Note sur la réinstallation des réfugiés ayant des besoins particuliers
EC/48/SC/CRP.28

Description : 12ème réunion

NOTE SUR LA REINSTALLATION DES REFUGIES AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

I. INTRODUCTION

1. Dans de nombreux cas, la raison essentielle qui pousse un réfugié à demander la réinstallation est une menace immédiate à sa sécurité ou à sa protection. Toutefois, les critères de réinstallation du HCR ne visent pas seulement à éviter un danger immédiat menaçant la vie et la sécurité d'un réfugié. La réinstallation, en tant qu'instrument de protection internationale, vise aussi à répondre aux besoins particuliers des réfugiés qui ne peuvent être satisfaits convenablement dans le pays d'accueil. Le principal objectif des efforts de réinstallation dans ce genre de situation est de reloger le réfugié dans les meilleurs délais. Aussi le HCR lance-t-il un appel à tous les Etats pour qu'ils envisagent la possibilité de donner les moyens de procéder plus spécifiquement à la réinstallation des réfugiés ayant des besoins particuliers qui sans cela ne pourraient être convenablement satisfaits.

II. FEMMES VULNERABLES

2. Les femmes réfugiées connaissent les mêmes problèmes de protection que tous les autres réfugiés; elles ont besoin de garanties suffisantes pour empêcher leur refoulement ou leur expulsion du pays d'accueil. Elles ont également besoin d'un statut légal qui leur reconnaisse des droits sociaux et économiques appropriés ainsi que l'accès à des services essentiels tels que l'alimentation, le logement, l'habillement et les soins de santé.

Problèmes de protection particuliers aux femmes réfugiées

3. De nombreuses femmes réfugiées ont cependant non seulement subi des persécutions dans leur pays d'origine mais se sont retrouvées sans l'appui de leurs protecteurs familiaux traditionnels ou de leur communauté dans la mesure où pendant leur exode, les réfugiés se trouvent fréquemment séparés des membres de leur famille ou les perdent. Les femmes réfugiées sont souvent appelées à assumer de nouveaux rôles et un nouveau statut, ce qui vient se rajouter à la perte de leur maison, de leur pays et des êtres qui leur sont chers et peut les rendre particulièrement vulnérables. Leur appartenance sexuelle risque de leur valoir des problèmes de protection supplémentaires. L'enlèvement, le viol, les abus sexuels, le harcèlement et l'exploitation sont autant de problèmes que rencontrent les femmes réfugiées, particulièrement celles privées de leur appui familial traditionnel.

4. Le HCR accorde un haut rang de priorité à la protection des femmes réfugiées et s'efforce de trouver des solutions rapides aux problèmes qu'elles rencontrent. Les bureaux extérieurs du HCR ont tous reçu pour instructions de faire figurer les ressources et les besoins des femmes réfugiées dans chaque élément des programmes du HCR afin de veiller à ce que les activités de protection et d'assistance soient assurées sur un pied d'égalité. L'évaluation et la planification sont essentielles à tous les stades d'une crise de réfugiés depuis la situation d'urgence initiale et la fourniture des soins et de l'entretien nécessaires jusqu'à l'identification de solutions durables appropriées.

Problèmes relatifs à la détermination du statut de réfugié

5. Les femmes peuvent rencontrer des problèmes particuliers en ce qui concerne la détermination du statut de réfugié ou l'éligibilité à la réinstallation. On peut citer certains obstacles couramment rencontrés par les femmes dans le processus de détermination du statut :

a) La demande de statut de réfugié repose sur les activités politiques d'autres membres de la famille. De ce fait, les effets de la persécution ou la crainte d'être persécutées ne sont pas suffisamment pris en considération dans le cas des femmes réfugiées;

b) La persécution d'origine sexuelle ou la crainte d'une telle persécution n'est pas prise en considération ou ne l'est pas suffisamment pendant la phase de détermination du statut;

c) Les agents chargés des entretiens en vue de la détermination du statut n'ont pas reçu une formation les sensibilisant aux problèmes des femmes. Sur ce point, d'autres facteurs peuvent intervenir tels que le manque d'interprètes appropriés ou la réticence des femmes, lors de l'entretien, à discuter de leurs problèmes avec un homme;

d) Des considérations culturelles, des tabous, la crainte d'être persécutée davantage encore, particulièrement lorsqu'il s'agit de viol ou de torture, empêchent la réfugiée de manifester sa crainte de la persécution ou de relater les persécutions qu'elle a subies.

