaires. A l'exception d'une brève période en avril-mai 1992, alors que la malnutrition représentait une lourde menace dans les camps, le programme d'assistance a permis de répondre de façon rapide et efficace aux besoins grâce à l'aide des ONG internationales et locales. Il convient de noter que plus de 20 000 enfants ont été inscrits dans les établissements scolaires des camps. Le rapatriement des Bhoutanais a fait l'objet de discussions distinctes entre le HCR et les Gouvernements du Népal et du Bhoutan en 1992. Ces deux gouvernements ont informé le HCR que la question des réfugiés restait à l'étude au plan bilatéral. Le Haut Commissaire a offert aux deux Etats les services du Haut Commissariat dans la recherche d'une solution durable.

120. Depuis la mi-92, les événements en Afghanistan se sont traduits par un nouvel afflux de réfugiés en Inde, la plupart d'entre eux étant hindous ou sikhs. Au 31 décembre 1992, le nombre de réfugiés afghans en Inde s'élevait à 11 002 personnes et, au 31 mars 1993, leur nombre était passé à 19 544.

121. Au cours de 1992, 28 971 réfugiés sri-lankais sont rentrés d'Inde et ont été hébergés dans des centres d'accueil recevant l'assistance du HCR, ce qui a permis d'attester le caractère volontaire de ce rapatriement du côté indien depuis août 1992. Le rapatriement a été suspendu fin octobre 1992 et n'avait pas encore repris au 31 mars 1993 en raison de problèmes logistiques dans l'acheminement par voie maritime. Il reste un nombre important de candidats au rapatriement en Inde. Le conflit entre les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) et le Gouvernement de Sri Lanka au nord et à l'est du pays a parfois restreint la liberté de mouvement des rapatriés et engendré un grand nombre de personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Le HCR fournit une assistance à environ 31 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire dans des centres de secours ouverts.

122. De 1980 à la fin de 1992, 14 723 réfugiés et demandeurs d'asile lao sont rentrés en République démocratique populaire lao sous les auspices du HCR, principalement en provenance de Thaïlande et de Chine. Plus de la moitié sont rentrés en 1991 et 1992. Du 1er janvier au 31 décembre 1992, environ 3 036 Lao sont rentrés de Thaïlande alors que 579 autres étaient rentrés au 31 mars 1993. Au cours de 1992, le nombre des rapatriements de Chine avait atteint le chiffre de 1 621, 198 nouveaux rapatriés ayant été enregistrés au cours du premier trimestre de 1993. Cinq réunions tripartites ont été organisées par les Gouvernement lao, thaï et le HCR, très récemment à Rayong, en Thaïlande, les 13 et 14 juillet 1992, principalement pour régler les procédures de rapatriement en provenance de la Thaïlande. Une réunion tripartite a également été organisée en juillet 1991 par les Gouvernements lao et chinois et le HCR afin de réglementer le rapatriement de la République populaire de Chine. Le Gouvernement de la République démocratique populaire lao a clairement fait connaître sa position en vertu de laquelle tous les nationaux lao ayant cherché asile à l'étranger depuis 1975 étaient invités à rentrer et ne devaient craindre à cet égard aucune forme de représailles.

123. A la fin de 1992, il restait en Thaïlande 41 000 réfugiés et demandeurs d'asile lao alors que le nombre de réfugiés lao en Chine était estimé à 2 000 personnes environ. Bien qu'il ne soit pas possible de prédire le nombre de ceux qui manifesteront leur désir de rentrer au début 1993, la Thaïlande en comptait presque 3 200 et la Chine 120. Toute personne regagnant son foyer sous les auspices du HCR reçoit actuellement une subvention en espèces équivalente à 80 dollars dans le pays d'asile avant son départ, puis 40 dollars et une ration de riz de 18 mois à son arrivée en République démocratique populaire lao. En 1993, des semences et un petit nécessaire d'outils agricoles sont venus s'ajouter à l'assistance standard fournie à chaque famille rapatriée. En 1992, deux ONG internationales ont commencé de collaborer à des projets d'installation dans six provinces. Leur préoccupation tourne essentiellement autour du développement communautaire et de l'élargissement de l'aide au développement aux villages proches des zones de retour.

124. Le rapatriement des Cambodgiens organisé dans le cadre des Accords de paix de Paris du 23 octobre 1991 a commencé le 30 mars 1992. Au 1er avril 1993, le HCR avait rapatrié 344 286 personnes, dont 342 336 de la Thaïlande, 1 128 de l'Indonésie, 622 du Viet Nam, 198 de la Malaisie, une de Singapour et une de Hong-kong. Le mouvement de rapatriement devrait être achevé à la fin avril 1993. Le 30 mars 1992, soit une année après le début de l'opération de rapatriement, le Haut Commissaire a présidé la cérémonie officielle de clôture du Site 2, le dernier des sept camps de Cambodgiens en Thaïlande.

125. L'opération de rapatriement s'est caractérisée par un degré exemplaire de coopération entre les institutions des Nations Unies dans leurs domaines de compétence respectifs. L'envoyé spécial du HCR a exercé les fonctions complémentaires de Directeur du rapatriement de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC), ce qui a permis de garantir le niveau maximal d'appui et de protection de la part des éléments civils et militaires de l'APRONUC pour la conduite de cette opération. Le Bureau pour les services de projets du PNUD a établi des unités d'appui provinciales dans les quatre provinces occidentales, chacune étant doté de spécialités sectorielles, coordonnant la planification des Nations Unies, des institutions bilatérales, des ONG, des autorités provinciales et locales dans le cadre d'une stratégie globale d'intégration rurale sur cinq ans. Toutes les composantes des programmes de réintégration du HCR et du PNUD sont passées en revue conjointement et supervisées par une unité de gestion technique conjointe. Le PAM a réussi à livrer les vivres sans retard et sans interruption tout au long de l'opération de rapatriement. L'UNICEF a consacré une partie importante de sa capacité de forage de puits à la fourniture d'une eau potable aux communautés recevant les rapatriés.

126. Afin d'aider les communautés à réintégrer les rapatriés, le HCR a financé plus de 40 petits projets à impact rapide par le biais de l'unité de gestion technique conjointe établie auprès du PAM pour un coût de 7,8 millions de dollars des Etats-Unis. Ils ont permis de réparer 220 kilomètres de routes, 22 ponts, de forer 1 362 puits, d'aménager 11 étangs, de construire 670 latrines, de réparer et de construire 355 écoles, de remettre en état les services sanitaires de 32 hôpitaux et dispensaires, de conduire des opérations de déminage et d'aménagement des terres (sur plus de 8 000 hectares) et d'assister plus de 10 000 rapatriés vulnérables. Un appel conjoint HCR/PNUD/PAM couvrant les besoins des trois institutions au cours de la phase de réintégration a été lancé par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies lors de la réunion des donateurs organisée par le PNUD à Phnom Penh le 25 février 1993. Dès la mi-93, le PNUD devra assumer des responsabilités plus importantes concernant le programme de réintégration lancé de concert avec le HCR. Le PAM a assumé une responsabilité au plan opérationnel dès le 1er avril 1993 concernant la distribution de vivres à toutes les familles de rapatriés pour la période convenue de 400 jours dès le retour. Le HCR maintiendra un personnel de suivi et de protection à Phnom Penh et Battambang couvrant toutes les zones de retour, tout au long de la période d'assistance alimentaire directe aux rapatriés.

