Note d'information sur les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés et de formation dans ce domaine menées par le HCR

EC/SCP/91

I. INTRODUCTION

1. Dans sa conclusion No. 51 (XXXIX) de 1988, le Comité exécutif a demandé au HCR de lui fournir une information annuelle sur les activités spécifiques de promotion du droit des réfugiés dans le monde, notamment leurs conséquences financières par région. Depuis, le HCR a chaque année fait rapport sur ses activités par le biais d'une Note d'information présentée au Sous-Comité plénier sur la protection internationale. Conformément aux nouvelles instructions concernant la documentation du Comité exécutif, la Note de cette année est concise et porte essentiellement sur les principales tendances mondiales et régionales de la promotion, de la diffusion de l'information et de la formation dans le domaine du droit des réfugiés, telles qu'elles sont apparues ou se sont développées en 1995. Elle indique également de quelle manière la Division de la protection internationale entend suivre ces tendances pendant l'année à venir.

2. La Division gère le Fonds central du HCR pour la protection des réfugiés dans divers pays. Le budget approuvé de ce projet pour 1995 s'établit à 645 700 dollars dont 330 000 dollars ont été réservés pour des activités relatives à la promotion du droit des réfugiés. Au moment de la préparation de cette note, il est évident que des fonds additionnels devront être prélevés sur la Réserve du programme pendant le dernier trimestre de 1995, notamment pour financer la publication et la diffusion d'une édition mise à jour et augmentée du recueil d'instruments internationaux concernant les réfugiés.

3. Outre le fonds mentionné ci-dessus, la Division gère un budget pour 1995 de 256 720 dollars pour les activités de formation à la protection destinées au personnel du HCR. En 1995, quelque 220 fonctionnaires bénéficieront de cette formation. Alors que ces activités servent indirectement la cause de la promotion et de la diffusion - particulièrement lorsque l'accent est mis sur la formation de formateurs du HCR - elles ne sont pas couvertes dans cette courte note.

II. ACTIVITES PAR REGION

4. La note de l'année dernière (EC/SCP/88) annonçait un ensemble de mesures en vue de transférer aux bureaux extérieurs la gestion financière des activités de formation à la protection du personnel ne relevant pas du HCR, qui constituent un volet important des activités de promotion du droit des réfugiés réalisées par le HCR dans le monde. Comme prévu, la souplesse accrue rendue possible par ce transfert a abouti à une augmentation et à une diversification du nombre d'activités de formation entreprises sur le terrain au bénéfice des homologues gouvernementaux et des partenaires non gouvernementaux du HCR, ainsi que de la population de réfugiés/rapatriés elle-même. D'autre part, elle a compliqué la tâche d'évaluation des conséquences financières globales de ces activités, budgétisées au titre d'un grand nombre de projets par pays. La Division fournit occasionnellement un appui financier aux activités de promotion et de formation sur le terrain par le biais du Fonds central du HCR mentionné ci-dessus. C'est particulièrement le cas lorsque les activités planifiées dépassent les frontières nationales ou régionales.

5. L'appui technique de la Division aux initiatives régionales et nationales de promotion consiste à conseiller les bureaux extérieurs sur leurs stratégies et leurs activités planifiées, et à coordonner les approches au niveau régional; à faciliter et favoriser les échanges d'information et de documentation entre les bureaux du terrain; et à former le personnel de la protection à l'acquisition ou au renforcement de compétences et de techniques relatives à la promotion et à la formation. La Division est également responsable de la production et de la diffusion d'outils pratiques - publications juridiques, condensés de cours et de conférences, modules de formation et bases de données - pour faciliter le travail de promotion sur le terrain. Deux importants modules de formation ont été achevés en 1995, le premier sur les techniques d'entretien et le second sur les droits de l'homme et la protection des réfugiés. La travail a commencé sur la rédaction d'un projet de module de formation avancée sur la détermination du statut de réfugié, qui mettra à jour et complétera le module de base bien connu publié en 1989. Les récentes évolutions et les perspectives dans la diffusion des données concernant le droit des réfugiés au moyen d'équipements électroniques sont présentées aux paragraphes 18 et 19 ci-dessous.

