Actualisation de la situation régionale en Asie centrale, Asie du sud-ouest, Afrique du nord et Moyen-Orient

EC/47/SC/CRP.6

Description : 6ème réunion

ACTUALISATION DE LA SITUATION REGIONALE EN ASIE CENTRALE, ASIE DU SUD-OUEST, AFRIQUE DU NORD ET MOYEN-ORIENT¹

I. INTRODUCTION

1. Ce document se compose de cinq chapitres. Le chapitre II donne un aperçu régional, le chapitre III fournit une information sur les Programmes spéciaux régionaux, le chapitre IV traite du processus de consultations sur CASWAME et le chapitre V contient les examens par pays. L'information concernant les budgets et les postes ainsi que des cartes d'opérations choisies figurent en annexes.

II. APERCU REGIONAL

A. Asie du Sud-Ouest

2. En 1996, la région de l'Asie centrale, de l'Asie du sud-ouest, de l'Afrique du nord et du Moyen-Orient (CASWANAME) a connu d'importants déplacements de population et d'exodes de réfugiés en raison des événements suivants : la poursuite de la guerre civile et la dégradation des conditions de sécurité au Tadjikistan, les affrontements entre les différentes factions en Afghanistan, la prise de Kaboul par les Talibans et enfin le conflit armé entre les deux principales factions kurdes au nord de l'Iraq.

3. L'instabilité qui prévaut en Afghanistan a ralenti les mouvements de rapatriement. En 1996, environ 120 000 réfugiés sont rentrés du Pakistan et moins de 10 000 personnes sont rentrées de République islamique d'Iran. Le rapatriement de réfugiés afghans escompté depuis la République islamique d'Iran vers le nord de l'Afghanistan par le Turkménistan ne s'est pas concrétisé. Fin septembre, une série de victoires des Talibans à l'est de l'Afghanistan a entraîné la chute de Kaboul et le retrait des forces loyales à l'ancien gouvernement. Les restrictions imposées par les nouvelles autorités en matière d'emploi des femmes et d'éducation des jeunes filles ont hypothéqué la distribution de secours cruciaux et l'aide à la reconstruction offerte à l'Afghanistan. Le HCR a continué de maintenir une présence internationale dans tous les centres régionaux de l'Afghanistan, y compris à Kaboul et en coordination avec la communauté internationale exhorte les autorités à lever les restrictions basées sur l'appartenance sexuelle. Le HCR continuera de coopérer avec d'autres institutions des Nations Unies et avec les autorités locales pour élargir les horizons des rapatriés en Afghanistan par le biais de petits projets de relèvement et par l'établissement de projets de micro-crédits pour les activités génératrices de revenus.

4. Les derniers mois de l'année ont vu un afflux d'environ 30 000 personnes dans la Province-Frontière du Nord-Ouest au Pakistan. La plupart de ces nouveaux arrivants venaient de Kaboul et de Jalalabad où ils ont rencontré des difficultés particulières sous le régime des Talibans, y compris un grand nombre de femmes qui ne pouvaient plus travailler pour subvenir aux besoins de leur famille. Alors que bon nombre de ces nouveaux arrivants se sont dispersés parmi des amis et des membres de leur famille à Peshawar, quelque 10 000 personnes reçoivent une assistance dans le camp de réfugiés de Nasir Bagh.

5. Suite au déclenchement des hostilités entre les factions au nord de l'Iraq en septembre 1996, quelque 65 000 kurdes iraquiens ont fui vers la République islamique d'Iran. Dès la fin des hostilités, avec le début de l'hiver, la quasi-totalité des réfugiés était rentrée au nord de l'Iraq à la fin de l'année.

B. Républiques d'Asie centrale

6. Au Tadjikistan, après avoir mis la dernière main aux activités d'aide d'urgence pour la grande majorité de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du territoire et avoir transféré les activités de réadaptation, de reconstruction et de protection à l'intérieur du pays dans les zones de retour au PNUD et à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le HCR a essentiellement fait porter ses activités en 1996 sur la prévention des mouvements de population forcés par le biais de création d'institutions judiciaires et juridiques, un appui institutionnel et la promotion du droit des réfugiés. En raison d'une guerre civile non résolue et de l'aggravation de la situation politique, sociale et économique, toutefois, le Tadjikistan s'enfonce inexorablement dans une crise humanitaire généralisée menaçant de créer une fois de plus des déplacements intérieurs généralisés et des exodes de réfugiés.

7. Les bureaux de liaison du HCR récemment ouverts au Turkménistan, au Kazakstan et au Kirghizistan, ainsi que le bureau de liaison déjà établi en Ouzbékistan, se sont essentiellement attachés à aider les gouvernements à établir des cadre politiques, législatifs et administratifs ainsi que des procédures permettant de gérer les mouvements de réfugiés et autres mouvements de population forcés. Il y sont parvenus grâce à un large éventail d'activités comprenant des conseils aux gouvernements sur la rédaction de projets de lois, l'organisation d'ateliers et de séminaires de formation sur le droit international et le droit des réfugiés, un appui technique et matériel aux organisations gouvernementales et non gouvernementales responsables de la gestion des questions de réfugiés, la publication de codes civils et de textes juridiques, la promotion de la tolérance ethnique par le biais de l'éducation et l'établissement de bibliothèques juridiques et de centres d'information pour faciliter l'accès à l'information et aux références juridiques.

8. En 1997 et 1998, le HCR continuera de se concentrer sur la prévention des mouvements de population forcés et la création et l'élaboration de cadres juridiques et administratifs pour la protection et l'assistance aux réfugiés. Le HCR continuera également de promouvoir le droit des réfugiés et de faire davantage prendre conscience au grand public et aux responsables gouvernementaux d'Asie centrale des questions de réfugiés dans le cadre du suivi du programme d'action de la Conférence sur la CEI. En même temps, le HCR poursuivra ses activités de promotion du rapatriement librement consenti, la fourniture d'une assistance intégrée et appropriée aux réfugiés nécessiteux et vulnérables tout en essayant d'accroître la capacité des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux à assumer davantage de responsabilités en matière de protection et d'assistance aux réfugiés outre l'encouragement à l'auto-assistance parmi les réfugiés de la région.

C. Afrique du Nord

9. En 1996, la sous-région de l'Afrique du Nord n'a connu aucune situation d'urgence de grande envergure.

10. En Algérie, les Nations Unies ont décidé de réduire le niveau de sécurité de la phase IV à la phase III. La situation globale en matière de sécurité a continué d'imposer des restrictions aux mouvements du personnel des Nations Unies, ce qui a entravé leur capacité d'action.

11. En Jamahiriya arabe libyenne, des mesures de sécurité strictes ont été imposées par les autorités avant l'anniversaire de la révolution. Environ 200 Palestiniens se trouvaient encore à Salloum sur la frontière entre l'Egypte et la Jamahiriya arabe libyenne. Le bureau régional du HCR au Caire a effectué des visites dans la région et a fourni des articles de secours de base. Les cas vulnérables ont reçu une assistance médicale. En dépit de difficultés logistiques dues aux sanctions, le rapatriement librement consenti des réfugiés de la Corne de l'Afrique en Jamahiriya arabe libyenne s'est poursuivi à un rythme lent mais constant.

12. Les réfugiés du Mali ont continué de rentrer depuis l'Algérie et la Mauritanie comme le prévoyait le plan d'action pour le programme de rapatriement au Mali et au Niger. En 1996, environ 22 000 réfugiés sont rentrés de Mauritanie et 2 500 sont rentrés d'Algérie pour rejoindre leur foyer au Mali.

13. Le programme spécial d'insertion rapide (PSIR) en faveur des rapatriés mauritaniens du Sénégal et du Mali, lancé en juin 1996, s'est poursuivi sans heurt. Le HCR a ouvert deux bureaux extérieurs à Rosso et Kaedi pour suivre les rapatriés. Quarante micro-projets ont été financés dans trois des quatre sous-régions ciblées par le PSIR qui a bénéficié à une population rapatriée d'environ 10 000 personnes. Les rapatriés ont continué d'arriver à mesure que les nouvelles concernant l'amélioration de la situation dans leur village se répandaient. Des papiers d'identité sont délivrés aux rapatriés, les terres restées en jachère pendant un certain nombre d'années sont à nouveau cultivées et les communautés tout entières participent à la reconstruction des foyers détruits. Selon les autorités, environ 5 000 personnes seraient rentrées depuis juin 1996.

14. La solution au problème des réfugiés du Sahara occidental est directement liée à la mise en oeuvre couronnée de succès du plan de règlement des Nations Unies et au rôle du HCR en la matière. Malgré les obstacles politiques entravant la mise en oeuvre du plan et l'impasse actuelle à cet égard, le HCR est prêt à reprendre ses travaux préparatoires et à continuer de protéger et d'assister la population, particulièrement les groupes vulnérables.

15. Au Yémen, l'afflux de nouveaux arrivants en provenance de Somalie s'est accru au cours du premier trimestre de 1996, essentiellement du fait de problèmes de sécurité et de la reprise des combats en Somalie. La plupart des demandeurs d'asile se sont rendus au Yémen par bateau depuis Bossasso au nord-est de la Somalie dans des conditions périlleuses en raison de la saison des moussons. Au cours de cette période, 1 000 Somalis sont arrivés, ont reçu une assistance du HCR et ont été transférés dans le camp d'Al Gahin. En coordination avec le HCR en Somalie, le bureau du HCR au Yémen a lancé une campagne d'information pour alerter les éventuels réfugiés de la mer des risques de partir par bateau au cours de la mousson.

D. Moyen Orient

16. En août 1996, le conflit armé entre deux factions kurdes antagonistes a abouti à des déplacements importants de population, tant à l'intérieur de l'Iraq qu'en République islamique d'Iran. La majorité de ces personnes a commencé à rentrer en Iraq en octobre 1996. Au 1er décembre 1996, le HCR avait enregistré 96 000 rapatriés en provenance de la République islamique d'Iran. Les rapatriés ont reçu des articles de secours distribués par le HCR.

17. Les quelque 200 Palestiniens isolés dans les zones frontalières entre l'Egypte et la Jamahiriya arabe libyenne continuent de vivre dans des conditions précaires. Malgré plusieurs tentatives de contacts et de négociations avec toutes les parties concernées, aucune solution de rechange n'a encore été trouvée pour ce groupe.

III. PROGRAMMES SPECIAUX REGIONAUX

A. Rapatriement vers l'Afghanistan

18. L'objectif de rapatriement pour les réfugiés afghans en 1996 était fixé à 250 000 personnes en provenance du Pakistan alors que le chiffre de planification initial de 500 000 rapatriés depuis la République islamique d'Iran a été révisé en cours d'année pour être porté à 300 000.

19. Avant septembre 1996, le rapatriement librement consenti en provenance du Pakistan s'est poursuivi au même rythme qu'en 1995. Dès septembre 1996, toutefois, l'évolution en Afghanistan a considérablement réduit les mouvements de rapatriement, en particulier depuis la Province-Frontière du Nord-Ouest. En 1996, 120 000 personnes sont rentrées librement en Afghanistan. Des primes au rapatriement ont été accordées à tous les rapatriés. Bien qu'un accord avec la cellule logistique nationale du Pakistan ait été conclu, le dispositif arrêté en matière de transport n'a pas été utilisé pour ces rapatriés pour des raisons pratiques et de sécurité. Dans certains cas, toutefois, le HCR a fourni aux rapatriés un montant complémentaire pour faciliter leur acheminement vers l'Afghanistan. Le retour de groupes a été encouragé et ceux qui ont choisi cette option ont reçu des nécessaires de réintégration adéquats.

20. Moins de 10 000 réfugiés afghans ont décidé de rentrer depuis la République islamique d'Iran en 1996. Ils ont reçu une aide sous forme de vivres et d'espèces. Le climat politique et l'absence de services sociaux dans les régions de retour semblent constituer les raisons essentielles du petit nombre de rapatriement.

21. Un plan d'opérations consolidé pour lancer le rapatriement des réfugiés afghans en provenance de la République islamique d'Iran vers le nord de l'Afghanistan via le Turkménistan a été achevé par le HCR en 1996 puis approuvé par les gouvernements de la République islamique d'Iran, de l'Afghanistan et du Turkménistan. L'opération de rapatriement ne s'est toutefois pas concrétisée en raison du manque d'intérêt des réfugiés concernés pour un retour au foyer par cet itinéraire.

22. En 1996, le HCR a continué de fournir une aide à la réintégration aux rapatriés moyennant la mise en oeuvre de projets à impact rapide mis en place par les organisations non gouvernementales (ONG) ou les services techniques des ministères compétents. Les activités génératrices de revenus ont été renforcées moyennant l'établissement de projets garantis par des groupes en collaboration avec Grameen Trust et Save the Children Fund.

B. Rapatriement en Iraq

23. Pour 1996, l'objectif initial de l'assistance aux rapatriés iraquiens vers le nord de l'Iraq en provenance de la Turquie, la République arabe syrienne et la République islamique d'Iran était de 15 000 personnes. L'assistance visait les personnes ayant quitté l'Iraq du fait de la guerre du Golfe en 1991 ou au cours des années antérieures. En raison de l'instabilité prévalant au nord de l'Iraq, causée en partie par des rivalités entre les factions locales, le taux de mise en oeuvre a été plus bas que prévu en raison du petit nombre de rapatriés. Quelque 8 000 personnes sont rentrées en 1996. Outre ces personnes, le projet de rapatriement a également couvert les besoins de 96 000 personnes rentrées vers le nord de l'Iraq depuis la République islamique d'Iran en octobre et novembre 1996.