127. Pour en venir aux progrès accomplis dans le cadre du PAG, 55 demandeurs d'asile vietnamiens sont arrivés par bateau à Hong-kong et dans les pays de l'Asie du Sud-Est en 1992. Ce chiffre s'élevait à 22 422 en 1991. Au cours des deux premiers mois de 1993, 30 personnes sont arrivées par bateau au Japon. De nombreux facteurs expliquent cette chute vertigineuse du nombre de demandeurs d'asile arrivant du Viet Nam. Il s'agit, entre autres, des développements au Viet Nam, de la campagne d'information de masse, des annonces conjointes du HCR et de la Communauté européenne en septembre 1991, selon lesquelles le niveau de l'assistance en espèces serait réduit pour tous les demandeurs d'asile arrivant dans les pays de premier asile après le 27 septembre 1991, ainsi que l'accord bilatéral conclu entre le Royaume-Uni à Hong-kong et le Viet Nam le 29 octobre 1991 concernant un programme de retour organisé des non-réfugiés vietnamiens. Tout au long de 1992, le HCR n'a cessé de renforcer sa campagne d'information de masse au Viet Nam. Des films dépeignant la situation prévalant dans les camps des pays/territoires de premier asile ont été produits par la télévision vietnamienne et les plus grands magazines vietnamiens ont fait paraître plusieurs numéros spécialement consacrés à la réintégration des rapatriés. Le HCR a également parrainé un forum international sur le PAG dans le district de Washington en avril 1992.

128. A la fin 1992, les procédures de détermination du statut de réfugié étaient bien établies, ou sur le point de l'être, dans la région à l'exception de Hong-kong. La procédure d'appel/recours est actuellement à l'étude. Un certain nombre de réunions ont été organisées afin de rationaliser les procédures ainsi que l'application des critères de réfugié, et pour améliorer la coopération entre les fonctionnaires du HCR et ceux des pays/territoires de premier asile. Des progrès considérables ont également été accomplis au plan de l'établissement de papiers d'identité à ceux dont le cas relève de procédures spéciales dans la région. L'établissement de papiers pour les mineurs est assuré dans la plupart des pays/territoires de premier asile et 75 % des cas présentés aux comités spéciaux ont fait l'objet de recommandations.

129. En 1992, et au cours des deux premiers mois de 1993, 9 644 et 1 705 réfugiés vietnamiens respectivement ont été réinstallés. Au 28 février 1993, la population réfugiée vietnamienne arrivée avant la date limite s'établissait à 1 693 personnes, alors que la population arrivée après la date limite était de 8 223 personnes. Il reste à identifier des solutions appropriées pour la population résiduelle arrivée avant la date limite.

130. Les efforts déployés pour promouvoir le rapatriement des demandeurs d'asile vietnamiens se sont poursuivis en 1992 et un total de 16 952 personnes sont rentrées volontairement au cours de l'année. Ces trois derniers mois, 1 200 Vietnamiens supplémentaires ont regagné leur foyer de leur plein gré. En 1992, les Vietnamiens rapatriés ont continué de recevoir une assistance à la réintégration dès leur retour. Les rapatriés potentiels arrivés dans les camps de premier asile avant le 27 septembre 1991 recevront une assistance financière à concurrence de 30 dollars par mois pour une période de 12 mois. Cette indemnité est distribuée au niveau de la province et la plupart d'entre eux reçoivent une somme forfaitaire. Pour les rapatriés nécessiteux, une aide au logement est également fournie. Le HCR offre aussi une assistance sous la forme de projets à petite échelle, tant en faveur de la population locale que des rapatriés. Ces micro-projets visent à améliorer le degré d'autosuffisance des rapatriés, à créer des emplois et renforcer les infrastructures. L'assistance à la réintégration du HCR est renforcée par le programme important d'assistance internationale à la réintégration au Viet Nam, financé par la Communauté européenne, axé sur la création d'emplois, la formation professionnelle, les micro-projets, la santé et la promotion des petites entreprises.

131. Au cours de 1992, les dépenses totales en Asie et en Océanie se sont élevées à 174 527 000 dollars dont 49 622 900 dollars au titre des programmes généraux et 124 904 100 dollars au titre des programmes spéciaux.

E. Développements régionaux en Europe

132. Les questions ayant trait aux réfugiés, à l'asile ainsi qu'à la migration n'ont cessé de susciter la vive préoccupation des Etats européens. Le conflit qui a embrasé l'ex-Yougoslavie à la fin de 1991 a fait resurgir le spectre des plus importants mouvements de réfugiés que l'Europe ait connus depuis la deuxième guerre mondiale.

133. En Europe occidentale, le nombre estimatif de demandeurs d'asile a approché 700 000 en 1992 par rapport au chiffre de 545 000 en 1991 et 420 000 en 1990. Hormis le nombre de demandeurs d'asile venant de l'ex-Yougoslavie, le nombre total de personnes en quête d'asile en Europe s'est stabilisé ou a décru dans plusieurs pays au cours de 1992. Les pays de destination semblent également avoir changé. Certains Etats font remarquer une diminution marquée du nombre de demandeurs d'asile arrivés aux aéroports internationaux alors que des Etats de l'Europe orientale et centrale deviennent de plus en plus fréquemment des pays de transit ou d'asile.

134. Face à ces développements, les gouvernements de la région ont adopté des lois et des mesures visant à rationaliser les procédures de détermination de statut, à les écourter et à établir promptement une distinction entre les demandes d'asile fondées et celles qui, manifestement, ne le sont pas. En même temps, les Etats européens ont intensifié les consultations internationales sur l'harmonisation de leurs politiques d'asile ou d'immigration. Tel est le cas notamment entre les Etats membres de la Communauté européenne qui, en décembre 1992, ont adopté des résolutions concernant les demandes d'asile manifestement infondées, les pays tiers d'accueil et les pays ne présentant en général aucun risque réel de persécution. Au niveau paneuropéen, une recommandation a été préparée concernant la prévention de l'immigration illégale et a fait l'objet d'un accord à la Conférence ministérielle de Budapest en février 1993.

135. Le problème que posent la gestion d'un afflux important de demandeurs d'asile et l'étude de leurs demandes d'asile a été aggravé par la flambée de xénophobie et de racisme ainsi que par une incidence élevée d'attaques contre des centres d'accueils pour les demandeurs d'asile et les réfugiés.

136. Le HCR a suivi de près les développements dans la région. Il a participé à nombre de réunions internationales en Europe sur les réfugiés, l'asile et la migration et a fourni des conseils sur la mise en oeuvre de la Convention de 1951 et son Protocole de 1967. Le HCR a remarqué que les Etats se fondaient de plus en plus souvent sur les mesures légitimes que constituent le contrôle le plus strict aux frontières, l'imposition de visas, des sanctions contre les compagnies aériennes, les concepts du pays d'origine sûr et du pays de premier asile afin de gérer les flux d'immigration irrégulière. En même temps, le HCR n'a cessé de souligner que ces mesures n'offraient pas de solutions au problème des réfugiés en tant que tel tout en rendant l'accès aux procédures d'asile de plus en plus difficile pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale et il a préconisé une approche globale.

137. En mai 1992, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a lancé un appel à tous les gouvernements concernés, partis politiques, institutions internationales et ONG, afin que s'ouvre un dialogue sur une stratégie globale à l'égard des problèmes de réfugiés et de migration en Europe. Les principaux éléments d'une stratégie globale sont la protection des personnes nécessiteuses, la prévention et l'assistance aux programmes en faveur des réfugiés et des rapatriés, l'établissement d'une distinction claire entre les personnes qui fuient la persécution et la violence et celles qui quittent leur foyer pour d'autres raisons, ainsi que les campagnes d'information publique pour sensibiliser la population au problème des réfugiés, mieux les faire accepter dans les pays d'asile ainsi que pour atteindre les migrants éventuels dans les pays d'origine. Il est à remarquer, dans ce contexte, que le Conseil européen d'Edimbourg (décembre 1992) a reconnu la nécessité d'une approche globale comprenant une action coordonnée dans le domaine de la politique étrangère, la coopération économique ainsi que l'immigration et la politique en matière d'asile. Le Conseil a également reconnu l'importance d'une aide qui favorise un développement social et économique durable réduisant à long terme les pressions migratoires.