6. A cet égard, le HCR se félicite que certains Etats aient adopté des principes directeurs particuliers visant à aider les agents de l'Etat à comprendre de quelle manière les femmes peuvent subir des persécutions différentes de celles que subissent les hommes et à tenir compte des difficultés qu'elles peuvent avoir au moment de décrire ce qui leur est arrivé. Ces principes directeurs, qui sont généralement arrêtés en consultation avec les organisations non gouvernementales et le HCR, comprennent également des conseils pratiques sur des questions telles que la nécessité que les agents chargés des entretiens et les interprètes soient des femmes.

Femmes réfugiées devant être réinstallées

7. Lorsque, malgré tous les efforts déployés, il est peu probable que les problèmes de protection ou les besoins connexes particuliers à une femme réfugiée puissent être convenablement réglés dans le pays d'accueil, il y a lieu d'envisager sérieusement la réinstallation. Dans certains cas, la réinstallation peut être la seule solution envisageable. Le principe directeur appliqué par le HCR est de savoir si la réinstallation est susceptible ou non de résoudre les problèmes rencontrés par une femme réfugiée.

8. Aux fins de la réinstallation, le HCR considère comme vulnérables les femmes réfugiées ou les femmes relevant du HCR qui rencontrent des problèmes de protection et se retrouvent sans l'appui des mécanismes de protection traditionnels. Les besoins particuliers des femmes réfugiées se trouvant dans ces situations peuvent être liés à la persécution et également à des difficultés spécifiques rencontrées soit dans leur pays d'origine soit pendant leur exode ou dans le pays d'accueil.

Problèmes concernant les critères d'éligibilité à la réinstallation

9. Outre les problèmes que pose la détermination du statut de réfugié, les femmes peuvent également rencontrer des difficultés pour satisfaire aux critères normaux d'éligibilité à la réinstallation appliqués dans tel ou tel pays. La raison peut en être qu'elles n'ont pas le profil socio-économique voulu, qu'elles ne bénéficient pas du soutien d'un homme adulte, qu'elles ont beaucoup de personnes à leur charge et/ou qu'elles sont dans un état physique ou psychologique fragile. Les obstacles à l'admission peuvent être aggravés par l'idée que l'intéressée n'a pas de grandes possibilités de s'intégrer après la réinstallation et qu'elle ne sera pas en mesure d'assurer son autosuffisance.

10. L'existence d'un de ces deux facteurs ou des deux à la fois peut constituer un obstacle insurmontable à la réinstallation et mener à des situations représentant un danger vital telles que le risque d'expulsion ou de refoulement. Faute de possibilités de réinstallation, les intéressées, en pareil cas, peuvent, dans le pays d'asile, se trouver confrontées à de nouvelles difficultés telles que la traumatisation, la victimisation et des possibilités limitées de réadaptation psychologique, sociale et économique.

11. Pour résoudre ces problèmes, certains pays ont mis en place des programmes spéciaux de réinstallation pour les femmes vulnérables alors que d'autres étendent l'admission selon des critères généraux aux femmes réfugiées considérées comme vulnérables. La réinstallation de femmes réfugiées ayant des besoins particuliers devrait, en cas de besoin, être appuyée par des services culturellement compétents et conscients des problèmes propres aux femmes et il convient de prévoir un soutien intensif à l'arrivée des intéressées dans leur pays de réinstallation afin de leur assurer une intégration socio-économique réussie et l'autosuffisance voulue.

12. Le HCR demande aux Etats de fournir d'urgence des possibilités de réinstallation et d'accélérer en même temps le traitement des dossiers des femmes réfugiées relevant du mandat du HCR qui se trouvent dans des situations dangereuses ou précaires par suite de l'effondrement des mécanismes traditionnels de soutien.

III. ENFANTS ET ADOLESCENTS REFUGIES

13. En application de la Convention relative aux droits de l'enfant, les enfants et les adolescents ont « droit à une aide et à une assistance spéciales ». Les conditions nécessaires à leur développement, leur état de dépendance et leur statut juridique et social d'un niveau inférieur rendent indispensable cette attention particulière. Il sera approprié voire nécessaire de procéder à la réinstallation d'un mineur si sa protection ou sa prise en charge ne peut se faire dans un lieu d'asile. Pour ce faire, il faut que toutes les parties concernées s'efforcent d'assurer la protection et le placement de ces mineurs en situation d'asile et, si cela n'est pas possible, de plaider en faveur d'un statut spécial de réinstallation cas par cas.