24. Le déclenchement des hostilités en septembre 1996 entre le parti démocratique du Kurdistan (KDP) et l'Union patriotique du Kurdistan (PUK) ont engendré la fuite d'environ 65 000 sympathisants du PUK, la plupart en provenance de la zone de Sulemaniya vers la République islamique d'Iran. Bien que le HCR ait enregistré 96 000 rapatriés au 1er décembre 1996, on estime que ce nombre est surfait en raison du grand nombre de personnes qui se sont faussement prévalues du statut de rapatrié. Bien que le HCR ait enregistré toutes les personnes prétendant être des rapatriés, l'assistance à ces personnes suspectes de se présenter faussement comme des réfugiés a été suspendue en attendant la vérification de leur statut.

25. Le projet en faveur des rapatriés prévoit la fourniture d'abris et d'assistance sous la forme de têtes de bétail, d'outils de menuiserie ou d'outils agricoles. Les personnes ayant fui vers la République islamique d'Iran du fait des événements récents et rentrées au nord de l'Iraq ont reçu des couvertures, des ustensiles de cuisine et des réchauds. Le PAM fournit des vivres aux rapatriés. L'ONG « Relief, Response, Resettlement and Rehabilitation » met actuellement en oeuvre le programme de rapatriement.

C. Sahara occidental

26. Le rapport du Secrétaire général daté du 5 novembre 1996 sur la situation au Sahara occidental a été présenté au Conseil de sécurité qui a adopté la résolution 1084 le 27 novembre 1996. Cette résolution prolonge le mandat de la mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental de six mois supplémentaires, c'est-à-dire jusqu'au 31 mai 1997.

27. Le HCR a continué de suivre l'évolution de la situation dans la région et examinera constamment aux fins d'actualisation le plan de rapatriement élaboré en 1991. La révision des estimations en matière de logistique a fixé le coût du projet de rapatriement du HCR à presque 50 millions de dollars E.-U.

28. Le HCR a effectué une série de missions sur le territoire, au Maroc et en Algérie, y compris dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf. Le HCR a également eu des discussions avec les parties concernées et toutes ont promis leur pleine coopération et leur appui sans réserve au projet de rapatriement.

29. En outre, le HCR poursuit son programme d'assistance pour les réfugiés les plus vulnérables se trouvant dans la région de Tindouf en Algérie dans les camps. Depuis juillet 1996, le Bureau extérieur du HCR à Tindouf est devenu opérationnel et le personnel d'Alger et de Genève effectue régulièrement des missions dans les camps de la région.

IV. PROCESSUS DE CONSULTATIONS SUR CASWAME

30. Les pays d'Asie centrale, d'Asie du Sud-Ouest et du Moyen-Orient ont connu certains des problèmes de réfugiés les plus longs et les plus importants. Le HCR a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements concernés pour fournir une protection et une assistance aux réfugiés et trouver des solutions à leur sort. Dans ce contexte et afin d'identifier des solutions régionales globales aux problèmes de réfugiés, le Haut Commissaire a décidé d'examiner la possibilité d'un processus de consultations pour élaborer des stratégies humanitaires communes afin de trouver des solutions aux problèmes existants et de prévenir de nouveaux déplacements de population forcés.

31. Au cours de 1996, deux missions ont été dépêchées dans les pays d'Asie centrale, d'Asie du Sud-Ouest et du Moyen-Orient (CASWANAME) pour consulter les gouvernements sur la possibilité d'un processus de consultations régionales afin d'examiner la faisabilité d'une initiative visant à régler les questions humanitaires d'intérêt commun dans la région. Ces efforts ont révélé un potentiel en matière de plate-forme régionale commune pour faire face aux déplacements de population. La plupart des gouvernements consultés ont manifesté leur soutien à cette initiative et se sont déclarés prêts à participer aux consultations. Une première réunion du processus de consultations sur la région se tiendra à Amman en Jordanie les 12 et 13 mars 1997 pour donner aux gouvernements concernés la possibilité d'échanger leurs vues, de préciser leurs objectifs et de formuler un plan de travail pour une série ultérieure de négociations. Quatorze gouvernements participeront à cette première réunion.

V. EXAMEN PAR PAYS

1. Afghanistan

a) Bénéficiaires

Réfugiés

32. Au 1er décembre 1996, l'Afghanistan hébergeait une population réfugiée de 18 800 réfugiés tadjiks dont 7 300 au camp de Sakhi près de Mazar-i-Sharif et 11 500 dans plusieurs zones d'installation spontanées dans la province de Kunduz. Six réfugiés relevant du mandat du HCR d'origine iranienne et iraquienne ont également reçu une aide d'appoint en attendant leur réinstallation dans d'autres pays.

Rapatriés

33. Le nombre de retours vers l'Afghanistan en provenance du Pakistan et de la République islamique d'Iran s'est établi en 1996 à environ 130 000 réfugiés, ce qui porte le nombre total de rapatriés à quelque 3,89 millions, dont la plupart ont reçu une assistance directe de la part du HCR.

b) Faits nouveaux et objectifs

34. En août 1996, Djalalabad et le reste des régions orientales sont tombées entre les mains des Talibans. En septembre 1996, Kaboul est également tombée sous le contrôle des Talibans lorsque les forces de Massoud ont décidé d'évacuer la ville plutôt que de se battre pour s'y maintenir. La situation actuelle en Afghanistan se ramène à deux fronts politico-militaires : les Talibans qui contrôlent environ deux tiers du pays, dressés contre l'alliance comprenant les forces loyales à Junbush (Dostum), le gouvernement déchu de Kaboul (Rabbani et Massoud), Hesb-i-Islami (Hekmatyar) et Hezb-i-Wahdat (Khalili).

35. La mission spéciale des Nations Unies, dirigée par Norbet Holl, s'efforce toujours d'engager des négociations pour un cessez-le-feu et un transfert pacifique du pouvoir à une coalition ou à une autorité provisoire largement représentative. Les négociations sont actuellement dans l'impasse et l'approche de l'hiver rendra improbable des gains militaires importants d'un côté comme de l'autre.

36. Compte tenu de la situation qui prévaut en Afghanistan et du rapatriement actuel, le bureau du Chef de mission du HCR en Afghanistan continuera de prôner la prise de conscience des droits fondamentaux des réfugiés tadjiks et des rapatriés afghans moyennant des activités de formation, des séminaires et une information, en faisant usage des organisations non gouvernementales locales et des bases juridiques dans ce domaine.

Rapatriés

37. En 1996, le HCR a continué d'offrir une assistance à la réintégration en Afghanistan moyennant la mise en oeuvre de projets à impact rapide. La participation communautaire, l'établissement de priorités dans les besoins des groupes ou des régions spécifiques, la viabilité et le lien avec les efforts de réadaptation d'autres institutions des Nations Unies et des ONG reçoivent l'attention qu'elles méritent dans les recommandations d'un examen à mi-chemin récent du programme. La portée du programme a été quelque peu modifiée par un déplacement des priorités sur les possibilités d'activités génératrices de revenus par le biais de projets de prêts garantis par des groupes en collaboration avec Grameen Trust et Save the Children. Une importance accrue sera accordée au travail avec les autorités locales en tant que partenaires d'exécution tout en fournissant de moins en moins la main-d'oeuvre qui devra, par la suite, être fournie par les communautés bénéficiaires. Le programme d'aide au transport, géré par l'organisation internationale pour les migrations (OIM) depuis Herat se poursuivra de même que l'organisation de l'accueil et de l'hébergement nocturne des rapatriés depuis la République islamique d'Iran qui décide de rentrer au nord de l'Afghanistan via le Turkménistan.

38. En 1997, les objectifs pour ce qui est des réfugiés tadjiks en Afghanistan seront le rapatriement librement consenti et l'installation sur place moyennant la mise en oeuvre de projets visant à accroître leur degré d'autosuffisance. Parallèlement, le rapatriement organisé et volontaire des réfugiés tadjiks vers leur lieu d'origine se poursuivra pour ceux qui souhaitent rentrer.

39. Le bureau du chef de mission en Afghanistan maintient un stock d'articles d'urgence et dispose de plans visant à réagir face à des situations d'urgence potentielles du fait d'afflux de réfugiés ou de déplacement massif de rapatriés et de populations locales dans différentes régions du pays.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

40. En 1997, la participation du HCR aux activités visant à aider les réfugiés se poursuivra au niveau actuel, mais davantage d'importance sera accordée aux accords conclus avec des ONG plus importantes et d'autres institutions des Nations Unies. Par exemple, des accords ont été conclus avec l'OIM pour une aide au transport aux rapatriés provenant de la République islamique d'Iran, avec Care et le CRI pour des travaux agricoles dans des zones prioritaires de l'Est de l'Afghanistan, Save the Children et Grameen Trust pour les prêts garantis par des groupes, Solidarité Afghanistan pour les travaux d'assainissement à Kaboul, PNUD/FAO pour les unités d'élevage de volailles et l'UNOPS pour les réparations d'urgence au réseau routier. Les projets à impact rapide du HCR seront mis en oeuvre par les ONG locales et dans toute la mesure du possible par les autorités locales dans le contexte de l'effort de création de capacités du HCR.

d) Budget

41. Le budget de 1997 pour les activités de rapatriement mises en oeuvre à l'intérieur de l'Afghanistan sera sensiblement égal à celui de 1996. Les besoins budgétaires au titre de ce programme ainsi que pour les programmes de rapatriement associés mis en place au Pakistan et en République islamique d'Iran, ont été présentés dans l'Appel consolidé des Nations Unies pour l'Afghanistan, lancé le 3 décembre 1996.

42. Les besoins budgétaires en 1997 pour les activités visant à accélérer l'installation sur place des réfugiés tadjiks au nord de l'Afghanistan sont comparables à ceux de 1996 alors que le budget de 1997 pour le rapatriement des réfugiés tadjiks ayant choisi cette option sera révisé en hausse pour leur donner davantage de raisons de rentrer et pour améliorer leurs perspectives de réinsertion.

e) Etat des postes

43. En 1996, l'amélioration générale des conditions de sécurité dans la plupart des régions de l'Afghanistan a permis au HCR de poursuivre ses activités à un rythme soutenu, d'assurer la présence stable de personnel dans toutes les sous-délégations et d'établir quatre antennes supplémentaires. Deux spécialistes ont été envoyés en mission depuis le Siège au cours de l'année pour examiner les moyens d'alléger les facteurs de tensions et améliorer la situation sanitaire du personnel.

44. A compter de décembre 1996, le tableau d'effectifs officiel en Afghanistan révèle 41 postes réguliers du HCR comprenant 25 postes internationaux (y compris deux postes des Volontaires des Nations Unies (VNU) et 16 postes d'agents locaux. La dotation totale en personnel de six bureaux du HCR en Afghanistan et à Islamabad est de 263 postes; 25 internationaux, 16 nationaux et 222 administrateurs de projet sous contrat avec la Mission d'assistance internationale.

f) Mise oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

45. Il devrait y avoir plus de 30 000 veuves et femmes chefs de famille à Kaboul. Les orphelins posent également un problème grave aux Nations Unies et à la communauté internationale, particulièrement compte tenu de l'absence d'autorités gouvernementales. La plupart des victimes de mines sont des femmes et des enfants. La nouvelle législation intérieure a limité l'emploi et l'éducation des femmes. En conséquence, l'accès aux femmes et aux enfants en tant que groupe prioritaire est sérieusement entravé. Le HCR s'efforce toutefois de trouver des moyens novateurs et neutres pour atteindre ce groupe important de bénéficiaires.

g) Rapports de contrôle

46. Un rapport de vérification des comptes sur les projets du HCR en Afghanistan en 1996 et un examen à mi-chemin des activités du HCR a été effectué au début de 1996. Il a été recommandé de porter une attention particulière à la participation communautaire, aux priorités en termes de besoins de groupes spéciaux dans les régions de retour, à la viabilité des activités et au lien avec les activités de réadaptation d'autres institutions des Nations Unies et les ONG. Dans le même rapport, l'intérêt spécifique accordé par la direction du HCR aux tensions et à la situation sanitaire du personnel déployé sur le terrain a également été noté.