138. Le HCR a en outre établi une présence en Europe centrale et orientale, y compris dans la toute nouvelle Communauté des Etats indépendants, axant ses activités sur la protection, la promotion du droit des réfugiés, l'établissement d'institutions et quelques programmes d'assistance limitée. Les problèmes que rencontrent ces pays sont de plus en plus semblables à ceux qui prévalent en Europe occidentale, dans la mesure où les gouvernements s'attachent à contrôler de façon plus stricte les flux migratoires transitant sur leur territoire. Tous les pays d'Europe de l'Est ont adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi qu'à son Protocole de 1967; deux d'entre eux ont adopté des lois d'application interne, les autres n'en étant encore qu'au stade de projets. De même, des services nationaux ont été créés, ou sont sur le point de l'être, pour s'occuper des réfugiés. Le HCR fournit les conseils techniques nécessaires ainsi qu'un certain degré d'aide matérielle pour que ces organismes soient tout à fait opérationnels. Un appui est également fourni au mouvement naissant des ONG dans ces pays, particulièrement en coopération avec la Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés (ECRE). Une assistance a été fournie aux réfugiés nécessiteux et/ou aux gouvernements afin de faciliter l'intégration sur place des réfugiés lorsque cela est possible. Un appui financier a également été fourni aux réfugiés d'ancienne Yougoslavie en Hongrie et sera prochainement étendu aux groupes de Bosniaques, particulièrement les femmes et les enfants, acceptés dans d'autres pays d'Europe centrale.

139. Le HCR accorde la priorité à la promotion du droit des réfugiés et à la création d'institutions. Une série de séminaires de la « première génération » a été organisée au cours de 1992 pour familiariser les hauts fonctionnaires gouvernementaux avec les questions de migration, le droit des réfugiés et les législations internationales et européennes des droits de l'homme. Des séminaires ont été organisés à l'intention des fonctionnaires des ministères de la justice, de l'intérieur, du travail et des affaires sociales, ainsi qu'à l'intention des représentants d'ONG. Mis au point en coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), ces cours regroupaient des délégués du Centre pour les droits de l'homme, du Conseil de l'Europe, du CICR et de la FICR ainsi qu'un certain nombre d'experts internationaux de bureaux d'immigration et de réfugiés d'Europe occidentale. A fin avril 1993, de tels séminaires avaient été organisés dans 11 pays, y compris les Etats baltes. En outre, des ateliers, ainsi que des programmes de formation, ont été élaborés concernant la détermination du statut de réfugié, le code de la nationalité et la réduction des cas d'apatridie. Des séminaires de la « deuxième génération » concernant des questions plus spécifiques de réfugiés sont à l'étude afin de répondre aux besoins des autorités d'immigration et de police ainsi que des services gouvernementaux de réfugiés dans les différentes républiques. Un accent tout particulier est actuellement mis sur les programmes de formation des formateurs.

140. La Fédération de Russie a adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 en novembre 1992 et a promulgué une législation nationale en matière de réfugiés en février 1993. Le Gouvernement a commencé à mettre en place les structures et les procédures nécessaires. Le HCR a offert une assistance aux demandeurs d'asile les plus nécessiteux à Moscou moyennant un projet de soins et entretien et des réfugiés chiliens sont rentrés chez eux par le biais d'un programme de rapatriement librement consenti parrainé par le HCR.

141. En réponse à une requête des Gouvernements d'Arménie et d'Azerbaïdjan, le HCR a mobilisé son équipe d'urgence et a lancé un projet de secours d'une durée de six mois dans chacun de ces deux Etats. En Géorgie, le HCR a participé à une mission interinstitutions des Nations Unies en janvier 1993 et a mis en oeuvre, avec d'autres agences, un projet de secours à l'intention des personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

142. En novembre 1991, le HCR a reçu du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le mandat de conduire l'action des Nations Unies visant à accorder protection et assistance aux personnes victimes du conflit en ex-Yougoslavie, estimées alors à 500 000. Un certain nombre d'activités ont été prévues et menées à bien avec l'UNICEF, le PAM, l'OMS, le CICR, la FICR et des ONG. En février 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé le déploiement des forces de maintien de la paix, la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), ainsi que des unités civiles et de police dans quatre zones à l'est et à l'ouest de la Slavonie et en Krajina pour une période initiale d'une année. Un réseau de distribution et de logistique, ainsi que des entrepôts, ont été mis en place sur tout le territoire de l'ancienne Yougoslavie. Le 8 avril, le Secrétaire général a signé un appel révisé commun du HCR, de l'UNICEF et de l'OMS pour une assistance humanitaire dans l'ancienne Yougoslavie. Dès le lancement de cet appel révisé, les combats se sont intensifiés et, à la mi-avril, la population totale déplacée à l'intérieur de l'ancienne Yougoslavie était passée à 800 000 personnes, reflétant une extension du conflit à la Bosnie. A fin mai, le nombre de personnes déplacées atteignait 1,3 million.

143. La situation dans les républiques de l'ex-Yougoslavie a rapidement suscité des négociations intenses et l'engagement de plus en plus important des Nations Unies. Le 15 mai 1992, la FORPRONU a été intégralement déployée à l'est de la Slavonie. Le 30 mai 1992, le Conseil de sécurité a voté des sanctions contre la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Le pont aérien vers Sarajevo, le plus important depuis celui de Berlin, a commencé le 3 juillet 1992, acheminant en moyenne 200 tonnes de vivres et de fournitures médicales par jour. Cette opération a été temporairement interrompue plusieurs fois en raison d'incidents de sécurité. A fin mars 1993, quelque 3 021 vols avaient permis d'acheminer 32 840 tonnes de secours humanitaires à Sarajevo.

144. Le 29 juillet 1992, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a convoqué à Genève une réunion internationale de haut niveau sur l'aide humanitaire aux victimes du conflit en ex-Yougoslavie. Cette conférence a réuni tous les représentants des pays touchés dans la région, la communauté donatrice et d'autres Etats intéressés ainsi qu'un nombre important d'organisations gouvernementales et non gouvernementales. Elle a approuvé la Réponse globale à la crise humanitaire dans l'ancienne Yougoslavie telle que l'a proposée le Haut Commissaire. Cette Réponse globale a sept composantes : respect des droits de l'homme et des droits humanitaires, protection préventive, accès humanitaire, besoins humanitaires spéciaux, protection temporaire, assistance matérielle, retour et réadaptation. Cette Réponse globale a servi de cadre aux activités du HCR en tant qu'agence responsable de l'assistance humanitaire dans l'ancienne Yougoslavie. La mise en oeuvre a fait l'objet de réunions de suivi à Genève, les 4 septembre, 9 octobre, 4 décembre 1992 et 25 mars 1993. Les discussions ont principalement porté sur les obstacles nombreux et graves à la mise en oeuvre intégrale de la Réponse globale, ainsi que sur la nécessité de nouvelles mesures et d'un règlement politique.

145. Le Haut Commissaire a participé à la Conférence internationale sur l'ancienne Yougoslavie, qui s'est tenue à Londres fin août 1992, où elle a été invitée à présider le Groupe de travail chargé des questions humanitaires de cette conférence. En cette qualité, elle est restée en contact avec les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine, soit par le biais de réunions à Genève, soit par l'entremise de son envoyé spécial et de ses chefs de mission sur le terrain. Ce contact permet de rappeler aux parties leurs engagements au titre du Programme d'action de Londres sur les questions humanitaires, notamment afin d'assurer un accès libre et sûr à toutes les victimes du conflit et permettre la libération inconditionnelle de tous les civils détenus.

146. Au cours du mois d'août, les violents combats se sont poursuivis et le nombre de réfugiés et de personnes déplacées par le conflit yougoslave est passé à 2 millions. A la fin de l'année, les Nations Unies assistaient 3 055 000 réfugiés et personnes déplacées ainsi que d'autres victimes de la guerre. Les Etats ont répondu généreusement à l'appel du Haut Commissaire visant à offrir la sécurité aux personnes fuyant le conflit en ex-Yougoslavie. Les pays européens ont offert une protection temporaire à plus de 600 000 personnes, sans accorder un accès simultané aux procédures d'asile. Les gouvernements ont réservé un écho particulièrement favorable à la requête urgente du HCR demandant des places pour les groupes particulièrement vulnérables tels que les anciens prisonniers récemment libérés des camps de détention dans l'ancienne Yougoslavie.

