Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les RéfugiésAdditif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/9612/Add.2

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Général
Documents Officiels : Vingt-neuvième Session
Supplément No. 12 B (A/9612/Add.2)
Nations Unies, New York, 1974

Rapport sur l'opération de rapatriement dans le sous-continent sud-asiatique

Introduction

1. Les problèmes auxquels doivent faire face plusieurs milliers de Bengalis bloqués au Pakistan et de non-Bengalis dans la même situation au Bangladesh, à la suite du conflit de 1971, figurent parmi les questions humanitaires qui ont fait l'objet d'entretiens lors de la visite du Secrétaire général dans le sous-continent sud-asiatique au début de 1973.

2. A la fin du mois de mars et au début du mois d'avril 1973, à la suite de ces discussions, les Gouvernements du Bangladesh et du Pakistan ont fait appel au concours du Secrétaire général pour les aider à organiser un mouvement limité de rapatriement entre le Bangladesh et le Pakistan. Le 13 avril 1973, en réponse à ces demandes, le Secrétaire général a prié le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de prendre la responsabilité de cette opération dans le cadre du système des Nations Unies. En mai, le Haut Commissaire s'est rendu au Bangladesh et au Pakistan à l'époque où se préparait une opération de petite envergure. Le premier groupe de 452 marins et étudiants bengalis a quitté Karachi en direction de Dacca entre le 11 et le 13 juillet 1973 à bord d'un avion affrété par le HCR.

3. Le 28 août 1973, un accord entre l'Inde et le Pakistan a été signé à New Delhi. Il prévoyait le rapatriement de Pakistanais prisonniers de guerre et civils internés en Inde, le rapatriement de Bengalis du Pakistan vers le Bangladesh, ainsi que celui d'un nombre appréciable de non-Bengalis du Bangladesh qui auraient exprimé le désir d'être rapatriés au Pakistan. L'Accord admettait le principe de la simultanéité des trois mouvements. Le mouvement des prisonniers de guerre et des internés civils relevait de la responsabilité du Gouvernement indien. Peu de temps après l'Accord de New Delhi, les Gouvernements du Bangladesh et du Pakistan ont demandé l'assistance du Secrétaire général pour faire appliquer les termes de l'Accord de New Delhi en ce qui concerne le rapatriement entre leurs deux pays. Le Secrétaire général à son tour a demandé au Haut Commissaire de continuer d'exercer son rôle d'agent d'exécution, cette fois pour une opération de bien plus grande envergure.

4. Le 13 septembre 1973, le Secrétaire général a lancé un appel à la communauté internationale dont il sollicitait l'appui à l'assistance humanitaire de l'ONU au sous-continent, et à qui il demandait particulièrement des ressources pour permettre au Haut Commissaire de s'acquitter rapidement de la tâche qui lui avait été confiée.

Planification

5. Etant donné que pour de nombreuses raisons, il avait fallu renoncer à traverser l'Inde par voie de terre, il restait à choisir entre l'avion et le bateau comme moyen de transport. Renseignements pris, il s'avéra qu'il serait plus économique pour le HCR d'affréter des avions. Cette solution offrait en outre les avantages d'être souple et rapide.

6. Le HCR a estimé que le coût total pour organiser et exécuter le rapatriement par avion serait de 14,3 millions de dollars des Etats-Unis. Cette estimation continent obligatoirement de nombreux éléments variables et inconnus, mais elle est néanmoins fondée sur l'expérience acquise par le Haut Commissariat au cours des opérations de rapatriement limité exécutées en juillet et août 1973. L'on avait calculé que si des appareils ou des navires répondant aux besoins de l'opération pouvaient être mis gracieusement à la disposition du Haut Commissariat par les gouvernements, le coût total en serait réduit d'autant. Le cadre logistique de l'opération a été arrêté après consultation auprès des gouvernements intéressés dans le sous-continent et auprès du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), tant au stade de la planification que pendant toute la durée de l'opération.

Contributions

7. Dans un aide-mémoire adressé à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et aux membres des institutions spécialisées, le Haut Commissaire a, le 20 septembre 1973, demandé 14,3 millions de dollars des Etats-Unis. Son appel a suscité des réactions très généreuses de la part de la communauté internationale. Au 1er juillet 1974, les contributions en espèces envoyées au HCR par 24 gouvernements s'élevaient à 10 665 273 dollars des Etats-Unis. La contribution d'un gouvernement consistait en l'envoi d'avions au HCR. On trouvera le détail de ces contributions dans l'annexe I ci-après. Les contributions en espèces ont été consacrées pour 89 p. 100 à l'affrètement d'avions. Environ 7 p. 100 ont été transférées au CICR et quelque 4 p. 100 ont servi à défrayer les dépenses d'administration du HCR.

8. Deux gouvernements ont fait des contributions bilatérales d'avions et de navires qui ont été intégrées à l'ensemble de l'opération de rapatriement. Les détails en sont donnés à l'annexe II.