2. Algérie

a) Bénéficiaires

47. Au 31 décembre 1996, l'Algérie accueillait une population réfugiée d'environ 194 000 personnes. Selon les estimations, quelque 165 000 réfugiés du Sahara occidental sont hébergés dans quatre camps de la région de Tindouf, au sud-ouest de l'Algérie, et quelque 15 000 réfugiés en provenance du Mali et 10 000 réfugiés en provenance du Niger se trouvent dans la partie méridionale du pays. Parmi les réfugiés du Mali et du Niger, environ 5 000 Maliens sont hébergés dans deux camps de la région de Tamanrasset et Adrar et 2 500 réfugiés du Niger sont hébergés dans deux camps de la région de Tamanrasset et Illizi. Il est extrêmement difficile de déterminer le nombre de réfugiés du Mali et du Niger à l'extérieur des camps en raison de leurs traditions nomades. Les chiffres globaux de réfugiés incluent 4 000 Palestiniens et quelque 80 personnes de diverses nationalités vivant dans les régions urbaines, essentiellement à Alger. Sur le total, quelque 90 000 réfugiés reçoivent une assistance, y compris 80 000 Sahraouis considérés comme des cas vulnérables.

b) Faits nouveaux et objectifs

48. La situation alimentaire dans les camps sahraouis de la région de Tindouf, qui a suscité une grave préoccupation en 1995, partiellement résolue à l'époque moyennant un don généreux d'un gouvernement, a cessé de constituer un problème en 1996 car le Programme alimentaire mondial (PAM) a pu mettre en oeuvre son programme conformément aux prévisions. La situation alimentaire des réfugiés du Mali et du Niger, toutefois, a suscité de graves préoccupations tout au long de 1996 dans la mesure où le PAM n'a pas été en mesure de mettre en oeuvre son programme en faveur de ces populations. Pour éviter les pénuries alimentaires, le HCR a entrepris trois opérations d'urgence pour acheter des vivres sur le marché local, à l'aide de fonds prélevés sur la Réserve du programme.

49. Suite à une décision du partenaire d'exécution « Fondation nationale pour la promotion de la santé et développement de la recherche médicale » (FOREM), afin de se retirer du programme à la fin juin 1996, le HCR a conclu un accord avec le Croissant-Rouge algérien pour reprendre les aspects médicaux du programme en faveur des réfugiés du Mali et du Niger.

50. Le HCR a établi un bureau extérieur à Tindouf au début de 1996. En avril 1996, le HCR a obtenu l'autorisation d'installer son propre système de communication liant le bureau d'Alger aux bureaux extérieurs de Tindouf et Tamanrasset, rendant ce bureau tout à fait opérationnel en juillet 1996. Ce système est devenu tout à fait opérationnel en juillet 1996. En novembre 1996, le HCR a également obtenu l'approbation nécessaire pour affecter un fonctionnaire international à Tindouf en tant que chef du bureau extérieur.

51. Le programme de rapatriement librement consenti en faveur des réfugiés du Mali s'est poursuivi tout au long de 1996. A la fin de 1996, 2 883 personnes étaient rentrées au titre de ce programme depuis son début en octobre 1995. Les réfugiés rentrant sous les auspices du HCR reçoivent une ration alimentaire de trois mois et des articles non alimentaires essentiels. L'accent a également été mis sur l'amélioration de la coordination, l'échange d'information et la prise de décisions moyennant la structure fournie par la Commission tripartite (Algérie/Mali/HCR) ainsi qu'une meilleure coordination avec le PAM et entre les bureaux du HCR des pays d'asile et du pays d'origine. On espère pouvoir fermer les camps hébergeant des réfugiés du Mali à la fin de 1997.

52. Concernant le rapatriement librement consenti des réfugiés du Niger, il a été décidé suite à une réunion de la Commission tripartite, de lancer l'opération de rapatriement en juillet 1997 pour permettre l'aménagement des sites d'accueil au Niger. Tous les efforts seront faits pour procéder au rapatriement volontaire des réfugiés du Niger à la fin de 1997 ou au début de 1998.

53. Les réfugiés urbains continuent de bénéficier de la protection et de l'assistance fournies par le HCR et le Gouvernement algérien. Comme la plupart des réfugiés urbains sont des étudiants dont le pays d'asile n'est pas l'Algérie, le rôle du HCR a essentiellement consisté à accorder des bourses décernées par les autorités algériennes. Il convient également de noter que, suite aux événements au Rwanda et au Burundi, l'Algérie a prolongé, au cas par cas et à la demande du HCR, les cartes de résident des étudiants ayant achevé leurs études jusqu'à ce que le retour dans leurs pays d'origine respectifs soit possible. Le HCR octroie également une assistance à un petit nombre de cas urbains vulnérables.

54. Les activités de protection et d'assistance du HCR, y compris les soins et entretien, en faveur des réfugiés du Sahara occidental, du Mali et du Niger se poursuivront jusqu'à l'achèvement de l'opération de rapatriement librement consenti. La poursuite du rapatriement librement consenti des réfugiés du Mali dépendra dans une large mesure de l'amélioration des conditions prévalant dans leurs pays d'origine respectifs. Pour faciliter le processus de retour et de réinsertion, le HCR a lancé en juin 1995 un appel de fonds et a établi un plan d'action en faveur des réfugiés du Mali et du Niger en Mauritanie, au Burkina Faso, en Algérie et au Niger.

55. Pour les réfugiés urbains, l'aide du HCR en matière de protection et d'éducation se poursuivra jusqu'à ce qu'ils aient achevé leurs études et qu'ils puissent rentrer dans leur pays de premier asile ou leur pays d'origine. Parallèlement, si nécessaire et lorsqu'il convient, la réinstallation en tant que solution durable sera envisagée pour un nombre très limité de cas urbains.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

56. Le Croissant-Rouge algérien (CRA) travaille en étroite coopération avec le HCR sur la mise en oeuvre des programmes en faveur des réfugiés sahraouis et des réfugiés du Mali et du Niger. Le CRA est également responsable de l'acheminement des articles alimentaires et non alimentaires aux camps abritant les réfugiés. En outre, le CRA a remplacé l'agence médicale FOREM à compter de juillet 1996 concernant la mise en oeuvre des activités sanitaires en faveur des réfugiés du Mali et du Niger. « Enfants réfugiés du monde » (ERM) aide les réfugiés sahraouis dans le domaine des soins de santé maternelle et infantile en organisant des stages de formation.

d) Budget

57. Le budget révisé pour 1997 au titre des soins et entretien des réfugiés du Mali et du Niger révèle une augmentation importante dans la mesure où il inclut six mois de denrées alimentaires essentielles pour 2 500 réfugiés du Niger non couvertes par le PAM.

e) Etat des postes

58. Le poste d'administrateur principal de terrain a été créé à compter du 1er janvier 1997 pour accroître la capacité de supervision du bureau extérieur de Tindouf. En même temps, un poste d'administrateur national à Tindouf a été supprimé.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

59. Le programme de soins et entretien en faveur des Sahraouis bénéficie essentiellement aux groupes vulnérables composés surtout de femmes et d'enfants. Les femmes réfugiées sahraouies continuent de participer aux activités sociales et communautaires des camps, y compris les activités génératrices de revenus. Le HCR encourage des activités telles que le tricot, la couture et le jardinage en fournissant aux réfugiés des outils et des matériaux adéquats.

g) Rapports de contrôle

60. Aucun rapport de contrôle n'a été rédigé pendant la période considérée.

3. Républiques d'Asie centrale

a) Bénéficiaires

(i) Kazakstan

61. Il y aurait actuellement 14 000 réfugiés/demandeurs d'asile au Kazakstan dont environ 2 000 proviennent de l'Afghanistan, 6 000 du Tadjikistan et 6 000 de la Tchétchénie (Fédération de Russie). Le nombre exact de réfugiés/demandeurs d'asile au Kazakstan ne peut être établi car les mécanismes juridiques et administratifs de détermination officielle du statut de réfugié et d'enregistrement auprès des autorités gouvernementales ne sont pas encore approuvés.

(ii) Kirghizistan

62. La population tadjike enregistrée au Kirghizistan s'élève à quelque 15 000 personnes dont la plupart est d'ethnie kirghize. Le gouvernement estime également que 20 000 Tadjiks supplémentaires ne sont pas enregistrés. En outre, un petit nombre de réfugiés afghans et tchétchènes est enregistré auprès du Gouvernement.

(iii) Tadjikistan

63. Le nombre total de réfugiés/demandeurs d'asile au Tadjikistan tourne autour du millier et la majorité sont des réfugiés afghans reconnus par le Gouvernement de Dushanbe. En 1996, les combats dans la région de Tavildara et Garm Valley ont déplacé un nouveau groupe de plus de 20 000 personnes. Quelque 23 000 réfugiés tadjiks sont toujours au nord de l'Afghanistan bien que 1 304 réfugiés soient rentrés de leur plein gré depuis l'Afghanistan vers le Tadjikistan de janvier à novembre 1996. Au cours de cette période, 330 Tadjiks sont également rentrés du Turkménistan vers le Tadjikistan.

(iv) Turkménistan

64. On estime que le Turkménistan accueille environ 20 000 Tadjiks et 2 000 Afghans ainsi qu'un petit nombre de personnes d'ethnie arménienne en provenance de l'Azerbaïdjan. Le nombre exact de réfugiés/demandeurs d'asile au Turkménistan n'est pas connu en raison de l'absence de procédures officielles d'enregistrement de demandeurs d'asile et de détermination du statut de réfugiés.

(v) Ouzbékistan

65. Outre les 2 819 demandeurs d'asile/réfugiés enregistrés auprès du HCR en Ouzbékistan, le Gouvernement estime qu'il y aurait 30 000 Tadjiks, 8 000 Afghans et quelques milliers de réfugiés d'autres pays de la CEI, tels que la Fédération de Russie (Tchétchénie) l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Les réfugiés tadjiks sont essentiellement d'ethnie ouzbèque et vivent dans les régions rurales avec leurs parents. Les réfugiés afghans se trouvent essentiellement dans les centres urbains, comme Tashkent et Samarkand.

b) Faits nouveaux et objectifs

66. En 1996, des progrès substantiels ont été accomplis en Asie centrale vers la mise en oeuvre d'une stratégie régionale du HCR et la réalisation d'objectifs en matière de création de capacités et d'appui institutionnel, malgré la situation extrêmement précaire dans la région et la réticence de certains gouvernements à reconnaître officiellement l'existence des réfugiés dans leur pays. Les activités de prévention du HCR en Asie centrale ont joué un rôle de précurseur pour le programme d'action adopté lors de la Conférence sur la CEI en mai 1996. Les réalisations dans la région en 1996 ont compris des conseils et des orientations sur les projets de loi relatifs aux réfugiés et les questions juridiques connexes, l'assistance juridique et judiciaire aux communautés par le biais de conférences, d'ateliers, de séminaires, l'impression de codes civils, de recueils de législation et de textes juridiques, la promotion de la tolérance ethnique dans les écoles, l'organisation d'un cours de formation à la gestion des situations d'urgence à l'intention du personnel du HCR, des ONG, des services gouvernementaux, d'autres institutions des Nations Unies et des organisations intergouvernementales afin d'appuyer l'établissement de centres d'information et de bibliothèques pour dispenser des cours de formation en matière de droit des réfugiés et de droits de l'homme ainsi que pour donner accès à l'information juridique et accroître la capacité des ONG locales en matière d'assistance aux réfugiés. Dans le sens du programme d'action arrêté lors de la Conférence sur la CEI, le HCR continuera en 1997 et 1998 de centrer ses ressources sur les activités qui contribueront à la prévention des mouvements de réfugiés et autres mouvements de population forcés dans les Républiques d'Asie centrale par différents moyens décrits dans les paragraphes décrits ci-dessous.

(i) Kazakstan

67. En 1996, les activités du HCR au Kazakstan ont essentiellement porté sur l'assistance au gouvernement kazak, à l'établissement du cadre législatif et administratif requis pour gérer les questions de réfugiés en fournissant une assistance technique et une formation aux services gouvernementaux responsables. Le HCR a également appuyé la diffusion du droit des réfugiés et du droit international humanitaire par le biais d'ateliers, de séminaires, de cours de droit international à l'Université et en mettant sur pied un centre d'information juridique. Pour faire prendre davantage conscience au public des questions de réfugiés et pour promouvoir la tolérance ethnique, le HCR a également dégagé des fonds pour produire une série télévisée présentant les questions de réfugiés et a demandé à l'UNESCO de produire des courts métrages sur la tolérance ethnique. Ces activités se poursuivront et s'élargiront en 1997 et 1998.

68. La Société du Croissant-Rouge kazake a fourni des soins de santé ainsi qu'un appui individuel et familial aux personnes vulnérables relevant de la compétence du HCR à Almaty. La première phase du projet d'assistance à l'installation sur place de 1 500 réfugiés afghans d'origine ethnique kazake est achevée mais la deuxième phase, un projet de construction d'écoles, a été retardée en raison de problèmes administratifs.

(ii) Kirghizistan

69. La République kirghize a adhéré à la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et à son protocole de 1967 le 8 octobre 1996. Le Centre de Bishkek pour la gestion des migrations a été établi à la fin de 1996 moyennant l'assistance conjointe du HCR et de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Une Commission interservices sur les migrants et les réfugiés a été créée au cours de 1996 pour passer en revue, rédiger et établir des politiques nationales globales en matière de réfugiés et de migrants. Le HCR a également fourni un appui financier, matériel et technique aux services de la migration du Ministère du travail pour former le personnel, élaborer des systèmes d'enregistrement de réfugiés, établir des structures d'accueil de réfugiés et créer une bibliothèque d'informations juridiques dans le cadre d'un consortium avec d'autres institutions.