147. Les dépenses encourues par le HCR pour l'opération de secours humanitaires dans l'ancienne Yougoslavie de novembre 1991 à mars 1993, y compris la valeur des contributions en espèces ainsi qu'en nature, se sont élevées à environ 319,5 millions de dollars des Etats-Unis. En mars 1993, le HCR disposait de 24 bureaux dans l'ancienne Yougoslavie, et y employait plus de 600 fonctionnaires, tant internationaux que locaux.

148. Tout au long de 1992, et au cours du premier trimestre de 1993, l'ampleur et la complexité de l'opération humanitaire n'ont cessé de croître, comme l'illustrent les cinq appels révisés lancés, avec chacun une population cible plus importante et, en corollaire, un budget plus élevé. Le premier appel pour l'opération de secours humanitaires des Nations Unies dans l'ancienne Yougoslavie a été lancé le 3 décembre 1991. Il se fixait un objectif de 24,3 millions de dollars des Etats-Unis (pour l'ensemble des institutions des Nations Unies), avec un nombre de bénéficiaires fixé à 500 000 personnes. Au 8 avril 1992, ce chiffre était passé à 37,5 millions de dollars des Etats-Unis et le nombre de bénéficiaires à 650 000. Un mois plus tard, soit le 19 mai, un appel révisé était lancé visant à recueillir 174,5 millions de dollars des Etats-Unis pour 1 million de bénéficiaires. L'appel du 4 septembre se fixe comme objectif 561,7 millions de dollars pour 2 780 000 bénéficiaires et l'appel du 4 décembre prévoit 3 055 000 bénéficiaires et un objectif financier de 642,5 millions de dollars des Etats-Unis. Le 11 mars 1993, l'appel interinstitutions consolidé des Nations Unies pour l'ancienne Yougoslavie (avril-décembre 1993) a été lancé afin de recueillir 1 353,3 millions de dollars. Le nombre de bénéficiaires prévu a été alors fixé à 3 820 000.

149. Au cours de 1992, les dépenses totales encourues par le HCR en Europe se sont élevées à au moins 336 930 600 dollars, dont 24 709 300 au titre des programmes généraux et 312 221 300 au titre des Programmes spéciaux.

F. Evolution de la situation régionale en Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient

150. L'Afghanistan est resté un objet de préoccupation pour le HCR au cours de la période considérée. En dépit des tout premiers signes annonciateurs d'une solution au conflit afghan, l'année 1992 a été marquée par des bouleversements majeurs. La poursuite de la guerre civile et du conflit armé ont sapé les efforts déployés pour constituer un gouvernement central et représentatif. Le règlement du 7 mars 1993, conclu à Islamabad entre les principaux groupes soutenus par l'Arabie saoudite, le Pakistan et la République islamique d'Iran pourrait mettre un terme à la période de troubles et conduire à la formation d'un gouvernement fondé sur une large représentation et des conditions politiques et de sécurité plus stables.

151. Nonobstant l'instabilité susmentionnée, le rapatriement volontaire et spontané d'un million et demi de réfugiés afghans en provenance des pays voisins a dépassé en 1992 les estimations les plus optimistes. Le total des dépenses de 1992 concernant le rapatriement volontaire des réfugiés afghans s'est élevé à 48,6 millions de dollars des Etats-Unis. Les mouvements de rapatriement massif devraient se poursuivre tout au long de 1993. Le HCR a adopté un chiffre initial de planification de 2 millions, étant entendu que l'ampleur du mouvement de retour sera déterminée par les conditions de sécurité et la capacité d'absorption économique des principales régions de retour.

152. Le programme du HCR en faveur des rapatriés en Afghanistan s'est axé sur les activités limitées de réadaptation d'urgence sous forme d'abris et d'irrigation, principalement par le biais de projets de « vivres contre travail ». Les questions plus larges du relèvement et du développement exigeront les efforts coordonnés et soutenus des Nations Unies et lanceront le défi majeur de la continuité entre l'aide humanitaire et les efforts de développement à long terme. Le retrait de l'essentiel du personnel international du pays en raison de l'instabilité prévalente a toutefois empêché les Nations Unies de se pencher sur la reconstruction de l'Afghanistan et limité la capacité de tout un éventail d'agences à porter secours à la population dans le besoin. La situation s'est aggravée du fait du déplacement intérieur de centaines de milliers de personnes fuyant la capitale au cours du dernier trimestre de 1992.

153. Ajoutant une nouvelle dimension aux opérations du HCR dans le pays, l'Afghanistan est également devenu un pays d'asile à la fin décembre 1992 et au premier trimestre de 1993 suite à l'afflux de réfugiés tadjiks. A fin mars 1993, le HCR assistait environ 50 000 réfugiés tadjiks fournissant une aide d'urgence essentielle (vivres et denrées non alimentaires, eau, soins de santé, assainissement et abris) en coopération avec les autorités locales, d'autres institutions des Nations Unies et des ONG internationales.

154. Le caractère explosif de la situation au nord de l'Afghanistan et dans l'ensemble du pays a entravé la mise en oeuvre du programme d'assistance. L'évacuation de la plupart du personnel du HCR au nord de l'Afghanistan et l'aggravation des tensions dans la région hypothéqueront probablement davantage les efforts de secours. Dans ces conditions et afin d'éviter de nouveaux mouvements, le HCR cherche à identifier des options qui pourraient conduire au rapatriement précoce et volontaire des réfugiés tadjiks.

155. Au Pakistan, le HCR offre aux Afghans qui souhaitent rentrer chez eux une enveloppe composée d'une subvention en espèces et de froment fourni par le PAM pour faciliter leur retour et leur installation. Ce programme a bénéficié à 1 274 000 réfugiés afghans entre le 1er janvier et le 31 décembre 1992 et à 23 000 autres du 1er janvier au 28 février 1993. Le rapatriement à grande échelle a permis d'enregistrer une diminution de la population réfugiée afghane assistée qui est passée à 1 544 000 personnes à fin mars 1993. Le HCR a donc commencé de réduire son programme de soins et entretien en étroite consultation avec le Gouvernement pakistanais. Suite à une politique de fermeture et de fusion, les 347 unités d'administration que comptait le camp en janvier 1992 ont été ramenées à 190 à la fin de l'année, ce qui s'est traduit par le regroupement des services et la réduction des fonctionnaires gouvernementaux et des agents du partenaire d'exécution. Une fraction importante de la population réfugiée afghane devrait rester au Pakistan et dépendre des services du HCR, même après les mouvements de rapatriement prévus pour 1993.

156. Alors même que les Afghans sont rentrés chez eux en grand nombre, l'année 1992 a vu arriver au Pakistan quelque 80 000 nouveaux réfugiés afghans fuyant les combats dans Kaboul et ses environs suite au changement de régime en Afghanistan en avril 1992. Le Gouvernement du Pakistan a offert l'asile à tous les nouveaux arrivants et une assistance a été fournie aux personnes dans le besoin.

157. En République islamique d'Iran, le HCR a commencé d'aider les réfugiés afghans à rentrer chez eux moyennant l'établissement d'un réseau de centres de transit à l'intérieur du pays, l'aménagement de points de passage à la frontière et l'organisation du transport intérieur, ce dernier étant pris en charge par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le nombre de personnes choisissant de bénéficier de l'aide au rapatriement reste limité, surtout en raison de l'instabilité qui continue de prévaloir en Afghanistan. Selon les chiffres officiels, toutefois, le nombre de rapatriés spontanés se serait établi à 400 000 en 1992. Au 31 mars 1993, environ 2 500 000 Afghans se trouveraient toujours en République islamique d'Iran.