Mineurs physiquement menacés

14. Les mineurs, par suite de leurs propres actes ou de ce que l'on croit être leurs propres actes, peuvent être particulièrement visés par les autorités ou d'autres parties et se trouver dans une situation où la réinstallation est peut-être la seule solution de nature à garantir leur protection. Une autre menace pèse sur les mineurs lorsqu'ils sont recrutés dans les forces militaires en tant que soldats ou porteurs ou dans un autre rôle logistique. Certaines pratiques sociales peuvent également constituer une menace pour un mineur, notamment les mariages précoces ou forcés. Si la sécurité physique d'un mineur est gravement menacée et que des solutions ne peuvent être trouvées au plan local, une réinstallation immédiate peut constituer le seul moyen pratique de lui garantir la protection voulue.

Mineurs handicapés, traumatisés ou ayant besoin de soins médicaux

15. Les mineurs qui ne sont pas en mesure de recevoir un traitement approprié dans le pays d'accueil ou qui sont dans un mauvais état de santé auquel il n'est pas possible de remédier faute de services médicaux appropriés peuvent prétendre à la réinstallation. Comme dans le cas de réfugiés adultes, les mineurs physiquement et mentalement handicapés ou malades qui ont été traumatisés ou torturés ou qui ont survécu à des violences sexuelles doivent recevoir la priorité, particulièrement lorsque leur état les empêche nettement de mener une vie normale et finalement d'assurer leur autosuffisance.

Maintien de l'unité familiale

16. Lorsqu'on estime nécessaire de réinstaller un mineur que sa famille accompagne, il convient de faire le nécessaire pour procéder à l'installation de cette famille ou du tuteur même si ces autres membres de la famille ne peuvent prétendre obtenir la réinstallation pour leur compte. La réinstallation d'un enfant ne doit pas entraîner sa séparation à long terme de ses parents ou de son tuteur. Même des séparations courtes peuvent être très préjudiciables dans la mesure où en temps normal la séparation provoque chez l'enfant des sentiments de crainte, d'anxiété, de rejet et d'abandon.

Regroupement familial des mineurs non accompagnés

17. Etant donné le besoin particulier qu'ont les enfants et les adolescents d'un environnement familial stable, le regroupement des mineurs non accompagnés avec leurs parents ou leur tuteur doit être considéré comme une urgence. En outre, le regroupement d'un mineur non accompagné avec un frère ou une soeur doit également être considéré comme prioritaire étant donné le soutien important que les frères et les soeurs peuvent s'apporter les uns aux autres. Toutefois, le regroupement familial peut ne pas être toujours la meilleure solution pour un enfant ou un adolescent. Dans toutes les situations où interviennent des mineurs non accompagnés, il convient de procéder à une évaluation fondée sur l'intérêt bien compris du mineur. Il faut évaluer la qualité de la relation entre un enfant et le ou les parents concernés et déterminer si ceux-ci seront ou non en mesure d'offrir par exemple conseils, appui et équilibre affectif.

Les mineurs non accompagnés (ou séparés) constituent une priorité pour le HCR

18. Il peut être difficile d'établir le statut de réfugié d'un mineur non accompagné en appliquant les mêmes critères et procédures que pour les adultes. Lorsqu'un enfant ne peut formuler une demande ou lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le statut de réfugié d'un mineur, il faut rechercher la solution durable qui conviendrait le mieux à ses intérêts. Le HCR encourage les pays à prendre en compte l'intérêt bien compris d'un mineur au moment de déterminer son statut de réfugié et, pour déterminer ce statut, de se livrer à une interprétation aussi large que possible.

19. Le HCR a mis au point des principes directeurs détaillés sur la protection des enfants réfugiés en établissant des critères et des procédures clairs visant à assurer la protection de tous les enfants réfugiés jusqu'aux plus vulnérables, notamment ceux qui ne sont pas accompagnés. Au moment de déterminer si la réinstallation constitue ou non une bonne solution pour les mineurs, il faut tenir compte de ce qui suit :

a) La réinstallation de mineurs non accompagnés ne doit être envisagée qu'au coup par coup lorsque d'autres solutions ne conviennent pas;

b) La procédure devrait permettre la participation effective de l'enfant réfugié et, comme pour la détermination du statut, des dispositions devraient être prises pour que le mineur soit représenté. Il convient de veiller à ce que les mineurs soient informés que ce qui est en train de se passer intéresse leur avenir. Chaque fois que possible, il convient de demander leur opinion aux parents ou à d'autres personnes qui remplissent ce rôle;

c) Lorsqu'on envisage la réinstallation, l'intégration locale ou le rapatriement d'une famille s'occupant d'un enfant ou d'un adolescent qui n'est ni leur fils ni leur fille, il faut évaluer soigneusement la nature et la durabilité de la relation entre le mineur et la famille.