70. La société du Croissant-Rouge kirghize a fourni des soins de santé de base aux réfugiés urbains et grâce à un dispensaire mobile aux populations réfugiées et locales dans les régions de Chui et Osh. Le service des migrations a entrepris de créer des emplois sur une petite échelle et a lancé des activités génératrices de revenus en faveur des réfugiés. Le HCR a favorisé la création de centres d'appui d'ONG locales dans deux régions où les réfugiés bénéficient des activités des ONG locales. Ces efforts se poursuivront en 1997 et 1998. Les difficultés rencontrées pour trouver un entrepreneur a retardé la construction d'une école pour les réfugiés tadjiks d'origine kirghize à Batkent, Osh. Ce projet pourrait être reporté en 1997. Au cours de 1997, le HCR aidera également le Gouvernement à améliorer sa capacité de préparation aux situations d'urgence en fournissant une formation, un équipement de communication et un appui pour les simulations de situations d'urgence basées sur le terrain.

71. Un projet d'éducation à la tolérance ethnique a été lancé en 1996 et sera achevé en 1997. A ce jour, deux livres de contes ont été publiés dans cinq langues (kirghize, tadjike, ouzbèke, russe et anglaise) sans oublier le manuel du professeur. Des ateliers de formation sont actuellement organisés à l'intention des enseignants pour leur indiquer comment utiliser les livres afin de promouvoir la tolérance ethnique. Le projet prévoit également huit livres supplémentaires avant d'être transféré au Ministère de l'éducation.

(iii) Tadjikistan

72. Le HCR a continué d'accueillir et de réintégrer les réfugiés afghans en provenance du nord de l'Afghanistan et du Turkménistan en 1996. Bien que les pourparlers avec les autorités kirghizes sur la possibilité d'un rapatriement librement consenti de Tadjiks au Kirghizistan doivent se poursuivre en 1997, les perspectives réelles de rapatriement dépendront de la situation au Tadjikistan. Le HCR a achevé la phase finale de son programme de reconstruction d'abris dans la région de Khatlon au cours du troisième trimestre de 1996. Tous les autres projets de réintégration et de relèvement ont été remis au PNUD. Une ONG locale, Refugee Children and Vulnerable Citizens (RCVC), a pris en charge la fourniture de l'assistance aux réfugiés afghans nécessiteux moyennant l'appui financier, technique et matériel du HCR. Ces activités devraient se poursuivre en 1997 et 1998.

73. Suite à l'adhésion à la Convention de 1951 sur le statut de réfugié et à son Protocole de 1967 en 1993, le Tadjikistan dispose des procédures de détermination de statut et d'un droit des réfugiés les plus fermement établis de la région. Le Service central des réfugiés, responsable de la gestion et de l'administration de la protection et de l'assistance aux réfugiés, a reçu et continuera de recevoir l'appui du HCR en matière de formation du personnel, impression de formulaires, cartes d'enregistrement, documents spécialisés sur les réfugiés et textes juridiques, fourniture d'équipements de bureau et participation aux conférences régionales et internationales sur les réfugiés et le déplacement involontaire. En 1997, des efforts seront déployés, de concert avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour étendre la juridiction du Service central des réfugiés qui deviendra une agence centrale de migration afin que l'approche globale puisse être appliquée à tous les types de mouvements de populations.

74. Une activité de création de capacités juridiques a été lancée en 1996 sur la base des travaux préliminaires effectués en 1995. Les activités de projets en 1995 ont inclu la fourniture d'une assistance matérielle aux tribunaux, la publication de codes juridiques et de lois, l'établissement d'un journal de droit, la fourniture d'une formation aux juges, avocats et officiers de police sur des sujets tels que le droit international, l'application du droit, des normes judiciaires et les procédures pénales ainsi que l'organisation de conférences pour examiner et réviser les projets de législations et de codes juridiques. Ce projet constitue l'une des composantes essentielles des activités du HCR au Tadjikistan et sera prolongé en 1997 et 1998.

75. Sur la base du modèle de Grameen Bank mis en oeuvre avec succès en Afghanistan et ailleurs, le HCR de concert avec Save the Children Fund (Etats-Unis), a lancé à la mi-1996 un projet de micro-crédit au sud-ouest du Tadjikistan en faveur de quelque 2 700 femmes réfugiées tadjikes rentrées chez elles, essentiellement des femmes chefs de famille. Ce projet prévu jusqu'à la mi-1997 devrait se poursuivre et s'élargir moyennant des fonds de la Banque mondiale.

(iv) Turkménistan

76. En 1996 et conformément à la stratégie régionale du HCR, ce dernier a appuyé des projets à l'Université d'Achgabat (établissement d'une bibliothèque de droit international) et l'Institut pour la démocratie et les droits de l'homme. Le HCR continuera d'accorder son appui à ces institutions dans la mesure où elles doivent devenir des centres d'information importants pour la recherche, la promotion et la formation en matière de droit des réfugiés et de droit international humanitaire dans le pays. Le HCR a également fourni des conseils, des orientations et des commentaires sur cinq projets de loi traitant des questions de réfugiés et de migration. Ces lois devraient être promulguées en 1997.

77. Dans la mesure où l'Unité opérationnelle au sein du Ministère des affaires étrangères a été désignée comme point central gouvernemental pour les questions de réfugiés et autres mouvements de populations, le HCR, dans le cadre de ses efforts de création de capacités, a fourni à son personnel et à celui d'autres services gouvernementaux concernés par les réfugiés une formation ainsi qu'un appui matériel et financier. Ces activités se poursuivront en 1997.

78. En 1996, le HCR a mis un terme à ses activités en matière d'intégration sur place d'un groupe d'Afghans d'origine turkmène installé à Mary et Chardzou. Ces activités comprennent la construction d'abris ainsi que la fourniture d'équipements agricoles. Le HCR a également facilité le rapatriement librement consenti de 330 Tadjiks du Turkménistan vers le Tadjikistan.

(v) Ouzbékistan

79. Le HCR a fourni un appui financier et matériel afin d'établir un centre d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire avec l'Institut de droit de Tashkent en 1996. Le centre a accueilli un séminaire et un atelier sur le droit des réfugiés et le droit international en septembre ainsi qu'un projet de rédaction de législation en décembre 1996. Le séminaire a été organisé conjointement avec l'OIM. D'autres ateliers et séminaires de formation sont prévus en 1997. Outre les cours proposés, le centre appuie les activités de recherche et publie des articles sur le droit des réfugiés et le droit international, les droits de l'homme et d'autres domaines juridiques connexes. Le HCR aidera également le Ministère de la justice à imprimer et diffuser des codes juridiques ainsi que des manuels de droit.

80. Une assistance sous forme de soins de santé de base aux réfugiés et aux demandeurs d'asile nécessiteux a été fournie en 1996 de même qu'un appui financier pour la scolarisation dans les écoles primaires et secondaires locales. Cette assistance se poursuivra en 1997 de même que la promotion d'activités génératrices de revenus à petite échelle. Le bureau extérieur du HCR à Termez a continué de fournir un appui logistique au rapatriement librement consenti des réfugiés tadjiks en Afghanistan et au Turkménistan ainsi que pour l'achat de combustibles et la fourniture de capacités de stockage pour appuyer les activités du HCR dans la région.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

81. En raison de l'absence de procédures juridiques et administratives établies concernant les réfugiés dans trois des pays de la région, bon nombre des activités du HCR en Asie centrale incluent la fourniture d'un appui technique et matériel direct aux services gouvernementaux et aux établissements universitaires. Parallèlement, le HCR assiste les ONG locales et les services gouvernementaux à mieux planifier leurs programmes de concert avec le HCR, à gérer les accords de projets, les fonds et les biens de façon efficace et a présenté des rapports sur leurs activités au HCR de façon ponctuelle. Concernant la fourniture de personnel spécialisé, des accords avec le Programme des volontaires des Nations Unies concernant trois volontaires au Tadjikistan, au Kazakstan et au Kirghizistan ont été conclus. Les principaux partenaires d'exécution gouvernementaux et non gouvernementaux en Asie centrale sont les suivants :

(i) Kazakstan

Société du Croissant-Rouge Kazake - soins de santé de base et appui familial individuel à Almaty.

(ii) Kirghizistan

Ministère de travail - appui aux services de migration nationale et activités génératrices de revenus à petite échelle.

Ministère de l'éducation - mise en oeuvre de la phase deux du projet de tolérance ethnique.

Ministère des situations d'urgence et de la défense civile - appui aux activités de préparation et planification pour imprévus.

Sociétés du Croissant-Rouge khirgize - soins de santé de base aux réfugiés à Bishkek et dispensaire mobile dans les régions de Chui et Osh pour les réfugiés vulnérables et les populations locales.

Counterpart Foundation - fourniture de centres d'appui d'ONG dans les régions abritant des populations réfugiées ayant besoin de formation, d'appui technique et d'équipement.

Centre de gestion des migrations de Bishkek - site pour l'organisation de stages de formation, d'ateliers de séminaires visant au perfectionnement de compétences et au renforcement de structures pour la gestion des questions de réfugiés et de migration.

(iii) Tadjikistan

Refugee Children and Vulnerable Citizens - fourniture de soins de santé de base et appui individuel/familial aux réfugiés et demandeurs d'asile nécessiteux.

Save the Children (Etats-Unis) - gestion d'un projet de micro-crédits en faveur des femmes réfugiées rapatriées.

(iv) Turkménistan

Institut pour la démocratie et les droits de l'homme - appui aux ateliers, séminaires sur le droit des réfugiés et le droit international humanitaire, impression et diffusion de textes de lois et de codes juridiques relatifs aux réfugiés et aux droits de l'homme et organisation de stages de formation sur les questions liées aux réfugiés.

Ministère des affaires étrangères - l'Unité opérationnelle sera le point central d'appui du HCR afin de créer et d'élaborer un cadre administratif et procédera pour la gestion des mouvements de réfugiés et autres mouvements de populations.

(v) Ouzbékistan

Centre d'étude sur les droits de l'homme et le droit humanitaire - le centre organisera des cours de formation, des ateliers et des séminaires sur les réfugiés et les droits de l'homme et les mouvements de population forcés. Il proposera également des cours en matière de droit international humanitaire et publiera des articles sur des sujets connexes.

d) Budget

82. Les allocations initiales au titre du projet pour 1997 ont été révisées et ventilées en budgets-programmes pour chaque pays d'Asie centrale. L'allocation totale révisée pour l'Asie centrale en 1997 ne s'inscrit toutefois pas en hausse par rapport au montant initial. L'allocation initiale proposée pour 1998 a été accrue par rapport au budget révisé de 1997 dans la mesure où les activités de création de capacités institutionnelles et de restauration de la confiance dans la région prendront davantage d'importance.

e) Etat des postes

83. Pour 1997, un poste international a été créé pour mettre en oeuvre, développer et gérer les activités de création de capacités juridiques au Tadjikistan. Quatre postes d'administrateur national ont également été créés (trois postes de programme et un poste d'administration) afin de renforcer la capacité des bureaux de liaison dans la région pour qu'ils puissent gérer leur budget d'opérations et s'acquitter de leurs devoirs administratifs de façon plus efficace. En 1997, neuf postes supplémentaires d'agents de services généraux devraient être créés. En même temps; trois postes d'agents des services généraux ont été supprimés pour 1997 de même qu'un poste de fonctionnaire international à la fin de 1996.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

84. Une étude approfondie sur les questions d'environnement en Asie centrale a été entreprise par le HCR en 1996. L'étude se concentre sur le déplacement de populations pour des raisons tenant à l'environnement ainsi que sur les réfugiés vivant sur des sites contaminés. L'étude a immédiatement engendré une mission conduite en décembre 1996 au village de réfugiés de Deder Bubu au Kirghizistan, par l'Institut Minamata du Japon afin de déterminer si les réfugiés souffraient d'empoisonnement au mercure.

85. Dans le cadre de sa politique tendant à mettre l'accent sur l'assistance aux réfugiés nécessiteux et vulnérables, le HCR a polarisé l'essentiel de ses efforts d'assistance sur les mineurs non accompagnés, les personnes âgées et les femmes. Outre la fourniture d'une assistance de base immédiate, des efforts accrus seront déployés pour appuyer les activités en faveur de l'autosuffisance par le biais d'activités génératrices de revenus et de crédits à petite échelle.

g) Rapports de contrôle

86. Une étude interne du HCR sur son programme au Tadjikistan dès son début en 1993 jusqu'à sa clôture à la fin de 1995 a été conduite au cours du 1er trimestre de 1996. Elle a abouti à la rédaction d'un rapport global sur les activités du HCR au Tadjikistan. Le rapport et les activités ont été passés en revue par le personnel du Siège et du terrain du HCR au cours d'une réunion d'une journée qui s'est tenue à Genève et qui a inspiré un document sur les leçons tirées concernant les efforts de protection et d'assistance du HCR dans un pays d'origine.

87. Une mission d'inspection du HCR s'est également rendue au Tadjikistan en mai 1996 pour examiner le processus de transition des secours au développement par rapport aux efforts similaires déployés au Mozambique et au Cambodge. On met actuellement la dernière main à ce rapport.

4. Chypre

a) Bénéficiaires

88. En décembre 1996, la population déplacée à l'intérieur du territoire assistée par le HCR s'établissait à quelque 265 000 personnes. Soixante réfugiés urbains, essentiellement originaires du Moyen-Orient, ont reçu protection et assistance.

b) Faits nouveaux et objectifs

89. Le rapport final sur l'évaluation du programme du HCR pour les deux communautés à Chypre couvrant la période 1990-1994 a été soumis en avril 1996 par le KPMG, une société de consultants choisie pour effectuer une évaluation du programme d'assistance du HCR. Ce rapport a été communiqué à la Société de la Croix-Rouge chypriote, le principal partenaire d'exécution du Programme du HCR à Chypre. La mise en oeuvre des recommandations des rapports a débuté.