158. A fin 1992, plus de 90 % des réfugiés iraquiens avaient quitté les provinces occidentales de la République islamique d'Iran pour rentrer en Iraq. Le HCR continue d'aider les réfugiés restants par le biais d'un programme de soins et entretien multisectoriel. Alors que les 65 000 réfugiés kurdes résidant toujours en République islamique d'Iran continuent de rentrer en petit nombre, les perspectives de rapatriement pour les 30 000 chiites iraquiens résidant au sud de l'Iran restent ténues et un programme d'assistance pour cette population devra être maintenu, du moins dans l'avenir prévisible. En 1992, l'allocation pour la République islamique d'Iran s'établissait à 17 746 000 dollars des Etats-Unis, non compris le programme de rapatriement des Afghans. Le HCR a axé ses activités d'assistance en faveur des réfugiés dans les domaines du transport, de la santé, de l'eau, de l'assainissement, du logement et de l'éducation.

159. En 1992, l'Asie centrale est devenue une nouvelle source de préoccupation pour le HCR. Suite à la guerre civile qui a éclaté au Tadjikistan en mai 1992 pour atteindre son paroxysme en septembre de la même année, une mission de bons offices des Nations Unies a été dépêchée dans la région en novembre 1992 à la requête des Gouvernements d'Ouzbékistan et du Tadjikistan. Par la suite, un appel préliminaire urgent en vue d'une assistance d'urgence au Tadjikistan d'une valeur de 20 398 220 dollars a été lancé par le Département des affaires humanitaires le 11 janvier 1993, la composante relative au HCR s'élevant à 7 850 000 dollars des Etats-Unis. Cet appel vise à répondre aux besoins les plus urgents d'environ 500 000 personnes déplacées à l'intérieur du Tadjikistan.

160. Pour faire face à cette situation, le HCR a préconisé une approche intégrée des Nations Unies, orchestrant les efforts concertés des Forces d'instauration et de maintien de la paix des Nations Unies en les conjuguant avec ceux des institutions humanitaires. Dans le cadre de la stratégie de prévention du Haut Commissaire, le HCR prône l'appui aux efforts régionaux visant à éviter de nouveaux déplacements de populations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières du Tadjikistan et visant à ouvrir la voie au retour précoce et volontaire des réfugiés tadjiks se trouvant actuellement au nord de l'Afghanistan. Le HCR a déployé son personnel en Ouzbékistan (28 décembre 1992) et au Tadjikistan (21 janvier 1993) pour aider les réfugiés tadjiks du nord de l'Afghanistan et préparer le retour volontaire de ces réfugiés. Les activités d'assistance en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du Tadjikistan, particulièrement celles qui sont situées le long de la frontière avec l'Afghanistan, seront également mises en oeuvre dans un avenir immédiat et le HCR évalue actuellement la disponibilité des articles de secours dans la région.

161. Suite au retour de presque 2 millions de réfugiés iraquiens d'origine kurde depuis la Turquie et la République islamique d'Iran en 1991, le HCR s'est penché en priorité sur les besoins des villages de rapatriés, surtout ceux qui avaient été rasés au cours des combats. Sur les 4 000 villages environ qui auraient été détruits, 1 200 auraient été reconstruits grâce à l'aide du HCR et 562 grâce à celle des ONG. Suite à l'achèvement à la mi-1992 d'un programme de survie hivernale comprenant la fourniture d'abris adéquats, l'installation et l'organisation de systèmes d'adduction d'eau/d'assainissement et de santé et de services pour la population rapatriée, le HCR a cessé graduellement ses activités au nord de l'Iraq en juin 1992, transférant la coordination de la phase de relèvement du programme d'assistance au Département des affaires humanitaires. Cette phase implique la participation plus active des institutions de réadaptation et de développement ayant le mandat et la compétence nécessaires pour relayer le HCR et lancer de nouveaux projets visant à réduire la dépendance à l'égard de l'assistance extérieure.

162. Le HCR a continué d'exercer ses activités traditionnelles en Iraq au profit des personnes relevant de son mandat, 6 000 réfugiés iraniens dans les trois provinces du nord, 22 500 réfugiés iraniens dans le camp d'Al Tash dans la province d'Al Anbar et les rapatriés de Turquie et de République islamique d'Iran au nord de l'Iraq qui ne sont pas couverts par le Plan d'action des Nations Unies pour le nord de l'Iraq.

163. En janvier 1993, les autorités iraquiennes ont officiellement demandé au HCR d'accroître ses activités d'assistance en faveur de 22 500 réfugiés iraniens dans le camp d'Al Tash, d'accélérer le rapatriement d'environ 13 000 personnes ayant choisi de rentrer ou d'offrir des possibilités de réinstallation à ceux qui ne veulent ou ne peuvent rentrer chez eux. Des négociations sont en cours avec les autorités iraniennes pour accélérer le processus de rapatriement et auprès des pays de réinstallation traditionnels pour étudier de nouvelles possibilités de réinstallation.

164. Le conflit du Golfe a également engendré de nouveaux groupes de réfugiés iraquiens dans plusieurs pays du Moyen-Orient. Bien qu'ils ne soient pas aussi nombreux qu'en République islamique d'Iran et en Turquie, des groupes de réfugiés iraquiens se trouvent actuellement en République arabe syrienne, au Koweït et en Arabie saoudite. Tandis que la plupart d'entre eux sont rentrés en Iraq, des solutions durables sont à l'étude pour les autres. Au Koweït, en étroite coopération avec le Gouvernement, le HCR a continué de rechercher des solutions durables au problème que posent plusieurs catégories de personnes relevant de sa compétence, notamment les quelques dizaines de milliers d'apatrides ainsi que les Palestiniens et Iraquiens ayant besoin d'une protection. En 1992, grâce à tous ces efforts, quelque 8 000 Iraquiens ont obtenu des permis de séjour et plus de 60 000 apatrides (Bidoons), ayant un ou plusieurs membres de leur famille employés dans le secteur public, pourraient choisir de rester au Koweït en toute légalité.

165. Les 33 000 Iraquiens qui ont trouvé un refuge temporaire en Arabie saoudite en mars/avril 1991 ont été hébergés dans deux camps distincts : Al Artewiyah, accueillant 13 200 anciens prisonniers de guerre et Rafha accueillant 19 800 civils. En novembre 1992, les autorités saoudiennes ont décidé de rassembler ces deux groupes de réfugiés dans le camp de Rafha. A fin mars 1993, la population totale du camp était estimée à 28 000 personnes. En outre, à la fin du premier trimestre de 1993, plus de 3 000 personnes avaient été acceptées aux fins de réinstallation. En 1992, 706 personnes sont rentrées volontairement en Iraq et au cours du premier trimestre de 1993, 180 les ont imitées bien que le HCR n'ait pu obtenir de leur pays d'origine les garanties habituelles.

166. Outre les quelque 5 000 personnes, venant essentiellement du nord de l'Iraq et entrées en République arabe syrienne en 1991 pendant la crise du Golfe, 2 100 réfugiés supplémentaires sont arrivés au cours de 1992. Bien que plus de 1 400 personnes aient regagné librement leur foyer au cours de 1992, environ 5 700 personnes se trouvaient toujours dans le camp de réfugiés d'El Hol dans la province d'El Hassake à fin mars 1993, et recevaient une assistance du HCR et du PAM. Le HCR met également en oeuvre un programme d'assistance à l'intention de 700 réfugiés urbains, principalement des nationaux africains à Damas par le biais de la Société du Croissant-Rouge syrien.

167. Au Yémen, le nombre de réfugiés somalis est passé à 51 800 personnes en 1992. En juin 1991, le HCR a commencé à mettre en oeuvre un programme d'urgence visant à aider les autorités yéménites à faire face à cet afflux de réfugiés. La population réfugiée somalie recevant une assistance est actuellement hébergée dans un camp d'urgence à Aden. Suite à une requête adressée au HCR par les autorités yéménites visant à établir un camp plus durable, un site adéquat a été identifié dans la province d'Abyan à 50 kilomètres d'Aden où les travaux d'aménagement étaient en cours au moment de la rédaction de ce rapport. Outre cette nouvelle population, le HCR continue de fournir des soins de santé à quelque 600 réfugiés urbains à Sana'a. Au cours de 1992, environ 250 réfugiés éthiopiens sont rentrés sous les auspices du HCR ou se sont spontanément dirigés vers d'autres pays de la région. En mars 1993, environ 750 réfugiés éthiopiens se trouvaient toujours au Yémen, notamment à Taiz.

