Derniers développements sur les expulsions décidées par l'Italie

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Ron Redmond – à qui toute citation peut être attribuée – lors de la conférence de presse du 12 mai 2009 au Palais des Nations à Genève.

Plusieurs d'entre vous ont demandé les derniers commentaires du HCR sur les récentes expulsions vers la Libye de personnes interceptées et secourues en mer depuis le 6 mai.

Le HCR à Rome envoie une lettre au Gouvernement italien pour signifier que, bien que le HCR prenne la mesure des défis qu'imposent les migrations irrégulières à l'Italie et à d'autres pays européens, nous restons toutefois vivement préoccupés par le fait que la politique nouvellement instaurée par l'Italie ne mine l'accès à l'asile dans l'Union européenne et qu'elle ne comporte le risque de violation du principe fondamental de non-refoulement consigné dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, dans le droit européen ainsi que dans tous les autres instruments du droit international relatif aux droits humains. Le principe de non-refoulement ne comporte aucune limitation géographique. Les Etats sont tenus de respecter ce principe où qu'ils exercent leur juridiction, y compris en haute mer.

Les inquiétudes du HCR sont encore renforcées par le fait que la Libye n'est pas un Etat partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et qu'elle ne dispose d'aucune législation nationale sur l'asile ni de système de protection des réfugiés. De ce fait, nous n'avons aucune assurance que les personnes ayant besoin d'une réelle protection puissent trouver une protection efficace en Libye.

Néanmoins, le HCR s'efforce de fournir une assistance humanitaire et une protection de base aux personnes renvoyées vers la Libye par l'Italie. Après les premières interviews que nous avons menées ces derniers jours dans des centres de détention auprès de certaines de ces personnes, il apparaît qu'en effet, un groupe d'entre elles recherche une protection internationale et pourrait se prévaloir d'une telle protection. Cela concerne des personnes originaires de la Somalie et de l'Erythrée, par exemple.

Compte tenu du fait que les Etats doivent assumer leur responsabilité pour les conséquences de leurs actions affectant des personnes placées sous leur juridiction, nous demandons au Gouvernement italien de réadmettre ces personnes renvoyées par l'Italie et identifiées par le HCR comme recherchant une protection internationale. Leurs demandes de statut de réfugié devraient ensuite être étudiées en accord avec la loi italienne.

Le HCR estime qu'il est impératif de trouver des moyens d'assurer que les mesures de contrôle de la migration n'empêchent pas l'accès à la protection internationale pour les personnes qui en ont besoin.