90. Le bureau de la commission juridique de la République de Chypre, en consultation avec le HCR, a préparé un projet de loi sur les réfugiés. Lorsqu'elle sera au point, cette loi pourrait avoir une incidence importante sur les responsabilités futures du HCR au titre de son mandat à Chypre. Dans le cadre de ses efforts, le HCR a organisé, en coopération avec le Conseil des réfugiés, une formation en matière de droit des réfugiés à l'intention d'un fonctionnaire de l'immigration et d'un représentant du bureau de la commission juridique. La formation comprend tous les aspects relatifs aux réfugiés depuis l'accueil des demandeurs d'asile jusqu'à la détermination du statut de réfugié.

91. En 1997, le HCR continuera de promouvoir des projets et activités pour les deux communautés et s'efforcera d'accroître la participation des deux communautés grâce à un certain nombre de mesures relatives à la planification de projets, au financement, à l'établissement de rapports, aux partenaires d'exécution et aux infrastructures.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

92. Le HCR continuera de travailler en étroite coopération avec la Société de la Croix-Rouge chypriote représentée au sein des deux communautés.

d) Budget

93. L'augmentation entre le projet initial et révisé de soins et entretien pour 1997 en faveur des personnes déplacées est dû au fait que certaines activités de 1996 n'ont pu être mises en oeuvre et par conséquent les fonds ont été reportés en 1997.

e) Etat des postes

94. Aucune création ou suppression de poste n'est envisagée au cours de la période considérée.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

95. Le HCR a apporté son soutien à l'aménagement d'une pouponnière pour les deux communautés dans le village de Dhernyia. Cette pouponnière a été créée à l'intention des enfants des deux communautés.

96. Les associations de femmes ont été contactées en vue de convoquer une réunion des femmes intéressées des deux communautés au bureau du HCR dans la zone protégée pour étudier les moyens qu'ont ces associations de faire une contribution importante à l'amélioration des relations entre les deux communautés sur l'île.

g) Rapports de contrôle

97. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

5. Egypte

a) Bénéficiaires

98. Au 1er décembre 1996, le HCR a assisté 5 807 réfugiés et 188 apatrides âgés. Les principaux pays d'origine comprennent la Somalie (3 491 personnes), le Soudan (1 448 personnes), le Yémen (546 personnes) et d'autres pays africains. On estime que la population réfugiée est composée à 55 % de femmes et à 6,5 % d'enfants âgés de moins de cinq ans. Entre le 1er janvier et le 1er décembre 1996, environ 30 réfugiés (principalement des Somalis et des Bosniaques) sont rentrés moyennant l'assistance du HCR.

b) Faits nouveaux et objectifs

99. Le HCR continue de superviser et d'aider environ 200 Palestiniens isolés à Salloum sur la frontière entre l'Egypte et la Jamahiriya arabe lybienne depuis septembre 1995. Les besoins immédiats des cas vulnérables de cette population ont été couverts moyennant la fourniture d'articles de base.

100. Une vérification organisée des réfugiés enregistrés en Egypte s'est achevé en 1996 et une base de données a été constituée comprenant tous les réfugiés enregistés auprès du HCR depuis 1988.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

101. Caritas continuera d'être le principal partenaire d'exécution du HCR en Egypte pour l'évaluation des besoins, l'orientation sociale, l'assistance matérielle, médicale et à l'éducation (enseignement primaire et secondaire ainsi que la formation professionnelle). L'association de planification familiale continuera de dispenser aux femmes réfugiées une éducation sanitaire de base ainsi que des cours de planification familiale. L'Eglise de Saint André et la Cathédrale de tous les Saints continueront d'assumer la responsabilité de cours de langue et d'informatique pour un groupe d'enfants et d'adultes réfugiés. Le HCR mettra directement en oeuvre les projets liés aux demandeurs d'asile ayant un besoin urgent d'assistance et fournira une assistance aux Palestiniens se trouvant à Salloum.

d) Budget

102. L'augmentation du budget du programme annuel pour 1997 par rapport à 1996 est due à l'introduction d'activités d'information gérées par le bureau régional du Caire.

e) Etat des postes

103. La dotation en effectifs pour 1997 reste semblable à celle de 1996.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

104. Avec l'arrivée du conseiller régional principal pour les femmes réfugiées, les efforts visant à faire face à la situation des femmes réfugiées dans la région seront mieux coordonnés. En particulier, une orientation juridique régulière pour les femmes vulnérables sera organisée et des activités génératrices de revenus pour les femmes seules et les femmes chef de famille seront mises en oeuvre.

g) Rapport de contrôle

105. Une mission d'inspection de 17 jours au Moyen-Orient a été conduite en mars 1996 par le Service d'inspection et d'évaluation du HCR. L'équipe a inspecté le bureau régional d'Egypte, les bureaux placés sous sa responsabilité ainsi que les délégations dans le Royaume d'Arabie saoudite et en Jordanie. Une recommandation de la mission, une structure régionale modifiée pour le bureau régional d'Egypte et les pays du Golfe fait actuellement l'objet de discussions au Siège dans le contexte du projet Delphi. Parmi les autres recommandations, il convient de citer des principes directeurs plus clairs sur les activités de protection et d'assistance en faveur des réfugiés soudanais en Egypte et des groupes réfugiés ailleurs dans la région, l'expansion des relations extérieures (y compris la collecte de fonds), particulièrement dans la région du Golfe, la nécessité de systèmes d'enregistrement communs et de bases de données, l'actualisation de plans pour imprévus pour les réfugiés et la nécessité d'une stratégie claire en matière de coopération avec les organisations non gouvernementales dans la région du Golfe. En outre, une évaluation des conditions de travail a été menée à bien. Dans le cadre du suivi de ces recommandations, une réunion régionale sur les réfugiés soudanais est prévue et des postes ont été créés dans les secteurs des systèmes d'information et de la collecte de fonds. Le Siège a entrepris depuis des missions de réinstallation et d'information conformément aux recommandations.

6. République islamique d'Iran

a) Bénéficiaires

106. Au 1er décembre 1996, la République islamique d'Iran abritait environ 1 400 000 réfugiés afghans et 580 000 réfugiés iraquiens, dont 21 800 Afghans et 64 400 Iraquiens dans des camps de réfugiés gérés par le Gouvernement de la République islamique d'Iran. Les réfugiés restant sont éparpillés entre les différentes provinces et les centres urbains. En outre, le Gouvernement de la République islamique d'Iran fait également état de la présence d'environ 40 000 personnes déplacées appartenant à d'autres nationalités (Tadjiks, Bosniaques, Azéris et autres).

107. Environ 52 % de la population réfugiée afghane est âgée de moins de 15 ans et les femmes en représentent 20 %. Concernant les réfugiés iraquiens, les enfants âgés de moins de 18 ans représentent 40 % de la population et 20 % sont des femmes.

108. De septembre à novembre 1996, la République islamique d'Iran a admis sur son territoire quelque 65 000 réfugiés kurdes iraquiens ayant fui les combats intérieurs au nord de l'Iraq. Au 1er décembre 1996, environ 13 000 de ces réfugiés se trouvaient toujours en République islamique d'Iran alors que les mouvements de rapatriement se poursuivaient.

b) Faits nouveaux et objectifs

109. Le HCR a aidé le Gouvernement de la République islamique d'Iran à livrer des secours d'urgence à environ 65 000 réfugiés kurdes iraquiens ayant trouvé refuge dans ce pays en septembre/octobre 1996 et a préconisé auprès du Gouvernement le transfert de cette population vers des zones plus sûres loin de la frontière.

110. A l'exception des réfugiés hébergés dans les camps, l'impact de la crise économique a rendu les conditions de vie de la population réfugiée de plus en plus difficiles et leur situation est donc devenue précaire. Cela est en partie dû à la suppression de subventions à la santé et à l'éducation, à une inflation chronique et à un accès restreint au marché du travail offrant peu de possibilités.

111. Le HCR a pris un certain nombre de mesures spécifiques pour minimiser les retombées néfastes sur le bien-être des réfugiés. Dans le secteur de la santé, le HCR a poursuivi ses activités par le biais du projet d'Unité médicale de recours (MRU) dans les grands centres urbains pour aider les réfugiés nécessiteux. Du 1er janvier 1996 au 30 octobre 1996, 5 464 réfugiés ont bénéficié de ce programme.

112. En 1996, le HCR a pris de nouvelles mesures d'assistance dans le secteur de l'éducation afin d'appuyer les efforts du Gouvernement de la République islamique d'Iran visant à s'assurer que l'enseignement primaire et secondaire continue d'être dispensé aux enfants réfugiés afghans munis de papiers et se trouvant à l'extérieur des camps. En 1997, le HCR étudie les moyens d'étendre son appui dans le secteur de l'éducation aux enfants réfugiés iraquiens se trouvant à l'extérieur des camps.

113. Bien que le rapatriement librement consenti reste probablement la solution durable la plus souhaitable pour la population réfugiée de la République islamique d'Iran, il se pourrait qu'un nombre substantiel de réfugiés veuille rester, ce qui contraindrait le HCR à examiner d'autres options de solutions durables avec les autorités gouvernementales compétentes.

114. En 1996, le rapatriement librement consenti a enregistré son niveau le plus bas depuis 1993. Un nombre important de réfugiés afghans restants se sont trouvés en possession de papiers périmés et le HCR s'efforce actuellement de régulariser leur situation.

115. Suite aux affrontements entre les différentes factions au nord de l'Iraq, le HCR a suspendu son opération de rapatriement des kurdes iraquiens de septembre jusqu'à la fin novembre 1996. Une solution n'est pas encore trouvée pour rapatrier les réfugiés iraniens du camp d'Al-Tash en Iraq.

116. Le HCR poursuivra ses activités visant à créer des capacités nationales, juridiques et judiciaires favorisant la réintégration des réfugiés ayant regagné leur foyer. Le HCR mènera à bien des activités de protection à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux s'occupant des réfugiés. Les universités de Téhéran se sont déclarées intéressées par un appui du HCR à l'établissement d'un programme de droit des réfugiés.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

117. Un nombre important de projets sont mis en oeuvre par le Bureau des étrangers et des immigrants étrangers (BAFIA) du Ministère de l'intérieur et le Ministère de la santé ainsi que le Ministère de l'éducation et de la formation offrent des services spécifiques. La Société du Croissant-Rouge participe à la gestion de certains camps de réfugiés et à la distribution d'articles de secours.

118. L'OIM est responsable du transport à l'intérieur de la République islamique d'Iran de réfugiés rentrant vers l'Afghanistan et l'Iraq.

119. Le HCR continue de renforcer la participation des ONG locales et internationales à l'assistance dispensée aux réfugiés. Toutefois, MSF est la seule ONG internationale active dans le domaine des secours aux réfugiés en République islamique d'Iran.

d) Budget

120. L'ouverture de crédits initiale pour le programme annuel de 1997 a été maintenue au même niveau qu'en 1996 en raison de la stabilité de la population réfugiée. Suite aux récents afflux d'urgence, la population globale hébergée dans les camps de réfugiés pourrait s'accroître et nécessiter en conséquence une révision en hausse de l'ouverture de crédits au titre du programme annuel.

e) Etat des postes

121. Compte tenu du ralentissement du rapatriement des réfugiés afghans, il a été proposé de supprimer neuf postes dans plusieurs bureaux extérieurs à la fin de 1996 et au cours de 1997. Compte tenu de l'augmentation des activités en faveur des réfugiés iraquiens dans la partie occidentale du pays, deux nouveaux postes ont été créés à compter du 1er janvier 1997.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants environnement)

122. Les activités d'assistance du HCR pour les femmes réfugiées en République islamique d'Iran incluent aujourd'hui des activités génératrices de revenus, la planification familiale, la formation aux soins de santé, des cours d'alphabétisation et des activités communautaires dans les camps. Pour les enfants, un accent spécial est mis sur l'enseignement primaire, les bibliothèques, les soins de santé et la vaccination ainsi que les équipements sportifs dans les camps. En 1997, le HCR s'efforcera de gérer, avec les ONG compétentes, un certain nombre de fonds renouvelables visant essentiellement à développer l'autosuffisance parmi les femmes seules chefs de famille.

g) Rapports de contrôle

123. Une mission des vérificateurs extérieurs des comptes a eu lieu du 1er avril au 3 mai 1996. Le rapport soumis à l'issue de cette mission présente des commentaires, notamment sur les frais fixes et la méthodologie utilisée dans la détermination du nombre de réfugiés bénéficiaires.

7. Iraq

a) Bénéficiaires

124. En Iraq, le HCR a assisté 23 762 réfugiés iraniens d'origine kurde, 11 650 d'origine arabe et 60 d'origine perse. Le HCR a également assisté 14 986 Turques d'origine kurde résidant dans le camp d'Atroush et d'autres lieux dans la Province de Dohuk au nord de l'Iraq. En outre, le bureau extérieur du HCR à Bagdad a fourni une assistance à 580 Erythréens et 683 personnes d'autres origines. Un recensement révélant une diminution de la population réfugiée iranienne d'origine kurde hébergée dans le camp d'Al Tash a été conduit en 1996. Al Tash héberge actuellement 20 080 réfugiés alors que les 3 682 réfugiés iraniens d'origine kurde restant vivent dans les provinces d'Erbil et Sulemaniya au nord de l'Iraq. L'Iraq compte également 62 635 Palestiniens dont environ 800 reçoivent une assistance de la part du HCR.