168. Le nombre de réfugiés en Jamahiriya arabe libyenne n'a cessé de s'accroître au cours du dernier trimestre de 1992 avec des nouveaux arrivants de différents pays d'Afrique, notamment l'Ethiopie (l'Erythrée), le Libéria, le Nigéria, la Somalie et le Soudan. Les 400 réfugiés somalis arrivant d'Arabie saoudite en octobre-novembre 1991 ont bénéficié d'une assistance ininterrompue au cours de la période considérée. Grâce à la généreuse coopération des autorités libyennes, du PNUD et des ambassades des pays donateurs, les besoins essentiels de ce groupe ont été satisfaits. En décembre 1992, environ 100 réfugiés érythréens avaient exprimé le désir de rentrer chez eux et des mesures étaient prises pour accélérer le mouvement.

169. En Mauritanie, l'afflux de réfugiés en provenance du Mali, déclenché en juin 1991, s'est poursuivi tout au long de la période considérée. Du 1er janvier au 31 décembre 1992, quelque 19 500 réfugiés maliens sont entrés dans le pays. A fin mars 1993, environ 38 000 d'entre eux recevaient une assistance au sud-est de la Mauritanie à Bassikounou, Aghor et Fassala. De même, le 1er janvier 1993, le HCR a commencé, à la requête du Gouvernement, l'exécution d'un programme d'assistance en faveur de quelque 50 000 réfugiés du Mali et du Niger au sud de l'Algérie.

170. Dans le cadre du Plan de paix des Nations Unies, le HCR a achevé ses préparatifs pour le programme de rapatriement au Sahara occidental. En cas de remise en cause des hypothèses posées pour cette opération, suite aux négociations demandées par la résolution 809 du Conseil de sécurité en date du 2 mars 1993, le HCR pourrait rapidement modifier sa planification et sa budgétisation et tenir informés les donateurs de toute modification des besoins totaux. Les annonces de contributions pour le lancement de l'opération ont atteint quelque 13,6 millions de dollars des Etats-Unis (dont plus de 11 millions ont été versés) sur un total de besoins pour l'opération s'établissant à 34,5 millions de dollars des Etats-Unis. Compte tenu des retards pris sur le calendrier fixé pour le référendum au Sahara occidental, une évaluation des besoins des réfugiés sahraouis en Algérie a été menée à bien en octobre 1992 et a révélé le besoin de renforcer les activités dans certains domaines tels que la santé et la nutrition, le logement et le transport. Les besoins budgétaires pour 1993 sont estimés à 3,5 millions de dollars des Etats-Unis.

171. Au cours de 1992, les dépenses totales encourues en Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient se sont élevées à 158 816 700 dollars des Etats-Unis, dont 60 621 400 au titre des programmes généraux et 98 195 300 au titre des programmes spéciaux.

CHAPITRE IV FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE

172. L'année 1992 a été une nouvelle année exceptionnelle pour le HCR et la communauté internationale. Les donateurs n'ont jamais été aussi sollicités en vue de recueillir un volume de contributions sans précédent, soit 1 081,8 millions en espèces et en nature, pour couvrir les besoins globaux du HCR. Ce montant représente une augmentation de 178 millions par rapport à 1991. La plupart des principaux donateurs du HCR ont accru leur contribution. La Communauté européenne a fait un effort particulièrement impressionnant, donnant 100 millions de plus qu'en 1992. Les dons des secteurs privé et non gouvernemental ont également enregistré une hausse.

173. Le Haut Commissariat, par le biais d'appels et de rapports aux donateurs, a souligné les besoins de financement des budgets approuvés. En outre, des appels importants ont été lancés au cours de l'année, souvent en coordination avec le Département des affaires humanitaires et d'autres institutions des Nations Unies pour de nouvelles situations nécessitant une intervention urgente. Alors que les opérations du HCR au nord de l'Iraq prenaient fin, l'année 1992 a été caractérisée par une escalade des besoins en ex-Yougoslavie. Un appel interinstitutions consolidé pour cette opération a été lancé puis actualisé par le Département des affaires humanitaires en 1992. D'autres appels conjoints importants ont été lancés pour l'Afghanistan, la corne de l'Afrique, le Cambodge et le PAG. Le HCR a lancé ses propres appels en faveur des réfugiés du Myanmar au Bangladesh et du rapatriement vers l'Angola et l'Erythrée.

174. Le Haut Commissariat a commencé l'année 1993 avec un report de 69,7 millions et de 179,6 millions de dollars des Etats-Unis, respectivement, au titre des programmes généraux et spéciaux. Compte tenu de l'ampleur des besoins totaux du HCR pour 1993, ces reports ont été indispensables pour débloquer immédiatement les fonds requis aux fins d'engagement dès le 1er janvier 1993. Le report a également été important grâce à une réduction du niveau total des contributions annoncées pour 1993 lors de la Conférence d'annonces de contributions de New York en novembre 1992. Comme le montre le tableau 2, le total des contributions, pour les Programmes généraux et spéciaux, versées et annoncées s'est élevé à un montant total de 362,7 millions de dollars des Etats-Unis au 31 mars 1993. Ce chiffre est supérieur à celui qui a été enregistré en 1992, à la même période, soit 297,5 millions de dollars des Etats-Unis.

175. Au vu des mouvements actuels de réfugiés, il apparaît clairement que 1993 sera pour la troisième fois consécutive une année record pour le HCR en termes de dépenses.

CHAPITRE V RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

A. Coopération entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d'autres organismes du système des Nations Unies

176. Au cours de 1992, la collaboration entre le HCR et les autres organes des Nations Unies s'est poursuivie dans le contexte de situations d'urgence humanitaires d'une ampleur et d'une complexité sans précédent. Le HCR s'est efforcé de coopérer avec tout un éventail d'institutions des Nations Unies et d'ONG afin de soutenir les efforts visant à faciliter l'intégration des réfugiés et la réintégration des rapatriés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Le cadre de la coopération ainsi établi est défini essentiellement dans les résolutions de l'Assemblée générale, les décisions du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et du Conseil d'administration du PNUD, et les principes directeurs adoptés par le Comité administratif de coordination concernant l'aide aux réfugiés et le développement pour l'ensemble des organismes des Nations Unies. Ce cadre a été notablement renforcé par la décision du Comité consultatif pour les questions de fond (activités opérationnelles) (CCSQ OPS) à sa session de septembre 1992 demandant aux ateliers de coordination à l'intention des représentants principaux du système des Nations Unies de se pencher davantage sur les moyens d'intégrer les questions humanitaires dans les objectifs de la formation orientés vers le développement. En conséquence, un atelier pilote sera organisé en 1993 réunissant les principaux représentants des Nations Unies sur le terrain dans les pays confrontés aux défis humanitaires lancés par les catastrophes naturelles ou les troubles civils.

177. A la mi-92, le HCR a entrepris l'établissement d'une banque de données sur les mandats, la structure et les activités des institutions des Nations Unies et des autres institutions intergouvernementales et bilatérales. L'objectif de cet effort est de disposer d'une information actualisée pour la sélection des partenaires d'exécution et de faciliter une programmation complète où plusieurs agences coopèrent à une opération. Cette opération a immédiatement suscité l'intérêt du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) pour une collaboration avec le HCR visant à identifier les endroits pouvant accueillir de nouveaux afflux de populations déracinées.

178. L'année 1992 a été le théâtre d'urgences humanitaires exigeant la réaction concertée de la communauté internationale. Depuis la nomination du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, en tant que Coordonnateur des secours d'urgence, et l'établissement d'un Département des affaires humanitaires, le HCR a travaillé étroitement avec le Coordonnateur et ses collaborateurs. En mai 1992, le Haut Commissaire a publié une instruction demandant au personnel du HCR de fournir tout l'appui possible au Département des affaires humanitaires et de décrire les mesures prises pour renforcer la coordination entre le Département et le HCR.