A. Afrique

6. Le nombre d'activités de promotion sur le continent africain a continué d'augmenter en 1995, malgré les difficultés évidentes causées par de nombreuses situations d'urgence pressantes. Des cours de droit des réfugiés et de protection ont été ou seront organisés cette année dans les pays suivants : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Botswana, Cameroun (avec l'assistance du Conseil canadien de l'immigration et des réfugiés), Côte d'Ivoire, Erythrée, Ghana, Guinée, Kenya, Libéria, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Somalie, Soudan, Zaïre, Zambie et Zimbabwe. D'autres activités de promotion sont décrites séparément dans la Note d'information sur le suivi des recommandations du Symposium OUA/HCR sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique (EC/1995/SCP/CRP.5).

B. Asie et Océanie

7. En Asie du Sud-Est, le HCR continue de mettre en oeuvre une stratégie de promotion visant à faire fructifier l'héritage positif du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG) afin d'établir des structures durables de protection des réfugiés. A cette fin, le HCR a renforcé ses liens avec le Comité consultatif juridique Asie-Afrique, LAWASIA et le réseau d'instituts d'études stratégiques internationales de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Les consultations parrainées par le HCR sur les questions relatives aux réfugiés et les mouvements migratoires en Asie du Sud, lancées à la fin de 1994, sont progressivement étendues afin d'établir des réseaux influents d'« Amis de la protection » au Bangladesh, en Inde, au Népal, au Pakistan et au Sri Lanka. Des cours de droit des réfugiés et de protection ont eu lieu ou seront organisés en 1995 dans les pays suivants : Australie, Bangladesh, Cambodge, Chine, Inde, Japon, Malaisie, Myanmar, Népal, Nouvelle-Zélande, Philippines, République de Corée, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande, Viet Nam et Samoa.

C. Europe

8. Conformément aux conclusions du Symposium international sur la protection des réfugiés en Europe centrale et orientale (Sofia, juin 1994), dont les travaux ont été publiés en 1995 dans les « Séries européennes » du HCR, un second symposium international a été organisé par le HCR en collaboration avec l'Institut international du droit humanitaire (San Remo) à Varsovie en juin 1995. Cet événement a représenté une importante tribune où les fonctionnaires gouvernementaux en Europe centrale et orientale ont pu échanger des idées et des informations, tout en constituant une plate-forme pour la promotion et la diffusion des principes et des normes de protection internationale.

9. La formation au droit des réfugiés a été menée en coopération avec d'autres organisations internationales, notamment l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Conseil de l'Europe, des organisations non gouvernementales (ONG), des experts juridiques de diverses universités et des experts gouvernementaux sur une base bilatérale. Des cours sur le droit des réfugiés et la protection ont été ou seront organisés en 1995 dans les pays suivants : Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède et Turquie. Un effort considérable a été déployé en Europe pour traduire le matériel de formation et de référence dans les langues nationales. Les dépenses relatives à la formation au droit des réfugiés et aux activités similaires en Europe s'élèveront à environ 800 000 dollars en 1995, couverts en partie par le budget du Coordonnateur de la formation au droit des réfugiés situé dans Bureau régional pour l'Europe au Siège et en partie par des allocations de programmes par pays.

D. Amériques

10. Le dixième anniversaire de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés, célébré par un colloque international tenu à San José, Costa Rica, en décembre 1994, a marqué une date importante dans la promotion du droit des réfugiés aux Amériques. Le colloque, organisé conjointement par le HCR et l'Institut interaméricain des droits de l'homme, a adopté la Déclaration de San José sur les réfugiés et les personnes déplacées, qui se fonde sur les principes contenus dans la Déclaration de Carthagène pour relever les nouveaux défis de l'action humanitaire dans la région. En 1995, des cours de droit des réfugiés et de protection ont été ou seront organisés dans les pays suivants : Argentine, Bahamas, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama, République dominicaine, Uruguay et Venezuela.

E. Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient

11. La promotion et la diffusion des principes relatifs au droit et à la protection des réfugiés demeure une priorité pour le HCR dans la région, particulièrement là où la présence du HCR est relativement récente, comme dans le Golfe persique ou dans la Communauté d'Etats indépendants (CEI) en Asie centrale. Le HCR et l'Institut international du droit humanitaire (San Remo) organiseront, à la fin de 1995, un cours de droit international des réfugiés en arabe, qui devrait être le premier d'une série permanente se tenant au moins une fois par an. Au niveau national, des cours de droit des réfugiés et de protection ont été ou seront organisés en 1995 en Arabie saoudite, à Chypre, en République islamique d'Iran, au Kazakhstan, au Liban, en Mauritanie, en Ouzbékistan, au Pakistan, en République arabe syrienne, au Tadjikistan, en Tunisie, au Turkménistan et au Yémen.