125. Outre la population susmentionnée, l'Iraq a accueilli 6 000 apatrides expulsés du Koweït après la guerre du Golfe et assistés au titre du mandat du HCR depuis leur arrivée en Iraq.

126. En 1996, 543 personnes ont été réinstallées depuis l'Iraq. Le Danemark, la Finlande, la Norvège et la suède ont entrepris des missions de sélection en Iraq. Le HCR fournit une assistance aux personnes quittant l'Iraq via la Jordanie aux fins de réinstallation. Quelque 8 000 personnes ayant fui du fait de la crise dans le Golfe persique sont rentrées au nord de l'Iraq depuis la République islamique d'Iran en 1996 et ont reçu des nécessaires d'assistance de la part du HCR.

b) Faits nouveaux et objectifs

127. L'instabilité politique au nord de l'Iraq continue d'affecter les programmes et les opérations du HCR. Les affrontements entre les deux principaux partis politiques au nord de l'Iraq, le Parti démocratique kurde (PDK) et l'Union patriotique du Kurdistan (UPK), alliés à l'intervention de puissances étrangères a déclenché des mouvements de réfugiés, tant à l'intérieur de l'Iraq qu'en République islamique d'Iran. Les combats entre le PDK et l'UPK ont engendré la fuite d'environ 65 000 sympathisants de l'UPK depuis le nord de l'Iraq vers la République islamique d'Iran. Après la prise de la ville de Sulemaniya par l'UPK, le 13 octobre 1996, la plupart de ceux qui avaient fui vers la République islamique d'Iran sont rentrés au nord de l'Iraq. Bien que le HCR ait enregistré 96 000 réfugiés au 1er décembre 1996, il a été décidé que leur nombre était considérablement plus élevé que celui des personnes ayant initialement cherché refuge en République islamique d'Iran en raison du grand nombre de personnes ayant prétendu à tort être des rapatriés. Bien que le HCR ait enregistré toutes les personnes prétendant être rapatriées, l'assistance aux personnes soupçonnées de se présenter comme telles à tort a été suspendue en attendant la vérification de leur statut.

128. En novembre 1996, le HCR a décidé d'aménager un centre de transit à Muqiba (Province de Dohuk) pour stimuler et favoriser le rapatriement librement consenti des réfugiés kurdes d'Atroush et des centres urbains de la province. Les efforts pour aplanir les difficultés créées par un groupe d'activistes du PKK continuent de susciter une vive préoccupation.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

129. Le programme du HCR en faveur des rapatriés, essentiellement depuis la République islamique d'Iran mais également de la Turquie et de la République arabe syrienne est actuellement mis en oeuvre par « 4 Rs » (Relief, Response, Resettlement and Rehabilitation). En 1996, le programme du HCR au bénéfice des réfugiés d'origine kurde au nord de l'Iraq a été mis en oeuvre par « 4 Rs », Triangle Dia Consortium (TDC) et Qandil. Une ONG locale, l'Organisation de reconstruction du Kurdistan, a été invitée à mettre en oeuvre la construction du centre de transit de Muqibla.

d) Budget

130. Les besoins globaux au titre du programme annuel de 1997 ont augmenté par rapport à 1996 en raison de la création de postes visant à superviser le programme d'assistance au bénéfice des rapatriés et des kurdes turcs au nord de l'Iraq.

e) Etat des postes

131. Afin de faire face à la situation au nord de l'Iraq, dix postes supplémentaires ont été créés. Six d'entre eux sont des postes de fonctionnaires internationaux basés à Dohuk, Erbil et Sulemaniya. Ces postes se sont révélés nécessaires en raison de la situation explosive au nord de l'Iraq ayant déclenché d'importants mouvements de population vers la République islamique d'Iran ainsi que la situation toujours précaire des réfugiés turcs d'origine kurde dans la province de Dohuk.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

132. Les activités du HCR en faveur des femmes dans les camps d'Atroush et d'Al Tash comprennent le tissage de tapis, le tricot et la couture. Un projet de poterie en céramique et en argile à l'intention des femmes est prévu dans le camp d'Al Tash. Les activités d'éducation du HCR en faveur des enfants sont renforcées. Deux écoles primaires supplémentaires sont construites dans le camp d'Al Tash. Le HCR fournit les matériaux d'éducation et les équipements sportifs à ces établissements.

g) Rapports de contrôle

133. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

8. Mauritanie

a) Bénéficiaires

134. En décembre 1996, le HCR fournissait protection et assistance à environ 16 400 réfugiés maliens hébergés dans les camps de M'Berra au sud-est de la Mauritanie.

b) Faits nouveaux et objectifs

135. La mise en oeuvre des programmes de relèvement et le renforcement de la présence du HCR au nord du Mali a permis une accélération des activités de rapatriement. De juin 1995 à décembre 1996, le HCR a organisé et facilité le rapatriement de 21 866 personnes. A ce jour, 29 257 réfugiés se sont enregistrés aux fins de rapatriement, et 7 046 d'entre eux attendent un départ imminent dans des convois organisés. Ce rapatriement devrait s'achever au cours de 1997.

136. La mise en oeuvre du Programme spécial d'insertion rapide (PSIR) en faveur des réfugiés mauritaniens rentrant chez eux depuis le Sénégal a été lancée le 1er juin 1996. Le HCR, de concert avec le Croissant-Rouge mauritanien a établi une présence à Kaedi et Rosso, au sud-est de la Mauritanie près de la frontière avec le Sénégal. Il a été fait état d'un certain nombre de retours spontanés mais l'on ne dispose pas encore de statistiques précises. A la fin novembre 1996, 40 projets à impact rapide dans les secteurs de l'éducation, de l'eau, de la santé, de l'agriculture, des activités génératrices de revenus et de la réfection de logements ont été approuvés et achevés dans cinq régions le long du fleuve Sénégal. Un accord a été signé avec le Ministère de l'intérieur, des postes et des télécommunications pour appuyer la supervision de la population rapatriée et renforcer la capacité du gouvernement à assumer ses responsabilités en matière de réintégration.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

137. En 1996, les secteurs de l'enseignement primaire et de l'agriculture du projet de soins et entretien au bénéfice des réfugiés maliens a été mis en oeuvre par la Province de Hodh El Charghi. Le Ministère de la santé et des affaires sociales, Médecins Sans Frontières et Médecins du monde (à partir de juin 1996) ont été responsables des activités sanitaires dans les camps de Bassikounou et M'Berra. ATLAS, une organisation non gouvernementale française s'est vu confier la responsabilité des secteurs du transport, de la logistique, de l'eau, de l'assainissement, de la distribution d'articles non alimentaires aux réfugiés et aux rapatriés. La distribution alimentaire a été confiée au Commissariat à la sécurité alimentaire.

138. Le Programme spécial d'insertion rapide (PSIR) est mis en oeuvre en coordination avec le Croissant-Rouge mauritanien et le Ministère de l'intérieur, des postes et des télécommunications. En novembre 1996, le HCR a signé un accord avec Pharmaciens sans frontières afin de couvrir le secteur sanitaire de ce programme. Des contrats devraient être signés avec d'autres partenaires au cours de 1997 afin de mettre en oeuvre les projets à impact rapide récemment identifiés.

d) Budget

139. En raison de retards pris dans le rapatriement vers le Mali, ayant commencé en octobre 1996, l'allocation révisée de 1997 pour les soins et entretien a été accrue pour autoriser la poursuite de l'assistance à la population résiduelle en attendant son rapatriement.

e) Etat des postes

140. Deux postes d'assistants de programme/de terrain et deux postes de chauffeur ont été créés en janvier 1997 pour favoriser la mise en oeuvre du programme spécial d'insertion rapide à Kaedi et Rosso. La plupart des postes devraient être supprimés à la mi-1998 dès l'achèvement des programmes du HCR en Mauritanie.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

141. Parmi les activités conçues dans le cadre du PSIR, la priorité a été accordée à l'identification de projets à impact rapide au bénéfice des femmes et des enfants. Concernant les réfugiés maliens, des programmes de réhabilitation de l'environnement sont prévus en 1997 dès la fermeture du camp de M'Berra. Huit bourses de DAFI ont été décernées aux réfugiés maliens inscrits pour l'année scolaire 1996/1997.

g) Rapports de contrôle

142. Une vérification intérieure des comptes du programme du HCR en Mauritanie a eu lieu en mai 1996 et elle a abouti à un ensemble de conclusions positives. Un problème spécifique concernant une ONG responsable du secteur de la logistique a été résolu.

9. Pakistan

a) Bénéficiaires

143. A la fin de 1996, on comptait 820 000 réfugiés afghans enregistrés dans les villages de réfugiés de la Province-Frontière du Nord-Ouest, le Balouchistan et le Pendjab. Au 30 novembre 1996, 118 758 personnes étaient rentrées de leur plein gré en Afghanistan au cours de l'année.

144. Au cours du dernier trimestre de 1996, l'évolution de la situation en Afghanistan a eu des répercussions importantes sur la situation des réfugiés au Pakistan. De septembre à novembre 1996, quelque 9 000 arrivées ont été enregistrées depuis l'Afghanistan. Ces mouvements ont concerné les migrants saisonniers habituels dans la zone frontalière et les personnes confrontées à des problèmes et des épreuves particulièrement graves à Kaboul et Jalalabad et ayant en conséquence choisi de franchir la frontière. Bon nombre des groupes comprenaient des femmes qui avaient interrompu des études supérieures ou ne pouvaient plus travailler pour subvenir aux besoins de leur foyer. Au village réfugié de Nasir Bagh, près de Peshawar, quelque 1 300 familles (environ 9 000 personnes) se sont adressées au HCR aux fins d'assistance.

145. Outre le groupe afghan, quelque 2 600 réfugiés non afghans au sens du mandat résidaient dans de grands centres urbains.

b) Faits nouveaux et objectifs

(i) Réfugiés afghans

146. Quelque 9 000 réfugiés afghans sont arrivés vers la fin de 1996 et ont reçu une assistance du HCR. Des activités de secours immédiat ont été organisées pour fournir à ce groupe abris, denrées alimentaire de base, soins de santé et assainissement. L'assistance a été maintenue à un niveau minimum et la distribution de vivres est limitée dans le temps.

147. Au cours de 1997, les activités de programmes en faveur des réfugiés afghans se poursuivront pour accroître la participation de la communauté à l'organisation et si possible au paiement des services (eau, soins de santé, éducation). Le HCR, en collaboration avec ses partenaires d'exécution, veillera à ce que les services soient adéquats pour couvrir la population. L'accent continuera d'être mis sur les soins de santé préventive et sur la formation ultérieure des agents sanitaires afin d'améliorer les services de proximité. Le système de surveillance nutritionnelle, recommandé par une mission d'évaluation alimentaire conjointe du PAM et du HCR, sera opérationnel au cours du premier trimestre de 1997.

148. Une étude de micro-projets de formation professionnelle et d'activités génératrices de revenus visant à normaliser leur mise en oeuvre et à assurer une efficacité maximale a été entreprise à la fin de 1996 et sera suivie par une formation visant à améliorer les capacités techniques et de suivi des partenaires d'exécution.

149. L'intérêt pour le rapatriement librement consenti a beaucoup diminué après l'été de 1996. La stabilisation de la situation en Afghanistan est naturellement un facteur primordial qui déterminera le nombre de réfugiés candidats au rapatriement en 1997. Le HCR continuera de collaborer avec les ONG pour encourager le rapatriement collectif lié aux activités de relèvement en Afghanistan.