179. Les Volontaires des Nations Unies (VNU) coopèrent également avec le HCR à la fourniture d'un personnel pouvant être déployé rapidement dans des opérations d'urgence. A cet effet, les VNU ont établi un fichier de candidats potentiels répondant tout particulièrement aux besoins du HCR. Ce dernier a étudié la possibilité d'accords standby avec différentes institutions pour des missions d'évaluation conjointes visant à assurer une action concertée.

180. Comme il est indiqué ci-dessus, et face à la situation dramatique prévalant en ex-Yougoslavie, le Haut Commissaire a convoqué le 29 juillet 1992 une Réunion internationale sur l'aide humanitaire aux victimes du conflit dans l'ancienne Yougoslavie (voir chap. III, sect. E). En tant que chef de file des Nations Unies pour l'assistance humanitaire dans cette situation, le HCR a proposé une « Réponse globale à la crise humanitaire dans l'ancienne Yougoslavie » mobilisant le système des Nations Unies et l'ensemble de la communauté internationale. Le HCR, l'UNICEF, le PAM, le Département des affaires humanitaires et l'OMS ont conjugué leurs efforts pour compléter les activités du CICR visant à satisfaire les besoins de la population touchée. Plus que jamais auparavant, la situation complexe qui règne dans cette région a souligné le lien entre les efforts d'instauration et de maintien de la paix et l'intervention humanitaire, mettant le HCR en contact plus étroit avec le Conseil de sécurité.

181. D'autres situations au Bangladesh, dans la corne de l'Afrique, en Afrique occidentale, dans les Républiques d'Asie centrale et au Népal, ont fourni l'occasion d'une coopération plus étroite entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies dans des secteurs tels que l'aide alimentaire et l'alimentation d'appoint, la vaccination, les soins de santé et la planification, l'enseignement primaire, la formation professionnelle, l'approvisionnement en eau, l'assainissement, le reboisement, la sécurité des ménages, la planification familiale et les services de santé maternelle et infantile.

182. L'expérience acquise à l'occasion des mouvements de rapatriement librement consenti a toutefois montré qu'il ne s'agit d'une solution durable authentique que lorsqu'elle est liée à des initiatives de développement. Le fossé qui sépare l'assistance sous forme de secours et les programmes de développement, et qui constitue un obstacle à la réintégration réussie des rapatriés, est également devenu patent. Dans ce contexte, le HCR préconise la participation accrue des organisations internationales telles que l'Organisation internationale du Travail (OIT), le PNUD, l'UNICEF, le PAM, l'OMS ainsi que la Banque mondiale et les institutions régionales de prêt afin de fournir le type d'assistance nécessaire pour combler ce fossé.

183. La communauté internationale est familière tant avec l'aide d'urgence qu'avec le développement. Pour les communautés vers lesquelles les anciens réfugiés et personnes déplacées rentrent, le HCR a prôné la nécessité d'un développement d'urgence ou d'un développement rapide pour ancrer ces populations en établissant un réseau de services essentiels bénéficiant aux communautés tout entières. La trente-neuvième session du Conseil d'administration du PNUD a souligné la nécessité de promouvoir la transition des secours au développement et de fixer pour objectif prioritaire à ses programmes humanitaires futurs l'exécution des programmes de réintégration, particulièrement les projets à impact rapide. Plus récemment, le bureau du PNUD pour les services de projets a publié une brochure intitulée Du redressement au développement : gérer le relèvement des régions ravagées par la guerre décrivant son expérience dans l'aide à la transition entre les secours et la réadaptation, et le développement durable.

184. Un Groupe de travail interinstitutions sur la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire a tenu sa première réunion en janvier 1992 à New York. La seconde réunion a eu lieu à Genève en mai 1992. Composé des représentants du Département des affaires humanitaires, de la FAO, du PNUD, du HCR, de l'UNICEF et du PAM, le Groupe cherche à s'assurer que l'ensemble des agences et des programmes soient pleinement engagés en temps voulu dans de nouvelles opérations de réintégration. Le Groupe de travail interinstitutions a pour autre objectif l'identification des moyens visant à améliorer la collecte de fonds pour couvrir le coût des programmes de réintégration. Le PNUD et les autres agences, programmes et institutions financières, notamment la Banque mondiale, le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) et les banques de développement régionales seront invités à contribuer au financement d'un ensemble de projets et de programmes qui constituent une extension logique des efforts de réintégration initiaux.

185. L'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC) est un exemple novateur de la coopération à l'échelle du système des Nations Unies et dans le cadre d'une opération spécifique. On peut en trouver un autre exemple dans le contexte de la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains (CIREFCA) qui lie les solutions durables aux problèmes des Centraméricains déracinés aux efforts de paix, de réconciliation nationale et de développement. Le HCR et le PNUD sont conjointement chargés d'apporter un appui technique à la CIREFCA mais le rôle moteur sera transféré au PNUD dans le courant de 1993.

186. Le HCR et l'OIT ont organisé conjointement en mai 1992 une réunion à Genève sur l'aide internationale en tant que moyen de réduire la nécessité de l'émigration qui a réuni des chercheurs, des représentants gouvernementaux des pays d'asile et d'accueil, des pays donateurs et des pays d'origine ainsi que des ONG, des institutions des Nations Unies et d'autres organisations gouvernementales.

187. Le HCR a participé activement aux grandes réunions organisées par l'Organisation des Nations Unies, ses agences et ses programmes, en particulier les grandes conférences internationales telles que la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) (Rio de Janeiro, juin 1992) et la Conférence internationale sur la nutrition (Rome, décembre 1992). Dans sa déclaration à la CNUED, le Haut Commissaire a fait état de l'appui total du HCR aux principes consignés dans la Déclaration sur l'environnement et le développement, reconnu le rôle du HCR dans ce contexte dans les situations de réfugiés et décrit les grandes lignes d'une politique du HCR sur l'environnement (voir ci-dessus par. 84 à 87).

188. En coordination avec d'autres institutions des Nations Unies, le HCR a participé aux travaux préparatoires des grandes conférences et manifestations prévues. Il s'agit de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (juin 1993), l'Année internationale des populations autochtones (1993), la Conférence internationale sur la population et le développement (septembre 1994), l'Année internationale de la famille (1994), la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (1995) et le Sommet mondial pour le développement social (1995).

B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales

189. Tout au long de 1992, le HCR n'a cessé de renforcer sa coopération avec d'autres organisations intergouvernementales et a fait un effort spécifique pour intensifier ses contacts avec les agences de développement multilatérales et bilatérales ainsi que les institutions financières.

190. En mars 1992, une réunion a eu lieu à Genève entre les fonctionnaires de la Banque africaine de développement (BAfD) et le HCR. La réunion a déterminé des secteurs spécifiques de coopération, y compris la remise en état des infrastructures physiques et sociales dans les zones accueillant des réfugiés et des rapatriés, la sauvegarde et/ou la réadaptation de l'environnement, les projets de crédits, les projets de développement agricole et les activités génératrices de revenus, particulièrement dans les zones rurales. Afin d'assurer le suivi de la réunion, des missions conjointes d'identification de projets ont été organisées au Soudan et au Mozambique en juin et juillet 1992 respectivement. Fin 1992, un accord de coopération a été conclu entre la BAfD, le HCR et le Fonds africain de développement (FAfD). On met actuellement la dernière main à cet accord.

191. En même temps, le HCR a porté une attention particulière à ses contacts avec l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Le HCR a participé à la réunion Tidewater (Fez (Maroc), juillet 1992) et présenté une note d'information intitulée « Assurer la continuité entre l'aide aux rapatriés et le développement : un défi pour la communauté internationale ». Les questions relatives aux migrations ont occupé une place de plus en plus importante dans l'ordre du jour des réunions de l'OCDE auxquelles le HCR est régulièrement invité.