20. Le HCR estime qu'il conviendrait de s'occuper davantage des enfants non accompagnés susceptibles d'avoir des besoins urgents de protection dans une situation de réfugiés. Il peut s'agir d'un enrôlement militaire forcé, d'un mariage d'enfants forcé et d'assujettissement à des pratiques particulières nocives telles que la mutilation génitale des femmes. Le HCR a donc proposé de réunir les gouvernements, les organisations non gouvernementales et le personnel du HCR en vue d'un examen collectif des besoins de protection des enfants non accompagnés se trouvant dans une situation d'asile en 1998. En fonction des résultats obtenus grâce à cette évaluation collective, le même genre d'efforts pourraient être étendus à d'autres endroits en 1999.

IV. REFUGIES AYANT BESOIN DE SOINS MEDICAUX ET AYANT SURVECU A DES ACTES DE VIOLENCE ET DE TORTURE

21. Le HCR considère que la réinstallation pour des motifs médicaux est une solution qui convient aux réfugiés dont l'état de santé constitue une menace pour leur vie s'ils ne reçoivent pas un traitement approprié, à ceux qui risquent une perte irréversible de certaines fonctions ou à ceux que leur l'état de santé empêche manifestement de mener une vie normale et d'assurer leur autosuffisance. Il se peut aussi que la situation particulière régnant dans le pays d'asile soit à l'origine de l'état de santé de l'intéressé ou le fasse empirer notablement et que son relogement soit la réponse appropriée à ses besoins spécifiques en matière de santé.

22. Le HCR s'attache à obtenir la réinstallation des réfugiés ayant besoin de soins médicaux lorsqu'il n'est pas possible de leur assurer un traitement approprié dans le pays d'asile et lorsque ce traitement approprié ne peut être assuré au moyen d'une évacuation sanitaire temporaire. Pour que la réinstallation soit une option viable, il faut un pronostic favorable assurant que le traitement et/ou le séjour dans le pays de réinstallation permettraient de résoudre le problème de santé en cause. Dans la mesure du possible, étant donné l'état de santé que l'on espère obtenir après le traitement, l'intéressé devrait pouvoir retrouver une autonomie partielle ou totale.

23. L'état sanitaire des réfugiés est souvent en rapport direct avec les persécutions subies, leur exode ou leur exil. Les personnes ayant survécu à la torture ou à d'autres formes de violence délibérées et systématiques auront besoin de soins médicaux coordonnés, de consultations et d'autres types d'assistance spéciale, notamment lorsqu'ils souffrent de problèmes physiques et/ou de problèmes psychologiques graves. Il importe de rappeler que les familles des personnes ayant survécu risquent d'avoir des sentiments complexes de traumatisme, de culpabilité et d'impuissance et peuvent donc avoir eux aussi besoin d'une attention et de soins particuliers.

24. Les personnes ayant survécu à la violence et à la torture devraient être réinstallées dans des endroits où elles pourront trouver des services adéquats, tant sanitaires que psychologiques, capables de répondre à leurs besoins. Il est sans doute difficile de garantir que le réfugié aura constamment un accès immédiat aux consultations et aux services de soutien nécessaires mais tout doit être fait dans ce sens.

25. L'importance des possibilités de réinstallation offertes aux personnes ayant survécu à la torture dépasse de loin l'aide fournie individuellement aux réfugiés. La réinstallation de ces survivants et l'aide médicale à leur apporter constituent en même temps une manifestation concrète prouvant que la communauté internationale ne tolère pas la torture et que des mesures sont prises pour limiter, voire réparer, l'incidence marquée qu'ont les violations graves des droits de l'homme sur ceux qui les subissent.