(ii) Réfugiés non afghans

150. En 1997, la vocation du programme d'assistance en faveur des réfugiés non afghans sera modifiée afin de réduire la dépendance à l'égard de l'assistance et d'accroître l'autosuffisance des réfugiés moyennant la fourniture d'indemnités de subsistance inférieures pour les encourager à suivre des cours de formation professionnelle et/ou à se lancer dans des activités génératrices de revenus. Ces changements nécessiteront un suivi étroit des échanges d'information et des conseils aux réfugiés.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

151. La Division des Etats et des régions frontières (SAFRON), par le biais du bureau du Commissaire en chef pour les réfugiés afghans (CCAR) au niveau national et le bureau des trois commissaires provinciaux pour les réfugiés afghans dans la Province frontière du nord-ouest, le Balouchistan et le Pendjab est le principal partenaire d'exécution du programme du HCR en faveur des réfugiés afghans. Les budgets-programmes au titre des Programmes généraux de 1996 sont actuellement mis en oeuvre à raison de 27 % par ces agences gouvernementales. Environ 62 % des activités de programme sont mise en oeuvre par 19 ONG dans des secteurs spécifiques tels que la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau, la formation professionnelle et les activités génératrices de revenus. Le HCR gère directement 11 % des budgets de 1996 couvrant l'achat international d'articles d'urgence, l'assistance aux réfugiés non afghans, l'emploi de personnel et de consultants fournissant un appui opérationnel aux programmes du HCR. La fourniture de l'assistance alimentaire (huile comestible pour les personnes vulnérables) est prise en charge par le Programme alimentaire mondial (PAM).

d) Budget

152. Le budget révisé de 1997 s'inscrit en légère hausse par rapport au budget initial, essentiellement en raison de motivations supplémentaires données aux enseignants dans les écoles de réfugiés afghans gérées par le HCR/GTZ. En outre, à la fin de 1996, les partenaires d'exécution ayant auparavant financé leurs opérations par le biais de contributions extérieures au HCR se sont adressés au HCR aux fins d'appui financier dans la mesure où les donateurs réduisaient les financement aux programmes de réfugiés au Pakistan pour accorder une priorités aux opérations en Afghanistan.

e) Etat des postes

153. En 1996, la dotation en effectifs du bureau du HCR au Pakistan a été révisée et rationalisée ce qui a permis la suppression de 15 postes. Au 1er janvier 1997, les effectifs totalisaient 120 personnes, y compris 92 postes d'administrateur, 3 d'administrateur auxiliaire et 25 d'agent de projet (sous contrat avec Rifah). L'état des postes fera l'objet d'une nouvelle étude au début de 1997 conformément à la politique de rationalisation et de rentabilisation des ressources humaines, y compris la réduction du tableau d'effectifs au titre du dispositif de Rifah.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

154. La situation particulière des femmes afghanes requiert la mise en oeuvre d'activités sexo-spécifiques, par exemple les programmes d'alphabétisation des femmes et la fourniture d'huile comestible afin d'encourager les familles à inscrire les filles dans des écoles primaires. Afin de faciliter l'accès aux services médicaux, le recrutement de femmes médecins et infirmières se poursuivra et se concentrera initialement sur les pratiques de maternité sans danger, la planification familiale, les soins et la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Concernant les petits projets d'activités génératrices de revenus et le perfectionnement des compétences, de nouveaux efforts seront faits pour améliorer les capacités en matière de commercialisation et d'entreprise, en portant une attention particulière aux problèmes rencontrés par les femmes.

155. La principale activité en faveur des enfants réfugiés est la poursuite de l'appui à l'enseignement élémentaire. A cet effet, le HCR continuera de financer le fonctionnement d'écoles et veillera à ce que le non-paiement de contributions symboliques aux écoles ne touche pas les enfants de familles pauvres. Le système de surveillance nutritionnelle facilitera l'identification des enfants mal nourris.

156. L'achèvement du projet d'activités génératrices de revenus du HCR et de la Banque mondiale pour les régions accueillant des réfugiés a considérablement réduit la nécessité d'activités liées à la préservation et à la réhabilitation des ressources naturelles. Le bureau du HCR à Islamabad, appuyé par le bureau du Coordonnateur principal pour les questions de l'environnement, prépare une proposition de projet qui mettrait en oeuvre la réadaptation de l'environnement dans une zone choisie et tiendrait compte des leçons apprises au titre de ce projet (participation de la communauté, équité, viabilité).

10. Yémen

a) Bénéficiaires

157. En décembre 1996, le Yémen hébergeait environ 56 000 réfugiés et autres personnes relevant de la compétence du HCR. Outre les quelque 5 726 Somalis hébergés dans le camp temporaire de Al Gahin et recevant une assistance complète du HCR, on comptait 25 000 Somalis non assistés par le HCR, 15 500 Somalis d'origine yéménite qui n'ont pas été naturalisés par le gouvernement yéménite, 2 500 réfugiés érythréens éparpillés sur la côte de la Mer Rouge, 1 015 réfugiés éthiopiens et 700 réfugiés palestiniens.

b) Faits nouveaux et objectifs

158. Aucun problème de protection majeur n'a touché les différents réfugiés et demandeurs d'asile au Yémen en 1996. Suite aux différents entre le Yémen et l'Erythrée concernant un règlement pacifique par le biais de l'arbitrage international, les tensions entre les réfugiés érythréens et la population locale se sont apaisées.

159. Pour améliorer la protection des réfugiés dans le pays, le HCR et le Gouvernement du Yémen ont décidé d'enregistrer et de fournir des documents d'identité à tous les réfugiés afin de les protéger de tout harcèlement.

160. En 1996, le HCR a réussi à assister des centaines de réfugiés voulant rentrer dans leur pays. Ces réfugiés incluent 52 Ethiopiens et 430 Somalis.

161. Le Gouvernement yéménite a revu sa position concernant l'allocation de terres près de Shuqra où la construction d'une zone d'installation de réfugiés était prévue et a offert en lieu et place une ex-base militaire à Kharaz. Le nouveau site sera inspecté par une équipe technique du HCR avant tout travail de reconstruction ou de réhabilitation. Entre-temps, les réfugiés resteront sur le site de Gahin. Le principal objectif du HCR en 1997 sera d'organiser et/ou de faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés somalis, si les conditions prévalant dans leur pays d'origine le permettent. Si le nombre de rapatriés augmente, il pourrait ne pas être nécessaire de transférer les réfugiés depuis Al Gahin.

162. Le HCR continuera d'organiser le rapatriement librement consenti des réfugiés éthiopiens restants et des quelque 2 500 réfugiés érythréens vers leurs pays d'origine respectifs.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

163. En 1996, le HCR a été aidé par Partners for Development (PAD) et Rädda Barnen dans la mise en oeuvre du programme de soins et entretien en faveur des réfugiés somalis. Partners for Development s'est vu confier la gestion du camp, la coordination sanitaire ainsi que les services d'orientation sociale et juridique. Rädda Barnen a offert son assistance dans le secteur de l'éducation en administrant des projets scolaires dans les camps d'Al Gahin et de Basateen. L'agence a également étendu ses activités aux enfants souffrant de handicaps et a mis en oeuvre un projet pour la mère et l'enfant en juillet 1996. International Cooperation for Development a mis en oeuvre un projet sanitaire pour les réfugiés urbains de Sana'a.

d) Budget

164. L'allocation initiale de 1997 pour les soins et entretien a été réduite du fait de la décision du Gouvernement yéménite de ne pas accepter Shuqra comme site de réfugiés. Le nouveau site proposé à Kharaz dispose déjà d'infrastructures qui peuvent être utilisées. Le budget pour la population réfugiée urbaine a également été réduit en raison de la demande de rapatriement d'un grand nombre de réfugiés somalis urbains.

e) Etat des postes

165. En 1996, le poste d'administrateur associé de programme/administratif a été converti en poste d'administrateur national chargé de programme/des relations extérieures dans la délégation de Sana'a.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

166. Afin de veiller à ce que les besoins des femmes et des enfants soient adéquatement couverts, une assistante de terrain du HCR a été recrutée à Aden pour travailler conjointement avec l'ONG locale dans le camp afin d'améliorer les soins spécifiques fournis à ces groupes. Dans les zones urbaines, International Cooperation for Development continue de superviser et de fournir une assistance pour le bien-être des femmes et des enfants réfugiés. Dans le camp d'Al Gahin, le HCR a aidé Rädda Barnen à étendre ses activités dans les secteurs de l'éducation et du relèvement basé sur la collectivité aux enfants.

g) Rapports de contrôle

167. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

11. Autres pays en Afrique du Nord (Jamahiriya arabe libyenne, Maroc et Tunisie)

a) Bénéficiaires

168. En juillet 1996, 4 560 personnes ont été jugées relever de la compétence du HCR en Jamahiriya arabe libyenne et ont reçu protection et/ou assistance de la part du HCR. La population réfugiée inclut 2 180 Somalis, 700 Erythréens, 320 Soudanais, 65 Iraquiens, 1 118 Palestiniens et 177 personnes de plusieurs autres nationalités. Parmi ces personnes, 790 cas vulnérables ont reçu une assistance au titre du programme de soins et entretien du HCR (440 Somalis, 250 Palestiniens et 100 personnes de diverses nationalités).

169. Quelque 200 Palestiniens séjournent toujours sur la frontière de Salloum et ont reçu une assistance du bureau régional du HCR au Caire.

170. Au Maroc, 800 réfugiés ont bénéficié de la protection du HCR et 106 personnes de diverses nationalités ont été assistées. La population réfugiée provient d'Afrique, du Maghreb, du Moyen-Orient et comprend certains européens âgés nécessiteux intégrés au Maroc.

171. En Tunisie, le HCR a fourni protection et/ou assistance à 110 réfugiés et demandeurs d'asile de diverses nationalités. Quelque 1 000 Palestiniens résidant en Tunisie doivent en principe rentrer à Ghaza conformément à l'accord signé entre l'OLP et les autorités tunisiennes.

b) Faits nouveaux et objectifs

172. La situation économique en Jamahiriya arabe libyenne a continué de se dégrader et a entraîné le renforcement de mesures déjà restrictives touchant les étrangers en général et les réfugiés en particulier.

173. La situation des réfugiés palestiniens en Jamahiriya arabe libyenne est restée précaire. Un grand nombre d'entre eux ont perdu leur emploi suite aux événements de 1995 et ils ont demandé l'assistance du HCR. Bien qu'ils aient eu l'autorisation de rentrer en Jamahiriya arabe libyenne, quelque 200 Palestiniens, parmi ceux qui ont été expulsés en 1995, restent à Salloum sur la frontière entre la Jamahiriya arabe libyenne et l'Egypte.

174. Le rapatriement des réfugiés éthiopiens et érythréens a été entravé par les contraintes logistiques imposées par l'embargo aérien pesant sur la Jamahiriya arabe libyenne. En 1996, toutefois, 152 Ethiopiens et 686 Erythréens ont été rapatriés via la Tunisie. En outre, 5 réfugiés rwandais ont été rapatriés vers Kigali. Les réfugiés d'origine somalie qui se sont enregistrés aux fins de rapatriement librement consenti en 1995 attendent toujours l'autorisation officielle des autorités au nord-ouest de la Somalie pour rentrer chez eux.

175. En 1997 et 1998, le HCR continuera de fournir protection et assistance aux réfugiés et demandeurs d'asile en Jamahiriya arabe libyenne, au Maroc et en Tunisie. Les programmes de soins et entretien se concentreront sur les groupes vulnérables et sur les personnes nécessiteuses.

176. Au Maroc, le HCR entreprendra un projet d'activités génératrices de revenus à petite échelle visant à faire parvenir les réfugiés urbains à l'autosuffisance en attendant le rapatriement volontaire.

177. En raison de la situation économique difficile à laquelle se trouvent confrontés les réfugiés en Tunisie, le HCR continuera d'encourager le Gouvernement tunisien à autoriser les réfugiés urbains à travailler et veillera à ce que les enfants réfugiés aient accès aux écoles publiques.

178. En 1997, le HCR s'efforcera d'organiser en Jamahiriya arabe libyenne le rapatriement de quelque 700 Somalis et 200 autres réfugiés de diverses nationalités. En 1997, 40 cas de réfugiés ayant besoin de réinstallation seront présentés. La priorité sera accordée aux femmes vulnérables.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

179. En Tunisie, le Croissant-Rouge tunisien aide le HCR à mettre en oeuvre un projet de soins et entretien fournissant une assistance médicale, financière et éducative aux réfugiés urbains.

d) Budget

180. L'augmentation du budget de 1997 pour les soins et entretien en Jamahiriya arabe libyenne résulte d'une augmentation du nombre de réfugiés ayant besoin d'assistance. Il n'y a pas de différence sensible entre les budgets initial et révisé pour 1997 et proposé pour 1998 concernant le Maroc et la Tunisie.

e) Etat des postes

181. Le poste d'assistant de terrain en Tunisie et le poste de chauffeur au Maroc ont été créés à compter du 1er janvier 1997 pour renforcer la capacité opérationnelle des délégations honoraires. En même temps, un poste d'agent des services généraux a été supprimé au Maroc. Il a également été décidé de supprimer cinq postes du HCR en Jamahiriya arabe libyenne et d'employer le nombre correspondant de fonctionnaires par le biais du PNUD.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

182. Les activités de programme en Jamahiriya arabe libyenne, au Maroc et en Tunisie sont orientées vers l'assistance aux personnes vulnérables, c'est-à-dire essentiellement des femmes et des enfants.

g) Rapports de contrôle

183. Aucun rapport n'a été rédigé au cours de la période considérée.

12. Autres pays en Asie occidentale (Jordanie, Koweït, Liban, Arabie saoudite, République arabe syrienne et Emirats arabes unis)

(i) Jordanie

a) Bénéficiaires

184. En décembre 1996, 856 réfugiés enregistrés et 2 968 demandeurs d'asile bénéficiaient de la protection temporaire du HCR. Les principaux pays d'origine étaient l'Iraq, la Bosnie-Herzégovine, la Fédération de Russie, la Somalie et l'Egypte. On estime que 60 % de la population réfugiée est composée de femmes et 10 % d'enfants de moins de 5 ans.