192. La quatre-vingt-huitième Conférence interparlementaire, convoquée par l'Union interparlementaire (UIP) à Stockholm en septembre 1992, a adopté une résolution sur les migrations internationales massives; ses causes démographiques, religieuses, ethniques et économiques; ses effets sur les pays d'origine et d'accueil; les implications internationales et les droits des migrants et des réfugiés. Cette conférence a été suivie d'une réunion en octobre 1992 entre le Haut Commissaire et le Secrétaire général de l'UIP afin de discuter des liens de coopération entre les deux organisations et la participation plus active du HCR aux réunions de l'UIP.

193. Le HCR a assisté à une réunion du Parlement latino-américain qui a eu lieu en octobre 1992 à Caracas. Dans ses remarques de clôture, le Président a déclaré que le Parlement était prêt à coopérer avec le HCR afin d'obtenir l'adoption de la Déclaration de Carthagène (Cartagena de Indias (Colombie), 22 novembre 1984) dans l'ensemble de la région.

194. Les liens de coopération qui unissent depuis longtemps le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) se sont renforcés. A cet égard, un Groupe de travail informel HCR/OIM a été établi au cours du deuxième semestre de 1992 afin d'identifier les domaines de complémentarité et de coopération et de définir les moyens d'éviter un chevauchement des activités. La défense du principe de la liberté de mouvement dont l'OIM fait son cheval de bataille fait de cette organisation un partenaire solide pour le HCR dans ses efforts visant à s'assurer que les réfugiés puissent chercher et trouver asile. Un accord tripartite entre les deux organisations et le Gouvernement du Chili pour la réintégration et l'installation des rapatriés chiliens a pris effet en 1992 et s'est déjà traduit par des résultats positifs. L'OIM a également joué un rôle important dans les programmes de rapatriement du HCR en faveur des réfugiés cambodgiens et sud-africains et il a participé avec le HCR aux campagnes d'information de masse destinées aux migrants éventuels en Albanie.

C. Relations avec les organisations non gouvernementales (ONG)

195. Le HCR a poursuivi ses efforts pour resserrer ses liens de partenariat avec la communauté des ONG et mieux coordonner les activités de protection, d'assistance et de solutions durables pour les réfugiés. Les activités traditionnelles et les nouvelles initiatives ont bénéficié de la large diffusion en 1992 (en anglais, français et espagnol) de la publication conjointe des ONG et du HCR, Partenariat HCR/ONG, Document de référence sur les relations entre le HCR et les ONG : Résultats des consultations mondiales conjointes de 1991, qui définit les paramètres de cette collaboration. La traduction en arabe, et dans d'autres langues, de ce document d'information et des documents relatifs aux ONG a également été entreprise.

196. Le processus de consultation actuel et ouvert entre les ONG et le HCR a pour but de suivre l'évolution au sein de la communauté des ONG et de s'adapter aux mutations des problèmes humanitaires dans le monde. Des tendances spécifiques se sont manifestées dans les domaines de la réaction aux situations d'urgence, des dispositions communes spéciales de dotation en personnel, du rôle de promotion des ONG et des nouveaux mécanismes de partage des ressources entre les ONG et le système des Nations Unies. La possibilité de nouer de nouveaux liens entre les établissements universitaires et les instituts de recherche, d'un part, et les activités du HCR, d'autre part, a également été étudiée.

197. Les deux réunions annuelles entre les ONG et le HCR ont permis de promouvoir le dialogue avec un nombre important d'ONG. Plus de 40 agences bénévoles ont participé aux consultations sur la protection internationale à Genève les 2 et 3 juillet 1992, ce qui a permis un échange de vues intéressant lors de la présentation d'études de cas concrètes sur les questions de protection. La réunion d'octobre 1992 entre les ONG et le HCR a permis aux ONG de poursuivre le dialogue avec le HCR et entre elles concernant les principales questions humanitaires qui se posent à la communauté internationale. La réunion qui s'est tenue immédiatement avant la quarante-troisième session du Comité exécutif a rassemblé 127 ONG. Ces deux réunions ont bénéficié de la présence des représentants d'ONG locales du sud dont les frais de voyage et autres ont été couverts par le HCR afin de les aider à resserrer le dialogue avec les ONG internationales et le système des Nations Unies.

198. D'autres réunions thématiques et régionales avec les ONG ont été organisées au siège du HCR et sur le terrain, et le Haut Commissariat a participé à de nombreuses manifestations parrainées par les ONG afin de promouvoir la coopération dans les domaines de la protection, de l'assistance, de la défense de la cause des réfugiés, de l'échange de l'information, de la collecte de fonds, de l'information et de la conscientisation. Il convient de mentionner tout particulièrement l'organisation conjointe du Gouvernement de la République islamique d'Iran et du HCR d'un séminaire novateur des ONG tenu à Téhéran du 20 au 22 juillet 1992 afin d'étudier les possibilités de coopération tripartite pour le rapatriement des réfugiés afghans à partir de la République islamique d'Iran.

199. Le HCR a continué de participer au Groupe de parrainage des institutions des Nations Unies au sein du Service de liaison des Nations Unies avec les ONG afin de promouvoir un lien entre l'aide aux réfugiés et les programmes des ONG orientés vers le développement.

200. En collaboration avec le Centre de développement de l'OCDE, le Centre de documentation et d'information sur les droits de l'homme et l'OIM, le HCR a procédé à l'établissement d'une base de données globales sur les ONG et a préparé un annuaire des ONG opérant dans le domaine du développement, des réfugiés, des migrants et des droits de l'homme et situées dans les pays de l'OCDE. La parution de cet annuaire est prévue pour juin 1993 et il sera diffusé dès la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (Vienne, juin 1993).

201. La médaille Nansen a été décernée en octobre 1992 à M. Richard von Weizsacker, Président de l'Allemagne, en hommage à son engagement humanitaire personnel à l'égard des réfugiés et des demandeurs d'asile, et au combat qu'il a mené contre le racisme et la xénophobie.

202. Le HCR a continué de promouvoir des activités de formation réciproque avec la communauté des ONG, mettant l'accent sur la préparation et la réaction aux situations d'urgence et la planification orientée vers la population. Le HCR a également participé à bon nombre de consultations, séminaires et programmes de formation sur les besoins et les ressources des femmes et des enfants réfugiés ainsi qu'à la parution et à la diffusion de documents sur ces questions.

CHAPITRE VI INFORMATION

203. Tout au long de 1992, la Section de l'information du HCR a axé ses efforts sur une couverture maximale des questions de réfugiés et sur la présence du HCR dans tous les organes de presse. Les publications et les émissions de radio et de télévision sur les opérations d'urgence et les programmes de rapatriement du HCR se sont multipliées, traduisant le nouvel accent mis sur la recherche active de contacts avec les médias.

204. Une campagne de conscientisation pilote a été lancée dans quatre pays afin d'accroître la prise de conscience du sort des réfugiés dans le grand public et de soutenir les efforts de collecte de fonds. La campagne a eu recours à des affiches dans les rues et les transports publics, à des annonces gratuites dans les services publics de la télévision et de la presse écrite, à des visites de camps de réfugiés par des scénaristes de télévision et de cinéma et à un projet scolaire touchant 3,3 millions d'enfants dans un seul pays.

205. Le nombre de mises à jour, de communiqués de presse et de bulletins d'information sur les programmes de réfugiés spécifiques a été multiplié par six. Le magazine Réfugiés a été modernisé et a adopté une politique de transparence, ouvrant ses pages au débat. De nouvelles brochures sur les femmes réfugiées et sur l'aspect plus opérationnel des activités du HCR ont vu le jour. L'Unité de productions vidéo a réalisé une série de flash-infos largement diffusés par les grands réseaux de retransmission par satellite d'Amérique et d'Europe vers l'Afrique et l'Asie.

(Note de l'éditeur : tableaux statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)


1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545.

2 Evacuation des enfants des zones de conflit (HCR/UNICEF, Genève, décembre 1992).

3 A/47/558, annexe II, AEG/Dec.1 (XXVIII).

4 Y compris l'assistance aux rapatriés dans les pays d'origine.

5 Ne comprend pas l'Afrique du Nord qui figure au point 5 : Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient.

6 Y compris le Fonds pour le logement du personnel.

7 Y compris le Fonds pour le logement du personnel.