III. TENDANCES GLOBALES DE LA PROMOTION ET DE LA DIFFUSION DU DROIT DES REFUGIES

A. Développement de réseaux de promotion

12. Les activités de promotion et de formation entreprises par le HCR ne seront efficaces, dans la plupart des cas, que si elles s'inscrivent dans des stratégies plus large et à long terme, dont un élément essentiel est le développement de réseaux capables d'assurer un effet multiplicateur aux initiatives du HCR. Sans prétendre être exhaustif, le paragraphe suivant dégage certains des efforts de développement de réseaux les plus pertinents qui sont actuellement mis en oeuvre pour la promotion et la diffusion des principes et des normes relatives au droit et à la protection des réfugiés. La priorité est accordée aux initiatives et aux projets à vocation transrégionale qui complètent et souvent rassemblent les réseaux régionaux et sous-régionaux dont il a été question à la section précédente.

13. La participation accrue du HCR aux opérations d'urgence faisant également intervenir des contingents civils et/ou militaires de maintien de la paix a obligé le HCR à mettre à contribution le réseau en expansion rapide d'institutions de formation spécialisées dans les domaines du maintien de la paix, de la consolidation de la paix et du règlement des conflits, en vue de diffuser le mandat du HCR et les principes de protection aux acteurs réels et potentiels dans ces situations d'urgence complexes. Au niveau international, le HCR a coopéré avec le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à la conception d'un programme de formation au maintien de la paix qui a été mis à la disposition des écoles militaires nationales et régionales. Le HCR a également pris en charge les services de conseillers techniques pour les cours de formation, ciblant un public international, organisé notamment par le Centre canadien de formation internationale au maintien de la paix Lester B. Pearson, l'école de l'OTAN à Oberammergau, Allemagne et le Centre autrichien d'études pour la paix et le règlement des conflits. Dans des pays qui fournissent des contingents militaires aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, des délégués et des administrateurs chargés de la protection au HCR ont également contribué régulièrement ou occasionnellement à la formation de ces contingents. Malgré des limitations évidentes, la formation est également menée sur le terrain, dans le cadre des opérations elles-mêmes; par exemple, le HCR a entrepris en 1995 un programme réussi de formation à la protection pour les cadres de la Force ouest-africaine d'interposition (ECOMOG) au Libéria.

14. La coopération avec les ONG dans le domaine de la formation à la promotion du droit des réfugiés et à la protection a reçu une impulsion sensible du processus PARinAC (Partenariat HCR/ONG en action), particulièrement grâce à la nomination de points de liaison et de coordonnateurs de PARinAC dans les régions. Outre qu'ils bénéficient de la formation, les partenaires non gouvernementaux du HCR fournissent de plus en plus souvent des réseaux pour la diffusion des principes de protection internationale. En Europe centrale et orientale, ainsi qu'il a été indiqué l'année dernière, mais également toujours davantage dans d'autres régions, les collaborateurs des ONG reçoivent une formation de formateurs. Pour aider ce processus, la Division complétera le matériel de formation existant avec un guide sur la protection des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Ainsi qu'il a été proposé par la Déclaration d'Oslo, le guide sera conçu spécifiquement pour le personnel des ONG qui peut être appelé à travailler dans une situation de réfugiés ou de personnes déplacées. Il devrait être disponible au début de 1996.

15. L'un des objectifs clés des activités de liaison du HCR avec les institutions et les mécanismes relatifs aux droits de l'homme est d'élargir le réseau de promotion du Haut Commissariat en mettant en relief la convergence des normes internationales relatives aux droits de l'homme, du droit humanitaire international et du droit international des réfugiés. Des initiatives conjointes de promotion et de formation ont ainsi été mises au point avec un nombre accru d'instituts des droits de l'homme et du droit humanitaire. Il s'agit entre autres de l'Institut international du droit humanitaire à San Remo, de l'Institut interaméricain des droits de l'homme, de l'Institut Raul Wallenberg à Lund, ainsi que des centres ou programmes sur les droits de l'homme relevant des facultés de droit dans plusieurs universités. Il convient de mentionner tout particulièrement l'excellente coopération entre le HCR et le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lors de la préparation et l'exécution, en 1995, de cours de formation aux droits de l'homme et au droit humanitaire pour le personnel du HCR, notamment dans le contexte des opérations en ex-Yougoslavie.