185. Entre janvier et novembre 1996, 114 personnes sont rentrées avec l'assistance du HCR en Bosnie-Herzégovine (71 personnes), Erythrée (32 personnes), Arménie (10 personnes) et Somalie (1 personne). Au cours de la même période, 470 personnes ont été réinstallées.

b) Faits nouveaux et objectifs

186. Le HCR continue d'interviewer les Iraquiens aux fins de détermination de statut et pour fournir une assistance aux personnes nécessiteuses. En attendant une solution durable, les réfugiés nécessiteux recevront une assistance financière visant à couvrir le logement, l'alimentation, les soins de santé, l'éducation et si possible des cours de langue et de formation professionnelle. Le HCR poursuivra ses efforts dans le domaine de la promotion du droit des réfugiés moyennant des contacts avec les fonctionnaires gouvernementaux, les universitaires et les groupes de défense.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

187. Un agent centralisateur au sein du Ministère de l'intérieur a été désigné en cours d'année pour suivre et faciliter les activités du HCR. La Société du Croissant-Rouge jordanien est le principal partenaire d'exécution du HCR pour le programme de soins et entretien alors que l'Organisation de charité hachémite met en oeuvre une assistance sous forme d'abris aux réfugiés bosniaques. En 1996, le centre de formation professionnelle du Ministère du travail est devenu le partenaire du HCR pour la mise en oeuvre d'un programme de formation professionnelle à l'intention des femmes réfugiées. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) continuera d'être le principal partenaire d'exécution pour la réinstallation et le rapatriement des réfugiés.

d) Budget

188. Les besoins budgétaires pour 1998 sont plus élevés qu'en 1997 en raison de l'augmentation attendue du nombre de demandeurs d'asile en Jordanie.

e) Etat des postes

189. Le tableau d'effectifs actuel est jugé adéquat pour mettre en oeuvre les activités prévues en Jordanie en 1997 et 1998. En conséquence, aucune modification n'est proposée.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

190. En mars 1996, le HCR a reçu l'autorisation du Ministère de l'éducation permettant aux enfants réfugiés de fréquenter les écoles gouvernementales. Le HCR conclut actuellement un accord avec le Ministère du développement social pour héberger et fournir des soins et entretien aux garçons réfugiés non accompagnés en attendant le regroupement familial. Les filles réfugiées non accompagnées sont prises en charge par la Société du Croissant-Rouge jordanien.

191. Le HCR a lancé un programme de formation professionnelle à l'intention des femmes réfugiées au centre de formation professionnelle du Ministère du travail. En collaboration avec UNIFEM, un programme de perfectionnement des capacités des femmes dans l'entreprise a commencé à fin 1996.

g) Rapports de contrôle

192. Une mission en Jordanie a été entreprise par le Service d'inspection et d'évaluation du HCR (voir le chapitre sur l'Egypte ci-dessus).

(ii) Koweït

a) Bénéficiaires

193. En décembre 1996, on comptait 25 000 personnes relevant de la compétence du HCR dont 3 821 enregistrées auprès du HCR et bénéficiant de son assistance. La population assistée comprenait des Iraquiens (1 988 personnes), des Palestiniens de Gaza (1 693 personnes), des Somalis et des Afghans. On estime que 36 % de cette population réfugiée est constituée de femmes et 6 % d'enfants de moins de cinq ans.

b) Faits nouveaux et objectifs

194. L'accord de coopération et de siège conclu entre le HCR et le Gouvernement du Koweït, entré en vigueur le 21 septembre 1996, constitue un tournant qui renforcera le statut et le rôle de protection du HCR au Koweït. Grâce à ses contacts avec les autorités locales, le HCR continuera ses efforts pour régulariser le statut des Iraquiens, des Palestiniens et des Bédouins qui ont vécu au Koweït. Le HCR continuera d'accorder une attention particulière aux 127 000 Bédouins en faisant usage de ses bons offices dans les domaines de l'orientation sociale et de la défense des cas individuels. Afin de veiller au respect du principe de non refoulement, le HCR a établi avec UNIKOM une procédure d'identification de demandeurs d'asile potentiels traversant la zone démilitarisée entre l'Iraq et le Koweït.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

195. Le programme de soins et entretien pour 1996 a été mis en oeuvre directement par le HCR. En 1997, un accord devrait être conclu avec Zakat House pour mettre en oeuvre le programme de 1997.

d) Budget

196. Les besoins budgétaires pour 1997 sont plus élevés qu'en 1996 en raison de l'augmentation de la population et de l'accroissement du coût de la vie au Koweït. Le budget pour 1998 devrait rester au même niveau que celui de 1997.

e) Etat des postes

197. Le poste d'administrateur chargé de la protection a été créé pour veiller à une intervention régulière et rapide en faveur des demandeurs d'asile et pour assurer le suivi de toutes les autres questions liées à la protection des réfugiés et d'autres personnes relevant de la compétence du HCR.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

198. Le bureau du HCR au Koweït préconise l'égalité d'accès des filles et des garçons à l'éducation. Il est intervenu pour assurer l'inscription de 141 Palestiniens et 122 Iraquiens dans des écoles privées. Le HCR couvre les frais d'études des réfugiés nécessiteux et une assistance est fournie aux étudiants réfugiés dans les écoles primaires et secondaires ainsi que dans les établissements de formation professionnelle. Les activités de soins et entretien visent particulièrement les groupes vulnérables de femmes réfugiées. Cette assistance inclut des indemnités mensuelles, des soins de santé, l'éducation et la formation professionnelle.

g) Rapports de contrôle

199. Une mission au Koweït a été entreprise par le Service d'inspection et d'évaluation du HCR (voir le chapitre sur l'Egypte ci-dessus).

(iii) Liban

a) Bénéficiaires

200. En décembre 1996, le HCR assistait 1 833 réfugiés nécessiteux sur un total de 2 383 réfugiés au sens du mandat et autres personnes relevant de sa compétence. Les principaux pays d'origine sont l'Iraq (1 368), l'Afghanistan (550), le Soudan (211) et la Somalie (127). On estime que 13 % de la population réfugiée est constituée de femmes et 10 % d'enfants âgés de moins de cinq ans. Des familles libanaises, déplacées au moment du déclenchement des hostilités au sud du Liban en avril 1996, ont reçu une assistance sous forme d'une allocation prélevée sur le Fonds extraordinaire de 1996.

b) Faits nouveaux et objectifs

201. Pour 1997, le HCR continuera de veiller à la protection et à l'assistance des réfugiés au sens du mandat et facilitera le rapatriement librement consenti lorsqu'il est souhaitable ainsi que la réinstallation lorsqu'elle est appropriée.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

202. Les projets d'assistance et de réinstallation du HCR sont mis en oeuvre par le Conseil des Eglises du Moyen-Orient (CEMO).

d) Budget

203. Le budget de soins et entretien pour 1997 a été révisé en hausse par rapport à 1996 en raison d'une augmentation du nombre de bénéficiaires et de l'accroissement du coût de la vie au Liban.

e) Etat des postes

204. Le tableau d'effectifs de 1996 sera maintenu en 1997 et 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

205. Les femmes réfugiées sont en mesure d'assister aux cours de formation professionnelle. Environ 90 % des enfants réfugiés sont inscrits dans des écoles locales, les frais d'étude étant couverts par le HCR.

g) Rapports de contrôle

206. Le Service d'inspection et d'évaluation du HCR a effectué une mission au Liban (voir le chapitre sur l'Egypte ci-dessus).

(iv) Arabie saoudite

a) Bénéficiaires

207. En novembre 1996, le camp de Rafha au nord de l'Arabie saoudite comptait 9 794 réfugiés iraquiens, dont 2 457 femmes, alors qu'environ 11 % de la population était constituée d'enfants âgés de moins de quatre ans. De janvier à novembre 1996, 3 477 personnes ont été réinstallées depuis Rafha et 40 personnes rapatriées de leur plein gré. L'infrastructure du camps de Rafha est assurée par le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite.

b) Faits nouveaux et objectifs

208. La réinstallation des réfugiés iraquiens se trouvant dans le camp de Rafha a encore constitué la principale activité du HCR en Arabie saoudite.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

209. L'Organisation internationale de secours islamique (IIRO) a maintenu un bureau à Rafha pour la compilation de statistiques sur les réfugiés et pour faciliter le suivi des mouvements de réfugiés ainsi que la délivrance de cartes d'identité. Le siège de l'IIRO à Jeddah assure la coordination avec le HCR des politiques, des questions liées à PARinAC et de la formation.

d) Budget

210. Le budget pour 1997 est plus élevé que celui de 1996, essentiellement du fait de la création de deux postes (voir ci-dessous). Cette augmentation est essentiellement due à une augmentation de l'ajustement de poste et à une révision du barème des salaires pour les agents des Services généraux.

e) Etat des postes

211. Un poste d'administrateur associé chargé du financement des programmes pour le Golfe ainsi qu'un poste de chauffeur ont été créés à compter du 1er janvier 1997. Un poste d'administrateur et deux postes d'agent des services généraux ont toutefois été supprimés au 31 décembre 1996.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

212. Les enfants, filles et garçons, fréquentent les écoles du camp de Rafha administrées par les autorités gouvernementales. Au cours de visites de familles au camp, le conseiller du service social communautaire du HCR évalue les problèmes des femmes et des jeunes filles réfugiées et met en oeuvre les mesures de suivi nécessaires.

g) Rapports de contrôle

213. Le Service d'inspection et d'évaluation du HCR a effectué une mission en Arabie saoudite (voir le chapitre sur l'Egypte ci-dessus).

(v) République arabe syrienne

a) Bénéficiaires

214. Au 1er novembre 1996, la République arabe syrienne hébergeait 3 147 réfugiés assistés et 3 860 réfugiés non assistés. Les bénéficiaires sont des réfugiés enregistrés dans le camp d'El Hol au nord de la République arabe syrienne (98 % de réfugiés iraquiens) et des réfugiés urbains au sens du mandat (essentiellement iraquiens et somalis) à Damas. Le camp d'El Hol abrite 1 647 réfugiés (40 % de femmes, 25 % d'enfants âgés de moins de cinq ans) et 1 500 réfugiés assistés à Damas (46 % de femmes, 14 % d'enfants âgés de moins de cinq ans). Aucun mouvement de rapatriement librement consenti n'a été enregistré depuis le camp d'El Hol au cours de la période considérée mais 281 personnes ont été réinstallées. Concernant la population de Damas, environ 200 réfugiés ont été réinstallés et 38 personnes sont rentrées de leur plein gré.

b) Faits nouveaux et objectifs

215. Le HCR continue de fournir une protection internationale et une assistance aux réfugiés kurdes iraquiens vivant dans le camps d'El Hol ainsi qu'à la population urbaine nécessiteuse. En outre, le programme de réinstallation du HCR se poursuivra en 1997.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

216. La gestion du camp d'El Hol est confiée aux autorités de la Province d'Hassake. L'assistance aux réfugiés urbains est prise en charge par le Croissant-Rouge syrien et inclut une indemnité mensuelle de subsistance, l'assistance médicale, l'éducation et la formation professionnelle des hommes réfugiés. L'association des femmes syriennes coordonne les activités pour les femmes et les enfants. Le HCR met en oeuvre l'assistance directe si besoin est.

d) Budget

217. Aucune modification importante n'est prévue dans le programme pour 1997 et 1998 si ce n'est une légère augmentation budgétaire requise en 1997 en raison d'une augmentation du coût de la vie.

e) Etat des postes

218. Un poste d'administrateur assistant de terrain a été créé le 1er janvier 1997.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

219. Le camp d'El Hol dispose d'un atelier de couture et de tricot pour les femmes réfugiées ainsi que d'un jardin d'enfants pour les enfants réfugiés, administrés par l'Association des femmes syriennes. Les enfants d'âge scolaire peuvent fréquenter l'école primaire et secondaire dans le village d'El Hol. Concernant l'environnement, quelque 10 000 plans ont été mis en terre en 1996 dans le camp d'El Hol et dans les environs à l'aide de la main d'oeuvre offerte par les réfugiés.

220. A Damas, un nouveau partenaire d'exécution à compter de septembre 1996, l'Association des femmes syriennes, a commencé la mise en oeuvre d'activités en faveur des femmes et des enfants. Des réunions avec les femmes réfugiées ont été organisées afin d'identifier leurs besoins. Une attention particulière a été accordée aux femmes vulnérables moyennant la fourniture d'une assistance et d'une orientation spécifiques. Environ 15 enfants ont été placés dans un jardin d'enfants et 29 femmes ont reçu une formation professionnelle incluant des cours de couture, d'informatique et de coiffure.

g) Rapports de contrôle

221. Le Service d'inspection et d'évaluation du HCR a conduit une mission en République arabe syrienne (voir le chapitre sur l'Egypte ci-dessus).

(vi) Emirats arabes unis

a) Bénéficiaires

222. Au 31 août 1996, le HCR a assisté quelque 390 réfugiés provenant essentiellement de Somalie, d'Ouganda et d'Iraq. Les Emirats arabes unis comptent également un petit groupe de Zanzibaris apatrides arrivés entre 1964 et 1974.

b) Faits nouveaux et objectifs

223. Le HCR continue de fournir une protection internationale ainsi qu'une assistance matérielle aux cas nécessiteux.

c) Partenaires d'exécution/dispositions de mise en oeuvre

224. Une aide à l'éducation pour le projet en faveur des enfants ougandais est accordée en collaboration avec le Gouvernement de Doubaï.

d) Mise en oeuvre de politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

225. Le HCR continue de financer l'éducation des enfants ougandais. L'éducation des enfants des Zanzibaris apatrides est prise en charge par le Ministère de l'éducation d'Abu Dhabi.

e) Rapports de contrôle

226. Le Service d'inspection et d'évaluation du HCR a effectué une mission dans les Emirats arabes unis (voir le chapitre sur l'Egypte ci-dessus).

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

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1 Version électronique mise à jour au 31 janvier 1997 incorporant les rectificatifs.