Déroulement de l'opération

9. Pour assurer la souplesse et la rapidité de l'exécution des mouvements de rapatriement, une unité spéciale a été créée au siège du HCR à Genève et des bureaux ont été établis à Dacca, à Karachi et, pour des périodes de courte durée, à Chittagong et à Lahore, lieux d'arrivée et de départ des rapatriés. La mise en oeuvre de l'opération a été rapide et son déroulement satisfaisant. Au 31 décembre 1973, plus de 110 000 personnes avaient été rapatriées et le 31 mars 1974, le rapatriement de Bengalis en provenance du Pakistan était pratiquement terminé. Le 30 avril 1974, le Gouvernement indien, assisté du CICR et sous ses auspices, a achevé de rapatrier les prisonniers de guerre et les internés civils pakistanais, le principe de la simultanéité prévue par l'Accord de New Delhi ayant été observé.

10. Lorsque l'opération s'est terminée le 1er juillet 1974, 230 439 personnes avaient été transférées (121 695 du Pakistan vers le Bangladesh et 108 744 du Bangladesh vers le Pakistan).

11. En outre, dans une série d'opérations de petite envergure entre le mois d'avril 1973 et mars 1974 et à la demande des gouvernements intéressés, le HCR a également transporté par avion au Pakistan 10 868 non-Bengalis bloqués au Népal. Bien que ce mouvement ne soit pas une conséquence directe de l'Accord de New Delhi du 28 août 1973, il a cependant fait partie de l'assistance humanitaire rendue par l'ONU au sous-continent.

12. Les mouvements de tous les avions ainsi que ceux de tous les navires participant à l'opération ont été entièrement coordonnés par le HCR, avec l'accord des gouvernements intéressés. Les avions ont été affrétés par le HCR sur la base d'appels d'offres lancés dans le monde entier. Le HCR a profité des installations et des services techniques du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) pour lancer les appels d'offres, pour conclure la plupart des accords d'affrètement et pour communiquer avec les lignes aériennes pour les questions opérationnelles.

Rôle du Comité international de la Croix-Rouge

13. La coopération et les travaux du CICR, dont les gouvernements intéressés avaient demandé l'assistance pour mettre en application l'Accord de New Delhi, ont été les facteurs indispensables du succès de l'opération. Le CICR a été responsable de l'enregistrement de toutes les personnes demandant le rapatriement, de l'obtention des autorisations de départ et d'entrée des gouvernements intéressés, de la délivrance des documents de voyage nécessaires et de toutes les formalités préparatoires pour le départ des rapatriés. Pour exécuter ce travail, le CICR a dû maintenir des effectifs nombreux en divers endroits dans les deux pays. Une liaison étroite a été entretenue avec le CICR tant à Genève que dans le sous-continent pendant toute la durée de l'opération.

Rôle des gouvernements et des organes de l'ONU

14. La réussite de l'opération est due en premier lieu à la coopération exercée à tous les niveaux entre les Gouvernements du Bangladesh, de l'Inde et du Pakistan. Parmi les mesures concrètes qu'ils ont prises, on compte l'exemption de frais de manutention et de taxes à l'atterrissage ou leur réduction et l'octroi du libre passage dans l'espace aérien; ils ont fait preuve de la collaboration la plus étroite dans le détail quotidien de l'Organisation du mouvement de rapatriement.

15. Une aide précieuse a également été fournie par les organismes des Nations Unies qui fonctionnent dans le sous-continent. Au Bangladesh, une assistance a été fournie par le Bureau spécial des secours des Nations Unies au Bangladesh (BSNUB) et par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), tandis qu'au Pakistan le PNUD et le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan (UNMOGIP) ont tous les deux joué un rôle important, ce dernier organisme ayant facilité les communications. De même, le PNUD au Népal a été étroitement associé aux transports aériens depuis Katmandou.

Conclusion

16. Cette opération a ajouté un nouveau chapitre aux efforts humanitaires déployés par l'Organisation des Nations Unies dans le sous-continent au cours des dernières années. Que l'opération ait pu être menée à terme d'une manière satisfaisante constitue un hommage à la générosité des gouvernements qui y ont contribué et à la remarquable compréhension dont ont fait preuve les gouvernements du sous-continent à l'égard du HCR dans l'accomplissement d'une tâche des plus difficiles et des plus délicates.

17. L'Accord de New Delhi du 28 août 1973 exprimait l'espoir que le rapatriement qu'il prévoyait favoriserait la réconciliation dans le sous-continent et créerait une atmosphère favorable à la rencontre des trois pays. Cet espoir semble s'être réalisé, puisque dans un second accord signé à New Delhi, le 9 avril 1974, les Ministres des affaires étrangères du Bangladesh, de l'Inde, et du Pakistan ont noté que le rapatriement avait « créé une atmosphère de réconciliation et ouvert la voie à la normalisation des relations dans le sous-continent ».

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)