16. La note de l'an dernier introduisait la question du développement des réseaux dans la communauté universitaire pour le progrès de l'enseignement du droit des réfugiés et de la recherche apparentée. Un projet pilote du HCR avec l'Ecole d'études orientales et africaines de l'Université de Londres a porté ses fruits en 1995 et a permis de créer un réseau de 20 universités qui s'intéressent à l'enseignement du droit des réfugiés et/ou d'autres thèmes se rapportant aux réfugiés ou qui pratiquent activement cet enseignement. Ces institutions d'enseignement supérieur sont situées en Afrique du Sud, au Bangladesh, en Egypte, en Erythrée, en Ethiopie, au Ghana, en Inde, en Cisjordanie (Israël), en Jordanie, au Kenya, au Malawi, au Pakistan, au Soudan, en Thaïlande, en Turquie et en Zambie. Cette année, la première chaire du HCR de droit des réfugiés a été inaugurée à l'Ecole nationale de droit de l'Université de l'Inde à Bangalore. Une importante activité de la chaire sera d'établir un réseau avec d'autres institutions dans la région montrant un intérêt pour le droit des réfugiés. Alors que jusqu'à présent, les efforts de création de réseaux se sont centrés sur les universités utilisant l'anglais comme seule ou principale langue d'enseignement, des plans prévoient d'organiser des initiatives similaires dans les régions francophones et hispanophones, y compris par l'emploi de techniques et d'outils d'enseignement à distance.

17. Bien que le projet pilote décrit ci-dessus ait dispensé une assistance sous forme de matériel d'enseignement et de référence et même si les bureaux extérieurs du HCR continueront de fournir un appui et des conseils techniques, il faut faire bien davantage pour développer et coordonner ces programmes d'éducation encore au stade d'ébauche. La prochaine phase de ce projet de développement des réseaux universitaires devra donc faire appel non seulement à un nombre croissant d'universités dans l'hémisphère Sud, mais aussi à un groupe d'institutions plus avancées et mieux équipées du Nord, et il devra favoriser la coopération et les échanges entre les universités du Nord et du Sud. Ce projet mettant en relief l'enseignement du droit des réfugiés assumera encore plus d'importance une fois qu'il aura été intégré dans les efforts globaux du HCR pour établir un réseau d'institutions de recherche, une initiative soulignée dans la note de l'an dernier.

B. Diffusion du droit des réfugiés au moyen d'équipements électroniques

18. Depuis avril 1995, le HCR a mis les bases de données connues sous le nom de REFWORLD à la disposition d'un vaste réseau d'usagers en créant un site de gopher sur Internet. Le large éventail d'informations relatives aux réfugiés sur le gopher de REFWORLD comprend les bases de données juridiques REFINT, REFLEG et REFCAS décrites dans la note de l'an dernier. Il inclut en outre le texte intégral des communiqués de presse du HCR, des conclusions sur la protection internationale des réfugiés adoptées par le Comité exécutif, des notes sur la protection internationale et autres communications au Sous-Comité plénier sur la protection internationale et des déclarations publiques du Haut Commissaire. REFWORLD contient également le texte intégral des versions anglaise et française du Manuel du HCR sur les procédures et les critères de détermination du statut de réfugié, un choix de renseignements généraux sur les pays d'origine des réfugiés et une information bibliographique sur les documents relatifs aux réfugiés qui forment la collection de la bibliothèque du Centre de documentation sur les réfugiés.