V. PERSONNES AGEES REFUGIEES

26. Les personnes âgées réfugiées peuvent être particulièrement vulnérables lorsqu'elles se trouvent confrontées aux causes et aux effets de la situation de réfugié. Certaines ont peut-être été séparées de leur famille, de leurs amis ou de leur communauté pendant leur fuite ou ont assisté au massacre de membres de leur famille. Les épreuves physiques qu'implique l'exil risquent d'être fatales aux personnes âgées qui, lorsqu'elles sont déjà fragiles, peuvent ne pas avoir la force de se défendre contre la maladie. Le stress qu'implique d'être contraint de fuir puis de s'adapter à un nouvel environnement pendant les premières phases de l'exil, particulièrement pour les personnes privées du soutien de leur famille, met à très rude épreuve la capacité de réaction de nombreuses personnes âgées réfugiées.

27. Par ailleurs, l'expérience acquise par le HCR auprès de nombreux réfugiés âgés montre que l'idée très répandue selon laquelle être âgé signifie être passif et dépendant ne se confirme pas du tout. La plupart des personnes âgées sont très motivées, veulent contribuer activement au bien-être de leurs parents proches et ne deviennent à charge au plein sens du terme qu'aux derniers stades de l'incapacité ou de la maladie. Les personnes âgées sont davantage susceptibles d'apporter que de recevoir de l'aide. La tragédie des personnes âgées qui ont été déplacées de force n'est pas tant qu'elles deviennent dépendantes d'autrui mais qu'elles n'ont plus le moyen de s'occuper des autres comme elles le voudraient.

28. Pour trouver des solutions durables au problème des personnes âgées réfugiées, la communauté internationale devrait veiller à ce que la tragédie que représente leur exil ne soit pas aggravée par l'abandon que leur vaut leur âge. En ce qui concerne la réinstallation, il s'agit d'une question particulièrement pertinente au moment d'essayer de regrouper les personnes âgées réfugiées au sein de leur famille. Le HCR demande aux Etats de s'efforcer de faciliter l'inclusion des personnes âgées dans le regroupement familial. Les personnes âgées réfugiées doivent sans doute bénéficier des soins et de la protection de leur famille mais leur présence aidera souvent beaucoup les familles de réfugiés dans leur effort d'intégration. C'est ce qui ressortait tout particulièrement d'une « Enquête générale sur l'intégration des réfugiés réinstallés », récemment entreprise, dans laquelle l'obstacle au regroupement familial était cité comme un des principaux freins à une intégration réussie des réfugiés dans leur pays d'accueil.

29. Le HCR est tout à fait favorable à l'adoption par les Etats de critères de regroupement familial larges et souples tenant compte également des efforts à faire pour préserver l'intégrité des groupes familiaux pendant les opérations de réinstallation et pour favoriser l'admission des réfugiés, notamment des personnes âgées appartenant à des familles qui ont besoin d'être réinstallées dans des pays où vivent des parents ou d'autres relations personnelles.

30. La communauté internationale devrait profiter de la prochaine Année internationale des personnes âgées pour soulever la question du regroupement familial des personnes à charge âgées en en faisant une question de principe et pour défendre le droit fondamental au regroupement familial des réfugiés adultes et de leurs parents à charge.

VI. CONCLUSION

31. La réinstallation ne constitue pas seulement pour certains réfugiés la solution durable à préférer aux autres, mais représente dans certains cas une mesure de protection d'urgence qui permet d'assurer, dans la sécurité et la dignité, la survie de réfugiés ayant des besoins particuliers. Le rapport qui existe entre la réinstallation et la protection des réfugiés a été reconnue en théorie et en pratique à la fois par les Etats et le HCR. Plusieurs conclusions du Comité exécutif attestent l'engagement pris par la communauté internationale d'assurer la réinstallation de ces personnes afin de garantir leur protection. Il sera essentiel de continuer de traiter de ces questions en partenariat si l'on veut procéder à une identification efficace des réfugiés ayant des besoins spéciaux et à leur réinstallation.

32. Dans sa conclusion générale sur la protection, le Comité exécutif a reconnu en 1997 l'importance que continue de revêtir la réinstallation en tant qu'instrument de protection et de partage de la charge et, dans certaines circonstances, en tant que solution durable et a encouragé tous les gouvernements qui en ont la possibilité à s'efforcer d'assurer la réinstallation des réfugiés. Dans cet esprit, les Etats sont invités à rechercher tout particulièrement le moyen de trouver rapidement des lieux de réinstallation permettant de répondre aux situations urgentes qui se présentent en matière de protection.