19. Afin de garantir une diffusion encore plus large et un accès aisé aux informations contenues dans les bases de données, le HCR vient d'achever son premier disque CD-ROM de REFWORLD, qui sera fourni à tous les fonctionnaires du HCR au Siège et dans les bureaux extérieurs, ainsi qu'aux gouvernements, aux universités, aux ONG et aux abonnés particuliers. En 1995, le Centre de documentation sur les réfugiés a relié 14 délégations en Europe à Internet et les a dotées d'un équipement de courrier électronique. Une coopération similaire avec d'autres bureaux régionaux est prévue pour 1996. La publication « Refugee Survey Quarterly » du Centre de documentation sur les réfugiés constitue un moyen supplémentaire de diffuser la documentation sur les réfugiés, ainsi que des informations juridiques et nationales. Cette nouvelle publication du HCR aborde, entre autres, des questions telles que les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, la crise dans la région des Grands Lacs en Afrique et les femmes réfugiées. Pendant la période étudiée, le HCR a élargi ses accords d'échange d'information avec le Conseil de l'immigration et des réfugiés du Canada, le Service d'immigration et de naturalisation des Etats-Unis d'Amérique, l'Office fédéral pour les réfugiés de la Suisse, le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme et le Réseau international de documentation sur les réfugiés.

C. Promotion de l'adhésion aux instruments internationaux

20. La promotion de l'adhésion aux instruments internationaux relatifs à la protection des réfugiés demeure un volet essentiel de la fonction de protection du HCR, conformément au Statut de l'Office. En 1995, le nombre d'Etats parties à la Convention de 1951 et/ou au Protocole de 1967 a été porté à 129, qui s'ajoutent aux 41 Etats parties à la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Néanmoins, dans certaines régions du monde, seule une minorité d'Etats sont signataires, une situation qui requiert un effort majeur et systématique pour diffuser les principes contenus dans ces documents et pour encourager l'adhésion. De plus, le HCR prévoit, avec l'appui du Comité exécutif, de traduire sa préoccupation pour le sort des apatrides et son engagement envers la réduction et la prévention des cas d'apatridie dans un effort mondial de promotion pour une adhésion plus large à la Convention relative au statut des apatrides de 1961. La position du HCR sur cette question a été présentée dans la Note sur le HCR et les apatrides (EC/1995/SCP/CRP.2).

IV. CONCLUSION : GERER LES ACTIVITES DE PROMOTION

21. La complexité croissante des crises humanitaires et les graves problèmes de protection qu'elles provoquent, ainsi que la nécessité d'approches globales à leur solution, requièrent d'intensifier les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés et de les adapter constamment aux besoins émergents. Alors que cette tâche est devenue à la fois plus exigeante et plus nécessaire, les ressources humaines et financières allouées à ces activités n'ont pu suivre le rythme de la croissance du programme du HCR et des niveaux de personnel. Le développement de réseaux externes a certainement contribué à compenser ce déséquilibre inquiétant. Néanmoins, il faut alimenter l'intérêt montré par ces réseaux, particulièrement dans les communautés d'ONG et d'universités, et répondre avec cohérence et efficacité à leurs besoins d'information et de documentation, ainsi que d'appui au renforcement des institutions. A ce point particulier, un effort est de toute évidence requis pour élargir la couverture géographique des activités de promotion du HCR, ainsi que pour affiner et diversifier les outils qui sont mis à la disposition du personnel du HCR et de ses partenaires sur le terrain.

22. Confronté à ces tâches, le HCR recherche le soutien du Comité exécutif pour appliquer une stratégie élargie dans le domaine de la promotion et de la diffusion du droit des réfugiés et de la formation s'y rapportant. Un élément clé de cette stratégie est la création de mécanismes régionaux ou sous-régionaux de coordination qui serviront de relais indispensables entre le terrain et la Division, selon le modèle déjà testé en Europe et en Amérique latine. Le HCR aimerait également encourager les échanges d'information, la formation et d'autre types d'accords entre Etats au titre desquels les systèmes moins développés d'éligibilité et de protection des réfugiés pourraient bénéficier des compétences acquises ailleurs. Ces deux éléments stratégiques complémentaires ont été soulignés dans la Note d'information de l'an dernier.

23. Les projets ci-dessus devraient avoir un impact positif, mais une future stratégie globale nécessite bien évidemment une approche plus intégrée. A long terme, le HCR ne pourra s'acquitter de son mandat dans le domaine de la promotion et de la diffusion du droit des réfugiés et des principes de protection que par une intégration efficace des activités du Haut Commissariat dans les domaines de la documentation, de la recherche, de la publication, de la diffusion électronique ainsi que de l'appui à l'enseignement du droit des réfugiés et des études sur les réfugiés. La Division et d'autres unités concernées au HCR aimeraient recevoir les idées et les conseils des membres intéressés du Comité exécutif sur la manière de progresser et de soutenir la consolidation et l'intégration envisagées de fonctions et de projets actuellement dispersés.